Contrebande au Canada par un fournisseur de produits de la mer de trionyx de Floride protégées

Le 31 mars 2016 - St. Catharines (Ontario) - Environnement et Changement climatique Canada

La Cour de justice de l’Ontario a condamné monsieur Jie Hua Shen, un résident de Toronto (Ontario) qui est propriétaire de l’entreprise Marine Seafood Inc., à payer 25 000 dollars d’amende après que celui-ci a plaidé coupable le 24 mars 2016 d’importation illégale de trionyx de Floride - une espèce de tortue à carapace molle -, transportés au Canada en violation d’une loi d’un État étranger. Il s’agit d’une infraction en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

En décembre 2013, la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec le bureau chargé de l’application des lois au sein du Fish and Wildlife Service des États-Unis, a entrepris une opération policière conjointe visant le commerce des trionyx de Floride. Cette opération a permis de saisir 40 trionyx de Floride vivants, que monsieur Shen avait introduits illégalement au Canada depuis les États-Unis, par l’intermédiaire de son entreprise Marine Seafood Inc.

Le trionyx de Floride est une espèce prisée pour sa chair, ce qui a entraîné le déclin de sa population en Floride. L’État de la Floride est intervenu en interdisant la pêche commerciale du trionyx de Floride. Les animaux saisis lors de cette opération avaient des hameçons dans leur œsophage, preuve supplémentaire de leur capture illégale.

En mai 2015, monsieur Shen a été reconnu coupable en Cour fédérale d’avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur les douanes et condamné à payer une amende de 18 000 dollars pour contrebande de tortues.

Faits en bref

• Il existe plus de 350 espèces de tortues marines et terrestres à l’état sauvage. Le commerce de 140 espèces de tortues marines et de 44 espèces de tortues terrestres est réglementé en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
• La CITES est un accord international que le Canada a signé le 3 juillet 1975 pour réglementer, ou dans certains cas interdire, le commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs parties et de produits qui en sont dérivés.
• Environnement et Changement climatique Canada est le principal organisme chargé de l’application de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l’outil législatif utilisé pour l’application de la CITES au Canada. En vertu des lois canadiennes, quiconque importe au Canada ou exporte du Canada des espèces sauvages inscrites à la CITES ou tente d’en faire l’exportation sans détenir les permis requis peut se les faire saisir et confisquer et est passible de poursuites.

Liens connexes

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• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Bureau chargé de l’application des lois du Fish and Wildlife Service des États-Unis (en anglais seulement)

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