Rapport annuel 2023 – Agir contre le harcèlement et la violence dans les milieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale au Canada

Principales constatations du rapport annuel 2023

1. L'année 2023 est la troisième année de déclaration pour laquelle le Programme du travail a fourni un rapport annuel depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Le rapport de cette année est fondé sur 5 393 RAEIHV, une augmentation par rapport aux 4 777 RAEIHV reçus au cours de l'année de déclaration 2022.
2. Le nombre d'incidents de harcèlement et de violence (HV) signalés par les employeurs sous réglementation fédérale est en hausse. Il est passé de 6 226 en 2022 à 7 114 en 2023. Cette augmentation d'incidents de 14,3 % est en partie attribuable au plus grand nombre de présentations reçues pour 2023, en hausse de 12,9 % par rapport à 2022.
3. Un seul décès lié au harcèlement et à la violence a été signalé au Programme du travail en 2023. Auparavant, 3 décès liés au harcèlement et à la violence avaient été signalés en 2022 et aucun en 2021.
4. Le nombre d'incidents de HV de nature sexuelle qui ont été signalés est passé de 722 en 2022 à 1 029 en 2023.
5. Cinq secteurs d'activités ont déclaré au total 5 811 incidents de HV, soit environ 81 % de tous les incidents signalés en 2023. Ces secteurs d'activité ont également déclaré la plupart des incidents en 2021 et 2022 :
   • Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État (2 129 incidents signalés)
   • Transport routier (1 242 incidents signalés)
   • Transport aérien (1 094 incidents signalés)
   • Services postaux et entrepreneurs postaux (776 incidents signalés)
   • Services bancaires et banques (570 incidents signalés)
6. Les employeurs des secteurs public et privé de compétence fédérale ont signalé plus d'incidents de HV qu'en 2022. Le secteur public, qui a signalé 1 885 incidents en 2022, en a déclaré 2 129 en 2023 (une augmentation de 12,9 %). Le secteur privé, qui a signalé 4 341 incidents en 2022, en a déclaré 4 985 en 2023 (une hausse de 14,8 %).
7. La proportion d'employeurs de taille moyenne (ceux comptant de 100 à 499 ETP) qui ont signalé au moins un incident de HV est passée de près de 34 % en 2022 à environ 41 % en 2023.
8. Le mode le plus fréquemment utilisé pour régler les incidents de HV en 2023 a été l'enquête. Celui-ci a été utilisé pour régler 2 287 incidents en 2022 et 2 520 incidents en 2023 (une augmentation de 10,2 %). Le deuxième mode a été le règlement négocié, qui a servi à régler 1 475 incidents en 2022 et 2 355 incidents en 2023 (une augmentation de 59,7 %).
9. Le type de rapport le plus courant entre une partie principale (qui déclare avoir été victime d'un incident de HV) et une partie intimée (qui est présumée responsable de l'incident) en 2023 était employé à employé. Ce rapport a été signalé dans 2 650 incidents en 2022 et dans 3 053 incidents en 2023 (une augmentation de 15,2 %). Le deuxième type de rapport le plus fréquent était employé à superviseur, gestionnaire, ou responsable opérationnel. Ce type de rapport a été signalé pour 2 178 incidents en 2022 et pour 2 704 incidents en 2023 (une augmentation de 24,2 %).
10. 1 416 cas de discrimination liés aux motifs de distinction illicite définis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne ont été recensés parmi les incidents de HV signalés par les employeurs en 2023. Il s'agit d'une augmentation de 11,2 % par rapport aux 1 273 cas signalés en 2022.
11. La discrimination fondée sur le sexe était le type de discrimination le plus fréquent signalé en 2023. Elle a été relevée dans 325 incidents (23 % de tous les cas de discrimination signalés). Ce type de discrimination était suivi de la discrimination fondée sur la race, que les employeurs ont signalée comme facteur dans 307 incidents (soit 21,7 % de tous les cas de discrimination signalés). Ces formes de discrimination étaient également les plus fréquemment déclarées en 2021 et 2022.

