Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2015 à 2016, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.1. Élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l’engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d’émissions de GES. (ECCC)

1.1.2. Effectuer une analyse et des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, comme technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (ECCC)

1.1.13. Entreprendre et exécuter la recherche scientifique, l’évaluation des risques et la production régulière de rapports à l’appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l’analyse de données, l’élaboration de l’inventaire, la surveillance, la modélisation et l’évaluation de l’efficacité des efforts, sans oublier la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (ECCC)

1.1.14. Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de GES et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (ECCC)

1.1.15. Fournir des renseignements scientifiques et de l’expertise pour éclairer les évaluations et les rapports scientifiques liés aux changements climatiques. (ECCC)

1.1.16. Poursuivre la mise en oeuvre et l’expansion du projet de déclaration à guichet unique pour les publications nationales et les déclarations sur les émissions. (ECCC)

1.1.17. Continuer d’élaborer et de mettre en oeuvre des règlements visant à réduire les émissions de GES résultant des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions. (ECCC)

1.1.18. Continuer d’élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. (ECCC)

1.1.19. Continuer de concevoir des règlements pour réduire les émissions de GES dans les secteurs du pétrole et du gaz. (ECCC)

1.1.29. Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le truchement du Groupe de travail sur les sources mobiles (GTSM) afin d’établir un plan d’action pour réduire les émissions du secteur des sources mobiles en échangeant de l’information et en cernant les domaines d’intérêt communs parmi les administrations et les ministères. (ECCC)

1.1.33. Élaborer et mettre en oeuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (ECCC, TC)

1.1.34. Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’au moyen de la mise en oeuvre de nouveaux règlements canadiens et d’un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (ECCC, TC)

1.1.49. Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales au sein de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vue d’un accord sur les changements climatiques postérieur à 2020. (ECCC)

1.1.50. Travailler à mettre en oeuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (ECCC, RNCan)

1.1.52. Soutenir la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l’extérieur de la CCNUCC et s’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l’examen des polluants climatiques à courte durée de vie (p. ex., Coalition pour le climat et l’air pur, l’Initiative mondiale sur le méthane et l’Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques, le Forum des économies majeures et le Conseil de l’Arctique). (AAC, ECCC)

1.1.53. S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l’énergie propre). (ECCC, RNCan)

1.1.54. Concourir au fonctionnement global du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe et leurs travaux en cours afin de générer des renseignements scientifiques sur les changements climatiques qui sont pertinents sur le plan politique. (ECCC)

1.1.55. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour examiner les problèmes communs liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. (ECCC)

1.1.56. Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de GES et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la CCNUCC. (ECCC)

1.2.12. Soutenir le processus décisionnel lié à l’adaptation en fournissant l’information scientifique général pour comprendre le comportement des systèmes climatiques, l’influence humaine sur le climat, et le climat futur sur les diverses échelles spatiales et temporelles. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air; 3.2.1.1 Émissions du secteur industriel; 3.2.1.2 Émissions du secteur des transports; 3.2.2 Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air; 3.2.3 Technologie environnementale; 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

2015-2016 Résultats obtenus :

Le Ministère a, pour lutter contre les changements climatiques, entrepris les mesures suivantes :

Stratégies et règlements relatifs aux changements climatiques

• Mis l’accent sur l’appui des objectifs du gouvernement par la planification, la mise en œuvre et le suivi de la réunion des ministres de l’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de janvier 2016 et de la réunion des premiers ministres de mars 2016 [1.1.1].
• Continue de la mise en œuvre du Règlement sur la production d’électricité à partir du charbon du gouvernement fédéral et dialoguer avec les provinces, les territoires et l’industrie à l’élaboration d’une approche fédérale pour les autres secteurs. Les normes de rendement sont entrées en effet le 1^er juillet 2015 [1.1.18].
• Début de l’élaboration de règlements harmonisés avec ceux des É.-U. pour réduire les émissions de méthane des secteurs du pétrole et du gaz; exécution de l’analyse des approches possibles pour les industries exposées au commerce et rejetant de grandes quantités d’émissions, tenant compte du plan de réduction des [1.1.17 et 1.1.19].
• Poursuite de l’élaboration, au cours de la deuxième étape, d’un règlement visant à réduire davantage les émissions de GES des véhicules routiers lourds, de leurs moteurs et des remorques dans la foulée des nouvelles normes proposées aux États-Unis pour les véhicules lourds; réalisation d’une analyse à l’appui de l’évaluation de mi-parcours des normes établies pour les années de modèle 2015 à 2022 au titre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, en collaboration avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis [1.1.33].
• Exécution d’un programme exhaustif pour l’application de deux règlements sur les émissions de GES pour les véhicules lourds et les véhicules légers, y compris la vérification des émissions pour les véhicules et les moteurs afin d’assurer la conformité avec les règlements [1.1.33].
• Continue la collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le plan d’action pour le Groupe de travail sur les sources mobiles visant à réduire les émissions du secteur des sources mobiles en mettant l’accent sur des initiatives axées sur les technologies automobiles de pointe comme secteur prioritaire [1.1.29].

Recherches scientifiques, analyses et surveillance

• Suivi des émissions de GES de grandes installations (surtout industrielles) au moyen des données recueillies dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre;
  • 574 installations ont déclaré un total combiné de 264 millions de tonnes d’émissions de GES pour l’année civile 2014 [1.1.13].;
• Élaboration et publication sur le Web du rapport « Données et scénarios climatiques pour le Canada : Synthèse des observations et des résultats récents de modélisation » en tant que ressource ayant un accent particulier sur les changements climatiques historiques et futurs dans l’ensemble du Canada [1.1.13].
• Réalisation d’un certain nombre de résumés d’étude d’impact de la réglementation examinant les règlements sur les GES afin d’analyser les impacts économiques et concurrentiels des approches stratégiques et de la réglementation visant à réduire les émissions de GES [1.1.14].
• Poursuite du maintien et de l’expansion du système de déclaration en ligne du Guichet unique, mis en œuvre des accords bilatéraux avec les partenaires actuels (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta et Nouveau-Brunswick) et discussion avec d’autres provinces (Saskatchewan, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador) de leur intérêt éventuel pour l’utilisation du système du Guichet unique pour les déclarations d’émissions de GES à l’échelle nationale [1.1.16].
• Préparation et présentation au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le 14 avril, d’un rapport d’inventaire national (RIN) annuel du Canada, complet et conforme, tiré de l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre et des tableaux du cadre uniformisé de présentation des rapports ainsi que le Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques^{Note de bas de page 5} [1.1.56].
• Distribution de fonds selon les besoins, par l’intermédiaire de Technologies du développement durable Canada, à des récipiendaires admissibles ainsi qu’un montant total de 110,4 millions de dollars en 2015. Les 73 projets terminés ont déclaré des réductions d’émissions annuelles d’environ 6,3 mégatonnes de GES, 3 782 tonnes de dioxyde de soufre, 7 742 tonnes de dioxyde d’azote, 425 tonnes de matières particulaires et 428 tonnes de composés organiques volatiles [1.1.2].

Mobilisation et engagements à l’échelle internationale

• A dirigé une délégation canadienne élargie et inclusive dans le cadre des négociations de la CCNUCC qui ont mené à l’Accord de Paris; des discussions ont eu lieu par la suite avec les provinces et les territoires à propos d’un cadre pancanadien visant à respecter ou à dépasser les engagements internationaux du Canada sur les changements climatiques [1.1.49].
• Promotion de mesures de mise en œuvre solides relatives à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci, et soutien dans la poursuite des négociations sur les Accords de Paris à la CCNUCC. Soutien de la mise en œuvre de l’engagement pris par le Canada d’aider les pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter grâce à un financement relatif au climat de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans. Lancement de processus internes pour verser ces fonds en 2016-2017 et les années suivantes [1.1.50].
• Lancement des travaux afin de mettre en œuvre les engagements de la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, notamment la collaboration pour la mise en œuvre de l’historique Accord de Paris; partage des leçons retenues sur la tarification du carbone et élaboration de mesures fédérales visant à réduire les émissions de méthane, à améliorer la collecte de données, la transparence ainsi que la recherche et le développement, à mettre en commun les connaissances sur les technologies et les pratiques rentables de réduction des émissions de méthane et à adopter conjointement l’initiative de la Banque mondiale en vue de mettre fin au brûlage à la torche d’ici 2030 [1.1.52].
• Acceptation de la présidence du groupe de travail de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), une coalition internationale bénévole de gouvernements, d’organismes internationaux, d’organismes du secteur privé et d’organismes non gouvernementaux visant la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie, tel que le méthane et le carbone noir [1.1.52].
• Participation à des initiatives internationales sur le climat, notamment à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, et engagement à soutenir l’initiation de renforcement des capacités pour la transparence de la CCNUCC [1.1.52].
• Continue de la promotion des technologies énergétiques propres pour réduire les émissions de GES et des mesures pour faciliter le passage vers une économie à faibles émissions de carbone dans le cadre du Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre, comptant plus de 50 projets qui sont soit achevés, soit en cours d’exécution; a conclu l’accord sur la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, qui établit un programme de coopération environnementale pour les deux pays [1.1.53].
• Poursuite des mesures pour faire progresser les travaux scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et de l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe, notamment par le lancement du sixième cycle de rapports d’évaluation du Groupe d’experts et les contributions financières du Canada au Groupe d’experts (210 000 $) et à l’Institut (159 000 USD) [1.1.54].
• Élaboration et mise en œuvre d’un certain nombre de projets de la Commission de coopération environnementale visant à réduire les émissions de GES par la mesure des puits de carbone dans les forêts et les habitats côtiers, à diminuer le gaspillage de nourriture et à améliorer les pratiques de gestion des déchets solides organiques ainsi qu’à aider les collectivités à s’adapter aux chaleurs extrêmes [1.1.55].

