Info Source

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désigne les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère de l’Environnement fut constitué le 10 juin 1971 par la Loi de 1970 sur l’organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. chap. 42). Connu aussi sous le nom d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le Ministère relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’environnement et du changement climatique.

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral en chef pour ce qui est d’une grande variété d’enjeux environnementaux que doivent affronter les Canadiens. Le Ministère joue aussi un rôle en matière d’intendance, afin de réaliser et de maintenir un environnement propre, sécuritaire et durable. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement et Changement climatique Canada aborde les enjeux par l’entremise de la surveillance, de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, des règlements, de l’application des lois environnementales, de l’avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent un environnement propre en minimisant les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement; un environnement sécuritaire en équipant les Canadiens pour prendre des décisions éclairées quant à la météo, les étendues d’eau et le climat; et un environnement durable en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement et Changement climatique Canada son mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique exerce ses fonctions dans les domaines suivants : la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol; les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général; les eaux; la météorologie; l’application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes; et la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.

En plus des pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique exerce des pouvoirs additionnels prévus par d’autres lois et règlements, y compris, mais sans en exclure d’autres, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l’eau, ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Environnement et Changement climatique Canada fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères à titre d’autorité fédérale, mais il a aussi des responsabilités en matière de prise de décisions, à titre d’autorité responsable.

Le Ministère a établi des partenariats clés avec d’autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement et Changement climatique Canada des responsabilités secondaires ou partagées pour l’exécution des mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Transports Canada). Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur des initiatives et des plans particuliers, veuillez consulter le Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada. 

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, Environnement et Changement climatique Canada veille à soutenir et à coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; à réduire les émissions de gaz à effet de serre; à élaborer des instruments réglementaires; s’engager à soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire de 30 % ses émissions nationales par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. Le programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques élabore et met en place des règlements et d’autres instruments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels dont la contribution aux émissions de GES est importante au Canada. Cela se fera par une approche exhaustive incluant la climatologie, l’analyse politique, technique et économique, l’élaboration et la mise en place d’une réglementation et d’autres outils visant les émissions de sources clés; la négociation d’ententes avec les provinces et les territoires afin de réduire les émissions de GES et de polluants de courte durée de vie; le maintien d’un inventaire des émissions; et l’accès à la science et aux données visant à soutenir le développement de la réglementation et le suivi du rendement.

Émissions du secteur industriel
Description : Information disponible sur l’approche réglementaire et sectorielle pour aborder les émissions de GES de sources industrielles et le Système de gestion de la qualité de l’air, notamment les Normes nationales de qualité de l’air ambiant, les exigences relatives aux émissions industrielles, et le cadre de gestion des zones atmosphériques et des bassins atmosphériques. De l’information est aussi disponible sur les répercussions des polluants atmosphériques sur la santé et l’écosystème au Canada, ainsi que sur l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.
Types de documents : Correspondance, documents réglementaires, notes d’information, ordres du jour et procès-verbaux, présentations, exposés de position et contrats.
Numéro du dossier : EC CCC 211

Émissions du secteur des transports
Description : Information sur les politiques et les règlements visant à réduire les émissions des polluants atmosphériques et des GES provenant des systèmes de transport (véhicules, moteurs et carburants) au Canada. Information sur la collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les industries de l’automobile et du carburant, et sur la collaboration internationale avec d’autres gouvernements et organismes. Documentation sur les sujets suivants : l’élaboration de règlements sur les GES et des polluants atmosphériques; la mise en œuvre et l’administration de ces règlements; essais scientifiques et vérifications des émissions pour contrôler le respect des normes; collaboration d’Environnement et Changement climatique Canada avec Transports Canada pour élaborer de nouvelles normes nationales et internationales sur les polluants atmosphériques et les GES causés par le transport maritime; collaboration du Canada avec l’Organisation maritime internationale pour recommander certaines pratiques pour les navires; et activités d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre d’un Groupe de travail sur les sources mobiles pour partager des renseignements et déterminer des secteurs d’intérêt communs avec les provinces et les territoires pour réduire les émissions.
Types de documents : Correspondance, notes d’information, analyses techniques, rapports et documents réglementaires, ordres du jour et procès-verbaux, présentations et contrats.
Numéro du dossier : EC CCC 212

Action internationale sur les changements climatiques

Le programme établit la stratégie internationale du Canada relative aux changements climatiques et voit à ce que l’engagement international du Canada soit le reflet des priorités nationales en termes de changements climatiques et les fasse progresser. Le programme guide les efforts du Canada au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques avec comme cible la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et il assume un leadership et une expertise, en plus de faire avancer les priorités du Canada sur d’autres tribunes internationales. Le programme contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants de courte durée de vie, pour aider les pays en développement à faire la transition vers une économie à faible émission de carbone et résiliente au climat, par la cogestion d’un engagement du premier ministre à hauteur de 2,65 milliards de dollars pour le financement de projets climatiques. Du financement est aussi accordé à des organisations nationales et internationales et des organisations intéressées par la climatologie et l’environnement qui cherchent à faire progresser les actions concernant les changements climatiques mondiaux. Le programme travaille aussi avec les États-Unis et le Mexique sur des enjeux communs touchant aux changements climatiques et à l’environnement en général, afin d’accroître les bénéfices pour l’environnement.

Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Description : Information sur l’élaboration et la mise en œuvre d’accords bilatéraux et internationaux sur les polluants atmosphériques et les émissions de GES, sur la politique, la position de négociation, la participation et la contribution du Canada aux tribunes internationales pertinentes, comme la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évaluation du climat et le Inter American Institute for Global Change Research. Information sur les travaux ministériels dans le cadre de l’Accord Canada-États Unis sur la qualité de l’air visant à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière, de la mise en œuvre du dialogue sur l’énergie propre entre les États Unis et le Canada afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, ainsi que de la Commission de coopération environnementale afin de régler les problèmes communs associés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation. Information sur la participation ministérielle à la négociation et à la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la participation au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et au Fonds multilatéral du Protocole.
Types de documents : Correspondance, rapports, notes d’information, exposés de position, rapports annuels, ordres du jour et procès-verbaux, contrats, notes de service, avis juridiques, accords de contribution et documents de planification.
Numéro du document : EC CCC 223

Adaptation aux changements climatiques

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures visant l’adaptation aux répercussions climatiques actuelles et futures pour aider à protéger les Canadiens, renforcer la résilience, réduire les coûts, et veiller à ce que la société prospère dans un climat changeant. Le programme Adaptation aux changements climatiques coordonne les mesures touchant à l’adaptation et aux éléments de résilience au climat du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cela comprend de travailler avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ainsi que l’élaboration de politiques en continu. Ce programme respectera directement aussi l’engagement d’établir un centre canadien des services climatiques pour améliorer l’accès à une climatologie de base, des informations et des services.

Information climatologique, prévisions et outils de prise de décisions
Description : Information disponible sur les conditions climatiques passées; prévisions, outils et renseignements sur le climat actuel au Canada et sur ses changements. Comprend des prévisions sur les dangers pour la gestion des catastrophes et des données climatiques de calcul pour les codes et les normes d’infrastructures. Le programme partage des données et des renseignements scientifiques avec tous les paliers de gouvernement au Canada, les universités, l’industrie, des consortiums, des conseils des normes, et la communauté scientifique nationale et internationale, notamment des organismes tels que la Société canadienne de météorologie et d’océanographie, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’Organisation météorologique mondiale. Des renseignements sont recueillis sur les contributions sur à des activités précises telles que les activités scientifiques sur les changements climatiques, ainsi que les contributions afin d’appuyer la recherche universitaire sur les changements climatiques et leurs répercussions.
Types de documents : Correspondance, résultats de recherche, rapports scientifiques, articles publiés, subventions et ententes, documents de planification, ententes de versement de bourses de recherche, documents relatifs à la formation et au perfectionnement, données des Archives climatologiques nationales, modélisations, données sur la glace, ententes de contribution, impacts et stratégies d’adaptation.
Numéro du dossier : EC WES 213

Demandes de subventions de recherche - subventions pour la recherche scientifique
Description : Chaque entrée contient les renseignements suivants : niveau d’éducation, soutien financier à la recherche, nouvelles notions scientifiques, déclaration personnelle de productivité, évaluation de l’entrée par une tierce partie. Toutes les évaluations sont faites à l’administration centrale d’Environnement et Changement climatique Canada, qui accorde aux membres reconnus d’une université canadienne des subventions de recherche.
Catégorie de personnes : Membres d’universités canadiennes qui font des recherches en sciences environnementales.
But : Ce fichier a pour but de fournir les renseignements nécessaires à la sélection annuelle des projets de recherche financés par le Service.
Usages compatibles : Évaluer les projets de recherche de façon à ce que les fonds soient judicieusement accordés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans; ils sont détruits après deux ans.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC WES 213
Enregistrement (SCT) : 001394
Numéro de fichier : EC PPU 010

