La compagnie FortisAlberta Inc. reçoit une amende de 300 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et au Règlement sur les BPC

Le 16 août 2018  –  Hinton (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application efficace et rigoureuse des lois canadiennes sur la faune et l’environnement est l’une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada respecte ses engagements à l’égard de la protection des espèces sauvages et de leurs habitats et de la pureté de l’air et de l’eau.

Le 15 août 2018, la compagnie FortisAlberta Inc. (FortisAlberta) a été condamnée par la Cour provinciale de l’Alberta à payer une amende de 300 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir contrevenu au Règlement sur les BPC et à un chef d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les chefs d’accusation découlent du fait que FortisAlberta avait rejeté des biphényles polychlorés (BPC) dans l’environnement et avait omis de signaler rapidement ce rejet à un agent de l’autorité ou à une autre personne mandatée. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le 12 mai 2016, FortisAlberta a signalé que de l’huile contenant des BPC s’était déversée de l’un de ses transformateurs situé dans la municipalité de Hinton. Une enquête menée par des agents de l’autorité a permis de conclure que FortisAlberta avait remarqué une tache autour du transformateur le 19 octobre 2015, que le transformateur avait fait défaut le 19 avril 2016, en raison d’un manque d’huile, et qu’une nouvelle fuite d’huile avait été découverte. Le 22 avril 2016, FortisAlberta a constaté que le transformateur contenait des BPC. Les résultats des vérifications ont montré qu’environ 325 litres d’huile contenant un total de 3,61 grammes de BPC ont été rejetés dans l’environnement. 

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Les biphényles polychlorés, ou BPC, sont des substances chimiques industrielles toxiques qui ont des effets nuisibles sur les écosystèmes aquatiques et les espèces qui se nourrissent principalement d’organismes aquatiques. Les BPC persistent très longtemps dans l’environnement et dans les tissus des humains et des animaux. Les données scientifiques disponibles révèlent qu’à de très faibles concentrations, ils sont probablement cancérigènes pour les humains et toxiques pour les poissons.
• Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada réalisent des inspections et des enquêtes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ils veillent à ce que les organisations assujetties respectent les lois en matière de protection de l’environnement.
• En raison de cette condamnation, le nom de la compagnie FortisAlberta Inc. sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux, qui contient de l’information sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en vertu de lois fédérales sur l’environnement.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Liens connexes

• Règlement sur les BPC
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Fonds pour dommages à l'environnement
• Registre des contrevenants environnementaux

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