Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Macassa
État actuel : Ouvert
Cette consultation aura lieu du 29 mai 2023 au 29 juillet 2023.
Contexte
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires du public et des nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD) pour le dépôt de résidus miniers au site minier Macassa. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».
- Kirkland Lake Gold Limited (le promoteur) propose d’agrandir la mine Macassa afin d’augmenter la capacité de gestion des résidus et de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine en agrandissant son installation de gestion des résidus existante. La mine d’or est située dans le nord-est de l’Ontario, à côté de la ville de Kirkland Lake.
- Les modifications réglementaires, si approuvées, inscriraient des plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Macassa.
L’objet de cette consultation
ECCC consulte sur l’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire de l’habitat du poisson.
- Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
- Sommaire de l’évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparé par le promoteur)
- Plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
- Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (préparé par le promoteur)
Comment participer
Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.
Les commentaires doivent être soumis par la poste et par courriel avant le 29 juillet 2023.
Lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.
Qui cette consultation vise-t-elle
ECCC aimerait connaître l’opinion des:
- peuples autochtones;
- gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
- intervenants de l’industrie et membres d’associations;
- organisations non gouvernementales;
- grand public.
Renseignements connexes
- Dépôts de résidus miniers
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Loi sur les pêches
- Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
- Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Pour nous joindre
Par courrier
Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Par courriel
Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca
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