Le gouvernement du Canada va de l’avant avec son projet d’interdiction des plastiques à usage unique néfastes

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 21 décembre 2021 – Ottawa (Ontario)

La pollution plastique pollue nos plages, nos parcs, nos rues, nos littoraux et d’autres endroits qui sont chers aux Canadiens. Elle est néfaste pour notre nature et nos espèces sauvages, et les Canadiens réclament que des mesures soient prises pour remédier à ce problème. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada met de l’avant un plan exhaustif pour lutter à long terme contre la pollution plastique, dont une interdiction qui sera à court terme imposée sur certains plastiques à usage unique néfastes.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ont annoncé qu’un projet de règlement interdisant certains plastiques à usage unique vient d’être publié afin de recueillir les commentaires du public. Le projet de règlement tient compte de la rétroaction recueillie lors des vastes consultations menées par le gouvernement du Canada depuis 2019, y compris l’opinion des dizaines de milliers de Canadiens qui ont exprimé leur appui à l’interdiction de certains plastiques à usage unique. On estime que le règlement empêcherait plus de 23 000 tonnes de pollution plastique d’aboutir dans l’environnement sur une période de dix ans, soit l’équivalent d’un million de sacs à ordures bien remplis. L’adoption de ce règlement représente une étape aussi importante que nécessaire du processus réglementaire qui permettra au Canada de respecter son engagement visant à interdire certains plastiques à usage unique néfastes. Le gouvernement veut parachever ce règlement et instaurer l’interdiction le plus rapidement possible, soit dès la fin de 2022, après avoir examiné et tenu compte des commentaires reçus.

L’approche du gouvernement du Canada pour interdire les plastiques à usage unique néfastes est fondée sur des données probantes, des faits et des connaissances scientifiques rigoureuses. La proposition de règlement présentée aujourd’hui repose sur les conclusions de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique, que le gouvernement a parachevée en octobre 2020 après avoir examiné des centaines d’études scientifiques et d’autres sources de données probantes et qui a confirmé que la pollution plastique est partout dans l’environnement et qu’elle a des effets environnementaux néfastes.

Le gouvernement du Canada publiera bientôt des directives préliminaires pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences du règlement proposé.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les plastiques qui peuvent être facilement recyclés jouent un rôle important dans la vie quotidienne de nombreux Canadiens, mais que seulement 9 p. 100 des déchets de plastique sont recyclés à l’heure actuelle. C’est pourquoi ce règlement est un élément important d’un plan pour réduire la pollution plastique dans le cadre d’une approche exhaustive qui tient compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Un autre élément important du plan sera l’établissement de normes réglementées visant à accroître l’utilisation du contenu recyclé dans certains produits en plastique. Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que tous les emballages de plastique au Canada soient faits d’au moins 50 p. 100 de contenu recyclé d’ici 2030; à atteindre une ambitieuse cible de recyclage de 90 p. 100, harmonisée avec les cibles du Québec et de l’Union européenne, pour les contenants pour boisson en plastique; à interdire tout étiquetage de recyclage trompeur sur des produits qui ne sont pas acceptés par les usines de recyclage; et à collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que ce soit les producteurs, et non les contribuables, qui assument les coûts de la gestion de leurs déchets de plastique.

D’autres ordres de gouvernement ont également des rôles importants à jouer pour lutter contre ce problème et saisir les possibilités offertes, et bon nombre d’entre eux sont déjà à pied d’œuvre. À l’échelle locale, certaines municipalités, comme Vancouver et Toronto, mettent en œuvre des stratégies pour réduire les plastiques à usage unique, mieux prévenir et gérer les déchets et améliorer la gestion des déchets de plastique. Plusieurs provinces et territoires prennent également des mesures pour améliorer la gestion des déchets de plastique. Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adhéré à la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique en novembre 2018, qui présente une vision de l’instauration d’une économie circulaire pour les plastiques, ainsi qu’à un plan d’action en deux phases que le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre conjointement avec ses partenaires.

La Stratégie pancanadienne et le plan d’action prévoient notamment la mise en place de directives visant à favoriser des approches uniformes pour l’établissement d’une responsabilité élargie des producteurs dans l’ensemble du Canada, afin que les entreprises qui produisent, importent ou vendent des produits ou des emballages en plastique soient responsables de les recueillir et de les recycler d’une manière coordonnée et équitable.

Le marché va déjà dans cette direction, comme le montre le nombre de plus en plus élevé de détaillants et de restaurants qui prennent des mesures pour éviter l’utilisation de plastiques à usage unique. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec l’industrie et les Canadiens pour promouvoir l’adoption de solutions de rechange durables, en particulier d’options réutilisables, et de travailler à détourner le Canada d’une économie linéaire fondée sur le modèle « extraction-fabrication-déchet » au profit d’une économie circulaire pour les plastiques, en éliminant les plastiques à usage unique non nécessaires et difficilement recyclables et en augmentant les taux de réparation, de refabrication, de reconditionnement, de réutilisation et de recyclage.

