Comment signaler un abus des travailleurs étrangers temporaires
Si vous êtes en danger, appelez le 9-1-1 immédiatement.
C'est gratuit à partir d'un numéro de téléphone canadien.
Tous les travailleurs au Canada sont protégés par les lois canadiennes.
Le Canada prend très au sérieux l'abus des travailleurs étrangers temporaires (TET) et du Programme des TET (PTET). Les employeurs qui ne se conforment pas aux règles s'exposent à une pénalité ou à une interdiction du programme. Si vous ou une de vos connaissances avez été victime d’abus, vous pouvez le signaler à Service Canada.
Exemples d'abus :
- une personne vous menace, vous intimide ou vous maltraite;
- une personne menace votre statut au Canada;
- on vous interdit de quitter votre lieu de travail ou votre lieu de résidence;
- on vous a enlevé votre passeport ou vos documents;
- vous n’obtenez pas le salaire ou les congés qui vous sont dus;
- vous faites un travail différent de ce qui a été convenu ou de l’évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT).
Comment faire un rapport sur un abus
Les façons les plus rapides et les plus faciles de signaler un abus sont en ligne ou par téléphone.
En ligne
Vous pouvez faire un rapport en ligne.
Par téléphone
Vous pouvez composer le 1-866-602-9448 pour signaler un abus. C’est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Quand vous appelez la ligne de signalement, vous pouvez :
- laisser un message contenant les renseignements nécessaires à l'enquête de Service Canada; ou
- parler à un agent de Service Canada en direct, dans l'une des 200 langues disponibles, pendant les heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h heure de l’Est.
Autres moyens de signaler un abus
-
En personne
Rendez-vous dans un Centre Service Canada.
-
Par la poste
Envoyez les renseignements à la :
Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Service Canada
140 promenade du Portage
5e étage case 520
Gatineau QC K1A 0J2
Canada
Vous pouvez imprimer et partager ces renseignements avec les travailleurs que vous connaissez :
Ce qu'il faut savoir avant de faire un rapport
- Il est important de nous donner le plus d’information possible.
- Tous les renseignements seront protégés par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
- Nous n’informerons jamais un employeur ou une autre personne à votre lieu de travail sur l’auteur d’un signalement.
- Vous n’êtes pas obligé de fournir votre nom, numéro de téléphone ou numéro d’EIMT/permis de travail pour signaler un abus, mais ces informations nous aideront au cas où nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
- Nous ne communiquerons pas avec vous et ne divulguons pas vos renseignements sans votre autorisation.
- Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons divulguer le statut d’un signalement.
N’importe qui peut signaler un abus à l'égard d'un TET, y compris :
- un travailleur;
- un collègue;
- l’employeur;
- un membre du public;
- un consulat étranger;
- un groupe de défense.
Informations dont vous avez besoin pour faire un rapport
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise ou de l’organisme.
- Les noms ou les fonctions des personnes impliquées.
- Le type d'abus.
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