Demandes de bourses d’études en météorologie ou en science atmosphérique
Description : Le but de ce fichier est de fournir de l’information personnelle et scolaire utilisée dans la sélection annuelle pour les bourses d’études aux universités canadiennes.
Catégorie de personnes : Citoyens canadiens et résidents permanents diplômés avec 3,5 cours en physique et 4,5 cours en mathématique avec une moyenne de 66%.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements afin d’évaluer les récipiendaires éventuels de bourses d’études.
Usages compatibles : L’évaluation des demandes de bourses d’études du Service météorologique du Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant deux ans, puis sont détruits. Si le requérant est embauché, la demande est versée à son dossier personnel.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC WES 213
Enregistrement (SCT) : 001397
Numéro de fichier : EC PPU 025

Bourses accordées aux conférenciers invités
Description : Ce fichier renferme les renseignements suivants : état civil, emploi, diplômes, références, évaluation par une tierce partie. Ces évaluations se font à l’administration centrale d’Environnement et Changement climatique Canada. Les bourses sont accordées aux conférenciers invités à l’administration centrale.
Catégorie de personnes : Généralement réservées aux scientifiques spécialisés dans le domaine de l’environnement ayant récemment obtenu leur doctorat.
But : Ce fichier a pour but de fournir des renseignements personnels et scolaires pour la sélection annuelle en vue de conférer des bourses aux conférenciers invités.
Usages compatibles : Le fichier sert essentiellement à l’évaluation des candidats. Le dossier est également disponible auprès du CRSNG.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans; ils sont détruits après trois ans.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC WES 213
Enregistrement (SCT) : 001395
Numéro de fichier : EC PPU 015

Prévention et gestion de la pollution

Environnement et Changement climatique Canada s’engage à collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; et s’engage à promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Qualité de l’air

Le programme Qualité de l’air vise à améliorer la qualité de l’air ambiant et réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l’environnement. Le programme contribue à la science sur la qualité de l’air (recherche, surveillance et modélisation), à l’analyse, aux conseils et aux données sur les émissions, ainsi qu’à des conseils techniques et politiques donnés aux gouvernements et partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux (incluant les États-Unis). Grâce à ses partenariats, entre autres avec le public, la société civile, des organisations autochtones et des parties prenantes de l’industrie, le programme élabore des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille et rend compte de la qualité de l’air ambiant, et élabore et met en place des règlements et d’autres outils afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques de sources, incluant de l’industrie, des transports et des produits de consommation. Le programme prévoit aussi la participation active à des tribunes internationales sur la qualité de l’air, en ayant comme but d’inciter les partenaires internationaux à agir afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière au bénéfice de tous les participants.

ÉcoAction communautaire

Le programme ÉcoAction communautaire consiste en une série d’initiatives destinées à accroître la participation des Canadiens dans des activités visant à protéger, conserver et restaurer l’environnement. Le programme de financement communautaire ÉcoAction encourage les projets locaux axés sur des actions visant à protéger, réhabiliter ou améliorer l’environnement, et à accroître la capacité des communautés pour soutenir la viabilité de ces activités dans le futur. Le Fonds pour dommages à l’environnement reçoit des sommes des infractions environnementales qu’il utilise pour soutenir des projets visant à restaurer et améliorer des milieux dégradés. Le financement d’employeurs de jeunes stagiaires, par l’initiative Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes, permet à des jeunes d’acquérir des compétences, de vivre des expériences et de profiter d’occasions dont ils ont besoin pour trouver et maintenir un emploi ou poursuivre leurs études en science, technologie, ingénierie et mathématiques dans des domaines liés à l’environnement. La Stratégie fédérale de développement durable et les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement fournissent des outils, de l’information et des indicateurs permettant de considérer l’état de l’environnement et du développement durable pour la prise de décisions touchant à l’environnement des Canadiens, du gouvernement fédéral et du Parlement.

Financement communautaire ÉcoAction
Description : Information disponible sur le Programme de financement communautaire ÉcoAction d’Environnement et Changement climatique Canada, qui offre du soutien financier aux groupes communautaires pour des projets qui visent à protéger, à restaurer ou à améliorer l’environnement et à renforcer les capacités des collectivités et des particuliers afin qu’ils soient en mesure de poursuivre ces activités dans l’avenir. Information sur les projets financés par le programme.
Types de documents : Correspondance, demandes de financement, ententes de financement, données financières, rapports, ordres du jour et procès-verbaux, cadre de gestion, lignes directrices opérationnelles et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 331

Fonds pour dommages à l’environnement
Description : Information sur le Fonds pour dommages à l’environnement qui gère des fonds reçus comme indemnisation pour dommages à l’environnement. Des renseignements financiers sont recueillis sur les fonds reçus à titre d’amendes, de montants adjugés par la cour, d’ententes à l’amiable et de paiements volontaires. Des renseignements sur les types de projets qui reçoivent du financement du Fonds pour dommages à l’environnement sont aussi offerts. Les projets mis en œuvre grâce au Fonds pour dommages à l’environnement permettent de rétablir les ressources naturelles de fonction écologique semblable à celles touchées et d’améliorer la qualité environnementale de ressources naturelles différentes de celles touchées.
Types de documents : Correspondance, demandes de financement, ententes de financement, données financières, rapports, ordres du jour et procès-verbaux, lignes directrices opérationnelles cadre de gestion et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 332

Fonds pour dommages à l’environnement (FDE)
Description : Cette banque de données comprend des renseignements sur le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) qui redirige les fonds reçus à titre de compensation (amendes, ordonnances de la cour) pour des dommages à l’environnement. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données financières, des opinions ou des points de vue de certaines personnes ou sur celles-ci, des données biographiques ainsi qu’une signature.
Catégories de personnes : Représentants de groupes sans but lucratif (p. ex., groupes environnementaux locaux), universités et établissements d’enseignement supérieur, collectivités et organismes autochtones (p. ex., conseils de Premières nations, associations pour Inuits et Métis) et gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, qui présentent une demande relative au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) et représentants d’entreprises qui sont partenaires d’une des entités déjà mentionnées, propriétaires fonciers, autres intervenants ou personnes consultées dans le cadre du projet (p. ex., représentants d’autres sources de financement et représentants de collectivités).
But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de Fonds pour dommages à l’environnement et sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de l’article 4 de la Loi sur le ministère de l’Environnement.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’équipe responsable des examens techniques et comprenant des agents du ministère des Pêches et des Océans et de Transports Canada, afin d’évaluer la pertinence scientifique et technique des demandes. Les renseignements sur les projets des requérants retenus pour le FDE apparaissent sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : évaluation et production de rapports.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant sept ans après la dernière utilisation administrative, pour être ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sous forme de dossiers d’archives.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC SUS 332
Enregistrement (SCT) : 20110310
Numéro de fichier : EC PPU 332

Programme d’emploi jeunesse en environnement
Description : Information disponible sur la gestion du programme Horizons Sciences : Programme de stage pour les jeunes. Horizons Sciences constitue un effort concerté avec l’industrie, des organisations non gouvernementales et des universités pour offrir aux jeunes canadiens des possibilités d’emploi ou de retour aux études supérieures en acquérant une expérience pratique en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) sous le mentorat de scientifiques d’expérience et de gestionnaires dans le secteur de l’environnement. Information sur les accords conclus et les stages.
Types de documents : Correspondance, ententes de financement, demandes, rapports, ordres du jour et procès-verbaux, subventions et contributions et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 333

Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
Description : Information sur la politique en matière de durabilité ainsi que sur l’analyse des indicateurs environnementaux et les rapports qui permettent à tous les paliers de gouvernement, au secteur privé et aux Canadiens de mieux comprendre le contexte environnemental des décisions qu’ils doivent prendre et les priorités du gouvernement fédéral en matière de durabilité, ses cibles et les stratégies privilégiées pour les atteindre. Les indicateurs permettent de surveiller plusieurs éléments : tels que la qualité de l’air, la qualité et la quantité de l’eau, les aires protégées et les émissions de gaz à effet de serre, qui sont rapportés dans le cadre du projet des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement. Environnement et Changement climatique Canada est aussi chargé de diriger la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable, y compris l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et de la stratégie complémentaire de développement durable du Ministère. Documentation disponible sur les sujets suivants : stratégie de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada, stratégie fédérale de développement durable, réseaux d’information sur l’environnement, rapports électroniques, indicateurs stratégiques de durabilité de l’environnement, indicateurs de l’écosystème et indicateurs nationaux et situation de l’environnement.
Types de documents : Correspondance, données et méthodes statistiques, rapports, articles publiés, données et méthodes scientifiques, contrats, énoncés de travaux, propositions, mémoires, politiques, avis juridiques, enquêtes d’opinion publique et ordres du jour et procès-verbaux.
Numéro du dossier : EC SUS 131

