Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Trouvez et demandez de l'information du gouvernement fédéral qui est accessible au grand public. Découvrez comment le gouvernement assure la protection des renseignements personnels et privés.

Note aux lecteurs

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour respecter son engagement d'améliorer la Loi sur l'accès à l'information. Les amendements proposés à la Loi sur l’accès à l’information s’alignent sur des engagements clés pour rendre le gouvernement plus ouvert et transparent.

Pour de plus amples informations veuillez consulter notre site Web : Revitaliser l’accès à l’information.

Services et renseignements

Accès à l'information

Exercez votre droit d'accès à l'information que le gouvernement possède dans ses dossiers.

Protection des renseignements personnels

Découvrez comment accéder aux renseignements personnels que possède le gouvernement à votre sujet. Protégez ces derniers contre toute utilisation ou divulgation non autorisée.

Présenter une demande

Découvrez comment demander l’accès aux documents du gouvernement ou à vos renseignements personnels.

Demandes d'accès à l'information complétées

Effectuez une recherche de liens, par organisme, pour trouver des sommaires de demandes d'accès à l'information qui ont été traitées.

Gestion de la sécurité et de l'identité

Découvrez comment le gouvernement veille à ce que l'information, les biens et les services ne soient pas compromis.

Formation et apprentissage

Découvrez des activités de formation et d'apprentissage qui sont offertes à la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

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Déclaration de confidentialité

L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

N’incluez aucun renseignement personnel de nature délicate dans cette boîte de message, tel que votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, des renseignements sur vos finances personnelles, vos antécédents médicaux ou professionnels ou tout autre renseignement permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne à partir de vos commentaires ou opinions.

Tous renseignements personnel recueilli seront traité conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois régissant la protection des renseignements personnels détenus par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada. Les réponses au sondage sont anonymes.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

Au moment de présenter une demande, veuillez préciser le nom du présent sondage : Signaler un problème ou une erreur sur cette page.

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