Émissions de gaz à effet de serre : instructions pour la déclaration

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) est le point de départ de toute action de déclaration. Un menu déroulant « Aide » s’affichera dans le haut gauche de la page où se trouvent des renseignements supplémentaires et utiles. Le tableau de bord affiche deux menus déroulants sous « Rapport(s) » pour sélectionner l’entreprise déclarante (« TWDRG » dans cette figure) et l’année de déclaration (2022 dans cette figure). En utilisant le bouton « Ajouter un nouveau rapport » en bas à droite du tableau de bord ou l’icône de page en haut, vous pouvez ajouter des installations pour l’année de déclaration. Une fois le rapport lancé, le statut du rapport (indiqué par une barre de progression réglée sur 1/6), le nom de l’installation (« TLOU » dans cette figure), le type de rapport (il s’agit de « Report ECCC & ON » dans cette figure) et les actions s’affichent. Celles à la disposition de l’utilisateur sont une icône de crayon qui permet de modifier le rapport et une icône de page avec une flèche pour indiquer que le rapport est prêt à être soumis. D’autres actions sont disponibles dans la liste déroulante située à côté de chaque icône. Le module de rapport met en évidence et affiche le bouton « Liste de combustibles personnalisés » en bas à gauche, disponible dans le « Tableau de bord ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran « Liste de combustibles personnalisés ». Si des combustibles ne figurent pas dans la liste principale, c’est ici que l’on peut ajouter des combustibles personnalisés en remplissant les champs requis et en cliquant sur « Sauvegarder ». Un astérisque (*) indique les champs obligatoires que l’utilisateur doit remplir. Plusieurs combustibles personnalisés peuvent être ajoutés en cliquant sur l’icône de la page sur le côté droit de l’écran. Ces combustibles peuvent être utilisés dans tous les rapports de la société. Voici les champs que l’utilisateur doit remplir:

• Nom du combustible (« Test Fuel » [combustible d’essai] dans cette figure)

• Classification de combustible (dans cette figure, « Non-issu de la biomasse »)

• Type de combustible (« Liquide » dans cette figure)

• Unité du combustible (« kilolitres » dans cette figure)

• Description du combustible (« Description of fuel » [description du combustible] dans cette figure)

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran « Activités de l’installation ». Dans la partie gauche de l’écran, la progression du rapport est indiquée sous « Détails de la déclaration ». Après avoir choisi les options de déclaration, les personnes-ressources de l’installation et vérifié les renseignements sur l’installation, les activités de l’installation permettent de sélectionner toutes les activités pertinentes entreprises par l’installation. La liste des activités comprend:

• Production d’aluminium

• Production d’ammoniac

• Production de métaux communs

• Production de ciment

• Capture, transport, injection ou stockage de CO2

• Production d’électricité ou de chaleur/vapeur

• Production d’éthanol

• Production d’hydrogène (raffineries ou unités autonomes)

• Sidérurgie

• Fabrication de chaux

• Mines

• La production d’acide nitrique

• Le raffinage de pétrole

• La production de pâtes et papiers

• Aucune des réponses ci-dessus 

Pour les installations situées dans les provinces/territoires où le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral s’applique, une question obligatoire figure au bas de l’écran « Activités de l’installation », sous la section « Output-Based Pricing system (Fr) », avec l’option d’utiliser les méthodes de quantification du STFR. Si une installation souhaite utiliser cette option, il faut sélectionner « Oui » dans le menu déroulant. Après avoir rempli tous les champs requis, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

Dans les provinces/territoires où le STFR fédéral s’applique, les installations assujetties à ces règlements doivent quantifier les émissions pour les activités couvertes par ces règlements, en utilisant les méthodologies spécifiques du STFR. Pour réduire la tâche de déclaration, ECCC offre à ces installations une option pour utiliser les méthodologies de quantification du STFR dans leur déclaration au PDGES.

Remarque : Cette option ne s’applique que pour les exigences de déclaration fédérale. Par conséquent, les déclarants de l’Ontario ne verront pas d’options de méthodologies du STFR offertes pour les activités additionnelles qui sont uniquement assujetties aux exigences de déclaration provinciales.

Combustion de combustible

Si vous avez sélectionné une activité dans l’écran Activités de l’installation (voir l’étape 9), autre que Captage, transport, injection ou stockage du CO₂, l’écran Combustion de combustible sera accessible dans le module de déclaration.

Figure 4: partie 1 de l’écran combustion de combustible

Figure 5: Partie 2 de l’écran combustion de combustible

Cet écran et les écrans secondaires qui y sont associés permettent de déclarer les renseignements requis à l’annexe 7 de l’avis. Les types de renseignements à saisir sur cet écran comprennent :

• combustibles et émissions
• électricité
• vapeur
• documentation spécifique à l’installation/à la source

Chacun de ces éléments est décrit dans les sections qui suivent.

Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions

L’écran Combustion de combustible contient une icône d’ajout sous chaque source d’émissions (comme illustré ci-dessous) qui mène à l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions.

Remarque : Pour accéder à l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions pour la source de production d’électricité, vous devez d’abord ajouter une unité électrique, comme montré ci-dessous.