Promotion de la conformité et application de la loi - pollution

Ce programme a pour objectif de réduire au maximum les dommages causés à l’environnement par la pollution, en faisant la promotion active de la conformité et en veillant au respect de la législation environnementale, de la réglementation et d’autres instruments administrés par Environnement et Changement climatique Canada. Grâce à tout un éventail d’activités, incluant l’élaboration et la diffusion de renseignements, la formation ainsi que la réponse aux demandes de renseignements, le programme fait participer les personnes et les organisations assujetties à la législation et la réglementation en vue de promouvoir la conformité et de faire connaître les exigences réglementaires. Les inspections et les activités de collecte et d’analyse de renseignements permettent de détecter et reconnaître la non-conformité qui est par la suite traitée par un assortiment de mesures de contrôle et sanction, depuis des avertissements, des contraventions et des sanctions administratives pécuniaires, à des ordres de se conformer et des directives. Dans le cas d’infractions plus graves, des poursuites peuvent être envisagées à la suite de résultats d’enquêtes, lesquelles peuvent comprendre des renvois au Service des poursuites pénales du Canada. La conformité est assurée pour protéger l’air, l’eau et la terre de substances nocives, et les contrevenants sont tenus responsables de leurs actes répréhensibles.
Description : Information sur les activités centrales du programme : analyse et promotion de la conformité dans les collectivités règlementées, inspections pour vérifier la conformité aux lois et règlements pertinents, enquêtes concernant les infractions apparentes et collecte et analyse de renseignements en vue d’alimenter les enquêtes et les inspections. Lois en vigueur : Loi canadienne sur la protection de l’environnement et les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Information aussi disponible sur les différentes fonctions en appui au programme : formation, analyse réglementaire, élaboration de politiques et de lignes directrices opérationnelles, planification stratégique et rapports et gestion des systèmes d’information.
Types de documents : Correspondance, rapports, documents réglementaires, données d’enquêtes et d’inspections, stratégies de conformité, plans de promotion de la conformité et documents de planification stratégique.
Numéro du dossier : EC CPE 033

Programme de protection de la couche d’ozone - ozone stratosphérique
Description : Ce fichier comprend des renseignements liés au programme de protection de la couche d’ozone et à l’approche réglementaire utilisée pour protéger la couche d’ozone, y compris le contrôle de l’importation, de la fabrication, de l’utilisation, de la vente, de l’exportation et de certaines utilisations finales de substances appauvrissant la couche d’ozone en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, la signature, les points de vue des personnes et les opinions sur elles.
Remarque : Les renseignements personnels peuvent être entreposés dans des bases de données électroniques.
Catégorie de personnes : Le public en général, les personnes, les représentants autorisés d’entreprises et d’organisations qui font l’objet du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et du Règlement fédéral sur les halocarbures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
But : Les renseignements personnels servent à gérer des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi dans le cadre du programme de protection de la couche d’ozone - ozone stratosphérique. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Usages compatibles : L’information cumulée sert à préparer un rapport statistique annuel. Ce rapport est également envoyé au Secrétariat de l’ozone des Nations Unies afin de décrire les quantités, le type de substances appauvrissant la couche d’ozone et le type d’activité. Les Nations Unies publient ensuite cette information sur le site Web de leur Secrétariat de l’ozone. Des renseignements, comme le nom et l’adresse des personnes ou des entreprises qui ont reçu des autorisations pour des substances appauvrissant la couche d’ozone, peuvent être publiés sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Des renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation de programme.
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers seront conservés pendant dix ans après la dernière utilisation administrative, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que dossiers d’archives.
No. ADD : 2015/014
Renvois au document no. : EC CPE 033
Enregistrement (SCT) : 20110309
Numéro de fichier : EC PPU 033

Conformité du tétrachloroéthène (PERC)
Description : Ce fichier contient des renseignements sur des personnes soumises aux exigences réglementaires concernant l’utilisation du tétrachloroéthène (aussi appelé PERC) dans le nettoyage à sec. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées et la signature.
Catégorie de personnes : Les propriétaires ou les exploitants de nettoyeur à sec qui ont recours au tétrachloroéthène (PERC), ainsi que les vendeurs, les recycleurs et les importateurs.
But : Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et sont utilisés pour l’administration des activités de conformité et d’application de la loi.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués aux fins d’évaluation et de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pour dix ans après la dernière utilisation administrative, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que dossiers d’archives..
No. ADD : 2015/014
Renvois au document no. : EC CPE 033
Enregistrement (SCT) : 20110309
Numéro de fichier : EC PPU 133

Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Le programme Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes visent à contribuer à la gestion intégrée des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris en améliorant la qualité de leur eau et en les restaurant jusqu’à ce qu’ils soient sains, productifs et durables. On compte parmi les écosystèmes prioritaires les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Winnipeg et des écosystèmes spécifiques aux régions de l’Atlantique, du Pacifique et du nord du Canada. La recherche sur les effets des contaminants sur les écosystèmes aquatiques et la surveillance des zones d’eau douce et de récolte de mollusques au Canada font partie des activités scientifiques clés. Le programme contribue à la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, développe et diffuse la science et finance des propositions qui profitent de contributions d’autres sources. Il mobilise et soutient les efforts coordonnés de diverses parties prenantes, y compris d’autres paliers de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins hydrographiques au Canada et aux États-Unis, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales et des membres de l’industrie, ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires.

Grands Lacs
Description : Information sur le programme des Grands Lacs d’Environnement et Changement climatique Canada qui sert de mécanisme de coordination et de respect des engagements fédéraux pour rétablir et conserver l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, tel que le précise l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis et l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Information disponible sur la direction, la surveillance et la coordination des rôles et de la gouvernance générale de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Information également disponible sur le financement externe par des ententes de subventions et de contribution pour la coordination des plans d’assainissement associés à la dépollution et au rétablissement des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs et les plans d’aménagement panlacustre visant à favoriser et à coordonner la participation des intervenants et partenaires afin d’atteindre les objectifs des plans d’aménagement panlacustre et d’intervention pour les projets financés dans le cadre du Fonds de durabilité des Grands Lacs. Ce fonds fournit un soutien technique et financier pour la dépollution et le rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs, et pour les travaux de dépollution des Grands Lacs exécutés dans le cadre de l’Initiative du gouvernement sur les eaux douces, lancée en 2007.
Types de documents : Correspondance, ententes, résultats de recherche, rapports, études, exposés de position, énoncés de travaux, ordres de jour  ordres du jour et procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 341

Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RMDA)
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui demandent des données sur les répercussions atmosphériques des substances toxiques persistantes sur les systèmes aquatiques, particulièrement les données tirées de l’accord de coopération entres les organismes partenaires aux États-Unis et au Canada pour l’exécution d’activités de surveillance de l’air et des précipitations dans le bassin des Grands Lacs. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, le nom de l’employeur, les points de vue et opinions personnels, le nom d’utilisateur et le mot de passe.
Catégorie de personnes : Les personnes et les représentants des entreprises/organismes qui demandent des renseignements scientifiques concernant les particules et la mesure des émissions connexes.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : les renseignements personnels sont utilisés afin de tenir compte des personnes utilisant les données dans le but d’améliorer l’accès aux données et de promouvoir la recherche dans ce domaine. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, reconnu en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes: Les renseignements globaux (non personnels) peuvent être partagés entre l’ « Environmental Protection Agency » des États-Unis et la Direction générale des sciences et de la technologie d’Environnement et Changement climatique Canada. Des renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation de programme ou de production de rapports.
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pendant cinq ans après la dernière utilisation administrative.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC SUS 341
Enregistrement (SCT) : 20100111
Numéro du fichier : EC PPU 341

Saint-Laurent
Description : Information concernant le programme du Saint-Laurent, mis en œuvre dans le cadre d’un accord Canada Québec et qui engage les parties à assurer la conservation, la protection et l’amélioration de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent en tirant parti de la science pour prendre des décisions et des mesures environnementales sur le terrain. Information sur la direction, la surveillance et la coordination du programme relativement à la gouvernance générale du Plan pour le Saint-Laurent, y compris l’appui au Comité de gestion de l’accord, la gestion de problèmes, la planification et la coordination, l’évaluation et la présentation de rapports, ainsi que la direction de l’élaboration de nouvelles ententes. Information aussi disponible sur la mise en œuvre du Programme des zones d’intervention prioritaire (ZIP) et du Programme Interactions communautaires (PIC).
Types de documents : Correspondance, ententes, mémoires, résultats de recherche, rapports, études, exposés de position, ordres de jour, ordres du jour et procès-verbaux  et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 342

Lac Winnipeg
Description : Information concernant l’Initiative du lac Winnipeg, qui est axée sur la recherche, l’information et la surveillance, la facilitation de la gouvernance de l’ensemble du bassin versant et la création et l’administration, par Environnement et Changement climatique Canada, du Fonds d’intendance du lac Winnipeg. Information concernant les mesures pour l’amélioration de la qualité de l’eau du lac Winnipeg : déterminer, évaluer et aborder les principaux problèmes de qualité de l’eau que connaissent le lac et son bassin d’alimentation.
Types de documents : Correspondance, ententes, documents sur le financement, résultats de recherche, exposés de position et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 344

Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne
Description : Information concernant la création du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, son renouvellement subséquent et son extension en Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne visant à fournir un soutien financier et technique pour la mise en œuvre de projets prioritaires à répercussions importantes en vue de réduire l’apport en phosphore, de rétablir l’habitat afin de réduire l’apport d’éléments nutritifs, de rétablir la pêche en eau froide dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, et d’améliorer les capacités de recherche et de surveillance nécessaires à la remise en état du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne et leurs bassins versants. Information sur les initiatives qui devraient améliorer la qualité de l’eau, de réduire de façon marquée l’apport en phosphore provenant des sources urbaines et rurales et favoriser le rétablissement de la pêche durable en eau froide ainsi que l’intégrité écologique du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.
Types de documents : Correspondance, ententes, résultats de recherche, rapports, exposés de position et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 343

Partenariats sur les écosystèmes
Description : Ce programme vise à maintenir et à restaurer l’utilisation bénéfique et la qualité de l’environnement des écosystèmes ciblés présentant un intérêt fédéral (Nord du Canada, forêt boréale de l’Ouest, bassin de Georgia, Canada atlantique, etc.). Information sur les partenariats stratégiques, la recherche, la science ainsi que sur les programmes de financement visant à enrichir les bases de connaissances, accroître la capacité des intervenants, favoriser l’application de pratiques exemplaires et améliorer la prise de décision afin de s’attaquer à des enjeux environnementaux complexes dans chacun des écosystèmes ciblés. Information aussi disponible sur les questions relatives à la gestion, à la planification, à la coordination, à la communication d’information, au soutien aux comités, à la gestion des partenariats, à la mobilisation communautaire et plus particulièrement à la coordination au sein d’Environnement et Changement climatique Canada en vue d’atteindre les résultats visés.
Types de documents : Correspondance, ententes, résultats de recherche, rapports, exposés de position et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 345

Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
Description : Information sur les impacts et les risques pour la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. On surveille la qualité de l’eau dans le cadre des exigences établies par la loi, et les résultats et priorités du Ministère sont communiqués dans le rapport annuel à l’aide de l’indicateur de la qualité de l’eau ainsi que dans des rapports nationaux et régionaux sur la situation et les tendances et sur l’évaluation de la mise en œuvre des mesures de gestion du risque. Documentation disponible sur la surveillance des zones coquillières conformément aux protocoles mis en place dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques ainsi que sur les sujets suivants : services de laboratoire en sciences et technologie de l’eau, qualité de l’eau et surveillance et rapports sur les écosystèmes aquatiques, surveillance de l’eau souterraine (aquifères transfrontaliers principaux), surveillance de la qualité de l’eau maritime, recherche sur la protection des écosystèmes aquatiques (contaminants, grands fleuves, indicateurs, substances prioritaires), recherche sur la gestion des écosystèmes hydrologiques et aquatiques.
Types de documents : Correspondance, rapports scientifiques, rapports sur les tendances, exposés de position, articles publiés, rapports annuels et données scientifiques.
Numéro du dossier : EC WAT 121

Technologie environnementale
Description : Le programme sur la technologie environnementale a pris fin en 2012. L’information demeure toutefois disponible sur les activités du programme en ce qui concerne la prévision, l’évaluation, au soutien et à la vérification des technologies écologiques en appui aux décisions d’investissement du fédéral, à l’élaboration de politiques et à la réglementation concernant les technologies. On retrouve également des documents sur la prestation de conseils d’experts en matière de sciences et de technologies écologiques et la gestion du programme pour les investissements du gouvernement du Canada dans les technologies relatives à la qualité de l’air et aux gaz à effet de serre.
Types de documents : Correspondance, ententes et ententes de contribution, rapports, notes d’information, exposés de position, ordres du jour et procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC CCC 323

Gestion des substances et des déchets

Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces des substances nocives pour la santé des Canadiens et de leur environnement par diverses actions et activités, incluant la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, et l’évaluation et la gestion des risques qu’elles représentent pour l’environnement. Le programme travaille avec le public, l’industrie, d’autres gouvernements partout au Canada, et les peuples autochtones et leurs organisations, afin d’accroître la sensibilisation et de promouvoir et mettre à exécution la conformité avec les mesures de gestion des risques. Il vise aussi à réduire les menaces pour le système aquatique du Canada, prévenir la pollution marine et contribuer à la santé des écosystèmes dans les océans et l’Antarctique, y compris en délivrant des permis pour immerger en mer des déchets et pour les Canadiens voyageant en Antarctique. Le programme permet une coordination fédérale de mesures prises en vertu du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, et il met en place des règlements visant à réduire et prévenir les urgences environnementales.

Urgences environnementales
Description : Information disponible sur les instruments réglementaires, la politique, l’administration de programme, les procédures, la recherche scientifique et l’orientation concernant les responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cas d’urgences environnementales. Information sur les avis de déversements et les urgences environnementales impliquant des substances toxiques et d’autres substances dangereuses qui se produisent tous les ans au Canada. Renseignements réglementaires sur le Règlement sur les urgences environnementales, le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale et le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers. Information sur les activités de préparation aux urgences, notamment : exercices, établissement d’arrangements et de plans d’urgence entre organismes pour se préparer aux urgences environnementales et en atténuer les effets; ainsi que l’exploitation du Centre national des urgences environnementales qui coordonne l’offre d’expertise et de conseils techniques pour protéger l’environnement des effets des incidents polluants d’urgence. Information également disponible sur la recherche scientifique (p. ex., études sur la destinée et le comportement des hydrocarbures déversés) et conseils d’urgence environnementale pour les évaluations environnementales.
Types de documents : Correspondance, rapports et avis sur les déversements, données scientifiques, exposés de position, plans, documents réglementaires, ordres du jour et procès-verbaux et rapports.
Numéro du dossier : EC SMW 313

Sites contaminés
Description : Information sur les procédures et l’administration des programmes et des politiques et sur les directives liées aux responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan d’action des sites contaminés fédéraux, qui vise à résoudre le problème des sites contaminés fédéraux qui sont la propriété ou sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Information particulière disponible sur le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada en tant que Secrétariat du Plan d’action des sites contaminés, notamment en ce qui a trait à la présentation de projets, à la gestion de l’information, à la préparation de demandes de financement, aux rapports sur le programme sur le rendement, aux communication, au soutien aux comités de programmes et aux conseils donnés aux autres détenteurs fédéraux de sites contaminés concernant la réduction des risques écologiques. Information aussi disponible sur le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans la coordination du cadre politique sur les sites partagés et dans l’assainissement des étangs de goudron de Sydney.
Types de documents : Correspondance, présentations, rapports, ordres du jour et procès-verbaux, rapports pour les médias, minutes des audiences devant commissaires, documents réglementaires et données sur les sites contaminés.
Numéro du dossier : EC SMW 314

Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage (RFISS)
Description : Ce fichier décrit des renseignements liés à l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l‘environnement et aux règlements qui s’y rattachent. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, des renseignements sur la formation en matière d’urgence et les cours de perfectionnement (pour les membres désignés des équipes d’intervention d’urgence) et le numéro d’identification personnel.
Catégorie de personnes : Les propriétaires (y compris les propriétaires privés si les systèmes de stockage sont situés sur des territoires autochtones ou domaniaux), les exploitants et les fournisseurs de produits pétroliers qui doivent enregistrer leurs systèmes de stockage et les personnes désignées comme étant qualifiées dans des situations d’intervention d’urgence.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : pour veiller à ce que les systèmes de stockage soient installés, exploités, entretenus et retirés d’une manière respectueuse de l’environnement. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 15 du règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont autorisés à mener des inspections afin de vérifier la conformité à la Loi et à ses règlements; par conséquent, des renseignements personnels peuvent être partagés avec les locateurs et les propriétaires de systèmes de stockage à cette fin.
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pour dix ans après la dernière utilisation administrative.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC SWM 311
Enregistrement (SCT) : 20100109
Numéro de fichier : EC PPU 122

Gestion des substances toxiques
Description : Ce fichier décrit les renseignements liés aux permis réglementaires et aux consultations entreprises afin d’élaborer des outils de prévention ou de contrôle pour les substances ajoutées aux substances toxiques énumérées dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Les renseignements personnels comprennent le nom, les coordonnées, y compris le nom de l’employeur, la signature, les points de vue des personnes, les opinions sur elles et les données financières.
Remarque : Les renseignements sont rassemblés au moyen de formulaires réglementaires, de consultations avec les intervenants et de demandes de la part du public. Les documents existent en format papier et électronique (p. ex. des feuilles de calcul électroniques permettent de faire le suivi des demandes).
Catégorie de personnes : Intervenants (p. ex. le public en général, le milieu universitaire, les professionnels de la santé que l’on consulte en ce qui a trait aux substances toxiques, qui représentent des entreprises et des laboratoires demandant à utiliser certaines substances toxiques réglementées).
But : Les renseignements personnels servent à gérer les substances toxiques et sont recueillis conformément au Règlement sur certaines substances toxiques interdites en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Certains renseignements sont recueillis par l’entremise de consultations avec des intervenants et des experts en la matière.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de suivi : application de la loi, sécurité, évaluation et vérification de la conformité. Les renseignements peuvent être partagés avec d’autres programmes d’Environnement et Changement climatique Canada à des fins de recherches scientifiques ou statistiques. Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués aux fins d’évaluation et de production de rapports. 
Normes de conservation et de disposition : Les documents seront conservés pour dix ans après la dernière utilisation administrative.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC SWM 311
Enregistrement (SCT) : 20110280
Numéro de fichier : EC PPU 331

