Chronologie : les grandes étapes de la lutte contre les changements climatiques du Canada au pays et à l’étranger

15 septembre – Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, un traité international visant à protéger la couche d’ozone, est adopté à Montréal, au Québec. À ce jour, le Protocole de Montréal est le seul traité des Nations Unies à avoir été ratifié par tous les pays de la planète. Il est considéré comme l’un des accords multilatéraux les plus réussis. Il a permis d’éliminer la majorité des substances appauvrissant la couche d’ozone, et cette dernière se rétablit depuis.

Du 27 au 30 juin – Le Canada tient une conférence mondiale historique intitulée « L’atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe » à Toronto, en Ontario. La conférence réunit des scientifiques, des chefs d’État et des décideurs du monde entier pour discuter du réchauffement de la planète, un phénomène qui prend de l’ampleur. La conférence rassemble plus de 300 scientifiques et décideurs de 46 pays, d’organisations des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales.

L’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le PNUE créent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), principal organe international responsable de l’évaluation des changements climatiques.

Du 3 au 14 juin – La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (également connue sous le nom de « Sommet de Rio », « Conférence de Rio » ou « Sommet de la Terre ») se tient à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Canadien Maurice Strong est de nouveau appelé à diriger la conférence, qui débouche sur les trois conventions historiques de Rio : la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).

Du 28 mars au 7 avril – La CCNUCC organise sa toute première Conférence des Parties (COP1) à Berlin, en Allemagne. Le Canada présente sa candidature pour accueillir le secrétariat de la CCNUCC à Toronto, en Ontario, afin de démontrer son engagement envers la Convention. Les pays choisissent plutôt Bonn, en Allemagne, pour accueillir le secrétariat.

Le Canada lance le Programme national d’action sur le changement climatique, qui marque le début d’une stratégie nationale conçue pour étudier la science des changements climatiques, atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter aux changements climatiques. Le plan d’action est la réponse du Canada à la CCNUCC et établit l’orientation stratégique pour atteindre l’objectif du Canada de stabiliser les émissions de GES aux niveaux de 1990 au plus tard en l’an 2000, et fournit une orientation pour les mesures à prendre après 2000.

Le GIEC, soutenu par le secrétaire général de l’OMM, le Nigérian G.O.P. Obasi, et la directrice exécutive du PNUE, la Canadienne Elizabeth Dowdeswell, publie son deuxième rapport d’évaluation. Le rapport constate que les émissions et les concentrations de GES augmentent, que le climat mondial a changé au cours du siècle dernier et que les données probantes suggèrent que ces changements sont dus à l’influence humaine.

19 septembre – Le Conseil de l’Arctique est créé à Ottawa, en Ontario, à la suite de l’adoption de la Déclaration d’Ottawa. Forum par excellence sur la coopération circumpolaire, le Conseil de l’Arctique s’est aussi engagé à favoriser le bien-être des habitants de l’Arctique et la protection de l’environnement arctique. Ambassadrice aux affaires circumpolaires du Canada à l’époque, aujourd’hui gouverneure générale, Mary Simon joue un rôle déterminant dans la création du Conseil de l’Arctique. L’idée est notamment de veiller à ce que les peuples autochtones puissent apporter une contribution précieuse aux activités du Conseil de l’Arctique en tant que « membres permanents ».

Du 1er au 10 décembre – Le Japon accueille la COP3 de la CCNUCC à Kyoto, au cours de laquelle les pays adoptent le Protocole de Kyoto.

Octobre – Le Canada publie la Stratégie nationale de mise en œuvre sur le changement climatique et le premier Plan national d’activités sur le changement climatique qui l’accompagne. Le Plan d’action 2000 sur le changement climatique (PDF), publié dans le cadre du Plan national d’activités, promet un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans dans des mesures précises visant à réduire les émissions de GES de 65 mégatonnes par année entre 2008 et 2012, ce qui amènera le Canada au tiers de la cible qu’il s’est fixée aux termes du Protocole de Kyoto.

Le Canada est le premier pays à ratifier la Convention de Stockholm, un accord mondial visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants (POPs).

Novembre – Le Canada publie le Plan du Canada sur les changements climatiques, qui présente une approche en trois étapes pour atteindre l’objectif du Canada de réduire les émissions annuelles de GES de 240 mégatonnes. Le plan détermine des actions dans cinq grands domaines : transports, maisons et immeubles commerciaux et institutionnels, gros émetteurs industriels, petites et moyennes entreprises, et marché international. Plus tôt dans l’année, le gouvernement publie également le Plan national d’activités 2002 du Canada sur les changements climatiques (PDF).

17 décembre – Le Canada ratifie le Protocole de Kyoto.