Secteurs d'activité relevant de la compétence fédérale

Aux termes du Code canadien du travail (le Code), la compétence fédérale s'étend aux entreprises qui relèvent de la compétence législative du Parlement (les « entreprises fédérales »). Cela comprend tous les ouvrages et entreprises réputés être à l'avantage général de plusieurs provinces et ne ressortissant pas au pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales. La partie II du Code s'applique également aux employeurs et aux employés visés par la Loi sur les relations de travail au Parlement.

RAEIHV

Depuis 2021, les employeurs sous réglementation fédérale doivent soumettre un RAEIHV au Programme du travail au plus tard le 1er mars de chaque année. Un RAEIHV doit comprendre les renseignements suivants :

• le nombre total d'incidents de HV signalés à l'employeur, y compris :
  • les incidents de HV de nature non sexuelle
  • les incidents de HV de nature sexuelle
  • les incidents de HV ayant entraîné le décès d'un employé
• le mode de règlement final utilisé par un employeur pour régler chaque incident de HV
• les rapports entre toutes les parties impliquées dans chaque incident de HV
• le nombre d'incidents visés par chaque motif de distinction illicite énoncé au paragraphe 3(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• l'endroit où chaque incident de HV a eu lieu
• le nombre moyen de mois requis pour mener à bien le processus de règlement de tous les incidents de HV.

Comme le montre le tableau 1.1, le Programme du travail a reçu 5 393 RAEIHV qui satisfont aux exigences en matière de rapports pour l'année de déclaration 2023. Le nombre de présentations reçues a augmenté d'environ 600 comparativement à 4 777 en 2022. Quelque 639 employeurs ont signalé au moins un incident de HV, soit 11,8 % de tous les employeurs sous réglementation fédérale qui ont soumis un RAEIHV. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2022, année au cours de laquelle 541 employeurs ont signalé au moins 1 incident de HV. Il convient de noter que 81,6 % de tous les incidents de HV ont été signalés par 102 employeurs (1,9 % des employeurs qui ont soumis un RAEIHV).

Le nombre de RAEIHV soumis par chaque secteur d'activité a augmenté de 2022 à 2023. La fonction publique fédérale a connu une augmentation significative du nombre de présentations, passant de 233 en 2022 à 480 en 2023, ce qui représente plus du double. Le secteur du transport routier suit, avec 2 518 signalements en 2022 et 2 673 en 2023. Étant donné que le secteur d’une organisation est déterminé par la nature de ses activités en matière de produits et services rendus, certaines sociétés d’État ne sont pas classées dans la catégorie des services publics fédéraux, des ministères de la fonction publique et des sociétés d’État. Par exemple, Postes Canada est une société d’État classée dans le secteur des services postaux en raison de la nature de son travail.

L'un des facteurs qui ont contribué à l'augmentation du nombre de présentations en 2023 est que les employeurs relevant de la compétence fédérale ont pris davantage conscience de leur obligation annuelle de remplir le RAEIHV. Le nombre plus élevé de présentations reçues en 2023 suggère que la sensibilisation des employeurs a augmenté depuis que l'exigence de déclarer fût introduite en 2021. Des avis de promotion et de sensibilisation sur les médias sociaux et l'amélioration des ressources en ligne pour le public, qui ont mis en évidence les exigences en matière de rapports, ont permis d'obtenir ce résultat.

Il importe de souligner que les données exposées dans le rapport s'appliquent seulement aux incidents de HV pour lesquels un avis d'incident a été fourni à l'employeur (destinataire désigné) en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le Règlement) et que l'employeur, à son tour, a signalés au Programme du travail dans le RAEIHV. En raison de ce processus de collecte de données, le nombre d'incidents de HV analysés dans la présente publication peut différer du nombre d'incidents signalés dans les sondages anonymes réalisés auprès des employés.

