Partagez vos idées : Ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et cadre de gestion des risques

État actuel : Fermé

L’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA et le cadre de gestion des risques concernant la classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 157, no 20 le 20 mai 2023. Les deux documents font l’objet d’une consultation publique pour une période de 60 jours se terminant le 19 juillet 2023.

Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration du rapport final et de l’approche de gestion des risques.

Contexte

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont un groupe de plus de 4 700 substances synthétiques. Ces substances extrêmement persistantes sont utilisées dans plusieurs secteurs industriels et sont présentes dans une vaste gamme de produits, y compris des mousses extinctrices, des emballages alimentaires, des batteries de cuisine antiadhésives, des cosmétiques, des textiles, des véhicules et des appareils électroniques.

L’ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) constitue une évaluation qualitative du devenir, des sources, de la présence et de l’impact potentiel de ces substances sur l’environnement et la santé humaine.

L’ébauche du rapport indique que la classe des SPFA peut nuire à la santé humaine et à l’environnement. Les options envisagées de gestion des risques à prendre en considération sont les suivantes :

Joignez-vous à nous : comment participer

Vous êtes invités à examiner l’ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et le cadre de gestion des risques et à présenter vos commentaires à cet égard.

Par courriel

Envoyez un courriel contenant vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci‑dessous.

Par la poste

Envoyez une lettre contenant vos idées ou commentaires à l’adresse indiquée dans les coordonnées ci‑dessous.

Veuillez indiquer « Consultation – Rapport sur l’état des SPFA et CGR » comme objet de votre courriel ou de votre lettre. 

Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement peut demander qu’ils soient traités de manière confidentielle conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui est visé par cette consultation

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Renseignements connexes

Pour nous joindre

En ligne

Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois votre compte créé, cliquez sur le lien « Plan de gestion des produits chimiques », puis choisissez l’initiative « Gestion des produits chimiques – Général ». Dans le formulaire, saisissez le nom de la publication dans le champ « Titre de la soumission ».

Par courriel

Courriel : substances@ec.gc.ca

Par la poste

Division de la mobilisation et du développement de programmes, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Par téléphone

Ligne d’information sur la gestion des substances :

Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)

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