Chronologie : les grandes étapes de l’histoire d’Environnement et Changement climatique Canada

1972 – L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs est signé par le Canada et les États-Unis, mettant les deux pays au défi de restaurer et d’améliorer la qualité de l’eau dans le système des Grands Lacs et fournissant le cadre d’une future coopération binationale.

1973 – La Loi sur les espèces sauvages du Canada est adoptée; elle permet la création, la gestion et la protection des réserves nationales de faune. On dénombre actuellement 55 réserves nationales de faune qui contiennent des habitats d’importance nationale pour les animaux ou les plantes.

1975 – Le Canada ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, un accord international entre les pays pour garantir que le commerce des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne nuit pas à leur survie. Au Canada, la Convention est mise en œuvre par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

1975 – Le Canada devient Partie à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (1972). Connue sous le nom de Convention de Londres, elle est l’un des premiers traités mondiaux visant à protéger l’environnement marin contre les activités humaines, en mettant un terme au déversement de déchets industriels et radioactifs en mer.

1977 – Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est créé pour fournir des avis indépendants au ministre de l’Environnement sur la situation des espèces sauvages menacées d’extinction.

1985 – Dans le cadre du Programme de lutte contre les pluies acides dans l’est du Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces de l’est (à partir du Manitoba), s’engagent à réduire les niveaux d’émissions à l’origine des pluies acides de 50 p. 100 par rapport à ceux de 1980, d’ici 1994, afin de protéger les lacs et les rivières écosensibles.

1986 (26 avril) – Le réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Union soviétique, explose et les scientifiques d’Environnement Canada jouent un rôle important dans la prévision de la propagation des matières radioactives libérées dans l’atmosphère.

1986 – Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est signé par le Canada et les États-Unis. Ce plan efficace permet de conserver et de protéger les habitats dans les milieux humides et les hautes terres ainsi que les populations de sauvagine qui les fréquentent.

1987 – La Politique fédérale relative aux eaux est publiée à la suite de l’enquête de 1984-1985 sur la gestion des ressources en eau douce du Canada. La Politique fédérale relative aux eaux fournit un cadre d’action fédéral concernant l’eau douce qui est toujours d’actualité.

1987 (16 septembre) – Le Canada et 23 autres pays signent le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Cet accord est l’un des accords multilatéraux les plus réussis. Il a permis d’éliminer la majorité des substances appauvrissant la couche d’ozone, et cette dernière se rétablit depuis.

1988 – La Loi canadienne sur la protection de l’environnement est adoptée. Elle fusionne les lois existantes et confère de nouveaux pouvoirs pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques attribuables à la pollution.

1988 (3 juin) – Lesgouvernements du Canada et du Québec signent, avec des partenaires et des intervenants, un accord de collaboration intergouvernementale pour la conservation, la restauration, la protection et la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent qui se poursuit encore aujourd’hui.

1988 – Le Canada tient une conférence mondiale historique intitulée « L’atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe » à Toronto, qui réunit des scientifiques, des chefs d’État et des décideurs du monde entier pour discuter du problème croissant du réchauffement de la planète.

1990 – Le gouvernement fédéral publie le Plan vert du Canada pour un environnement sain. Le plan vise à garantir aux générations actuelles et futures un environnement sécuritaire et sain et une économie saine et prospère. Le plan marque alors un changement fondamental dans la vision fédérale du développement économique et de la protection de l’environnement.

1991 – L’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air est signé en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière à l’origine des pluies acides. Les deux pays conviennent de réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et d’oxydes d’azote (NO_x), les principaux précurseurs des pluies acides.

1991 – L’Étude sur les bassins des rivières du Nord est établie en vertu d’un accord entre les gouvernements du Canada, de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Elle visait essentiellement à mieux comprendre les impacts écosystémiques cumulatifs des aménagements dans les bassins des rivières de la Paix, Athabasca et des Esclaves.

1991 – Le Plan d’action du Fraser est lancé pour réduire la pollution, améliorer la qualité de l’environnement et élaborer un programme de gestion intégrée du bassin. Les efforts sont axés sur la réduction de la pollution, la qualité de l’environnement et la recherche, l’application de la loi et la conformité, ainsi que la restauration et la conservation de l’habitat.

1992 – Le Canada est le premier pays à mettre au point un indice UV à l’échelle nationale et à publier un indice UV quotidien pour avertir les Canadiens des dangers de la surexposition au soleil.

1992 – Le gouvernement du Canada participe à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro, qui réunit 172 pays et attire l’attention du monde entier sur les questions environnementales. Le Sommet de la Terre mène à l’adoption entre autres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique.

1994 – La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie voit le jour en 1994 pour promouvoir le développement durable dans tout le Canada.

