Ce qu’offre le programme
La subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs fournit un financement aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les employeurs peuvent utiliser ce financement pour fournir un complément de revenu hebdomadaire aux travailleurs dont les heures ont été réduites et qui suivent une formation dirigée par l’employeur tout en recevant des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé.
Ce complément de revenu aidera les travailleurs à maintenir leur revenu plus près de leur salaire normal pendant qu’ils prennent part à des formations. Cela augmentera leurs revenus pendant leur période de Travail partagé, portant leur taux de remplacement du revenu de 55 % à 70 %.
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Objectifs de cette opportunité de subvention
La subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs a pour objectif de :
- favoriser une meilleure rétention de la main-d'œuvre pendant que les entreprises s'outillent et s'adaptent :
- en encourageant une utilisation accrue du programme de Travail partagé dans tous les secteurs, y compris les entreprises dans les secteurs fortement exposés aux tarifs (comme l'acier, le bois d'œuvre, les pièces automobiles);
- en aidant les travailleurs à conserver leur emploi tout en recevant une plus grande proportion de leur revenu total grâce à un complément à leurs prestations de Travail partagé;
- en soutenant les employeurs dans la rétention de leur main-d'œuvre qualifiée, ce qui leur permet de favoriser la reprise et d'être mieux préparés pour de futures opportunités commerciales;
- augmenter la participation à la formation des travailleurs pendant la période couverte par leur entente de Travail partagé afin d'aider à améliorer leur résilience pendant une période d'ajustement;
- en créant un incitatif concret pour les employeurs afin qu'ils offrent des opportunités de formation aux employés, et que ces derniers y prennent part tout en participant au programme de Travail partagé, afin d'assure leur résilience sur le marché du travail.
Glossaire
Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de demande :
- Entente de Travail partagé approuvée
- Une entente de travail partagé signée et mise en œuvre est considérée comme approuvée lorsqu'un rapport d'utilisation a été soumis au cours des 6 dernières semaines, et que les six derniers rapports d'utilisation soumis n'indiquent pas tous un taux d'utilisation de 0 %.
- Revenus hebdomadaires moyens/normaux
- En général, les revenus hebdomadaires bruts moyens correspondent au salaire hebdomadaire régulier, avant déductions. En plus des salaires versés pour les heures normales et les heures supplémentaires, les revenus hebdomadaires peuvent également comprendre :
- des primes de quart régulières;
- un pourcentage versé sous forme de congés payés inclus dans chaque paie;
- des commissions versées à intervalles réguliers.
- Propriétés réciproques
- Lorsqu'une « entreprise peut utiliser ou diriger les actifs de l'autre entreprise de manière essentiellement similaire à celle dont elle peut utiliser ses propres actifs. Normalement, ce critère sera respecté lorsqu'il existe un intérêt de propriété majoritaire (50 % + 1) entre deux sociétés ou à travers une propriété commune de deux sociétés ou plus. »
- Taux de prestation d'assurance-emploi
- Veuillez consulter le site Web Assurance-emploi et prestations régulières - Montant que vous pourriez recevoir . Aux fins de la détermination du montant initial du financement, nous tiendrons compte du taux de prestation d'AE hebdomadaire brut (avant que des saisies soient déduites ou que des suppléments familiaux soient ajoutés).
- Date de mise en œuvre
- La date de mise en œuvre est liée à l'entente de Travail partagé, le dimanche de la semaine au cours de laquelle tous les membres de l'unité de Travail partagé ont d'abord connu une réduction d'au moins 10 % de leurs heures de travail normales, telles que rapportée par l'employeur à EDSC.
- Entente de Travail partagée mise en œuvre
- Une entente de Travail partagé est considérée comme étant mise en œuvre lorsque l'employeur a informé EDSC de la semaine au cours de laquelle tous les membres de l'unité de Travail partagé ont subi une réduction d'au moins 10 % de leur charge de travail.
- Formation
- Un cours ou un programme de formation.
- Employeurs participant au programme de Travail partagé
- Un employeur qui a actuellement une entente de Travail partagé mise en œuvre et approuvée avec EDSC.