Émissions de gaz à effet de serre : instructions pour la déclaration

Le présent guide explique comment soumettre votre déclaration sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Programme de déclaration de gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les installations déclarent leurs émissions au PDGES en utilisant le système du Guichet unique (GU) d’ECCC. Ce système est constitué d’un élément principal appelé Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) et d'un ensemble de services et de modules de déclaration. Le GIGU donne accès au module de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d’ECCC et de ses partenaires que vous devez utiliser pour déclarer vos émissions au PDGES. Cela s’applique à toutes les installations qui doivent soumettre un rapport au PDGES, peu importe l’emplacement de l’installation ou du fait que vous deviez aussi faire un rapport à votre gouvernement provincial. Le GU rationalise la production de rapports afin d’en réduire le fardeau et les coûts globaux pour les gouvernements. Les partenaires provinciaux qui utilisent aussi  ce système  pour recevoir les rapports de GES des installations sont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.

Le GIGU vous offre les possibilités suivantes :

  • modifier les renseignements sur votre profil, les organisations, les installations et les personnes-ressources; (vous insérez ici de l’information spécifique sur votre société, installation, société mère, et autres types d’information administrative exigée par le PDGES)
  • gérer les rôles des autres utilisateurs;
  • accéder à des modules de déclaration propres aux programmes.

Pour des renseignements détaillés sur la composante du GIGU, veuillez consulter le Guide d'utilisation du GIGU.

Étapes à suivre pour soumettre votre rapport d’émissions de gaz à effet de serre

Étape 1 : ouvrir une session à l'aide des services CléGC ou d'un partenaire de connexion

Naviguez vers le système du GU.

Vous serez invité à choisir d'ouvrir une session avec un partenaire de connexion (justificatifs d'identité de votre compte

  • ouverture de session avec un partenaire d'inscription : vous serez transféré vers SecureKey Service de Concierge et invité à choisir le partenaire de connexion (par exemple, BMO Groupe financier, RBC, Banque Scotia) et à vous connecter à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous utilisez pour vos services bancaires;
  • ouverture de session à l'aide de la CléGC :
    • si vous êtes un nouvel utilisateur, sélectionnez S'enregistrer et suivez les directives à l'écran pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe CléGC à utiliser pour se connecter;
    • si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe CléGC, saisissez-les maintenant.
Étape 2 : accéder au GIGU et créer ou mettre à jour votre profil

Après avoir ouvert une session, vous accéderez au GIGU. Si le système ne reconnaît pas votre compte, il vous redirigera vers la page Nouvel utilisateur. Suivez les directives ci-dessous pour relier votre compte à un profil existant à partir de votre adresse courriel :

  1. entrez l'adresse électronique et cliquez sur Recherche;
  2. un courriel contenant une clé de rétablissement de compte sera envoyé à votre adresse électronique;
  3. copiez la clé de rétablissement de compte du courriel et collez-la dans la zone de texte sur la page Soumettre votre clé d'accès ECCC, accessible dans le menu de gauche, puis cliquez sur Soumettre.

Cela aura pour effet de créer un lien entre votre profil dans le GU et votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Il vous permettra également de continuer à vous connecter à vos organisations et à vos modules de déclaration par l'entremise du système.

Pour afficher ou créer un nouveau profil, cliquez sur Mon profil dans le menu à gauche et ajouter ou modifier les renseignements, au besoin.

Presque toute la navigation dans le GIGU s'effectue par l'entremise de menu à gauche. Les options du menu à gauche se développeront et se réduiront lors des déplacements vers le haut ou vers le bas le long de la structure informationnelle.

Lors de l'entrée ou de la modification de données, veuillez-vous assurer d'utiliser régulièrement la fonction Sauvegarder/Continuer. Un message d'avertissement s'affichera après 15 minutes d'inactivité. Après 18 minutes, le système mettra automatiquement fin à votre session et tous les changements non sauvegardés seront perdus.

 

Étape 3: créer ou vérifier le lien entre votre profil et votre organisation

Cliquez sur Organisations sur le menu à gauche pour afficher la liste des organisations auxquelles votre profil est lié. Si l’organisation pour laquelle vous devez faire une déclaration n’apparaît pas et qu’elle a déjà fait l’objet d’une déclaration, vous devrez créer un lien avec elle. La meilleure manière de créer un lien avec une organisation consiste à obtenir une clé d'ECCC de la part d’un utilisateur autorisé et de l'utiliser sur la page Soumettre votre clé d'accès ECCC.

Si vous êtes incapable d’obtenir une Clé d'ECCC et que vous souhaitez créer un lien avec une organisation se trouvant déjà dans la base de données, sélectionnez Demande d’accès sur le menu à gauche. Vous devrez indiquer le programme en vertu duquel vous désirez faire une déclaration (c’est-à-dire., Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires), le rôle du programme que vous demandez (par exemple, Responsable des déclarations - installations sélectionnées), le nom de l’organisation et, dans le cas de certains rôles, les installations précises pour lesquelles vous souhaitez faire une déclaration. Ceci créera une demande qui sera soumise au personnel d’Environnement et Changement climatique Canada. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une Clé d’ECCCpar courriel dans 3 jours ouvrables. Copiez la clé et collez-la dans le champ sur la page Soumettre votre clé d'accès ECCC. Les différents rôles sont examinés plus en détail à l’Étape 4.

Si votre organisation n’est pas présente dans la base de données, vous devrez l’ajouter. Cliquez sur Ajouter une nouvelle organisation sur la page Organisations. Le système vous invitera à chercher l’organisation avant de l’ajouter. Si l’organisation n’est pas présente, cliquez de nouveau sur Ajouter une nouvelle organisation et inscrivez les renseignements relatifs à l’organisation. 

Étape 4 : ajouter, mettre à jour ou vérifier les renseignements sur votre organisation et sur vos installations

Après avoir cliqué sur Organisations, cliquez sur le nom de l’organisation dont vous souhaitez consulter les renseignements. Le menu de gauche se développera pour afficher plus d’options.

  • sélectionnez Installations pour consulter, ajouter ou modifier des installations;
  • sélectionnez Personnes-ressources pour ajouter ou modifier les renseignements des personnes qui n’utiliseront pas elles-mêmes le système, mais dont le nom sera indiqué dans les déclarations;
  • sélectionnez Sociétés mères pour ajouter ou modifier des sociétés mères;
  • sélectionnez Gérer l'accès pour gérer tous les rôles des programmes et des installations pour les utilisateurs de l’organisation;
    • sélectionnez Accorder l'accès pour à générer des clés d'ECCC

Les types de rôle disponibles dans le module de Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires sont énumérés ci-dessous :

  • Responsable des déclarations – toutes les installations : modifier et soumettre les déclarations pour toutes les installations [Responsable organisationnel du GIGU affecté automatiquement];
  • Responsable des déclarations – installations sélectionnées : modifier et soumettre les déclarations pour certaines installations [Responsable organisationnel du GIGU affecté automatiquement];
  • Entrée de données : modifier et remplir les déclarations pour certaines installations, mais ne peut pas les soumettre [Éditeur du GIGU affecté automatiquement];
  • Signataire autorisé : consulter et soumettre les déclarations pour certaines installations [Membre du GIGU affecté automatiquement];
  • Lecture seulement : consulter les déclarations pour certaines installations [Membre du GIGU affecté automatiquement].