Figure 6 : écran combustion de combustible avec unité électrique

L’écran Information sur le combustible/la vapeur et sur les émissions (présenté ci-dessous) permet de déclarer les émissions par gaz pour chaque type de combustible. C’est également là que les informations supplémentaires relatives à chaque combustible et aux émissions connexes sont déclarées (p. ex., le volume de combustible, la teneur en carbone, le coefficient d’émission).

Figure 7 : Écran secondaire Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions (partie 1)

Figure 8 : Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions – écran secondaire (partie 2)

Cet écran permet de sélectionner un combustible dans le menu déroulant. Si le combustible consommé ne s’affiche pas dans le menu déroulant, vous pouvez ajouter un combustible personnalisé en retournant au tableau de bord de la déclaration (en cliquant sur le nom de votre installation dans la piste de navigation dans le coin supérieur gauche de l’écran), puis en cliquant sur le bouton Liste des combustibles personnalisés (voir l’étape 6).

Sur l’écran Combustion de combustible, une fois le combustible sélectionné, un clic sur le bouton de sauvegarde permet de remplir automatiquement les champs suivants :

• Classification du combustible
• Type de combustible
• Unités du combustible

Figure 9 : Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions – exemple de combustible

Vous pouvez ensuite remplir les autres champs obligatoires. Notez que certains champs ne sont pas toujours obligatoires. Souvent, cela dépend soit du type de combustible choisi (p. ex., les combustibles gazeux nécessitent la saisie de la température et de la pression), soit de la méthode choisie pour calculer les émissions de CO₂, de CH₄ ou de N₂O.

Si vous cochez la case Unités d’énergie (MJ), vous pourrez déclarer la quantité de combustible consommé (section montrée ci-dessous) en unités d’énergie. Autrement, l’unité de combustible par défaut sera utilisée. Les autres champs relatifs aux unités de combustible consommé (p. ex., Pouvoir calorifique supérieur) font référence aux unités de combustible par défaut.

Figure 10 : exemple d’unités – informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions

Une fois que vous avez saisi toutes les informations sur ce combustible en particulier, vous pouvez cliquer sur Sauvegarder. Les données que vous avez saisies seront ensuite validées, et vous recevrez un avis si des informations supplémentaires sont nécessaires. Une fois que toutes les informations requises sont saisies et sauvegardées, les données sauvegardées s’affichent à l’écran Combustion de combustible.

Figure 11: écran combustion de combustible, exemple 1

Figure 12: Écran combustion de combustible, exemple 2

Continuez à ajouter des combustibles ainsi que les informations sur les émissions connexes jusqu’à ce que toutes les données relatives à la combustion de combustible aient été saisies pour chacune des sources.

Informations sur l’électricité

L’écran d’activité Combustion de combustible comprend des champs permettant de déclarer ses informations sur l’électricité. Cette déclaration est obligatoire pour toutes les installations qui produisent ou utilisent de l’électricité. Si vous aviez inscrit des données relatives à l’électricité produite par chaque unité de production d’électricité lorsque vous avez entré les Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions, vous remarquerez que la somme de l’électricité déclarée est maintenant indiquée dans le champ Électricité brute produite sur place (MWh). Ce champ est en lecture seule.

Si de l’électricité supplémentaire a été produite sans être associée à des combustibles ou à des émissions (p. ex., des éoliennes), vous pouvez l’inscrire dans le champ Électricité supplémentaire générée sur place.

Remarque : La déclaration des informations sur l’électricité et les émissions associées séparées selon différentes unités de production d’électricité n’est requise que pour ceux qui effectuent une déclaration sous le code 221112 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Tous les autres peuvent simplement déclarer toutes les informations sous une seule unité, même si plusieurs unités existent dans l’installation

Figure 13 : Écran combustion de combustible, section informations sur l’électricité

Informations sur la vapeur/chaleur

L’écran d’activité Combustion de combustible contient également des champs permettant de déclarer les Informations sur la vapeur/chaleur (section montrée ci-dessous). Ces informations doivent être déclarées par toute installation assujettie à des exigences de déclaration étendues qui exploite une ou plusieurs cogénératrices ou qui achète ou vend de la vapeur ou de la chaleur.

Figure 14 : Écran Combustion de combustible, section informations sur la vapeur/chaleur

Documentation spécifique à l’installation/à la source

L’écran Combustion de combustible doit obligatoirement contenir la Documentation spécifique à l’installation/à la source (section montrée ci-dessous).

Figure 15: Écran combustion de combustible, section documentation spécifique à l’installation/à la source

Un clic sur l’icône d’ajout permet de téléverser des fichiers dans cette section de l’écran Combustion de combustible. Cela vous permettra de télécharger toute la documentation requise en vertu de l'annexe 7 de l'avis (Exigences de déclaration relatives à la combustion de combustibles et au torchage). Le plus souvent, cette section sert à répondre aux exigences de l'annexe 7, paragraphes 15 et 16 de l’avis :

Annexe 7, paragraphe 15 de l'avis :

Quiconque est visé par la présente annexe doit soumettre des documents décrivant la méthode utilisée pour :

• a) établir les coefficients d’émission liés au transport sur le site propres à l’équipement, tel qu’il est indiqué à la section 2.A.1a(3) ou 2.B(3)(B) des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2022;
• b) déterminer la masse de biomasse brûlée pour les combustibles prémélangés contenant des combustibles provenant de la biomasse et des combustibles fossiles, tel qu’il est indiqué à la section 2.A.4 des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2022;
• c) établir des facteurs d’émission de CH4 ou de N2O propres à l’installation, tel qu’il est indiqué à la section 2.B(1) des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2022.

