Émissions de gaz à effet de serre : instructions pour la déclaration

Le présent guide explique comment soumettre votre déclaration sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Programme de déclaration de gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les installations déclarent leurs émissions au PDGES en utilisant le système du Guichet unique (GU) d’ECCC. Ce système est constitué d’un élément principal appelé Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) et d'un ensemble de services et de modules de déclaration. Le GIGU donne accès au module de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d’ECCC et de ses partenaires que vous devez utiliser pour déclarer vos émissions au PDGES. Le GU rationalise la production de rapports afin d’en réduire le fardeau et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent ce système sont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.

Le GIGU vous offre les possibilités suivantes :

  • modifier les renseignements sur votre profil, les organisations, les installations et les personnes-ressources;
  • gérer les rôles des autres utilisateurs;
  • accéder à des modules de déclaration propres aux programmes.

Pour des renseignements détaillés sur la composante du GIGU, veuillez consulter le Guide d'utilisation du GIGU.

Étapes à suivre pour soumettre votre rapport d’émissions de gaz à effet de serre

 

 

Étape 1 : ouvrir une session à l'aide des services CléGC ou d'un partenaire de connexion

Naviguez vers le système du GU.

Vous serez invité à choisir d'ouvrir une session avec un partenaire de connexion (justificatifs d'identité de votre compte bancaire) ou une CléGC.

  • ouverture de session avec un partenaire d'inscription : vous serez transféré vers SecureKey Service de Concierge et invité à choisir le partenaire de connexion (par exemple, BMO Groupe financier, RBC, Banque Scotia) et à vous connecter à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous utilisez pour vos services bancaires;
  • ouverture de session à l'aide de la CléGC :
    • si vous êtes un nouvel utilisateur, sélectionnez S'enregistrer et suivez les directives à l'écran pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe CléGC à utiliser pour se connecter;
    • si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe CléGC, saisissez-les maintenant.
Étape 2 : accéder au GIGU et créer ou mettre à jour votre profil

Après avoir ouvert une session, vous accéderez au GIGU. Si le système ne reconnaît pas votre compte, il vous redirigera vers la page Nouvel utilisateur. Suivez les directives ci-dessous pour relier votre compte à un profil existant à partir de votre adresse courriel :

  1. entrez l'adresse électronique et cliquez sur Recherche;
  2. un courriel contenant une clé de rétablissement de compte sera envoyé à votre adresse électronique;
  3. copiez la clé de rétablissement de compte du courriel et collez-la dans la zone de texte sur la page Soumettre votre clé d'accès ECCC, accessible dans le menu de gauche, puis cliquez sur Soumettre.

Cela aura pour effet de créer un lien entre votre profil dans le GU et votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Il vous permettra également de continuer à vous connecter à vos organisations et à vos modules de déclaration par l'entremise du système.

Pour afficher ou créer un nouveau profil, cliquez sur Mon profil dans le menu à gauche et ajouter ou modifier les renseignements, au besoin.

Presque toute la navigation dans le GIGU s'effectue par l'entremise de menu à gauche. Les options du menu à gauche se développeront et se réduiront lors des déplacements vers le haut ou vers le bas le long de la structure informationnelle.

Lors de l'entrée ou de la modification de données, veuillez-vous assurer d'utiliser régulièrement la fonction Sauvegarder/Continuer. Un message d'avertissement s'affichera après 15 minutes d'inactivité. Après 18 minutes, le système mettra automatiquement fin à votre session et tous les changements non sauvegardés seront perdus.

Étape 3 : créer ou vérifier le lien entre votre profil et votre organisation

Cliquer sur Organisations sur le menu à gauche pour afficher la liste des organisations auxquelles votre profil est lié. Si l’organisation pour laquelle vous devez faire une déclaration n’apparaît pas et qu’elle a déjà fait l’objet d’une déclaration, vous devrez créer un lien avec elle. La meilleure manière de créer un lien avec une organisation consiste à obtenir une clé d'ECCC de la part d’un utilisateur autorisé et de l'utiliser sur la page Soumettre votre clé d'accès ECCC.

