Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

L’approche d’ECCC concernant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est une approche d’intégration, ce qui signifie que tous les analystes ont la responsabilité de l’application de l’ACS plus à leur travail, au besoin.

De plus, afin d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) aux processus décisionnels du Ministère, ce dernier dispose d’un centre d’expertise en ACS Plus au sein de sa Direction générale de la politique stratégique. La sous‑ministre adjointe de cette direction générale est la championne de l’ACS Plus du Ministère, tandis que la directrice générale de la Politique stratégique gère le fonctionnement quotidien du centre d’expertise. Ce dernier est doté de deux ETP spécialisés (une analyste et une analyste principale et fournissent un soutien au Ministère. Le centre d’expertise fournit au département une variété de services, notamment :

• Élaborer des outils et des conseils pour faciliter l’ACS Plus des propositions de politiques et de programmes; notamment maintenir et faire croître un corpus de recherches et de ressources;
• Offrir des conseils et un appui au personnel du département qui entreprend une ACS Plus;
• Assurer une fonction interne de remise en question pour garantir que les ACS Plus obligatoires comme celles requises pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires soient complètes et rigoureuses;
• Identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS Plus au sein du Ministère;
• Présider le réseau consultatif de l’ACS Plus à ECCC;
• Assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (MFEG) et collaborer avec les responsables d’ACS Plus dans d’autres ministères.

Le Réseau consultatif sur l’ACS Plus vise à renforcer la capacité en ACS Plus dans l’ensemble du Ministère en facilitant le partage des données, de meilleures pratiques et des ressources. Le Réseau se compose d’environ 25 membres de tout le Ministère. La communauté de pratique de l’ACS Plus offre aux praticiens de l’ACS Plus et aux employés intéressés par l’ACS Plus l’occasion de partager de l’information et des pratiques exemplaires, de discuter de questions émergentes et de profiter d’occasions d’apprentissage entre pairs.

Les autres activités pour 2021-2022 incluaient l’élaboration de ce qui suit :

• Ressources supplémentaires sur les recherches portant sur l’ACS Plus en ce qui a trait au mandat d’ECCC, y compris les changements climatiques, la nature et la biodiversité. Analyse de l’état de l’intégration de l’ACS Plus pour les activités ministérielles;
• Diverses présentations et séances d’information sur l’ACS Plus, à la suite du lancement de la série d’outils ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
• La mise en œuvre d’une approche itérative pour soutenir les praticiens dans l’élaboration d’évaluations et d’activités de l’ACS Plus.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Nom du programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales :

• Les changements climatiques affectent tous les Canadiens. Toutefois, les expériences individuelles diffèrent selon la situation géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’appartenance ethnique et d’autres facteurs socioéconomiques. Par exemple, on constate une amplification des vagues de chaleur dans les grands centres urbains, tandis que les habitants des zones rurales dépendant de l’agriculture sont susceptibles de perdre leurs moyens de subsistance. Des études démontrent que les enfants, les personnes à faible revenu et les peuples autochtones ont tendance à subir les répercussions des changements climatiques de façon disproportionnée, tout en ayant moins de pouvoir, d’influence et de ressources pour réagir et gérer ces répercussions. Ces groupes peuvent également faire face à de plus grands défis associés à la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Au Canada, les régions nordiques et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques et font face à des coûts plus élevés associés aux initiatives d’atténuation. En même temps, ces groupes sont souvent confrontés à des défis géographiques et structurels qui limitent leur capacité à faire face et à s’adapter à de graves répercussions climatiques, ou à participer équitablement à la transformation vers un avenir à faible émission de carbone et à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.
• Les communautés autochtones et les personnes vivant dans les régions nordiques et éloignées subissent les effets disproportionnés des changements climatiques.Des résultats socioéconomiques inférieurs, l’héritage de la colonisation (y compris le déplacement des territoires traditionnels vers des terres de réserve qui sont souvent plus sujettes aux inondations ou aux incendies) et une relation unique avec la terre sont des facteurs qui aggravent les effets des changements climatiques, entraînant une intensification des répercussions culturelles, sociales et économiques négatives pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les obstacles à l’accès aux solutions d’adaptation et d’atténuation intensifient les effets négatifs des changements climatiques pour les peuples autochtones. ECCC fournit un soutien aux organisations autochtones nationales afin d’assurer un engagement plus large avec les peuples autochtones en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes relatifs aux changements climatiques. Le financement est destiné à couvrir leurs besoins en capacités, la participation à des réunions, l’accueil de séances de mobilisation et d’autres activités visant à favoriser le développement de perspectives et de contributions autochtones sur les priorités en matière de changements climatiques.
• Les politiques visant à élargir le recours à l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages d’une utilisation accrue des véhicules à émission zéro profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien‑être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu.
• Les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne son objectif en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et plus sûrs pour les populations isolées et nordiques. Une alimentation électrique plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises en raison de pannes, par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant.
• Dans l’ensemble, l’atténuation des effets des changements climatiques d’une manière équilibrée et inclusive profitera à tous les Canadiens et contribuera notamment à atténuer les répercussions qui seront ressenties de manière disproportionnée par certains groupes vulnérables.
• Alors que le gouvernement continue d’atténuer les effets des changements climatiques, il cherchera à le faire de façon équilibrée et inclusive afin de corriger les déséquilibres ou les inégalités qui peuvent déjà exister, favorisant ainsi un avenir plus équitable, inclusif et bénéfique pour les Canadiens.
• Par exemple, dans le secteur pétrolier et gazier, les hommes représentent 74 % des employés (voir : Les caractéristiques de l’emploi dans l’industrie du pétrole et du gaz (Statistique Canada)), et qu’en 2016, 83 % des travailleurs du secteur pétrolier et gazier avaient moins de 55 ans, ce qui indique un déséquilibre entre les genres parmi les employés du secteur favorisant les jeunes hommes. Parallèlement, en 2019, le pourcentage d’immigrants dans la population active du secteur (41 %) était à peu près le double de la moyenne nationale de la population immigrée (21,9 %), ce qui laisse penser que le secteur pétrolier et gazier est une importante source d’emploi pour les immigrants au Canada. Au fur et à mesure que le secteur effectuera sa transition vers la carboneutralité, il sera possible de remédier à des déséquilibres préjudiciables, tels que ceux liés au genre, tout en renforçant les efforts visant à faire progresser la diversité, l’inclusion et l’intégration.

Sources de renseignements supplémentaires :

• StatCan Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles (2018)
• Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe (2018)
• Impacts et adaptation liés aux changements climatiques : perspective canadienne (2004)
• Bush, E. et Lemmen, D.S., éditeurs (2019) : Rapport sur le climat changeant du Canada; Gouvernement du Canada, Ottawa (ON)
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon : DORS/2018-263
• The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate [Rapport de 2019 de The Lancet Countdown sur la santé et le réchauffement climatique : garantir que la santé d’un enfant né aujourd’hui ne sera pas définie par le changement climatique].
• Budget 2019
• Enhancing Community Resilience through Energy Efficiency (2015)
• The Power of parity: Advancing women’s equality in Canada, McKinsey Global Institute and McKinsey & Company Canada, June 2017
• Statistique Canada. (2019b, 19 août). Portrait des emplois environnementaux et de technologies propres au Canada, 2017. Récupéré le 5 décembre 2019.
• Données démographiques sur l’industrie pétrolière et gazière en mai 2021
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation pour le projet de Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation pour le projet de Règlement sur les combustibles propres
• Diversifying Canada’s Oil and Gas Workforce:A Decade in Review Factsheet(PetroLMI)

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Des données ventilées selon le sexe, l’âge, la race, l’appartenance ethnique et le revenu ont été recueillies afin de comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et de déterminer des stratégies pour atténuer les répercussions. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat de 2020 incluait une question sur l’ACS Plus dans la demande de projet à des fins de rapports et d’évaluation. La question a été posée aux communautés visées par les propositions. Nous avons demandé aux demandeurs si la communauté comprenait l’un des groupes suivants : LGBTQ2+; personnes handicapées; personnes à faible revenu; nouveaux Canadiens; communautés rurales ou éloignées; petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés); minorités visibles; jeunes (de 15 à 30 ans). Si la communauté comprenait l’un de ces groupes, le demandeur devait expliquer comment les groupes désignés seraient inclus. Ces renseignements ont été examinés pendant l’évaluation et sont disponibles pour faire l’objet d’un rapport. Ils peuvent également orienter la conception de programmes futurs.