Annexe 7, paragraphe 16 de l'avis :

Quiconque est visé par la présente annexe et effectue l’échantillonnage, l’analyse et la mesure de la consommation de combustible, ou obtient les résultats de ces activités d’un fournisseur, comme indiqué à la section 2.D des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour 2022, doit présenter des documents à l’appui résumant la quantité de combustible, la teneur en carbone et le pouvoir calorifique supérieur pour toutes les périodes d’échantillonnage et de mesure. Cela doit inclure, le cas échéant, des tableaux de valeurs pour chaque combustible et période de mesure, des rapports de laboratoire et toute autre documentation pertinente.

Une fois que toutes les sections sont remplies, vous pouvez cliquer sur Valider pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Combustion de combustible dans le menu de gauche.

Transport sur le site

Si vous avez sélectionné une activité dans l’écran Activités de l’installation (voir l’étape 9), autre que Captage, transport, injection ou stockage du CO₂, l’écran Transport sur le site sera accessible dans le module de déclaration.

L’écran Transport sur le site est une extension de l’écran Combustion de combustible. Il accepte le même type d’informations sur les combustibles et les émissions, mais qui concernent seulement le transport sur le site. Son fonctionnement est très semblable. Les informations sur le combustible et les émissions peuvent être saisies en cliquant d’abord sur le bouton d’ajout (en jaune ci-dessous). Un écran secondaire s’affiche. Cet écran fonctionne de la même manière que celui présenté dans la section Informations sur le combustible/la vapeur et les émissions, sous Combustion de combustible.

Figure 16: Écran transport sur le site

La section Documentation spécifique à l'installation/à la source ici est obligatoire si vous avez sélectionné la méthode "Équipement spécifique" pour déterminer les émissions de CO2, CH4 ou N2O lors de la saisie des combustibles utilisés pour le transport sur le site. Cette documentation spécifique à l'installation/à la source n'est pas obligatoire ici, si cette information est incluse dans le téléchargement de la documentation complété dans l'écran Combustion de combustible. 

Une fois que toutes les informations relatives au transport sur le site ont été déclarées, cliquez sur Valider pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Transport sur le site dans le menu de gauche.

Fabrication d’aluminium

Vous aurez accès à l’écran Fabrication d’aluminium (présenté ci-dessous) si vous avez sélectionné l’activité Production d’aluminium à l’écran Activités de l’installation.

Vous remarquerez que l’écran est divisé en sections présentant différents types d’activités de fabrication d’aluminium qui peuvent avoir lieu à l’installation. Il est possible de développer et de réduire l’arborescence de ces activités. L’image ci-dessous montre l’arborescence développée d’une activité.

Figure 17: Écran Fabrication d’aluminium

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 10 de l’avis.

L’écran Fabrication d’aluminium comprend plusieurs sections à remplir si elles sont pertinentes pour votre installation. Vous pouvez cocher la case S. O. si un champ ne s’applique pas.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Fabrication d’aluminium dans le menu de gauche.

Production d’ammoniaque

Vous aurez accès à l’écran Production d’ammoniaque si vous avez sélectionné l’activité Production d’ammoniac à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’ammoniaque.

Voici un exemple de l’écran Production d’ammoniaque :

Figure 18: Écran production d’ammoniaque

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 13 de l’avis.

Pour déclarer l’Autre CO2 récupéré/capté (excluant le CO2 consommé dans la production d’urée), il suffit de cliquer sur l'icône « Ajouter » dans la section Autre CO2 récupéré/capté (excluant le CO2 consommé dans la production d’urée). L'écran suivant s'affichera alors.

Figure 19: Autre CO2 récupéré/capté (excluant le CO2 consommé dans la production d’urée)

Afin de déclarer des renseignements sur les matières premières utilisées dans la production d’ammoniaque, cliquez simplement sur l’icône d’ajout se trouvant dans la section Détails des matières premières. Vous devez remplir tous les champs de l’écran qui s’affiche. Une fois que vous avez rempli tous les champs de cet écran, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production d’ammoniaque. Ajoutez tous les renseignements nécessaires sur les matières premières et sauvegardez.

Figure 20: Écran secondaire Détails des matières premières pour la production d’ammoniaque

L’écran Production d’ammoniaque comporte également une section facultative intitulée Renseignements supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur l’activité de production d’ammoniaque (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’ammoniaque dans le menu de gauche.

Production de métaux communs

Vous aurez accès à l’écran Production de métaux communs si vous avez sélectionné l’activité Production de métaux communs à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production de métaux communs.

Voici un exemple de l’écran Production de métaux communs :

Figure 21: Écran production de métaux communs

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 18 de l’avis, notamment fournir des renseignements sur la production de métaux et les émissions qui en découlent ainsi que sur les matières carbonées consommées et produites.

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Matières carbonées consommées ou Matières carbonées produites, vous verrez l’écran ci-dessous :

Figure 22: Écran secondaire Matières carbonées consommées

À cet écran, vous devez indiquer le type de matériau, puis la quantité (en tonnes) et la teneur moyenne annuelle pondérée en carbone (tonne de carbone par tonne de matières) des matières carbonées consommées ou produites dans le cadre du processus de production de métaux (réactifs de flux, agents réducteurs, minerai, électrodes, etc.). Une fois tous les renseignements entrés, cliquez sur Sauvegarder pour retourner à l’écran Production de métaux communs. Entrez toutes les matières carbonées consommées et produites pertinentes, puis sauvegardez.

