Temps de traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail
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- Temps de traitement
- Quand commence le traitement de votre demande
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Temps de traitement
Les temps de traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) correspondent au nombre moyen de jours ouvrables dont Service Canada a besoin pour évaluer une demande et rendre une décision une fois que toute l’information requise a été reçue.
Le tableau ci-dessous, qui est mis à jour chaque mois, démontre le temps de traitement moyen pour les EIMT traitées le mois dernier selon le volet. Ces chiffres peuvent varier considérablement d'un mois à l'autre selon le nombre de demandes d’EIMT reçues.
Tenez compte de ces temps pour bien gérer vos besoins en matière d'emploi.
| Volet | Temps de traitement |
|---|---|
| Volet des talents mondiaux | 9 |
| Volet agricole | 22 |
| Programme des travailleurs agricoles saisonniers | 9 |
| Volet des postes à haut salaire | 79 |
| Volet des postes à bas salaire | 71 |
| Volet de résidence permanente | 99 |
Points à considérer lors de la présentation d'une demande d'EIMT
- Tenez compte des temps de traitement du mois dernier.
- Présentez votre demande dès que possible, jusqu'à 6 mois avant la date prévue de début d'emploi.
- Prévoyez le temps nécessaire pour respecter les exigences minimales en matière d'affichage de poste avant de soumettre votre demande d'EIMT. Selon le volet, vous devez afficher l'offre d'emploi pendant une période de 14 jours à 8 semaines, au cours des 3 mois précédant la présentation de la demande. Ce temps n'est pas inclus dans les temps de traitement.
- Les ressortissants étrangers doivent présenter une demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) après que leur employeur a reçu une EIMT positive, ou dans les 2 semaines avant l'expiration de leur permis de travail.
Quand commence le traitement de votre demande
Nous commençons à traiter votre demande une fois que vous soumettez une demande complète au moyen de l'EIMT en ligne.
Une demande est considérée comme complète lorsque :
- tout document requis pour le volet demandé a été soumis;
- l'employeur a signé tout document requis;
- vous avez payé les frais de traitement, le cas échéant;
- les demandes incomplètes ne seront pas traitées et vous n'aurez pas à payer les frais de traitement.
Pour les postes au Québec d'une période d'emploi de plus de 30 jours consécutifs
Une demande est considérée comme complète lorsqu'elle :
- est soumise de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
- est soumise selon le format exigé par le gouvernement provincial.
Pour plus de renseignements, consultez Embaucher dans la province du Québec.
Quand se termine le traitement de votre demande
Le traitement de votre demande se termine lorsque vous recevez une lettre de décision de Service Canada. La décision de votre EIMT sera soit positive ou négative. Si votre EIMT est positive, partagez une copie de la lettre de décision avec les travailleurs étrangers temporaires afin qu'ils puissent présenter une demande de permis de travail.