Les renseignements sur les équivalents temps plein (ETP) servent à estimer la taille des employeurs qui ont soumis un RAEIHV. Les données sur les ETP qui figurent dans ce document proviennent des rapports annuels de l'employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR) soumis par les employeurs relevant de la compétence fédérale.

Sur les 5 393 employeurs qui ont soumis un RAEIHV en 2023 et qui ont été inclus dans le présent rapport, 5 187 (environ 96 %) ont déclaré le nombre d'ETP de leur organisation dans un RAESCR. Les données du RAEIHV dans les sections de l'analyse de la taille de l'entreprise diffèrent légèrement du reste du rapport parce que 206 présentations n'ont pas pu être appariées avec les données d'ETP d'un RAESCR et ont été exclues de l'analyse de la taille de l'entreprise. Il s'agissait de 3 présentations dans lesquelles un total de 4 incidents de HV a été signalés.

Analyse selon le secteur d'activité

Comme l'illustre le tableau 2.1, la majorité des incidents de HV signalés en 2023 provenaient de 5 secteurs d'activité :

• Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État (2 129, 29,9 %)
• Transport routier (1 242, 17,5 %)
• Transport aérien (1 094, 15,4 %)
• Services postaux et entrepreneurs postaux (776, 10,9 %)
• Services bancaires et banques (570, 8,0 %)

*La somme des incidents de HV de nature sexuelle et non sexuelle et des décès liés au harcèlement et à la violence n'équivaut pas au nombre total d'incidents de HV puisque les employeurs n'ont pas déclaré le type de certains incidents dans leur RAEIHV.

Ces 5 secteurs d'activité (TAÉR, BANQ, POST, FONP, et ROUT dans le tableau 2.1) ont signalé un total de 5 811 incidents de HV, soit 81,7 % de tous les incidents signalés en 2023. Cette situation est semblable à celle de 2021 et de 2022, années au cours desquelles ces secteurs ont également signalé la majorité des incidents de HV. Le nombre d'incidents signalés par ces secteurs a augmenté de 2022 à 2023, sauf dans le secteur du transport routier, où ils ont diminué de 11,5 %, passant de 1 403 en 2022 à 1 242 en 2023.

Il convient de noter que ces 5 secteurs représentent environ un million d'ETP dans les secteurs de compétence fédérale. Comme l'illustre le graphique 2.1, ces statistiques correspondent à environ 82 % de tous les ETP couverts par les employeurs qui ont soumis un RAEIHV en 2023.

Veuillez noter que les pourcentages dans certains graphiques et tableaux peuvent ne pas totaliser 100 % parce qu'ils sont arrondis.

Graphique 2.1 - Texte descriptif

Secteur d'activité	Part des incidents de HV (%)	Part des ETP (%)
PONT	0,04 %	0,03 %
GRAIN	0,5 %	0,6 %
ALIM	0,5 %	0,8 %
PIPE	0,6 %	0,5 %
DÉBD	0,9 %	1,2 %
ÉNER	1,1 %	0,6 %
DIFF	1,2 %	1,9 %
TEAU	1,4 %	1,1 %
COMM	2,8 %	6,4 %
TFER	3,1 %	2,6 %
AUTOCH	6,1 %	2,2 %
BANQ	8,0 %	20,8 %
POST	10,9 %	4,5 %
TAÉR	15,4 %	8,8 %
ROUT	17,5 %	13,7 %
FONP	29,9 %	34,4 %

Analyse des incidents de harcèlement sexuel et de violence sexuelle

Le nombre d'incidents de HV de nature sexuelle signalés a augmenté pour la deuxième année consécutive, passant de 722 en 2022 à 1 029 en 2023. Comme le montre le graphique 2.2, la majorité des incidents de HV de nature sexuelle en 2023 (soit 82 %) ont été signalés par les 4 secteurs suivants :

