Présenter une demande
À venir : Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO)
Le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau PMERMO. Le PMERMO regroupera le programme de Travail partagé de l'assurance-emploi et la subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs en un seul programme destiné à aider les employeurs à maintenir et réorienter la main-d'œuvre pendant les périodes d'ajustement économique.
Le PMERMO introduira des flexibilités supplémentaires dans le cadre du programme de Travail partagé et fournira un financement allant jusqu'à 1 000 $ par participant pour soutenir les coûts de formation et les frais d'administration, sous réserve des exigences du programme.
Les accords de Travail partagé actuels resteront en vigueur. Les employeurs ayant un accord actif n'ont pas besoin de soumettre une nouvelle demande et continueront de recevoir un soutien dans le cadre de leur accord existant.
Vous pouvez soumettre une demande du 16 février 2026 au 31 décembre 2027, à 15 h HNE.
Sur cette page
Voici un conseil important pour vous aider à compléter votre demande
Le ministère recommande d’avoir une copie de la section « Préparer une demande » à portée de main (qu’elle soit en format papier ou numérique) pendant que vous remplissez la demande afin de vous assurer d’inclure toutes les informations requises pour chaque section.
Présentez une demande maintenant
Utilisez votre compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande. Si vous n'avez pas de compte d'accès aux SELSC, vous pouvez vous y inscrire maintenant.
- Vous pouvez soumettre votre demande de Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs dès que vous avez complété votre profil utilisateur et votre profil d'organisation dans les SELSC.
- Après avoir soumis votre demande, vous devrez finaliser vos informations de compte dans les SELSC dès que possible pour vous assurer que vous êtes dûment inscrits et pouvez bénéficier de tous les avantages.
- Vous serez invité à téléverser la feuille de calcul de la Subvention avec votre demande dans le portail des SELSC.
Remarque : Les questions dans le formulaire en ligne ne sont pas numérotées, mais elles suivent le même que les questions dans la section « Préparer une demande ».
Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre votre demande par le biais des SELSC, veuillez contacter EDSC.DGOP.DMPJ.SMET-WRG.WDY.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.
Dans votre courriel, assurez-vous d'expliquer clairement pourquoi vous n'êtes pas en mesure de déposer votre demande par le biais des SELSC. Vous devez le faire d'ici le 31 décembre 2027 à 12 h, HAE.
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Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)
Les Services en ligne des subventions et contributions sont une plateforme sécurisée, en ligne, où les utilisateurs peuvent faire une demande de financement auprès d'Emploi et développement social Canada (EDSC). Une fois votre compte créé, vous pourrez :
- soumettre votre demande de Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs et d'autres programmes de financement disponibles en toute sécurité;
- enregistrer votre demande et la terminer plus tard;
- suivre l'état de votre demande;
- signer des accords, gérer des projets actifs et envoyer des documents;
- configurer le dépôt direct;
- accéder à votre compte à toute heure du jour ou de la nuit si votre demande de financement est approuvée;
- revoir les projets précédents soumis par le biais de votre compte des SELSC.
Veuillez-vous assurer que le système a généré un numéro de suivi pour votre demande. Si vous ne voyez pas de numéro à l'écran, cela signifie que la demande n'a pas été soumise.
S’inscrire ou se connecter aux SELSC
Accusé de réception
Lorsque vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez un accusé de réception par courriel, ainsi qu’un numéro de suivi.
Décision de financement
EDSC s'attend à prendre des décisions de financement dans les 45 jours suivant la réception d'une demande dûment remplie. Ce délai peut être prolongé si vous n'avez pas mis en œuvre votre accord de Travail partagé au moment où vous faites une demande de Subvention de maintien à l'emploi des travailleurs. Les coûts engagés avant qu'un accord de financement ne soit signé par votre organisation et le ministère ne peuvent pas être remboursés et le projet peut ne plus être admissible au financement.
Veuillez noter que les décisions sont finales et sans appel.