Gestion des effluents
Description : Documentation sur des activités menées en vertu de lois pertinentes, y compris la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et la Loi sur les pêches. Divers types d’information disponibles sur les secteurs industriels et des eaux usées, tels que l’établissement de priorités, la mobilisation des intervenants, les mécanismes de gouvernance, les évaluations des risques, la gestion des risques et les échéanciers pour diverses activités connexes. Information sur la façon de se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, du Règlement sur les effluents des mines de métaux et du Règlement sur les effluents des usines de pâtes et papiers. Information également disponible sur d’autres mesures de contrôle prises pour les secteurs industriels et des eaux usées et sur les dispositions générales de la Loi sur les pêches. De l’information pour les secteurs des mines, des métaux et de la transformation des minéraux se trouve sur la page pollution et gestion des déchets; de l’information pour le secteur de la forêt est disponible auprès de diverses sources du site Web d’Environnement et Changement climatique Canada; le site Web sur les eaux usées propose de plus amples renseignements sur les activités liées au secteur des eaux usées.
Types de documents : Correspondance, données scientifiques, rapports de recherche, données sur la gestion des risques, exposés de position, produits de communication, articles publiés, documents réglementaires, ententes, rapports annuels et données sur la gestion des déchets.
Numéro du dossier : EC SWM 312

Pollution marine
Description : Information disponible sur les instruments réglementaires et non réglementaires visant à prévenir la pollution marine. Information sur l’expertise et les conseils techniques sur la pollution marine, le respect des obligations et des engagements internationaux, les conventions de pollution marine et les contributions pour la coordination par le gouvernement fédéral des efforts de prévention de la pollution marine provenant des navires. Information aussi disponible sur le risque de répercussions sur le milieu marin à la suite de la circulation maritime canadienne dans l’Antarctique. Documentation également disponible sur les activités visant à faire en sorte que les obligations de l’élimination en mer en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 soient respectées. Cela comprend l’évaluation et l’émission de permis conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale,2012, et la recherche et l’élaboration d’outils facilitant la prise de décisions, d’outils de surveillance et de normes. Information aussi disponible sur l’évaluation environnementale et l’autorisation d’activités canadiennes dans l’Antarctique en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique. Enfin, information aussi disponible sur les obligations internationales, y compris la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le protocole de Madrid.
Types de documents : Correspondance, documents réglementaires, données scientifiques, rapports et données sur la gestion des déchets marins
Numéro du dossier : EC SWM 122

Immersion en mer
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui demandent des données sur l’administration du système de délivrance de permis contrôlant l’immersion des déchets et d’autres matières en mer. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, chaque permis délivré dans le cadre du programme d’immersion en mer a été évalué de façon exhaustive et établit les conditions de protection de l’environnement marin et de la santé humaine. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées, des renseignements financiers (p. ex. pour le versement des frais d’application), autres numéros d’identification et autres renseignements personnels liés à l’activité d’immersion proposée.
Catégorie de personnes : Les personnes et les représentants et/ou les personnes-ressources techniques des entreprises ou agences cherchant ou demandant des permis d’immersion des déchets ou d’autres matières en mer, les personnes chargées du chargement ou de l’immersion au nom du demandeur, les propriétaires ou représentants des transporteurs, des navires, des aéronefs ou de tout autre moyen utilisé pour exécuter l’immersion.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : gérer l’immersion des déchets ou de toute autre matière en mer par l’entremise d’un programme ou d’une activité relativement au système de permis d’immersion en mer. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et aux règlements qui s’y rattachent.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : exécution et évaluation. Nouveaux usages compatibles : Les demandes de permis peuvent être partagées avec d’autres ministères (p. ex. le ministère des Pêches et Océans, MPO PPU 080 - renvois et notifications relatifs à la gestion de l’habitat), des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux ou des conseils de gestion des ressources au cours du processus de consultation de la demande. Environnement et Changement climatique Canada peut aussi mener des consultations publiques. Une fois le permis approuvé, le texte officiel est publié sur Internet dans la partie I de la Gazette du Canada. Des renseignements peuvent être communiqués aux autorités d’application de la loi au sein d’Environnement et Changement climatique Canada afin d’effectuer des activités de surveillance et d’inspection aux lieux de chargement et d’immersion pour assurer la conformité aux conditions du permis d’immersion en mer. Des renseignements peuvent être communiqués aux fins d’évaluation de programme ou de production de rapports (p. ex. rapports annuels au Parlement, collectivités réglementées et Organisation maritime internationale).
Normes de conservation et de disposition : Les dossiers seront conservés pendant dix ans après la dernière utilisation administrative, certains documents peuvent être conservés indéfiniment.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC SWM 122
Enregistrement (SCT) : 20100110
Numéro de fichier: EC PPU 311

Préservation de la nature

Environnement et Changement climatique Canada veille à protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, à assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs, à mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance, ainsi que d’étendre et gérer les aires protégées du Ministère et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Espèces en péril

Le Programme sur les espèces en péril vise à empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent ou ne deviennent menacées, à prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Le programme consiste en une gamme intégrée d’activités telles que l’évaluation des espèces; un soutien et des conseils scientifiques au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC); l’élaboration de documents sur le rétablissement des espèces en péril; la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel; la promotion de la conformité et l’application de la loi, la gestion des oiseaux migrateurs en péril, le suivi des mesures de rétablissement et des résultats et l’établissement de rapports à cet égard. Des mesures de rétablissement sont mises en œuvre en collaboration avec le gouvernement fédéral et d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples et les organisations autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les propriétaires et utilisateurs de terres où vivent des espèces en péril, les organisations locales et d’autres intervenants.
Types de documents : Correspondance, rapports de recherche et d’étude, autres types de rapports, décrets, ententes, ordre du jour et procès-verbaux, permis, documents sur le rétablissement, documents de prises de position, documents de planification, accords de contribution, données financières, lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : EC BIO 112

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Le programme a pour but de contribuer au maintien de populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages en réduisant les menaces qui planent sur eux et en veillant à la conservation, la protection et l’amélioration des habitats prioritaires. Le programme s’associe et appuie des organismes et des individus, y compris ceux qui sont assujettis à la réglementation relative aux contingents de prises, aux peuples autochtones ainsi qu’aux organisations et aux décideurs responsables de la conservation des oiseaux et des autres espèces sauvages, et de l’aménagement du territoire. Afin de soutenir et de promouvoir la gestion et l’intendance, le programme surveille les populations, mène des recherches afin de découvrir les causes des changements dans les populations et consulte les parties prenantes pour fixer les objectifs en matière de population. Des mesures sont proposées pour conserver les populations et leur habitat et réduire les menaces; des efforts sont également déployés pour réduire au minimum les conflits entre l’être humain et la faune. Une approche nationale est favorisée parmi les partenaires en vue de gérer de façon proactive la santé et les maladies des espèces sauvages.
Description : Information sur la protection et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages afin de contribuer au maintien d’écosystèmes sains et de satisfaire aux exigences des ententes internationales liées à la diversité biologique et à la conservation des espèces. Documentation disponible sur la conservation des populations, les mesures de conservation et les politiques relatives à la Loi sur les espèces en péril et ses règlements; la protection des habitats importants; l’atténuation des agents stressants ayant des incidences sur la situation des populations; et la gestion des urgences associées aux problèmes de santé et de sécurité des oiseaux migrateurs et des espèces sauvages. Le programme effectue de la recherche et de la surveillance et élabore des politiques pour la protection des oiseaux migrateurs et des espèces sauvages. Ces politiques sont mises en place de différentes façons, notamment à l’aide d’outils réglementaires, par le financement de travaux extérieur dans le cadre d’ententes de subvention et de contribution, par l’émission de permis et par la collaboration avec les groupes autochtones concernant les droits de récolte des oiseaux migrateurs. Information disponible sur les sujets suivants en appui à ces activités de programme : mesures de conservation des oiseaux migrateurs et des espèces sauvages, surveillance et recherche, initiatives internationales de conservation, droits autochtones et oiseaux migrateurs et espèces sauvages, permis de chasse des oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.
Types de documents : Correspondance, résultats et rapports de recherche, ententes de financement, exposés de position, permis, ordres du jour et procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 113