• Transport routier (334, 32,5 %)
• Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État (191, 18,6 %)
• Transport aérien (183, 17,8 %)
• Services bancaires et banques (136, 13,2 %)

Comme nous l'avons expliqué précédemment, ces secteurs sont les plus importants de l'administration fédérale en ce qui concerne les ETP. La taille de ces secteurs constitue une raison possible pour laquelle ils ont signalé le plus grand nombre d'incidents de HV de nature sexuelle en 2023. Toutefois, un autre facteur contributif possible est que les organisations de ces secteurs peuvent avoir adopté une culture dans laquelle les employés sont plus ouverts à signaler les incidents de HV de nature sexuelle.

Graphique 2.2 - Texte descriptif

Secteur d'activité	Incidents de HV de nature sexuelle	Incidents de HV de nature non sexuelle
ROUT	334	900
FONP	191	1 932
TAÉR	183	910
BANQ	136	434

Bien que le nombre d'incidents de HV de nature sexuelle déclarés ait augmenté au sein des 4 secteurs de 2022 à 2023, le transport routier a connu la plus forte augmentation, passant de 225 en 2022 à 334 en 2023. De plus, près de 27 % de tous les incidents de HV signalés dans le secteur du transport routier étaient de nature sexuelle. Il s'agit de la plus forte proportion parmi les 4 secteurs d'activité. Le secteur des banques s'est classé au deuxième rang, soit 23,9 %.

Le graphique 2.3 montre comment le nombre d'incidents de HV de nature non sexuelle qui ont été signalés est également passé de 4 915 en 2022 à 6 060 en 2023. Il faut noter que, bien que les cas de harcèlement et de violence, qu'ils soient sexuels ou non, aient augmenté depuis 2 ans, cela ne signifie pas nécessairement que ces incidents se produisent plus fréquemment. Une explication possible est que les employeurs sont peut-être devenus plus efficaces pour les repérer et les résoudre en milieu de travail. Une autre explication est que les employés se sentent désormais plus à l'aise de les signaler qu'auparavant, en raison d'une meilleure sensibilisation à leurs droits et obligations.

Graphique 2.3 - Texte descriptif

Année	Incidents de HV de nature sexuelle	Incidents de HV de nature non sexuelle
2021	447	3 838
2022	722	4 915
2023	1 029	6 060

Comme nous l'avons mentionné précédemment, un petit nombre d'employeurs stimulent la croissance du nombre total d'incidents de HV signalés. Une tendance semblable existe spécifiquement pour les incidents de HV de nature sexuelle. Les 10 employeurs qui ont signalé les plus fortes hausses d'incidents de HV de nature sexuelle ont compté 220 incidents de plus en 2023. La variation moyenne en pourcentage des incidents de HV de nature sexuelle de 2022 à 2023 de ces 10 employeurs atteignait près de 593 %.

Quelque 301 employeurs ont soumis un RAEIHV au cours des 2 années et ont signalé au moins un incident de HV de nature sexuelle en 2022 ou 2023. Parmi ces employeurs, 49,2 % (soit 148 employeurs) ont signalé une augmentation du nombre d'incidents, tandis que 40,9 % (soit 123 employeurs) ont déclaré une diminution du nombre d'incidents et environ 10 % (soit 30 employeurs) ont signalé le statu quo pour les 2 années.

Analyse du secteur public par rapport au secteur privé

Le secteur public, représenté par la fonction publique fédérale, a signalé 2 129 incidents de HV en 2023, après en avoir signalé 1 885 en 2022. Les autres secteurs sous réglementation fédérale (le secteur privé) ont signalé 4 985 incidents en 2023, une augmentation par rapport aux 4 341 incidents déclarés en 2022. Veuillez noter qu’aux fins de l’analyse comparative entre le secteur public et le secteur privé, les sociétés d’État ne sont pas toutes regroupées dans la fonction publique fédérale. Quelques sociétés d’État sont classées dans différents secteurs. Par exemple, Postes Canada est traitée comme faisant partie du secteur des services postaux (le secteur privé), et la Banque du Canada fait partie du secteur bancaire.

