Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères : chapitre 2

2. Avant de commencer: ce qu'il faut savoir avant de lire ce guide

Avant de continuer, il serait bon de lire les « Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères » (Environnement Canada et Santé Canada, août 2001), et surtout la section 3. Les Directives expliquent le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (RRSN), c'est-à-dire ce qu'il faut savoir avant d'importer ou de fabriquer au Canada de nouvelles substances chimiques et de nouveaux polymères, la façon de déterminer si une substance doit être déclarée, ainsi que le genre de renseignements à fournir. Les Directives comportent également des précisions sur la manière dont Environnement Canada et Santé Canada procèdent à l'évaluation d'une substance nouvelle, et elles énumèrent les conséquences d'une évaluation.

Il est important de déterminer clairement quelle annexe de renseignements vous devez produire en vertu du RRSN, car cette dernière indique les droits qui doivent accompagner la déclaration.