Citations

« Nous prenons des mesures pour éliminer la pollution plastique des collectivités canadiennes et de nos cours d’eau. Le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique est une étape importante vers l’atteinte de notre objectif visant à réduire la pollution plastique et à passer à une économie circulaire pour les plastiques. Un règlement intelligent, clair et collaboratif contribuera à stimuler l’innovation partout au pays à mesure que des articles réutilisables et plus faciles à recycler feront leur place dans notre économie. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« La réduction de la pollution plastique crée un milieu de vie plus sain pour tous, puisque nous savons que les plastiques se décomposent en petits morceaux susceptibles de faire leur chemin jusque dans les cours d’eau où les animaux peuvent les ingérer. Le règlement nous aidera à atteindre notre objectif d’éliminer certains plastiques à usage unique. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

Faits en bref

Au Canada, jusqu’à 15 milliards de sacs de plastique sont utilisés chaque année et près de 57 millions de pailles sont utilisées quotidiennement. De plus, les plastiques à usage unique constituent la majeure partie des déchets de plastique qui finissent dans les milieux d’eau douce.
Plus de 35 pays de partout dans le monde ont déjà pris des mesures pour interdire certains plastiques à usage unique, dont le Royaume-Uni, la France et l’Italie, et l’approche du Canada est harmonisée avec celle d’autres administrations influentes, comme l’Union européenne.
En janvier 2020, le gouvernement du Canada a publié l’ébauche de l’évaluation scientifique de la pollution plastique dans la Partie I de la Gazette du Canada. L’évaluation consistait en un examen des données scientifiques existantes sur l’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la santé humaine. Elle a confirmé que la pollution plastique est omniprésente dans l’environnement, notamment sur les côtes et dans les eaux de surface, les sédiments, le sol, les eaux souterraines, l’air intérieur et extérieur, l’eau potable et la nourriture, et qu’elle a un impact négatif sur l’environnement. L’ébauche de l’évaluation scientifique a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours. D’autres efforts de mobilisation des intervenants ont été déployés afin de tenir compte de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’élaboration et la mise en œuvre de notre approche pour lutter contre la pollution plastique. La version définitive de l’évaluation scientifique a été publiée en octobre 2020.
En 2020, le gouvernement du Canada a analysé les données disponibles afin de déterminer quels produits seraient visés par le projet d’interdiction. Cette analyse a permis de cerner les six articles en plastique à usage unique suivants que le gouvernement a l’intention d’interdire :
- sacs d’emplettes;
- ustensiles;
- récipients pour aliments fabriqués à partir de plastiques problématiques;
- anneaux pour emballage de boissons;
- bâtonnets à mélanger;
- pailles.
Étant donné que des patients et des personnes ayant certains handicaps ont besoin de pailles flexibles en plastique à usage unique pour manger, boire ou prendre des médicaments, le règlement proposé veillera à ce que ces pailles continuent d’être disponibles pour ces personnes et autorisera le maintien de leur utilisation dans les milieux de soins, comme les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.
En mai 2021, le gouvernement du Canada a publié un décret visant à ajouter des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – une autre étape réglementaire aussi importante que nécessaire pour gérer les produits de plastique et mettre en place les conditions favorables à une économie circulaire pour les plastiques.
Le gouvernement du Canada encourage les intervenants, les partenaires et la population canadienne à prendre part à une consultation sur le règlement proposé. La consultation se déroulera jusqu’au 5 mars 2022.
Le gouvernement est conscient que les entreprises pourraient avoir besoin de temps pour abandonner les plastiques à usage unique visés par les interdictions ou les restrictions. Il a donc proposé dans le projet de règlement une période de transition d’un an entre la publication du règlement définitif et son entrée en vigueur. Cependant, le gouvernement sait également que le marché a déjà réalisé des progrès importants dans l’abandon des produits en plastique à usage unique que l’on propose d’interdire. Par exemple, un certain nombre de restaurants ont déjà abandonné l’utilisation d’ustensiles et de pailles en plastique à usage unique, et un certain nombre de détaillants ont remplacé les sacs en plastique par des options réutilisables. Par conséquent, une période de transition plus courte est envisagée. Le gouvernement souhaite parachever ce règlement et instaurer les interdictions dès que possible, soit dès la fin de 2022, après avoir examiné et tenu compte des commentaires reçus.
Le comité sur l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce exige que, à quelques exceptions près, les règlements techniques pris par les pays membres prévoient une période de transition d’au moins six mois entre la publication du règlement définitif et son entrée en vigueur.
À l’exception des pailles, le règlement proposé interdirait la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles en plastique à usage unique, prévoyant une entrée en vigueur visant d’abord la fabrication et l’importation, et ultérieurement, la vente. L’objectif d’une telle approche est d’accorder une période de transition conforme aux attentes des Canadiens soucieux de l’environnement, tout en laissant aux entreprises le temps d’écouler le stock restant et de s’adapter aux nouvelles règles avec un minimum de perturbations.
- L’interdiction proposée des pailles reposerait sur une approche différente pour répondre aux besoins des personnes ayant certains handicaps et celles qui en ont besoin pour des raisons médicales.
- Un certain nombre d’exemptions à l’interdiction des pailles permettrait d’avoir accès à des pailles flexibles en plastique à usage unique, tout en interdisant tous les autres types de pailles en plastique à usage unique.
- Ces exemptions sont liées à l’endroit et à la manière dont les pailles sont vendues. Par conséquent, les restrictions visant la vente de pailles flexibles en plastique à usage unique entreront en vigueur en même temps que l’interdiction de leur fabrication et de leur importation.