Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2017 : Environnement et Changement climatique Canada
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.
Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada et qui renferment des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2017 est de 11 515. Le dénombrement total au 30 juin 2014 était de 9 985.
Au cours de la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, le ministère a modifié quatre règlements et abrogé deux règlements, ce qui a entraîné une légère augmentation par rapport au nombre de l’année 2016, de 11 500.
Accédez aux dénombrements des années antérieures d'ECCC.
Personne-ressource
Ronald Boyd
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau QC
819-420-7812
ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca
Pour obtenir de plus amples informations
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.
Détails de la page
- Date de modification :