1994 – Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement entre en vigueur. Ce règlement a été pris pour veiller à ce qu’aucune substance nouvelle (substances chimiques, polymères ou organismes) ne soit introduite sur le marché canadien avant de faire l’objet d’évaluations des effets sur la santé humaine et l’environnement.

1995 – Le Programme des dons écologiques est créé pour offrir des avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres à valeur écologique à des bénéficiaires admissibles. D’ici 2020, plus de 1 400 dons écologiques d’une valeur de plus de 900 millions de dollars ont été réalisés partout au Canada, permettant ainsi de protéger 195 000 hectares d’habitats importants.

1995 – Le Canada lance le Programme national d’action sur le changement climatique, qui marque le début d’une stratégie nationale conçue pour étudier la science des changements climatiques, atténuer les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux changements climatiques.

1996 (septembre) – Environnement Canada participe à la réunion inaugurale du Conseil de l’Arctique fondé pour aborder les questions de développement durable et de protection de l’environnement communes aux pays de l’Arctique, soit le Canada, le Groenland (Danemark), la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis, et à quatre organisations internationales représentant les peuples autochtones.

1999 – La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est mise à jour afin de fournir aux ministres de l’Environnement et de la Santé de nouveaux outils et pouvoirs pour réduire la pollution et éliminer et réglementer les rejets de substances toxiques. La nouvelle loi oblige le gouvernement fédéral à entreprendre, d’ici 2006, un examen des 23 000 substances commercialisées au Canada afin de déterminer les risques qu’elles présentent pour la santé humaine ou l’environnement.

2000 – L’Annexe sur l’ozone de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air est signée pour réduire les flux transfrontaliers de polluants atmosphériques à l’origine du smog.

2001 – Le Canada est le premier pays à ratifier la Convention de Stockholm, un accord mondial visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants (POP), entre autres les PCB et le DDT. Les POP sont particulièrement préoccupants dans l’Arctique, où les populations autochtones dépendent d’aliments traditionnels qui peuvent contenir des concentrations dangereuses de POP.

2002 – La Loi sur les espèces en péril est adoptée pour aider à prévenir la disparition des espèces sauvages au Canada, pour assurer le rétablissement des espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en raison de l’activité humaine, et pour gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles passent à l’état d’espèces en voie de disparition ou menacées.

2005 – Le Canada accueille la 11e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Montréal (COP11). Plus de 40 décisions importantes sont prises pour renforcer l’effort international de lutte contre les changements climatiques. Plus de 10 000 participants y ont assisté.

2005 – La Direction générale de l’application de la loi est créée à Environnement Canada. Elle réunit les programmes existants d’application des lois sur la faune et la pollution et relève d’un responsable de la mise en application de la loi indépendant.

2005 – Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est établi pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine que présentent les sites contaminés fédéraux. Le programme a été renouvelé en 2019 pour poursuivre les travaux sur environ 5 000 sites actifs.

2006 – Environnement Canada et Santé Canada lancent le Plan de gestion des produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’évaluer systématiquement les risques pour la santé et l’environnement des 23 000 substances commercialisées avant l’existence de lois sur la gestion des risques des produits chimiques.

2007 (janvier) – Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse annoncent un financement pour le nettoyage des étangs bitumineux de Sydney sur l’île du Cap-Breton, un site de déchets dangereux contaminé par les activités de l’ancienne aciérie. Environnement Canada a joué un rôle important dans l’élaboration du plan d’assainissement, qui s’est achevé en 2013.

2008 – La Loi fédérale sur le développement durable entre en vigueur. Elle fournit le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans. Des modifications à la Loi sont entrées en vigueur en 2019, augmentant le nombre d’organisations fédérales qui doivent contribuer à l’élaboration de la stratégie fédérale de développement durable.

2010 – La Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales est adoptée pour renforcer et harmoniser les régimes d’application de neuf lois environnementales clés.

2012 (février) – Le programme de surveillance des sables bitumineux est lancé pour évaluer les effets cumulatifs des activités d’exploitation des sables bitumineux dans la région où elles prennent place. Le programme est géré conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta, avec la participation des Premières Nations locales.

2013 (décembre) – Le premier décret d’urgence est émis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour protéger le Tétras des armoises sur les terres publiques du sud-est de l’Alberta et du sud-ouest de la Saskatchewan. À l’époque, on dénombrait moins de 140 oiseaux adultes au Canada. La population avait chuté de 98 p. 100 par rapport à 1988 et le Tétras des armoises occupait seulement 7 p. 100 de son aire de répartition historique au Canada.

2014 – Le plan national de conservation est lancé pour adopter une approche plus coordonnée des activités de conservation à la grandeur du pays, en particulier en aidant les Canadiens à participer à la conservation et à la restauration des terres et des eaux.

