Une entreprise de peinture et de produits automobile mise à l’amende pour des infractions environnementales

Le 18 septembre 2017 – Toronto (Ontario)
Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Fine Auto Paints and Supplies Ltd., une entreprise de Scarborough, en Ontario, a reçu une amende de 25 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l’Ontario, le 13 septembre 2017, à un chef d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Une enquête menée par les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé que l’entreprise avait vendu des produits de finition automobile présentant une concentration en composés organiques volatils plus élevée que la limite autorisée.

Les composés organiques volatils sont des précurseurs primaires de la formation d’ozone troposphérique et de particules, les principaux constituants du smog. Les effets indésirables du smog sur la santé humaine et l’environnement sont reconnus.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. 

Faits saillants

• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds garantit que les amendes imposées par un tribunal sont utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l’environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Liens connexes

• Composés organiques volatils
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Registre des contrevenants environnementaux
• Fonds pour dommages à l’environnement

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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