La tarification de la pollution au Canada

Tarification de la pollution au Canada

Il est largement reconnu que la tarification de la pollution par le carbone est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en stimulant l’innovation et en contribuant à rendre la vie plus abordable.

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne en imposant un coût à ce que nous ne voulons pas – les émissions de gaz à effet de serre – et en encourageant ce que nous voulons – un air pur, de l’énergie propre, fiable et abordable, ainsi que des emplois pour la classe moyenne. On estime que la tarification de la pollution contribuera à plus d’un tiers des réductions totales d’émissions qui auront lieu d’ici 2030.

Le principe fondamental de l’approche fédérale sur la tarification de la pollution est de veiller à ce qu’il ne soit plus gratuit de polluer au Canada, tout en visant à rendre le coût de la vie plus abordable pour les ménages en leur redistribuant les produits sous forme de paiements forfaitaires

Tous les produits directs collectés dans une administration sont remis dans la même administration. Dans les provinces où la redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’applique – l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan –, 90 p. 100 des produits directs de la redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral sont versés tous les trois mois aux particuliers et aux familles admissibles sous la forme de remises (officiellement appelées « paiements de l’Incitatif à agir pour le climat »). Les 10 p. 100 restants sont destinés aux petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce, ainsi qu’aux groupes autochtones.

Les ménages à faible et moyen revenu sont ceux qui profitent le plus des remises provenant de cette tarification, car ils ont tendance à dépenser moins d’argent sur des biens à forte consommation d’énergie qui sont assujettis à la tarification de la pollution, tout en percevant le paiement intégral de l’Incitatif à agir pour le climat. Dans l’ensemble, huit ménages sur dix, dans les provinces où la redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’applique, reçoivent plus d’argent de ces remises trimestrielles qu’ils n’en déboursent en raison de la tarification de la pollution.

Soutien aux foyers qui abandonnent le chauffage au mazout

Afin d’aider la population canadienne à faire face aux coûts de chauffage de leurs maisons, le gouvernement du Canada a engagé 250 millions de dollars dans le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en vue d’aider la population canadienne à se passer du coûteux mazout domestique.

Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe est une nouvelle mesure incitative lancée en 2023 afin d’aider les propriétaires au Canada à abandonner le chauffage au mazout au profit de méthodes plus écoénergétiques. En moyenne, les propriétaires qui passent du mazout à la thermopompe pour le chauffage de leur maison économisent entre 1 500 dollars et 4 700 dollars par an sur leurs factures d’énergie.

Le Programme est conçu pour les ménages canadiens à revenu faible ou moyen qui dépendent actuellement du chauffage au mazout, dont un grand nombre se trouve dans le Canada atlantique. Les propriétaires admissibles pourront combiner jusqu’à 5 000 dollars de ce programme avec des fonds provenant de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et de services publics existants, y compris jusqu’à 5 000 dollars de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Soutien aux agriculteurs et aux pêcheurs

Les agriculteurs et les pêcheurs sont exemptés du paiement de la redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral sur l’essence et le mazout léger (diesel) utilisés pour des activités agricoles admissibles. Par exemple, l’essence et le diesel exemptés de la redevance fédérale sur les combustibles peuvent être utilisés dans un tracteur ou un autre véhicule agricole, ainsi que dans un navire de pêche servant à des activités de pêche admissibles.

Les produits issus de la redevance sur les combustibles provenant de l’utilisation du gaz naturel et du propane par les agriculteurs leur sont directement reversés sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable.

Liens connexes

• Fonctionnement de la tarification du carbone
• Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
• Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
• Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs