Partagez vos idées : Ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et cadre de gestion des risques
État actuel : Fermé
L’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA et le cadre de gestion des risques concernant la classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 157, no 20 le 20 mai 2023. Les deux documents font l’objet d’une consultation publique pour une période de 60 jours se terminant le 19 juillet 2023.
Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration du rapport final et de l’approche de gestion des risques.
Contexte
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont un groupe de plus de 4 700 substances synthétiques. Ces substances extrêmement persistantes sont utilisées dans plusieurs secteurs industriels et sont présentes dans une vaste gamme de produits, y compris des mousses extinctrices, des emballages alimentaires, des batteries de cuisine antiadhésives, des cosmétiques, des textiles, des véhicules et des appareils électroniques.
L’ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) constitue une évaluation qualitative du devenir, des sources, de la présence et de l’impact potentiel de ces substances sur l’environnement et la santé humaine.
L’ébauche du rapport indique que la classe des SPFA peut nuire à la santé humaine et à l’environnement. Les options envisagées de gestion des risques à prendre en considération sont les suivantes :
- Mesures de contrôle réglementaires et non réglementaires des SPFA présentes dans les mousses extinctrices;
- Collecte de renseignements pour déterminer les options prioritaires permettant de réduire au minimum l’exposition aux SPFA à partir d’autres produits ou sources;
- Harmonisation avec les mesures prises par d’autres administrations, s’il y a lieu.
Joignez-vous à nous : comment participer
Vous êtes invités à examiner l’ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et le cadre de gestion des risques et à présenter vos commentaires à cet égard.
Envoyez un courriel contenant vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci‑dessous.
Envoyez une lettre contenant vos idées ou commentaires à l’adresse indiquée dans les coordonnées ci‑dessous.
Veuillez indiquer « Consultation – Rapport sur l’état des SPFA et CGR » comme objet de votre courriel ou de votre lettre.
Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement peut demander qu’ils soient traités de manière confidentielle conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.
Qui est visé par cette consultation
Nous souhaitons recevoir des commentaires des entités suivantes :
- Un éventail de secteurs industriels, y compris, mais sans s'y limiter :
- Industries utilisant des lubrifiants et des répulsifs (contre la poussière, l’eau et la graisse)
- Industrie des réfrigérants
- Industries de la lutte contre les incendies et de la synthèse chimique
- Industrie du textile (tapis, meubles, vêtements)
- Industrie des cosmétiques
- Industrie de l’emballage alimentaire;
- Autochtones;
- Organisations non gouvernementales;
- Canadiens intéressés;
- Organisations gouvernementales fédérales, provinciales et municipales.
Renseignements connexes
- Ébauche du Rapport sur l’état des SPFA
- Fiche d’information sur les SPFA
- Avis d’intention portant sur la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Pour nous joindre
En ligne
Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois votre compte créé, cliquez sur le lien « Plan de gestion des produits chimiques », puis choisissez l’initiative « Gestion des produits chimiques – Général ». Dans le formulaire, saisissez le nom de la publication dans le champ « Titre de la soumission ».
Par courriel
Courriel : substances@ec.gc.ca
Par la poste
Division de la mobilisation et du développement de programmes, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Par téléphone
Ligne d’information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)
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