Adaptation aux changements climatiques

• Dans le cadre de la promesse de financement relatif au climat sans précédent du Canada s’élevant à 2,65 milliards de dollars, début des travaux liés à la contribution de 10 millions de dollars du gouvernement à l’Organisation météorologique mondiale en soutien à l’amélioration de l’initiative Risques climatiques et système d'alerte précoce dans certaines des collectivités les plus vulnérables de la planète [1.2.12].
• Amélioration du modèle climatique du système terrestre canadien afin de mieux représenter les océans, la glace marine et les polluants climatiques de courte durée de vie, et amélioration de l’efficacité et de l’application des mesures des aérosols de longue durée dans le cadre du réseau de surveillance atmosphérique des gaz à effet de serre [1.2.12].

Pour connaître les activités relatives à la stratégie de mise en œuvre 1.1.34, veuillez consulter les renseignements connexes sous la stratégie de mise en œuvre 2.1.21 de la cible 2.1.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) pour 2015-16 :

Analyse à l’appui de la réglementation	Dépenses prévues : $ 5 507 651 Dépenses Réelles : $ 4 091 462
Recherche, suivi et modélisation atmosphériques	Dépenses prévues : $ 18 189 673 Dépenses Réelles : $ 17 357 362
Analyse transversale	Dépenses prévues : $ 3 127 605 Dépenses Réelles : $ 3 761 691
Collecte de données et rapports intersectoriels	Dépenses prévues : $ 3 074 563 Dépenses Réelles : $ 1 353 435
Collecte de données et déclaration des gaz à effet de serre	Dépenses prévues : $ 7 753 402 Dépenses Réelles : $ 5 754 370
Règlement sur l’électricité	Dépenses prévues : $ 1 102 287 Dépenses Réelles : $ 3 080 557
Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce	Dépenses prévues : $ 3 087 533 Dépenses Réelles : $ 3 326 989
Politique sur les gaz à effet de serre	Dépenses prévues : $ 4 593 750 Dépenses Réelles : $ 2 967 104
Règlements visant le secteur du pétrole et du gaz	Dépenses prévues : $ 2 501 361 Dépenses Réelles : $ 4 173 917
Réglementation sur le transport	Dépenses prévues : $ 9 476 074 Dépenses Réelles : $ 11 862 391
Prévisions et scénarios en matière de changements climatiques	Dépenses prévues : $ 5 776 810 Dépenses Réelles : $ 5 289 559
Initiative réglementaire du secteur maritime	Dépenses prévues : $ 1 784 159 Dépenses Réelles : $ 1 389 420
Obligations internationales en matière de changements climatiques	Dépenses prévues : $ 4 529 463 Dépenses Réelles : $ 4 002 741
Dialogue et harmonisation avec les États-Unis	Dépenses prévues : $ 846 254 Dépenses Réelles : $ 626 289
Obligations internationales en matière de changements climatiques	Dépenses prévues : $ 338 973 Dépenses Réelles : $ 421 180

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.9. Fournir une analyse et procéder à des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, tels que Technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (ECCC)

2.1.10. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois environnementales. (ECCC)

2.1.11. Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l’air extérieur au moyen de la cote air santé (CAS). La CAS offre des renseignements sur la qualité de l’air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d’aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d’exposition. Poursuivre l’élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités du Nord afin que 80 % de la population canadienne y ait accès. (ECCC, SC)

2.1.12. Assurer le suivi des substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national de rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

2.1.13. Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l’essai, d’analyse de données et d’avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l’efficacité des mesures prises. (ECCC, SC)

2.1.14. Caractériser les incidences de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la faune afin d’évaluer l’incidence de la réglementation et d’éclairer l’élaboration de règlements. (ECCC)

2.1.15. À l’aide de l’Inventaire national de rejets de polluants et d’autres sources de données, préparer et soumettre l’Inventaire de rejets de polluants afin de répondre aux besoins nationaux et aux exigences internationales de production de rapports. (ECCC)

2.1.16. Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (ECCC)

2.1.17. Commencer à fournir l’information et les avis scientifiques nécessaires pour mieux comprendre les incidences du secteur des sables bitumineux sur la qualité de l’air et le dépôt de contaminants atmosphériques dans les écosystèmes aquatiques et terrestres. (ECCC)

2.1.19. Continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les différents acteurs pour mettre en oeuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, lequel comprend de nouvelles normes sur la qualité de l’air ambiant, un cadre pour la gestion de la qualité de l’air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences d’émissions pour les grands secteurs industriels et les types d’équipement. (ECCC, SC)

2.1.20. Collaborer avec d’autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l’Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l’achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l’examen d’une annexe sur les matières particulaires dans le cadre des l’Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis. (ECCC, SC)

2.1.21. Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en oeuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (ECCC, TC)

2.1.23. Cibler les mesures de contrôle sur les composés organiques volatils de certains produits de consommation et commerciaux. (ECCC)

2.1.24. Continuer d’élaborer, de mettre en application et d’administrer des normes d’émission pour réduire les polluants atmosphériques dans le secteur des transports. (ECCC)

2.1.25. Continuer à élaborer, mettre en oeuvre et administrer des normes d’émissions pour réduire les polluants atmosphériques émanant des grands secteurs industriels et des types d’équipement. (ECCC)

2.1.28. Continuer à promouvoir la proposition nord-américaine de réduire graduellement les émissions d’hydrurofluorocarbone dans le cadre du Protocole de Montréal, et élaborer des règlements nationaux complémentaires, le cas échéant. (ECCC)

2.1.30. Revoir les règlements nationaux sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour s’acquitter de l’engagement du Protocole de Montréal qui vise à accélérer l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 2.1.2 Information météorologique liée à la santé; 3.1.1 Gestion des substances; 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air; 3.2.1.1 Émissions du secteur industriel; 3.2.1.2 Émissions du secteur des transports; 3.2.2 Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air; 3.2.3 Technologie environnementale; 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’initiatives afin d’améliorer et de préserver la qualité de l’air extérieur au Canada, notamment les suivantes :

Normes d’émission et mesures de contrôle

• Parachèvement du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence pour les harmoniser aux normes de niveau 3 visant l’essence de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (CGII - 24 juillet 2015).
  • Ces règlements établissent respectivement des normes d’émission plus strictes de polluants atmosphériques pour les nouvelles automobiles et camionnettes ainsi que pour certains véhicules lourds à partir de l’année de modèle 2017 et contribuent à réduire la teneur en soufre permise dans l’essence [2.1.24].
• Exécution d’un programme exhaustif pour l’application de quatre règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs, y compris la vérification des émissions pour les véhicules et les moteurs afin d’assurer la conformité avec les règlements [2.1.24].
• À la suite de la période de commentaires de 60 jours du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques proposé et des codes de pratique proposés pour le secteur de l’aluminium et le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite, les modifications recommandées aux instruments définitifs du Règlement et des codes de pratique proposés ont été jugées appropriées [2.1.25].
• A continué à cibler des mesures de contrôle pour les composés organiques volatils (COV) présents dans des produits de consommation et commerciaux, notamment les solvants, qui sont responsables d’environ 33 % de toutes les émissions de COV [2.1.23].
• En mai 2016, publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation de 60 jours, d’un projet de décret visant l’ajout de certaines substances à la liste des COV exclus ne contribuant pas de façon importante à la formation d’ozone troposphérique [2.1.23].
• En mars 2016, publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation de 60 jours, d’un projet de Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume [2.1.23].

Recherches scientifiques et analyses

• Conduite d’activités de recherche et de surveillance sur les teneurs et les effets des contaminants d’origine atmosphérique sur la santé de la faune de l’est de l’Arctique canadien, de la côte Atlantique et du golfe du Saint-Laurent; élaboration de biomarqueurs sensibles pour évaluer l’exposition aux contaminants atmosphériques prioritaires [2.1.14].
• Sortie d’environ 50 publications examinées par les pairs et mettant en lumière les résultats de recherche associés aux processus atmosphériques, aux modèles de prévision de la qualité de l’air et aux effets sur la santé des polluants atmosphériques et des émissions, notamment dans la région des sables bitumineux en appui au Programme conjoint de surveillance des sables bitumineux, dans l’Arctique en appui aux priorités du nord et à Toronto en appui aux Jeux panaméricains et parapanaméricains [2.1.13 et 2.1.17].
• Préparation et publication de documents de synthèse liés à l’Évaluation scientifique du mercure au Canada, la première évaluation exhaustive sur le mercure dans l’environnement canadien. L’évaluation complète sera publiée au cours de l’exercice 2016-2017. De plus, l’évaluation de 63 polluants atmosphériques toxiques et la comparaison des concentrations mesurées aux recommandations sur la qualité de l’air ambiant des administrations canadiennes seront également publiées [2.1.13 et 2.1.17].
• Préparation de résumés d’étude d’impact de la réglementation relativement au Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques et au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors-route à allumage commandé à l’appui d’un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques visant la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de l’analyse des incidences économiques et concurrentielles des approches stratégiques [2.1.16].