13 avril – Le Canada publie un plan complet sur les changements climatiques intitulé Projet vert – Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto, qui constitue une mise à jour du Plan sur les changements climatiques de 2002.

Le Canada se joint à l’Initiative mondiale sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane et à faire progresser la réduction, la récupération et l’utilisation du méthane pour en faire une source d’énergie propre. Le défi mondial sur le méthane de l’Initiative mondiale sur le méthane met en valeur les politiques et les technologies pour réduire les émissions de méthane dans le monde entier. Le Canada en viendra à coprésider l’Initiative mondiale sur le méthane pendant plusieurs années.

Du 28 novembre au 9 décembre – Le Canada accueille la COP11 de la CCNUCC à Montréal, au Québec. Avec plus de 10 000 participants, la COP11 est la plus grande conférence intergouvernementale sur le climat depuis l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. En parallèle à ce rassemblement s’est tenue la première réunion des Parties au Protocole de Kyoto, qui est entré en vigueur le 16 février 2005.

19 octobre – La Loi canadienne sur la qualité de l’air est présentée au Parlement. La loi prévoit l’obligation d’introduire une teneur en éthanol ou en biodiesel de 5 p. 100 dans le carburant et un plan de réduction des émissions mettant l’accent sur les nouvelles technologies développées avec les provinces et les principaux pays industriels.

26 avril – Le Canada annonce le plan d’action Prendre le virage (PDF), qui porte sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Ce plan est la pierre angulaire des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Il fournit un cadre pour les règlements et d’autres mesures visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des transports, des secteurs industriels ainsi que des produits de consommation et produits commerciaux, et à améliorer la qualité de l’air intérieur.

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est également annoncé, exigeant des réductions de GES et de polluants atmosphériques par les principaux secteurs émetteurs : électricité thermique, pétrole et gaz, et certains secteurs miniers et manufacturiers. Les secteurs ciblés sont responsables d’environ la moitié des émissions totales combinées de GES et de polluants atmosphériques au Canada.

Le GIEC ainsi qu’Al Gore reçoivent le prix Nobel de la paix 2007 pour leurs efforts en vue d’accroître et d’échanger les connaissances sur les changements climatiques d’origine anthropique, et de jeter les bases des mesures nécessaires pour contrer ces changements. Les représentants d’ECCC sont reconnus pour leur contribution aux travaux du GIEC et le rôle qu’ils ont joué dans l’obtention du prix Nobel de la paix 2007.

Juin – Le Canada présente deux projets de documents relatifs à un système de crédits compensatoires pour un marché national du carbone. L’approche proposée de plafonnement et d’échange s’aligne sur la proposition du Congrès américain et enverrait un signal en fixant un prix à l’échelle de l’économie en fonction des obligations de réduction en amont. Les projets de loi ne sortent pas du Sénat, ce qui oriente la politique canadienne vers une approche sectorielle.

Du 7 au 18 décembre – Le Danemark accueille la COP15 de la CCNUCC à Copenhague. Les pays finalisent ce qui deviendra l’Accord de Copenhague, exprimant une intention politique claire de limiter les émissions de carbone et de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques à court et à long terme. Portant la politique sur les changements climatiques au plus haut niveau politique, près de 115 dirigeants mondiaux participent à l’événement, ce qui en fait l’un des plus grands rassemblements de dirigeants mondiaux jamais organisés. Parmi les autres résultats clés, citons la promesse des pays développés de financer des actions visant la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux effets inévitables des changements climatiques dans les pays en développement, en vue de mobiliser un financement à long terme de 100 milliards de dollars américains par an jusqu’en 2020, provenant de sources diverses.

Du 29 novembre au 10 décembre – Le Mexique accueille la COP16 de la CCNUCC à Cancún. Les pays profitent de l’occasion pour adopter officiellement les grands principes de l’Accord de Copenhague, notamment la limitation du réchauffement de la planète à 2°C. Plus de 130 pays acceptent l’Accord de Copenhague, dont le Canada, qui s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 au plus tard en 2020. La COP16 voit également la création du Fonds vert pour le climat.

Le Canada adopte une approche axée sur des actions climatiques par secteur au début des années 2010. Il existe 16 groupes de travail et plusieurs règlements, dont le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers de 2010; le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs de 2013; le Règlement sur les carburants renouvelables de 2010; et le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon de 2012.

Le Canada est cofondateur de la Coalition pour le climat et l’air pur, une coalition à participation volontaire de pays et d’organisations qui s’engagent à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie, notamment le méthane, les hydrofluorocarbones (HFCs) et le carbone noir. Le Canada assurera ensuite la coprésidence de la Coalition de 2016 à 2018.