Si vous êtes incapable d’obtenir une Clé d'ECCC et que vous souhaitez créer un lien avec une organisation se trouvant déjà dans la base de données, sélectionner Demande d’accès sur le menu à gauche. Vous devrez indiquer le programme en vertu duquel vous désirez faire une déclaration (c’est-à-dire., Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires), le rôle du programme que vous demandez (par exemple, Responsable des déclarations - installations sélectionnées), le nom de l’organisation et, dans le cas de certains rôles, les installations précises pour lesquelles vous souhaitez faire une déclaration. Ceci créera une demande qui sera soumise au personnel d’Environnement et Changement climatique Canada. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une Clé d’ECCC par courriel dans 3 jours ouvrables. Copiez la clé et collez-la dans le champ sur la page Soumettre votre clé d'accès ECCC. Les différents rôles sont examinés plus en détail à l’Étape 4.

Si votre organisation n’est pas présente dans la base de données, vous devrez l’ajouter. Cliquer sur Ajouter une nouvelle organisation sur la page Organisations. Le système vous invitera à chercher l’organisation avant de l’ajouter. Si l’organisation n’est pas présente, cliquer de nouveau sur Ajouter une nouvelle organisation et inscrire les renseignements relatifs à l’organisation.

Étape 4 : ajouter, mettre à jour ou vérifier les renseignements sur votre organisation et sur vos installations

Après avoir cliqué sur Organisations, cliquez sur le nom de l’organisation dont vous souhaitez consulter les renseignements. Le menu de gauche se développera pour afficher plus d’options.

  • sélectionnez Installations pour consulter, ajouter ou modifier des installations;
  • sélectionnez Personnes-ressources pour ajouter ou modifier les renseignements des personnes qui n’utiliseront pas elles-mêmes le système, mais dont le nom sera indiqué dans les déclarations;
  • sélectionnez Sociétés mères pour ajouter ou modifier des sociétés mères;
  • sélectionnez Gérer l'accès pour gérer tous les rôles des programmes et des installations pour les utilisateurs de l’organisation;
    • sélectionnez Accorder l'accès pour à générer des clés d'ECCC.

Les types de rôle disponibles dans le module de Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires sont énumérées ci-dessous :

  • Responsable des déclarations - totalité des installations : modifier et soumettre les déclarations pour toutes les installations [Responsable organisationnel du GIGU affecté automatiquement];
  • Responsable des déclarations - installations sélectionnées : modifier et soumettre les déclarations pour certaines installations [Responsable organisationnel du GIGU affecté automatiquement];
  • Entrée de données : modifier et remplir les déclarations pour certaines installations, mais ne peut pas les soumettre [Éditeur du GIGU affecté automatiquement];
  • Signataire autorisé : consulter et soumettre les déclarations pour certaines installations [Membre du GIGU affecté automatiquement];
  • Lecture seulement : consulter les déclarations pour certaines installations [Membre du GIGU affecté automatiquement].

Vous remarquerez qu’il existe d’autres rôles dans le GIGU qui peuvent également être affichés et gérés ici. Ces rôles régissent les capacités des utilisateurs à exécuter des fonctions dans GIGU. Les rôles du GIGU sont les suivants :

  • Responsable organisationnel du GIGU : modifier les renseignements sur l'organisation et les installations et gérer l'accès à certaines installations;
  • Éditeur du GIGU : modifier les renseignements sur l'organisation et de certaines installations, mais ne peut pas gérer l'accès à certaines installations;
  • Membre du GIGU : accès en lecture seule aux renseignements sur l'organisation et de certaines installations.
Étape 5 : accéder au module de Déclaration des émissions de GES d’ECCC et des partenaires

Cliquez sur Accueil sur le menu à gauche pour afficher les liens vers chacun des programmes de déclaration auxquels vous avez accès. Chercher le lien vers Déclaration de gaz à effet de serre d'Environnement et Changement climatique Canada ECCC et des partenaires et système de tarification fondé sur le rendement (STFR) d'ECCC. Si le lien n’apparaît pas, vous n’avez pas encore accès au module de Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires et de STFR d’ECCC. Il est possible d’obtenir celui-ci en utilisant une clé d'ECCC (voir l’Étape 3). Si cette option n'est pas disponible, sélectionnez Demande d’accès.

Cliquez sur le lien Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires et STFR d’ECCC puis choisissez Déclaration des GES pour accéder au module.