Information sur les permis reliés à la faune
Description : Cette banque contient l’information recueillie à partir des permis exigés en vertu de la Loi sur la Convention à des fins de protection, de gestion et de réglementation de l’utilisation de certaines espèces d’oiseaux ou d’animaux et de leurs habitats. L’information porte notamment sur les permis reliés aux oiseaux migrateurs, recueillie en vertu des exigences légales de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs tels que les permis pour l’aviculture, les permis de taxidermie, les permis scientifiques, les permis reliés aux dommages causés par les oiseaux migrateurs, les permis pour les aéroports, pour la cueillette de duvet, pour la chasse à Cap Tourmente et les permis reliés à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; les permis de baguage et de cueillette, les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et les permis spéciaux. La base de données du la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) contient aussi de l’information recueillie grâce au système de permis pour l’importation, l’exportation ou le transport d’espèces en voie de disparition.
Catégorie de personnes : Les régions (Ouest et Nord, Ontario, et Québec et Atlantique) conservent de l’information sur les personnes qui demandent un permis. Cette information comprend le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, la profession et le type de permis demandé. L’information sur les permis de baguage et de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est conservée par l’administration centrale.
But : Compiler l’information, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, pour répondre aux questions d’ordre juridique ou autres.
Usages compatibles : Aucun usage compatible en ce moment.
Normes de conservation et de destruction : Conservés durant 15 ans, ils demeurent actifs durant cinq ans, puis sont archivés 10 ans avant d’être transférés à Bibliothèque et Archives Canada, où les plus pertinents sont conservés.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC BIO 113
Enregistrement (SCT) : 001393
Numéro de fichier : EC PPU 005

Politiques et partenariats sur la biodiversité

Ce programme vise à protéger la biodiversité en : 1) collaborant avec les gouvernements nationaux et internationaux, les organisations autochtones, les organismes non gouvernementaux, les entreprises et les Canadiens en vue de développer et de respecter les engagements en matière de biodiversité du Canada et d’influencer la politique internationale relative à la biodiversité; et 2) participant aux négociations de traités modernes avec les peuples autochtones pour s’assurer qu’il est satisfait aux besoins en matière de conservation et au programme de réconciliation. Les contributions du programme incluent représenter les priorités et les intérêts du Canada lors de négociations et de forums nationaux et internationaux, fournir des conseils techniques et scientifiques à toute une gamme de ministères fédéraux et d’entités internationales (incluant le Conseil de l’Arctique, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)). Pour accroître la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le programme développe, revoit et fait connaître les positions et les cadres stratégiques des Canadiens (notamment la Stratégie canadienne de la biodiversité et la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes), accorde un financement ciblé, émet des permis CITES, effectue de la recherche, et maintient et diffuse des données et de l’information. 

Conservation et protection des habitats

Le Programme de conservation et de protection des habitats vise à sécuriser, protéger, améliorer et remettre en état les habitats écologiquement vulnérables afin de contribuer à la conservation et la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et autres espèces sauvages. En collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers privés, les organismes non gouvernementaux, les donateurs et bénéficiaires de dons écologiques, l’industrie et une panoplie d’utilisateurs d’aires protégées, le programme met en œuvre toute une gamme d’initiatives dont le Programme des aires protégées, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Programme de conservation des zones naturelles, le Fonds national de conservation des milieux humides et le Programme de dons écologiques, et il participe à la Convention de Ramsar (une convention sur les zones humides d’une importance internationale). Parmi les activités et les outils stratégiques du programme, mentionnons l’évaluation de la valeur marchande des terres importantes sur le plan écologique, l’octroi de fonds (par l’entremise de subventions et de contributions) pour sécuriser, améliorer et remettre en état des terres, ainsi que la gestion et l’élargissement du réseau d’aires protégées.   

Partenariats pour la conservation des habitats
Description : Information sur la création d’incitatifs pour que d’autres paliers de gouvernement et les organisations non-gouvernementales, les groupes autochtones et les partenaires du secteur privé adoptent des mesures volontaires dans les écosystèmes prioritaires partout au Canada. Le programme implique également la participation d’Environnement et Changement climatique Canada au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine - un partenariat entre divers organismes fédéraux, provinciaux et d’état et diverses organisations non gouvernementales du Canada, des États-Unis et du Mexique, qui vise à conserver des terres humides en Amérique du Nord. Le programme appuie de nombreux organismes et individus à titre de « coordonnateur » de leur travail de protection, d’amélioration ou de restauration de l’habitat des espèces en péril en vue de satisfaire aux exigences du Programme national de rétablissement et de la Loi sur les espèces en péril. Le programme appuie aussi la prestation des obligations d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada en finançant des projets de protection de l’habitat des oiseaux migrateurs et d’autres espèces. Information disponible sur les sujets suivants en appui à ces activités de programme : subventions et contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l’environnement et le développement durable, la Fondation Habitat faunique Canada et la contribution pour le Programme d’intendance de l’habitat. Comprend aussi le Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale administré par Environnement et Changement climatique Canada en vertu des dispositions de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu.
Types de documents : Correspondance, demandes de financement, exposés de position, rapports, procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 141

Programme des dons écologiques
Description : Cette banque de données comprend des renseignements sur le Programme des dons écologiques qui permet aux propriétaires de terrains (individus et sociétés) de protéger leurs propriétés en faisant don de terres écosensibles à des organismes de bienfaisance voués à la protection de l’environnement ou à des organismes gouvernementaux. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données financières, des données biographiques, des numéros d’identification, des opinions ou des points de vue provenant de certaines personnes ou sur celles-ci, tout autre renseignement personnel sur le don ainsi qu’une signature.
Catégories de personnes : Personnes ou représentants de sociétés qui demandent de donner des terres sous forme de don écologique, évaluateurs des terres, représentants de bénéficiaires de dons écologiques (autres gouvernements et organismes de bienfaisance voués à la protection de l’environnement).
But : Les renseignements personnels servent à déterminer si les demandeurs (donateurs et leurs évaluateurs des terres, organismes de bienfaisance bénéficiaires) sont admissibles et satisfont aux exigences du programme. Ils servent également à l’administration des responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada, conformément au Programme des dons écologiques, qui comprennent l’attestation du caractère écosensible, l’établissement de la juste valeur marchande des terres et l’approbation des organismes de bienfaisance bénéficiaires. L’article 118.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu accorde l’autorité nécessaire en ce qui a trait à la collecte de renseignements personnels.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent servir à déterminer les déductions fiscales ou crédits d’impôt à accorder pour un don écologique. Les renseignements peuvent être communiqués à l’organisme récipiendaire ou autre gouvernement respectif. L’ensemble des renseignements est utilisé aux fins de statistiques sur le Programme des dons écologiques. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués aux fins d’évaluation, de production de rapport, de listes de distribution ou de diffusion.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant dix ans après la dernière utilisation administrative, certains documents peuvent être conservés indéfiniment.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC BIO 141
Enregistrement (SCT) : 20110278
Numéro de fichier : EC PPU 141

Aires protégées
Description : Information sur la planification stratégique, la mise en œuvre (financement), la coordination et la gestion des aires protégées pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la faune d’intérêt national et leurs habitats ainsi que sur la coordination des activités nationales et internationales liées aux aires protégées. Documentation disponible sur les sujets suivants : le nombre, l’emplacement et l’étendue spatiale des aires protégées fédérales, provinciales et territoriales; politiques, stratégies et plans relatifs aux aires protégées; ententes de financement pour l’Association canadienne des réserves de la biosphère et le Conseil canadien des aires écologiques; accords et plans sur les aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut; documents de planification et politiques sur les aires marines protégées.
Types de documents : Correspondance, ententes, documents liés au financement, rapports, exposés de position, ordres du jour et procès-verbaux et documents de planification.
Numéro du dossier : EC BIO 143

Promotion de la conformité et application de la loi - faune

Ce programme a pour objectif de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs ainsi que les espèces en péril, leurs résidences et leur habitat en faisant la promotion active de la conformité et en veillant au respect du règlement sur la faune et d’autres outils d’application de la loi administrés par Environnement et Changement climatique Canada. Grâce à tout un éventail d’activités, incluant l’élaboration et la diffusion de renseignements ainsi que la réponse aux demandes de renseignements, le programme fait participer les personnes et les organisations assujetties à la réglementation en vue de promouvoir la conformité et de faire connaître les exigences réglementaires. À l’aide d’outils allant d’avertissements, de contraventions et d’amendes pécuniaires à des ordres de se conformer, des renvois au Service des poursuites pénales du Canada pour résolution par un tribunal, les contrevenants sont amenés à se conformer. Les inspections et les activités de collecte et d’analyse de renseignements permettent de détecter les cas de non-conformité et aident à repérer et à cibler des activités de promotion et d’application de la loi afin de protéger les espèces sauvages, leurs résidences et leur habitat au Canada et d’appuyer le rétablissement des espèces en voie de disparition.
Description : Information sur les activités centrales du programme : analyse et promotion de la conformité dans les collectivités règlementées, inspections pour vérifier la conformité aux lois et règlements pertinents, enquêtes concernant les infractions apparentes et collecte et analyse de renseignements en vue d’alimenter les enquêtes et les inspections. Information sur la législation en vigueur : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur les espèces sauvages du Canada, Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et Loi sur les espèces en péril. Information aussi disponible sur les différentes fonctions en appui au programme : formation, analyse réglementaire, élaboration de politiques et de lignes directrices opérationnelles, planification stratégique et rapports et gestion des systèmes d’informations.
Types de documents : Correspondance, rapports, documents réglementaires, données d’enquêtes et d’inspections, stratégies de conformité, plans de promotion de la conformité et documents de planification stratégique.
Numéro du dossier : EC CPW 014

Évaluation environnementale

Le Programme d’évaluation environnementale regroupe un éventail d’activités qui appuient l’analyse, l’évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire l’impact environnemental des projets d’aménagement assujettis à des évaluations environnementales. Le programme comprend la participation directe aux évaluations environnementales et la prestation d’expertise scientifique, d’orientations et de conseils aux décideurs tant à l’intérieur et qu’à l’extérieur du gouvernement fédéral. Il vise à faire en sorte que l’information sur les écosystèmes et les répercussions environnementales des projets d’aménagement soient prises en compte pendant le processus décisionnel et dans le cadre des politiques et des stratégies de développement durable. Collaboration active avec les organismes gouvernementaux, les commissions d’examen, les peuples autochtones, l’industrie et d’autres groupes de soutien : identification et prise en considération des répercussions environnementales des projets d’aménagement avant leur approbation, mesures à prendre pour éviter ou, à tout le moins, atténuer les effets néfastes, et mesures à prendre pour bâtir des communautés, des économies et des écosystèmes plus résilients.

