Qui est admissible

Employeurs admissibles

Pour être admissible à un accord de Travail partagé, votre entreprise doit :

Pendant la COVID-19, le Programme de Travail partagé a étendu l’admissibilité aux :

Employeurs inadmissibles

Votre entreprise n’est pas admissible au Travail partagé si son activité commerciale est réduite en raison de :

  • un conflit de travail;
  • une pénurie saisonnière de travail; ou
  • une diminution de ses activités en raison d’une augmentation de son effectif.

Votre entreprise n’est pas admissible si vous êtes également :

  • un actionnaire responsable de la direction de l’entreprise et qui détient plus de 40 % des actions avec droit de vote;
  • un employeur qui exerce ses activités uniquement dans le but d’administrer un programme ou une activité du gouvernement. Programme ou activité de nature purement gouvernementale, comme :
    • municipalités; ou
    • Agence gouvernementales.
  • travailleur indépendant.

Employés admissibles

Pour être admissibles aux prestations de Travail partagé, vos employés doivent :

*Bien que les membres de l’unité de Travail partagé doivent être admissibles aux prestations d’assurance-emploi, Service Canada ne peut pas déterminer l’admissibilité des personnes avant qu’elles n’aient présenté une demande de prestations. Tous les membres d’une unité de Travail partagé sont considérés comme admissibles à des prestations, à moins qu’un agent de l’assurance-emploi ne les avise du contraire. Les employés n’ont pas à informer leur employeur de leur admissibilité aux prestations d’assurance-emploi.

Pendant la COVID-19, le Programme de Travail partagé a élargi l’admissibilité aux :

Employés inadmissibles

Les employés qui ne sont pas admissibles au Travail partagés comprennent :

  • les employés saisonniers et les étudiants embauchés pour la saison estivale ou pour un stage coop;
  • les employés occasionnels, sur demande ou engagés par l’intermédiaire d’une agence de placement temporaire;
  • les employés responsables de la direction de l’entreprise et qui détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote dans l’entreprise; ou
  • travailleur indépendant.
Rétroaction de la page
Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Sinon, dites nous pourquoi ci-dessous :

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.

Merci de vos commentaires.

Date de modification :