Du 30 novembre au 12 décembre – La France accueille la COP21 de la CCNUCC à Paris. Plus de 190 pays ont signé l’Accord de Paris, avec pour objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 °C. L’Accord de Paris est un accord historique, car pour la première fois, un accord contraignant réunit toutes les nations afin d’entreprendre en commun des efforts ambitieux pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à leurs effets. Le Canada participe à la conférence en réaffirmant son leadership dans le domaine du climat, avec un changement de nom du ministère, qui devient Environnement et Changement climatique Canada. Le Canada joue un rôle de premier plan dans les négociations, notamment celles sur l’article 6 de l’Accord, qui porte sur l’utilisation de marchés internationaux du carbone pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

3 mars – Les premiers ministres du Canada diffusent un communiqué conjoint ainsi qu’une déclaration afin d’établir un cadre pancanadien portant sur la croissance propre et les changements climatiques, qui permettra d’atteindre ou de dépasser les objectifs que s’est fixés le Canada en vue de réduire les émissions à l’échelle internationale et de faire la transition vers une économie plus forte et à faibles émissions de carbone.

Le Canada, l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis établissent conjointement trois tables bilatérales de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques, fondées sur les distinctions. Fondées sur la reconnaissance des droits, le respect et la coopération, les tables instaurent un partenariat durable à l’appui des priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le domaine du climat.

5 octobre – Le Canada ratifie l’Accord de Paris, officialisant ainsi sa première contribution déterminée au niveau national (CDN) qui consiste à atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de l’économie de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Le Canada contribue ainsi à atteindre le seuil nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris le 4 novembre 2016, soit près de quatre ans plus tôt que prévu. Le Canada devient également l’un des premiers pays à soumettre une stratégie de développement à long terme à faibles émissions dans le cadre de l’Accord.

15 octobre – À Kigali, au Rwanda, les pays adoptent un amendement visant à réduire progressivement les hydrofluorocarbones (HFCs) dans le cadre du Protocole de Montréal. Le Canada joue un rôle de premier plan dans ce processus et devient l’un des premiers pays à ratifier l’Amendement de Kigali. Grâce en partie aux efforts du Canada, suffisamment de pays ratifient l’amendement avant novembre 2017 pour qu’il entre en vigueur en janvier 2019.

Décembre – Les premiers ministres du Canada adoptent le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il s’agit du premier plan climatique élaboré avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones. Ce plan est axé sur la croissance de l’économie canadienne, la réduction des émissions de GES et le renforcement de la résilience aux changements climatiques.

Juillet – Sous la présidence de l’Allemagne, le Groupe des 20 (G20) établit le groupe de travail sur la durabilité et le climat, marquant ainsi la première fois que les changements climatiques sont pris en compte de manière significative par le G20.

16 septembre – Le Canada, la Chine et l’Union européenne convoquent la réunion ministérielle sur l’action climatique à Montréal, au Québec. Elle fait avancer les discussions sur la pleine mise en œuvre de l’Accord de Paris et démontre un engagement politique continu en faveur d’une action mondiale.

Le Canada et le Royaume-Uni lancent l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, une coalition de gouvernements nationaux et infranationaux, d’entreprises et d’organisations qui s’efforcent de faire progresser la transition de la production d’électricité à partir du charbon vers les énergies propres lors de la COP23 de la CCNUCC.

Du 6 au 17 novembre – Fidji, avec le soutien de l’Allemagne, accueillent la COP23 de la CCNUCC à Bonn, en Allemagne. Environnement et Changement climatique Canada, aux côtés des représentants des organisations autochtones nationales, joue un rôle essentiel pour assurer le lancement réussi de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones dans le cadre de la CCNUCC.

Une nouvelle direction générale est créée au sein d’ECCC pour faciliter la mise en œuvre du plan climatique du Canada, soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, doté d’un montant pouvant aller jusqu’à deux milliards de dollars, est créé pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à générer une croissance propre.

Sous la présidence du Canada, les ministres responsables de l’environnement, des océans et de l’énergie du Groupe des 7 (G7) se réunissent sur le thème « Travailler ensemble à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre ». C’est la première fois que le G7 associe ces trois enjeux et la première fois que le Canada accueille les ministres de l’environnement du G7.

16 et 17 mai – Le Canada tient le Sommet du leadership sur les changements climatiques : les femmes en action pour le climat, à Ottawa, en Ontario. Cette réunion permet de faire progresser une action ambitieuse sur les changements climatiques en soutenant le leadership des femmes, réitérant ainsi l’engagement du Canada à faire valoir l’égalité des sexes et à lutter contre les changements climatiques.

21 juin – La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui réglemente le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, entre en vigueur. Le système fédéral offre un filet de sécurité aux provinces ou aux territoires qui en font la demande ou qui ne disposent pas de leur propre système de tarification du carbone conforme aux exigences nationales minimales de rigueur.

