Pollution plastique – fiche d'information

Résumé des publications :

• Évaluation scientifique de la pollution plastique (publiée le 7 octobre 2020).
• Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution (publiée le 7 octobre 2020 pour une période de consultation de 60 jours).

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de la pollution plastique
• Rejets dans l'environnement
• Exposition des êtres humains et de l'environnement
• Résultats de l'évaluation scientifique
• Mesures préventives contre la pollution et les déchets plastique
  • Où trouver les mises à jour
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a entrepris un examen scientifique exhaustif des impacts potentiels de la pollution plastique sur la santé humaine et l'environnement.
• L'évaluation scientifique visait à résumer l'état actuel des connaissances scientifiques sur les impacts potentiels de la pollution plastique sur la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'à guider les futures activités de recherche et à éclairer la prise de décision en matière de pollution plastique au Canada.
• Sur la base des informations fournies dans l'évaluation scientifique, le gouvernement va de l'avant avec des mesures réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] pour protéger l'environnement contre la pollution plastique.

À propos de la pollution plastique

• La pollution plastique est définie comme par l'élimination, le rejet ou l'abandon de matières plastiques dans l'environnement hors d'un système de gestion des déchets (comme un site d'enfouissement ou une installation de recyclage).
• Dans un contexte environnemental, les plastiques sont souvent catégorisés selon la taille des particules, les macroparticules de plastique faisant plus de 5 millimètres (mm), et les microparticules de plastique 5mm ou moins.
• En raison de la mauvaise gestion des déchets de plastique, la pollution plastique est désormais omniprésente dans tous les milieux de l'environnement.
• La pollution plastique est présente le long des littoraux et dans les eaux de surface, dans les sédiments, les sols, les eaux souterraines, l'air intérieur et extérieur, l'eau potable et les aliments. Elle a aussi été détectée dans le tube digestif des animaux.
• Les effets potentiellement néfastes de la pollution plastique sur la santé humaine et l'environnement soulèvent de plus en plus de préoccupations à l'échelle mondiale.
• Le document de consultation intitulé « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution » a décrit une méthodologie qui sert à catégoriser les plastiques à usage unique et a fourni des détails sur d'autres mesures de gestion de risques envisagés.

Rejets dans l'environnement

• Les plastiques pénètrent dans l'environnement par différentes sources, notamment en raison du rejet de détritus, des déchets mal gérés, des activités de pêche ou des activités agricoles.
• Des matières plastiques provenant d'activités terrestres ou aquatiques peuvent être rejetées dans l'environnement :
• en tant que macroplastiques sous leur forme manufacturée initiale, comme des sacs de plastique et des pailles à usage unique jetés, ou par déversement pendant le transport;
• en tant que macroplastiques sous forme de grands morceaux de plastique, comme du matériel de pêche abandonné, perdu ou rejeté;
• en tant que microplastiques, comme les microfibres rejetées lors du lavage de vêtements.
• Les microplastiques peuvent aussi provenir de la décomposition dans l'environnement de plus gros objets en plastique.
• La présence de microplastiques dans l'air intérieur résulte du rejet de fibres provenant de vêtements, de meubles, de tapis et d'objets ménagers, tandis que leur présence dans l'air extérieur est influencée par diverses sources, notamment l'usure et la détérioration de pneus.

Exposition des êtres humains et de l'environnement

• L'évaluation scientifique a indiqué que les Canadiens peuvent être exposés à des microplastiques en s'alimentant, en buvant de l'eau embouteillée ou de l'eau potable et en respirant l'air intérieur ou extérieur. Cependant, l'exposition à la pollution associée aux microplastiques ne devrait pas être préoccupante pour la santé humaine.
• Des déchets de plastique à usage unique sont présents le long des rivages des côtes du Canada et des microparticules de plastique se trouvent dans les eaux de surface douces et marines. Ces particules ont été détectées dans des organismes aquatiques, plus particulièrement des poissons et des mollusques et crustacés. En outre, les microparticules de plastique peuvent, à terme, s'enfoncer dans les milieux aquatiques et s'accumuler dans les sédiments de fond. Les microplastiques sont aussi présents dans les sols.

Résultats de l'évaluation scientifique

• Le gouvernement du Canada a résumé les renseignements scientifiques sur la pollution plastique dans une évaluation scientifique publié le 7 octobre 2020. Les renseignements contenus dans l'évaluation ont indiqué que la pollution plastique, sous forme de macroparticules ou de microparticules, se retrouve partout dans l'environnement.
• Il a été démontré que les macroplastiques causent des dommages physiques aux animaux et peuvent avoir des effets nocifs sur leur habitat.
• Les éléments de preuve concernant les effets potentiels des microplastiques sur la santé humaine, les animaux et l'environnement sont moins déterminants, et des recherches plus poussées seront nécessaires.
• Le gouvernement a proposé que des mesures soient prises afin de réduire la présence de cette pollution dans l'environnement.
• Il est également recommandé de faire plus de recherche dans les domaines suivants :
  • mise au point de méthodes normalisées pour l'échantillonnage, le dosage, la caractérisation et l'évaluation des effets des macroplastiques et des microplastiques.
  • compréhension plus poussée de l'exposition des humains aux microplastiques.
  • compréhension plus poussée des effets écotoxicologiques des microplastiques.
  • compréhension plus poussée des effets des microplastiques sur la santé humaine.
  • déploiement d'efforts de surveillance constants et leur intensification afin d'inclure des milieux naturels mal caractérisés comme les sols.

Mesures préventives contre la pollution et les déchets plastique

• Le décret définitif visant à inscrire les articles manufacturés en plastique à l'Annexe 1 de la LCPE a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 mai 2021.
  • Plusieurs avis d'opposition et demandes pour la constitution d'une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication du projet de décret. Des réponses à ces avis ont été publiés. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur le projet de décret a également été publié.
• Le document de consultation intitulé « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution » a été publié le 7 octobre 2020 pour une période de consultation se terminant le 9 décembre 2020.
  • L'approche de gestion intégrée tient compte des obstacles dans l'atteinte de zéro déchet de plastique tels que les faibles marchés finaux pour les plastiques recyclés, les faibles taux de collecte et les options de récupération insuffisantes.
  • Le document de consultation a recueilli des commentaires sur une approche complète de gestion des plastiques, y compris l'interdiction ou la restriction potentielle de 6 plastiques nocifs à usage unique, l'établissement de normes de performance qui établiraient des exigences en matière de contenu recyclé et l'amélioration de la portée de la responsabilité élargie des producteurs au Canada.

Où trouver les mises à jour

• Des mises à jour sur les mesures prises par le Canada en matière de déchets de plastique et de pollution sont disponibles. De nouvelles activités peuvent également être trouvées sur l'échéancier pour lutter contre la pollution plastique.

Renseignements connexes

• Programme scientifique canadien sur les plastiques
• Défi canadien d'innovation sur les plastiques
• Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
• Charte sur les plastiques dans les océans
• Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et Plan d'action pancanadien (phase 1 et phase 2)