Suivi et partage de l’information

• Dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), poursuite de la collecte et de la publication des données de près de 8 000 installations de tout le Canada sur les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage des polluants atmosphériques et d’autres substances toxiques, ainsi que de l’interprétation et de l’analyse des tendances, dans divers formats interrogeables [2.1.12].
• Outre l’INRP, on a utilisé l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques, l’Inventaire d’émission de carbone noir et l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre pour s’acquitter d’un certain nombre d’obligations de déclaration nationales et internationales en vertu du Conseil de l’Arctique (émissions de carbone noir) et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance^{Note de bas de page 6} [2.1.15].
• Poursuite du déploiement du Système de gestion de la qualité de l’air (SQGA) en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, ainsi qu’élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour le dioxyde de soufre (en attente de promulgation au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [1999]) et le dioxyde d’azote [2.1.19]. 
• Communication aux Canadiens, au moyen de la Cote air santé (CAS), des risques pour la santé de la pollution atmosphérique.
  • Expansion du programme de la CAS en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest - pour un total de 111 sites dans l’ensemble du pays et permettant d’atteindre 26,5 millions de Canadiens.
  • En juillet et août 2015, production en temps opportun de prévisions météorologiques localisées, de veilles, d’alertes, d’avis et de consultations pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.
  • Poursuite de la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) afin de moderniser l’infrastructure de collecte et de transmission des données du Canada et d’améliorer la livraison en temps opportun des données servant aux prévisions de la CAS. Le Ministère a aussi déployé un nouvel outil améliorant la représentation spatiale et temporelle des niveaux de qualité de l’air en soutien à la CAS [2.1.11].

Partenariats et engagements internationaux

• Préparation, aux termes de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, d’une évaluation scientifique conjointe sur le transport transfrontalier des particules et d’un nouveau plan de travail conjoint sur les émissions des secteurs pétrolier et gazier, en tirant parti de la réussite du Plan de travail stratégique de la Collaboration sur les émissions des véhicules, des moteurs et des carburants [2.1.20].
• Formulation de conseils techniques à Transports Canada sur les approches de réduction des émissions et achèvement de la quatrième année d’un plan de travail pluriannuel visant l’évaluation des impacts des émissions du transport maritime dans l’Arctique canadien [2.1.21].
• Soutien de la participation du Canada aux négociations à l’Organisation maritime internationale (OMI) grâce à des commentaires, à des conseils et à des analyses techniques sur le carbone noir et le méthane sous la direction du Conseil de l’Arctique, ainsi qu’à des mesures du rendement énergétique des navires et à l’évaluation des impacts des émissions atmosphériques produites par les navires [2.1.21].
• Négociation d’une marche à suivre dans le cadre du Protocole de Montréal, les parties s’étant entendues sur l’ajout en 2016 d’un amendement visant à diminuer graduellement les émissions d’hydrofluorocarbones (HFC), éliminant ainsi de futures émissions.
  • Par conséquent, tenue de consultations auprès des intervenants à propos des mesures réglementaires nationales sur les HFC afin d’éclairer l’élaboration des mesures proposées, conformément aux efforts nord-américains dans le cadre du Protocole de Montréal [2.1.28].
  • Parachèvement des révisions à la réglementation canadienne visant les substances appauvrissant la couche d’ozone, conformément à l’engagement du Canada d’accélérer la réduction graduelle des émissions d’hydrochlorofluorocarbones aux termes du Protocole de Montréal [2.1.30].

Promotion de la conformité et application de la loi

• Les agents de promotion de la conformité ont augmenté les activités de sensibilisation des entités réglementées relativement à neuf règlements du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) et de sept autres règlements associés à l’atmosphère, réalisé 23 activités relatives à plusieurs instruments et ont répondu à plus de 1 900 demandes de renseignements et questionnaires. La base de données du Ministère a aussi été mise à jour et contient des renseignements sur 54 250 installations assujetties aux instruments de gestion des risques relatifs à la qualité de l’air (y compris le PRQA) [2.1.29].
• Participation, sous la direction du Groupe de travail de l’application de la loi de la Commission de coopération environnementale, à des activités en collaboration avec leurs homologues de l’Environmental Protection Agency des États-Unis et du procureur fédéral pour la Protection de l’environnement et le Secrétariat de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique.
  • Concrétisation de la majorité des engagements dans le cadre du plan stratégique biennal et participation active au Comité d’INTERPOL sur la conformité et l’application des lois sur l’environnement afin de fournir des conseils stratégiques sur des enjeux pertinents et de canaliser l’appui mondial [2.1.10].

Pour connaître les activités relatives à la stratégie de mise en œuvre 2.1.9, veuillez consulter les renseignements connexes sous la stratégie de mise en œuvre 1.1.2 de la cible 1.1.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) pour 2015-16 :

Politique sur les polluants atmosphériques	Dépenses prévues : $ 2 829 079 Dépenses Réelles : $ 1 381 711
Recherche, suivi et modélisation atmosphériques	Dépenses prévues : $ 8 166 545 Dépenses Réelles : $ 8 645 665
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement	Dépenses prévues : $ 3 179 332 Dépenses Réelles : $ 3 289 169
Intégration des connaissances scientifiques, reddition des comptes et avantages des mesures prises	Dépenses prévues : $ 788 920 Dépenses Réelles : $ 716 851
Règlements visant les produits de consommation et commerciaux	Dépenses prévues : $ 277 900 Dépenses Réelles : $ 639 973
Science des sables bitumineux	Dépenses prévues : $ 2 842 011 Dépenses Réelles : $ 2 875 075
Promotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi	Dépenses prévues : $ 6 671 795 Dépenses Réelles : $ 5 721 235
Règlement sur l’électricité	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.
Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.
Règlements visant le secteur du pétrole et du gaz	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.
Initiative réglementaire du secteur maritime	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.
Réglementation sur le transport	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.
Analyse à l’appui de la réglementation	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.
Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.
Analyse transversale	Reportez-vous à la cible 1.1 pour la dépense prévue de ce programme de la PQA.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.3.1. Faire preuve de leadership et assurer la surveillance, la coordination et la gouvernance des Grands Lacs en gérant, exécutant et communiquant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis (AQEGL), L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario. (ECCC, MPO)

Les plans et les stratégies sur les questions historiques évolutives et les questions des nouvelles préoccupations englobent les :

• éléments nutritifs - respect des obligations visant à examiner le taux de phosphore dans les Grands Lacs;
• habitats et espèces - s’acquitter des obligations d’examiner la protection des habitats et des espèces;
• produits chimiques de préoccupation mutuelle - remplir les obligations visant à réduire ou à éliminer l’utilisation et le rejet de produits chimiques préoccupants (convenu mutuellement à des fins de prise de mesures par le Canada et les États-Unis) à l’aide d’approches qui sont imputables, adaptatives et scientifiques;
• incidences des changements climatiques - s’acquitter des obligations visant à cerner et à quantifier les incidences des changements climatiques sur la qualité de l’eau.

3.3.2. Faire équipe avec les gouvernements fédéraux canadien et américain, les gouvernements des États, tribaux et provinciaux, les municipalités, les Premières Nations, les Métis, les organismes de gestion du bassin hydrologique et d’autres organismes public locaux afin de mettre en oeuvre des Plans d’assainissement et des Plans d’action et d’aménagement panlacustres dans le but d’améliorer la qualité environnementale et de réaliser la vision d’un écosystème sain et prospère dans les Grands Lacs. Cela englobe le financement du Plan d’assainissement des Grands Lacs afin de coordonner les Plans d’assainissement, fournir un soutien technique et financier grâce au Fonds pour la durabilité des Grands Lacs visant à nettoyer et à restaurer les secteurs préoccupants, et éliminer les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants moyennant l’octroi de fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. (ECCC)

3.3.4. Publier régulièrement des rapports sur la situation des indicateurs environnementaux des Grands Lacs, le Rapport d’étape des Parties (Canada-États-Unis), des mises à jour sur les Plans d’action et d’aménagement lacustres, ainsi qu’un rapport sur la science des eaux souterraines. (ECCC)

3.3.5. Coordonner avec les États-Unis la recherche scientifique et les activités de surveillance dans les Grands Lacs afin de s’acquitter de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (ECCC)

3.3.6. Obtenir et communiquer les résultats sur les Grands Lacs à l’échelle fédérale-provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, et au plan binational entre le Canada et les États-Unis par le truchement de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (ECCC)