Vous remarquerez qu’il existe d’autres rôles dans le GIGU qui peuvent également être affichés et gérés ici. Ces rôles régissent les capacités des utilisateurs à exécuter des fonctions dans GIGU. Les rôles du GIGU sont les suivants :

  • Responsable organisationnel du GIGU : modifier les renseignements sur l'organisation et les installations et gérer l'accès à certaines installations;
  • Éditeur du GIGU : modifier les renseignements sur l'organisation et de certaines installations, mais ne peut pas gérer l'accès à certaines installations;
  • Membre du GIGU : accès en lecture seule aux renseignements sur l'organisation et de certaines installations.
Étape 5: accéder au module de Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires

Cliquez sur Accueil sur le menu à gauche pour afficher les liens vers chacun des programmes de déclaration auxquels vous avez accès. Cherchez le lien vers Déclaration des émissions de GES d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et des partenaires et Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) d’ECCC. Si le lien n’apparaît pas, vous n’avez pas encore accès au module de Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires et de STFR d’ECCC. Il est possible d’obtenir celui-ci en utilisant une clé d'ECCC (voir l’Étape 3). Si cette option n'est pas disponible, sélectionnez Demande d’accès.

Cliquez sur le lien Déclaration des émissions de GES d'ECCC et des partenaires et STFR d’ECCC puis choisissez Déclaration des GES pour accéder au module.

Étape 6 : utiliser le Tableau de bord 

Cette page est un tableau de bord où toutes les actions de déclaration seront lancées. Lors de votre première visite, vous devrez identifier les installations pour lesquelles vous souhaitez faire une déclaration.

Un menu déroulant Aide s’affichera dans le haut gauche de la page où sont disponible des renseignements supplémentaires et utiles. Cliquez sur Aide dans le menu et sélectionnez Activer/désactiver l'aide contextuelle pour activer ou désactiver les renseignements supplémentaires.

Sélectionnez l'organisation déclarante et l'année dans les deux menus déroulants sous la rubrique Rapport(s). L'année de déclaration fait référence à l'année civile pendant laquelle les émissions ont été produites. La sélection par défaut est 2019.

Vous pouvez déclarer des données pour les années civiles 2009 à 2019 à l’aide du système. Vous pouvez aussi modifier les déclarations antérieures qui sont accessibles dans le système. Si une déclaration antérieure n'est pas accessible dans le système, veuillez créer une nouvelle déclaration et indiquer dans la zone de commentaires que vous soumettez une modification. Pour modifier une déclaration faite avant 2009, veuillez nous contacter à ec.ges-ghg.ec@canada.ca.

Le bouton Liste de combustibles personnalisés est illustré ci-dessous :

Figure 1 : tableau de bord de la déclaration

Figure 1 (voir description longue 1)
Description longue pour figure 1

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente le bouton Liste de combustibles personnalisés (en jaune) du tableau de bord de la déclaration.

Un clic sur le bouton Liste de combustibles personnalisés vous amène à l’écran suivant :

Figure 2 : écran Liste des combustibles personnalisés

Figure 2 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 2

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Liste des combustibles personnalisés. Cet écran permet d’ajouter des combustibles personnalisés.

Il vous permet aussi de voir tous les combustibles personnalisés que vous avez déjà ajoutés, le cas échéant. Pour ajouter des combustibles personnalisés, il suffit de cliquer sur l’icône d’ajout dans le coin supérieur droit et ensuite, vous pouvez:

  • saisir le nom du combustible;
  • sélectionner sa classification (issu de la biomasse ou non)
  • sélectionner un type de combustible (gaz, liquide, solide)
  • ajouter une description du combustible

Pour ajouter une déclaration d'installation, cliquez sur le bouton Ajouter un nouveau rapport. Vous accéderez à la page Trouver une installation qui affiche les installations pour lesquelles vous avez la permission de créer une déclaration. Vous ne pouvez ajouter qu’une seule déclaration d’installation à la fois. Pour ajouter une déclaration d’installation au Tableau de bord, sélectionnez l'icône Ajouter de l’installation en question, sous la colonne Actions. Veuillez noter que le bouton Ajouter un nouveau rapport ne s’affichera pas si vous n'avez pas un rôle du programme qui permet de modifier des déclarations (voir l’étape 4).

Une fois que toutes les déclarations ont été créées pour chacune des installations pour laquelle vous souhaitez faire une déclaration, sélectionnez l’icône Modifier située sous la colonne Actions de la déclaration d’installation sur laquelle vous souhaitez travailler. Vous pouvez également sélectionner Modifier dans le menu déroulant comprenant les Actions pour la déclaration.

En ce qui a trait aux installations assujetties aux exigences de déclaration étendues qui peuvent devoir déclarer un combustible spécifique qui n'est pas identifié dans la liste principale, sélectionnez Liste de combustibles personnalisés pour ajouter le combustible à la liste maîtresse.

Étape 7 : choisir les options de déclaration

La page Choisir les options de déclaration vous demande de déterminer le type de déclaration que vous souhaitez soumettre. Cette liste dépend de l'adresse physique de l'installation déclarante. Si vous n’avez pas saisi la province de l’installation dans le GIGU, vous devez sélectionner la province de l’installation dans la liste du menu déroulant avant de choisir le type de déclaration. Les options de déclaration sont les suivantes :

  • sélectionnez Rapport (ECCC seulement) pour soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et ON) pour les installations en Ontario (ON) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et à l’Ontario;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et NB) pour les installations au Nouveau-Brunswick (NB) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et au Nouveau-Brunswick;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et AB) pour les installations en Alberta (AB) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et à l’Alberta;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et N.-É.) pour les installations en Nouvelle-Écosse (N.-É.) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et à la Nouvelle-Écosse;
  • sélectionnez Rapport (ECCC et SK) pour les installations en Saskatchewan (SK) seulement, afin de soumettre une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada et à la Saskatchewan;
  • sélectionnez Rapport avec C.-B. préremplissage pour les installations en Colombie-Britannique (C.-B.) qui ne sont PAS assujetties à des exigences de déclaration étendues, afin de charger les données à partir d'une déclaration provinciale déjà soumise dans une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada; 
    • veuillez réviser et modifier, le cas échéant, les renseignements préchargés afin de vous assurer qu'ils répondent à votre obligation de déclaration à Environnement et Changement climatique Canada;
  • sélectionnez Notification NRPC (ECCC) pour informer Environnement et Changement climatique Canada que votre installation ne satisfait pas aux critères de déclaration pour l'année courante.

Si votre installation ne satisfait pas aux critères de déclaration, mais que vous souhaitez faire une déclaration volontaire, sélectionnez l’un des types de déclaration ci-dessus.

Sélectionnez l’option qui convient à votre installation et cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

Étape 8 : choisir les personnes-ressources et vérifier les renseignements de l'installation

La page Choisir les personnes-ressources vous permet d’inscrire le nom du déclarant, du signataire autorisé et de la personne-ressource pour le public (facultatif).

