Deux chasseurs québécois condamnés à une amende totale de 10 000 $ pour avoir enfreint la loi fédérale sur la faune

Joliette, Québec – Le 4 septembre 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

L’application des lois sur l’environnement et la faune au Canada est l’une des mesures importantes prises par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour protéger la faune et la nature.

Le 17 août 2018, Jeannot Pellerin et Yannick Boisjoly, résidant tous deux à Lavaltrie, ont plaidé coupables au palais de justice de Joliette à un chef d’accusation chacun pour le transport interprovincial illégal de gros gibier (orignaux) du Nouveau-Brunswick au Québec, une infraction à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. La Cour a ordonné à Pellerin et à Boisjoly de payer chacun une amende de 5 000 $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Les accusations émanaient d’une enquête menée dans le cadre de l’opération Commicerf, une enquête de longue durée et une importante opération de lutte contre le braconnage dirigée par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de la province de Québec. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont participé à la collecte de preuves d’infractions aux lois fédérales, notamment le transport illégal d’animaux (dans ce cas-ci, des orignaux) par Pellerin et Boisjoly d’une province à l’autre. Pellerin et Boisjoly ont également plaidé coupables à d’autres chefs d’accusation en vertu des lois provinciales.

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Faits en bref

  • L’opération Commicerf s’est déroulée en 2016 à la suite de plusieurs rapports et renseignements reçus de citoyens. Plus de 60 agents de protection de la faune provinciaux de plusieurs régions du Québec et du Nouveau-Brunswick, assistés par 13 agents d’application de la loi d’ECCC, ont collaboré au démantèlement d’un réseau de braconnage interprovincial qui impliquait plus de 30 individus. Cette opération a permis de porter plus de 100 chefs d’accusation sous le régime des lois provinciales et fédérales. L’opération portait principalement sur la chasse illégale du cerf de Virginie et de l’orignal, la vente illégale de gros gibiers et de poissons provenant de la pêche sportive, de même que le transport interprovincial illégal d’orignaux. Le 17 août, 14 individus au total ont plaidé coupables à 69 chefs d’accusation en tout sous le régime des lois provinciales, et ont été condamnés à des amendes totalisant 93 377 $.
  • Pour veiller à ce que le commerce illicite d’espèces sauvages ne sape pas les efforts de conservation, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial interdit le transport interprovincial des espèces sauvages capturées, possédées, distribuées ou transportées en infraction par rapport aux lois ou aux règlements provinciaux.
  • Le transport des espaces sauvages d’une province à l’autre est interdit, à moins que toutes les exigences réglementaires provinciales soient remplies.
  • Les agents d’application de la loi vérifient la conformité réglementaire et, au besoin, prennent des mesures pour assurer la conformité avec les lois fédérales qui protègent les espèces sauvages. Les activités illicites peuvent être signalées en composant le 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou le 819-938-3860.
  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés aux projets qui profiteront à notre environnement naturel.

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