Le nombre d'incidents de HV signalés a davantage augmenté dans le secteur privé que dans le secteur public en 2023. La proportion du secteur privé dans le nombre total d'incidents a donc augmenté à un peu plus de 70 % tandis que la proportion du secteur public dans le nombre total d'incidents a diminué à un peu moins de 30 %.

Comme le montre le graphique 2.4, il s'agit de la deuxième année consécutive au cours de laquelle la proportion d'incidents de HV dans le secteur privé a augmenté.

Graphique 2.4 - Texte descriptif

Année	Proportion du nombre total d'incidents de HV dans le secteur public	Proportion du nombre total d'incidents de HV dans le secteur privé
2021	33,6 %	66,4 %
2022	30,3 %	69,7 %
2023	29,9 %	70,1 %

Comme le montre le tableau 2.2, les incidents de HV ont augmenté dans le secteur public, passant de 103 en 2022 à 191 en 2023. Pendant ce temps, dans le secteur privé, les incidents de HV de nature sexuelle signalés sont passés de 619 en 2022 à 838 en 2023.

Outre le nombre d'incidents de HV de nature sexuelle déclarés par les secteurs public et privé, la proportion en pourcentage d'incidents de HV de nature sexuelle sur l'ensemble d'incidents HV déclarés a également augmenté dans les 2 secteurs en 2023. Comme le montre le graphique 2.5 , cette proportion a également augmenté dans les 2 secteurs en 2022, ce qui signifie que la proportion d'incidents de HV de nature sexuelle a augmenté tandis que la proportion d'incidents de HV de nature non sexuelle a diminué dans les secteurs public et privé. Il convient de noter que la proportion d'incidents de HV de nature sexuelle par rapport au total des incidents de HV a augmenté davantage dans le secteur public que dans le secteur privé, avec une hausse respective de 3,5 % et de 2,5 %.

Graphique 2.5 - Texte descriptif

Données sectorielles	2021	2022	2023
Proportion du nombre total d'incidents de HV de nature sexuelle dans le secteur public	5,4 %	5,5 %	9,0 %
Proportion du nombre total d'incidents de HV de nature sexuelle dans le secteur privé	10,9 %	14,3 %	16,8 %

Analyse selon la taille des entreprises

Comme le montre le tableau 2.3, les grands employeurs (ceux comptant 500 ETP ou plus) étaient les plus susceptibles de déclarer au moins 1 incident de HV dans leur RAEIHV. Étant donné que 84,8 % des grands employeurs ont signalé au moins 1 incident, cela pourrait donner à penser que les organisations comptant plus d'ETP sont plus susceptibles de signaler des incidents de harcèlement et de violence. L'une des explications est que le fait d'avoir un grand nombre d'employés augmente statistiquement la probabilité qu'il y ait harcèlement et violence. Fait à noter, la proportion d'employeurs moyens qui ont signalé au moins un incident de HV est passée de près de 34 % en 2022 à environ 41 % en 2023.

En ce qui concerne la taille de l'entreprise qui, dans l'ensemble, a signalé le plus grand nombre d'incidents de HV, le tableau 2.4 montre comment les grands employeurs ont déclaré plus d'incidents de HV de nature sexuelle et de nature non sexuelle que les petits et moyens employeurs combinés. Cet état de fait n'est pas inattendu, étant donné que les grands employeurs ont déclaré environ un million d'ETP en 2023, soit beaucoup plus que les petits et moyens employeurs.

*La somme des incidents de HV de nature sexuelle et non sexuelle n'équivaut pas au nombre total d'incidents de HV puisque les employeurs n'ont pas déclaré le type de certains incidents dans leur RAEIHV.

