Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2015 à 2016, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2
Section 2 : Thèmes I à III - Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme
Cette section présente les cibles et les indicateurs connexes de la SFDD de 2013-2016 dans les thèmes I à III. Dans l’ensemble, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) contribue, à titre de responsable ou de participant, à 17 cibles et à 26 indicateurs de la SFDD, la majorité de ces indicateurs étant des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) harmonisés avec les indicateurs du cadre de mesure du rendement du Ministère.
Objectif 1 : Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.
| Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | État d’avancement du rendement de la SFDD |
|---|---|---|
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020. |
Impacts attendus des mesures visant à atteindre la cible de réduction des GES | En 2014, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont été 2,0 % en dessous des niveaux de 2005, qui étaient de 747 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2). En 2020, on prévoit que les émissions de GES du Canada se situeront entre 749 et 790 Mt d’éq. CO2, ce qui ne tient pas compte de la contribution du secteur de l’affectation des terres, des changements d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF). |
Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils. |
La mesure de l’adaptation est complexe, compte tenu de la nature générale et de la portée des incidences potentielles. À court terme, la mesure de la SFDD portera essentiellement sur les mesures du rendement associées aux actions particulières du gouvernement, lesquelles devraient être disponibles à des fins d’inclusion dans le prochain Rapport d’étape sur la SFDD. Des indicateurs additionnels mesurant de façon plus générale les résultats en matière d’adaptation pour le Canada pourraient servir de complément à ces mesures dans le futur. | Le gouvernement fédéral a continué à élaborer et à partager des connaissances scientifiques et des outils pour aider les provinces et les territoires, les collectivités, les secteurs et les Canadiens à gérer les risques liés au climat. ECCC a fourni de l’information mise à jour sur les changements climatiques observés et prévus pour soutenir la planification de l’adaptation et la prise de décisions au Canada. |
Objectif 2 : Pollution atmosphérique
Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.
| Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | État d’avancement du rendement de la SFDD |
|---|---|---|
Cible 2.1 : Polluants atmosphériques Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA. |
Émission de polluants atmosphériques sous la forme d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils, de matière particulaire, de monoxyde de carbone et d’ammoniac | De nouveaux règlements et des règlements modifiés ont contribué à la diminution continue des niveaux d’émission de quatre polluants atmosphériques clés : les émissions d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO) ont été de 9 % à 63 % moins élevées en 2014 qu’en 1990. Émissions de SOX : diminution de 5 % et de 63 % par rapport aux niveaux de 2013 et de 1990, respectivement Émissions de NOX : diminution de 1 % et de 33 % par rapport aux niveaux de 2013 et de 1990, respectivement Émissions de COV : augmentation de 1 % et diminution de 50 % par rapport aux niveaux de 2013 et de 1990, respectivement Émissions de NH3 : diminution de 1 % et augmentation de 21 % par rapport aux niveaux de 2013 et de 1990, respectivement Émissions de CO : augmentation de 2 % et diminution de 62 % par rapport aux niveaux de 2013 et de 1990, respectivement Émissions de PM2,5 : augmentation de 0,1 % et diminution de 9 % par rapport aux niveaux de 2013 et de 1990, respectivement |
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau
Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.
| Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | État d’avancement du rendement de la SFDD |
|---|---|---|
Cible 3.3 : Grands Lacs - Secteurs préoccupants Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2018. |
Le rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs | Aucun secteur préoccupant (SP) canadien n’a été retiré de la liste depuis le retrait du port de Wheatley. Cependant, la diminution du nombre d’utilisations bénéfiques altéréesNote de bas de page 1 (UBA) dans chacune des SP témoigne des progrès concernant la restauration des SP et leur retrait de la liste. En mars 2016, 97 utilisations bénéfiques étaient jugées altérées ou nécessitaient une évaluation approfondie dans tous les SP canadiens restants, par rapport à 103 précédemment. Cela témoigne de l’attribution du statut « Non altérée » (restaurée) à deux UBA du SP de la rivière Détroit, côté canadien; d’une UBA du SP de la rivière Sainte-Claire, côté canadien et de deux UBA dans le SP de la région de Toronto. Une utilisation bénéfique du SP de la rivière St. Mary’s qui avait été identifiée comme nécessitant une évaluation approfondie a finalement été jugée non altérée. À ce jour, 61 utilisations bénéfiques altérées ont obtenu le statut « Non altérée ». On poursuit des efforts pour confirmer le statut de 22 utilisations bénéfiques identifiées comme nécessitant une évaluation approfondie et pour restaurer les 75 autres utilisations bénéfiques altérées. |
Cible 3.4 : Grands Lacs Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des cibles pour la gestion des éléments nutritifs dans le lac Érié et les autres Grands Lacs d’ici 2016, selon les besoins, et les faire accepter à l’échelle binationale. |
Concentrations de phosphore dans les Grands Lacs | En partenariat avec les É.-U., la province de l’Ontario et les huit États riverains des Grands Lacs, on a élaboré et adopté de nouvelles cibles Canada-États-Unis de réduction des apports en phosphore pour le lac Érié. Les cibles visent une réduction de 40 % de l’apport en phosphore par rapport à l’année de référence 2008 afin de lutter contre les efflorescences algales dans le lac Érié. Lorsqu’il sera publié, le Rapport sur l’état des Grands Lacs offrira une mise à jour sur les concentrations de phosphore dans les Grands Lacs. |
Cible 3.5 : Le fleuve Saint-Laurent Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et assurer la pérennité des usages du fleuve Saint-Laurent d’ici 2016. |
Concentrations de phosphore dans le fleuve Saint-Laurent | Les concentrations de phosphore à 7 des 9 stations de surveillance de la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent et les niveaux d’azote à 6 des 9 stations de surveillance dépassaient les valeurs recommandées de qualité de l’eau plus de 50 % du temps au cours de la période 2012-2014. Des concentrations de phosphore plus élevées ont été enregistrées dans les secteurs agricoles situés le long de la rive sud du fleuve, entre les rivières Richelieu et Bécancour. |
Cible 3.6 : Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans le lac Simcoe d’ici 2017, ce qui favorisera l’atteinte de la cible de la province de l’Ontario de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kg/an d’ici 2045. Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans les bassins versants du sud-est de la baie Georgienne d’ici 2017. |
Réduction des rejets de phosphore dans le lac Simcoe | Les projets de réduction des rejets de phosphore terminés en mars 2016 grâce au Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne ont empêché l’apport d’environ 5365 kg de phosphore par année dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. De même, des projets d’intendance ont empêché 658 kg de phosphore par année d’atteindre le sud-est de la baie Georgienne et ses affluents. |
Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg D’ici 2017, réduire l’apport en phosphore dans les cours d’eau du bassin du lac Winnipeg, à l’appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990. |
Concentrations d’azote et de phosphore dans le lac Winnipeg | Les concentrations de phosphore dans le lac Winnipeg étaient 100 % plus élevées en 2014 qu’avant 1990 : 0,1 milligrammes de phosphore comparativement à 0,05 milligrammes. On attribue cette hausse à un cycle humide prolongé dans le bassin hydrographique ainsi qu’aux activités humaines. En 2013, les concentrations de phosphore dans les bassins nord et sud du lac Winnipeg étaient la majorité du temps supérieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau pour la protection des plantes d’eau douce et des animaux. Les concentrations d’azote étaient généralement inférieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau dans les deux bassins. Dans la rivière Rouge, les concentrations de phosphore et d’azote étaient systématiquement supérieures aux valeurs recommandées de qualité de l’eau, et dans le lac Winnipeg, elles étaient toujours inférieures aux valeurs recommandées. Un peu plus de 44 % des échantillons de phosphore dans la rivière Saskatchewan ont excédé les valeurs recommandées au cours de la période de 2011 à 2013, alors que les échantillons d'azote demeuraient toujours en deçà des valeurs recommandées. |
Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg D’ici 2017, réduire l’apport en phosphore dans les cours d’eau du bassin du lac Winnipeg, à l’appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990. |
Réduction des rejets de phosphore dans le lac Winnipeg | En date de mars 2016, les projets soutenus par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg ont empêché environ 22 000 kg de phosphore par année d’atteindre le lac Winnipeg et ses effluents. |
Cible 3.9 : Pollution des mers -l’immersion en mer S’assurer que l’immersion autorisée en mer soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites) de 2013 à 2016. |
Sites d’immersion en mer sous surveillance ne nécessitant aucune mesure de gestion | 100 % en 2014. Des projets de surveillance ont été réalisés à 11 sites d’immersion, soit 12 % des sites en usage. Aucune mesure de gestion n’a dû être prise, ce qui est conforme aux résultats obtenus depuis 2004, la cible de rendement de 85 % ayant été dépassée. |
Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020. |
Qualité des effluents des eaux usées - pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dont les rejets atteignent les limites réglementaires | En ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, les limites réglementaires sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015. L’année 2015 servira d’année de référence. Les cibles seront définies en 2016-2017. |
Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020. |
Charge des effluents des eaux usées - charge en Demande Biologique en Oxygène (DBO) de la matière et des solides en suspension | En ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, les limites réglementaires sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015. L’année 2015 servira d’année de référence. Les cibles seront définies en 2016-2017. |
Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020. |
Qualité des effluents des mines de métaux - pourcentage d’installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires | Le degré de conformité réglementaire en ce qui concerne les rejets des effluents des mines de métaux dans les rivières est demeuré stable ou s’est amélioré. En 2014, le taux de conformité a été de 99 % pour les métaux, le cyanure et le Ph; de 97,6 % pour le total des solides en suspension (TSS) et de 99,0 % pour les essais de détermination de la létalité aiguë. Ces résultats, qui sont autodéclarés, sont restés généralement stables depuis 2003, sauf pour le total des solides en suspension, dont le taux de conformité est passé de 92,1 % en 2003 à 97,6 % en 2014. |
Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020. |
Qualité des effluents du secteur des pâtes et papier - pourcentage d’installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires | Le degré de conformité réglementaire en ce qui concerne les rejets des effluents de fabriques de pâtes et papiers est demeuré stable ou s’est amélioré. En 2014, le taux de conformité a été de 99,8 % pour le TSS; de 99,9 % pour la demande biochimique en oxygène (DBO) et de 97,5 % pour les exigences relatives à la létalité aiguë des effluents. Depuis 1985, la qualité des effluents des fabriques de pâtes et papiers rejetés directement dans l’environnement s’est grandement améliorée. |
Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau Promouvoir une gestion durable des ressources en eau grâce à la collecte de données ainsi qu’à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances de 2013 à 2016. |
Indice général de satisfaction de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfait) à 10 (excellent) durant l’exécution du programme hydrométrique par Environnement et Changement climatique Canada | 73 % des partenaires de programme ont accordé une note de 8 sur 10 au Programme hydrométrique du gouvernement du Canada lors d’un sondage sur la satisfaction du rendement mené en 2015-2016. |
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
| Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | État d’avancement du rendement de la SFDD |
|---|---|---|
Cible 4.1 : Espèces en péril D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. |
Tendances des populations d’espèces en péril | Sur les 307 espèces en péril qui faisaient l’objet d’un programme de rétablissement définitif ou d’un plan de gestion en mai 2015, 112 font l’objet d’objectifs réévalués sur la population. Sur ces 112 espèces :
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Cible 4.2 : Oiseaux migrateurs Améliorer la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui répondent à leurs objectifs en matière de population. |
Proportion d’espèces à l’intérieur de leurs limites acceptable de leurs objectifs en matière de population | Les données de base indiquent que plus de la moitié des espèces d’oiseaux migrateurs observées régulièrement au Canada ont des populations dans un intervalle acceptable. Parmi les espèces migratrices que l’on trouve régulièrement au Canada (368 espèces pour lesquelles il existe des données de surveillance suffisantes):
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Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
Indicateurs de conservation des habitats : |
