Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) — fiche d’information

Publications résumées

• Ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) (publiée le 20 mai 2023 pour une consultation publique prenant fin le 19 juillet 2023).
  • Document de référence : Rapport sur l'état de la science écologique des Acides perfluorocarboxyliques à chaîne courte (APFC-CC) (C4–C7) Acides perfluorosulfoniques à chaîne courte (APFS-CC) (C4–C7) Acides perfluorosulfoniques à longue chaîne (APFS-LC) (C9–C20)
• Cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) (publiée le 20 mai 2023 pour une consultation publique prenant fin le 19 juillet 2023). On propose une gestion des risques.
• Avis associé : Gazette du Canada, Partie I, vol. 157, N^o 20 - le 20 mai 2023

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des Canadiens et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) pour la santé et l'environnement
• Prise en compte des sous-groupes de la population pouvant être plus vulnérables ou plus exposés
• Conclusions du rapport
• Conclusions proposées
• Gestion des risques actuelle
• Mesures préventives et réduction des risques
• Ressources connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a préparé une évaluation qualitative du devenir, des sources, de la présente et des répercussions possibles des SPFA sur l'environnement et la santé humaine pour éclairer la prise de décisions relatives au SPFA au Canada.
• Étant donné ce que l'on sait des SPFA bien étudiées et du potentiel des autres SPFA à se comporter de façon similaire, le gouvernement propose que les substances de la classe des SPFA pénètrent ou pourraient pénétrer dans l'environnement à des niveaux qui sont nocifs ou qui pourraient être nocifs pour l'environnement et la santé humaine.

À propos de ces substances

• Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont une classe de plus de 4 700 substances synthétiques. De nouvelles SPFA sont continuellement élaborées et un avis pour chacune est envoyé au gouvernement du Canada.
• Les SPFA sont utilisées dans une vaste gamme de produits disponibles pour les consommateurs, d'applications industrielles et d'applications spécialisées. Elles sont typiquement utilisées par exemple en tant que surfactants, lubrifiants et répulsifs (pour la saleté, l'eau et les graisses). Elles peuvent également être présentes dans certaines mousses utilisées dans la lutte contre les incendies (soit des mousses à formation de pellicule aqueuse [mousses AFFF]), les textiles (par exemple les tapis, les moquettes, l'ameublement et les vêtements), les cosmétiques et les matériaux d'emballage d'aliments.
• Les SPFA persistent extrêmement longtemps dans l'environnement, ont tendance à s'accumuler, sont mobiles, sont capables de migrer localement et sur de grandes distances, et sont souvent détectées dans l'environnement et chez l'humain.

Exposition des Canadiens et de l'environnement

• Les personnes vivant au Canada peuvent être exposées aux SPFA par différentes sources comme les aliments et les emballages d'aliments, les cosmétiques, les produits disponibles pour les consommateurs, l'air ambiant, l'air intérieur, la poussière et l'eau potable.
• Des études de biosurveillance canadiennes (dont l'Enquête canadienne sur les mesures de santé, l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement et les études du Nord menées dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord) ont permis de trouver certaines SPFA dans le sang de Canadiens. Des résultats similaires ont été obtenus dans des enquêtes internationales de biosurveillance.
• Les SPFA sont présentes à peu près partout dans l'environnement, notamment dans l'air, l'eau de surface, l'eau souterraine, les océans, les sols, les eaux usées, le lixiviat de sites d'enfouissement, les boues d'épuration et les sites contaminés du monde entier. Certaines SPFA et leurs précurseurs peuvent être transportés à grande distance dans l'air ou l'eau.
• Il y a contamination par des SPFA dans l'ensemble du Canada, y compris en régions éloignées comme dans l'Arctique, et pas seulement dans quelques sources et régions.
• Certains sites contaminés présentent des concentrations élevées de SPFA, dont ceux associés à l'utilisation de mousses à formation de pellicule aqueuse dans la lutte aux incendies de matières combustibles, des activités de formation et l'entretien du matériel de lutte contre les incendies.

