Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, les formulaires suivant doivent être remplis et signés :

Avant de remplir les formulaires, assurez-vous d’avoir lu et compris :

Instructions pour remplir le formulaire de demande de participation à un accord de Travail partagé (EMP5100)

Vous trouverez ci-dessous les instructions à l’intention des employeurs pour remplir le Formulaire de demande de participation à un accord de Travail partagé (EMP 5100). Les numéros de case indiqués correspondent aux numéros de case dans le formulaire de demande.

Les demandes de participation à un accord de Travail partagé incomplètes retarderont l’évaluation de votre demande par Service Canada.

Tous les accords doivent commencer un dimanche pour correspondre au cycle de paiement de l’assurance-emploi.

Pour modifier un accord de Travail partagé existant, veuillez remplir le formulaire complet de demande de Travail partagé (EMP5100). Lorsque la modification consiste à ajouter ou à retirer des participants de l’accord de Travail partagé, les employeurs doivent également inclure le formulaire Annexe A de l’accord de Travail partagé (EMP5101).

Renseignements généraux – Cases 1 à 3

Boîte 1 : Nature de la demande

Indiquez le type de demande du programme de Travail partagé que vous soumettez :

  • demande initiale pour une durée de 76 semaines; ou
  • balance de l’entente initiale de 76 semaines;
  • entente subséquente de 26 semaines; ou
  • modification :
    • à un accord actuel de Travail partagé (ajouter ou retirer des participants);
      • licenciements (doit être approuvé avant la mise en œuvre);
      • ajouts, suppressions ou substitutions;
    • une prolongation à un accord;
    • changement du nom légal de l’entreprise;
    • changement d’employeur, d’employé(s) ou de représentant syndical.

Les ententes de Travail partagé doivent avoir au moins 6 semaines. En vertu des mesures spéciales COVID-19, les employeurs pouvaient obtenir un maximum de 76 semaines. Par conséquent, les employeurs devraient déduire toutes les semaines déjà utilisées dans le cadre des mesures spéciales COVID-19 s'ils demandent un accord ultérieur.

Date de début et de fin demandée (doit commencer un dimanche et se terminer un samedi).

  • La date d'entrée en vigueur demandée doit être au plus tard 60 jours civils après la date de la demande.
  • Veuillez ajouter à la date de début demandée le nombre de jours ouvrables qui s'appliquent (26 semaines = 182 jours / 76 semaines = 532 jours.

Boîte 2 : Numéro de l'accord précédent et date de fin (si applicable)

Indiquez le numéro de l'accord de Travail partagé précédent qui a été délivré à l'employeur et au représentant de l'employeur et indiquez la date de fin (si applicable).

Boîte 3 : Votre entreprise a-t-elle soumis 1 ou plusieurs demandes auprès d'autres centres de traitement? Si oui, veuillez indiquer où elle a été soumise

Si vous avez soumis 1 ou plusieurs demandes à un autre centre de traitement, indiquez dans quelle(s) région(s) elle a été soumise en cochant la (les) case(s) appropriée(s).

Partie 1 : Renseignements sur l’employeur – Cases 4 à 19

Boîte 4 : Nom de l'employeur

Indiquez le nom sous lequel l'entreprise est communément connue (nom opérationnel).

Boîte 5 : Date d'établissement de l'entreprise au Canada

Indiquez la date à laquelle l'entreprise a été établie au Canada (AAAA-MM-JJ).

Boîte 6 : Nom légal de l'employeur

Entrez le nom légal de votre organisation. Ce nom est associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Boîtes 7, 8, 9 et 10 : Adresse, ville/village et province/territoire et code postal

Entrez l'adresse complète, y compris l'adresse municipale, le nom de la ville/village dans lequel l'entreprise est située, la province ou le territoire applicable ainsi que le code postal.

Boîte 11 : Adresse postale

Saisissez l'adresse à laquelle toute la correspondance doit être envoyée si elle diffère de l'adresse indiquée dans les cases 7 à 10. Si elle n'est pas différente, vous pouvez laisser vide.

Boîtes 12 et 13 : Numéros de téléphone et de fax

Entrez les principaux numéros de téléphone et de télécopieur normalement utilisés à des fins professionnelles, y compris l'indicatif régional.

Boîte 14 : L'adresse courriel

Indiquez l'adresse courriel que vous souhaitez utiliser pour la correspondance concernant votre demande.

Boîte 15 : Site internet (si applicable)

Si l'entreprise dispose d'un site web, indiquez l'adresse URL.

Boîte 16 : Numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'Agence du revenu du Canada

Entrez le numéro à 15 caractères que l'Agence du revenu du Canada a attribué à l'entreprise pour le versement des retenues des employés.