Évaluations environnementales et des écosystèmes
Description : Information sur une gamme consolidée d’activités qui appuient l’évaluation et la gestion des écosystèmes canadiens de manière durable. Information aussi disponible relativement à la coordination de la politique, du programme, de l’expertise scientifique et des conseils destinés aux décideurs, aux autres ministères fédéraux, aux autres paliers de gouvernement, aux organisations non gouvernementales en environnement, aux chercheurs et au grand public. Des données sont recueillies et colligées sur divers milieux environnementaux tels que l’eau, l’air et la biodiversité, pour mener des recherches et pour surveiller et évaluer la situation des écosystèmes et la biodiversité, et de produire des rapports connexes. Le programme vise à s’assurer que les décisions puissent reposer sur des données sur les écosystèmes et les effets environnementaux des propositions de développement. Information aussi disponible sur l’évaluation environnementale consolidée, la coordination et la participation au Réseau d’évaluation et de surveillance écologiques, le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire, les rapports sur la situation et les tendances des écosystèmes et l’identification des écosystèmes prioritaires au Canada.
Types de documents : Correspondance, données scientifiques, politiques, rapports de recherche et documents de planification.
Numéro du dossier : EC SUS 132

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Environnement et Changement climatique Canada veille à surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, à fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, de réaliser des recherches, de concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales et de recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

L’objectif de ce programme est de fournir de l’information météorologique et environnementale faisant autorité pour permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et leur sécurité. Le programme offre des services météorologiques sur mesure aux clients d’Environnement et Changement climatique Canada (y compris d’autres ministères fédéraux et les secteurs économiques sensibles à la météo, comme l’aviation et la marine) et échange des données météorologiques et des méthodologies de modélisation avec d’autres pays. Il comprend un vaste éventail d’activités, notamment de surveillance, de prévision, de communication et de consultations auprès de ses partenaires et de ses clients, ainsi que des activités de recherche en science et technologie axées sur l’innovation. En collaboration avec les fournisseurs internationaux de services météorologiques, d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les autorités sanitaires locales, le milieu universitaire et le secteur privé, le programme fournit des prévisions météorologiques, émet des avertissements et des veilles de temps rigoureux et fournit de l’information sur la qualité de l’air (par l’entremise de la Cote air santé), ainsi que des prévisions maritimes et des renseignements sur l’état des glaces et des avertissements de glace.

Bourses d’études pour étudiants licenciés
Description : Les bourses d’études sont destinées à aider financièrement les citoyens canadiens et les résidents permanents qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en météorologie et en sciences atmosphériques.
Catégorie de personnes : Citoyens canadiens et résidents permanents qui ont complété leur baccalauréat.
But : Ce fichier a pour but de fournir de l’information pour la sélection annuelle de candidats licenciés pour les bourses d’études.
Usages compatibles : L’information est utilisée pour l’évaluation des demandes de bourses d’études.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant une période maximale de cinq ans et détruits après deux ans.
No. ADD : 2015/014
Renvoi au document no. : EC WES 211
Enregistrement (SCT) : 001396
Numéro de fichier : EC PPU 020

Observations, information et prévisions météorologiques liées à la santé
Description : Information disponible sur les prévisions, les outils et l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme les rayons ultraviolets, les températures extrêmes et la qualité de l’air. Le programme comprend du travail sur la Cote air santé (CAS), INFO-SMOG, la prévision de l’indice UV et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour leur santé et réduire la pollution, et qui permet aux organismes de santé d’aider les populations vulnérables à s’adapter aux conditions atmosphériques changeantes. Résultats de recherche disponibles sur différents sujets, notamment : l’effet des rayons ultraviolets sur les terres humides; l’initiative nationale sur les changements atmosphériques, l’initiative sur l’appauvrissement de la couche d’ozone et les rayons UVB; les relations entre les changements biogéochimiques qui se produisent dans les écosystèmes aquatiques; recherches avec d’autres scientifiques du gouvernementaux et des universitaires.
Types de documents : Correspondance, résultats de recherche, rapports, articles publiés, plans et politiques, rapports de surveillance environnementale, ententes de contribution, ensembles de données.
Numéro du dossier : EC WES 212

Services météorologiques pour la navigation arienne
Description : Information concernant les observations, les prévisions et les avertissements météorologiques destinée à l’industrie de l’aviation. Les services sont fournis en vertu d’une entente avec recouvrement des coûts entre Environnement et Changement climatique Canada et NAV CANADA, l’exploitant au Canada du système de navigation aérienne, et favorise la prise de décisions dans tout le secteur de l’aviation, notamment les compagnies aériennes nationales et internationales, et l’organisme de réglementation, Transports Canada. L’information fournie favorise la prise de décisions tactiques et stratégiques pour optimiser la sécurité et l’efficacité des transports aériens.
Types de documents : Correspondance, données météorologiques, résultats de recherche, contrats, ensembles de données.
Numéro du dossier : EC WET 221

Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
Description : Information concernant les prévisions relatives à l’état de la mer, à l’état de la glace et au temps dans les eaux canadiennes fournie à l’industrie maritime et aux organismes réglementaires, 24 heures sur 24 et 365 jours par année. Information aussi disponible sur la recherche scientifique sur les glaces.
Types de documents : Correspondance, données scientifiques et rapports de recherche.
Numéro du dossier : EC WET 222

Services météorologiques pour les opérations militaires
Description : Documentation sur les données, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques fournis au ministère de la Défense nationale pour ses opérations au Canada et à l’étranger.
Types de documents : Correspondance, données scientifiques, rapports de recherche, prévisions météorologiques et ententes.
Numéro du dossier : EC WET 223

Services hydrologiques

L’objectif du Programme des Services hydrologiques est d’appuyer les décisions relatives à la gestion de l’eau qui visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des écosystèmes. Le programme recueille, génère et partage de l’information sur la quantité et le débit d’eau dans les eaux canadiennes et transfrontalières en appui des engagements et des obligations nationales et internationales du Canada en matière de gestion de l’eau. Son ensemble d’activités coordonnées comprend générer des données et des modèles hydrométriques en temps réel et effectuer des études et des analyses d’ingénierie pour divers utilisateurs. Ces utilisateurs sont les autorités provinciales, territoriales et municipales de gestion de l’eau, les producteurs d’énergie hydroélectrique, l’industrie, les organisations autochtones, les riverains et les utilisateurs d’eau aux fins d’activités récréatives et commerciales. Le programme contribue à la gestion globale de l’eau par la prestation de conseils techniques et de données à la Commission mixte internationale, dont le rôle consiste à protéger les eaux limitrophes du Canada et des États-Unis, ainsi qu’aux conseils des eaux du Canada et des États-Unis et les autres principaux utilisateurs de données sur l’eau.