3.6.1. Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du fonds de nettoyage du lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne pour mettre en oeuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à conserver l’habitat et les espèces aquatiques et à renforcer les capacités de recherche et de surveillance, autant d’actions essentielles à la restauration des bassins versants du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 1.3.4 Grands Lacs; 1.3.6 Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’initiatives afin d’appuyer une région des Grands Lacs saine et prospère, notamment les suivantes :

Grands Lacs

• Leadership et gouvernance générale de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis de 2012 (ARQEGL) au nom du gouvernement du Canada en agissant en qualité de coprésident canadien du Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) et de Secrétariat du CEGL.
  • Élaboration et adoption des nouvelles cibles canado-américaines de réduction de la charge de phosphore, une réduction de 40 % par rapport aux données de référence de 2008, afin de lutter contre la prolifération des algues dans le lac Érié; en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, achèvement d’un examen des options stratégiques pour l’atteinte des cibles.
  • Publication d’un rapport sur l’état des recherches scientifiques sur les changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs [3.3.1].
• A continué de diriger et de coordonner la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs au nom du gouvernement du Canada, avec la responsabilité de 11 des 14 annexes sur les enjeux (Éléments nutritifs, Polluants nocifs, Secteurs préoccupants, Aménagement panlacustre, Habitats et espèces, Qualité des eaux souterraines, Répercussions des changements climatiques, Science, Engagement des collectivités, Engagement des Métis et Engagement des Premières Nations) [3.3.6].
• En collaboration avec les États-Unis et la province de l’Ontario, achèvement de la préparation d’un cadre de travail sur les eaux littorales pour l’évaluation exhaustive de l’incidence cumulative des multiples facteurs de stress dans les eaux littorales des Grands Lacs [3.3.5].
• En collaboration avec le gouvernement de l’Ontario et des partenaires locaux, début des travaux de construction et de nettoyage de la plus vaste opération de restauration de sédiments contaminés dans les eaux canadiennes des Grands Lacs : Randle Reef, dans le port de Hamilton. On prévoit que le projet s’achèvera en 2022.

Rapports et mise en commun de l’information

• Début de la préparation du rapport d’étape à l’intention des parties, qui documentera les mesures binationales et internes prises en regard des principaux engagements des articles et des annexes de l’ARQEGL de 2012 au cours des trois premières années (c.-à-d., de 2013 à 2016). Le rapport final sera rendu public avant la tenue du Forum public sur les Grands Lacs d’octobre 2016 [3.3.4].
• Publication du rapport annuel de 2015 sur le Plan d’action et d’aménagement panlacustre de chaque Grand Lac; rédaction des rapports sur les indicateurs des Grands Lacs et des évaluations proposées des catégories d’indicateurs et des objectifs généraux, en préparation du rapport sur l’état des Grands Lacs de l’automne 2016.
• Rédaction du rapport de l’ARQEGL sur les données scientifiques pertinentes et disponibles relativement à l’eau souterraine [3.3.4].

Financement

• Contribution, par le truchement du Fonds de durabilité des Grands Lacs, d’un total de 2,85 millions de dollars en soutien à 35 nouveaux projets visant à restaurer la qualité de l’environnement, notamment des projets de rétablissement des populations de poissons et des habitats fauniques, de nettoyage de sédiments contaminés et de contrôle de la pollution provenant des eaux usées municipales, des eaux pluviales urbaines et des eaux de ruissellement rurales dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs. Le fonds a obtenu plus de 6 millions de dollars de sources non fédérales pour un investissement total de près de 10 M$ [3.6.1]. 
• Par le biais d’accords de contribution 435 310 dollars ont été versés à dix projets visant la conservation de la biodiversité, l’évaluation des bassins versants, des marais et du littoral, l’engagement des Premières Nations et des intervenants, la restauration des habitats et la promotion des pratiques exemplaires de gestion des éléments nutritifs afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème [3.6.1].

Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne

• Par le biais du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la Baie Georgienne, engagement de 3,6 million de dollars dans 32 nouveau projets (Tour 3) pour la troisième année de financement; ensemble, ces projets réuniront 5,1 million de dollars de plus de partenaires non fédéraux afin de prendre des mesures prioritaires visant la réduction des charges de phosphore, la conservation des habitats aquatiques et la conduite d’activités de recherche et de surveillance pour éclairer le processus décisionnel. ECCC a lancé l’appel de propositions pour le Tour 4 de l’initiative en vue de l’examen et de l’approbation des projets à financer [3.6.1].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.5.1. Faire preuve de leadership et assurer la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action du Saint-Laurent et présenter des rapports sur les résultats obtenus par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. (ECCC)

3.5.2. Établir des partenariats coopératifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour examiner la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et la durabilité des utilisations bénéfiques, et favoriser la participation des différents acteurs aux processus et aux groupes de collaboration afin d’améliorer la qualité environnementale par l’entremise d’accords de subventions et de contributions. (ECCC)

3.5.3. Mener et coordonner des activités de prédictions et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux et publier régulièrement des rapports sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuilles de renseignements sur 21 indicateurs environnementaux. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre : 1.3.5. Saint-Laurent

2015-2016 Résultats obtenus :

• ECCC a entrepris un certain nombre d’activités en appui aux objectifs établis pour le Saint-Laurent, notamment les suivantes :
• À titre de responsable fédéral de la mise en œuvre du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, achèvement du premier cycle quinquennal du plan en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux, publication (avril 2015) du Portrait global de l’état du Saint-Laurent 2014, et rapport sur les progrès accomplis dans le cadre de 47 activités et projets conjoints visant ces trois enjeux prioritaires : conservation de la biodiversité, utilisation durable et amélioration de la qualité de l’eau [3.5.1].
• Maintien, dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent, d’une base solide pour la collaboration Canada-Québec dans des secteurs tels que l’utilisation du Saint-Laurent comme levier économique et l’élaboration de mesures de renforcement du système canadien d’information sur les déversements d’hydrocarbures en mer [3.5.2].
  • Continue son soutien financier aux 13 comités du Programme Zones d’intervention prioritaire (ZIP) et de Stratégies Saint-Laurent qui soutiennent les efforts d’amélioration de la qualité de l’eau du Saint-Laurent et financement de 20 projets communautaires visant la conservation et l’amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent dans le cadre du Programme Interactions communautaires (PIC).
  • Dans le cadre du Programme ZIP, financement de Stratégies Saint-Laurent et de 13 comités de ZIP pour appuyer la participation des intervenants aux processus collaboratifs et des collectivités à l’amélioration de la qualité environnementale du Saint-Laurent [3.5.2].
• Élaboration d’outils à appuyant de l’aménagement des eaux du Saint-Laurent et de son bassin et continue de la surveillance de l’état du fleuve accompagnée de la production de rapports et de mises à jour (fiches de renseignements)sur l’état du Saint-Laurent. Les fiches de suivi publiées en 2015-2016 portaient sur la qualité de l’eau marine dans les secteurs coquilliers, le secteur fluvial, les rivières Richelieu et Yamaska ainsi que les belugas et les grands hérons de l’estuaire du Saint-Laurent [3.5.3].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.7.1. Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg coordonnera et gérera les activités relatives à l’initiative du lac Winnipeg, collaborera avec les organismes existants responsables de la gouvernance de l’eau, examinera les options et les possibilités d’élaborer et de soutenir de façon concertée la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion des nutriments relative au bassin et fournira une tribune de communication. On parle ici de collaborer avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en oeuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui prévoit une approche collaborative et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (ECCC)

3.7.2. Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets présentant des résultats concrets et mesurables axés sur la réduction des polluants, en particulier, les apports en nutriments, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (ECCC) 

3.7.3. Mener les activités scientifiques et de surveillance requises pour comprendre la relation entre l’écologie et le cycle nutritif et les sources et les mécanismes de transport des nutriments dans le lac Winnipeg et ses sous-bassins versants. Ces renseignements contribuent à guider l’élaboration d’objectifs et d’indicateurs de rendement des nutriments dans le lac Winnipeg. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 1.3.7 Lac Winnipeg

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a œuvré à la réduction des charges d’éléments nutritifs dans le bassin du Lac Winnipeg en prenant les mesures qui suivent :

1. utilisation de mécanismes de gouvernance en place pour préparer et appuyer de façon conjointe la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs à l’échelle du bassin;
2. continuité des travaux en collaboration avec la province du Manitoba dans le cadre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin [3.7.1].

Soutien financier et technique

• Négociation d’accords de contribution dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg en vue de mesures qui réduiront les charges d’éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin. Au total, 497 000 dollars ont été alloués aux promoteurs retenus et 1,5 M$ de plus ont été amassés provenant d’autres intervenants (soit 3,05 dollar pour chaque dollar investi dans le Fonds) [3.7.2]. 
• Soutien financier au Lake Winnipeg Research Consortium pour l’exploitation du NM Namao, le seul bâtiment de recherche et de surveillance actif sur le lac Winnipeg, et au Lake Winnipeg Basin Information Network de l’Université du Manitoba, un portail de mise en commun en ligne des données scientifiques relatives au lac [3.7.3].

