Les petites et moyennes entreprises de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan peuvent maintenant présenter une demande de financement pour des projets d’économie d’énergie

Communiqué de presse

Le 17 juillet 2019 – Ottawa (Ontario)

Les Canadiens luttent contre les changements climatiques parce qu’ils savent qu’un environnement sain et une économie forte vont de pair. L’action climatique représente un potentiel économique mondial de 26 mille milliards de dollars et de 65 millions d’emplois. L’efficacité énergétique réduit les coûts énergétiques et permet aux gens de réaliser des économies. De plus, même les propriétaires de petites entreprises partout au pays veulent contribuer à l’effort national de lutte contre les changements climatiques.

Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé que les petites et moyennes entreprises des quatre provinces où s’applique la tarification sur la pollution par le carbone du gouvernement fédéral peuvent maintenant présenter une demande dans le cadre du Volet : Projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Les petites et moyennes entreprises de ces provinces seront admissibles à un financement pouvant atteindre 25 % du coût des projets qui les rendront plus productives et concurrentielles tout en réduisant leur consommation d’énergie, en réalisant des économies et en diminuant la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Un large éventail de projets est admissible, y compris la modernisation de bâtiments, l’amélioration des procédés industriels, le remplacement des combustibles et la production d’énergie renouvelable à l’intention des demandeurs.

Au cours des cinq prochaines années, les petites et moyennes entreprises de ces provinces auront accès à 1,45 milliard de dollars pour appuyer des mesures telles que l’augmentation de l’efficacité énergétique dans le cadre de leurs activités.

Ce financement provient d’une partie des recettes tirées de la redevance sur les combustibles des quatre provinces où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur.

Citations

« Dans les collectivités d’un bout à l’autre du Canada, les petites et moyennes entreprises prouvent qu’il est bon pour les affaires de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Pour renforcer leur leadership et faire en sorte qu’un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises aient les moyens d’agir, nous aidons les propriétaires d’entreprises à investir dans de nouveaux équipements et des améliorations écoénergétiques, à réduire la pollution et à réaliser des économies. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les petites et moyennes entreprises veulent contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Les aider à investir dans des équipements écoénergétiques leur permettra non seulement de réduire leur pollution, mais aussi d’accroître leur productivité. L’environnement et l’économie vont de pair. De la quincaillerie du quartier aux entrepreneurs qui réalisent les projets d’aménagements, nous sommes fiers d’aider les propriétaires de petites entreprises à faire partie de la solution aux changements climatiques à chaque étape du processus. »

– Mary Ng, ministre de la Petite entreprise et de la Promotion des exportations

Faits en bref

  • Les petites et moyennes entreprises de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan de divers secteurs peuvent présenter une demande dans le cadre du Fonds à compter d’aujourd’hui, le 17 juillet 2019. La période de demande sera ouverte jusqu’à l’épuisement du financement ou pour une période maximale de 90 jours.

  • Les propositions seront sélectionnées selon le principe du premier arrivé, premier servi, tout en tenant compte des considérations régionales et en accordant la priorité aux petites et moyennes entreprises les plus touchées.

  • Les demandeurs peuvent consulter le Guide du demandeur pour préparer leur proposition et la soumettre avec l’outil de demande en ligne. Les demandeurs seront avisés de la décision après une période d’environ 25 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

  • Les entreprises de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan pourraient être admissibles à un financement allant jusqu’à 25 % des coûts admissibles pour les rénovations écoénergétiques et d’autres projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire leur consommation d’énergie et à réaliser des économies. Un montant maximal de 250 000 $ par demandeur par province admissible sera accordé. Le montant minimal du financement fédéral par demande est de 20 000 $.

  • En 2019-2020, les fonds disponibles pour le Volet : Projets des petites et moyennes entreprises du Fonds d’incitation à l’action pour le climat sont de 72,4 millions de dollars en Ontario, de 3,7 millions de dollars au Nouveau-Brunswick, de 9,3 millions de dollars au Manitoba et de 21,3 millions de dollars en Saskatchewan. Des mises à jour sur les cycles de financement supplémentaires seront fournies au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

  • Dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, les petites et moyennes entreprises sont définies comme des entreprises comptant moins de 500 employés.

  • Le gouvernement du Canada a apporté des changements aux coûts d’amortissement accélérés qui permettent aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total de la machinerie et de l’équipement utilisés pour la fabrication et la transformation de biens ou d’amortir immédiatement le coût total de certains équipements énergétiques propres. Les investissements admissibles au Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat peuvent également être admissibles à la déduction pour amortissement accéléré.

  • Le gouvernement lancera sous peu un nouvel appel de propositions pour des projets de plus petite envergure des petites entreprises du pays dans le cadre du volet des Partenariats du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Environ 10 millions de dollars seront disponibles pour aider ces entreprises à faire des investissements pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire la pollution et réaliser des économies.

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Personnes-ressources

De plus amples renseignements sur les projets sont disponibles dans le Guide du demandeur ou en s’adressant au 1-800-622-6232

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
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