Effets principaux (dangers) pour la santé et l'environnement

• Parmi les effets préoccupants des SPFA sur la santé humaine, notons des effets sur le foie, les reins, la glande thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, la métabolisation, le poids corporel, la reproduction et le développement. Ces effets sont souvent rapportés dans les études en laboratoire et les études épidémiologiques pour les SPFA bien étudiées.
• Dans l'environnement, parmi les effets des SPFA sur la faune, notons une toxicité pour le système immunitaire, le système nerveux et des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement. Il a été constaté que certaines SPFA s'accumulent dans des organismes vivants. Une bioamplification importante (accumulation à des concentrations de plus en plus élevées dans la chaîne trophique) des SPFA a été observée dans les organismes aérobies (p. ex., les mammifères et les oiseaux), ce qui peut augmenter la probabilité de causer des effets nocifs. Certaines SPFA causeraient également des effets nocifs sur les végétaux.
• Les humains et l'environnement pourraient être exposés à de multiples SPFA simultanément. Cette exposition cumulative pourrait accroître le potentiel de causer des effets nocifs.

Prise en compte des sous-groupes de la population pouvant être plus vulnérables ou plus exposés

• Il existe des groupes de personnes au sein de la population canadienne qui, en raison d'une susceptibilité accrue ou d'une exposition accrue, peut courir un risque plus grand que la population générale de connaître des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des produits chimiques.
• Plusieurs sous-groupes de la population auraient un potentiel d'exposition plus important aux SPFA. Certaines communautés autochtones du Nord (selon les mesures effectuées chez les adultes, y compris les femmes enceintes), les jeunes et les enfants autochtones dans d'autres parties du Canada, et les pompiers de partout dans le monde ont des concentrations élevées de certaines SPFA. Les pompiers canadiens et les personnes vivant près de sites contaminés par des SPFA (p. ex., associées à l'emploi de mousses à formation de pellicule aqueuse pour lutter contre les incendies) peuvent également être exposés de manière disproportionnée à des concentrations élevées de SPFA.

Conclusions du rapport

Même s'il y a peu de données accessibles sur un grand nombre de SPFA de la classe, on peut se fonder sur les données actuelles.

• L'emploi généralisé des SPFA et leur présence partout dans l'environnement a donné lieu à une exposition continue de l'environnement et des humains à de multiples SPFA, comme le soutiennent des études de surveillance environnementale et humaine, dont des expositions plus élevées dans certains sous-groupes de la population humaine. Certaines SPFA bien étudiées peuvent nuire à de multiples systèmes et organes à la fois chez les humains et les animaux sauvages.
• Il est démontré que certaines SPFA peuvent s'accumuler et s'amplifier dans les réseaux trophiques dans une mesure telle qu'elles peuvent causer des effets nocifs dans les biotes, même à de faibles concentrations dans l'environnement.
• De récentes données sur les SPFA bien étudiées, surtout sur l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), montrent également des effets nocifs pour la santé humaine à des concentrations de plus en plus faibles que ne l'avaient indiqué des études antérieures.
• Le potentiel d'exposition et d'effets cumulatifs est un facteur important à prendre en compte, car la plupart des expositions des animaux sauvages et des humains le sont à des mélanges inconnus de SPFA.

Conclusions proposées

• En raison de la très grande persistance de ces substances, les répercussions sur l'environnement devraient augmenter si leur rejet dans l'environnement se poursuit.
• En dépit des incertitudes, étant donné l'usage répandu des SPFA ainsi que leur présence dans tout l'environnement, les humains sont constamment exposés à plusieurs SPFA, ce qui peut entraîner des effets nocifs préoccupants.
• Étant donné ce qu'on sait sur les SPFA bien étudiées et la possibilité que d'autres SPFA se comportent de la même façon, et puisque l'on s'attend à ce que des expositions combinées augmentent la probabilité d'effets néfastes :
  • le gouvernement propose de conclure que les substances de la classe des SPFA pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une concentration de nature à avoir un effet nocif sur l'environnement;
  • le gouvernement propose également que les substances de la classe des SPFA pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une concentration de nature à avoir un effet nocif pour la santé humaine.

