Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
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Introduction
Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.
L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
- ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
- la météorologie;
- la mise en application des règles et des règlements.
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 septembre 2025. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et du budget en capital.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 ont augmenté d’environ 361,0 M$ (3 195,3 M$ – 2 834,3 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. La différence est expliquée par l’augmentation des autorisations législatives budgétaires de 739,9 M$ (862,3 M$ – 122,4 M$) compensée par une diminution des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 27,9 M$ (1 183,5 M$ – 1 211,4 M$), des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 19,3 M$ (98,8 M$ – 118,1 M$) et des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 331,7 M$ (1 050,7 M$ – 1 382,4 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont diminué d’un montant net de 27,9 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :
- 37,3 M$ pour la mise en place de l’Agence de l’eau du Canada;
- 9,8 M$ liés au recentrage des dépenses gouvernementales (Budget 2023);
- 5,7 M$ pour la mise en œuvre du programme de distribution des revenus issus de la redevance sur les combustibles géré par l’Agence du revenu du Canada;
- 5,7 M$ pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- 4,3 M$ liés aux activités d’atténuation des changements climatiques;
- 2,1 M$ liés au plan de protection des océans;
- 2,1 M$ pour garantir l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada;
- 2,0 M$ liés au groupe consultatif pour la carboneutralité et au défi carboneutre;
- 1,8 M$ lié à la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada.
Contrebalancées par les augmentations suivantes :
- 23,1 M$ liés au renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques;
- 17,2 M$ liés aux allocations de rémunération du Conseil du Trésor pour les conventions collectives nouvellement signées;
- 2,6 M$ dû à un montant reporté plus élevé de l’année précédente pour poursuivre les travaux sur les priorités ministérielles.
Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 19,3 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :
- 7,9 M$ dû à un montant reporté moins élevé de l’année précédente pour poursuivre les travaux sur des projets spécifiques;
- 5,6 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et poursuivre les efforts de protection des espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
- 5,0 M$ pour adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques;
- 0,8 M$ lié à diverses initiatives.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant de 331,7 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :
- 530,0 M$ liés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, pour la contribution pluriannuelle initiale au Fonds Municipal Vert;
- 48,3 M$ liés aux solutions climatiques naturelles au Canada;
- 28,4 M$ pour la mise en place de l’Agence de l’eau du Canada;
- 25,0 M$ liés au Fonds de la nature pour les forêts anciennes de la Colombie-Britannique;
- 9,3 M$ liés au recentrage des dépenses gouvernementales (B2023);
- 8,5 M$ pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
- 6,4 M$ pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- 3,0 M$ liés à la lutte contre les menaces imminentes pesant sur le bison des bois.
Contrebalancées par les augmentations suivantes :
- 300,0 M$ liés à la subvention à l’initiative de financement de projets pour la permanence « Notre territoire pour l’avenir » des Territoires du Nord-Ouest;
- 26,9 M$ liés au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- 0,3 M$ liés à diverses autres initiatives.
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 739,9 M$ en raison des augmentations suivantes :
- 466,5 M$ liés aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones;
- 261,2 M$ liés à la distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement;
- 12,2 M$ liés aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Afin de s’aligner avec les meilleures pratiques, les dépenses prévues au titre des autorisations législatives ont été incluses dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 d’ECCC, ce qui explique les augmentations importantes des autorisations législatives pour le fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones et pour la distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au deuxième trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 910,6 M$ comparativement à 447,8 M$ pour la même période en 2024-2025, soit une augmentation de 462,8 M$. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2025 s’élèvent à 1 353,3 M$, ce qui représente une diminution de 18,3 M$ (1 353,3 M$ – 1 371,6 M$) comparée à la même période en 2024-2025.
Le crédit 1 – Les autorisations nettes de fonctionnement dépensées au cours du deuxième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 277,4 M$ ce qui représente une diminution de 15,4 M$ (277,4 M$ – 292,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2025 s’élèvent à 517,2 M$, ce qui représente une diminution de 44,0 M$ (517,2 M$ – 561,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une diminution des dépenses relatives au personnel. La variance cumulative est aussi attribuable à une diminution des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux.
Le crédit 5 – Les autorisations de dépenses en immobilisation dépensées au cours du deuxième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 22,6 M$ ce qui représente une diminution de 7,7 M$ (22,6 M$ – 30,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2025 s’élèvent à 30,3 M$, ce qui représente une diminution de 6,8 M$ (30,3 M$ – 37,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une diminution des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux, à l’acquisition de terrains, de bâtiments et travaux et à l’acquisition de machines et de matériel. Ces variances sont aussi attribuables à une diminution des dépenses relatives au personnel.