Sélectionnez les personnes-ressources appropriées dans les listes déroulantes. Les listes sont établies à partir des renseignements ajoutés dans le GIGU. Consultez la page d’aide pour de plus amples renseignements sur chaque type de personne-ressource.

Pour des conseils supplémentaires sur l’ajout de personnes-ressources, consultez l’onglet Gérer vos personnes-ressources du guide du GIGU.

Cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

La page Vérifier les renseignements de l’installation vous permet d’afficher les informations sur l’entreprise, l’installation et la personne-ressource.

Sur la page Vérifier les renseignements de l’installation, si vous devez apporter des corrections, vous pouvez retourner dans le GIGU en cliquant sur Accueil dans la barre de menu supérieure. Si vous souhaitez que la page reflète les changements que vous avez faits dans le GIGU, cliquez sur le bouton Actualiser à partir du GIGU dans le bas de cette page.

Pour votre commodité, certains champs sont modifiables sur la page Vérifier les renseignements de l'installation. Veuillez noter que les changements apportés sur cette page ont seulement une incidence sur cette déclaration et peuvent être effacés si vous cliquez sur le bouton Actualiser à partir du GIGU. Si vous apportez des changements sur cette page, cliquez sur Sauvegarder dans le GIGU pour enregistrer ces changements dans le GIGU.

Veuillez noter que chaque page est « incomplète » au départ et qu’une icône carrée de couleur orange marquée d’un point d’exclamation « ! » sera affichée sur le menu à gauche. Lorsque toutes les données requises auront été entrées et sauvegardées, cliquez sur Valider pour vérifier s’il y a des erreurs. Quand chaque erreur aura été résolue, la page sera « complète » et un carré vert avec un crochet sera affiché. Chaque page de la déclaration doit être remplie avant que la déclaration puisse être soumise.

Étape 9 : sélectionnez les activités de l'installation

Vous devez indiquer les activités menées à votre installation sur la page Activités de l’installation (voir la Figure 3). La liste fédérale des activités comprend :

• production d’aluminium;
• production d’ammoniac;
• production de métaux communs;
• production de ciment;
• captage, transport, injection ou stockage du CO2;
• production d’électricité ou de chaleur/vapeur;
• production d’éthanol;
• production d’hydrogène (raffineries ou unités autonomes);
• sidérurgie;
• production de chaux;
• extraction minière;
• production d’acide nitrique;
• raffinage du pétrole;
• production de pâtes et papiers.

Sélectionnez Aucune des réponses ci-dessus si votre installation ne mène aucune des activités énumérées.

Les installations qui réalisent les activités ci-dessus sont assujetties aux exigences de déclaration étendues dans le cadre de l'expansion du PDGES fédérale. Pour les installations de l’Ontario, les activités additionnelles qui sont assujetties au exigences de declaration provincials spécifiques seront également affichées sur cette page.

Figure 3: Écrans d’activités des installations

Figure 3 (Voir la description longue au dessous)
Description longue pour figure 3

Cette section de l’application de rapports du Programme de déclaration de gaz à effet de serre (PDGES) montre les écrans d’activité des installations où l’on peut sélectionner les activités pertinentes auxquelles l’installation prend part.

Les installations assujetties au règlements du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)

Dans les provinces/territoires où le STFR fédéral s’applique, les installations assujetties à ces règlements doivent quantifier les émissions pour les activités couvertes par ces règlements, en utilisant les méthodologies spécifiques du STFR. Pour réduire la tâche de déclaration, ECCC offre à ces installations une option pour utiliser les méthodologies de quantification du STFR dans leur déclaration au PDGES.

Remarque : Cette option ne s’applique que pour les exigences de déclaration fédérale. Par conséquent, les déclarants de l’Ontario ne verront pas d’options de méthodologies du STFR offertes pour les activités additionnelles qui sont uniquement assujetties aux exigences de déclaration provinciales.

Liens connexes

Étape 10 : rapport provincial

La page Rapport provincial apparaîtra si vous avez sélectionné une activité à l’écran Activités de l’installation et si votre installation se trouve en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Québec.

Cette étape reflète les options provisoires pour 2019 disponibles aux installations mentionnées ci-dessus afin de remettre leur déclaration provinciale dans le cadre de leur déclaration à ECCC.

Si l’option est disponible et que vous souhaitez joindre et soumettre une déclaration provinciale, sélectionnez Oui et joignez votre déclaration provinciale sur les GES en cliquant sur l’icône Ajouter (les formats .doc, .docx, .xls, .xlsx et .pdf sont acceptés). En soumettant une déclaration provinciale, vous n'avez pas besoin de passer par les écrans étendus pour les activités de l'installation précédemment identifiées (voir l'étape 9). Sélectionnez Non pour passer aux écrans étendus pour les activités sélectionnées.

Étape 11 : déclarez vos données étendues
Combustion de combustible

Combustion de combustible

Si vous avez sélectionné une activité dans l’écran Activités de l’installation (voir l’étape 9), autre que Captage, transport, injection ou stockage du CO2, l’écran Combustion de combustible sera accessible dans le module de déclaration.

Figure 4: partie 1 de l’écran combustion de combustible

Figure 4 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 4

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente une partie de l’écran Combustion de combustible auquel ont accès les utilisateurs ayant sélectionné une activité d’installation assujettie à des exigences de déclaration étendues.

Figure 5: Partie 2 de l’écran combustion de combustible

Figure 5 (Voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 5

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la deuxième partie de l’écran Combustion de combustible auquel ont accès les utilisateurs ayant sélectionné une activité d’installation assujettie à des exigences de déclaration étendues.

Cet écran et les écrans secondaires qui y sont associés permettent de déclarer les renseignements requis à l’annexe 7 de l’avis. Les types de renseignements à saisir sur cet écran comprennent :

• combustibles et émissions
• électricité
• vapeur
• documentation spécifique à l’installation/à la source

Chacun de ces éléments est décrit dans les sections qui suivent.

Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions

L’écran Combustion de combustible contient une icône d’ajout sous chaque source d’émissions (comme illustré ci-dessous) qui mène à l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions.

Remarque : Pour accéder à l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions pour la source de production d’électricité, vous devez d’abord ajouter une unité électrique, comme montré ci-dessous.

Figure 6 : écran combustion de combustible avec unité électrique

Figure 6 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 6

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Combustion de combustible une fois qu’une unité électrique a été saisie. L’icône d’ajout (en jaune) permet d’atteindre l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions.

L’écran Information sur le combustible/la vapeur et sur les émissions (présenté ci-dessous) permet de déclarer les émissions par gaz pour chaque type de combustible. C’est également là que les informations supplémentaires relatives à chaque combustible et aux émissions connexes sont déclarées (p. ex., le volume de combustible, la teneur en carbone, le coefficient d’émission).

Figure 7 : Écran secondaire Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions (partie 1)

Figure 7 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 7

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente une partie de l’écran secondaire Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions.