Boîte 17 : Nom du représentant de l'employeur, adresse électronique et numéro de téléphone

Veuillez indiquer les coordonnées du représentant de l'employeur.

Boîte 18 : Nom du représentant du personnel, adresse électronique et numéro de téléphone (le nom doit également être ajouté à l'Annexe A (EMP5101))

Veuillez indiquer les coordonnées du représentant des employés du lieu de travail non syndiqué.

Boîte 19 : Nom du représentant des employés syndiqués, adresse électronique et numéro de téléphone (le nom doit également être ajouté à l'Annexe A (EMP5101))

Veuillez indiquer les coordonnées du représentant des travailleurs du lieu de travail syndiqué.

Partie 2 : Renseignements additionnels – Cases 20 à 25

Boîte 20 : Description des types d'entreprises de produits de biens

Décrivez brièvement en quoi consiste votre entreprise. Quels sont les produits ou services offerts par votre entreprise.

Boîte 21 : Vos employés sont-ils : syndiqués; ou non syndiqués

Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer si les employés de l'unité de Travail partagé sont syndiqués ou non syndiqués. La case cochée doit refléter les informations fournies pour le représentant des employés à la question 18 ou 19.

Boîte 22 : Nombre total d'employés à cet emplacement

Indiquez le nombre total d'employés sur le lieu de travail pour lequel vous postulez.

Boîte 23 : Nom du teneur de livres ou du comptable, indicatif régional/numéro de téléphone

Indiquez le nom de l'employé ou du tiers responsable de la préparation des fiches de paie, des impôts et de l'émission des chèques. Veuillez également indiquer l'indicatif régional et le numéro de téléphone pour joindre cette personne.

Boîte 24 : Les mises à pied ou la pénurie de travail sont-elles attribuables à un conflit de travail qui sévit dans votre entreprise ou dans l'entreprise de l'un de vos fournisseurs ou de vos clients?

Sélectionnez Oui, si le manque de travail est dû à un conflit de travail, tel que :

  • un ralentissement de travail;
  • une grève;
  • un licenciement d'employés; ou
  • un arrêt de travail :
    • au sein de l'entreprise;
    • chez un client; ou
    • un fournisseur.

Sélectionnez Non, si rien ci-dessus s’applique.

Boîte 25 : Quelles mesures de redressement votre entreprise prendra-t-elle pendant la durée de l'accord ?

Décrivez toutes les mesures que vous prendrez pendant la période de l'accord pour faire face au ralentissement de l'activité économique. Exemples :

  • marketing;
  • publicité;
  • mesures de réduction des coûts;
  • développement de produits;
  • incitations aux clients, autres.

Partie 3 : Renseignements sur l’unité de Travail partagé – Cases 26 à 35

Boîte 26 : Rémunération hebdomadaire moyenne par unité de Travail partagé (dans le calcul de la rémunération inclure les gains supplémentaires par unité de Travail partagé (primes, pourboires))

Indiquez le salaire hebdomadaire moyen (au cours des 6 derniers mois) de tous les employés participant à chaque unité de Travail partagé en utilisant la formule suivante :

  • total des salaires bruts hebdomadaires et des revenus supplémentaires des employés participant à l'unité;
  • divisé par le nombre d'employés participants dans l'unité.

Boîte 27 : La pénurie de travail est prévue d'être: temporaire ou permanente

Veuillez choisir si la pénurie de travail devrait être temporaire ou permanente.

Boîte 28 : Nombre d'employés qui seront mis à pieds temporairement si l'accord de Travail partagé n'est pas approuvé (anticipé)

Indiquez le nombre d'employés que vous estimez devoir licencier temporairement si votre demande de Travail partagé n'est pas approuvée.

Boîte 29 : Nombre de semaines de mise à pied temporaire si l'accord de Travail partagé n'est pas approuvé (anticipé)

Estimer le nombre de semaines pendant lesquelles les employés seront mis à pied temporairement, dans le cas où l'accord de Travail partagé ne serait pas approuvé.

Boîte 30 : Nombre d'employés qui participeront au programme de Travail partagé, y compris les employés qui ont été récemment licenciés (doit correspondre à la liste des employés en Annexe A (EMP5101))

Précisez le nombre d'employés de base à inclure dans l'accord de Travail partagé et inclure tous les employés qui seront rappelés au travail suite à un récent licenciement.

Boîte 31 : Y a-t-il d'autres employés de l'entreprise qui ne participeront pas au programme de Travail partagé, mais qui accomplissent les mêmes tâches de travail que ceux participant du programme? Si oui, spécifiez les raisons pour lesquelles les employés n'ont pas participé à l'unité de Travail partagé.

