Regard sur l’Évaluation : Évaluation du Programme de conservation du patrimoine naturel et du Défi de l’objectif 1

Août 2025

1. Aperçu des programmes

Le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN) et le Défi de l’objectif 1 (DO1) sont des programmes de paiements de transfert qui s’inscrivent dans le cadre du Fonds de la nature du Canada; ils fournissent un financement sous forme de contribution aux bénéficiaires admissibles afin d’obtenir des résultats conformes aux objectifs et aux priorités stratégiques d’ECCC. Les bénéficiaires admissibles peuvent être des provinces ou des territoires, des fiducies foncières, des organisations non gouvernementales ou des gouvernements, des nations, des communautés et des organisations autochtones dans le cadre des deux programmes de financement.

Programme de conservation du patrimoine naturel

Le PCPN a été créé en 2019 dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada et prolongé dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié. Il a été conçu pour soutenir l’acquisition et l’intendance des terres privées écologiquement sensibles. Le programme permet aux bénéficiaires sélectionnés d’acquérir des terres et de gérer le déboursement supplémentaire des fonds de contribution visant à aider fiducies foncières locales et régionales à protéger et à gérer les terres écosensibles dans l’ensemble du Canada.

Défi de l’objectif 1

Le Défi de l’objectif 1 (DO1) a été créé en 2018 dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada. Il fournit un financement aux bénéficiaires autochtones et non autochtones. Il vise à soutenir l’établissement des aires protégées et la reconnaissance d’Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Dans ce contexte, les aires protégées et les AMCEZ peuvent être ou ne pas être désignées comme aires protégées et de conservation autochtones (APCA). Le financement du DO1 a été alloué au moyen d’un appel de propositions ouvert. Il a été accordé à des bénéficiaires autochtones et non autochtones dans le but d’établir des aires protégées et de reconnaître d’autres mesures de conservation efficace par zone (AMCEZ). Les projets achevés devaient être soumis à la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC).

2. Portée

L’évaluation du Programme de conservation et de protection des habitats – Programme de conservation du patrimoine naturel et Défi de l’objectif 1, couvre la période allant de 2018-2019 to 2023-2024. L’évaluation porte sur les thèmes suivants :

• Ressources et conception
• Prestation et extrants
• Résultats et efficience

3. Méthodologie

De multiples sources de données ont été utilisées, notamment :

• Examen des dossiers. Environ 100 dossiers, y compris les documents de programme, les études de cas, les contributions écrites des partenaires internes et les analyses documentaires.
• Analyse des données. Plus de 2 000 points de données de la gestion des programmes et des données financières.
• Entrevues. 5 entrevues et discussions informelles avec les administrateurs et les responsables des programmes

4. Observations

4.1. Ressources et conception

Affectation et utilisation des ressources : Sur la période d’évaluation, 153,3 millions de dollars ont été dépensés pour appuyer la prestation du PCPN, et 141,2 millions de dollars ont été dépensés pour appuyer la prestation du DO1, pour un total de 294,5 millions de dollars. De ce montant, 3,7 millions de dollars ont été alloués aux dépenses de gestion du programme d’ECCC, soit environ 1,7 % des dépenses totales des programmes.

Modalités du PCPN : Les projets de grande envergure et de grande valeur constituent une approche efficace et rentable de la conservation par zone. Dans le cadre de la première phase du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), c’est le projet Terres boréales qui a permis de préserver le plus grand nombre d’hectares, au coût le plus bas par hectare pour ECCC. Toutefois, les modalités actuelles font qu’il est difficile pour les bénéficiaires du Programme de conservation du patrimoine naturel d’exécuter des projets de préservation de grande envergure, d’une valeur de plusieurs millions de dollars.

Soutien aux activités des municipalités en matière de conservation des habitats : Les administrations locales, comme les municipalités, possèdent certains pouvoirs quant à l’utilisation et à la planification de l’utilisation des terres. Malgré leur intérêt avéré pour l’avancement des travaux de conservation par zone et la contribution aux objectifs de conservation de la nature au Canada, les municipalités ne sont pas directement soutenues dans leurs efforts de conservation et de protection des habitats.

4.2. Prestation et extrants

Mobilisation des partenaires de la conservation et collaboration dans le cadre du DO1 : ECCC joue un rôle de rassembleur national parmi les acteurs les intervenants canadiens en matière de conservation de la nature. Au cours de la période évaluée, des leçons ont été tirées de l’expérience acquise dans le cadre de de la mise en œuvre du DO1, comme l’importance d’une mobilisation précoce auprès de toutes les parties et de l’octroi d’un soutien financier à toutes les parties. Les leçons tirées ont influé sur l’approche d’ECCC en matière de mobilisation des nations autochtones et d’autres partenaires, ce qui a mené à des initiatives fructueuses comme les accords sur la nature.