Analyse selon le secteur d'activité

Le mode de règlement des incidents de HV le plus courant variait parmi les secteurs qui ont signalé le plus grand nombre d'incidents en 2023 (transport aérien, transport routier, services bancaires, services postaux et la fonction publique fédérale). Comme le montre le tableau 3.1, les règlements négociés constituaient le mode le plus courant dans les services postaux et dans la fonction publique fédérale. En ce qui concerne les secteurs du transport aérien, du transport routier et des services bancaires, les enquêtes représentaient le mode le plus utilisé pour résoudre une incidence de HV.

*Les incidents dont la partie principale n'a pu être identifiée ne sont pas inclus.

Analyse du secteur public par rapport au secteur privé

Le mode de règlement le plus courant variait entre les secteurs public et privé en 2023. Le graphique 3.2 illustre que les règlements négociés constituaient le mode le plus utilisé dans le secteur public. Bien que les enquêtes demeurent l'approche la plus fréquemment utilisée dans le secteur privé, leur part dans les règlements y a diminué d'environ 11 % depuis 2022. Par ailleurs, les évaluations du lieu de travail étaient plus de 2 fois plus courantes dans le secteur public que dans le secteur privé (représentant 19,7 % des règlements dans le secteur public contre 7,5 % dans le secteur privé).

Graphique 3.2 - Texte descriptif

Secteur	Enquête	Règlement négocié	Évaluation du milieu de travail	Conciliation
Public	32,0 %	43,4 %	19,7 %	4,9 %
Privé	45,6 %	38,0 %	7,5 %	8,9 %

Analyse selon la taille des entreprises

En examinant les données du mode de règlement selon la taille de l'entreprise, les 4 modes varient en fréquence d'utilisation. Comme le montre le tableau 3.2, bien que l'enquête ait été le mode le plus courant pour régler les incidents de HV dans les petites et moyennes entreprises, le règlement négocié s'est révélé le plus utilisé par les grandes entreprises. Il s'agit d'un changement par rapport à 2022. En effet, toutes les tailles d'entreprises ont alors déclaré que l'enquête était leur mode le plus utilisé. Il convient de souligner que la conciliation est plus fréquente pour les petites entreprises, avec une proportion de 18,8 % de tous les règlements terminés, que pour les moyennes et grandes entreprises.

Analyse selon le secteur d'activité

Les types de rapports employé à employé et entre un employé et un superviseur, un gestionnaire ou un responsable opérationnel étaient les plus fréquents dans les secteurs d'activité qui ont signalé le plus grand nombre d'incidents en 2023. Le tableau 4.1 établit que le type de rapport entre employés était le type de rapport le plus courant dans les secteurs d'activité du transport aérien et du transport routier. En revanche, le type de rapport entre l'employé et le superviseur, le gestionnaire ou le responsable opérationnel était le plus courant dans les secteurs d'activité de la fonction publique fédérale et des services postaux et bancaires. Il convient de noter que, dans le secteur des opérations bancaires, les 2 types de rapports ont enregistré un nombre presque équivalent d'incidents : 238 impliquaient un employé comme partie intimée, contre 240 impliquant un superviseur, un gestionnaire ou un responsable opérationnel.

*Les incidents dont la partie principale n'a pu être identifiée ne sont pas inclus.

Certains secteurs comptent sur leurs employés pour entretenir des rapports avec des personnes à l'extérieur de leur organisation, comme des membres du public, des clients externes, des entrepreneurs et autres. Dans les RAEIHV, ces personnes sont identifiées comme des tiers, des clients, des entrepreneurs ou des membres du public. Parmi les 6 types de rapports, un rapport avec un tiers peut être le plus difficile à contrôler puisque la partie intimée est externe. Il importe donc d'analyser séparément ce type de rapport couramment déclaré.

En 2023, quelque 958 incidents ont été signalés impliquant un tiers à titre de partie intimée. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 843 incidents faisant intervenir un tiers en 2022. Bien que ce type de rapport ait été déclaré plus souvent depuis la présentation initiale du RAEIHV en 2021, cette situation pourrait être attribuable au plus grand nombre de présentations chaque année.