S’ils le souhaitent, les déclarants peuvent fournir des renseignements supplémentaires (qui ne sont pas saisis ailleurs) en téléversant une pièce jointe.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production de métaux communs dans le menu de gauche.

Fabrication de ciment

Vous aurez accès à l’écran Fabrication de ciment si vous avez sélectionné l’activité Production de ciment à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la fabrication de ciment.

Voici un exemple de l’écran Fabrication de ciment :

Figure 23: Partie 1 de l’écran fabrication de ciment

Figure 24 : Partie 2 de l’écran fabrication de ciment

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 9 de l’avis, notamment fournir des renseignements sur la production de clinker, les poussières de four de cimenterie et l’oxydation du carbone organique. Vous devez inscrire des données mensuelles à la section sur la Production de clinker et des données trimestrielles à la section sur les Poussières de four de cimenterie (PFC).

Veuillez noter que lors de la sélection d'une méthode autre que SMECE, lors de la déclaration d'informations relatives à la production de clinker, à la poussière de four à ciment et à l'oxydation du carbone organique, les émissions et les facteurs d'émission seront calculés automatiquement à l'aide des données saisies. Une fois que vous avez cliqué sur Enregistrer ou Valider, si les informations appropriées sont fournies, ces valeurs se rempliront automatiquement. Notez que cela remplacera une valeur d'émission saisie manuellement. Si SMECE est sélectionné à la place, vous devez saisir manuellement les émissions de CO2 respectifs sur cet écran. Cela signifie que si le SMECE est la méthode utilisée pour déterminer les émissions de CO2, l'installation doit saisir les émissions. L'installation doit également saisir certaines informations de production conformément à l'annexe 9, paragraphe 3 de l'avis.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Fabrication de ciment dans le menu de gauche.

Capture, transport, injection et stockage du CO₂

Vous aurez accès à l’écran Capture, transport et stockage de carbone si vous avez sélectionné l’activité Captage, transport, injection et stockage du CO₂ à l’écran Activités de l’installation.

Voici un exemple de l’écran Capture, transport et stockage de carbone :

Figure 25: Écran Capture, transport et stockage de carbone

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 6 de l’avis selon les activités de capture, de transport, d’injection et de stockage du CO₂ ayant lieu à l’installation.

Capture ou système de transport de CO₂

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Capture de CO₂ ou Système de transport de CO₂, l’écran suivant s’affiche :

Figure 26: Écran secondaire permettant d’entrer des détails sur la capture ou le système de transport de CO₂

À cet écran, vous pouvez déclarer les émissions fugitives de CO₂ provenant des équipements et des infrastructures utilisés, les émissions d’évacuation de CO₂ provenant des équipements et des infrastructures utilisés ainsi que les méthodologies de calcul employées. Une fois tous les renseignements pertinents entrés, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Capture, transport et stockage de carbone.

Stockage géologique à long terme du CO₂ et récupération améliorée des combustibles fossiles

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Stockage géologique à long terme ou Récupération améliorée des combustibles fossiles, l’écran suivant s’affiche :

Figure 27 : Écran secondaire permettant d’entrer des détails sur le stockage géologique à long terme du CO₂ et la récupération améliorée des combustibles fossiles

À cet écran, vous pouvez déclarer les émissions fugitives de CO₂ provenant des équipements et des infrastructures utilisés, les émissions d’évacuation de CO₂ provenant des équipements et des infrastructures utilisés, les émissions des fuites en surface de CO₂ ainsi que les méthodologies de calcul employées. Une fois tous les renseignements pertinents entrés, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Capture, transport et stockage de carbone.

Si vous entrez les émissions associées à une activité de capture, de transport, d’injection ou de stockage de CO₂ en suivant les étapes ci-dessus, vous verrez une section Détails de l’activité pour cette activité (s’il y a lieu).

Cliquez sur le bouton d’ajout dans la section Détails de l’activité pour afficher l’écran ci-dessous :

Figure 28 : Écran secondaire détails de l’activité

À l’écran Détails de l’activité, les options affichées dans le menu déroulant du champ Activité dépendent de l’activité associée à l’écran (c.-à-d., capture, transport, injection ou stockage de CO₂). Vous pouvez ensuite entrer la valeur en tonnes, la méthodologie employée pour déterminer cette valeur et tout autre paramètre de cette méthodologie. Une fois tous les champs obligatoires remplis, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Capture, transport et stockage de carbone.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Capture, transport et stockage de carbone dans le menu de gauche.

Production d’électricité, de chaleur ou de vapeur

Vous aurez accès à l’écran Production d’électricité ou de chaleur/vapeur si vous avez sélectionné l’activité Production d’électricité ou de chaleur/vapeur à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’électricité, de chaleur et de vapeur. Il s’agit d’inscrire les émissions provenant de l’utilisation de sorbants dans la production d’électricité ou de chaleur.

Voici un exemple de l’écran Production d’électricité ou de chaleur/vapeur :

Figure 29 : Écran production d’électricité ou de chaleur/vapeur

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 12 de l’avis.