DonneesClimatiques.ca, un portail collaboratif de renseignements sur le climat, est lancé. Le site permet aux Canadiens d’avoir accès à des données climatiques, de les visualiser et de les analyser. Il fournit également de l’information et des outils connexes pour appuyer la planification et la prise de décision en matière d’adaptation. Il met en évidence les approches novatrices soutenues par le gouvernement du Canada pour agir contre les changements climatiques.

Avril – Le Canada tient le Sommet des champions de la nature à Montréal, au Québec, qui réunit des gouvernements, des dirigeants autochtones, d’importants philanthropes, l’industrie, la société civile et des jeunes, entre autres, afin d’encourager une action mondiale ambitieuse pour la protection de la nature. L’un des principaux objectifs du Sommet est de reconnaître les synergies et les avantages connexes des mesures prises en faveur de la nature, des océans et de la lutte contre les changements climatiques.

Mars – L’Arabie saoudite, qui assure la présidence du G20, accueille la première réunion des ministres de l’environnement du G20.

Le Canada est l’un des membres organisateurs de la Commission mondiale sur l’adaptation. La Commission suscite un élan mondial important autour de l’adaptation et le Canada se positionne comme un chef de file, notamment en codirigeant le plan d’action sur les solutions fondées sur la nature avec le Mexique. Au cours de l’année d’action en faveur de l’adaptation, le Canada a contribué à l’organisation d’une série d’événements qui ont réuni plus de 18 500 participants et mobilisé environ 65 pays.

11 décembre – Le Canada présente son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, qui comprend plus de 60 mesures fédérales nouvelles ou renforcées et 15 milliards de dollars d’investissements pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Le plan s’appuie sur les réussites du Cadre pancanadien et permet au Canada de dépasser son objectif initial de réduction des GES pour 2030 de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement s’engage également à élaborer la première stratégie nationale d’adaptation du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les peuples autochtones et d’autres partenaires clés.

12 décembre – Les Nations Unies, le Royaume-Uni et la France, en partenariat avec le Chili et l’Italie, organisent conjointement le Sommet sur l’ambition climatique, qui marque les cinq ans de l’adoption de l’Accord de Paris. Tenu virtuellement en raison de la pandémie de COVID-19, le Sommet voit les pays définir de nouveaux engagements ambitieux dans le cadre des trois piliers de l’Accord : atténuation, adaptation et financement.

22 et 23 avril – Les États-Unis tiennent le Sommet des dirigeants sur le climat dans un format hybride en raison de la pandémie de COVID-19, devenant ainsi le plus grand rassemblement virtuel de dirigeants mondiaux. Le Canada y annonce son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, dans le cadre de l’Accord de Paris.

Mai à juin – Sous la présidence du Royaume-Uni, le G7 présente les résultats environnementaux les plus ambitieux de son histoire. Lors de cette rencontre qui a été surnommée le « G7 de la carboneutralité », les ministres se concentrent sur le rehaussement de l’ambition climatique et l’accélération de la transition vers les énergies propres. Tous les membres du G7 présentent des CDNs revues à la hausse et s’engagent à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Juin – La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité reçoit la sanction royale. La Loi légifère sur l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et fournit un cadre durable de responsabilité et de transparence pour le respecter. Les principales caractéristiques du cadre sont les suivantes : un processus transparent permettant de planifier, d’évaluer et d’ajuster les efforts pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de GES en fonction des meilleurs renseignements scientifiques existants, à intervalles réguliers; des dispositions relatives à la participation du public; et un groupe consultatif pour la carboneutralité chargé de fournir des conseils indépendants.

12 juillet – Le Canada soumet sa CDN revue à la hausse dans le cadre de l’Accord de Paris, qui l’engage à réduire les émissions à l’échelle de l’économie de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Le Canada publie également le rapport intitulé Mesures climatiques du Canada pour un environnement sain et une économie saine. Le rapport fait le point sur les mesures prises pour soutenir la croissance propre dans tout le Canada, en mettant l’accent sur celles prises depuis décembre 2020 et en saluant les efforts sur lesquels ces mesures s’appuient.

Du 31 octobre au 12 novembre – Le Royaume-Uni accueille la COP26 de la CCNUCC à Glasgow, en Écosse. Au cours d’une année cruciale pour l’environnement, la COP26 permet de donner un élan et une ambition mondiale à la lutte contre la crise climatique, et de faire progresser la mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris. Le Canada fait valoir son leadership national et international dans la lutte contre la crise climatique et son soutien à une action mondiale ambitieuse. Il a notamment codirigé, aux côtés de l’Allemagne, un processus visant à renforcer la confiance dans le fait que les pays développés respectent leurs engagements et fournissent un financement de 100 milliards de dollars américains d’ici 2025 pour le climat.