Une amende pour une entreprise d’Edmonton la suite d’une enquête sur la concentration de phosphore dans des détergents à lessive

Le 6 novembre 2017 – Edmonton (Alberta)

L’environnement et l’économie vont de pair. Environnement et Changement climatique Canada applique ses lois en matière de protection de l’environnement conformément à son engagement à fournir de l’air pur et de l’eau propre afin de protéger les habitats des poissons et des espèces sauvages.

Le 6 novembre 2017, Acuity Holdings, Inc. d’Edmonton, en Alberta, a été condamnée à payer une amende de 600 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta à un chef d’accusation aux termes du Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Acuity Holdings, Inc. fabrique et vend divers produits de nettoyage, y compris des détergents à lessive commerciaux et industriels, sous la marque déposée Zep Manufacturing Company of Canada. L’enquête menée par des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé qu’Acuity Holdings, Inc. a fabriqué et vendu deux détergents à lessive commerciaux (ZepLift et Classic TKO) qui contenaient des concentrations de phosphore supérieures à la limite permise.

Le phosphore est un élément utilisé couramment dans la fabrication de détergents et de produits de nettoyage. Le rejet de phosphore dans l’environnement contribue à la fertilisation excessive des écosystèmes d’eau douce et peut donner lieu à des proliférations d’algues nocives dans les lacs et rivières au Canada.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. 

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Le Fonds pour dommages à l’environnement soutient le principe du pollueur payeur. Il offre un mécanisme efficace et novateur qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes et de versements volontaires vers des projets qui soutiennent des initiatives environnementales.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en vertu de lois fédérales sur l’environnement.

Liens connexes

Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Registre des contrevenants environnementaux
Fonds pour dommages à l’environnement

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