À cet écran, vous pouvez déclarer les émissions provenant de l’épuration de gaz acides et des réactifs de gaz acides ainsi que la méthodologie utilisée pour quantifier les émissions.

De plus, si vous cliquez sur l’icône d’ajout sous Sorbant, vous serez dirigé vers l’écran suivant :

Figure 30: Écran secondaire sorbant de l’écran production d’électricité ou de chaleur/vapeur

À partir de là, vous devez indiquer :

• le type de sorbant;
• la consommation annuelle en tonnes (t).

Cet écran comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur la production d’électricité et/ou de chaleur/vapeur (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’électricité ou de chaleur/vapeur dans le menu de gauche.

Production d’hydrogène

Vous aurez accès à l’écran Production d’hydrogène si vous avez sélectionné l’activité Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’hydrogène.

Remarque : Si vous entreprenez la production d’hydrogène comme activité autonome ou dans une raffinerie de pétrole, vous devez sélectionner l’activité Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation. Si vous entreprenez la production d’ammoniaque, vous n’avez pas besoin de sélectionner Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation, car les informations pertinentes à ce sujet sont collectées à l’écran Production d’ammoniaque.

Voici un exemple de l’écran Production d’hydrogène :

Figure 31: Écran production d’hydrogène

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 15 de l’avis.

Pour déclarer l’Autre CO2 récupéré/capté, il suffit de cliquer sur l'icône « Ajouter » dans la section Autre CO2 récupéré/capté. L'écran suivant s'affichera alors.

Figure 32 : Autre CO2 récupéré/capté  

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Détails des matières premières, vous êtes dirigé vers l’écran suivant :

Figure 33 : Écran secondaire détails des matières premières de l’écran production d’hydrogène

Tous les champs de cet écran sont obligatoires. Portez attention aux unités sélectionnées, car cela est souvent une source d’erreurs. Après avoir entré toutes les données demandées, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production d’hydrogène. Continuez pour ajouter toute matière première supplémentaire, au besoin.

L’écran Production d’hydrogène comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur la production d’hydrogène (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’hydrogène dans le menu de gauche.

Sidérurgie

Vous aurez accès à l’écran Sidérurgie si vous avez sélectionné l’activité Sidérurgie à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la sidérurgie.

Voici un exemple de l’écran Sidérurgie :

Figure 34 : Écran sidérurgie

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 11 de l’avis.

L’écran Sidérurgie comprend plusieurs sections que vous devez remplir si elles sont pertinentes pour l’installation. Vous pouvez cocher la case S. O. si un champ ne s’applique pas.

Pour les émissions de batterie de four à coke en particulier, si les informations permettant de quantifier et de déclarer les émissions de CO2 sont disponibles, ces émissions doivent être déclarées sous l'écran Combustion de combustible. Notez que les informations restantes sont toujours requises sur l'écran Sidérurgie, mais pour les émissions de CO2, vous devez sélectionner « Déclaré dans Combustion de combustible, entrez 0» comme méthodologie, puis entrez une valeur de « 0 » pour les émissions de CO2. Cela garantit que ces émissions ne sont pas comptées deux fois.  

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Sidérurgie dans le menu de gauche.

Fabrication de chaux

Vous aurez accès à l’écran Fabrication de chaux si vous avez sélectionné l’activité Production de chaux à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la fabrication de chaux.

Voici un exemple de l’écran Fabrication de chaux :

Figure 35 : Écran fabrication de chaux

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 8 de l’avis.

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Détails de la chaux, par type, vous êtes dirigé vers l’écran suivant :

Figure 36 : Écran secondaire détails de la chaux, par type de l’écran fabrication de chaux

À cet écran, vous pouvez déclarer les valeurs mensuelles relatives à la production de chaux.

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Type de sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type, à l’écran Fabrication de chaux, vous êtes dirigé vers l’écran suivant :

Figure 37 : Écran secondaire type de sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type de l’écran fabrication de chaux

À cet écran, vous pouvez déclarer les valeurs trimestrielles relatives aux sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type.

Veuillez noter que lors de la sélection d'une méthode, autre que SMECE, lors de la déclaration des informations relatives aux émissions liées à la fabrication de chaux, les émissions et les facteurs d'émission de l'écran Fabrication de chaux seront calculés automatiquement à l'aide des données saisies dans Détails de la chaux, par type et dans Type de sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type. Une fois que vous avez cliqué sur Enregistrer ou Valider, si les informations appropriées sont fournies, ces valeurs se rempliront automatiquement. Notez que cela remplacera une valeur d'émission saisie manuellement. Si SMECE est sélectionné, vous devez saisir manuellement les émissions de CO2 respectives sur cet écran. Cela signifie que si SMECE est la méthode utilisée pour déterminer les émissions de CO2, l'installation doit saisir les émissions. L'installation doit également entrer certaines informations de production conformément à l'annexe 8, paragraphe 3 de l'avis.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Fabrication de chaux dans le menu de gauche.

Production d’acide nitrique

Vous aurez accès à l’écran Production d’acide nitrique si vous avez sélectionné l’activité Production d’acide nitrique à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’acide nitrique.

Voici un exemple de l’écran Production d’acide nitrique :

Figure 38 : Écran production d’acide nitrique

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 14 de l’avis.