Recherches scientifiques

• Surveillance de base en continue de tous les affluents du lac Winnipeg et du recensement des sources et des répercussions des charges d’éléments nutritifs afin de faire avancer la réhabilitation de la qualité de l’eau du lac Winnipeg.
• Élaboration d’indicateurs liés à l’eutrophisation afin d’obtenir un sommaire de l’état de santé écologique du lac Winnipeg, d’effectuer un suivi, de décrire l’évolution des concentrations d’éléments nutritifs dans le lac ainsi que de fournir des mesures du rendement en regard des objectifs relatifs aux éléments nutritifs pertinents du point de vue écologique [3.7.3].
• Recherches effectuées sur les répercussions des activités humaines sur le déversement d’éléments nutritifs dans les affluents du lac Winnipeg et relatives aux lacunes dans les connaissances sur le traitement des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg [3.7.3].
• Élaboration d’un cadre intégré de modélisation du lac Winnipeg afin d’obtenir une capacité prédictive et d’évaluer un éventail de scénarios de gestion des éléments nutritifs à l’appui de la réduction des charges en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin [3.7.3].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.9.1. Complémentaire à 3.8.1, établir les cadres réglementaires par l’intermédiaire de dispositions législatives nationales et de conventions internationales qui régissent la protection de l’environnement marin contre la pollution causée par les activités d’immersion en mer, et faire avancer les positions canadiennes susceptibles d’influer sur les règles mondiales destinées à réduire et à gérer la pollution marine mondiale émanant de toute source. (ECCC)

3.9.2. Favoriser la réduction de la pollution découlant d’immersions en mer, à l’aide de l’évaluation et de la surveillance des permis afin d’assurer la durabilité, en conformité avec les lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre : 3.1.3 Pollution marine

2015-2016 Résultats obtenus :

• ECCC a entrepris un certain nombre d’activités afin de protéger l’environnement marin du Canada de la pollution, notamment les suivantes :
• Respect des obligations internationales et nationales au titre de la Convention de Londres et du Protocole de Londres :
  • vice-présidence du Groupe de la conformité du Protocole de Londres;
  • continue l’élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre au pays des modifications au Protocole de Londres concernant les activités de géo-ingénierie marine, ce qui permettra au Canada de les ratifier;
  • poursuivre de l’évaluation des régimes de placement et d’immersion en mer à l’appui de la mise à jour des exigences au titre du Protocole de Londres [3.9.1].
• En poursuivant de la participation au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Protocole de Madrid) et formulation de conseils à Transports Canada sur la pollution marine causée par le transport maritime [3.9.1].
• En consultation avec le public et les Autochtones, évaluation et délivrance de 75 permis d’immersion en mer et de quatre permis d’expédition dans l’Antarctique [3.9.2].
• Réalisation de 13 études de surveillance régionale de l’immersion en mer, comprenant l’échantillonnage et l’analyse toxicologique de sédiments afin de s’assurer que l’utilisation des sites d’immersion demeure durable; l’amélioration continue des directives fournies aux demandeurs de permis par l’ajout de nouveaux renseignements en ligne et d’une nouvelle orientation stratégique facilitant l’évaluation des permis [3.9.2].

Les activités relatives à la stratégie de mise en œuvre 3.10.4 ont été achevées.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.11.1. Administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire les menaces qui pèsent sur le poisson, son habitat et la santé humaine découlant de la consommation de poisson. (ECCC)

3.11.2. Continuer à collaborer avec les Territoires-du-Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sur les normes minimales de qualité des effluents pour les effluents des eaux usées du grand nord. (ECCC)

3.11.3. Administrer le Règlement sur les effluents des mines de métaux au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (ECCC)

3.11.4. Administrer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre : 3.1.2 Gestion des effluents

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’activités afin de réduire les risques posés par les effluents des eaux usées et des secteurs industriels, notamment les suivantes :

• A continué l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées) et de la gestion des rapports du système de déclaration en ligne. Une coopération intergouvernementale a été essentielle pour l’établissement de partenariats de longue durée ainsi que pour la conclusion d’accords bilatéraux relatifs au Règlement avec le Yukon, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, ce qui a permis de réduire le fardeau administratif réglementaire et d’éliminer des chevauchements [3.11.1].
• Discussion, dans le cadre du groupe de travail sur les eaux usées du Conseil canadien des ministres de l’environnement, d’une analyse supplémentaire des critères d’établissement du niveau de risque, des normes de rendement, de la surveillance et de la production de rapports sur les eaux usées dans le Nord [3.11.2].
• A continué l’administration du Règlement sur les effluents des mines de métaux, y compris la préparation de l’examen décennal du Règlement par des consultations relatives aux changements proposés auprès de l’industrie, des organismes environnementaux et autochtones. Le Ministère a amorcé l’élaboration des modifications proposées au Règlement, qui comprennent l’élargissement du Règlement aux mines de diamants ainsi que l’élaboration d’une approche réglementaire possible pour les mines de charbon [3.11.3].
• A continué l’administration du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, y compris la promotion de la conformité et la formulation de conseils au secteur des pâtes et papiers sur les exigences réglementaires de surveillance ainsi que les exigences de surveillance des répercussions sur l’environnement [3.11.4].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.1. Exécuter, en collaboration avec les provinces atlantiques, des initiatives environnementales qui mettent de l’avant des approches coordonnées à long terme sur la gestion des ressources en eau qui assurent la durabilité et la santé des ressources en eau dans le Canada atlantique. (ECCC)

3.12.3. Collaborer avec le gouvernement de l’Alberta et les différents acteurs pour mettre en œuvre une approche intégrée, financée par l’industrie en matière de surveillance, d’évaluation et de production de rapports, soulignant l’importance des voies de propagation des contaminants environnementaux dans l’air et dans l’eau, les effets biologiques, de même que les incidences de la perturbation des habitats, comme en témoigne le Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. (ECCC)

3.12.4. Recueillir et diffuser des données et des connaissances hydrologiques par l’entremise de la Division des relevés hydrologiques du Canada, afin d’aider les administrations canadiennes à prendre des décisions en matière de gestion de l’eau qui garantissent la santé et la sécurité et favorisent l’efficacité économique. (ECCC)

3.12.7. Continuer de participer aux activités des offices des eaux nationaux (p. ex., la Commission des eaux des provinces des Prairies et la Commission du bassin du fleuve Mackenzie) et des commissions des eaux internationales (p. ex., la Commission mixte internationale) pour assurer la coordination des questions relatives aux eaux transfrontalières avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada et des homologues américains concernés. (ECCC)

3.12.8. Poursuivre la collaboration par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement visant à adopter une approche nationale d’évaluation de la durabilité des eaux souterraines afin de soutenir les décisions sur la gestion intégrée des eaux aux niveaux fédéral, provincial et territorial. (ECCC)

3.12.9. Effectuer de la recherche et de la surveillance pour faire avancer les connaissances relatives à la situation des bassins versants du Canada. (ECCC)

3.12.10. Continuer de coopérer aux initiatives sur les écosystèmes, telles que l’évaporation des lacs dans l’écosystème de l’Okanagan et les indicateurs de durabilité qui incorporent le savoir traditionnel des Premières Nations dans l’écosystème de la mer des Salish. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 1.2.1 Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques; 1.2.2. Gestion et utilisation des ressources en eau; 1.2.3. Service et relevés hydrologiques; 1.3.8. Partenariats sur les écosystèmes

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a pris un certain nombre de mesures et mis en place des services à l’appui de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau du Canada, notamment les suivantes :

Collecte des données et surveillance

• Acquisition, production et diffusion des données et de l’information sur le niveau et le débit des eaux de 2 800 stations hydrométriques actives gérées par le gouvernement fédéral sur les rivières et les lacs du Canada et renforcement de la capacité de transmission en temps quasi-réel de 1 920 à 1 935 stations hydrométriques. Cette capacité, ainsi que les analyses connexes, ont appuyé les processus décisionnels provinciaux et territoriaux de prévention et d’atténuation des inondations, et de gestion des ressources hydriques [3.12.4].
• Création d’un dossier hydrométrique dans le dépôt de données pour améliorer l’accès aux données hydrométriques dans un format conçu pour l’importation directe de données par les sites Web, les modèles et les systèmes d’atténuation des inondations provinciaux et territoriaux.
• Conduite et opérationnalisation de plusieurs modèles hydrologiques et prédictifs afin d’étoffer les connaissances sur l’état des bassins versants du Canada. Ces modèles comprenaient un modèle hydrologique d’estimation des scénarios de débit des rivières allant jusqu’à 10 jours, un modèle de prévision hydrologique du lac des Bois appuyant de la préparation et de l’intervention en cas d’inondation et des modèles hydrodynamiques du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent au Centre de prévision météorologique et environnementale du Canada [3.12.9].

