Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation : énoncé sur les produits chimiques

Titre officiel : Conseil CanadaÉtats-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) - Énoncé de partenariat en matière de réglementation sur les produits chimiques

Catégorie du sujet :
Produits chimiques et déchets
Type d’accord / d’instrument :
Canada - États-Unis
Forme :
Accord de coopération
État :
  • Publié en mai 2015
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Secrétariat du CCR, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Partenaires :
Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis
Autres renseignements :
Liens Web:
Personnes-ressources :
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
C30/FR

Résumé en langage clair

Le Conseil de coopération en matière de réglementation a été créé en 2011 par le président des États-Unis et le premier ministre du Canada. Cet accord de coopération était important parce qu’il permet aux deux pays d’harmoniser leurs normes. Dans le cadre du CCR, les deux pays ont également conclu un énoncé de partenariat en matière de réglementation qui décrit le déroulement de la coopération en matière de réglementation des produits chimiques.

Dans le cadre de l’entente générale, certains travaux précis concernant l’évaluation des risques chimiques ont fait l’objet d’un accord. Grâce à ces travaux, le Canada et les États-Unis ont réussi à créer un Cadre d’évaluation concertée, qui facilite et améliore la collaboration entre les deux pays en matière d’évaluation des produits chimiques. Le Canada et les États-Unis se sont engagés à travailler ensemble à l’évaluation des produits chimiques afin de protéger la santé humaine et l’environnement. La coopération entre les États-Unis et le Canada en matière de gestion des produits chimiques continuera d’être importante pour les deux pays.

Objectif

L’objectif de l’Énoncé de partenariat en matière de réglementation est de faciliter les possibilités de collaboration et de réduire les obstacles à l’alignement des méthodes d’évaluation des risques liés aux produits chimiques entre le Canada et les États-Unis, y compris en réduisant au minimum la duplication des efforts pendant l’élaboration des évaluations et des techniques scientifiques.

Éléments principaux

Un élément clé de l’énoncé est l’identification d’un mécanisme uniforme et prévisible pour engager le dialogue avec les intervenants des deux pays afin d’établir les domaines d’intérêt des plans de travail du CCR.

Résultats attendus

L’énoncé a donné lieu à des plans de travail décrivant des activités de collaboration précises entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA).

Participation du Canada

L’Énoncé de partenariat en matière de réglementation met en place un mécanisme de discussion périodique qui permet de relever les éléments des évaluations des risques chimiques pour lesquels la collaboration et l’harmonisation pourraient s’avérer bénéfiques pour les gouvernements et les parties prenantes. Les résultats de cette initiative ont soutenu la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

Résultats

Activités

Dans le cadre de la première initiative du CCR, ECCC, SC et l’EPA ont réalisé avec succès un plan de travail axé sur les nanomatériaux, ce qui a entraîné l’alignement des approches en matière de réglementation, d’établissement des priorités, de gestion et d’évaluation des risques et de collecte d’information commerciale.

Un deuxième plan de travail lancé en 2015 et mis à jour en 2016 met l’accent sur la collaboration et l’alignement par rapport aux approches en matière d’évaluation des risques et aux exigences de déclaration réglementaire qui encadrent les nouvelles utilisations des substances chimiques (dispositions sur les nouvelles activités [NAC] au Canada et les règlements sur les nouveaux usages importants [SNUR] aux États-Unis).

Rapports

Rapport final sur le plan de travail du CCR axé sur les nanomatériaux

Programmes de SNUR et dispositions sur les NAC – amorce informative

Les rapports relevant du volet de l’évaluation des risques du plan de travail de gestion des produits chimiques sont disponibles sur demande.

Résultats

Entre 2012 et 2014, ECCC, SC et l’EPA ont collaboré pour réussir la mise en œuvre d’un plan de travail du CCR axé sur les nanomatériaux.

Le plan de travail d’évaluation des produits chimiques mis à jour en 2016 s’est traduit par un travail collaboratif dans les domaines de l’évaluation des risques et des exigences de déclaration réglementaire visant les nouvelles utilisations des substances chimiques. Cette collaboration vise notamment les priorités en matière d’évaluation des risques, l’analyse comparative des cadres d’évaluation des risques en matière de réglementation et la rédaction d’une amorce informative sur les NAC et les SNUR.

Un Cadre d’évaluation concertée entre l’EPA, ECCC, et SC a été finalisé en 2018, à titre d’initiative du plan de travail de gestion des produits chimiques. Le cadre harmonise davantage l’évaluation des risques des produits chimiques, y compris la détermination des priorités en matière d’évaluation des risques, la collecte et le partage d’information, les méthodes d’évaluation des risques, la répartition du travail et les évaluations conjointes.

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