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Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

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Table des matières

  1. 1.0 Aperçu
  2. 2.0 Objectifs du cadre stratégique
  3. 3.0 Conformité et application du régime de SAPs
    1. 3.1 Qu’est-ce qu’une sanction administrative pécuniaire?
    2. 3.2 Mesures d’application de la loi et SAPs
    3. 3.3 SAPs appliquées conjointement à d’autres mesures d’application de la loi
    4. 3.4 Agents désignés pour émettre des SAPs
  4. 4.0 Déterminer le montant de la pénalité
    1. 4.1 Qui est assujetti à une SAP?
    2. 4.2 Types de violation (a, b ou c)
    3. 4.3 Facteurs aggravants
  5. 5.0 Émission de SAPs
    1. 5.1 Supervision des SAPs
    2. 5.2 Processus de révision
  6. 6.0 Recouvrement des pénalités
  7. 7.0 Information additionalle
 
 
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