Figure 8 : Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions – écran secondaire (partie 2)

Figure 8 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 8

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la deuxième partie de l’écran secondaire Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions.

Cet écran permet de sélectionner un combustible dans le menu déroulant. Si le combustible consommé ne s’affiche pas dans le menu déroulant, vous pouvez ajouter un combustible personnalisé en retournant au tableau de bord de la déclaration (en cliquant sur le nom de votre installation dans la piste de navigation dans le coin supérieur gauche de l’écran), puis en cliquant sur le bouton Liste des combustibles personnalisés (voir l’étape 6).

Sur l’écran Combustion de combustible, une fois le combustible sélectionné, un clic sur le bouton de sauvegarde permet de remplir automatiquement les champs suivants :

• Classification du combustible
• Type de combustible
• Unités du combustible

Figure 9 : Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions – exemple de combustible

Figure 9 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 9

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions une fois qu’un combustible a été sélectionné dans le menu déroulant. Les éléments générés s’affichent en jaune : Classification du combustible, Type de combustible et Unités du combustible.

Vous pouvez ensuite remplir les autres champs obligatoires. Notez que certains champs ne sont pas toujours obligatoires. Souvent, cela dépend soit du type de combustible choisi (p. ex., les combustibles gazeux nécessitent la saisie de la température et de la pression), soit de la méthode choisie pour calculer les émissions de CO2, de CH4 ou de N2O.

Si vous cochez la case Unités d’énergie (MJ), vous pourrez déclarer la quantité de combustible consommé (section montrée ci-dessous) en unités d’énergie. Autrement, l’unité de combustible par défaut sera utilisée. Les autres champs relatifs aux unités de combustible consommé (p. ex., Pouvoir calorifique supérieur) font référence aux unités de combustible par défaut.

Figure 10 : exemple d’unités – informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions

Figure 10 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 10

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions une fois qu’un combustible a été sélectionné dans le menu déroulant. Elle montre que l’unité par défaut est utilisée si la case Unités d’énergie (MJ) (en jaune) n’est pas cochée.

Une fois que vous avez saisi toutes les informations sur ce combustible en particulier, vous pouvez cliquer sur Sauvegarder. Les données que vous avez saisies seront ensuite validées, et vous recevrez un avis si des informations supplémentaires sont nécessaires. Une fois que toutes les informations requises sont saisies et sauvegardées, les données sauvegardées s’affichent à l’écran Combustion de combustible.

Figure 11: écran combustion de combustible, exemple 1

Figure 11 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 11

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente une partie de l’écran Combustion de combustible une fois les informations saisies.

Figure 12: Écran combustion de combustible, exemple 2

Figure 12 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 12

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente une autre partie de l’écran Combustion de combustible une fois les informations saisies.

Continuez à ajouter des combustibles ainsi que les informations sur les émissions connexes jusqu’à ce que toutes les données relatives à la combustion de combustible aient été saisies pour chacune des sources.

Informations sur l’électricité

L’écran d’activité Combustion de combustible comprend des champs permettant de déclarer ses informations sur l’électricité. Cette déclaration est obligatoire pour toutes les installations qui produisent ou utilisent de l’électricité. Si vous aviez inscrit des données relatives à l’électricité produite par chaque unité de production d’électricité lorsque vous avez entré les Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions, vous remarquerez que la somme de l’électricité déclarée est maintenant indiquée dans le champ Électricité brute produite sur place (MWh). Ce champ est en lecture seule.

Si de l’électricité supplémentaire a été produite sans être associée à des combustibles ou à des émissions (p. ex., des éoliennes), vous pouvez l’inscrire dans le champ Électricité supplémentaire générée sur place.

Remarque : La déclaration des informations sur l’électricité et les émissions associées séparées selon différentes unités de production d’électricité n’est requise que pour ceux qui effectuent une déclaration sous le code 221112 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Tous les autres peuvent simplement déclarer toutes les informations sous une seule unité, même si plusieurs unités existent dans l’installation

Figure 13 : Écran combustion de combustible, section informations sur l’électricité

Figure 13 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 13

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente les champs d’informations sur l’électricité de l’écran Combustion de combustible.

Informations sur la vapeur/chaleur

L’écran d’activité Combustion de combustible contient également des champs permettant de déclarer les Informations sur la vapeur/chaleur (section montrée ci-dessous). Ces informations doivent être déclarées par toute installation assujettie à des exigences de déclaration étendues qui exploite une ou plusieurs cogénératrices ou qui achète ou vend de la vapeur ou de la chaleur.

Figure 14 : Écran Combustion de combustible, section informations sur la vapeur/chaleur

Figure 14 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 14

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente les champs d’informations sur la vapeur et la chaleur de l’écran Combustion de combustible.

Documentation spécifique à l’installation/à la source

L’écran Combustion de combustible doit obligatoirement contenir la Documentation spécifique à l’installation/à la source (section montrée ci-dessous).

Figure 15: Écran combustion de combustible, section documentation spécifique à l’installation/à la source

Figure 15 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 15

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la fonction de téléversement obligatoire de la Documentation spécifique à l’installation/à la source de l’écran Combustion de combustible.

Un clic sur l’icône d’ajout permet de téléverser des fichiers dans cette section de l’écran Combustion de combustible. Cela vous permettra de satisfaire aux exigences du paragraphe 16 de l’annexe 7 de l’avis :

Quiconque est visé par la présente annexe qui effectue l’échantillonnage, l’analyse et la mesure de la consommation de combustible, ou qui les obtient d’un fournisseur, comme indiqué à la section 2.D des Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada, doit déclarer les quantités de combustible, la teneur en carbone et le pouvoir calorifique supérieur pour toutes les périodes d’échantillonnage et de mesure.

Une fois que toutes les sections sont remplies, vous pouvez cliquer sur Valider pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Combustion de combustible dans le menu de gauche.

Transport sur le site

Transport sur le site

Si vous avez sélectionné une activité dans l’écran Activités de l’installation (voir l’étape 9), autre que Captage, transport, injection ou stockage du CO2, l’écran Transport sur le site sera accessible dans le module de déclaration.

L’écran Transport sur le site est une extension de l’écran Combustion de combustible. Il accepte le même type d’informations sur les combustibles et les émissions, mais qui concernent seulement le transport sur le site. Son fonctionnement est très semblable. Les informations sur le combustible et les émissions peuvent être saisies en cliquant d’abord sur le bouton d’ajout (en jaune ci-dessous). Un écran secondaire s’affiche. Cet écran fonctionne de la même manière que celui présenté dans la section Informations sur le combustible/la vapeur et les émissions, sous Combustion de combustible.

Figure 16: Écran transport sur le site

Figure 16 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 16

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Transport sur le site. Le bouton d’ajout (en jaune) permet d’ouvrir l’écran Informations sur le combustible/la vapeur et sur les émissions.

La section Documentation spécifique à l’installation/à la source n’est pas obligatoire, car ces informations sont souvent incluses dans le téléversement effectué à l’écran Combustion de combustible. Si les informations concernant les combustibles du transport sur le site n’ont pas été incluses, elles peuvent être téléversées ici.