Le crédit 10 – Les autorisations de subventions et contributions dépensées au cours du deuxième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 399,0 M$ ce qui représente une augmentation de 309,8 M$ (399,0 M$ – 89,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2025 s’élèvent à 421,0 M$, ce qui représente une diminution de 285,9 M$ (421,0 M$ – 706,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à un paiement de contributions unique pour des initiatives de conservation dirigée par des autochtones qui favorise la protection à long terme et à grande échelle des terres et des eaux intérieures dans les Territoires du Nord-Ouest. La variance cumulative est principalement attribuable à un paiement de contributions en avance, en 2024-2025, au Fonds municipal vert afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes en réduisant les effets des catastrophes climatiques, en améliorant la santé et le bien-être de tous, en protégeant et rétablissant la nature et la biodiversité, en construisant et entretenant des infrastructures résilientes et en soutenant l’économie et les travailleurs.
Autorisations législatives – Les autorisations législatives dépensées au cours du deuxième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 211,6 M$ ce qui représente une augmentation de 176,2 M$ (211,6 M$ – 35,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2025 s’élèvent à 384,8 M$, ce qui représente une augmentation de 318,4 M$ (384,8 M$ – 66,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont diminué de 9,1 M$ (260,6 M$ – 269,7 M$) et de 17,5 M$ (520,4 M$ – 537,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au transfert des ressources humaines à l’Agence de l’eau du Canada le 15 octobre 2024. La variance cumulative est également attribuable aux déboursés, en 2024-2025, des paiements rétroactifs en salaire suite à la ratification et la signature de quelques conventions collectives.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 0,4 M$ (48,0 M$ – 48,4 M$) et de 16,0 M$ (58,8 M$ – 74,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance cumulative est principalement attribuable au calendrier de paiement des frais d’honoraires d’experts-conseils en technologie de l’information, d’assainissement des sites contaminés et des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie. La variance cumulative est également attribuable à certains services d’infonuagique qui sont maintenant financés par Services partagés Canada.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et travaux ont diminué de 2,1 M$ (0,1 M$ – 2,2 M$) et de 1,1 M$ (1,3 M$ – 2,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’acquisition de terrains dans les provinces de l’atlantique, en 2024-2025, pour étendre les réserves nationales de faune et protéger plus de territoires.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de machines et de matériel ont diminué de 3,6 M$ (5,1 M$ – 8,7 M$) et de 5,0 M$ (7,9 M$ – 12,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier de paiement pour l’acquisition d’instruments de laboratoire.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 483,5 M$ (576,9 M$ – 93,4 M$) et de 27,5 M$ (738,5 M$ – 711,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones ainsi qu’aux variances mentionnées au crédit 10, subventions et contributions utilisées énumérées ci-dessus.
Risques et incertitudes
ECCC opère dans un environnement dynamique soumis à plusieurs facteurs de risque internes et externes qui, s’ils ne sont pas correctement gérés, pourraient affecter la capacité du ministère à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Dans le cadre de sa gestion globale, le ministère prend en compte divers risques ministériels, notamment ceux liés à la gestion de relations complexes avec les parties prenantes et à l’adoption de pratiques de gestion saines, en particulier dans l’administration des subventions et des contributions. Le ministère tient également compte des vulnérabilités potentielles associées à ses données et à son infrastructure numérique et physique. Des informations supplémentaires sur les principaux domaines de risque du ministère sont fournies dans son plan ministériel 2025-2026.
Les systèmes de gestion financière, la planification des investissements, l’estimation des coûts, l’immobilier et la continuité des activités sont exposés à des risques tels que ceux liés au personnel (expérience, connaissances, compétences et rotation), aux systèmes, à l’intégration des données, aux facteurs économiques et à l’évolution des besoins. En raison de sa nature inhérente aux transactions, la fraude reste un risque pour le ministère. La situation financière du ministère est également sensible aux changements socio-économiques et géopolitiques. Les fluctuations des coûts ou les transformations des partenariats découlant de ces changements peuvent affecter de nombreux domaines d’exécution des programmes au sein du ministère et sont particulièrement importantes en raison de la dépendance d’ECCC à l’égard des partenariats pour l’exécution des programmes transfrontaliers relatifs à la faune sauvage et aux zones humides, et des recherches conjointes. De même, il existe un risque que la modification des priorités budgétaires et politiques nuise à la viabilité de certains programmes et services ministériels. S’ils se concrétisent, les fraudes, les fluctuations de coûts, les ruptures de collaboration ou les difficultés à assurer la durabilité à long terme pourraient entraîner la perte de données essentielles ou une atteinte à la réputation, des interruptions dans la fourniture de services ou de biens nécessaires aux opérations, des retards ou coûts plus élevés liés à l’acquisition d’équipements spécialisés, ainsi qu’une augmentation des coûts ou la suspension de recherches ou de programmes.