Nom du programme : Adaptation aux changements climatiques

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales :

• Les changements climatiques peuvent transformer l’économie et influencer grandement la vie des Canadiens au quotidien. Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, en fonction de leur région de résidence, de leur sexe, de leur genre, de leur âge, de leur revenu, de leur situation professionnelle, de leur situation familiale, de leur autochtonité, de leur appartenance à une minorité visible et de leurs handicaps. Par exemple, les personnes à faible revenu et celles vivant dans des zones sujettes aux inondations et aux incendies sont plus vulnérables à la perte de leurs biens et de leurs moyens de subsistance à la suite de catastrophes naturelles.
• Il existe des preuves solides que les peuples autochtones font déjà face et continueront de faire face à des pressions climatiques qui dépassent leur capacité d’adaptation actuelle. Selon le budget de 2019, les personnes vivant dans les réserves des Premières Nations au Canada sont, en moyenne, 18 fois plus susceptibles d’être évacuées en raison de catastrophes telles que les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes, que les personnes vivant hors réserve, et les recherches montrent qu’une moyenne de plus de 100 urgences liées aux risques naturels touchent les réserves des Premières Nations chaque année. À elles seules, les inondations ont entraîné l’évacuation de plus de 160 communautés entre 2009 et 2017 en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. On estime que 25 % des biens d’infrastructure existants dans 33 communautés des Territoires du Nord-Ouest – d’une valeur d’environ 1,3 milliard de dollars – sont à risque en raison de la fonte du pergélisol. Une étude de 2018 a en outre estimé que jusqu’à 3,6 millions de personnes et entre 48 et 87 % des infrastructures de l’Arctique pourraient être menacées par la fonte du pergélisol au cours des 30 prochaines années.
• L’intégration de ces considérations peut contribuer à garantir que les politiques et programmes d’adaptation répondent aux divers besoins des populations les plus touchées (p. ex. en fournissant des renseignements et des services climatiques adaptés à la culture, en concentrant les investissements dans les zones où vivent des groupes de personnes à risque élevé), qu’ils n’exacerbent pas les inégalités ou en créent de nouvelles, et qu’ils contribuent à assurer la participation égale de divers groupes de personnes aux phases de prise de décisions et de mise en œuvre de ces activités.
• Pour aborder ces problèmes et s’appuyer sur les efforts récents visant à inclure diverses perspectives dans les politiques d’adaptation, une optique d’ACS Plus a été appliquée à l’élaboration de conseils sur les politiques d’adaptation et de programmes connexes. En outre, en 2021-­2022, ECCC a commencé à mobiliser des partenaires, notamment lors de consultations avec les peuples autochtones, afin de développer une vision nationale commune et de cerner les principales priorités pour améliorer la résilience du Canada relativement au climat. Bien que ces travaux apporteront de nombreux avantages à tous les Canadiens, ils auront probablement la plus grande incidence sur les populations touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Rapport sur la Stratégie nationale d’adaptation (2021)
• Le Canada dans un climat changeant : Le rapport sur les enjeux nationaux (juin 2021)
• Les coûts des changements climatiques pour la santé, Comment le Canada peut s’adapter, se préparer et sauver des vies (juin 2021)
• Advancing the Climate Resilience of Canadian Infrastructure (juillet 2021)

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2021-2022.

Nom du programme : Action internationale sur les changements climatiques

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages :

• selon le sexe :
  • quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
• selon le niveau de revenu :
  • deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu
• selon le groupe d’âge :
  • premier groupe : profitera principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Répercussions principales :

• L’engagement international du Canada en matière de changements climatiques, notamment sa contribution financière en matière climatique aux pays en développement, sert à réduire les effets des changements climatiques sur les groupes les plus vulnérables (femmes, peuples autochtones, jeunes, etc.). Les sécheresses, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes, l’insécurité alimentaire et l’insécurité hydrique ont un effet plus important et différencié sur ces groupes vulnérables, en particulier les plus démunis. Pour régler ces problèmes, les programmes proposés ciblaient les femmes, les filles et les peuples autochtones en intégrant les considérations liées à l’ACS Plus aux mesures de lutte contre les changements climatiques parallèlement aux considérations de développement, comme la santé. L’engagement du Canada en matière de financement climatique s’inscrit dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada sur l’environnement et le domaine d’action climatique, afin d’aider les pays les plus vulnérables à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. En vertu de cette politique, les mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements doivent intégrer l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles. À ce titre, l’engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada permettra de s’assurer que 80 % des projets intègrent des considérations de qualité liées au genre.
• Conformément aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada, l’ACS Plus est prise en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre‑échange (ALE) ainsi que dans d’autres accords de coopération internationale bilatéraux et régionaux avec des partenaires stratégiques, tels que les États‑Unis et l’Europe. Les engagements multilatéraux et bilatéraux ont augmenté tout au long de la période 2021-­2022. La coopération environnementale internationale du Canada a eu des effets positifs potentiels sur des personnes et des groupes à l’extérieur du Canada en améliorant les conditions environnementales dans les lieux les plus vulnérables, notamment en Asie du Sud‑Est et en Amérique latine. Les considérations liées à l’ACS Plus ont également été intégrées par la création d’activités de coopération environnementale bilatérale avec des partenaires internationaux, afin d’y intégrer le point de vue des femmes et des peuples autochtones, qui font partie des populations les plus touchées par les changements climatiques, et de leur offrir un accès équitable aux possibilités créées par les ALE en matière de biens et de services écologiques et de leur permettre d’en bénéficier.
• Depuis 2017, le Canada investit dans le leadership des femmes pour lutter contre les changements climatiques en contribuant à la formation de négociatrices de diverses régions en développement afin de les aider à influencer les discussions internationales sur le climat. En octobre 2021, le Canada a appuyé un atelier virtuel auquel ont participé des personnes de 23 pays; le Canada a également permis la participation en personne de huit femmes négociatrices à la COP26. En participant à ces ateliers, les femmes des pays les plus pauvres et les plus vulnérables peuvent perfectionner leurs compétences en matière de négociation et de leadership et apprendre à faire entendre leur voix à la table de décision. Ces ateliers contribuent également à donner aux femmes les moyens de devenir des leaders de l’action climatique dans leurs propres communautés.
• Le Canada a continué de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes adopté en vertu de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à accroître la participation et le leadership des femmes dans l’action climatique et à mieux intégrer les considérations de genre aux plans et politiques climatiques nationaux.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)
• UNFCCC Gender Action Plan (en anglais seulement)
• UNFCCC – Introduction to Gender and Climate Change (en anglais seulement)
• Résumé de l’ACS+ initiale pour les négociations de l’ALE Canada-Mercosur
• Information sur ACS+ de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Pour les 5,3 milliards de dollars de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, un marqueur de politique d’égalité des genres servira à suivre les considérations d’égalité des genres dans les projets par rapport à la cible de 80 %. Ce marqueur de politique est attribué aux projets sur la base d’une analyse de genre pour déterminer si l’égalité des genres est l’objectif principal du projet et est fondamentale dans sa conception et ses résultats escomptés, ou si l’égalité des genres est un objectif important et délibéré du projet. Le programme rendra compte des effets du nouveau programme de financement de la lutte contre les changements climatiques en suivant et en communiquant annuellement les résultats qualitatifs et quantitatifs. Parmi les indicateurs de rendement du programme figure un indicateur sur le nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation du Canada afin de mesurer l’impact du programme sur l’augmentation de la capacité de résilience. Dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires seront ventilées selon le genre afin de mesurer l’impact différentiel des projets. Des résultats qualitatifs seront également recueillis sur les projets pour évaluer l’incidence et les avantages connexes des projets, notamment l’incidence sur l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres. En ce qui concerne la collecte de données, Affaires mondiales Canada et ECCC sont en train d’établir un nouveau cadre de gestion du rendement (CGR) pour l’engagement de financer la lutte contre les changements climatiques à hauteur de 5,3 milliards de dollars, qui comprendra des indicateurs et des cibles à tous les niveaux de résultats du modèle logique du programme. Des considérations liées au genre seront intégrées dans les indicateurs afin d’évaluer les répercussions sur les femmes, les filles et les autres groupes vulnérables tout au long de la mise en œuvre du projet.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Nom du programme : Qualité de l’air

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Des communications sur les risques liés à la cote air santé (CAS) ont été reçues par 1,37 million de personnes sensibles.	Le programme de la cote air santé (CAS) est conçu pour fournir à tous les Canadiens des renseignements sur la façon de protéger leur santé contre la pollution de l’air. Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l’air et leur prodigue des conseils sur la façon de se protéger pendant les périodes où la qualité de l’air pose des risques faibles, moyens, élevés et très élevés pour la santé. Les messages de santé sont adaptés à chaque catégorie, tant pour la population générale que celle « à risque ».	CAS Recherche sur l’opinion publique Information des partenaires de la CAS EC Alertez‑moi Application MétéoCAN Application de la CAS Bureau Météo d’ECCC	Les personnes « à risque » sont des Canadiens qui s’identifient dans le sondage de 2017 comme étant âgés de 65 ans ou plus, âgés de moins de 12 ans, souffrant d’une maladie cardiaque ou pulmonaire, ou actives en plein air. Une récente étude de 2019 de Santé Canada estime qu’au moins 66 % des Canadiens sont des personnes sensibles.