Une fois que toutes les informations relatives au transport sur le site ont été déclarées, cliquez sur Valider pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Transport sur le site dans le menu de gauche.

Fabrication d’aluminium

Fabrication d’aluminium

Vous aurez accès à l’écran Fabrication d’aluminium (présenté ci-dessous) si vous avez sélectionné l’activité Production d’aluminium à l’écran Activités de l’installation.

Vous remarquerez que l’écran est divisé en sections présentant différents types d’activités de fabrication d’aluminium qui peuvent avoir lieu à l’installation. Il est possible de développer et de réduire l’arborescence de ces activités. L’image ci-dessous montre l’arborescence développée d’une activité.

Figure 17: Écran Fabrication d’aluminium

Figure 17 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour figure 17

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Fabrication d’aluminium. En surbrillance se trouvent les boutons pour développer les activités relatives à l’aluminium et afficher un formulaire dans lequel les installations peuvent entrer les données pertinentes.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 10 de l’avis.

L’écran Fabrication d’aluminium comprend plusieurs sections à remplir si elles sont pertinentes pour votre installation. Vous pouvez cocher la case S. O. si un champ ne s’applique pas.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Fabrication d’aluminium dans le menu de gauche.

Production d’ammoniaque

Production d’ammoniaque

Vous aurez accès à l’écran Production d’ammoniaque si vous avez sélectionné l’activité Production d’ammoniac à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’ammoniaque.

Voici un exemple de l’écran Production d’ammoniaque :

Figure 18: Écran production d’ammoniaque

Figure 18 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 18

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Production d’ammoniaque.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 13 de l’avis.

Afin de déclarer des renseignements sur les matières premières utilisées dans la production d’ammoniaque, cliquez simplement sur l’icône d’ajout se trouvant dans la section Détails des matières premières. Vous devez remplir tous les champs de l’écran qui s’affiche. Une fois que vous avez rempli tous les champs de cet écran, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production d’ammoniaque. Ajoutez tous les renseignements nécessaires sur les matières premières et sauvegardez.

Figure 19: Écran secondaire Détails des matières premières pour la production d’ammoniaque

Figure 19 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 19

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Détails des matières premières auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Détails des matières premières.

L’écran Production d’ammoniaque comporte également une section facultative intitulée Renseignements supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur l’activité de production d’ammoniaque (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’ammoniaque dans le menu de gauche.

Production de métaux communs

Production de métaux communs

Vous aurez accès à l’écran Production de métaux communs si vous avez sélectionné l’activité Production de métaux communs à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production de métaux communs.

Voici un exemple de l’écran Production de métaux communs :

Figure 20: Écran production de métaux communs

Figure 20 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 20

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Production de métaux communs.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 18 de l’avis, notamment fournir des renseignements sur la production de métaux et les émissions qui en découlent ainsi que sur les matières carbonées consommées et produites.

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Matières carbonées consommées ou Matières carbonées produites, vous verrez l’écran ci-dessous :

Figure 21: Écran secondaire Matières carbonées consommées

Figure 21 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 21

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente les écrans secondaires Matières carbonées consommées et Matières carbonées produites auxquels l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout des sections Matières carbonées consommées et Détails des matières premières.

À cet écran, vous devez indiquer le type de matériau, puis la quantité (en tonnes) et la teneur moyenne annuelle pondérée en carbone (tonne de carbone par tonne de matières) des matières carbonées consommées ou produites dans le cadre du processus de production de métaux (réactifs de flux, agents réducteurs, minerai, électrodes, etc.). Une fois tous les renseignements entrés, cliquez sur Sauvegarder pour retourner à l’écran Production de métaux communs. Entrez toutes les matières carbonées consommées et produites pertinentes, puis sauvegardez.

S’ils le souhaitent, les déclarants peuvent fournir des renseignements supplémentaires (qui ne sont pas saisis ailleurs) en téléversant une pièce jointe.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production de métaux communs dans le menu de gauche.

Fabrication de ciment

Fabrication de ciment

Vous aurez accès à l’écran Fabrication de ciment si vous avez sélectionné l’activité Production de ciment à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la fabrication de ciment.

Voici un exemple de l’écran Fabrication de ciment :

Figure 22: Partie 1 de l’écran fabrication de ciment

Figure 22 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 22

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la première partie de l’écran Fabrication de ciment.

Figure 23 : Partie 2 de l’écran fabrication de ciment

Figure 23 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 23

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la deuxième partie de l’écran Fabrication de ciment.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 9 de l’avis, notamment fournir des renseignements sur la production de clinker, les poussières de four de cimenterie et l’oxydation du carbone organique. Vous devez inscrire des données mensuelles à la section sur la Production de clinker et des données trimestrielles à la section sur les Poussières de four de cimenterie (PFC).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Fabrication de ciment dans le menu de gauche.

Capture, transport, injection et stockage du CO2

Capture, transport, injection et stockage du CO2

Vous aurez accès à l’écran Capture, transport et stockage de carbone si vous avez sélectionné l’activité Captage, transport, injection et stockage du CO2 à l’écran Activités de l’installation.

Voici un exemple de l’écran Capture, transport et stockage de carbone :

Figure 24: Écran Capture, transport et stockage de carbone

Figure 24 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 24

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Capture, transport et stockage de carbone.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 6 de l’avis selon les activités de capture, de transport, d’injection et de stockage du CO2 ayant lieu à l’installation.

Capture ou système de transport de CO2

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Capture de CO2 ou Système de transport de CO2, l’écran suivant s’affiche :

Figure 25: Écran secondaire permettant d’entrer des détails sur la capture ou le système de transport de CO2

Figure 25 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 25

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Détails auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous la section Capture de CO2 ou Système de transport de CO2.

À cet écran, vous pouvez déclarer les émissions fugitives de CO2 provenant des équipements et des infrastructures utilisés, les émissions d’évacuation de CO2 provenant des équipements et des infrastructures utilisés ainsi que les méthodologies de calcul employées. Une fois tous les renseignements pertinents entrés, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Capture, transport et stockage de carbone.

Stockage géologique à long terme du CO2 et récupération améliorée des combustibles fossiles

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Stockage géologique à long terme ou Récupération améliorée des combustibles fossiles, l’écran suivant s’affiche :

Figure 26 : Écran secondaire permettant d’entrer des détails sur le stockage géologique à long terme du CO2 et la récupération améliorée des combustibles fossiles

Figure 26 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 26

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présent l’écran secondaire Détails auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous la section Stockage géologique à long-terme ou Récupération améliorée des combustibles fossiles.

À cet écran, vous pouvez déclarer les émissions fugitives de CO2 provenant des équipements et des infrastructures utilisés, les émissions d’évacuation de CO2 provenant des équipements et des infrastructures utilisés, les émissions des fuites en surface de CO2 ainsi que les méthodologies de calcul employées. Une fois tous les renseignements pertinents entrés, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Capture, transport et stockage de carbone.

Si vous entrez les émissions associées à une activité de capture, de transport, d’injection ou de stockage de CO2 en suivant les étapes ci-dessus, vous verrez une section Détails de l’activité pour cette activité (s’il y a lieu).