Le graphique 4.2 illustre le nombre d'incidents de HV impliquant un rapport avec un tiers qui ont été signalés par chaque secteur d'activité. D'après les RAEIHV présentés en 2023, près des trois quarts de tous ces incidents se sont produits dans la fonction publique fédérale, les services postaux et le transport routier.

Graphique 4.2 - Texte descriptif

Secteur d'activité	Incidents de HV impliquant un rapport avec un tiers
FONP	275
POST	221
ROUT	216
AUTOCH	63
BANQ	62
TAÉR	57
COMM	24
TEAU	13
ALIM	7
GRAIN	7
ÉNER	6
DIFF	3
DÉBD	2
PIPE	1
TFER	1

Parmi tous les types de rapports d'incident de HV déclarés dans l'administration fédérale en 2023, quelque 13,1 % concernaient un tiers, un client, un entrepreneur ou un membre du public à titre de partie intimée. Comme le montre le tableau 4.2, 5 secteurs ont déclaré une proportion de ce type de rapport dans leurs incidents de HV qui était plus importante que la proportion de l'administration fédérale. Ces secteurs comprennent :

• Services postaux et entrepreneurs postaux
• Manutention des grains et élévateurs à grains
• Aliments du bétail, farine et semences
• Transport routier
• Premières Nations, conseils de bande et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)

Analyse du secteur public par rapport au secteur privé

Lorsque l'on compare le secteur public et le secteur privé, les types de rapports les plus déclarés sont les rapports employé à employé et entre un employé et le superviseur, le gestionnaire ou le responsable opérationnel. Cependant, la taille de leurs proportions varie d'un secteur à l'autre. Comme le montre le graphique 4.3, les incidents de HV impliquant un employé comme partie intimée étaient plus fréquents dans le secteur privé, tandis que les incidents où la partie intimée était superviseur, gestionnaire ou responsable opérationnel étaient plus fréquents dans le secteur public. Par ailleurs, les incidents impliquant un tiers comme partie intimée étaient un peu plus courants dans le secteur privé. La proportion d'incidents dans le cadre desquels un superviseur, un gestionnaire ou un responsable opérationnel était la partie principale et un employé était la partie intimée était presque égale dans les 2 secteurs.

Graphique 4.3 - Texte descriptif

Secteur	Employé à employé	Entre un employé et un superviseur, un gestionnaire ou le responsable opérationnel	Entre un employé et un tiers	Entre un superviseur, un gestionnaire ou le responsable opérationnel et un employé
Public	29,3 %	51,1 %	12,1 %	4,8 %
Privé	47,6 %	30,8 %	13,6 %	5,2 %

*Près de 3 % des incidents de HV signalés dans le secteur public et le secteur privé concernaient les rapports entre un employé et une autre personne et entre un employé et un partenaire intime. Ces types ne sont pas inclus dans ce graphique.

Analyse selon la taille des entreprises

Comme le montre le tableau 4.3, les employés responsables du harcèlement ou de la violence contre un autre employé étaient le plus souvent la partie intimée dans les petites et moyennes entreprises et la deuxième plus courante dans les grandes entreprises. Les superviseurs, les gestionnaires ou les responsables opérationnels étaient les parties intimées les plus fréquentes dans les grandes entreprises; ce groupe représentait en effet près de 40 % de tous les rapports déclarés. Ce type de rapport était nettement moins fréquent pour les petites entreprises, dont la proportion était d'environ 23 %, et pour les moyennes entreprises, dont la proportion était légèrement supérieure à 26 %.

*Les autres types comprennent les rapports relevés dans lesquels la partie intimée était un partenaire intime ou une personne qui ne se rangeait dans aucune des autres catégories établies et qui était étiquetée « autre ».

