Durée de traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail
Transition vers les demandes en ligne
Depuis le 3 avril 2023, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est passé aux demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) en ligne. Consultez fréquemment la page Ressources du Portail de l’EIMT en ligne pour plus de détails et des mises à jour.
Service Canada s'engage à offrir une expérience client positive à tous ceux qui présentent une demande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et comprend que le programme, grâce à ses différents volets de prestation, est un élément essentiel qui permet de combler les pénuries de main‑d'œuvre au Canada et de répondre aux besoins des entreprises canadiennes.
La durée de traitement des demandes d'EIMT peut varier selon le nombre de demandes reçues par le PTET. Bien que nous nous engagions à traiter toutes les demandes d'EIMT le plus rapidement possible, vous pouvez aider à réduire la durée de traitement de la façon suivante :
- en présentant votre demande via le Portail de l'EIMT en ligne;
- en vous assurant que votre demande d'EIMT est complète avant de la transmettre;
Remarque : Les demandes incomplètes ne seront pas traitées (s'il y a des frais de service, vous n'aurez pas à les payer).
- en vous assurant que la personne ayant le pouvoir de signer a signé tous les documents requis;
- en répondant rapidement aux demandes faites par Service Canada pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.
Demandes d'EIMT en ligne :
- le Portail de l'EIMT en ligne est un outil électronique fiable et sécurisé. Il permet aux employeurs canadiens et aux représentants tiers (au nom des employeurs) de soumettre une demande d'EIMT à Service Canada;
- une fois que vous avez créé un compte Guichet-Emplois, le Portail de l'EIMT en ligne vous permettra de :
- soumettre une demande d'EIMT 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
- compléter ou revenir en arrière dans une demande d'EIMT avant de la soumettre à Service Canada;
- télécharger des documents justificatifs;
- payer en toute sécurité les frais de l'EIMT, si applicable;
- obtenir des mises à jour en temps réel sur le statut de votre demande;
- consulter la correspondance et les lettres de décision émises par Service Canada;
- consulter les demandes d'EIMT soumises précédemment; et
- accéder et suivre le statut de votre demande lorsqu'un représentant tiers soumet une demande d'EIMT en votre nom.
- pour accéder au Portail de l'EIMT en ligne, l'employeur et un tiers (s'il y a lieu) doivent avoir un compte pour employeur valide dans le Guichet-Emplois à des fins d'authentification;
- assurez-vous d'avoir un compte Guichet-Emplois actif. Si vous n'en avez pas, inscrivez-vous maintenant;
- une fois votre compte créé dans le Guichet Emplois, vous pourrez présenter une demande d'EIMT dans le Portail de l'EIMT en ligne;
- si vous avez soumis une demande via le Portail de l'EIMT en ligne, vous pouvez confirmer l'état de votre demande en tout temps en ouvrant une session dans votre compte EIMT en ligne.
Le tableau ci‑dessous démontre la durée de traitement moyenne pour tous les centres de traitement au Canada et la durée moyenne prévue pour traiter une demande complète à partir de la date à laquelle Service Canada la reçoit jusqu'au moment où la lettre de décision est envoyée. Veuillez tenir compte des durées ci‑dessous pour planifier vos besoins en matière d'emploi.
Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :
- les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
- le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué.
- toutes les demandes doivent être soumises au MIFI en format papier;
- tous les noms des travailleurs étrangers temporaires doivent être inclus dans la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se chargera de la délivrance des permis de travail, une fois que vous aurez obtenu une décision favorable au sujet de votre demande d'EIMT. N'oubliez pas également de tenir compte des délais de traitement associés à la délivrance des permis de travail par IRCC.
Type de demande | Durée de traitement moyenne |
---|---|
Volet des talents mondiaux | 9 jours ouvrables |
Volet agricole | 13 jours ouvrables |
Programme des travailleurs agricoles saisonniers | 8 jours ouvrables |
Volet de résidence permanente | 34 jours ouvrables |
Volet des fournisseurs de soins à domicile | 18 jours ouvrables |
Volet des postes à haut salaire | 31 jours ouvrables |
Volet des postes à bas salaire | 37 jours ouvrables |
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