Pour déclarer vos émissions provenant des circuits d'acide nitrique, veuillez cliquer sur l'icône "Ajouter" sous la section "Les émissions provenant des circuits d'acide nitrique", ce qui donnera l'écran suivant :

Figure 39 : Les émissions provenant des circuits d'acide nitrique

Les paramètres requis dépendent de la méthodologie choisie (c'est-à-dire, si la technologie de réduction peut être contournée ou non). Ici, vous pouvez y entrer les informations pertinentes, puis cliquer sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production d’acide nitrique. Continuez à ajouter et à sauvegarder toute émission provenant des circuits d’acide nitrique.

Cet écran comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur la production d’acide nitrique (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’acide nitrique dans le menu de gauche.

Raffinage du pétrole

Vous aurez accès à l’écran Raffinage du pétrole si vous avez sélectionné l’activité Raffinage du pétrole à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur le raffinage du pétrole.

Voici un exemple de l’écran Raffinage du pétrole :

Figure 40 : Partie 1 de l’écran raffinage du pétrole

Figure 41 : Partie 2 de l’écran raffinage du pétrole

Figure 42 : partie 3 de l’écran raffinage du pétrole

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 16 de l’avis.

L’écran Raffinage du pétrole est divisé en plusieurs sections. Il contient des champs permettant de saisir les informations sur les émissions, les détails des matières premières et les informations supplémentaires. La section Informations sur les émissions contient plusieurs sous-sections relatives aux différents procédés qui peuvent générer des émissions dans une raffinerie. Remplissez tous les champs pertinents, selon les procédés utilisés dans l’installation. Vous pouvez cocher la case S. O. si un champ particulier ne s’applique pas.

En ce qui concerne les détails des matières premières, si une matière première autre que l’huile brute, l’éthanol, le propane ou le butane est utilisée, vous pouvez cliquer sur l’icône d’ajout sous Autre, ce qui vous mènera à l’écran suivant :

Figure 43 : Écran secondaire informations sur les matières premières de l’écran raffinage du pétrole

À cet écran, vous pouvez entrer le type et la quantité de la matière première utilisée. Portez attention aux unités, car c’est souvent une source d’erreurs. Une fois tous les renseignements entrés, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Raffinage du pétrole. Ajoutez toute matière première supplémentaire, au besoin.

L’écran Raffinage du pétrole comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur l’activité de raffinage du pétrole (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Remarque : L’écran Raffinage du pétrole ne permet pas de saisir les renseignements relatifs à la production d’hydrogène. Par conséquent, si une activité de production d’hydrogène a lieu à l’installation, vous devez sélectionner Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Raffinage du pétrole dans le menu de gauche.

Production de pâtes et papiers

Vous aurez accès à l’écran Production de pâtes et papiers si vous avez sélectionné l’activité Production de pâtes et papiers à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production de pâtes et papiers.

Voici un exemple de l’écran Production de pâtes et papiers :

Figure 44 : Écran production de pâtes et papiers

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 17 de l’avis.

L’écran Production de pâtes et papiers est divisé en quatre sections principales : Utilisation de carbonate, Émissions des eaux usées, Données de production et Renseignements supplémentaires.

À la section Utilisation de carbonate, l’information requise dépend de la méthodologie utilisée pour calculer les émissions. Lorsque vous cliquez sur l’icône d’ajout sous Entrant – Méthode de la teneur en carbone (Équation 12-2), Sortant – Méthode de la teneur en carbone (Équation 12-2) ou Entrant – Méthode du facteur d’émission (Équation 12-3), l’écran suivant s’affiche :

Figure 45 : Écran secondaire méthode de la teneur en carbone

À cet écran, vous pouvez déclarer la quantité (en tonnes) et la teneur en carbone (tonnes de carbone/tonne de carbonate) du carbonate, par type. Après avoir saisi tous les renseignements, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production de pâtes et papiers. Continuez pour ajouter toute matière carbonée consommée et produite, si nécessaire.

Vous pouvez ensuite saisir les émissions liées aux eaux usées, ainsi que les données de production. Pour toute information supplémentaire relative à la production de pâtes et papiers qui n’est pas saisie ailleurs, vous pouvez téléverser un fichier complémentaire sous Renseignements supplémentaires.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production de pâtes et papiers dans le menu de gauche.

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) montre la fenêtre contextuelle qui s’affiche lorsque l’on navigue vers l’écran « Section A » pour « Charger les émissions d’activité dans les sections A, B et C ». Le chargement des émissions d’activité dans les sections A, B et C ne s’applique que si vous avez sélectionné une activité à l’écran « Activités de l’installation ». Si vous souhaitez charger les émissions d’activité dans les sections A, B et C, sélectionnez « Oui » pour le faire. Si aucune activité n’a été sélectionnée à l’écran « Activités de l’installation », sélectionnez « Non ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente une partie des catégories de sources de l’écran « Section A ». La page comporte une liste d’abréviations avec les éléments suivants :

• S.O. : sans objet

• SMD : surveillance continue ou mesure directe

• BM : bilan massique

• CE : coefficients d’émissions

• CT : calculs techniques 

• EQ : Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada

L’écran comprend également un bouton « Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B et C » qui fera en sorte de répartir les données d’émissions d’activité dans les trois sections et dans toutes les catégories de sources suivantes :

• Émissions provenant de la combustion stationnaire de combustible

    o Dioxyde de carbone (CO2) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Méthane (CH4) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Oxyde nitreux (N2O) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Sous-total

