Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut ou à bas salaire – après avoir soumis votre demande

De : Emploi et Développement social Canada

Les demandes sont évaluées dans le but de déterminer l'impact de l'embauche d'un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien. En fonction des renseignements que vous avez fournis, vous recevrez, sous forme de lettre, une Évaluation de l'impact sur le marché du travail positive ou négative.

Si vous obtenez une Évaluation de l'impact sur le marché du travail positive (valide pour une période de 6 mois à compter de la date de délivrance), vous devez :

  • veiller à ce que le contrat de travail ait été signé par le travailleur étranger temporaire et à ce qu'une copie ait été fournie, s'il y a lieu;
  • fournir au travailleur étranger temporaire une copie de la lettre d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail et son annexe A, qui sont nécessaires pour obtenir un permis de travail permettant de travailler au Canada;
  • aviser le travailleur étranger temporaire de présenter une demande de résidence permanente pour immigrer au Canada ou une demande de permis de travail avant la date d'échéance de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail;
  • aviser le centre de traitement de Service Canada approprié de tout changement devant être apporté à une Évaluation de l'impact sur le marché du travail positive ou à ses annexes, ou de toute erreur s'y trouvant.

Si vous obtenez une Évaluation de l'impact sur le marché du travail positive qui ne comprend pas les noms des travailleurs :

  • vous devez remplir le formulaire modèle relatif aux noms des travailleurs étrangers fourni avec l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail et le soumettre au centre de traitement de Service Canada approprié dès que vous connaissez les noms des travailleurs étrangers temporaires;
  • vous recevrez une Évaluation de l'impact sur le marché du travail qui comprend les noms des travailleurs étrangers temporaires;
  • vous devez remettre aux travailleurs étrangers temporaires une copie de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail qui est nécessaire pour soumettre une demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant la date d'échéance de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail;
  • pour des raisons ayant trait au respect de la vie privée, l'annexe B est fournie avec votre Évaluation de l'impact sur le marché du travail positive à des fins de conservation dans vos dossiers et vous ne devez pas la partager avec les travailleurs étrangers temporaires.

Si vous recevez une Évaluation de l'impact sur le marché du travail négative, les frais de traitement ne vous seront pas remboursés.

Remarque:

Compte tenu de la hausse des taux d’infection due a la COVID-19, il faut veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires ont suffisamment de temps pour obtenir leur documentation nécessaire afin d’obtenir leur permis de travail, ainsi, le programme continuera de faire preuve de souplesse concernant la date de validité de L’EIMT. Plus précisément:

  • les EIMT approuvés seront valide pendant neuf mois;
  • une période de validité de prolongation de jusqu’à un maximum de neuf mois est permise si l’original de la période de validité d’EIMT a été émis pour une période de six mois. Les demandes de prolongation peuvent être faites au Centre de traitement qui a traité l’EIMT au départ.

Traitement accéléré

Votre demande pourrait être traitée en 10 jours ouvrables (sauf les demandes pour des postes situés dans la province de Québec) si elle correspond à au moins un de ces critères :

Postes les mieux rémunérés

Métiers spécialisés

Courte durée

  • La période d'emploi des postes demandés est d'un maximum de 120 jours civils; et
  • Le salaire offert pour les postes demandés est égal ou supérieur au salaire horaire médian de la province ou du territoire.

Entrée express

  • L'offre d'emploi vise à appuyer la demande de résidence permanente du travailleur qualifié en vertu d'un des programmes admissible à l'Entrée express d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Cependant, le traitement accéléré en 10 jours sera appliqué à la condition que :

  • votre demande soit complète;
  • nous n'ayons pas besoin de plus de temps pour réaliser des consultations ou obtenir clarifications au sujet de votre demande;
  • vous n'ayez pas été sélectionné pour un examen de la conformité.

Remarque :

En raison de la COVID-19, le traitement accéléré de 10 jours pour les critères énumérés ci-dessus, a été suspendu jusqu'à nouvel ordre. Nous accordons actuellement la priorité aux Études d’impact sur le marché du travail pour les professions jugées essentielles.

Changer des noms ou ajouter des renseignements

Vous devez communiquer avec le centre de traitement si des renseignements contenus dans votre Évaluation de l'impact sur le marché du travail positive ou ses annexes sont incorrects ou absents ou s'ils nécessitent une mise à jour.

Les employeurs qui doivent modifier le nom d'un travailleur étranger temporaire sur une EIMT positive doivent envoyer le formulaire Demande d'ajout ou de retrait du nom d'un ressortissant étranger d’une Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail positive (ESDC-EMP5661). Le formulaire doit être dûment rempli et envoyer par fax ou par courriel auprès du centre de traitement qui a initialement traité l'EIMT.

Communiquez à l’avance avec le centre de traitement, en fonction du nombre de noms devant être modifiés :

  • 10 noms ou moins – la demande doit être reçue au moins 15 jours ouvrables avant la date d'échéance de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail;
  • plus de 10 noms – la demande doit être reçue au moins 20 jours ouvrables avant la date d'échéance de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail.

Les noms des travailleurs étrangers temporaires contenus dans une Évaluation de l'impact sur le marché du travail positive ne peuvent pas être changés si :

  • la demande vise la résidence permanente ou est à double intention;
  • la demande vise des postes sous le Programme des travailleurs agricoles saisonniers;
  • le permis de travail a été délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Remarque :

Pour les postes situés au Québec, le remplacement d’un TET n’est possible que si le nouveau travailleur détient un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).  Veuillez noter qu'un CAQ n'est pas nécessaire pour les postes dont la durée du travail est de 30 jours ou moins. Pour plus de détails sur les démarches requises, veuillez consulter le site du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Remarque :

Si vous souhaitez changer le nom de votre travailleur étranger déjà identifié pour des raisons liées à COVID-19, vous pouvez désormais bénéficier d'un processus de changement de nom accéléré. Vous devrez indiquer que la demande de changement de nom est due à des difficultés liées à COVID-19 lorsque vous contacterez le centre de traitement qui a initialement traité l'EIMT.

Remarque :

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des demandes d'ajout ou de changement de nom sur les EIMT approuvés. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :

  • est au Canada, et
  • souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.

Annulation d’une offre d’emploi

Si vous n'avez plus besoin des services du travailleur étranger temporaire ou si vous décidez d'annuler votre offre d'emploi avant l'arrivée du travailleur étranger temporaire, il est important d'en aviser le Centre de Service aux employeurs et de le dire au travailleur étranger temporaire. Toutefois, les frais de traitement de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail ne seront pas remboursés.

Fin d’emploi

Si un travailleur étranger temporaire est introuvable ou s'il ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de son emploi, vous devez :

Conservation des documents

Vous devez conserver tous les documents ayant servi à appuyer votre demande pendant au moins 6 ans, et ce, à compter du premier jour de travail du travailleur étranger temporaire. Nous pourrions vous demander ces documents à tout moment afin de vérifier vos antécédents de conformité aux conditions du programme.

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