Répercussions principales : autres

• Bien que les émissions de polluants atmosphériques affectent la santé de tous les Canadiens, certaines populations y sont plus vulnérables, en fonction de leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu, leur situation professionnelle, leur situation familiale, leur lieu de résidence, leur race, leur état de santé antérieur et d’autres facteurs. Les effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé peuvent s’aggraver chez les personnes qui présentent plusieurs facteurs de risque. Par exemple, une personne peut être affectée de manière disproportionnée par la pollution de l’air si elle est âgée, souffre de problèmes de santé chroniques et vit dans une région plus polluée, par rapport à une personne qui présente moins de facteurs de risque ou vit dans des zones moins touchées par la pollution de l’air
• ECCC a continué d’explorer les façons de s’assurer que les groupes vulnérables sont pris en compte dans les travaux sur la qualité de l’air, tels que les communautés autochtones dans les zones géographiques situées à proximité de grands complexes industriels et les personnes touchées par la fumée pendant les feux de forêt.
• ECCC a continué de travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité de l’air au quotidien par le biais du Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique. ECCC a également continué de fournir des renseignements pour la CAS, des prévisions et des avis, qui communiquent aux groupes à risque susceptibles d’être sensibles à la pollution de l’air. Des déclarations sur les risques pour la santé liés à la pollution de l’air, ainsi que les valeurs de l’indice de la qualité de l’air fondé sur des critères liés à la santé, sont publiées sur les médias sociaux afin de sensibiliser les gens et de recommander des mesures personnelles pour réduire les risques d’exposition. Les messages diffusés sur les médias sociaux ont été renforcés pendant les feux de forêt de 2021-2022, avec une affluence sur les comptes Twitter allant de 121 à 406 par événement. Des bulletins spéciaux sur la qualité de l’air ont été émis à l’intention des communautés urbaines et rurales touchées par la fumée des feux de forêt pendant 371 jours d’événements liés à la qualité de l’air, dont 360 étaient dus à la fumée des feux de forêt du 1^er avril au 30 septembre, contre 153 événements en 2020-2021, dont 76 dus à la fumée des feux de forêt. L’augmentation de la mobilisation des médias sociaux sur Twitter à l’aide des comptes @EnvironnementCA et @ECCCWeather garantit que nous atteignons efficacement les partenaires, les intervenants, les groupes à risque et le grand public avec des messages appropriés à l’appui d’une sensibilisation accrue du public à la pollution et à la qualité de l’air.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Cote air santé
• https://twitter.com/environmentca / https://twitter.com/environnementca
• https://twitter.com/ECCCWeatherON Chaque province possède un compte Twitter en anglais et en français. L’ON de ce compte a également un équivalent pour chaque province et territoire (BC, AB, SK, MB, YK, NT, NU, ON, QC, NB, NS, PE, NL).
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : En 2022-2023, le programme de la CAS prévoit de mettre au point son enquête omnibus nationale qui comprendra des mesures de l’efficacité de la communication du programme ainsi que des points de données supplémentaires pour soutenir une optique d’ACS Plus.

Nom du programme : ÉcoAction communautaire

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Nombre de projets mobilisant les peuples autochtones (Programme ÉcoAction communautaire)	34 projets ou 69 % du total des projets financés mobilisent les peuples autochtones	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	En 2021-­2022, 49 projets ÉcoAction ont été financés.
Nombre de projets qui font appel à des jeunes (jusqu’à 24 ans) (Programme ÉcoAction communautaire)	47 projets, soit 96 % du total des projets financés, font appel à des jeunes.	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	En 2021­-2022, 49 projets ÉcoAction ont été financés.
Nombre de projets au nord du 50e parallèle Nord (Programme ÉcoAction et programme de Fonds pour dommages à l’environnement)	1 projet ÉcoAction, soit 2 % du total des projets, sont situés dans le nord du Canada.	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	En 2021-­2022, 49 projets ÉcoAction ont été financés
Nombre de projets visant à améliorer la compréhension des changements climatiques pour les enfants de la maternelle à la 12e année (Programme de Fonds pour dommages à l’environnement)	58 projets	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	Ces projets en cours permettront de développer des connaissances, des outils et des compétences pour amener les communautés à agir pour le climat. Les projets communautaires d’action pour le climat devraient contribuer à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, comme l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Les communautés peuvent être celles d’un lieu géographique particulier, comme un quartier, ou des groupes ayant des caractéristiques communes, telles que des données démographiques, des valeurs, des croyances ou des comportements communs.

Répercussions principales : autres

• En général, le Programme de financement communautaire ÉcoAction et le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) visent à avoir des effets positifs sur la vie des Canadiens et leurs communautés en finançant des projets communautaires qui profitent à l’environnement. Les programmes s’efforcent de joindre de nombreux Canadiens afin de promouvoir des mesures qui profitent à l’environnement, de faire participer les communautés et de renforcer leurs capacités. Les critères d’évaluation des programmes comprennent les avantages et les besoins environnementaux, les solutions techniques et la mobilisation communautaire. Des outils d’évaluation uniformes sont utilisés pour examiner les propositions provenant de différents groupes de demandeurs et de différentes régions. Dans le cas d’ÉcoAction, après l’examen des propositions ont été examinées, les fonds sont accordés en priorité aux projets qui font participer les jeunes ou les peuples autochtones ou qui s’associent à de petites entreprises afin d’assurer l’harmonisation avec les priorités ministérielles. Les bénéficiaires admissibles au financement de ces programmes peuvent être les organisations non gouvernementales du secteur de l’environnement, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et d’étudiants, les universités et les établissements d’enseignement, ainsi que les organisations autochtones. Par exemple :
  • Grâce au Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC), financé en grande partie par le FDE, 58 projets communautaires d’action pour le climat ont été financés en 2021, qui développeront des connaissances, des outils et des compétences pour amener les communautés à agir pour le climat. Les projets communautaires d’action pour le climat contribuent à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, comme l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Les types de mesures de soutien, d’activités de sensibilisation et de ressources fournies par les projets communautaires d’action pour le climat peuvent inclure des ateliers, du réseautage, de la formation, des plateformes virtuelles, des activités de sensibilisation sur le climat – y compris celles liées au savoir autochtone – et bien d’autres choses encore. Ces activités doivent permettre aux communautés d’agir pour lutter contre les changements climatiques. À ce jour, le FASC a alloué plus de 151 millions de dollars à 92 projets dans l’ensemble du pays.
  • Par l’entremise du programme de financement communautaire ÉcoAction, un projet intitulé « Community-Led Wetland Development in Vancouver’s Downtown Eastside », soumis par la Environmental Youth Alliance Society, a reçu des fonds pour aménager une zone humide afin d’améliorer la qualité de l’eau et la résilience climatique à Vancouver, en Colombie-Britannique, en faisant participer les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) et la communauté à des activités éducatives et pratiques. Le projet prévoit mobiliser jusqu’à 700 jeunes dans les activités du projet.
• Les communications au public (c.‑à‑d. les appels de propositions et les renseignements généraux sur le programme) sont disponibles sur les sites Web d’ECCC et par les médias sociaux dans les deux langues officielles afin d’en faciliter l’accès aux demandeurs intéressés. Il se peut que les personnes ne parlant pas français ou anglais aient de la difficulté à comprendre les renseignements sur les programmes fédéraux. Les groupes démographiques ayant de la difficulté à accéder aux diverses méthodes de participation offertes publiquement par ECCC (p. ex. difficulté d’accès à Internet pour les communautés éloignées, barrières linguistiques, familles à faible revenu sans accès à Internet) peuvent être servis de manière inadéquate. Pendant les périodes d’inscription, du personnel était présent pour répondre aux demandes de renseignements et fournir des conseils sur l’élaboration de propositions aux groupes sous‑représentés ou ayant moins de capacité ou d’expérience en matière de demande de financement.
• Des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les diverses cultures et langues en faisant participer les communautés autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les sensibiliser aux possibilités de financement. Il s’agissait notamment de :
  • s’assurer que les différents sous-groupes de la population étaient au courant des possibilités de financement en menant des actions de sensibilisation par courriel auprès de groupes autochtones individuels;
  • utiliser une perspective linguistique pour répondre aux demandes de renseignements et évaluer les propositions qui impliquent les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • fournir la documentation du programme dans les deux langues officielles;
  • financer des projets dans les communautés négativement touchées par les risques climatiques, p. ex. les communautés côtières et nordiques;
  • inclure des personnes de différents milieux, cultures et régions dans le processus d’examen;
  • promouvoir des séances et des formations tenant compte des différences culturelles à l’intention du personnel qui répond aux demandes de renseignements, examine les propositions et travaille avec les bénéficiaires.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le programme de financement communautaire ÉcoAction collecte des données relativement aux demandes présentées par des organisations autochtones ou aux fonds qui leur sont accordés. En outre, nous encourageons tous les demandeurs à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou à plusieurs groupes prioritaires du Ministère : peuples autochtones, jeunes et petites entreprises. Les statistiques liées aux demandes présentées par des organisations autochtones et aux demandes qui font appel aux peuples autochtones sont recueillies chaque année. En 2021-2022, les programmes de financement ont mis sur pied un groupe de travail sur les programmes qui a travaillé avec le Centre d’expertise en ACS Plus pour déterminer les méthodes permettant de générer des informations cruciales et de meilleurs résultats pour la gamme des besoins, des priorités, des capacités, des expériences, des intérêts et des points de vue des communautés et des groupes situés différemment au Canada. Le programme de financement communautaire ÉcoAction s’efforce de faciliter l’inclusion des facteurs de l’ACS Plus afin de recueillir des renseignements intersectionnels qui aideront à déceler les obstacles et les répercussions du programme sur les populations sous-représentées. Les questions suivantes liées à l’ACS Plus ont été ajoutées à la demande pour 2022-2023 :

