Le gouvernement du Canada a entrepris un examen scientifique exhaustif des impacts potentiels de la pollution plastique sur la santé humaine et l'environnement.
L'évaluation scientifique visait à résumer l'état actuel des connaissances scientifiques sur les impacts potentiels de la pollution plastique sur la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'à guider les futures activités de recherche et à éclairer la prise de décision en matière de pollution plastique au Canada.
Sur la base des informations fournies dans l'évaluation scientifique, le gouvernement va de l'avant avec des mesures réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour protéger l'environnement contre la pollution plastique.
À propos de la pollution plastique
La pollution plastique est définie comme par l'élimination, le rejet ou l'abandon de matières plastiques dans l'environnement.
Dans un contexte environnemental, les plastiques sont souvent catégorisés selon la taille des particules, les macroplastiques faisant plus de 5 millimètres (mm), et les microplastiques 5mm ou moins.
En raison de la mauvaise gestion des déchets de plastique, la pollution plastique, en tant que macroplastiques et microplastiques, est désormais omniprésente dans l'environnement.
La pollution plastique est présente le long des littoraux et dans les eaux de surface, dans les sédiments, les sols, les eaux souterraines, l'air intérieur et extérieur, l'eau potable et les aliments. Elle a aussi été détectée dans le tube digestif des animaux.
Les effets néfastes de la pollution plastique sur l'environnement et les effets potentiellement néfastes de la pollution plastique sur la santé humaine soulèvent de plus en plus de préoccupations à l'échelle mondiale.
Le document de consultation intitulé « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution » a décrit une méthodologie qui sert à catégoriser les plastiques à usage unique et a fourni des détails sur d'autres mesures de gestion de risques envisagés.
Rejets dans l'environnement
Les plastiques pénètrent dans l'environnement par différentes sources, notamment en raison du rejet de détritus, des déchets mal gérés, des activités de pêche ou des activités agricoles.
Des matières plastiques provenant d'activités terrestres ou aquatiques peuvent être rejetées dans l'environnement :
en tant que macroplastiques sous leur forme manufacturée initiale, comme des sacs de plastique et des pailles à usage unique jetés, ou par déversement pendant le transport;
en tant que macroplastiques sous forme de grands morceaux de plastique, comme du matériel de pêche abandonné, perdu ou rejeté;
en tant que microplastiques, comme les microfibres rejetées lors du lavage de vêtements.
Les microplastiques peuvent aussi provenir de la décomposition dans l'environnement de plus gros objets en plastique.
Les microplastiques présents dans l'air intérieur résulte généralement du rejet de fibres provenant de vêtements, de meubles, de tapis et d'objets ménagers, tandis que leur présence dans l'air extérieur est influencée par diverses sources, notamment l'usure et la détérioration de pneus.
Exposition et effets sur l'environnement et les êtres humains
Des déchets de plastique à usage unique sont présents le long des rivages des côtes du Canada.
Les macroplastiques causent des dommages physiques aux animaux et peuvent avoir des effets nocifs sur leur habitat.
Les animaux peuvent s'emmêler dans des macroplastiques, ce qui peut entrainer la suffocation, l'étranglement et même la mort.
Les animaux peuvent ingérer du plastique, ce qui peut entrainer la suffocation ou la famine.
La pollution plastique peut perturber les habitats en agissant comme moyen de transport pour les espèces non indigènes, ce qui peut entrainer une perte de biodiversité et la transmission de maladies chez la faune sauvage, modifiant ainsi leur diversité génétique.
Des microparticules de plastique se trouvent dans les eaux de surface douces et marines. Ces particules ont été détectées dans des organismes aquatiques, plus particulièrement des poissons et des mollusques et crustacés. En outre, les microparticules de plastique peuvent, à terme, s'enfoncer dans les milieux aquatiques et s'accumuler dans les sédiments de fond. Les microplastiques sont aussi présents dans les sols.
Les éléments de preuve concernant les effets potentiels des microplastiques sur les animaux et l'environnement sont moins déterminants.
Les personnes au Canada peuvent être exposés à des microplastiques en s'alimentant, en buvant de l'eau embouteillée ou de l'eau potable et en respirant l'air intérieur ou extérieur. Cependant, l'exposition à la pollution associée aux microplastiques ne devrait pas être préoccupante pour la santé humaine.