Gestion des risques actuelle

• Actuellement, un petit nombre de sous-groupes des SPFA fait l'objet de mesures de gestion des risques au Canada.
  • La fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente et l'importation du SPFO, de l'APFO, des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC à LC), de leurs sels et de leurs précurseurs, ainsi que des produits contenant ces substances sont interdites par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), sous réserve de quelques exemptions. En mai 2022, le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) a été publié en vue d'abroger et de remplacer le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Dans sa version finale, le règlement interdira davantage ces groupes de substances en retirant ou en imposant des échéances à la plupart des exemptions restantes.
  • Certaines SPFA ayant fait l'objet d'un avis émis conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) sont également visées par des interdictions, des conditions ministérielles et des dispositions relatives aux nouvelles activités en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Parmi les autres activités canadiennes visant les SPFA, notons les suivantes.
  • Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour les SPFO et l'APFO et les valeurs préliminaires dans l'eau potable pour neuf SPFA. Ces recommandations pour la qualité de l'eau potable et les valeurs préliminaires relatives aux SPFA sont utilisées par les provinces et les territoires pour gérer l'eau potable de leurs régions et servent à évaluer la qualité de l'eau potable souterraine et de surface à des sites contaminés du gouvernement fédéral. En étroite collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, le gouvernement du Canada examine les recommandations pour la qualité de l'eau potable et les valeurs préliminaires relatives aux SPFA au moyen d'une approche par regroupement. En février 2023, un document de consultation sur un objectif proposé a été publié, qui recommande une valeur fondée sur un seul traitement pour un groupe de SPFA dans l'eau potable canadienne.
  • Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement relatives aux SPFO dans l'eau de surface pour la protection de la vie aquatique, les tissus des poissons, l'alimentation de la faune pour la protection des mammifères et des oiseaux consommant du biote aquatique, et les œufs d'oiseaux.
  • Les Recommandations canadiennes pour la qualité des sols et des eaux souterraines visant la protection de l'environnement et de la santé humaine, relatives aux SPFO.
  • Les valeurs préliminaires de dix SPFA dans le sol (Disponible en anglais seulement), fondées sur le contact direct de l'humain avec le sol.
  • La réduction des risques dans des sites contaminés connus du gouvernement fédéral au moyen du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
  • La diminution des rejets anthropiques de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles inscrite dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
  • La régulation de l'importation, de l'exportation et de la fabrication de certaines substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement est également soumise au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement.
• Le gouvernement du Canada collabore avec d'autres gouvernements de l'étranger sur des initiatives visant les SPFA, au moyen notamment de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada a réussi à faire ajouter les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et les composés apparentés à la Convention de Stockholm.

Mesures préventives et réduction des risques

• Bien qu'il existe diverses sources possible de SPFA au Canada, on compte au nombre des sources d'exposition préoccupantes les mousses utilisées dans la lutte contre les incendies contenant des SPFA, et d'autres sources et produits qui contiennent des SPFA.
• Pour réduire les rejets de SPFA dans l'environnement canadien et l'exposition des personnes aux SPFA au Canada, le gouvernement envisage de prendre les mesures suivantes :
  • adopter des mesures réglementaires et/ou non réglementaires afin de réduire au minimum l'exposition environnementale et humaine aux substances de la classe des SPFA provenant des mousses à formation de pellicule aqueuse;
  • recueillir les renseignements nécessaires pour recenser et mettre en priorité les mesures visant à réduire les rejets des substances de la classe des SPFA présents dans d'autres produits et sources;
  • harmoniser les mesures avec celles d'autres administrations, s'il y a lieu.

Ressources connexes

• Des renseignements sur la biosurveillance des SPFA chez l'humain au Canada et des résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé sont présentés dans le document intitulé Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans la population canadienne.
• Des mises à jour sur l'approche du Canada à l'égard des SPFA peuvent être consultées sur le site Web du gouvernement du Canada sur les SPFA.
• Veuillez visiter le site Web Maison saine pour en savoir plus sur la sécurité relative aux produits chimiques à l'intérieur et à proximité de votre lieu de résidence pour les consommateurs, notamment sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA).
• Environnement et Changement climatique a également publié un document d'appui intitulé Document de référence : Rapport sur l’état de la science écologique des Acides perfluorocarboxyliques à chaîne courte (C4-C7) (APFC-CC); Acides perfluorosulfoniques à chaîne courte (C4-C7) (APFS-CC); Acides perfluorosulfoniques et à longue chaîne (C9 C20) (APFS-LC). Certaines de ces substances remplacent les SPFA évaluées qui sont actuellement interdites.