Analyse selon le secteur d'activité

En 2023, les 5 secteurs ayant enregistré le plus grand nombre d'incidents de HV ont déclaré des nombres variés pour chacun des 4 principaux motifs de distinction illicite. Le sexe était le motif le plus courant dans les secteurs des services bancaires et de la fonction publique fédérale, tandis que la race était le motif le plus fréquent dans les secteurs du transport aérien, des services postaux et du transport routier. Le deuxième motif de distinction illicite le plus fréquent variait également dans les 5 secteurs d'activité.

La déficience était le deuxième motif de distinction illicite le plus fréquent dans les services postaux et la fonction publique fédérale, tandis que l'origine nationale ou ethnique était le deuxième motif le plus courant dans le secteur du transport aérien et des services bancaires. Le secteur du transport routier a signalé un nombre presque égal d'incidents de discrimination fondée sur le sexe et la race (62 contre 65).

*Tous les autres motifs, à l'exclusion des 4 principaux motifs de distinction illicite définis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, sont : 1) l'âge, 2) la couleur, 3) la religion, 4) l'orientation sexuelle, 5) la situation de famille, 6) l'identité ou l'expression de genre, 7) les caractéristiques génétiques, 8) l'état civil, 9) l'état de personne graciée.

Comme le montre le graphique 5.2, le nombre de motifs de distinction illicite déclarés a augmenté en 2023 par rapport à 2021 dans les secteurs de la fonction publique fédérale, du transport routier, du transport aérien et des services postaux. Cette augmentation est probablement liée au nombre croissant de présentations reçues depuis l'entrée en vigueur, en 2021, de l'obligation de déclarer les incidents de HV. En revanche, le secteur des opérations bancaires a signalé 112 cas de discrimination en 2021, mais 105 en 2023. Il est également important de souligner, que bien que la fonction publique fédérale a signalé davantage de cas de discrimination en 2023 qu'en 2021, le nombre de cas déclarés est passé de 551 en 2022 à 523 en 2023.

Graphique 5.2 - Texte descriptif

Secteur d'activité	2021	2022	2023
FONP	416	551	523
ROUT	122	176	247
TAÉR	97	198	214
POST	53	47	135
BANQ	112	135	105

Analyse du secteur public par rapport au secteur privé

Les 4 motifs de distinction illicite les plus courants dans les incidents de HV ont été déclarés de façon variable par le secteur public et le secteur privé. Comme le montre le graphique 5.3, tandis que le sexe représentait la plus grande proportion dans le secteur public, la race constituait la plus grande proportion dans le secteur privé. Autre fait notable, la proportion du secteur public dans les cas de discrimination en raison d'une déficience correspondait à près au double comparé à la proportion du secteur privé. Il existe également une différence importante dans la proportion de discrimination raciale entre les secteurs. La proportion du secteur privé dans cette forme de discrimination était de près de 9 % plus élevée que celle du secteur public.

Graphique 5.3 - Texte descriptif

Secteur	Sexe	Race	Déficience	Origine nationale ou ethnique
Public	25,0 %	16,3 %	20,3 %	9,2 %
Privé	21,7 %	24,9 %	10,3 %	12,4 %

Analyse selon la taille des entreprises

Les grandes entreprises ont déclaré beaucoup plus de motifs de distinction illicite dans les incidents de HV que les petites et moyennes entreprises. Cela s'explique probablement par le fait que les grandes organisations déclarent plus d'incidents de HV que les petites entreprises. Parmi les 4 principaux motifs de distinction illicite déclarés en 2023, la race affichait la plus grande proportion chez les petits et moyens employeurs, tandis que le sexe affichait la plus grande proportion chez les grands employeurs. Une autre observation est que même si les petites entreprises ont déclaré la plus faible proportion de discrimination fondée sur l'origine nationale ou ethnique (environ 5 %) des 3 tailles d'entreprise, elles ont déclaré la plus grande proportion de discrimination fondée sur la race (31 %).