Qui est admissible

Employeurs admissibles

Pour être admissible à un accord de Travail partagé, votre entreprise ou organisme doit :

Employeurs inadmissibles

Votre entreprise n’est pas admissible au Travail partagé si son activité commerciale a diminué en raison :

  • d’un conflit de travail;
  • d’une pénurie saisonnière de travail; ou
  • d’une diminution de ses activités en raison d’une augmentation de son effectif.

Les employeurs ne sont pas admissibles s’ils sont :

  • un employeur qui exerce ses activités uniquement dans le but d’administrer un programme ou une activité du gouvernement comme :
    • municipalités; ou
    • agence gouvernementales.
  • travailleur indépendant.

Employés admissibles

Pour être admissibles aux prestations de Travail partagé, vos employés doivent :

Certains employeurs n’ont peut-être pas été en mesure d’éviter des mises à pied avant de présenter une demande de participation au Travail partagé. Le personnel de base ayant été récemment mis à pied peuvent faire partie de l’unité de Travail partagé.

*Veuillez noter : Les employés participant au Travail partagé doivent se qualifier pour recevoir des prestations d’assurance-emploi. L’admissibilité d’un employé sera déterminée après que l’employé ait déposé sa demande de prestations d’assurance-emploi. Les employés n’ont pas à informer leur employeur de leur admissibilité aux prestations d’assurance-emploi. Les employés peuvent refuser de faire partie d'un accord de Travail partagé ou ne pas être admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Dans l'un ou l'autre des cas, ils sont tenus de réduire leurs heures de travail de façon équitable avec les employés qui participent à l'accord de Travail partagé.

Employés inadmissibles

Les employés qui ne sont pas admissibles au Travail partagé comprennent :

  • les employés saisonniers (comme par exemple : sauveteurs, employés des stations de ski, etc.);
  • les étudiants embauchés pour la saison estivale ou pour un stage coop;
  • les employés occasionnels, et sur appel;
  • les employés engagés par l’intermédiaire d’une agence de placement temporaire;
  • les travailleurs autonomes;
  • les employés considérés comme essentiels à la relance et à la viabilité de l'entreprise : par exemple, les employés/agents des ventes, les employés spécialisés engagés dans le développement de produits, les agents de marketing, les cadres supérieurs responsables du redressement, et;
  • les personnes responsables de la direction de l'entreprise et qui détiennent plus de 40% des actions avec droit de vote dans l'entreprise et/ou qui sont des investisseurs.
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