Étape 6 : utiliser le Tableau de bord

Cette page est un tableau de bord où toutes les actions de déclaration seront lancées. Lors de votre première visite, vous devrez identifier les installations pour lesquelles vous souhaitez faire une déclaration.

Un menu déroulant Aide s’affichera dans le haut gauche de la page où sont disponible des renseignements supplémentaires et utiles. Cliquez sur Aide dans le menu et sélectionnez Activer/désactiver l'aide contextuelle pour activer ou désactiver les renseignements supplémentaires.

Sélectionnez l'organisation déclarante et l'année dans les deux menus déroulants sous la rubrique Rapport(s). L'année de déclaration fait référence à l'année civile pendant laquelle les émissions ont été produites. La sélection par défaut est 2018.

Vous pouvez déclarer des données pour les années civiles 2009 à 2018 à l’aide du système. Vous pouvez aussi modifier les déclarations antérieures qui sont accessibles dans le système. Si une déclaration antérieure n'est pas accessible dans le système, veuillez créer une nouvelle déclaration et indiquer dans la zone de commentaires que vous soumettez une modification. Pour modifier une déclaration faite avant 2009, veuillez nous contacter à ec.ges-ghg.ec@canada.ca.

Pour ajouter une déclaration d'installation, cliquez sur le bouton Ajouter un nouveau rapport. Vous accéderez à la page Trouver une installation qui affiche les installations pour lesquelles vous avez la permission de créer une déclaration. Vous ne pouvez ajouter qu’une seule déclaration d’installation à la fois. Pour ajouter une déclaration d’installation au Tableau de bord, sélectionnez l'icône Ajouter de l’installation en question, sous la colonne Actions. Veuillez noter que le bouton Ajouter un nouveau rapport ne s’affichera pas si vous n'avez pas un rôle du programme qui permet de modifier des déclarations (voir l’Étape 4).

Une fois que toutes les déclarations ont été créées pour chacune des installations pour laquelle vous souhaitez faire une déclaration, sélectionnez l’icône Modifier située sous la colonne Actions de la déclaration d’installation sur laquelle vous souhaitez travailler. Vous pouvez également sélectionner Modifier dans le menu déroulant comprenant les Actions pour la déclaration.

En ce qui a trait aux installations assujetties aux exigences de déclaration étendues qui peuvent devoir déclarer un combustible spécifique qui n'est pas identifié dans la liste principale, sélectionnez Liste de combustibles personnalisés pour ajouter le combustible à la liste maîtresse.

Étape 7 : choisir les options de déclaration

La page Choisir les options de déclaration vous demande de déterminer le type de déclaration que vous souhaitez soumettre. Cette liste dépend de l'adresse physique de l'installation déclarante. Si vous n’avez pas saisi la province de l’installation dans le GIGU, vous devez sélectionner la province de l’installation dans la liste du menu déroulant avant de choisir le type de déclaration. Les options de déclaration sont les suivantes :

  • sélectionnez Rapport (ECCC seulement) pour soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et NB) pour les installations au Nouveau-Brunswick (NB) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et au Nouveau-Brunswick;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et AB) pour les installations en Alberta seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et à Alberta;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et N.-É.) pour les installations en Nouvelle-Écosse (N.-É.) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et à la Nouvelle-Écosse;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et SK) pour les installations en Saskatchewan (SK) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et à la Saskatchewan;
  • sélectionnez Rapport avec CB ou ON préremplissage pour les installations en Colombie-Britannique (C.-B.)ou en Ontario (ON) qui ne sont PAS assujetties à des exigences de déclaration étendues, afin de charger les données à partir d'une déclaration provinciale déjà soumise dans une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada;
    • veuillez réviser et modifier, le cas échéant, les renseignements préchargés afin de vous assurer qu'ils répondent à votre obligation de déclaration à Environnement et Changement climatique Canada;
  • sélectionnez Notification NRPC (ECCC) pour informer Environnement et Changement climatique Canada que votre installation ne satisfait pas aux critères de déclaration pour l'année courante.

Si votre installation ne satisfait pas aux critères de déclaration, mais que vous souhaitez faire une déclaration volontaire, sélectionnez l’un des types de déclaration ci-dessus.

Sélectionnez l’option qui convient à votre installation et cliquer sur Sauvegarder/Continuer.