Pour minimiser ces risques, le ministère maintient et surveille un système ministériel de contrôles internes de la gestion financière fondé sur les risques, y compris des contrôles de détection des fraudes, et a mis en place une fonction d’audit pour les bénéficiaires de subventions et des contributions. Le ministère s’efforce également de renforcer en permanence sa résilience en diversifiant ses sources de données et d’approvisionnement et en gérant rigoureusement ses programmes et ses ressources. Pour atténuer les risques liés aux coûts, des estimations de l’inflation et des imprévus sont incluses dans les estimations de coûts afin de couvrir tout écart par rapport aux montants prévus. De plus, afin d’assurer la viabilité financière à long terme des programmes ministériels essentiels et prioritaires, le ministère renforce également ses fonctions d’analyse financière pluriannuelle et de rapport.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu depuis le dernier rapport trimestriel :
- Le 15 octobre 2024, ECCC a cédé le contrôle et la supervision de la direction générale de l’eau du Canada à la nouvelle Agence de l’eau du Canada. Bien que les données de l’année en cours n’incluent pas les dépenses liées à l’Agence de l’eau du Canada ni à ses services internes connexes, les coûts des activités transférées sont intégrés dans les chiffres comparatifs de l’année précédente.
Approuvé par :
(La version originale a été signée par)
Mollie Johnson
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 25 novembre 2025
(La version originale a été signée par)
Linda Drainville
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 13 novembre 2025
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 183 533 | 277 367 | 517 233 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 98 735 | 22 643 | 30 305 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 050 757 | 398 955 | 420 969 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 134 470 | 33 617 | 67 235 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du ministre | 102 | 26 | 51 |
| Autorisation législative – Paiements de soutien à l’action climatique (Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) | 466 490 | 178 839 | 318 387 |
| Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires** | 261 198 | (884) | (884) |
| Total des autorisations budgétaires | 3 195 285 | 910 563 | 1 353 296 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 3 195 285 | 910 563 | 1 353 296 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.
** Le montant négatif sous la distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires représente un créditeur à la fin d’exercice de l’année précédente reporté sur le crédit de l’exercice courant.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* et ** |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 211 397 | 292 802 | 561 227 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 118 080 | 30 327 | 37 119 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 382 418 | 89 251 | 706 858 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 122 274 | 30 569 | 61 137 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 99 | 25 | 50 |
| Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires | - | 4 102 | 4 102 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | 760 | 1 124 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | - | 6 | 6 |
| Total des autorisations budgétaires | 2 834 268 | 447 842 | 1 371 623 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 2 834 268 | 447 842 | 1 371 623 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.
** En vertu des dispositions transitoires de l’article 16 de la Loi sur l’Agence de l’eau du Canada et à compter du 15 octobre 2024, des crédits réputés ont été établis et réduits des crédits d’Environnement et Changement climatique Canada seulement au troisième trimestre de 2024-2025.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | - | - | - |
| Personnel | 1 029 559 | 260 566 | 520 389 |
| Transports et communications | 34 397 | 8 229 | 13 530 |
| Information | 16 905 | 831 | 1 217 |
| Services professionnels et spéciaux | 264 215 | 47 954 | 58 819 |
| Location | 37 760 | 5 688 | 12 047 |
| Réparation et entretien | 20 658 | 3 748 | 5 966 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 37 415 | 9 056 | 14 251 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 4 729 | 102 | 1 330 |
| Acquisition de machines et de matériel | 44 481 | 5 089 | 7 897 |
| Paiements de transfert | 1 778 445 | 576 910 | 738 472 |
| Frais de la dette publique | 236 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 4 696 | 3 034 | 3 003 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 273 496 | 921 207 | 1 376 921 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | - | - | - |
| Revenus | 78 211 | 10 644 | 23 625 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 78 211 | 10 644 | 23 625 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 195 285 | 910 563 | 1 353 296 |
*Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2025-2026 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* et ** |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | - | - | - |
| Personnel | 1 032 050 | 269 711 | 537 879 |
| Transports et communications | 36 994 | 9 181 | 15 579 |
| Information | 14 955 | 1 248 | 2 505 |
| Services professionnels et spéciaux | 243 055 | 48 419 | 74 782 |
| Location | 53 959 | 6 094 | 11 768 |
| Réparation et entretien | 21 894 | 4 873 | 7 168 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 56 112 | 9 695 | 15 563 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 811 | 2 231 | 2 445 |
| Acquisition de machines et de matériel | 59 070 | 8 674 | 12 848 |
| Paiements de transfert | 1 382 418 | 93 353 | 710 961 |
| Frais de la dette publique | 326 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 6 179 | 2 832 | 2 804 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 908 823 | 456 311 | 1 394 300 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | - | - | - |
| Revenus | 74 555 | 8 469 | 22 677 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 74 555 | 8 469 | 22 677 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 834 268 | 447 842 | 1 371 623 |
*Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2024-2025 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.
** En vertu des dispositions transitoires de l’article 16 de la Loi sur l’Agence de l’eau du Canada et à compter du 15 octobre 2024, des crédits réputés ont été établis et réduits des crédits d’Environnement et Changement climatique Canada seulement au troisième trimestre de 2024-2025.