1. Votre projet comporte-t-il un volet sur le transfert de connaissances? Si oui, comment les connaissances sont-elles créées (savoir traditionnel autochtone, mobilisation, etc.) et comment sont-elles diffusées auprès des groupes touchés au sein de la communauté?
2. Le matériel sera-t-il rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais? Si oui, veuillez indiquer la ou les langues dans lesquelles les documents sont rédigés (à l’exception du français et de l’anglais).
3. Les personnes en situation de handicap ont-elles la possibilité de s’impliquer ou s’engager dans les activités de votre projet ou d’y participer? Veuillez préciser.

Comme indiqué ci-dessus, le Programme de financement communautaire ÉcoAction a ajouté des questions supplémentaires au formulaire de demande afin de commencer à recueillir des données relatives aux facteurs ACS Plus. La poursuite du travail avec le Centre d’expertise en ACS Plus guidera le programme ÉcoAction afin de s’assurer que les lacunes et les limites continuent d’être prises en compte.

La question de l’ACS Plus liée au transfert de connaissances a été ajoutée en 2022-2023, car elle peut être utile du point de vue de l’ACS Plus pour aider à approfondir notre compréhension des groupes, des lacunes en matière de données et de la façon de combler ces lacunes.

Les données quantitatives relatives au Programme de financement communautaire ÉcoAction seront recueillies par le biais du formulaire de demande. De plus, le programme ÉcoAction a pris en compte son accessibilité pour les bénéficiaires potentiels. Bien que la présentation d’une demande en ligne soit fortement encouragée tout au long des produits de l’Appel de propositions ÉcoAction, une demande sur papier peut être mise à la disposition des demandeurs nécessitant une autre forme de présentation.

Au total, 31 projets du Fonds pour dommages à l’environnement ont été approuvés en 2021-2022 par le biais du FDE et du FASC; le FDE a approuvé un projet en faveur d’une organisation autochtone pour une valeur totale de 765 483 $.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : autres

Les agents de promotion de la conformité ont adapté le matériel de promotion de la conformité aux besoins du public cible et aux obstacles connus à la conformité. Le matériel peut être adapté en fonction d’un certain nombre de profils démographiques, notamment les préférences linguistiques, le niveau moyen de scolarité ou la répartition géographique d’une communauté réglementée. Par exemple, le matériel de communication est distribué dans un certain nombre de langues pour le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), car selon les données démographiques du public cible, une partie importante de la communauté réglementée parle une langue maternelle autre que l’anglais ou le français.

Pour le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), une fiche d’information simplifiée a été rédigée à l’intention des membres de la communauté réglementée qui n’ont pas de connaissances scientifiques et qui pourraient avoir du mal à interpréter l’information relative aux substances toxiques contrôlées par l’instrument.

En ce qui concerne le Règlement sur les BPC, une campagne ciblée a été envoyée en 2021 aux services publics d’électricité indépendants, qui sont souvent situés dans des régions rurales ou éloignées, y compris les communautés du Nord.La campagne de rappel s’adressait en priorité à ce public parce qu’il peut faire face à des niveaux de complexité supplémentaires lorsqu’il s’agit de planifier les fermetures du réseau électrique nécessaires pour remplacer l’équipement électrique, et d’organiser le transport et la destruction de l’équipement hors service.

Les agents de promotion de la conformité collaborent avec les communautés réglementées afin de comprendre leurs besoins par le biais de divers mécanismes. Il s’agit notamment de visites sur place, d’enquêtes officielles auprès du public cible, de formulaires de rétroaction volontaire et de discussions individuelles lors d’ateliers, d’événements et de salons de promotion de la conformité.

• Par ailleurs, les agents de promotion de la conformité organisent des activités de promotion de la conformité dans diverses communautés autochtones selon des modalités et avec des documents adaptés au contexte et aux besoins de la communauté, par exemple par des visites en personne. Des travaux sont en cours pour déterminer les besoins en matière de promotion de la conformité au sein des communautés ciblées et pour élaborer des documents pertinents et adaptés à la culture.
• L’application de la loi continue d’adapter ses pratiques d’embauche, notamment en perfectionnant ses outils d’embauche, afin de s’assurer que son effectif est plus représentatif. Une formation supplémentaire a été offerte concernant les droits issus de traités et le statut juridique et les droits uniques des peuples autochtones au Canada afin de faciliter de meilleures initiatives de mobilisation. Les agents d’application de la loi continueront d’adapter leurs approches de mobilisation lorsqu’ils mènent des activités d’application de la loi auprès de diverses communautés, notamment en faisant appel à des traducteurs, à titre d’exemple.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La Direction générale de l’application de la loi a recueilli des données sur le type, les résultats et l’emplacement de ses activités d’application de la loi. Ces renseignements peuvent être superposés à des données géographiques provenant d’autres sources, y compris des indicateurs démographiques et socioéconomiques comme le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, le cas échéant. De plus, les données relatives à l’application de la loi peuvent être comparées avec des renseignements concernant la qualité de l’environnement dans des lieux particuliers (p. ex. la qualité de l’air, la qualité de l’eau). Ces comparaisons peuvent permettre, par exemple, de savoir à quelle fréquence les communautés dont la qualité de l’environnement est mauvaise font l’objet d’un contrôle de conformité (là où le mandat d’ECCC s’applique). Cela permet d’analyser s’il existe des corrélations entre le volume et le type d’activité d’application de la loi et plusieurs indicateurs de l’ACS Plus. Cela ne suffit pas à déterminer la causalité, mais peut servir à orienter la recherche qualitative afin de mieux comprendre les facteurs ou considérations sous-jacents. Ces données ont été utilisées, de façon préliminaire, pour établir des corrélations entre le taux de non-conformité et le genre ainsi que le niveau de revenu. Un travail initial a également été effectué pour déterminer la corrélation entre les lieux d’inspection et l’information sur la qualité de l’environnement, obtenue en grande partie de l’Inventaire national des rejets de polluants d’ECCC.

La Direction générale de l’application de la loi effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le genre, le niveau de revenu, les groupes en quête d’équité et la qualité de l’environnement. Cette analyse sera complétée par des travaux supplémentaires visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Lorsque des corrélations sont établies, d’autres recherches qualitatives seront menées pour mieux comprendre les raisons de leur existence. Lorsque les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la Direction générale de l’application de la loi réorientera les inspections en conséquence.

Nom du programme : Gestion des substances et des déchets

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : autres

• Bien que le programme Gestion des substances et des déchets profite à tous les Canadiens, certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes désavantagées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et profitent davantage d’une évaluation et d’une gestion judicieuses des risques.
• Le Programme de gestion des produits chimiques (PGPC) a utilisé des renseignements scientifiques pour évaluer de manière empirique les risques que peuvent subir les groupes vulnérables par l’exposition aux produits chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent. Des données scientifiques ont également été utilisées pour éclairer les décisions et la gestion des risques.
• Le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du PGPC a permis la réalisation de recherches et d’s enquêtes sur l’ACS Plus et d’autres domaines prioritaires comme les possibilités de mobilisation des Autochtones et des jeunes qui ont été examinées pour cerner les lacunes à combler dans les travaux futurs.
• Les activités de mobilisation dans le cadre de la pandémie se limitaient à des réunions virtuelles et à des échanges électroniques avec les intervenants concernés.