Cliquez sur le bouton d’ajout dans la section Détails de l’activité pour afficher l’écran ci-dessous :

Figure 27 : Écran secondaire détails de l’activité

Figure 27 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 27

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Détails de l’activité. Vous y aurez accès après avoir entré des renseignements sur les émissions associées à l’une des activités relatives au CO2 (capture, transport, injection ou stockage) et après avoir cliqué sur Détails de l’activité pour l’activité en question.

À l’écran Détails de l’activité, les options affichées dans le menu déroulant du champ Activité dépendent de l’activité associée à l’écran (c.-à-d., capture, transport, injection ou stockage de CO2). Vous pouvez ensuite entrer la valeur en tonnes, la méthodologie employée pour déterminer cette valeur et tout autre paramètre de cette méthodologie. Une fois tous les champs obligatoires remplis, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Capture, transport et stockage de carbone.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Capture, transport et stockage de carbone dans le menu de gauche.

Production d’électricité, de chaleur ou de vapeur

Production d’électricité, de chaleur ou de vapeur

Vous aurez accès à l’écran Production d’électricité ou de chaleur/vapeur si vous avez sélectionné l’activité Production d’électricité ou de chaleur/vapeur à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’électricité, de chaleur et de vapeur. Il s’agit d’inscrire les émissions provenant de l’utilisation de sorbants dans la production d’électricité ou de chaleur.

Voici un exemple de l’écran Production d’électricité ou de chaleur/vapeur :

Figure 28 : Écran production d’électricité ou de chaleur/vapeur

Figure 28 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 28

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Production d’électricité ou de chaleur/vapeur.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 12 de l’avis.

À cet écran, vous pouvez déclarer les émissions provenant de l’épuration de gaz acides et des réactifs de gaz acides ainsi que la méthodologie utilisée pour quantifier les émissions.

De plus, si vous cliquez sur l’icône d’ajout sous Sorbant, vous serez dirigé vers l’écran suivant :

Figure 29: Écran secondaire sorbant de l’écran production d’électricité ou de chaleur/vapeur

Figure 29 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 29

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Sorbant auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Sorbant, à l’écran Production d’électricité ou de chaleur/vapeur.

À partir de là, vous devez indiquer :

• le type de sorbant;
• la consommation annuelle en tonnes (t).

Cet écran comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur la production d’électricité et/ou de chaleur/vapeur (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’électricité ou de chaleur/vapeur dans le menu de gauche.

Production d’hydrogène

Production d’hydrogène

Vous aurez accès à l’écran Production d’hydrogène si vous avez sélectionné l’activité Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’hydrogène.

Remarque : Si vous entreprenez la production d’hydrogène comme activité autonome ou dans une raffinerie de pétrole, vous devez sélectionner l’activité Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation. Si vous entreprenez la production d’ammoniaque, vous n’avez pas besoin de sélectionner Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation, car les informations pertinentes à ce sujet sont collectées à l’écran Production d’ammoniaque.

Voici un exemple de l’écran Production d’hydrogène :

Figure 30: Écran production d’hydrogène

Figure 30 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 30

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Production d’hydrogène.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 15 de l’avis.

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Détails des matières premières, vous êtes dirigé vers l’écran suivant :

Figure 31 : Écran secondaire details des matières premières de l’écran production d’hydrogène

Figure 31 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 31

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Détails des matières premières auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Détails des matières premières, à l’écran Production d’hydrogène.

Tous les champs de cet écran sont obligatoires. Portez attention aux unités sélectionnées, car cela est souvent une source d’erreurs. Après avoir entré toutes les données demandées, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production d’hydrogène. Continuez pour ajouter toute matière première supplémentaire, au besoin.

L’écran Production d’hydrogène comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur la production d’hydrogène (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’hydrogène dans le menu de gauche.

Sidérurgie

Sidérurgie

Vous aurez accès à l’écran Sidérurgie si vous avez sélectionné l’activité Sidérurgie à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la sidérurgie.

Voici un exemple de l’écran Sidérurgie :

Figure 32 : Écran sidérurgie

Figure 32 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 32

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Sidérurgie.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 11 de l’avis.

L’écran Sidérurgie comprend plusieurs sections que vous devez remplir si elles sont pertinentes pour l’installation. Vous pouvez cocher la case S. O. si un champ ne s’applique pas.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Sidérurgie dans le menu de gauche.

Fabrication de chaux

Fabrication de chaux

Vous aurez accès à l’écran Fabrication de chaux si vous avez sélectionné l’activité Production de chaux à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la fabrication de chaux.

Voici un exemple de l’écran Fabrication de chaux :

Figure 33 : Écran fabrication de chaux

Figure 33 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 33

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Fabrication de chaux.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 8 de l’avis.

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Détails de la chaux, par type, vous êtes dirigé vers l’écran suivant :

Figure 34 : Écran secondaire détails de la chaux, par type de l’écran fabrication de chaux

Figure 34 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 34

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Détails de la chaux, par type auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Détails de la chaux, par type, à l’écran Fabrication de chaux.

À cet écran, vous pouvez déclarer les valeurs mensuelles relatives à la production de chaux.

En cliquant sur l’icône d’ajout sous Type de sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type, à l’écran Fabrication de chaux, vous êtes dirigé vers l’écran suivant :

Figure 35 : Écran secondaire type de sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type de l’écran fabrication de chaux

Figure 35 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 35

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Type de sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Type de sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type, à l’écran Fabrication de chaux.

À cet écran, vous pouvez déclarer les valeurs trimestrielles relatives aux sous-produits calcinés/déchets calcinés, par type.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Fabrication de chaux dans le menu de gauche.

Production d’acide nitrique

Production d’acide nitrique

Vous aurez accès à l’écran Production d’acide nitrique si vous avez sélectionné l’activité Production d’acide nitrique à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production d’acide nitrique.

Voici un exemple de l’écran Production d’acide nitrique :

Figure 36 : Écran production d’acide nitrique

Figure 36 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 36

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Production d’acide nitrique.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 14 de l’avis. Les paramètres requis dépendent de la méthode choisie (c’est-à-dire si la technologie de réduction peut être contournée ou non).

Pour les installations dont la technologie de réduction des émissions peut être contournée (c.-à-d. que les temps d’arrêt sont possibles), les détails peuvent être entrés en cliquant sur l’icône d’ajout sous Temps d’arrêt du système de réduction, ce qui mène à l’écran suivant :

Figure 37 : Écran secondaire réduction de NOx de l’écran production d’acide nitrique

Figure 37 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 37

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Réduction de NOx auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Temps d’arrêt du système de réduction, à l’écran Production d’acide nitrique.

Vous pouvez y entrer les informations pertinentes, puis cliquer sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production d’acide nitrique.

Cet écran comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur la production d’acide nitrique (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production d’acide nitrique dans le menu de gauche.

Raffinage du pétrole

Raffinage du pétrole

Vous aurez accès à l’écran Raffinage du pétrole si vous avez sélectionné l’activité Raffinage du pétrole à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur le raffinage du pétrole.