Partenariats et collaborations

• A continué les travaux de mobilisation des conseils de gestion des eaux sur les enjeux transfrontaliers relatifs à l’eau, notamment :
  • versement de contributions en nature et de fonds de fonctionnement aux conseils canadiens et internationaux de gestion des eaux, y compris les conseils dirigés par la Commission mixte internationale (CMI);
  • Entreprends des projets spéciaux et fournie l’expertise technique en soutien aux conseils de gestion des eaux et aux comités de la CMI, particulièrement en ce qui concerne le bassin de la rivière Milk, le Groupe d’étude international sur les courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan ainsi que le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL);
  • l’appui aux projets menés par la Régie des eaux des provinces des Prairies, y compris l’examen des procédures de répartition des bassins de la rivière Saskatchewan Nord, de la rivière Cold et de la rivière Saskatchewan [3.12.7].
• A continué sa contribution technique en matière d’eau souterraine/d’hydrogéologie au Sous-comité sur les eaux souterraines du Conseil canadien des ministres de l’environnement et aide à la production d’un document d’orientation à l’appui de la mise en œuvre d’indicateurs de la durabilité de l’eau souterraine [3.12.8].
• A continué la mise en œuvre du Programme conjoint de surveillance des sables bitumineux, en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et les intervenants, en vue d’un ensemble de mesures de surveillance de l’air ambiant plus complet et intégré de l’eau ainsi que de l’air, de la biodiversité, de la perturbation des sols, des contaminants de la faune et de la toxicologie - générant davantage de données sur un éventail élargi de facteurs de stress pour l’environnement, le prélèvement d’échantillons à une fréquence accélérée et couvrant une zone géographique plus vaste.
  • Les améliorations apportées à la surveillance ont renforcé la capacité d’ECCC et des partenaires à déceler des répercussions de faible niveau, ce qui est important pour une confiance et une crédibilité accrues dans l’observation et le suivi des tendances et la prévision des répercussions futures possibles dans la région des sables bitumineux et ailleurs [3.12.3].

Financement et soutien

• Octroi d’un financement de 300 000 dollars dans le cadre de l’Initiative du golfe du Maine, afin d’encourager la collaboration, de faciliter la recherche et d’améliorer la mise en commun des connaissances à l’appui de la conservation et du développement durable de la portion canadienne du plan d’eau transfrontalier du golfe du Maine. Cette initiative a produit des résultats pour les priorités communes du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des intervenants, notamment en ce qui a trait à la qualité de l’eau et à la gestion durable des ressources en eau [3.12.1].
• Octroi d’un financement de 1,2 millions de dollars, dans le cadre des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique, à des projets en collaboration appuyant les priorités fédérales et provinciales communes dans l’ensemble des quatre provinces maritimes. La plupart des projets visaient l’amélioration de la qualité de l’eau et des bassins versants par le recensement des menaces posées aux ressources en eau, la surveillance de la qualité de l’eau, la recherche et le développement d’outils de gestion des écosystèmes et l’élaboration de plans d’aménagement [3.12.1].
• Octroi d’une contribution de plus de 220 000 dollars à des groupes de partenaires de la Colombie-Britannique et du Yukon appuyant d’un processus décisionnel éclairé dans la région. Les projets portaient sur la mise au point et le déploiement d’outils et d’indicateurs à l’appui de la conservation des zones humides et de la biodiversité de l’écosystème, l’élaboration de méthodes pour établir les besoins de l’environnement en matière de débit des cours d’eau prioritaires de l’Okanagan et l’élaboration d’indicateurs de la santé des écosystèmes intégrant le savoir traditionnel autochtone dans les ensembles de données existants [3.12.10].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.2. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois sur la faune. (ECCC)

4.1.3. Soutenir le développement des connaissances et de l’expertise autochtones pour ce qui est des dossiers des espèces en péril, de sorte que les peuples autochtones puissent participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces inscrites et protéger et restaurer les habitats essentiels ou les habitats importants pour les espèces en péril dans les réserves des Premières Nations ou sur les terres et les plans d’eaux traditionnellement utilisés par les peuples autochtones. (ECCC)

4.1.4. Faire participer les Canadiens aux efforts de conservation pour préserver la biodiversité par des mesures de protection ou de conservation des habitats des espèces en péril en faisant la promotion de la participation des collectivités locales dans le but de contribuer au rétablissement des espèces en péril, et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation de conservation afin de répondre aux priorités régionales et nationales. (ECCC)

4.1.5. Continuer à diriger le Programme national de rétablissement et, dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et les territoires pour remplir toutes les obligations imposées par l’Accord pour la protection des espèces en péril. (ECCC)

4.1.6. S’acquitter des obligations du gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur les espèces en péril afin d’évaluer les populations et d’ajouter, de reclassifier ou d’éliminer les espèces inscrites au titre de la Loi et de prévoir leur rétablissement. Cela englobe l’administration générale de la Loi (y compris un rapport annuel au Parlement, la délivrance de permis aux termes de la Loi, le soutien du Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ainsi que la tenue à jour d’un registre public). (ECCC)

4.1.7. S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction de par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial en contribuant à s’assurer que la situation d’aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (ECCC)

4.1.8. Renforcer la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril au sein du MPO et d’EC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre de leurs mandats respectifs, en préparant des stratégies de rétablissement et des plans de gestion et d’action, le cas échéant. (ECCC, MPO)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 1.1.2. Espèces en péril; 1.4. Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’activités visant à réduire au minimum les risques pour les populations d’espèces en péril, notamment les suivantes :

Obligations nationales et internationales

• Progrès importants dans la préparation de stratégies de rétablissement et de programmes de gestion des espèces en péril. Le Ministère a publié des stratégies de rétablissement et des programmes de gestion proposés pour 57 espèces et des documents finaux pour 46 espèces [4.1.6].
• Préparation d’un projet de plan d’action pour une espèce et d’un plan d’action définitif pour deux espèces; publication dans le Registre public des espèces en péril et amorce des consultations relatives à 19 espèces terrestres à ajouter à l’Annexe 1 ainsi qu’à six espèces à reclassifier [4.1.6].
• Soutien au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada pour l’évaluation de la situation de 45 espèces sauvages et participation aux réunions du Conseil autochtone national sur les espèces en péril afin d’appuyer la conservation et le rétablissement de la faune en fournissant des conseils au ministre sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril (LEP) [4.6.1].
• Examen et délivrance de 30 permis au titre de la LEP et de 146 permis conformes à la LEP touchant des espèces d’oiseaux migrateurs menacées ou en péril au titre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migratoires [4.6.1].
• Continue la protection des habitats cruciaux des espèces dans cinq réserves nationales de faune et deux parcs nationaux [4.1.8].
• Continue la promotion des intérêts canadiens dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, y compris par des travaux relatifs à des espèces présentant des risques clairs en matière de conservation et la fourniture d’une expertise pour l’élaboration d’une ligne directrice sur l’évaluation des risques posés par le commerce pour les espèces en péril [4.1.7].
• Apporte son expertise et des conseils pour la coordination des efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que la mise en œuvre des programmes de rétablissement pour les espèces en péril [4.1.5].

Financement et engagement

• Octroi de financement, dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril, à :
  • 71 organisations autochtones afin de mener des initiatives en soutien à la conservation et à la protection de la biodiversité au Canada par la planification du rétablissement des espèces, la protection de leur habitat et la conservation et le renforcement de la capacité en général;
  • 25 organisations autochtones afin qu’elles prennent des mesures pour réduire les risques que la conservation d’espèces prioritaires devienne une préoccupation [4.1.3].
• Octroi de financement, dans le cadre du Programme de l’intendance de l’habitat, à :
  • 96 nouveaux projets et 73 projets pluriannuels déjà approuvés, correspondant à 151 bénéficiaires distincts pour une contribution totale de 12,1 millions de dollars à la conservation et à la protection des espèces en péril;
  • 73 nouveaux projets et 3 projets pluriannuels déjà approuvés, correspondant à 69 bénéficiaires distincts pour une contribution totale de 3,1 millions de dollars à la réduction des risques que la conservation d’espèces prioritaires devienne une préoccupation [4.1.4].

Application des lois relatives à la faune

• Coopération trilatérale étroite entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans le cadre de la réunion de la Table sur l’application de la loi du Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes par l’établissement de priorités en matière :
  • d’élargissement de la collaboration en vue d’une amélioration de la mise en commun des données sur l’analyse génétique des populations;
  • d’établissement des enjeux d’application de la loi communs aux trois pays en vue d’activités conjointes éventuelles;
  • de mise à jour du Protocole d’entente de 2010 concernant le Groupe nord-américain sur l’application des lois sur les espèces sauvages;
  • poursuite d’activités de liaison proactives (surveillance et mesures d’application de la loi selon les besoins) [4.1.2].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.2.1. S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en oeuvre au Canada au titre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994. Cela comprend la conservation des populations, des oiseaux individuels, de leurs nids, et d’importants habitats d’oiseaux par des mesures de conservation continues, d’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de son Règlement. (ECCC)

4.2.2. Mener à bien et rendre publiques chacune des stratégies des 25 régions de conservation des oiseaux, et veiller à ce que les mesures recommandées découlant de ces stratégies soient mises en oeuvre pour les espèces d’oiseaux migrateurs prioritaires. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 1.1.3. Oiseaux migrateurs

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’activités en soutien aux oiseaux migrateurs et à leur habitat, notamment les suivantes :

