Une entreprise de nettoyage à sec de la Colombie-Britannique reçoit une amende de 10 000 $ pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Kamloops (Colombie-Britannique) – Le 30 novembre 2017 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’air et à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada sont à l’œuvre afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 23 octobre 2017, l’entreprise Lorick Ventures Inc., faisant affaire sous le nom de McCleaners Drycleaning, a été condamnée par la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à payer une amende de 10 000 $ après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté le site en décembre 2015. L’inspection a révélé la présence de résidus de tétrachloroéthylène dans un conteneur ouvert et dans un récipient de 15 gallons. De plus, l’installation n’était pas dotée d’un système de confinement secondaire. Ces éléments constituent des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports).

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Faits en bref

• Le tétrachloroéthylène, communément appelé PERC, passe de l’atmosphère à l’environnement, où il peut endommager les végétaux et atteindre les eaux souterraines.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, il offre un moyen d’attribuer les fonds reçus à la suite d’amendes, d’ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires aux projets qui avantageront notre environnement naturel.

Liens connexes

• Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Registre des contrevenants environnementaux
• Fonds pour dommages à l’environnement

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