Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée – Environnement et Changement climatique Canada
La protection des renseignements personnels a une incidence sur l'ensemble des programmes et des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada. Les responsabilités du Ministère à cet égard relèvent de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de la Politique sur la protection des renseignements personnels du Conseil du Trésor. Ces dernières régissent la façon dont le Ministère crée, recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels.
Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, Environnement et Changement climatique Canada renforce la protection des renseignements personnels grâce à l'élaboration d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) fournissent un cadre qui permet de tenir compte des questions de protection de la vie privée à toutes les étapes de la conception ou de la refonte des programmes et des services. Elles permettent de déterminer dans quelle mesure les propositions respectent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, règlements et Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces évaluations aident ainsi les gestionnaires et les décideurs à éviter ou à atténuer les risques d'entrave à la vie privée et leur permettent de faire des choix pleinement éclairés en matière d'élaboration de politiques et de conception de programmes et de systèmes.
Protocole de protection des renseignement personnels à des fins non administratives
Un protocole de protection des renseignements personnels (Protocole de protection) est conçu pour évaluer les initiatives qui recueillent, utilisent, conservent ou divulguent des renseignements personnels à des fins non administratives, notamment à des fins de recherche, de statistique, de vérification et d’évaluation.
Sommaires d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Renseignements supplémentaires
Obtenez les renseignements des documents d’Environnement et Changement climatique Canada qui ont été publiés.
- Demandes d’accès à l’information complétées par Environnement et Changement climatique Canada
- Info Source
- Rapports déposés au Parlement
Apprenez comment remplir une demande d’accès à l’information ou aux renseignements personnels détenus par Environnement et Changement climatique Canada.
Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) ou de tout autre sujet connexe, n'hésitez pas à communiquer avec nous :
Coordinateur de l’AIPRP
Environnement et Changement Climatique Canada
Édifice Place Vincent Massey - Annexe
351 boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Renseignements généraux : ecatip-ecaiprp@ec.gc.ca
Télécopieur : 819-420-7628
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