Voici un exemple de l’écran Raffinage du pétrole :

Figure 38 : Partie 1 de l’écran raffinage du pétrole

Figure 38 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 38

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la première partie de l’écran Raffinage du pétrole.

Figure 39 : Partie 2 de l’écran raffinage du pétrole

Figure 39 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 39

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la deuxième partie de l’écran Raffinage du pétrole.

Figure 40 : partie 3 de l’écran raffinage du pétrole

Figure 40 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 40

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la troisième et dernière partie de l’écran Raffinage du pétrole.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 16 de l’avis.

L’écran Raffinage du pétrole est divisé en plusieurs sections. Il contient des champs permettant de saisir les informations sur les émissions, les détails des matières premières et les informations supplémentaires. La section Informations sur les émissions contient plusieurs sous-sections relatives aux différents procédés qui peuvent générer des émissions dans une raffinerie. Remplissez tous les champs pertinents, selon les procédés utilisés dans l’installation. Vous pouvez cocher la case S. O. si un champ particulier ne s’applique pas.

En ce qui concerne les détails des matières premières, si une matière première autre que l’huile brute, l’éthanol, le propane ou le butane est utilisée, vous pouvez cliquer sur l’icône d’ajout sous Autre, ce qui vous mènera à l’écran suivant :

Figure 41 : Écran secondaire informations sur les matières premières de l’écran raffinage du pétrole

Figure 41 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 41

Description longue : Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Informations sur les matières premières auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Autre, à l’écran Raffinage du pétrole.

À cet écran, vous pouvez entrer le type et la quantité de la matière première utilisée. Portez attention aux unités, car c’est souvent une source d’erreurs. Une fois tous les renseignements entrés, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Raffinage du pétrole. Ajoutez toute matière première supplémentaire, au besoin.

L’écran Raffinage du pétrole comporte une section facultative intitulée Informations supplémentaires, où il est possible de cliquer sur l’icône d’ajout afin de téléverser une pièce jointe contenant des renseignements supplémentaires sur l’activité de raffinage du pétrole (s’ils n’ont pas été saisis ailleurs).

Remarque : L’écran Raffinage du pétrole ne permet pas de saisir les renseignements relatifs à la production d’hydrogène. Par conséquent, si une activité de production d’hydrogène a lieu à l’installation, vous devez sélectionner Production d’hydrogène à l’écran Activités de l’installation.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Raffinage du pétrole dans le menu de gauche.

Production de pâtes et papiers

Production de pâtes et papiers

Vous aurez accès à l’écran Production de pâtes et papiers si vous avez sélectionné l’activité Production de pâtes et papiers à l’écran Activités de l’installation.

En plus de fournir des renseignements sur la combustion de combustible et le transport sur le site, vous devez fournir des précisions sur la production de pâtes et papiers.

Voici un exemple de l’écran Production de pâtes et papiers :

Figure 42 : Écran production de pâtes et papiers

Figure 42 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 42

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Production de pâtes et papiers.

À cet écran, vous pouvez remplir les exigences de déclaration de l’annexe 17 de l’avis.

L’écran Production de pâtes et papiers est divisé en quatre sections principales : Utilisation de carbonate, Émissions des eaux usées, Données de production et Renseignements supplémentaires.

À la section Utilisation de carbonate, l’information requise dépend de la méthodologie utilisée pour calculer les émissions. Lorsque vous cliquez sur l’icône d’ajout sous Entrant – Méthode de la teneur en carbone (Équation 12-2), Sortant – Méthode de la teneur en carbone (Équation 12-2) ou Entrant – Méthode du facteur d’émission (Équation 12-3), l’écran suivant s’affiche :

Figure 43 : Écran secondaire méthode de la teneur en carbone

Figure 43 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 43

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran secondaire Méthode de la teneur en carbone auquel l’utilisateur accède en cliquant sur l’icône d’ajout sous Entrant – Méthode de la teneur en carbone (Équation 12-2), Sortant – Méthode de la teneur en carbone (Équation 12-2) ou Entrant – Méthode du facteur d’émission (Équation 12-3).

À cet écran, vous pouvez déclarer la quantité (en tonnes) et la teneur en carbone (tonnes de carbone/tonne de carbonate) du carbonate, par type. Après avoir saisi tous les renseignements, cliquez sur Sauvegarder pour revenir à l’écran Production de pâtes et papiers. Continuez pour ajouter toute matière carbonée consommée et produite, si nécessaire.

Vous pouvez ensuite saisir les émissions liées aux eaux usées, ainsi que les données de production. Pour toute information supplémentaire relative à la production de pâtes et papiers qui n’est pas saisie ailleurs, vous pouvez téléverser un fichier complémentaire sous Renseignements supplémentaires.

Après avoir rempli tous les champs appropriés, cliquez sur Valider. De cette façon, le système vous avertira s’il y a des erreurs ou des informations manquantes. Une fois toutes les erreurs corrigées, cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Vous verrez alors un crochet vert à côté de Production de pâtes et papiers dans le menu de gauche.

Étape 12 : déclarez vos données générales

Les exigences générales en matière de déclaration sont indiquées aux écrans des sections A, B et C. Ces écrans vous permettront de remplir les exigences de déclaration de l’annexe 5 de l’avis.

Chaque section est présentée plus en détail ci-dessous.

Si vous avez sélectionné une ou plusieurs activités à l’écran Activités de l’installation et que vous avez validé et sauvegardé les renseignements qui y sont associés, un bouton Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C figurera en tête de liste dans l’écran Section A (comme l’illustre la figure ci-dessous).

Figure 44 : Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C

Figure 44 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 44

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la section Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C de l’écran Section A.

Sélectionnez Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C pour télécharger les informations saisies à partir des écrans étendus des sections A, B et C de la déclaration.

Remarque : Cela permettra de s’assurer que les totaux des émissions déclarées aux sections A, B et C correspondent aux informations saisies pour les activités sélectionnées. Il s’agit d’un résultat prévu. Si, pour une raison particulière, un changement dans les totaux est nécessaire, il est fortement recommandé de continuer à utiliser l’option Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C, puis de rajuster les totaux d’émissions particulières, au besoin.

Si des émissions supplémentaires n’ont pas été inscrites dans les écrans étendus (comme les émissions provenant des déchets), vous devez les ajouter dans les champs appropriés des sections A, B ou C après avoir cliqué sur Télécharger les émissions des activités dans les sections A, B & C.

Les installations qui ne sont pas assujetties à des exigences de déclaration étendues (c.-à-d. qui n’ont sélectionné aucune activité à l’écran Activités de l’installation) n’auront pas l’option de télécharger les émissions et devront donc remplir les sections A, B et C manuellement.

Section A

Voici un exemple de l’écran Section A :

Figure 45 : Écran section A, catégories de sources – partie 1

Figure 45 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 45

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente une partie des catégories de sources disponibles à l’écran Section A.

Figure 46: Écran section A, catégories de sources – partie 2

Figure 46 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 46

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente la deuxième partie des catégories de sources disponibles à l’écran Section A.