Sources de renseignements supplémentaires : Il existe de nombreuses sources de renseignements scientifiques servant à évaluer les risques que peuvent subir les groupes vulnérables. Un tel exemple est l’évaluation préalable du talc (lien ici), qui caractérise le risque d’exposition de divers groupes professionnels et analyse les effets de ses différentes propriétés sur ces groupes.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ECCC ne recueille pas de données sur les effets des produits chimiques et autres substances présentes dans l’environnement sur les humains. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada.

Nom du programme : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : autre

• En général, nous nous attendons à ce que le programme Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes ait une incidence positive sur les Canadiens en fournissant de l’eau douce plus propre pour la consommation, la pêche, la baignade et d’autres usages, et des écosystèmes d’eau douce plus sains.
• Certains éléments du programme ont eu une incidence positive sur les peuples autochtones. Des activités ciblées dans le cadre de ce programme visaient à améliorer la capacité technique et la mobilisation des gouvernements, organisations, individus et communautés autochtones. Ces activités visaient à répondre aux préoccupations particulières des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à assurer une représentation autochtone aux principales tables de décision, s’il y a lieu, et à renforcer la capacité à comprendre et à traiter les questions liées à l’eau douce, en particulier celles qui ont des répercussions dans les communautés autochtones.
• Principaux effets propres aux écosystèmes
  • Grands Lacs : En 2021-2022, l’Initiative de protection des Grands Lacs a financé des projets qui ont permis de renforcer la capacité de comprendre et de traiter les questions relatives aux Grands Lacs, y compris les questions importantes pour les communautés autochtones. Un financement a été consacré à trois nouveaux projets et à quatre projets pluriannuels de renforcement des capacités dans les communautés autochtones, ainsi qu’à deux projets de renforcement des capacités dans les organisations autochtones régionales. Grâce aux efforts continus liés à la gestion de l’ensemble des lacs et aux secteurs préoccupants, ECCC a continué d’inciter les communautés des Premières Nations et des Métis de tout le bassin des Grands Lacs à prendre des mesures et des décisions. Les peuples autochtones ont continué de participer à la gouvernance des Grands Lacs, notamment au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs; aux réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs (ACO) et les Premières Nations et les Métis; et à la réunion annuelle du Comité exécutif de l’ACO.
  • Lac Winnipeg : En 2021­-2022, le Programme du bassin du lac Winnipeg d’ECCC a fourni un financement pour soutenir les efforts des gouvernements et des peuples autochtones en vue de réduire la charge en nutriments du bassin du lac Winnipeg par le biais de projets dirigés par les Autochtones, comme la surveillance communautaire et les projets qui recueillent et utilisent les connaissances traditionnelles pour améliorer la compréhension de la santé de l’écosystème du lac Winnipeg et de son bassin.
  • Fleuve St‑Laurent : En 2021-­2022, le Plan d’action Saint‑Laurent a continué de soutenir des projets qui favorisent l’éducation et la sensibilisation des peuples et des communautés autochtones aux pratiques exemplaires pour préserver la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Par exemple, un projet en cours dans le bassin versant a fait participer les jeunes de la communauté mohawk de Kanesatake à des activités qui reconnaissent le savoir traditionnel Kanien’kéhâ:ka, à des échantillonnages scientifiques des rivières territoriales et à une analyse scientifique de l’écosystème aquatique.
  • Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique : En 2021-­2022, grâce à des Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique, des projets ont été financés dans les bassins hydrographiques du fleuve Wolastoq/Saint-Jean et du sud du golfe du Saint-Laurent. Ces projets renforcent la capacité de comprendre et de résoudre les problèmes liés à l’eau douce, y compris ceux qui ont des répercussions sur les communautés autochtones. Par exemple, l’Initiative sur les écosystèmes de l’Atlantique a appuyé un projet dirigé par la Société du fleuve Saint-Jean qui a intégré les perspectives, les valeurs, les visions, les données et l’expérience des Autochtones et des non-Autochtones dans un cadre de flux de bassin environnemental pour le fleuve Wolastoq/Saint-Jean. Ce projet novateur a contribué aux travaux internationaux (Canada–États-Unis) sur les débits environnementaux des bassins et n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’intégration réussie des perspectives autochtones et non autochtones dans la gestion des débits des bassins.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Plan d’action Saint-Laurent
• Plan d’action Saint-Laurent – Programme Interactions communautaires
• Plan d’action Saint-Laurent – Programme Zone d’intervention prioritaire
• Projets financés par le Programme du bassin du lac Winnipeg
• Projets financés par les Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique 2021-2022 en Nouvelle-Écosse
• Projets financés par les Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique 2021-2022 au Nouveau-Brunswick

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Un résultat direct du modèle logique du programme de la Politique d’application de la loi sur la qualité de l’eau (PAQE) est « l’harmonisation et l’intégration entre les pays, les différents niveaux de gouvernement et les peuples autochtones qui travaillent à la protection, à la conservation et à la restauration des écosystèmes prioritaires ». Ce résultat est important, car aucune administration ou personne n’a une autorité unique sur la qualité de l’eau dans l’ensemble du bassin du lac Winnipeg, ce qui signifie qu’un effort de collaboration à tous les niveaux est nécessaire pour améliorer la qualité de l’eau dans le bassin.

L’un des objectifs du Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) est d’accroître les mesures de réduction des nutriments en collaboration avec les intervenants du bassin, ainsi que d’améliorer la capacité et la participation des Autochtones aux efforts de restauration et de protection de la qualité de l’eau du lac Winnipeg. Dans le cadre du PBLW, ECCC travaille au renforcement de la capacité et de la mobilisation des Autochtones grâce à un financement par subventions et contributions.

Le PBLW suit deux indicateurs liés à ce résultat direct : le nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones qui participent aux efforts de restauration et de protection de la qualité de l’eau du lac Winnipeg, et le nombre moyen de partenariats par projet créés grâce aux projets financés par le PBLW.

L’Initiative sur les écosystèmes de l’Atlantique (IEA) donne la priorité aux projets qui développent des partenariats et aboutissent à des actions concertées. Les candidats à l’appel de propositions 2021-2022 devaient fournir des détails sur les partenariats proposés et sur la façon dont le projet créerait une ou plusieurs collaborations pertinentes et efficaces. La participation des peuples autochtones, des jeunes et des petites entreprises aux projets a été prise en compte lors de l’évaluation des projets proposés. Par exemple, on a demandé aux candidats si leur projet inclurait des connaissances traditionnelles autochtones. Toutefois, la collecte de données sur l’ACS plus n’a pas été demandée ni effectuée, et n’était donc pas disponible pour l’établissement de rapports pour la durée des projets approuvés.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Nom du programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages :

• selon le sexe :
  • troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le niveau de revenu :
  • troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition
• selon le groupe d’âge :
  • deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle ou générationnelle significative entre les jeunes et les personnes aînés

Répercussions principales :

• ECCC a continué de faire participer les gouvernements nationaux et internationaux, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les Canadiens à l’élaboration et au respect des engagements du Canada en matière de biodiversité. La conservation et la protection de la biodiversité sont nécessaires au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés à tous les Canadiens. Par exemple, des écosystèmes sains peuvent filtrer les substances toxiques présentes dans l’air, l’eau et le sol, protéger les populations contre les inondations, les ondes de tempête et l’érosion, séquestrer le carbone, assurer le maintien du cycle de l’eau et contribuer à stabiliser les climats locaux.
• Pour augmenter la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le programme a continué d’élaborer, d’examiner et de communiquer les positions et les cadres stratégiques canadiens, de fournir un financement ciblé, de réaliser des recherches ainsi que de conserver et de communiquer des données et des renseignements sur la biodiversité.
• Dans le cas des peuples autochtones, ECCC a réalisé une enquête permettant de suivre le pourcentage d’Autochtones ayant participé avec ECCC à la conservation, et ayant indiqué que cet engagement était significatif. L’année 2021­-2022, 70 % des répondants à l’enquête ont qualifié cette participation de significative.
• ECCC fournit une certaine capacité financière pour aider les représentants autochtones nationaux du Canada à se préparer et à participer aux négociations internationales liées à la biodiversité et à la conservation.

Sources de renseignements supplémentaires : Bien qu’il ne s’agisse pas d’un moyen d’analyser l’incidence de l’ACS Plus du programme, les renseignements tirés de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de Statistique Canada fourniront un contexte sur les personnes et les organisations participant aux activités de conservation et sur la mesure dans laquelle elles sont représentatives de la population canadienne.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Pour faire état du Cadre des résultats du Ministère, ECCC réalise une enquête annuelle auprès des Autochtones ayant participé à la conservation afin de déterminer si cette participation a été considérée comme significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne le résultat ministériel « Les peuples autochtones participent à la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la participation concernant la responsabilité fondamentale de conserver la nature, et, de façon plus générale, par le Ministère.