• Émissions liées aux procédés industriels

• Émissions d’évacuation (y compris CO2 des gisements)

• Émissions de torchage

• Émissions dues aux fuites 

L’utilisateur doit saisir des valeurs dans les champs vides et coche les cases requises. L’utilisateur a la possibilité de sélectionner « S. O. » si l’exigence de déclaration ne s’applique pas. Les boutons d’agrandissement sur le côté gauche de l’écran élargiront les catégories de sources dans lesquelles les données de l’installation peuvent être saisies. Tous les champs non modifiables seront remplis automatiquement lorsque vous aurez cliqué sur « Valider ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la deuxième partie des catégories de sources de l’écran « Section A ». Voici les catégories de sources :

·         Émissions dues aux fuites

    o   Dioxyde de carbone (CO2) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o   Méthane (CH4) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o   Oxyde nitreux (N2O) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o   Sous-total

·         Émissions liées au transport sur le site

·         Émissions des déchets

·         Émissions des eaux usées

·         Commentaires

L’utilisateur doit saisir des valeurs dans les champs vides et coche les cases requises. L’utilisateur a la possibilité de sélectionner « S. O. » si l’exigence de déclaration ne s’applique pas. Les boutons d’agrandissement sur le côté gauche de l’écran élargiront les catégories de sources dans lesquelles les données de l’installation peuvent être saisies. Tous les champs non modifiables seront remplis automatiquement lorsque vous aurez cliqué sur « Valider ». Une question obligatoire se trouve au bas de cet écran dans laquelle on demande si les émissions déclarées sur cet écran correspondent à celles déclarées sur l’écran « Activités de l’installation ». Si vous sélectionnez « Non », vous devrez expliquer pourquoi ce n’est pas le cas dans la case « Commentaires ». Si aucune activité n’a été sélectionnée dans la rubrique « Activités d’installation », veuillez sélectionner « Oui ». Le cas échéant, il n’est pas nécessaire de remplir la case « Commentaires ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente une partie des catégories de sources de l’écran « Section B ». La page comporte une liste d’abréviations avec les éléments suivants :

• S.O. : sans objet

• SMD : surveillance continue ou mesure directe

• BM : bilan massique

• CE : coefficients d’émissions

• CT : calculs techniques 

• EQ : Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada

Voici les catégories de sources :

• Émissions provenant de la combustion de la biomasse

    o Dioxyde de carbone (CO2) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

• Commentaires

L’utilisateur doit saisir des valeurs dans les champs vides et coche les cases requises. L’utilisateur a la possibilité de sélectionner « S. O. » si l’exigence de déclaration ne s’applique pas. Tous les champs non modifiables seront remplis automatiquement lorsque vous aurez cliqué sur « Valider ». Une question obligatoire se trouve au bas de cet écran dans laquelle on demande si les émissions déclarées sur cet écran correspondent à celles déclarées sur l’écran « Activités de l’installation ». Si vous sélectionnez « Non », vous devrez expliquer pourquoi ce n’est pas le cas dans la case « Commentaires ». Si aucune activité n’a été sélectionnée dans la rubrique « Activités d’installation », veuillez sélectionner « Oui ». Le cas échéant, il n’est pas nécessaire de remplir la case « Commentaires ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente les types d’« Émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) » de l’écran « Section C ». La page comporte une liste d’abréviations avec les éléments suivants :

• S.O. : sans objet

• SMD : surveillance continue ou mesure directe

• MB : bilan massique

• CE : coefficients d’émissions

• CT : calculs techniques 

• EQ : Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada

Voici les types de HFC à être déclarer :

• Émissions d’hydrofluorocarbures (HFC)

    o HFC-23 (CHF3) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-32 (CH2F2) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-41 (CH3F) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-43-10mee (C5H2F10) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-125 (C2HF5) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-134 (C2H2F4) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-134a (C2H2F4) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-143 (C2H3F3) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-134a (C2H3F3) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-152a (C2H4F2) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-227ea (C3HF7) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-236fa (C3H2F6) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o HFC-245ca (C3H3F5) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Total

L’utilisateur doit saisir des valeurs d’émissions dans les champs vides et coche les cases requises. L’utilisateur a la possibilité de sélectionner « S. O. » si l’exigence de déclaration ne s’applique pas. Tous les champs non modifiables seront remplis automatiquement lorsque vous aurez cliqué sur « Valider ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente les types d’« Émissions de perfluorocarbures (PFC) » et d’hexafluorure de soufre de l’écran « Section C ». Voici les types de PFC à être déclarer:

• Émissions de perfluorocarbures (PFC)

    o Perfluorométhane (CF4) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Perfluoroéthane (C2F6) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Perfluoropropane (C3F8) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Perfluorobutane (C4F10) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Perfluorocyclobutane (C4F8) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Perfluoropentane (C5F12) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

    o Perfluorohexane (C6F14) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

• Émissions d’hexafluorure de soufre (SF6)

    o Hexafluorure de soufre (SF6) (avec les champs « SMD », « BM », « CE », « ET », « EQ », « Émissions (t) », « Émissions (t CO2e) »)