S'il y a des employés qui ne seront pas inclus dans l'accord de Travail partagé, mais qui ont les mêmes fonctions que ceux qui y sont être inclus, veuillez sélectionner Oui. Précisez la raison pour laquelle ils n'ont pas été placés dans l'unité de Travail partagé.

Boîte 32 : Des employés détenant plus de 40 % des actions/de la propriété de l'entreprise seront-ils inclus dans l'unité de travail partagé ?

Veuillez sélectionner Oui s’il y a des employés à inclure dans l'unité de Travail partagé qui sont également les principaux actionnaires de l'entreprise. Sinon, veuillez sélectionner Non.

Boîte 33 : Votre entreprise prévoit-elle des arrêts d'exploitation? (fermetures pour maintenance, fermetures pour l'inventaire de fin d'année). Veuillez noter que les arrêts planifiés ne peuvent pas dépasser 4 semaines.

Indiquez si des fermetures sont prévues pour l'entreprise. Si vous sélectionnez Oui, indiquez les dates (AAAA-MM-JJ à AAAA-MM-JJ) auxquelles vous pensez que la fermeture commencera et se terminera.

Boîte 34 : Environ combien d'heures/jours/quarts de travail par semaine pouvez-vous offrir à vos employés pendant qu'ils participent au programme de Travail partagé

Fournissez une approximation des heures, des jours et/ou des quarts de travail que vous pourrez offrir à chaque employé qui participera à l'accord de Travail partagé.

Boîte 35 : Quel est le pourcentage de réduction des heures de travail pour les employés par unité de travail partagé (minimum de 10 % et maximum de 60 %)

Indiquez le pourcentage estimé de la réduction du travail pour les employés par unité de Travail partagé pendant la durée de l'accord. La réduction moyenne de l'activité commerciale ne doit pas être inférieure à 10 % ni supérieure à 60 %. Par exemple, pour 1 semaine de travail de 40 heures, 10 % de réduction d'heures représente une demi-journée (4 heures) et 60 % représente 3 jours (24 heures).

La réduction moyenne doit être comparable au pourcentage de licenciements prévus (case 30) au sein de votre effectif. Par exemple :

  • si un employeur soumet une demande de réduction de 40 % du temps de travail;
  • l’employeur doit indiquer qu’il est nécessaire de licencier environ 40 % de la main-d’œuvre.

La main-d’œuvre est définie comme l’ensemble des employés travaillant sur le site de l’entreprise. Également les employés qui travaillent dans la (les) section (s) de l’entreprise touchée par la pénurie de travail.

Au cours d’une semaine donnée, la réduction de travail peut varier en fonction du travail disponible. La réduction de travail en moyenne sur la durée du contrat est comprise entre 10 % et 60 %.

Partie 4 : Modification – Case 36

Boîte 36 : Décrire la modification demandée de l'accord et la raison de la modification : (veuillez joindre l'Annexe A (EMP5101) révisée lorsque des changements, ajouts ou suppressions sont apportés à l'unité de Travail partagé. Veuillez indiquer la date de chaque révision).

Décrivez le changement que vous souhaitez apporter à votre accord de travail partagé actuel. Vous devez également modifier l'Annexe A (EMP5101) en conséquence, si des changements sont apportés à l'unité de Travail partagé (ajouts, suppressions ou substitutions). Veuillez également ajouter la date de modification proposée pour laquelle vous souhaitez que votre modification entre en vigueur.

Les demandes de modification doivent être soumises au moins 10 jours ouvrables avant le changement et ne doivent pas être mises en œuvre tant que l’employeur n’a pas reçu la confirmation de l’approbation.

Instructions pour remplir le formulaire Annexe A – Unité de Travail partagé (EMP5101)

Ce qui suit fournit des instructions aux employeurs qui remplissent le formulaire Annexe A (EMP5101) de l’accord de Travail partagé.

  • Entrer le nom de l’entreprise de l’employeur.
  • Fournir l’adresse de l’emplacement de l’accord de Travail partagé.
    • Veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque accord de Travail partagé.
  • Dresser la liste de tous les employés participant un accord de travail partagé dans l’Annexe A :
    • il doit y avoir un minimum de 2 employés dans une unité de Travail partagé;
    • vous pouvez inclure plus d’une unité de Travail partagé;
    • n’incluez pas les employés en congé de longue durée ou dont vous rappellerez plus tard.
  • Fournir la profession/la description de poste des employés.
  • Indiquer la date d’embauche des employés dans le format AAAA-MM-JJ.
  • Inclure les heures hebdomadaires normales de chaque employé :
    • les heures hebdomadaires normales sont déterminés en fonction du rythme de travail régulier de chaque individu (au cour de l’année précédente) avant toute réduction des heures de travail;
    • si les heures varient d’une semaine à l’autre, déterminez une moyenne au cours de la dernière année pour obtenir les heures hebdomadaires normales pour chaque employé;
    • les employeurs doivent informer Service Canada des horaires de travail irréguliers. Service Canada aidera à déterminer les heures hebdomadaires normales en cas d’horaires de travail irréguliers;
  • Assurez-vous que l’employé ou le représentant syndical a signé l’Annexe A.
    • La signature de l’employé ou du représentant syndical indique que tous les employés de l’accord de Travail partagé acceptent de participer au Travail partagé.