À l’heure actuelle, le Ministère ne dispose pas d’indicateurs propres aux répercussions de la Politique sur la biodiversité qui puissent être désagrégés selon le genre ou les facteurs socioéconomiques, et il s’efforce de combler ce manque de données. Étant donné l’accent mis sur les politiques, les répercussions des activités du programme sur la population canadienne sont souvent indirectes et difficiles à distinguer des répercussions d’autres intervenants (municipaux, provinciaux, territoriaux, autochtones, sans but lucratif) qui travaillent à l’atteinte d’objectifs similaires. On ne s’attend pas à ce que le programme ait des répercussions régionales particulières, étant donné que l’accent est mis sur les politiques nationales et internationales.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : autre

ECCC est conscient que certains instruments d’application des lois que ce ministère doit utiliser peuvent rendre la conformité plus difficile pour certains groupes précis, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Diverses stratégies de promotion de la conformité ont été utilisées pour surmonter ces défis :

• Au moyen d’un groupe d’agents qui rencontrent régulièrement des représentants autochtones, notamment au sein des comités de cogestion de la faune, ECCC continue d’établir et de promouvoir la compréhension mutuelle et le partenariat.
• ECCC a mis en œuvre avec succès une entente de service pour un Collège d’enseignement général et professionnel du Québec (QC-CEGEP) afin d’élaborer un programme de formation collégiale adapté aux réalités, à la culture et à l’histoire uniques des étudiants autochtones. Le programme continuera de tenir compte des considérations particulières requises pour satisfaire aux exigences de l’ACS Plus par l’analyse des politiques et l’élaboration d’ententes de services avec les groupes concernés.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La Direction générale de l’application de la loi a recueilli des données sur le type, les résultats et l’emplacement de ses activités d’application de la loi. Ces renseignements peuvent être superposés à des données géographiques provenant d’autres sources, y compris des indicateurs démographiques et socioéconomiques comme le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, le cas échéant. Cela permet d’analyser s’il existe des corrélations entre le volume et le type d’activités d’application de la loi et plusieurs indicateurs de l’ACS Plus. Cela ne suffit pas à déterminer la causalité, mais peut servir à orienter la recherche qualitative afin de mieux comprendre les facteurs ou considérations sous-jacents. Ces données ont été utilisées, à titre préliminaire, pour établir des corrélations entre le taux de non-conformité détecté par les agents et le genre ainsi que le niveau de revenu.

La Direction générale de l’application de la loi effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le genre, le niveau de revenu et les groupes en quête d’équité. Cette analyse sera complétée par des travaux supplémentaires visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Lorsque des corrélations sont établies, d’autres recherches qualitatives seront menées pour mieux comprendre les raisons de leur existence. Lorsque les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la Direction générale de l’application de la loi réorientera les inspections en conséquence.

Nom du programme : Évaluation environnementale

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : autre

• L’exploitation des ressources a des répercussions sur l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui peuvent être ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC offre des conseils et des connaissances spécialisées aux décideurs sur des sujets qui relèvent de son mandat, comme la qualité de l’eau et la biodiversité. Cette collaboration a permis de déterminer les possibles répercussions du développement sur les Canadiens, notamment les populations vulnérables.
• Pour augmenter la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le programme a continué d’élaborer un cadre stratégique pour l’évaluation des effets sur les espèces en péril, les zones humides et les oiseaux migrateurs.
• Dans le cas des peuples autochtones, le programme d’EE/EI travaille avec d’autres ministères fédéraux pour tenir compte des droits des Premières Nations.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2021-2022.

Nom du programme : Conservation et protection des habitats

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages :

• selon le sexe :
  • troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le niveau de revenu :
  • troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition
• selon le groupe d’âge :
  • deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle ou générationnelle significative entre les jeunes et les personnes aînés

Répercussions principales :

• Le résultat central du Programme de conservation et de protection des habitats est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terres et d’eau à des fins de conservation.Les répercussions et les avantages profiteront à différentes catégories démographiques au cours du processus d’atteinte de ce résultat. Voici une répartition de chaque initiative principale :
  • L’initiative de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (CHFC) a permis à Habitat faunique Canada (HFC) de gérer le financement de 29 projets (1,6 million de dollars) qui ont soutenu la sauvagine et d’autres oiseaux migrateurs et espèces sauvages, a conservé ou restauré 23 467 acres de terres humides et d’habitats en amont partout au Canada, et a mobilisé plus de 23 000 Canadiens dans des activités de conservation et d’intendance. L’initiative de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (CHFC) a permis à Habitat faunique Canada (HFC) de gérer le financement de 29 projets (1,6 million de dollars) qui ont soutenu la sauvagine et d’autres oiseaux migrateurs et espèces sauvages, a conservé ou restauré 23 467 acres de terres humides et d’habitats en amont partout au Canada, et a mobilisé plus de 23 000 Canadiens dans des activités de conservation et d’intendance. La conservation et la protection des terres humides financées par la vente des timbres sur la conservation des habitats fauniques du Canada (CHFC) devraient améliorer l’environnement pour les Canadiens.
  • Le volet Programme des dons écologiques a offert des mesures incitatives fiscales aux propriétaires fonciers qui faisaient don de leur propriété à des gouvernements ou à des organismes de bienfaisance admissibles. Ces avantages fiscaux se trouvent principalement dans les communautés rurales et profitent à des familles non autochtones dont des membres sont en âge de prendre leur retraite.
  • Le volet Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine a fourni un financement sous forme d’entente de contribution pour la conservation de la sauvagine en fonction des efforts de planification internationale auxquels participent des partenaires du Canada, des États‑Unis d’Amérique et du Mexique. Les partenaires d’ECCC utilisent les fonds pour diverses activités d’immobilisation et d’amélioration de l’habitat, qui mènent à un accroissement des populations de sauvagine. Les résultats environnementaux, qui comprennent l’augmentation des populations de sauvagine, profitent largement aux chasseurs ainsi qu’aux communautés rurales et autochtones.
  • Le programme Défi de l’objectif 1 et le Programme de conservation du patrimoine naturel font partie de l’initiative Patrimoine naturel du Canada. Ils ont soutenu les efforts des partenaires pour protéger et conserver les espaces d’importance écologique et de biodiversité au Canada. Les partenaires proviennent de divers horizons démographiques, notamment ceux des populations rurales ou éloignées et des peuples autochtones. La réconciliation avec les Autochtones est une priorité du travail effectué dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel.
  • Le Programme des gardiens autochtones utilisant une approche individuelle conçue, élaborée et mise en œuvre conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ce volet profite largement aux peuples autochtones du Canada. Il aide les groupes autochtones à exercer leurs droits et leurs responsabilités à l’égard des terres, des eaux et des glaces de leurs territoires traditionnels grâce à des initiatives d’intendance sur le terrain et à l’échelle communautaire.
• Bien que les processus d’immobilisation et de protection des terres et de l’eau fassent participer et favorisent généralement des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales), les services écosystémiques (comme la régulation du climat, la lutte contre l’érosion, le tourisme et les loisirs, l’éducation, les systèmes de connaissances et le patrimoine culturel) obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu.
  • Des évaluations d’ACS Plus ont été effectuées en 2020-­2021 pour la présentation au Conseil du Trésor sur l’initiative améliorée du Patrimoine naturel. Les évaluations ont conclu que les Canadiens de tous les sexes profitent, dans une grande mesure, de la conservation de la nature, et que les Canadiens soutiennent, dans une grande mesure, la conservation de la nature. L’approche de mise en œuvre :
    • encouragera et facilitera la création de nouvelles aires de protection et de conservation dans tout le Canada, notamment dans les régions urbaines, périurbaines et rurales;
    • continuera de mettre en œuvre les lignes directrices de planification et les processus de consultation;
    • encouragera la participation égale de populations diversifiées lors de la consultation de différents Canadiens;
    • prendra activement en considération le sexe et les autres facteurs d’équité lors de l’établissement et de la mise en œuvre de principaux mécanismes de gouvernance et de prise de décision;
    • concevra des activités de mobilisation et de sensibilisation pour accroître les possibilités et réduire les obstacles à la participation de tous aux activités de conservation;
    • rendra la nature plus accessible aux Canadiens et encouragera – dans la mesure du possible – la conception inclusive d’espaces publics et d’infrastructures naturels;
    • tirera parti des partenariats nouveaux et existants avec les peuples autochtones;
    • permettra de travailler avec les représentants des peuples autochtones pour planifier et mettre en œuvre des initiatives de conservation;
    • appuiera le transfert et l’enrichissement des connaissances autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

• Les ministères travaillent à l’élaboration d’un indicateur de qualité de vie (QV) lié à l’accès à la nature, en tirant parti du travail pangouvernemental sur les indicateurs de QV. Cet indicateur reposera probablement sur les recherches de Statistique Canada au sujet de la proximité et de l’utilisation des parcs et des espaces verts publics, tirées de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2017.
• Un plan de collecte de données et de rapports sur l’ACS Plus a été élaboré dans le cadre de la présentation du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) au Conseil du Trésor. Le Programme de PCH d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et chef de file du volet « Solutions climatiques axées sur la nature (SCAN) ». Le volet des SCAN exigera des moyennes et grandes organisations qu’il finance de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion favorisant l’inclusion des groupes sous‑représentés dans les activités du volet. Ces organisations devront le faire après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires de financement comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera facultative pour les petites organisations comme les groupes communautaires, car elles pourraient trouver trop contraignante l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion. Les organisations et communautés autochtones peuvent également être dispensées de respecter cette exigence. ECCC recueillera également des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones via le volet des SCAN pour appuyer l’AC Plus.

