Le gouvernement du Canada cherche à obtenir des commentaires sur de nouvelles mesures visant à réduire la pollution provenant des sites d’enfouissement du Canada

Communiqué de presse

Le 28 janvier 2022 – Gatineau (Québec)

Les sites municipaux d’enfouissement de déchets solides sont responsables de près du quart des émissions de méthane du Canada. Le méthane, produit par la décomposition de la matière organique, est un gaz à effet de serre dont la contribution au réchauffement planétaire est 86 fois supérieure à celle du dioxyde de carbone sur 20 ans. De plus, le méthane est un important polluant atmosphérique qui contribue à la formation de smog, qui serait responsable d’un demi-million de décès prématurés dans le monde chaque année selon les estimations.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a annoncé aujourd’hui le lancement de consultations sur deux importantes mesures visant à réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement. La réduction de ce type d’émissions aidera le gouvernement du Canada à atteindre ses cibles pour 2030, qui consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre globales de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 et à réduire les émissions de méthane de 30 p. 100 dans le cadre de son adhésion à l’engagement mondial sur le méthane.

Le gouvernement demande au public et aux intervenants de commenter la version préliminaire du protocole pour la récupération et la destruction du méthane des sites d’enfouissement, qui serait mis en œuvre en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre. Ce plus récent élément du système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre proposé offrira des incitatifs financiers sous forme de crédits aux exploitants de sites d’enfouissement pour qu’ils utilisent des technologies qui réduisent les émissions de méthane. Ils pourront produire des crédits compensatoires lorsqu’ils captent le méthane de leurs exploitations et le détruisent ou le transforment en énergie au moyen de technologies comme des torches, des chaudières, des turbines et des moteurs. La date limite pour soumettre des commentaires est le 18 février 2022.

De plus, le gouvernement invite les Canadiens à présenter leurs commentaires sur un document de consultation intitulé Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada. Une nouvelle réglementation est proposée pour augmenter le nombre de sites d’enfouissement qui prennent des mesures en vue de réduire les émissions de méthane et de maximiser la récupération du méthane. Le gouvernement souhaite aussi obtenir des commentaires pour déterminer si la réglementation pourrait permettre d’obtenir des réductions des émissions à long terme grâce à un plus grand réacheminement des déchets biodégradables et à l’utilisation accrue du méthane provenant des sites d’enfouissement comme source d’énergie à faibles émissions de carbone. La réglementation pourrait mener à des réductions des émissions représentant jusqu’à 12 mégatonnes d’ici 2030. La date limite pour soumettre des commentaires est le 13 avril 2022.

Le gouvernement du Canada salue le leadership dont font preuve les provinces et les territoires, qui ont mis en œuvre diverses mesures pour contrôler les émissions de méthane produites dans certains sites d’enfouissement. Toutefois, pour atteindre les cibles de réduction des émissions d’ici 2030, les sites d’enfouissement du Canada doivent capter plus de méthane qu’ils en produisent. Dans une économie circulaire, les déchets organiques et le méthane produit par les déchets devraient être convertis en matières premières pour la production d’engrais, de suppléments pour le sol et d’énergie renouvelable, entre autres.

Citations

« Le Canada prend des mesures pour réduire la pollution par le méthane produite dans nos sites d’enfouissement. En captant le méthane à la source, nous réduirons considérablement les taux de méthane d’ici 2030, ce qui est nécessaire pour atteindre nos cibles de réduction des émissions et respecter l’engagement mondial sur le méthane dans l’optique de lutter contre les changements climatiques et de préserver la pureté de notre air. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le méthane est responsable d’environ 30 p. 100 de la hausse mondiale des températures observée jusqu’à maintenant, et il représente environ 13 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada.

  • Environ 23 p. 100 des émissions de méthane du Canada proviennent des sites municipaux d’enfouissement de déchets solides.

  • En octobre 2021, le Canada a annoncé son appui à l’engagement mondial sur le méthane.

  • La réduction des émissions de méthane au Canada mènera à une diminution de la formation de smog et permettrait de prévenir plus de 200 000 décès prématurés chaque année ainsi que des centaines de milliers de visites aux urgences pour des problèmes d’asthme d’ici 2030.

  • Un crédit compensatoire est une unité échangeable qui représente une tonne d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) réduite ou absorbée de l’atmosphère, comparativement à ce qui se serait produit en l’absence du projet.

  • La possibilité de produire des crédits compensatoires dans le cadre du système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre sera pour les exploitants de sites d’enfouissement un incitatif financier à la réalisation de projets visant à réduire les émissions de méthane. Toutes les installations visées par le système de tarification fondée sur le rendement peuvent utiliser leurs crédits compensatoires pour payer pour les émissions dépassant la limite qui leur est fixée. Les crédits compensatoires sont des substituts aux réductions d’émissions directes, et ils peuvent en bout de compte aider une installation à réduire ses coûts liés à la conformité de sorte qu’elle demeure compétitive.

  • Une fois que la réglementation sur la réduction des émissions de méthane provenant des sites municipaux d’enfouissement de déchets solides sera entrée en vigueur, les projets de réduction du méthane dans les sites d’enfouissement qui sont visés par la réglementation ne pourront plus générer de crédits compensatoires. Pendant l’élaboration de la réglementation, le système fédéral de crédits compensatoires encouragera les gestionnaires des sites d’enfouissement à prendre des mesures sans tarder, pour ainsi faciliter leur conformité à la réglementation dans l’avenir.

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