Étape 8 : choisir les personnes-ressources et vérifier les renseignements de l'installation

La page Choisir les personnes-ressources vous permet d’inscrire le nom du déclarant, du signataire autorisé et de la personne-ressource pour le public (facultatif).

Sélectionnez les personnes-ressources appropriées dans les listes déroulantes. Les listes sont établies à partir des renseignements ajoutés dans le GIGU. Consultez la page d’aide pour de plus amples renseignements sur chaque type de personne-ressource.

Pour des conseils supplémentaires sur l’ajout de personnes-ressources, consultez l’onglet Gérer vos personnes-ressources du guide du GIGU.

Cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

La page Vérifier les renseignements de l’installation vous permet d’afficher les informations sur l’entreprise, l’installation et la personne-ressource.

Sur la page Vérifier les renseignements de l’installation, si vous devez apporter des corrections, vous pouvez retourner dans le GIGU en cliquant sur Accueil dans la barre de menu supérieure. Si vous souhaitez que la page reflète les changements que vous avez faits dans le GIGU, cliquez sur le bouton Actualiser à partir du GIGU dans le bas de cette page.

Pour votre commodité, certains champs sont modifiables sur la page Vérifier les renseignements de l'installation. Veuillez noter que les changements apportés sur cette page ont seulement une incidence sur cette déclaration et peuvent être effacés si vous cliquez sur le bouton Actualiser à partir du GIGU. Si vous apportez des changements sur cette page, cliquez sur Sauvegarder dans le GIGU pour enregistrer ces changements dans le GIGU.

Veuillez noter que chaque page est « incomplète » au départ et qu’une icône carrée de couleur orange marquée d’un point d’exclamation « ! » sera affichée sur le menu à gauche. Lorsque toutes les données requises auront été entrées et sauvegardées, cliquez sur Valider pour vérifier s’il y a des erreurs. Quand chaque erreur aura été résolue, la page sera « complète » et un carré vert avec un crochet sera affiché. Chaque page de la déclaration doit être remplie avant que la déclaration puisse être soumise.

Étape 9 : sélectionnez les activités de l'installation

Vous devez indiquer les activités menées à votre installation sur la page Activités de l’installation. La liste des activités comprend :

  • production d’aluminium;
  • production d’ammoniac;
  • production de métaux communs;
  • production de ciment;
  • captage, transport, injection ou stockage du CO2;
  • production d’électricité ou de chaleur/vapeur;
  • production d’éthanol;
  • production d’hydrogène (raffineries ou unités autonomes);
  • sidérurgie;
  • production de chaux;
  • extraction minière;
  • production d’acide nitrique;
  • raffinage du pétrole;
  • production de pâtes et papiers.

Sélectionnez Aucune des réponses ci-dessus si votre installation ne mène aucune des activités énumérées.

Les installations engagées dans les activités ci-dessus sont assujetties aux exigences de déclaration étendues dans le cadre de l'expansion du PDGES.

Liens connexes

Étape 10 : rapport provincial

La page Rapport provincial apparaîtra si vous avez sélectionné une activité à l’écran Activités de l’installation et si votre installation se trouve en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou au Québec.

Cette étape reflète les options provisoires pour 2018 disponibles aux installations mentionnées ci-dessus afin de remettre leur déclaration provinciale dans le cadre de leur déclaration à ECCC.

Si l’option est disponible et que vous souhaitez joindre et soumettre une déclaration provinciale, sélectionnez Oui et joignez votre déclaration provinciale sur les GES en cliquant sur l’icône Ajouter (les formats .doc, .docx, .xls, .xlsx et .pdf sont acceptés). En soumettant une déclaration provinciale, vous n'avez pas besoin de passer par les écrans étendus pour les activités de l'installation précédemment identifiées (voir l'étape 9). Sélectionnez Non pour passer aux écrans étendus pour les activités sélectionnées.

Étape 11 : déclarer vos émissions de gaz à effet de serre

Si vous avez sélectionné une activité dans l'écran Activités de l'installation (voir l'étape 9) et sélectionné Non dans l'écran Rapport provincial (voir l'étape 10), des écrans étendus s'afficheront.