Nom du programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages :

• selon le sexe :
  • troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le niveau de revenu :
  • troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition
• selon le groupe d’âge :
  • deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle ou générationnelle significative entre les jeunes et les personnes aînés

Répercussions principales :

• ECCC est responsable de la mise en œuvre du Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages, et le ministre d’ECCC conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages. Ces avis sont fondés sur des données scientifiques, notamment les connaissances traditionnelles autochtones, et sur des consultations avec les parties concernées au sujet des répercussions socioéconomiques attendues.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. L’information sur les RH et l’économie de la Direction générale et du Ministère est la source des données à l’appui d’une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, comme il est indiqué ci-dessous.

• Les ententes de contribution du Fonds de la nature d’ECCC dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié exigeront que les bénéficiaires de grande et moyenne envergure du financement des S et C aient des plans de diversité et d’inclusion. Cette exigence peut être volontaire pour les petites organisations, car elles peuvent trouver l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion trop contraignante. Les organisations et communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. Les programmes de S et C recueilleront des données sur les considérations liées à l’ACS Plus afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’améliorer la compréhension de la diversité des travailleurs et de la main-d’œuvre associée, dans la mesure du possible.

Plus précisément, cela exigera la collecte et la communication de renseignements par les bénéficiaires de financement des moyennes et grandes organisations sur le nombre de groupes sous-représentés, comme les femmes, les immigrants, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles, dans la main-d’œuvre soutenue par le financement des S et C, ainsi qu’une répartition des emplois créés dans les régions urbaines et rurales ou éloignées, dans la mesure du possible. Les ententes de contribution exigeront également, dans la mesure du possible, que l’on indique si les bénéficiaires du financement ont 1) offert une formation ciblant les groupes sous-représentés pour le perfectionnement professionnel et 2) participé à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. [Les ministères subventionnaires recueilleront également des renseignements sur le nombre de projets dirigés par des Autochtones grâce au financement des subventions et contributions pour appuyer l’analyse de l’ACS Plus.] Les ministères ne recueilleront que des données agrégées et ne prévoient aucun problème lié à la protection des renseignements personnels.

Nom du programme : Espèces en péril

Population cible : tous les Canadiens

Répercussions principales : autre

• La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement mesurés dans le cadre du Programme des espèces en péril tiennent non seulement compte de la capacité de protéger les espèces en péril, mais examinent également, dans une certaine mesure, la façon dont le programme pourrait toucher, directement ou indirectement, les groupes démographiques de l’ACS Plus. Par exemple, un indicateur évalue la façon dont les mesures de rétablissement des espèces en péril sont mises en œuvre par les partenaires, et un autre indicateur évalue précisément les partenaires autochtones qui reçoivent des fonds de projet en vue de favoriser la protection des espèces en péril. Le Programme des espèces en péril continuera à tenir compte des façons dont les problèmes concernant ces espèces – notamment ceux liés aux propriétaires fonciers privés, à l’industrie, aux autres ordres de gouvernement, aux organisations non gouvernementales et aux peuples autochtones – peuvent également toucher d’autres groupes.
• En 2021-­2022, le programme a eu des effets directs sur les peuples autochtones, étant donné que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones du Canada détiennent également des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) essentielles à la réalisation des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. De plus, le programme consulte les peuples autochtones afin de déterminer les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités. Le SCF administre un sondage pour l’indicateur « le pourcentage d’Autochtones mobilisés auprès d’ECCC [pour la conservation] qui disent que leur participation était significative ». Cela permet d’évaluer les efforts de mobilisation d’ECCC auprès des peuples autochtones, notamment ceux qui participent au Fonds de la nature du Canada et à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cet indicateur n’est toutefois pas propre aux activités du programme de la LEP, mais il s’agit plutôt d’un important indicateur de résultats ministériel pour ECCC. Les approches de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples viseront à réduire ces effets, ainsi qu’à améliorer la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux/territoriaux.
• Une ACS Plus a été réalisée dans le cadre du mémoire au Cabinet et de la présentation au Conseil du Trésor sur l’initiative améliorée du Patrimoine naturel. L’ACS Plus a également pris en considération les espèces en péril.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2021-2022.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Nom du programme : Services hydrologiques

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages :

• selon le sexe :
  • troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le niveau de revenu :
  • troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition
• selon le groupe d’âge :
  • deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle ou générationnelle significative entre les jeunes et les personnes aînés

Répercussions principales :

Les catastrophes naturelles au Canada, y compris les catastrophes liées à l’eau comme les inondations et les sécheresses, ont des répercussions importantes sur la santé, la sécurité, les biens et les finances des Canadiens, ainsi que sur leur bien-être social.Les citoyens qui ne disposent pas d’une infrastructure et d’un soutien social suffisants, ou ceux qui étaient vulnérables avant l’événement (comme les citoyens ayant des problèmes de santé préexistants ou issus de communautés à faible revenu), peuvent présenter un profil de risque plus élevé pour les catastrophes naturelles. Par exemple, les citoyens vivant à proximité d’un plan d’eau ou dans une plaine d’inondation sont plus exposés aux répercussions liées aux inondations. À ce titre, les données et l’information hydrométriques sont essentielles pour les organismes provinciaux et territoriaux chargés de la prévision des inondations et les organismes de gestion des urgences (OGU) qui sont responsables de la préparation et de l’intervention en cas d’inondation afin de protéger les biens et de sauver des vies.

• Les organismes externes peuvent utiliser les données hydrométriques, en combinaison avec les données socioéconomiques, pour déterminer les répercussions potentielles des risques liés à l’eau sur les groupes vulnérables et mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence.Par exemple, dans le cas des inondations, les données hydrométriques peuvent servir de base à l’élaboration de cartes d’inondation qui, lorsqu’elles sont combinées à des données socioéconomiques géoréférencées (telles que le revenu, l’âge et le genre des ménages), peuvent servir à générer des évaluations détaillées des risques afin de prioriser les actions qui ciblent les groupes les plus à risque.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Hydrologie du Canada – Canada.ca
• Données hydrométriques en temps réel – Niveau d’eau et débit

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2021-2022.

Nom du programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages :

• selon le sexe :
  • troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le niveau de revenu :
  • troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition
• selon le groupe d’âge :
  • deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle ou générationnelle significative entre les jeunes et les personnes aînés

Répercussions principales :