• Commentaires

L’utilisateur doit saisir des valeurs dans les champs vides et  coche les cases requises. L’utilisateur a la possibilité de sélectionner « S. O. » si l’exigence de déclaration ne s’applique pas. Tous les champs non modifiables seront remplis automatiquement lorsque vous aurez cliqué sur « Valider ». Une question obligatoire se trouve au bas de cet écran dans laquelle on demande si les émissions déclarées sur cet écran correspondent à celles déclarées sur l’écran « Activités de l’installation ». Si vous sélectionnez « Non », vous devrez expliquer pourquoi ce n’est pas le cas dans la case « Commentaires ». Si aucune activité n’a été sélectionnée dans la rubrique « Activités d’installation », veuillez sélectionner « Oui ». Le cas échéant, il n’est pas nécessaire de remplir la case « Commentaires ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran « Résumé », dans lequel les utilisateurs peuvent examiner leurs données et confirmer qu’elles ont été saisies correctement. Aucune saisie n’est nécessaire sur cet écran, car les totaux de GES sont calculés automatiquement pour l’installation et montrent ce qui suit :

• Émissions totales des GES pour l’installation

    o Dioxyde de carbone (CO2) (avec les champs « Émissions (t) » et « Émissions (t CO2e) »)

    o Méthane (CH4) (avec les champs « Émissions (t) » et « Émissions (t CO2e) »)

    o Oxyde nitreux (N2O) (avec les champs « Émissions (t) » et « Émissions (t CO2e) »)

    o Hydrofluorocarbures (HFC) (avec le champ « Émissions (t CO2e) »)

    o Perfluorocarbures (PFC) (avec le champ « Émissions (t CO2e) »)

    o Hexafluorure de soufre (SF6) (avec les champs « Émissions (t) » et « Émissions (t CO2e) »)

• Total de l’installation déclaré à Environnement et Changement climatique Canada 

    o CO2 provenant de la combustion de la biomasse

À titre de rappel, le champ « Total de l’installation déclaré à Environnement et Changement climatique Canada » représente les émissions que vous avez saisies aux sections A et C, exprimées en tonnes de CO2 équivalentes. Tous les champs non modifiables seront remplis automatiquement lorsque vous aurez cliqué sur « Sauvegarder/Continuer ».

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran facultatif « Commentaires » dans lequel l’utilisateur peut ajouter des précisions concernant leur déclaration. L’écran comporte une zone de texte « Commentaires généraux » dont l’utilisation est facultative, car elle ne sera pas publiée. L’écran comporte une liste des raisons des changements dans les émissions de GES par rapport à l’année précédente que l’utilisateur peut sélectionner s’il le souhaite :

• Changements des niveaux de production

• Changements dans les méthodes d’estimation

• Mesures d’atténuation des changements climatiques

• Aucun changement important (p. ex., < 5 %) ou aucun changement 

• Autre (à spécifier dans l’Information supplémentaire)

Une zone de texte est aussi disponible pour fournir de l’information supplémentaire afin d’expliquer la raison pour laquelle les émissions de GES peuvent différer (comme indiqué par l’option « Autre » ci-dessus). L’utilisateur a également la possibilité de joindre un fichier. Pour ce faire, veuillez cliquer sur l’icône de la rangée de fichiers joints en bas de l’écran « Commentaires ». 

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran « Demande de traitement confidentiel » dans lequel les utilisateurs peuvent demander le traitement confidentiel des données qu’ils déclarent. Dans la section « Demande de traitement confidentiel d’Environnement et Changement climatique Canada », il est indiqué :

« L’avis publié dans de la Gazette du Canada concernant les émissions a indiqué que le ministre de l’Environnement entend publier les émissions totales de GES par gaz pour chaque installation. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), vous pouvez demander qu’une partie ou la totalité des renseignements que vous avez fournis dans cette déclaration soient traitées de façon confidentielle. À l’appui de votre requête, vous devez présenter des raisons appropriées (voir Aide pour de plus amples renseignements).

Si vous souhaitez faire la demande de traitement confidentiel, vous devez sélectionner « Oui » et cliquer sur l’icône en forme de trombone pour télécharger un document contenant votre demande par écrit à Environnement et Changement climatique Canada, avec votre soumission de rapport, qui comprend l’identification des renseignements précis que vous souhaitez garder confidentiels et la justification appropriée ainsi que les documents à l’appui. La dernière section du rapport « Ontario’s Collection of Information » (collecte de renseignements de l’Ontario), où il est énoncé :

« [Traduction] Tous les renseignements recueillis et conservés par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le Ministère) sont régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Toute personne a le droit d’accéder aux informations qui relèvent d’un ministère du gouvernement de l’Ontario, à moins que celles-ci ne fassent l’objet d’une dérogation prévue par la loi. Les résumés annuels des données recueillies sur les émissions de gaz à effet de serre sont également mis à la disposition du public sur le catalogue de données ouvertes du gouvernement de l’Ontario. Certains renseignements peuvent ne pas être publiés dans ce catalogue pour des raisons juridiques, de confidentialité, de sécurité ou de sensibilité commerciale. »

Si vous avez des préoccupations, veuillez télécharger les commentaires ci-dessous à l’aide de l’icône en forme de trombone ou appeler le service d’assistance pour la déclaration des GES au 1-888-217-3326 pour obtenir de plus amples renseignements.

Il s’agit de la dernière page de la déclaration. En cliquant sur Sauvegarder/Continuer, vous reviendrez à l’écran du « Tableau de bord ».