• Continuité des investissements dans la recherche afin de mieux comprendre la situation et les causes des tendances relevées dans les populations d’oiseaux migrateurs et prise de mesures de conservation à l’échelle régionale, nationale et internationale [4.2.1].
• Poursuite des travaux de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d’intégrer les changements importants liés à la gestion de la chasse [4.2.1].
• Amorce de la mise en œuvre des priorités établies dans les stratégies régionales de conservation des oiseaux.
  • En Colombie-Britannique, les travaux de restauration de l’habitat ont porté sur la conservation d’espèces d’oiseaux prioritaires (comprenant le pic de Lewis, le colibri roux, la paruline jaune, la crécerelle d’Amérique et le moucherolle des saules). Les efforts de restauration ont couvert la création d’habitats convenables ainsi qu’une collaboration avec les collectivités locales pour assurer une intendance continue dans la région.
  • Dans la région de l’Atlantique, des progrès considérables ont été enregistrés dans l’exécution d’une série de plans complets de conservation des sites, ce qui amène le Ministère ainsi que les partenaires externes à prendre des mesures de soutien aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril et aux habitats dont ils dépendent [4.2.2].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.1. Diriger la mise en oeuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique avec les différents acteurs, les gouvernements provinciaux et autres ministères fédéraux, et représenter les intérêts du Canada au sein d’autres forums internationaux (p. ex., le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole sur la biosécurité; Conservation de la flore et de la faune arctiques sous les auspices du Conseil de l’Arctique). (ECCC)

4.3.2. Faire office de responsable canadien et de centre de liaison pour la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainé par les Nations Unies. (ECCC)

4.3.3. Renforcer et promouvoir l’application des lois concernant les aires protégées d’Environnement Canada (refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune) grâce à un contingent d’agents de l’autorité, et prendre les mesures d’exécution appropriées contre les contrevenants présumés. (ECCC)

4.3.4. Prévoir la protection des habitats prioritaires requis pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, et des habitats uniques et rares, en gérant un réseau de réserves nationales de faune, des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves marines de faune qui prévoit l’adaptation au changement écologique; administrant le Programme des dons écologiques; contribuant à l’élaboration et à la mise en oeuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine; administrant les permis; et concluant des ententes de partenariat (dont la collaboration avec des groupes autochtones, d’autres organismes de gestion de la faune, d’autres organismes chargés des ressources naturelles, des organisations non gouvernementales, des propriétaires fonciers privés et autres administrations). (ECCC)

4.3.5. Mettre en oeuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et poursuivre le travail avec le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest (T.-N.-O.) sur la Stratégie des aires protégées des T.-N.-O., avec comme objectif d’établir des aires protégées additionnelles dans les T.-N.-O. et au Nunavut. (ECCC)

4.3.7. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour favoriser la conservation. (ECCC)

4.3.8. Fournir une expertise, des directives et des conseils scientifiques aux décideurs et élaborer et appliquer des modèles d’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques à l’appui des décisions sur le développement durable, de sorte que l’information sur les écosystèmes et les effets sur l’environnement des propositions de développement puissent être prise en compte dans les décisions. (ECCC, IC, StatCan)

4.3.10. Effectuer la surveillance des contaminants de la biodiversité dans le cadre du plan de mise en œuvre conjoint de la surveillance visant les sables bitumineux afin d’en arriver à une compréhension accrue des effets cumulatifs à long terme découlant de la mise en valeur des sables bitumineux. (ECCC)

4.3.11. Élaborer un inventaire des aires protégées qui englobent les aires de conservation privées. (ECCC)

4.3.12. Participer à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l’utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d’importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention Ramsar). (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre : 1.1.1. Politiques et priorités sur la biodiversité; 1.1.3. Oiseaux migrateurs; 1.1.4. Conservation des habitats fauniques; 1.1.5. Aires protégées

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’activités appuyant de la conservation de zones terrestres et d’étendues d’eaux intérieures, notamment les suivantes :

Obligations nationales et internationales

• Lancement et avancement de travaux conjoints avec les provinces et territoires sur les espèces en péril, les espèces exotiques envahissantes et les approches stratégiques de conservation de la biodiversité et de développement durable, y compris des travaux visant à recenser les principales initiatives en place pour appuyer l’atteinte des buts et objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020, ainsi que les recherches scientifiques clés nécessaires à l’appui des priorités en matière de biodiversité [4.3.1].
• Continue la direction et de la coordination des travaux nationaux dans le cadre de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques au moyen de la présidence d’un comité interministériel chargé de définir les positions canadiennes ainsi que la conduite d’examens des évaluations [4.3.2].
• Poursuite de la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) au Canada grâce à des partenariats de collaboration solides avec des organismes internationaux, fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux œuvrant à la conservation et à l’amélioration des habitats prioritaires. Du 1^er avril au 31 décembre 2015, les partenaires du PNAGS ont protégé plus de 10 000 hectares et amélioré presque 5 000 hectares de zones humides ainsi que d’habitats des hautes terres associés à la sauvagine [4.3.12].
• Promotion du point de vue et des positions du Canada au cours des réunions intersessions de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et continue le dialogue avec les Canadiens sur les questions du développement plus poussé de la politique d’accès intérieur et de partage des avantages et de l’adhésion du Canada au Protocole de Nagoya [4.3.1].
• Assuré que le point de vue du Canada a été pris en compte dans les décisions du Groupe de travail sur la conservation de la faune et de la flore arctiques du Conseil de l’Arctique; direction de la préparation du plan de surveillance des oiseaux marins circumpolaires, codirection de la préparation du document d’information sur le plan de surveillances des écosystèmes côtiers ainsi que financement et supervision de la préparation du rapport inspiré par le savoir traditionnel et la sagesse autochtones (et sous la responsabilité des Autochtones) sur l’évolution de la biodiversité dans l’Arctique nord-américain [4.3.1].

Recherches scientifiques et surveillance

• Continue l’élaboration d’une boîte à outils des services écosystémiques en soutien aux partenaires des projets entreprenant des évaluations sociales, culturelles et économiques ainsi qu’une évaluation écologique des services écosystémiques, notamment pour cerner les possibilités d’intégrer les évaluations des services écosystémiques aux décisions des programmes [4.3.8].
• Avancement des travaux avec les partenaires, notamment les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les fiducies foncières et les organismes de conservation, afin d’obtenir de l’information sur les terres et les zones privées protégées et de conservation où des activités de conservation ont lieu [4.3.11]. 

Engagement et partenariats

• Renouvellement de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec Nunavut Tunngavik Inc. et trois associations régionales inuites, assortie d’un financement de 9,2 millions de dollars destiné à continuer de la conservation des aires protégées des Territoires du Nord-Ouest. Les nouveaux fonds appuieront :
  • l’administration de neuf comités de cogestion des aires protégées et les programmes d’embauche d’Inuits;
  • la préparation de matériel d’interprétation et d’inventaires des ressources culturelles;
  • l’établissement d’un fonds pour les fournisseurs de services touristiques [4.3.5].
• Dirige la mise en œuvre d’un fonds de la Commission de coopération environnementale appuyant de la conservation des oiseaux migrateurs, qui contribuera à l’Initiative sur les oiseaux migrateurs de l’Arctique, au Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage de l’hémisphère occidental et à l’Initiative sur les oiseaux de rivage sur les voies migratoires des Amériques au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Ces activités visent à réduire les menaces pesant sur les populations d’oiseaux de rivage en péril qui se reproduisent dans l’Arctique [4.3.7].

Protection et application de la loi

• Continuation de l’administration du Programme des dons écologiques visant à protéger les habitats prioritaires dans l’ensemble du Canada; le Programme a traité 67 dons écologiques protégeant ainsi dans tout le pays 4 429 hectares de zones écologiquement sensibles ayant une juste valeur marchande combinée de plus de 26 millions de dollars [4.3.4].
• Début de la mise en œuvre de l’Initiative Rapprocher les Canadiens de la nature dans 10 réserves nationales de faune dans le cadre du Programme des aires protégées. Ces travaux comprennent un appui à Nature Canada pour la livraison du programme Naturehood, la construction et l’amélioration de sentiers et de promenades et la conception de nouvelles installations.
• Avancement des travaux d’établissement de la réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott et de la réserve nationale de faune Edéhzhíe, qui demeurent des priorités pour le Ministère [4.3.4].
• Finalisation et déclaration d’environ 313 inspections et 31 enquêtes liées à des aires protégées. La plupart des inspections concernaient des zones à risque élevé et la conservation d’espèces, ainsi que des activités illicites (p. ex. braconnage). Quelques exemples de poursuites réussies sont affichés sur la page Web Notifications d'application de la loi [4.3.3].