Soumettre le formulaire de demande et l'Annexe A dûment complétés, au moins 10 jours ouvrables avant la date de début demandée.

Remarque : Si vous n’avez pas suffisamment d’espace sur 1 seul formulaire Annexe A (EMP5101), vous pouvez utiliser autant de formulaires que nécessaire.

L’unité de Travail partagé comprend généralement :

  • tous les employés ayant la même description de travail; ou
  • tous les employés qui exécutent des tâches similaires.

Toutefois, vous devez avoir un accord de Travail partagé pour :

  • les employés qui exécutent des tâches différentes, mais interdépendantes. Par exemple, un ralentissement des activités de l’entreprise affecte un poste en particulier, ce qui affecte ensuite les postes liés. Cela ne s’applique que si tous les employés dans l’accord peuvent réduire leurs heures de travail équitablement;
  • chaque unité peut inclure des employés ayant des descriptions de travail différentes ou qui proviennent de différents départements. Il est plus facile d’assurer une réduction équitable du travail pour les employés qui réalisent des tâches différentes s’ils sont divisés en unités distinctes.

Vous devez vous assurer que les membres de chaque unité de Travail partagé autorisent un employé qui les représentera dans l’accord. Dans un milieu de travail syndiqué, cet employé pourrait être le ce représentant peut être un membre du syndicat désigné par le syndicat. Référez-vous au représentant de l’employé/du syndicat pour plus d’informations.

Si, au cours de la période de l’accord de Travail partagé, le travail augmente, les heures supplémentaires doivent être réparties à part égale parmi tous les membres de l’unité. Par exemple, un groupe d’opérateurs de machines et un groupe de commis à l’expédition/à la réception peuvent seulement faire partie de la même unité de Travail partagé que si les 2 groupes :

  • partagent le travail disponible; et
  • réduisent de manière équitable leurs heures de travail (selon le même pourcentage de réduction).

Les employés ayant une même description de travail ne peuvent se porter volontaire pour participer au Travail partagé alors que les autres :

  • refusent de participer; et
  • maintiennent des heures de travail normales.

Les membres d’une unité de Travail partagé doivent réduire leurs heures de travail de manière équitable même s’ils :

  • ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi; ou
  • refusent de recevoir des prestations d’assurance-emploi (pour des raisons personnelles).

Dans le cas d’un milieu de travail syndiqué, il doit y avoir :

  • une réduction égale des heures; et
  • un partage de tout le travail disponible entre les membres d’une unité de Travail partagé, indépendamment de toute clause d’ancienneté d’une convention collective.

Soumettre les formulaires

Les employeurs doivent soumettre les formulaires dûment complétés : Demande de participation à un accord de Travail partagé (EMP5100) et Annexe A de l’unité de Travail partagé (EMP5101) au moins 10 jours ouvrables avant la date de début demandée.

Les employeurs sont priés de soumettre leurs demandes à une des adresses électroniques suivantes, en fonction de la région dans laquelle leur entreprise est située :

Provinces de l’Atlantique : esdc.tp-atl-ws-tp.edsc@servicecanada.gc.ca

Région du Québec : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca

Ontario : esdc.on.ws-tp.on.edsc@servicecanada.gc.ca

Ouest du Canada et territoires : edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca

Service Canada accusera réception de la demande par écrit.

Signer l’accord

En signant l’accord, toutes les parties concernées (le représentant de l’employeur et le(s) représentant(s) syndical et/ou des employés) attestent ce qui suit :

De plus, l’employeur accepte de fournir tout document qui pourrait être exigé par la Commission de l’assurance-emploi du Canada y compris des copies des dossiers de paie afin de vérifier les renseignements fournis dans la demande et les activités de suivi.

Signatures acceptables

Dans le contexte de la COVID-19, le Ministère accorde une certaine souplesse en ce qui a trait à la signature de documents.

Ci-dessous d’autres options acceptables pouvant remplacer la signature originale :

  • signature électronique; ou
  • si l’employeur ou le représentant des employés n’est pas en mesure de fournir une signature électronique, nous accepterons un courriel confirmant la signature du ou des documents. Toutes les parties concernées doivent être ajoutées en copie conforme dans le courriel de confirmation.
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