2015 – Environnement Canada, le gouvernement de l’Ontario et d’autres partenaires annoncent du financement pour l’assainissement du récif Randle, dans le havre Hamilton. Le récif Randle est le plus grand site contaminé du côté canadien des Grands Lacs. Il a été pollué par des activités industrielles qui remontent jusqu’aux années 1800. Il devrait être décontaminé d’ici 2023.

2015 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada publient le document d’orientation Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 en réponse au Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et à l’établissement des objectifs mondiaux d’Aichi pour la biodiversité. Un objectif clé résidait dans la conservation de 17 p. 100 des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada, et de 10 p. 100 des zones côtières et marines, grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces locales.

2015 – Le Canada est l’une des 196 Parties qui adoptent l’Accord de Paris, un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, lors de la 21e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris, en France. L’objectif de l’Accord est de limiter le réchauffement de la planète à bien moins de 2 degrés Celsius, de préférence à 1,5 degré, par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle.

2016 – (mai) – Le Service canadien de la faune est doté de sa propre direction générale au sein du Ministère en reconnaissance de ses responsabilités accrues en matière de protection de la nature.

2016 (décembre) – Les premiers ministres du Canada adoptent le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il s’agit du premier plan climatique élaboré avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones. Ce plan est axé sur la croissance de l’économie canadienne, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement de la résilience aux changements climatiques.

2017 – Le Canada ratifie la Convention de Minamata sur le mercure, afin de réduire le transport sur de longues distances du mercure de sources étrangères vers le Canada, en particulier vers l’Arctique canadien où il entraîne des effets négatifs sur la santé des populations du Nord et sur notre fragile écosystème.

2017 – Une nouvelle direction générale appelée Bureau de la mise en œuvre du Cadre pancanadien est créée à Environnement et Changement climatique Canada pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance et les changements climatiques. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de deux milliards de dollars est créé pour soutenir des projets visant à générer une croissance propre et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

2018 – Le gouvernement du Canada annonce l’initiative du Patrimoine naturel pour respecter ses engagements internationaux liés à la biodiversité et faire en sorte que le pays soit en position solide pour protéger ses terres et ses océans. Il s’engage également à transformer les modes de protection et de rétablissement des espèces en péril, et à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à de véritables partenariats de conservation.

2018 (juin) – La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, entre en vigueur, offrant un filet de sécurité fédéral aux provinces ou aux territoires qui le demandent ou qui ne parviennent pas à mettre en œuvre leur propre système en conformité avec les normes fédérales.

2018 (juin) – La Charte sur les plastiques dans les océans est lancée par le Canada et ses partenaires internationaux lors du Sommet des dirigeants du G7 qui s’est tenu à Charlevoix, au Québec. Elle engage les gouvernements, les entreprises et les organisations signataires à prendre des mesures pour adopter une approche de gestion des plastiques moins exigeante en ressources et plus durable. En novembre 2018, les ministres canadiens de l’environnement fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique qui expose une vision visant à maintenir les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

2018 (octobre) – Les Premières Nations Dehcho et le gouvernement du Canada signent un accord par lequel ils s’engagent à gérer conjointement l’aire protégée et de conservation autochtone Edéhzhíe dans les Territoires du Nord-Ouest, la première aire de ce type établie dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel.

2018 (octobre) – Un accord de collaboration pour la prise de décision concernant l’immersion en mer est signé entre la Nation Tsleil-Waututh et Environnement et Changement climatique Canada.

2018 – Le Canada annonce la version définitive du règlement visant à éliminer progressivement l’électricité traditionnelle produite à partir du charbon d’ici 2030. Le Canada publie également la version définitive du règlement sur les gaz à effet de serre pour la production d’électricité à partir de gaz naturel. En éliminant progressivement et sans tarder la production d’électricité à partir du charbon, le Canada s’efforce de faire en sorte que 90 p. 100 de l’électricité provienne de sources non émettrices d’ici 2030.

2020 (février) – Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations Saulteau et les Premières Nations de West Moberly signent un accord de partenariat afin de protéger un habitat important dans le nord-est de la Colombie-Britannique pour le caribou des montagnes du Sud, une espèce menacée.

2020 (novembre) – Afin de légiférer au sujet de l’objectif du Canada visant à atteindre zéro émission nette d’ici 2050, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est déposée à la Chambre des communes. L’obligation de fixer des objectifs et des plans provisoires à intervalles de cinq ans permettra au Canada de réduire les émissions et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin de contribuer à la mobilisation mondiale qui s’impose pour maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 degrés, un impératif pour éviter les pires effets des changements climatiques.

2020 (décembre) – Le gouvernement du Canada présente le plan climatique renforcé du Canada Un environnement sain et une économie saine, qui réunit des mesures fédérales nouvelles et renforcées et des investissements de 15 milliards de dollars pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résistante et plus inclusive. Le plan s’appuie sur les réussites du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et permet au Canada de dépasser son objectif initial de réduction des gaz à effet de serre de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.