• Les Canadiens, et en particulier les personnes vivant dans les régions rurales et du Nord, dépendent des prévisions météorologiques, des avertissements et des conseils d’experts pour planifier en toute sécurité leurs activités quotidiennes. Par exemple, les personnes vivant dans ces régions rurales et éloignées dépendent des services météorologiques qui sont essentiels aux activités de transport afin de se rendre dans les régions isolées du Nord où il existe d’importantes lacunes en matière d’infrastructure, notamment l’absence de routes permanentes (ou « toutes saisons »). Par conséquent, d’autres modes de transport, rendus possibles par les services météorologiques et environnementaux, sont exploités. Il s’agit notamment de l’utilisation de routes d’hiver saisonnières sur la couverture de glace et du transport de biens essentiels (p. ex., la nourriture) par voie aérienne. Pendant les saisons intermédiaires (c.-à-d. les périodes d’automne et de printemps), où les conditions au sol sont moins certaines, il existe un risque accru d’accidents, qui lui-même est en hausse (p. ex. il a doublé au cours de la dernière décennie au Nunavut). L’information météorologique et climatique sur les banquises contribue à atténuer ces risques en fournissant aux collectivités, aux particuliers et aux premiers intervenants des renseignements précis à l’appui de la planification de leurs activités. Les Canadiens et les autres intervenants comptent sur ECCC pour obtenir des renseignements faisant foi sur la météo, la quantité d’eau, le climat, la qualité de la mer, de la glace et de l’air. Les avertissements météorologiques fournissent des renseignements qui peuvent aider les Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants ou les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou leurs aidants, à prendre des décisions éclairées dans le cadre de scénarios météorologiques qui peuvent présenter des risques accrus pour ces populations (p. ex., chaleur extrême, froid extrême). Cela s’applique également aux renseignements qui pourraient être utilisés pour venir en aide à d’autres populations, comme les itinérants (p. ex., interventions en cas de froid extrême). Un aspect important de ces avertissements consiste à déterminer la meilleure façon de communiquer avec tous les Canadiens, en particulier les plus vulnérables.
• Conscient des différents besoins des Canadiens, ECCC a fourni des renseignements météorologiques et environnementaux par le biais d’un large éventail de plateformes de diffusion, notamment le site Web meteo.gc.ca, l’application mobile MétéoCAN, Radio-Météo, des webinaires, des offres de données, des produits météorologiques personnalisés axés sur les répercussions possibles d’une situation météorologique et la mobilisation des intervenants. ECCC a également amélioré l’accessibilité et la documentation de ses ensembles de données et produits météorologiques et environnementaux à l’aide de la base de données Datamart et GeoMet d’ECCC. L’utilisation d’une variété de canaux de diffusion et la mise en œuvre d’améliorations régulières permettent à ECCC d’atteindre une variété de Canadiens pour fournir des renseignements essentiels sur les conditions météorologiques et environnementales ainsi que pour communiquer les risques de conditions météorologiques dangereuses imminentes.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Canada : Bulletins trimestriels des impacts liés au climat et aperçu saisonnier
• États-Unis : Quarterly Climate Impacts and Outlook for Alaska and Northwestern Canada – June 2021 | Drought.gov (en anglais seulement)
• MSC Datamart/Datamart du SMC – MSC Open Data/Données ouvertes du SMC (eccc-msc.github.io)
• Environnement et Changement Climatique Canada – Services Web géospatiaux GeoMet

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ECCC étudiera la production d’un plan de collecte de données sur l’ACS Plus pour les programmes de services météorologiques existants, et un plan de collecte de données sur l’ACS Plus pour les nouveaux services à venir.

Services internes

Population cible : S.O.

Répartition des avantages :

• selon le sexe :
  • troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le niveau de revenu :
  • troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition
• selon le groupe d’âge :
  • deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle ou générationnelle significative entre les jeunes et les personnes aînés

Répercussions principales : Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Représentation des genres au sein d’ECCC	Les femmes sont légèrement surreprésentées à ECCC (52 %).	Données administratives internes	S.O.

Répercussions principales :

Évaluation

• ECCC continue de travailler à l’intégration de l’ACS Plus dans l’évaluation. Six évaluations ont été réalisées en 2021-2022 et comprenaient des conclusions et des recommandations liées à l’ACS Plus. Par exemple, l’évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques a révélé que le programme est en phase avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, ainsi qu’avec les priorités fédérales liées aux changements climatiques, à la croissance et à la prospérité économiques, à la science et à l’innovation, et à un gouvernement ouvert et transparent. En mettant davantage l’accent sur les services aux populations vulnérables, on pourrait améliorer l’harmonisation de l’ACS Plus avec les objectifs du gouvernement fédéral. Cela comprend, sans s’y limiter, les communautés éloignées, du Nord et certaines communautés autochtones, qui sont touchées par les changements climatiques. Le rapport recommande d’accroître les efforts visant à déterminer les besoins des populations vulnérables et diverses et à améliorer les services et le soutien qui leur sont offerts.

Approvisionnement

• Dans son rôle de facilitateur de la prestation de services par les directions générales des programmes, ECCC a continué d’intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement, dans le but de rendre l’approvisionnement inclusif par conception et accessible par défaut. De plus, les considérations d’accessibilité sont exigées dans les marchés publics pour l’approvisionnement en biens, de services et d’installations. En outre, ECCC continue de participer aux comités du groupe de travail interministériel qui traitent du sujet de l’approvisionnement social. Un projet pilote mené par SPAC sur l’intégration des considérations d’approvisionnement social dans le cadre des processus d’approvisionnement est en cours. ECCC et d’autres ministères clients suivent les progrès du projet pilote en vue d’une plus grande intégration dans les pratiques d’approvisionnement d’ECCC lorsque les méthodologies sont clairement établies par les responsables des organismes centraux.

Adaptation du lieu de travail

• ECCC a continué d’inclure une composante ACS Plus dans l’examen de l’investissement de projet dans la GI-TI. Les outils numériques, principalement le travail à distance et l’utilisation du Milieu de travail du gouvernement du Canada, ont été déployés pour améliorer l’inclusion et répondre aux besoins de tous les employés. De plus, le Ministère a continué d’encourager les employés à adopter des modalités de travail souples afin de s’assurer que les situations et les rôles familiaux sont pris en compte, surtout pendant la pandémie de COVID-19.
• Pour améliorer l’inclusion, des solutions en milieu de travail comme le Milieu de travail du gouvernement du Canada ont été réalisées à Montréal. D’autres projets sont en cours ou en voie de réalisation à Winnipeg, à Calgary et à Toronto. La création et l’orientation de la vision du Milieu de travail du gouvernement du Canada sont fondées sur les sept aspects suivants : souple, numérique, efficace, écologique, inclusif, collaboratif et sain.
• Mise en place de boutons de porte sans contact et de distributeurs d’eau et de savon sans contact. Cette tâche est terminée dans certains endroits et en cours dans d’autres partout au Canada.
• Il est également question de toilettes unisexes dans le cadre de nouveaux projets et de toilettes mises en place dans le cadre du projet de Winnipeg.
• ECCC a mis en œuvre une approche à guichet unique pour les demandes de mesures d’adaptation afin de faciliter et d’accélérer la prise des mesures nécessaires pour le personnel handicapé et ayant besoin de mesures d’adaptation.
• La fonction « assistant de réservation » a été ajoutée à l’application Retour au lieu de travail, ce qui permet de présenter une demande au nom d’un autre utilisateur qui ne peut le faire lui‑même.

Ressources humaines

• La diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi (DIEE) sont demeurées une priorité essentielle du Ministère et de l’ensemble du gouvernement. Le Ministère cherche à favoriser une plus grande inclusion et à faire en sorte qu’ECCC soit représentatif de l’ensemble de la population canadienne. Le Ministère a continué de contribuer à une culture de leadership qui favorise et établit un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et favorable, et a utilisé des outils et des ressources à l’appui de l’intégration de l’ACS Plus dans toutes les activités d’ECCC et de l’établissement d’une culture d’inclusion.
• En juin 2021, ECCC a lancé une nouvelle Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi pour 2021-2024.
• Une structure de gouvernance complète de DIEE a été examinée et modernisée au cours de l’exercice 2021-2022, avec des réunions semestrielles du Conseil de direction sur la diversité et l’inclusion présidé par un sous-ministre, et des réunions trimestrielles du groupe de travail DIEE qui ont lieu tout au long de l’année et auxquelles participent des représentants du réseau et des directions générales. Au cours de l’exercice 2021-2022, un groupe de travail ministériel sur la diversité et l’inclusion a également été créé au sein de chaque direction générale.
• Chaque trimestre, les chefs de direction générale ont reçu leur rapport sur les lacunes sur le plan de l’équité en matière d’emploi et ont été invités à prendre des mesures dans le cadre de leur processus de planification des RH.
• Un fonds ministériel pour la diversité et l’inclusion est resté en place et a soutenu un certain nombre d’initiatives liées au réseau et au ministère en matière de DIEE.
• Des communications régulières et la sensibilisation aux activités et aux événements de DIEE ont eu lieu tout au long de l’exercice.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Ressources humaines

Les Ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques délicats et protégés sur les employés. Certaines mesures importantes sont prises afin de perfectionner la collecte de données pour 2021­-2022, par exemple :

• Des consultations avec tous les réseaux de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi serviront à recueillir des renseignements qualitatifs sur les divers défis auxquels sont confrontés ces groupes de personnes;
• Une campagne de sensibilisation à la déclaration volontaire a permis au Ministère de cerner les changements aux politiques, aux pratiques et aux systèmes visant à atteindre la justice et l’équité en emploi. Tous les renseignements de déclaration volontaire serviront à des fins statistiques, afin de réunir les chiffres sur la représentation de la main‑d’œuvre pour le Ministère et de faire rapport au Parlement de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Divers obstacles étaient liés à la collecte de données, comme la protection par le Code de confidentialité; l’accès à la technologie; et le calendrier lié à la situation de COVID‑19.