Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages : chapitre 3


Partenariat et participation du public

Le mandat de tout organisme gouvernemental est fondé sur la loi. Le programme de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages d'EC doit tenir compte des principes biologiques et des priorités en matière de conservation, et être entrepris en consultation et en collaboration avec les autres organismes et le public. La collaboration et les responsabilités partagées avec ses partenaires constitueront la base sur laquelle EC pourra réaliser son mandat de faire appliquer la loi.

Aucun particulier, groupe ni gouvernement ne peut régler à lui seul les problèmes écologiques du Canada.

Pour un partenariat ouvert et efficace

Le programme de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages contribue d'une façon importante à la gérance de l'environnement et particulièrement à la réalisation des objectifs de conservation d'Une politique des espèces sauvages pour le Canada. En conséquence, EC s'assure que ses politiques et procédures de conformité et d'application de la loi sont compatibles avec celles des autres organismes concernés. EC collabore avec les organismes qui effectuent des recherches et des analyses dans les domaines de la criminologie, la criminalistique, et sur d'autres aspects de l'application de la loi.

Les lois et règlements doivent être mis en vigueur de façon équitable et uniforme dans le cadre de politiques et de procédures nationales qui tiennent compte des disparités régionales et qui respectent les besoins particuliers des groupes touchés, plus particulièrement des Autochtones. Pour atteindre les objectifs de conservation et de protection des ressources naturelles, des ententes sont conclues avec des partenaires. Des relations et des stratégies conjointes en vue de la mise en oeuvre des programmes ont été élaborées avec de nombreux partenaires, dont les provinces et les territoires, Parcs Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Revenu Canada (Douanes) et d'autres organismes.

EC reconnaît les rôles et responsabilités de ses partenaires et vise à élaborer des politiques, des programmes de conformité et d'application de la loi, et des procédures opérationnelles qui reflètent les exigences légales et la jurisprudence propres à ses partenaires. Il assure ainsi une mise en oeuvre équitable du programme de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages.

Favoriser la participation du public

Un programme efficace de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages requiert la participation d'un public intéressé, informé et actif. Conséquemment, EC entreprend des activités d'éducation, d'information, de consultation et de sensibilisation du public, activités qui sont notamment destinées à de nombreux organismes non gouvernementaux, et ont toutes trait à des questions de conservation et de protection des ressources naturelles.

EC élabore du matériel d'information sur la nécessité et le rôle d'un programme de conformité et d'application de la loi relié à la conservation et à la protection des ressources naturelles. Le Ministère favorise la participation des citoyens à ce programme. Pour qu'elles soient bien comprises, les politiques et procédures sont rédigées dans une langue non technique et sont assurées d'une large diffusion auprès du public. La participation des médias aide à assurer une diffusion opportune et pertinente sur les exigences des lois et des règlements relatifs aux espèces sauvages.

Le Ministère favorise la participation des organismes spécialisés et actifs qui appuient les mesures d'application de la loi prises dans des domaines tels que le soin de spécimens vivants, l'identification des espèces et l'élaboration des règlements.

Collaboration intergouvernementale et inter-organismes

Les questions relatives aux espèces sauvages dépassent les frontières politiques. Conséquemment, la protection des espèces sauvages et de leurs habitats requiert une étroite collaboration de la part des gouvernements et organismes concernés. Environnement Canada, au nom du gouvernement du Canada, veille à l'application d'une gamme d'ententes internationales, nationales et régionales reliées à ses responsabilités. La Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages doit tenir compte de ces ententes et fournir une orientation pour leur mise en application.

EC travaille de près avec le ministère de la Justice et le Solliciteur général pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques d'application de la loi.

Le programme de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages est aussi guidé par d'autres lois importantes, y compris la Loi constitutionnelle, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la législation visant l'évaluation des impacts sur l'environnement, et le droit jurisprudentiel actuel.

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