Entrez les informations requises sur chaque écran pour chaque activité préalablement sélectionnée. Cliquez sur le bouton Valider pour vérifier s’il y a des erreurs ou des omissions. Sauvegardez vos informations et passez au prochain écran à l’aide du bouton Sauvegarder/Continuer.

Les sections A, B et C exigeront que vous entriez les données sur les émissions de GES par gaz par catégorie de source d'émissions. Ces catégories comprennent :

  • combustion stationnaire de combustible;
  • procédés industriels;
  • utilisation de produits industriels;
  • évacuation;
  • torchage;
  • fuites;
  • transport sur le site;
  • déchets;
  • eaux usées;
  • émissions de CO2 par la combustion de biomasse.

Si vous devez déclarer de l’information dans les écrans étendus (les écrans d’activités de l’installation) et que vous avez validé et sauvegardé cette information, un bouton Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C apparaîtra au début de la section A. Sélectionnez Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C pour télécharger les informations saisies à partir des écrans étendus dans les sections A, B et C du rapport. Si des émissions supplémentaires n’ont pas été inscrites dans les écrans étendus (comme les émissions provenant des déchets), vous devez les ajouter dans les champs appropriés des sections A, B ou C.

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Étape 12 : ajout de commentaires ou demande de traitement confidentiel

Un écran Commentaires vous permet d’ajouter des commentaires relatifs à votre déclaration. Vous pouvez également fournir des précisions sur les raisons de variation des émissions de GES par rapport à l’année précédente.

Vous devrez aussi remplir la page servant aux demandes de traitement confidentiel. Si vous souhaitez faire une demande de traitement confidentiel, sélectionnez Oui et téléchargez un document contenant votre demande écrite à Environnement et Changement climatique Canada en plus de votre soumission de déclaration comportant les éléments suivants :

  • renseignements précis que vous voulez maintenir confidentiels;
  • justification adéquate et documents à l’appui.

Il s’agit de la dernière page de la déclaration. En cliquant sur Sauvegarder/Continuer, vous reviendrez au Tableau de bord.

Étape 13 : attester et soumettre la déclaration

Quand l'état d'une déclaration est « Prêt à soumettre », l’action Soumettre s’affiche sur l’écran Tableau de bord pour les utilisateurs qui ont un rôle qui leur permet de soumettre une déclaration. Ces rôles comprennent :

  • Responsable des déclarations – toutes les installations;
  • Responsable des déclarations – installations sélectionnées;
  • Signataire autorisé.

Il est possible d’afficher et de gérer les rôles des utilisateurs dans le GIGU (voir l’Étape 4).

Sélectionnez l’action Soumettre pour naviguer jusqu'à la page Soumission de déclaration et attestation électronique. Sur cette page, le « Signataire autorisé » peut indiquer son accord avec l'attestation et soumettre la déclaration en cliquant sur le bouton Soumettre. Si un « Responsable des déclarations » agissant au nom du « Signataire autorisé » soumet le rapport, cette page doit être imprimée (en cliquant sur Imprimer l'attestation dans le bas de la page), la copie papier doit être signée par le « Signataire autorisé » et la page doit être téléchargée pour documenter l'approbation avant de cliquer sur le bouton Soumettre. Une fois la déclaration soumise, elle ne peut être modifiée ou enlevée.

Étape 14 : exécuter d’autres actions

En plus des actions Modifier et Soumettre expliquées ci-dessus, plusieurs autres actions sont disponibles à partir de la page du Tableau de bord (Étape 6). Les actions disponibles varient selon l'état de la déclaration.

  • sélectionnez Générer le rapport pour produire une version de votre déclaration pouvant être facilement imprimée ou sauvegardée sur votre ordinateur;
  • sélectionnez Supprimer pour supprimer une déclaration avant qu'elle ne soit soumise (notez qu'une déclaration ne peut pas être supprimée une fois qu’elle a été soumise);
  • sélectionnez Mettre à jour pour mettre à jour la dernière déclaration soumise;
  • sélectionnez Historique pour afficher une liste de toutes les déclarations pour cette installation pour l’année actuelle de déclaration, en ordre chronologique.

Veuillez conserver une copie de la déclaration ainsi que tout renseignement sur lequel la déclaration était basée. Il s'agit d'une exigence prévue par l'avis publié dans la dernière édition de la Gazette du Canada qui exige la déclaration des émissions de GES.

 

 

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