Amende imposée à un Ontarien pour l'importation d'articles en cuir exotiques
MISSISSAUGA, ON - le 11 février 2016 ̶ M. Khoa Tran Boa Le, de North York, en Ontario, a reçu une amende de 10 000 dollars au cours des procédures judiciaires qui se sont déroulées au Palais de justice de l’Ontario, à Mississauga, le 3 février 2016. M. Le a été trouvé coupable d’avoir importé, sans détenir les permis, des produits en cuir faits à partir d’espèces animales inscrites à l'annexe de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinctions (CITES). En plus de l’amende, M. Le a dû céder tous les articles saisis.
Le 24 septembre 2013, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont mené une inspection à l’Aéroport international Pearson sur un chargement d’articles en cuir importés du Vietnam. Ce chargement contenait des accessoires, y compris des portefeuilles et des sacs à main, faits à partir d’espèces de python (Pythonidae) et de crocodile (Crocodylia). Il a été déterminé que les articles en question avaient été importés au Canada sans être accompagnés des permis requis. Au total, 188 produits en cuir faits à partir de ces espèces ont été saisis au cours de l’enquête.
Faits en bref
- La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord international que le Canada a signé le 3 juillet 1975 pour réglementer, ou dans certains cas interdire, le commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs parties et de produits qui en sont dérivés.
- Environnement et Changement climatique Canada est le principal organisme chargé de l’application de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l’outil législatif utilisé pour l’application de la CITES au Canada. En vertu des lois canadiennes, toute personne qui importe au Canada ou exporte du Canada des espèces sauvages inscrites à la CITES ou qui tente d’en faire l’exportation sans détenir les permis requis peut se les faire saisir et confisquer et est passible de poursuites.
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