Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages : chapitre 6


Mesures de contrôle

Les contrôles effectués révèlent si les activités dont la pratique est réglementée par la législation se déroulent conformément aux dispositions et aux règlements afférents aux lois. Parmi les mesures de contrôle employées, mentionnons :

  • les inspections régulières de documents et les visites périodiques à des lieux visés par les lois comme les refuges d'oiseaux migrateurs, les réserves nationales de la faune et les ports d'entrée canadiens;

  • l'inspection et l'échantillonnage d'espèces sauvages à des fins d'inspection et d'identification;

  • la surveillance d'autres exigences réglementaires, comme celles concernant les permis pour la possession d'oiseaux migrateurs

Les agents responsables de l'application de la loi inspecteront aussi les installations d'entreposage où sont gardés les espèces sauvages et les documents pertinents. La fréquence des inspections dépendra de la vulnérabilité des espèces concernées, des dommages qui pourraient être causés aux écosystèmes canadiens dans le cas où des spécimens s'échapperaient, et du dossier de conformité du particulier ou de l'entreprise.

En raison du rythme alarmant de disparition des espèces animales et végétales à l'échelle mondiale, les particuliers et les gouvernements commencent à saisir l'importance de prendre des mesures pour conserver la diversité biologique de la planète.

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