Comment signaler un abus des travailleurs étrangers temporaires

De : Emploi et Développement social Canada

Si vous êtes en danger veuillez appeler le 9-1-1 immédiatement.
C’est gratuit à partir d’un numéro de téléphone canadien.

Tous les travailleurs au Canada sont protégés par les lois canadiennes.

Le Canada prend très au sérieux l'abus des travailleurs étrangers temporaires (TET) ou du programme des TET. Les employeurs qui ne se conforment pas aux règles s'exposent à une pénalité ou à une interdiction du programme.

N’importe qui peut signaler un abus à l'égard d'un TET :

  • un travailleur;
  • un collègue;
  • l’employeur;
  • un membre du public.

Type d'abus que vous pouvez signaler

  • Une personne vous menace, vous intimide, ou vous maltraite.
  • Une personne menace votre statut au Canada.
  • On vous interdit de quitter votre lieu de travail ou votre lieu de résidence.
  • On vous interdit l’accès à votre passeport ou à vos documents.
  • Vous n’obtenez pas le salaire ou les congés qui vous sont dus.
  • Vous faites un travail différent de ce qui a été convenu ou de l’EIMT.

Ce qu'il faut savoir avant de faire un rapport

  • Il est important que vous donnez le plus d’information possible.
  • Tous les renseignements seront protégés par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
  • Le gouvernement n’informera jamais un employeur ou une autre personne à votre lieu de travail sur l’auteur d’un signalement.
  • Vous n’êtes pas obligé de fournir votre nom, numéro de téléphone ou numéro d’EIMT/permis de travail pour signaler un abus, mais ces informations nous aideront au cas où nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
  • Nous ne communiquerons pas avec vous sans votre autorisation.
  • Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons divulguer le statut d’un signalement.

Informations dont vous avez besoin pour établir le rapport

  • Nom, adresse et numéro de téléphone de l’entreprise ou de l’organisme.
  • Le(s) nom(s) ou la (les) fonction(s) des personnes impliquées.
  • Quel est le type d'abus?

Autres moyens de signaler un abus

Par téléphone

Téléphonez la ligne de signalement de Service Canada en composant le 1-866-602-9448 (disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine)

Quand vous téléphonez, vous pouvez :

  • Sois laisser un message contenant les renseignements nécessaires à l'enquête de Service Canada.
  • Sois parler à un agent de Service Canada en direct, dans l'une des 200 langues disponibles.

Les agents sont disponibles durant ces heures (heures de l’est)

  • Du lundi au vendredi : de 6 h 30 à 10 h et de 17 h à 20 h.
  • Le samedi, le dimanche et les jours fériés : de 9 h à 15 h.
En personne

Rendez-vous dans un Centre Service Canada.

Par la poste

Envoyez les renseignements au :

Services d'enquête nationaux
Direction générale des services d'intégrité
Service Canada
165, Hôtel-de-Ville, Phase 2, 6e étage
Gatineau QC  K1A 0J2
Canada

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