En date de 2015, 80 700 kilomètres carrés (km2) d’habitat pour la sauvagine avaient été protégés par le biais du Plan nord-américain de la gestion de la sauvagine (PNAGS), lancé en 1990. De plus, en date de 2014, 1 836 km2 d’habitat d’espèces en péril ont été protégés, depuis 2000. Plus de 1 650 km2 de nouvel habitat (550 km2/année) ont été protégés par les partenaires du PNAGS au cours de la période s’échelonnant de 2012 à mars 2015. |
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
Superficie terrestre totale et littoral ayant été améliorés ou restaurés au bénéfice de la faune dans le cadre du Programme de conservation et de gérance | Pendant l’année de programme 2013-2014, 109 km2 de terres et 136 km d’habitat riverain ont été améliorés dans le cadre de projets du Programme d’intendance de l’habitat. |
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
Superficie terrestre totale relevée essentielle à la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces | Pendant l’année de programme 2013-2014, 109 km2 de terres et 136 km d’habitat riverain ont été améliorés dans le cadre de projets du Programme d’intendance de l’habitat. |
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. |
Pourcentage de territoire terrestre total (y compris les eaux intérieures) conservé dans les aires protégées et autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies | En date de 2015, 10,6 % (1,05 million de km2) de la superficie terrestre du Canada (terres et eau douce) est protégée. On s’attend à ce que ce pourcentage continue d’augmenter. Au cours des 20 dernières années, la superficie totale protégée a augmenté d’environ 70 %, et au cours des cinq dernières années, elle a connu une hausse d’environ 10 %. En 2015, les autorités compétentes fédérales ont protégé une superficie totale de 512 000 km2. |
Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires. |
Nombre de nouvelles espèces exotiques envahissantes connues au Canada, par situation | Aucune espèce envahissante ne s’est établie au Canada depuis 2012. En date de juin 2015, 254 espèces exotiques envahissantes sont visées par la réglementation fédérale, sans toutefois être établies au Canada. De ce nombre, 23 ont été réglementées pour la première fois en janvier 2012. |
Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires. |
Pourcentage d’espèces exotiques envahissantes réglementées par le gouvernement fédéral qui ne sont pas établies au Canada | Aucune espèce envahissante ne s’est établie au Canada depuis 2012. En date de juin 2015, 254 espèces exotiques envahissantes sont visées par la réglementation fédérale, sans toutefois être établies au Canada. De ce nombre, 23 ont été réglementées pour la première fois en janvier 2012. |
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.Note de bas de page 2 |
Nombre d’urgences environnementales dans les installations qui sont assujetties au règlement sur les urgences environnementales | Sur les 2 449 installations ayant mis en œuvre des plans d’urgence environnementale en 2014-2015, moins de 1 % (21 installations) ont fait face à des urgences environnementales. |
Cible 4.8 : Gestion des produits Chimiques Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.Note de bas de page 3 |
IndicateursNote de bas de page 4 Réduire les rejets de substances nocives (mercure, cadmium, plomb et isoprène) dans l’environnement (air et de l’eau) |
En 2014, les émissions de mercure, de plomb et de cadmium dans l’atmosphère ont diminué d’environ 10 % par rapport à leurs niveaux de 1990 (réductions des émissions de 89 %, 89 % et 92 %, respectivement). En 2014, les rejets de Hg, de Pb et de Cd dans l’eau ont été grandement affectés par le déversement survenu à la mine du mont Polley. En effet, cet incident a contribué à augmenter les rejets de Hg et de Pb dans une proportion de 10 fois supérieure à l’année précédente, de même qu’à doubler la quantité déclarée de Cd rejeté. Avant cet incident, les rejets déclarés de ces substances dans l’eau étaient généralement en baisse depuis 2003. |
Cible 4.8 : Gestion des produits Chimiques Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.Note de bas de page 3 |
Réduire les concentrations de substances nocives dans l’environnement - Dans 80 % des régions de drainage où les Recommandations canadiennes ou fédérales pour la qualité de l’environnement ne sont pas excédées pour certaines substances Les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les poissons et les sédiments Sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans l’eau et le poisson |
SPFO : 100 % des régions de drainage échantillonnées de 2011 à 2015 n’ont pas dépassé les RFQE liées aux SPFO pour ce qui est des concentrations dans l’eau de surface. Les valeurs liées aux PBDE seront publiées l’année prochaine. Les données de surveillance des substances nocives dans l’environnement montrent que les concentrations de polybromodiphényléthers (PBDE) dans les poissons et les sédiments diminuent, et que les concentrations de sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans l’eau et les tissus des poissons sont dans les limites recommandées pour la qualité de l’eau et la santé du poisson; toutefois, dans certaines régions, les concentrations dépassent leurs seuils de nocivité pour la faune se nourrissant de poisson. |
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