Gestion et utilisation des ressources en eau
Description : Information sur la promotion d’une gestion et d’une utilisation sages et efficaces des ressources en eau est recueillie. Il existe des documents pour appuyer les décisions sur la gestion des eaux à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. Il existe aussi des renseignements scientifiques pour éclairer la prise de décisions de façon intégrée et uniforme conformément à la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. De plus, des documents sur la science et la surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau permettent d’éclairer les décisions, l’élaboration de politiques et les approches de gestion. Il est aussi possible d’obtenir des renseignements sur la science, l’ingénierie et la surveillance concernant les conseils des eaux internes et les conseils des eaux internationales du Canada et des États-Unis (p. ex. Commission mixte internationale, Commission de contrôle du lac des Bois) afin de réglementer les niveaux et les débits d’eau et ainsi protéger les écosystèmes et une vaste gamme d’intérêts socioéconomiques liés aux eaux limitrophes du Canada et des États-Unis.
Types de documents : Correspondance, résultats de recherche, politiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports et documents de planification
Numéro du dossier : EC WAT 122

Services hydrométriques
Description : Information sur le cycle de l’eau au Canada est disponible afin de permettre la prise de décisions pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne (p. ex. la prévention et la prévision des inondations), la recherche scientifique et le soutien d’une meilleure efficience économique (p. ex. l’agriculture, l’hydroélectricité et le transport maritime international). Des données et des renseignements hydrométriques sont recueillis pour permettre aux compétences canadiennes de prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l’eau. Les renseignements fournis dans le cadre de ce programme protègent la santé et la sécurité de la population canadienne en appuyant les objectifs et les mandats de tous les ordres de gouvernement qui gèrent les eaux. Les données appuient l’efficacité économique dans les secteurs de l’agriculture, de l’hydroélectricité et des transports. Il est possible d’obtenir des documents sur les conseils nationaux et internationaux de gestion des eaux dans le cadre du programme de gestion et d’utilisation des ressources en eau ainsi que les organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux qui s’appuient sur les données des services hydrométriques pour la réglementation et l’intervention concernant les changements des niveaux et débits d’eau. Il existe des renseignements sur la Loi sur les ressources en eau du Canada, notamment les activités de surveillance menées dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement et Changement climatique Canada et chaque province et territoire (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada représentent le Nunavut). Ces accords établissent le cadre national au moyen duquel Environnement et Changement climatique Canada recueille, interprète et fournit des renseignements sur le débit et le niveau d’eau et soutient la prise de décisions et les enquêtes scientifiques.
Types de documents : Correspondance, résultats de recherche, rapports de surveillance, déclarations de principe, accords, articles publiés et documents de planification
Numéro du dossier : EC WAT 123

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion financière;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services juridiques; services de gestion et de surveillance;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière des communications
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière d’accueil
  
  • Fichier de renseignements personnels d’accueil
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
  
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et diversité
• Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
  
  • Fichier de renseignements personnels sur le Programme de gestion du rendement des employés
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
• Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement
• Catégorie de document en matière des langues officielles
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
  
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
• Catégorie de document en matière des relations de travail
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
• Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l’information
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l’information
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

• Catégorie de document en matière de coopération et liaison
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le Lobbying
• Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports
• Catégorie de document en matière des services à la haute direction
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la correspondance à la direction
• Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
  
  • Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de gestion de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le Gouverneur en conseil
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de sécurité
  
  • Fichier de renseignements personnels sur le contôle d’accès physique
  • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
• Catégorie de document en matière des services administratifs
  
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de voyages
  
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Légende

• Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels

Environnement et Changement climatique Canada peut, dans le cours de ses activités et de ses programmes, accumuler des renseignements personnels qui n’entrent pas dans les bases de données décrites ici.

Correspondance et renseignements généraux

Les renseignements personnels sont aussi conservés dans des dossiers classés par sujet; il n’est donc pas possible d’en extraire l’information d’après l’identification personnelle. Les renseignements personnels conservés sous cette forme consistent en des demandes de publications et de rapports, des demandes de renseignements de nature générale et des demandes de renseignements sur l’environnement. Ces renseignements ne peuvent normalement être extraits que si des caractéristiques relatives au sujet sont fournies. La conservation des renseignements personnels sous cette forme est contrôlée au moyen de catégories de dossiers classés par sujet et dans lesquels sont conservés les documents.

Correspondance ministérielle

Cette catégorie de renseignements comprend la correspondance adressée au ministre et au sous-ministre reçue par l’unité de la correspondance du Ministère d’organismes externes ainsi que de particuliers, sous la forme de demandes de renseignements, de plaintes, d’opinions et d’autres soumissions semblables concernant une large variété de questions relevant d’Environnement et Changement climatique Canada et dans laquelle des renseignements ont été fournis par les correspondants. Ces renseignements peuvent être obtenus seulement si une description précise du nom, de la date de la correspondance et du sujet est présentée; les renseignements ne peuvent pas être extraits à l’aide de coordonnées personnelles. La durée de conservation de cette catégorie de renseignements est déterminée par les plans d’élimination de documents s’appliquant à chaque type de dossier.

Manuels

• Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d’autres services
• Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
• Dépouillement des précipitations enregistrées - AE209
• Manuel des procédures normalisées d’exploitation (PNE) relatives à la qualité de l’air (AIRPRO)
• Manuel des méthodes analytiques (pour la qualité de l’eau)
• Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la toxicité aiguë d’un sédiment utilisant la bactérie luminescente dans un essai en phase solide. 2002. SPE 1/RM/42.
• Méthode d’essai biologique : essais de toxicité sublétale en vue de l’évaluation des sédiments destinés à l’immersion en mer. 2001. SPE 1/RM/40
• Manuel du Programme des dons écologiques du Canada
• Guide pour compléter les demandes de financement au Fonds de durabilité des Grands Lacs
• Guide de signalisation du Service canadien de la faune
• Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Oiseaux
• Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Papillons
• Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Crocodiliens
• Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Trophées de chasse
• Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Esturgeons et spatule
• Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Bois tropicaux
• Guide d’identification - La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Tortues
• Manuel COSEPAC de procédures opérationnelles
• Programme des dons écologiques au Québec : Allons-y par étapes!
• Manuel d’évaluation environnementale (Deuxième édition)
• Évaporation - AE116
• Lignes directrices fédérales pour le Programme national de réduction des dommages causés par les inondations
• Politique fédérale sur la conservation des terres humides : guide de mise en œuvre à l’intention des gestionnaires des terres fédérales
• Document d’orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d’essais biologiques (SPE 1/RM/29)
• Document d’orientation sur le financement pour la protection des Grands Lacs
• Document d’orientation sur la catégorisation des substances figurant sur la liste intérieure des substances au Canada
• Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants
• Lignes directrices pour les projets fédéraux-provinciaux de planification des bassins fluviaux
• Liste intérieure des substances : Guide du déclarant
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères
• Directive pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes
• Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique de la faune au Canada
• Lignes directrices pour les demandes relatives au Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril
• Guides de documentation sur les modèles hydrodynamiques
• Méthodologies sur la conception hydrologique des petites centrales hydroélectriques dans les sites non jaugés
• Relevés hydrométriques : guides techniques et administratifs (environ 45, y compris les guides concernant HYDAT, une base de données sur les débits et les niveaux des eaux)
• Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 - Plans d’urgence environnementale
• Instructions pour les observations météorologiques maritimes locales (en anglais seulement)
• Lignes directrices pour les demandes relatives au Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes
• Manuel d’observations climatologiques
• MANMAR : Manuel d’observations météorologiques maritimes 
• Manuel des normes de production des bulletins de prévisions, des avis et des messages pour l’aviation (MANAIR) - AE005
• Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l’aviation sous forme graphique (GRAPHPRO)
• Manuel des normes et procédures pour l’émission de prévisions météorologiques destinées à l’aviation à l’aide du Automated Weather Observing System (AWSPRO)
• Manuel des procédures opérationnelles normalisées pour l’émission de prévisions d’aérodrome en code TAF (TAFPRO)
• Manuel des normes et méthodes d’exploitation des prévisions et avertissements météorologiques maritimes (MARPRO)
• Manuel des normes et méthodes d’exploitation des prévisions et avertissements météorologiques publics (PUBPRO)
• Manuel des normes d’observations météorologiques de surface (MANOBS) - AE101
• Manuel d’observations aérologiques (MANUPP) - AE002
• Manuel d’abréviations de mots (MANAB) - AE205
• Manuel de baguage des oiseaux - Oiseaux migrateurs
• Collection de monographies
• Code de pratique national pour les entreprises de recyclage de véhicules qui participent au Programme national de mise à la ferraille de véhicules
• Série nationale d’indicateurs environnementaux
• Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l’immersion en mer de déblais de dragage et d’excavation (EPSM-386)
• Rapports sur le climat changeant du Canada
• Manuel des spécialistes des aires protégées
• Guide de référence des messages de systèmes d’observation météorologique automatiques - AE017
• Prélèvement d’échantillons pour l’analyse de la qualité des eaux
• Guide des petites centrales hydroélectriques pour la Colombie-Britannique
• Relevés nivométriques - AE208
• Température de sol - AE015
• Rayonnement solaire
• Procédures de rédaction d’un manuel de normes (PRONORM)
• Précipitations orageuses au Canada - AE230
• Insolation - AE012
• Types et portée des Genots (MANGEN)
• Guide sur les modèles d’aménagement des eaux
• Guides pour les modèles d’analyse de l’utilisation des eaux
• Le vent - AE207

Renseignements supplémentaires

On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur Environnement et Changement climatique Canada, ses programmes et activités en communiquant avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements du public
7e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Faire une demande

Pour savoir comment présenter une demande à Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) veuillez consulter le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Vous pouvez aussi utiliser le Service de demande d’AIPRP en ligne qui est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d’accès à l’information ou de renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada encourage la diffusion d’information au moyen de demandes informelles. Vous pouvez consulter les demandes d’accès à l’information complétées ainsi que les données ouvertes d’Environnement et Changement climatique Canada. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec le bureau d’AIPRP, ou par courriel à l’adresse ec.aiprp-atip.ec@canada.ca, ou par télécopieur, au 819-938-3303.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel sur place au :

Région de la capitale nationale
Bibliothèque ministérielle d’Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph, Annexe 1er étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3