Recommandations de l'évaluation scientifique
Le gouvernement a proposé que des mesures soient prises afin de réduire la présence de la pollution plastique dans l'environnement.
Il a été recommandé de faire plus de recherche afin de combler les lacunes importantes de connaissance, incluant :
mise au point de méthodes normalisées pour l'échantillonnage, le dosage, la caractérisation et l'évaluation des effets des macroplastiques et des microplastiques;
compréhension plus poussée de l'exposition des humains aux microplastiques;
compréhension plus poussée des effets écotoxicologiques des microplastiques;
compréhension plus poussée des effets des microplastiques sur la santé humaine; et,
déploiement d'efforts de surveillance constants et leur intensification afin d'inclure des milieux naturels mal caractérisés comme les sols.
L'approche de gestion intégrée tient compte des obstacles dans l'atteinte de zéro déchet de plastique tels que les faibles marchés finaux pour les plastiques recyclés, les faibles taux de collecte et les options de récupération insuffisantes.
Le document de consultation a présenté une approche complète de gestion des plastiques, y compris l'interdiction ou la restriction potentielle de 6 plastiques nocifs à usage unique, l'établissement de normes de performance qui établiraient des exigences en matière de contenu recyclé et l'amélioration de la portée de la responsabilité élargie des producteurs au Canada.
Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié en août 2021 et résume la rétroaction reçue sur le document de consultation au moyen de commentaires écrits, de webinaires, et de séances de discussion avec les intervenants.
Six articles en plastique à usage unique sont inclus dans le règlement car ils sont présents dans l'environnement, sont soupçonnés d'avoir des effets nocifs sur la faune et sur son habitat, ne sont pas recyclés dans la plupart des cas et peuvent être facilement remplacés.
Le règlement interdit la fabrication, l'importation et la vente des articles en plastique à usage unique suivants : les sacs d'emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles.
Des exceptions à l'interdiction des pailles permettrait l'accès aux pailles flexibles en plastique à usage unique pour répondre aux besoins des personnes handicapées et des personnes qui en requiert pour des raisons de santé.
Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Guide pour la sélection d'alternatives a aussi été publié le 20 juin 2022. Le cadre a été élaboré pour aider les entreprises et autres organisations à prendre des décisions sur les produits ou systèmes alternatifs qui préviennent la pollution et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire.
Le document de consultation : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs des produits en plastique a été publié le 25 juillet 2022 pour une période de consultation qui s'est terminée le 7 octobre 2022. Ce document de consultation a offert aux intervenants la possibilité de fournir des commentaires sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait établir un registre fédéral sur les plastiques et obliger les producteurs des produits en plastique à produire des rapports sur les plastiques dans l'économie canadienne. Le registre fédéral sur les plastiques soutiendrait les systèmes provinciaux et territoriaux de responsabilité élargie des producteurs en harmonisant la façon dont les données sont recueillies et mises à la disposition des Canadiens. Cela améliorera la transparence des systèmes de recyclage des plastiques partout au Canada et soutiendra des taux plus élevés de récupération de valeur.
Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié en février 2023 et résume la rétroaction reçue sur le document de consultation.
Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié en février 2023 et résume la rétroaction reçue sur le document de consultation.
Le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques a été publié le 17 avril 2023 pour une période de commentaires du public de 30 jours terminant le 18 mai 2023. Le document comporte les détails techniques et les exigences en matière de rapports envisagés dans le cadre du registre fédéral sur les plastiques. Il tient compte des nombreux commentaires reçus de nos partenaires, des intervenants et du public lors des consultations.
Le Contenu recyclé et règles d'étiquetage des produits en plastique : cadre réglementaire a été publié le 17 avril 2023 pour une période de commentaires du public de 30 jours terminant le 18 mai 2023. Ce document présente un cadre réglementaire pour les emballages en plastique et certains plastiques à usage unique, qui comprend des exigences en matière de contenu recyclé et des règles d'étiquetage relatives à la recyclabilité et à la compostabilité. Il vise à fournir un aperçu actualisé et plus détaillé de l'approche réglementaire que le gouvernement propose à l'égard des règlements proposés, qui est actuellement en cours d'élaboration.
