Ligne 47556 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Si vous êtes un agriculteur indépendant ou un particulier associé d’une société de personnes exploitant une entreprise agricole ayant un ou plusieurs établissements stables en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, ou en Alberta, vous pourriez avoir droit à un remboursement d’une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles.

Remarque

Ce crédit est considéré comme une aide et doit être inclus dans le revenu agricole. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2043, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Société de personnes

Si vous étiez membre d’une société de personnes, vous pouvez demander le crédit d’impôt qui vous est attribué par la société de personnes.

Le montant que vous pouvez demander est indiqué dans la ou les cases 237 de votre feuillet T5013 pour 2022 si la société de personnes est tenue de produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013, ou dans une lettre si la société de personnes n’est pas tenue de produire une déclaration T5013.

Remarque

Ce crédit vous est imposable. Incluez le montant qui vous est attribué par la société de personnes (case(s) 237 de votre feuillet T5013 ou lettre) dans votre revenu agricole (ligne 14100 de la déclaration).

Remplir votre déclaration de revenus

Remplissez le formulaire T2043, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, et inscrivez le montant 5D à la ligne 47556 de votre déclaration.

Formulaires et publications

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