Pour connaître les activités relatives à la stratégie de mise en œuvre 4.3.10, veuillez consulter les renseignements connexes sous la stratégie de mise en œuvre 3.12.3 de la cible 3.12.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.5.4. Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité. (ECCC, MPO)

4.6.1. Coordonner la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes de 2004 pour le Canada. La mise en oeuvre est du ressort des ministères et des organismes fédéraux de réglementation et scientifiques. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité; 1.1.3 Oiseaux migrateurs

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’activités afin de réduire les risques des écosystèmes marins et les menaces posées par les espèces exotiques envahissantes, notamment :

• Collecte et interprétation de données détaillées afin de caractériser le littoral autour de Kitimat (C.-B.), y compris le chenal Douglas et Haida Gwaii, à l’appui des interventions d’urgence et des activités de nettoyage en cas de déversement d’hydrocarbures [4.5.4].
• Réalise des recherches dans l’Est, l’Ouest et l’Arctique canadien afin de comprendre les facteurs (p. ex., changements climatiques, développement industriel et transport maritime) ayant une incidence sur les populations d’oiseaux marins et d’oiseaux de rivage prioritaires ainsi que leurs habitats. ECCC a amorcé la mise au point de modèles prédictifs de la distribution et de l’abondance des oiseaux marins afin d’éclairer la planification des aires marines protégées et d’évaluer les risques posés par les facteurs de stress [4.5.4].
• Dirige l’établissement ainsi que la coprésidence du groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les espèces exotiques envahissantes afin d’établir les principales lacunes, les mesures prioritaires et les pratiques exemplaires et de mieux positionner les efforts canadiens de lutte contre les espèces exotiques envahissantes et de cerner les possibilités de renforcement du cadre stratégique, d’amélioration de la coordination, de resserrement de la collaboration et d’établissement de partenariats stratégiques [4.6.1]. 

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, ECCC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

Voici des exemples précis :

• Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d’analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisées en cas d’incidents. (ECCC)
• Réduire les conséquences environnementales des déversements en fournissant des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques, l’état de la mer et le comportement et les effets des produits chimiques, l’échantillonnage et l’analyse, les contre-mesures, la cartographie de sensibilité, la trajectoire, la modélisation et en assurant le fonctionnement 24 heures par jour, 7 jours par semaine du Centre national des urgences environnementales à Montréal. (ECCC)

4.7.5. Prévenir les urgences en faisant la promotion de la conformité, du suivi et des rapports sur le nombre de plans d’urgence environnementale en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales, créé en vertu de l’article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 3.1.4 Urgences environnementales

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a entrepris un certain nombre d’activités afin de réduire les risques d’urgence environnementale ainsi que ceux qui en découlent, notamment :

• Le soutien scientifique et technique coordonné ou fourni à distance à l’occasion de 120 incidents d’urgence environnementale, par exemple en ce qui a trait au devenir et aux comportements des contaminants déversés dans l’environnement [4.7.4].
• Poursuite des études sur le bitume dilué déversé, notamment ses propriétés physiques et chimiques, son devenir et son comportement, la modélisation des déversements, les contre-mesures et les interactions avec le littoral appuyant la sécurité marine [4.7.4].
• Poursuite du fonctionnement continu, 24 heures par jour et sept jours par semaine, du Centre national des urgences environnementales (CNUE), de la conduite d’évaluations des avis reçus à l’égard d’environ 30 000 incidents de pollution et évaluations de la situation et surveillance de 2 500 de ces incidents par les agents du CNUE [4.7.5].
• Sur les 4 512 installations inscrites, 2 777 installations avaient besoin d’une telle mesure et 96 % d’entre elles ont élaboré et mise en œuvre les plans requis [4.7.5].

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.8.1. Mettre en oeuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, CNRC, ECCC, GRC, MDN, MPO, PC, SCC, TC, TPSGC)

4.8.2. Les politiques d’orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en oeuvre du programme. (ECCC, MPO,SC, TPSGC)

4.8.3. Pourcentage d’objectifs énoncés à réaliser dans les négociations internationales - qui ont été atteints ou presque atteints dans le cadre des Convention de Bâle, Rotterdam, Stockholm et Vienne. (ECCC)

4.8.5. Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d’évaluer le risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l’environnement d’ici 2016. (ECCC, SC)

4.8.6. Assurer le suivi des rejets de substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

4.8.8. Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l’industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l’environnement. (ECCC, SC)

4.8.9. S’assurer qu’au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l’environnement. (ECCC, SC)

4.8.10. Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (ECCC)

4.8.12. Administrer les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (LP-DPP), y compris l’élaboration d’instruments de gestion des risques. (ECCC)

Liens vers les programmes de ECCC, les informations contextuelles et les indicateurs de rendement des Stratégies de mise en œuvre: 3.1.1 Gestion des substances; 3.1.2 Gestion des effluents; 3.1.5 Sites contaminés; 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

2015-2016 Résultats obtenus :

ECCC a pris un certain nombre de mesures afin de réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine des rejets de substances nocives, notamment les suivantes :

• Achèvement de la collecte annuelle de données dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), suivi des rejets, de l’élimination et des transferts de polluants; conduite de contrôles de la qualité des renseignements déclarés par les installations; conduite d’interprétations des données et d’analyses des tendances; publication des données sur le site Web de l’INRP, sous divers formats se prêtant à la recherche, ainsi que sur le Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Le Ministère a mis à jour 15 ensembles de données, a publié neuf nouveaux ensembles de données et a révisé le rapport sommaire annuel de l’INRP afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs [4.8.6].

Évaluation et gestion des substances

• Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques :
  • Publié des évaluations de risques finales pour 75 substances existantes et des évaluations préliminaires des risques pour 48 substances existantes des initiatives des groupes de substances et d’évaluation préalable rapide.
  • Publication des évaluations préalables de sept microorganismes et des évaluations finales de 15 microorganismes de la Liste intérieure des substances. 
  • Publication d’un résumé scientifique et d’une proposition concernant l’ajout des microbilles à la liste des substances toxiques [4.8.5].
• Réception d’avis d’évaluation pour à 581 nouvelles substances et évaluation subséquente visant à établir si elles posent un risque pour l’environnement et la santé marine. Le Ministère a communiqué les sommaires d’évaluation des risques de huit substances chimiques, polymères et nouveaux organismes vivants afin de contribuer à assurer la transparence de son processus décisionnel et a accordé au total 103 exemptions à l’obligation de fournir des renseignements (77 pour les nouvelles substances chimiques et polymères et 26 pour les nouveaux organismes vivants), qui ont été publiées dans la Gazette du Canada. Trois avis d’activité nouvelle et sept conditions ministérielles ont été émis en 2015-2016 sans aucune interdiction [4.8.5].
• Sur le plan de la gestion des substances évaluées comme étant dommageables pour l’environnement, publication d’un cadre de gestion des risques pour 29 substances contenant du sélénium et trois mesures de gestion des risques proposées. Les mesures de gestion incluent un Avis de planification de prévention de la pollution proposé pour l’hydrazine, une proposition d’ajouter cinq substances à la liste du Règlement sur certaines substances toxiques interdites et une proposition d’abroger le Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle. Le Ministère a aussi publié la version finale du décret relatif à l’avis de nouvelle activité pour la quinoléine [4.8.9].
• Conduite d’activités de promotion de la conformité afin de sensibiliser les personnes réglementées concernant 15 produits chimiques; promotion d’autres instruments, tel que des codes de pratique, des plans de prévention de la pollution et des lignes directrices aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches; communications avec plus de 10 000 installations et réponse à 3 900 demandes de renseignements de personnes réglementées ou pouvant le devenir [4.8.10].

Coopération nationale et internationale

• Atteinte des objectifs internationaux au cours des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm de 2015 (en anglais), y compris l’ajout aux listes de ces conventions de plusieurs nouveaux produits chimiques et l’adoption de recommandations techniques pour une gestion des déchets saine du point de vue de l’environnement.
  • Dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, exercice d’un leadership pour l’élaboration de sept recommandations techniques traitant de la gestion des déchets contenant des polluants organiques persistant et rédaction de deux directives [4.8.3].
• Atteinte des objectifs d’entrée en effet de la Convention de Minamata sur le mercure (en anglais) et négociation d’une voie à suivre pour le Protocole de Montréal à la Convention de Vienne, en partenariat avec les États-Unis et le Mexique [4.8.3].
• Parachèvement d’un protocole d’entente (PE) avec Pêches et Océans Canada et Santé Canada concernant l’administration conjointe et l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Le but de ce PE est de favoriser une coopération et une communication entre les trois ministères dans l’exercice des responsabilités opérationnelles appuyant l’application de ces dispositions [4.8.12].

Sites contaminés fédéraux

• En qualité de responsable du Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), collaboration étroite avec les gardiens fédéraux et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’assurer la production de rapports exacts et complets pour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux; publication des rapports annuels du PASCF de 2012-2013 et de 2013-2014; obtention d’un financement pour la Phase III du PASCF (de 2016-2017 à 2019-2020) afin d’accélérer l’évaluation et la réhabilitation des sites contaminés fédéraux. Le Ministère a aussi mené à bien six projets de réhabilitation dans des sites se trouvant sous sa garde (dont cinq financés par le PASCF) et 21 projets d’évaluation (dont 19 financés par le PASCF) [4.8.1]. 
• Dans son rôle de ministère expert, prestation aux ministères gardiens de conseils techniques relativement à la gestion de leurs sites contaminés; examen de 30 dossiers de présentation de site afin de vérifier l’admissibilité au financement ainsi que de 98 rapports techniques; offre de directive sur la gestion des sites contaminés par des substances perfluoroalkyliques; a fourni cours de formation, tel que celui sur l’utilisation des technologies d’évaluation en temps réel [4.8.2].