Atténuation des effets de la COVID-19 : La pandémie de COVID-19 a influé sur l’exécution des deux programmes de financement. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Programme de conservation du patrimoine naturel ont été atténuées avec succès en collaboration avec les bénéficiaires et le programme a même dépassé son objectif de préservation des terres. Comme pour le Défi de l’objectif 1, les défis relatifs à la mise en œuvre du programme ont été atténuées dans la mesure du possible. Les stratégies d’atténuation comprenaient la tenue de consultations en ligne plutôt qu’en personne, le report ou la réaffectation de fonds et l’adaptation des activités et des processus en vue d’atteindre les objectifs.

Gestion des ententes de contribution du DO1 : La complexité et la lourdeur du processus de réception et d’examen du DO1 ont entraîné des retards dans les paiements de transfert, ce qui a eu une incidence sur les échéanciers des projets, lesquels retards ont été exacerbés par la COVID-19. Les administrateurs du programme considèrent que les exigences en matière de rapports sont trop lourdes et ne correspondent pas aux besoins en matière de mesure du rendement, ce qui nuit à la disponibilité des données et au suivi continu du DO1.

Fonds de contrepartie : Les bénéficiaires sont tenus d’obtenir des fonds de contrepartie en proportion directe du montant du financement d’ECCC reçu par l’intermédiaire du PCPN du DO1. Au cours de la période évaluée, les bénéficiaires du financement ont obtenu dans l’ensemble plus de fonds de contrepartie que nécessaire. Au final, les bénéficiaires du PCPN et du DO1 ont mobilisé 261 millions de dollars en financement d’ECCC et ont obtenu au total 635 millions de dollars en fonds de contrepartie.

4.3. Résults et efficience

Préservation des terres écosensibles dans le cadre du PCPN : La première phase du Programme de conservation du patrimoine naturel a permis de préserver 240 522 hectares de terres écosensibles privées, deux très grands projets ayant représenté 72 % de la superficie préservée. Environ 90 % de la superficie totale a été déclarée dans la Base de données canadienne des aires protégées et de conservation.

Gestion du PCPN – rapport coût-efficacité : Les coûts administratifs pour ECCC dans le cadre de la première phase du Programme de conservation du patrimoine naturel ont été très faibles, soit moins de 1 % des dépenses totales. En ce qui concerne les coûts administratifs du bénéficiaire, CNC a respecté la limite établie pour les frais généraux, pour un total de 14,3 millions de dollars. Le coût d’acquisition par hectare était de 584 dollars en moyenne pour ECCC, soit 31 % de moins que les dépenses effectuées dans le cadre du précédent programme, le Programme de conservation des zones naturelles, après ajustement pour tenir compte de l’inflation.

Protection et conservation des habitats dans le cadre du DO1 : Au cours de la période évaluée, le Défi de l’objectif 1 a permis de protéger 15 millions d’hectares, soit 1,5 % de la masse continentale du Canada, apportant ainsi une contribution positive à la conservation par zone et à la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

5. Conclusion

L’évaluation du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN) et du Défi de l’objectif 1 (DO1), qui font partie du Programme de conservation et de protection des habitats (PCPH), met en évidence les réalisations importantes et les leçons tirées au cours de la période évaluée. Les deux programmes ont contribué à la conservation de la biodiversité et à la protection des terres écosensibles au Canada.

La première phase PCPN a réussi à préserver 240 522 hectares de terres écosensibles privées, dépassant ainsi son objectif de 235 000 hectares. Ce résultat découle de projets de grande envergure réalisés dans le nord de l’Ontario et le nord du Manitoba. Ces projets ont non seulement permis de préserver de vastes zones d’habitat naturel, mais ils ont également offert un bon rapport coût-efficacité. Le DO1 a permis de préserver 15 millions d’hectares, contribuant ainsi à la conservation et à la protection de 1,5 % de la masse continentale du Canada. Les deux programmes ont contribué de manière importante à la réalisation des objectifs de conservation du Canada, démontrant l’importance de l’affectation stratégique des ressources, de la collaboration avec les partenaires de la conservation et d’une gestion souple. Les deux programmes ont également fait face à des défis et ont tiré des leçons qui fournissent des informations précieuses pour les futures activités de conservation.

Le financement du Défi de l’objectif 1 a été alloué et le DO1 dans le cadre de Patrimoine naturel a pris fin. Les leçons tirées de l’administration du DO1 ont été mises à profit dans la conception et la mise en œuvre continue de la conservation par zone dirigée par les Autochtones, des ententes sur la nature et du financement de projets pour la permanence. Le Programme de conservation du patrimoine naturel se poursuit pour deux années supplémentaires, et aucun problème majeur n’a été relevé. Par conséquent, aucune recommandation n’est formulée à l’intention de la haute direction.