À cet écran, vous pouvez déclarer vos émissions de CO2, de CH4 et de N2O (en tonnes), ainsi que la méthode utilisée pour les catégories de sources suivantes :

• Combustion stationnaire générale
• Émissions liées aux procédés industriels
• Émissions d’évacuation
• Émissions de torchage
• Émissions dues aux fuites
• Émissions liées au transport sur le site
• Émissions des déchets
• Émissions des eaux usées

À titre de rappel, les émissions de CH4 et de N2O exprimées en tonnes provenant de la combustion de la biomasse doivent être incluses dans la catégorie de sources Combustion stationnaire générale (si la biomasse est brûlée pour produire de l’énergie) ou Émissions des déchets (dans le cas des procédés d’incinération de déchets et de torchage des gaz d’enfouissement).

Les émissions de CO2 provenant de la combustion de la biomasse doivent être saisies dans l’écran Section B du module de déclaration. Veuillez ne pas ajouter les émissions de CO2 provenant de la combustion de la biomasse à une autre catégorie de sources dans le module de déclaration. Autrement, le total des émissions de l’installation sera inexact.

Cette exigence est indiquée à l’annexe 5 de l’avis.

Section B

Voici un exemple de l’écran Section B :

Figure 47 : Écran section B

Figure 47 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 47

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Section B.

À cet écran, vous pouvez déclarer vos émissions de CO2 provenant de la combustion de la biomasse, ainsi que la méthode utilisée pour calculer les émissions.

Dans certains cas, lorsqu’une option de déclaration est choisie à la fois pour ECCC et pour votre province, les exigences de déclaration provinciales seront également incluses dans l’écran Section B.

Section C

Voici un exemple de l’écran Section C :

Figure 48 : Écran section C – partie 1

Figure 48 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 48

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente les types d’émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) de l’écran Section C.

Figure 49 : Écran section C – partie 2

Figure 49 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 49

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente les types d’émissions de perfluorocarbures (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF6) de l’éran Section C.

À cet écran, vous pouvez déclarer :

• les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC);
• les émissions de perfluorocarbures (PFC);
• les émissions d’hexafluorure de soufre (SF6);
• les méthodes connexes.

Écran Résumé

Un écran Résumé vous permet d’examiner les émissions de votre installation. Voici un exemple de l’écran Résumé :

Figure 50 : Écran résumé

Figure 50 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 50

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Résumé, lequel permet aux utilisateurs d’examiner leurs données et de confirmer qu’elles ont été saisies correctement.

Nous vous demandons de bien vouloir passer en revue l’écran Résumé et de porter une attention particulière au champ Total de l’installation déclaré à Environnement et Changement climatique Canada. À titre de rappel, ce champ représente les émissions que vous avez saisies aux sections A et C, exprimées en tonnes de CO2 équivalentes.

Veuillez vous assurer que les émissions globales prévues de l’installation sont correctes et exactes. Si le champ Total de l’installation déclaré à Environnement et Changement climatique Canada contient une valeur erronée, veuillez passer en revue les émissions que vous avez saisies aux sections A et C.

Vous remarquerez que le champ CO2 provenant de la combustion de la biomasse contient la valeur correspondante que vous avez saisie. À titre de rappel, cette valeur N’EST PAS incluse dans le total de l’installation déclaré à Environnement et Changement climatique Canada, et elle ne doit pas l’être.

Liens connexes

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019 : décrit les renseignements qui doivent être déclarés à ECCC par le système du Guichet unique au plus tard le 1er juin 2020;
Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre : directives pour les déclarants potentiels et renseignements généraux sur les méthodes de calcul des émissions;
Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada : guide sur les méthodes de quantification qui s’appliquent aux installations visées par l’expansion du PDGES (voir l’étape 9).

Étape 13 : ajout de commentaires ou demande de traitement confidentiel

Un écran Commentaires vous permet d’ajouter des commentaires relatifs à votre déclaration. Vous pouvez également fournir des précisions sur les raisons de variation des émissions de GES par rapport à l’année précédente.

Voici un exemple de l’écran Commentaires :

Figure 51 : Écran commentaires

Figure 51 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 51

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Commentaires, lequel permet aux utilisateurs d’ajouter des précisions concernant leur déclaration.

Si vous choisissez de justifier les changements d’émissions de GES par rapport à l’année précédente, vous devez fournir un motif raisonnable et suffisant.

Écran Demande de traitement confidentiel

Vous devrez aussi remplir la page servant à demander un traitement confidentiel. Voici un exemple de l’écran Demande de traitement confidentiel :

Figure 52 : Écran demande de traitement confidentiel

Figure 52 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour Figure 52

Cette section du module de déclaration du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) présente l’écran Demande de traitement confidentiel, lequel permet aux utilisateurs de demander le traitement confidentiel des données qu’ils déclarent.

Si vous souhaitez faire une demande de traitement confidentiel, sélectionnez Oui et téléversez un document contenant votre demande écrite à Environnement et Changement climatique Canada, qui sera joint à la déclaration que vous soumettez. Votre demande doit comprendre les éléments suivants :

• renseignements précis que vous voulez maintenir confidentiels;
• justification adéquate et documents à l’appui.

Il s’agit de la dernière page de la déclaration. En cliquant sur Sauvegarder/Continuer, vous reviendrez à l’écran Tableau de bord.

Étape 14 : attester et soumettre la déclaration

Quand l'état d'une déclaration est « Prêt à soumettre », l’action Soumettre s’affiche sur l’écran Tableau de bord pour les utilisateurs qui ont un rôle qui leur permet de soumettre une déclaration. Ces rôles comprennent :

• Responsable des déclarations – toutes les installations;
• Responsable des déclarations – installations sélectionnées;
• Signataire autorisé.

Il est possible d’afficher et de gérer les rôles des utilisateurs dans le GIGU (voir l’étape 4).
Sélectionnez l’action Soumettre pour naviguer jusqu'à la page Soumission de déclaration et attestation électronique. Sur cette page, le « Signataire autorisé » peut indiquer son accord avec l'attestation et soumettre la déclaration en cliquant sur le bouton Soumettre. Si un « Responsable des déclarations » agissant au nom du « Signataire autorisé » soumet le rapport, cette page doit être imprimée (en cliquant sur Imprimer l'attestation dans le bas de la page), la copie papier doit être signée par le « Signataire autorisé » et la page doit être téléchargée pour documenter l'approbation avant de cliquer sur le bouton Soumettre. Une fois la déclaration soumise, elle ne peut être modifiée ou enlevée.

Étape 15 : exécuter d’autres actions

En plus des actions Modifier et Soumettre expliquées ci-dessus, plusieurs autres actions sont disponibles à partir de la page du Tableau de bord (Étape 6). Les actions disponibles varient selon l'état de la déclaration.

  • sélectionnez Générer le rapport pour produire une version de votre déclaration pouvant être facilement imprimée ou sauvegardée sur votre ordinateur;
  • sélectionnez Supprimer pour supprimer une déclaration avant qu'elle ne soit soumise (notez qu'une déclaration ne peut pas être supprimée une fois qu’elle a été soumise);
  • sélectionnez Mettre à jour pour mettre à jour la dernière déclaration soumise;
  • sélectionnez Historique pour afficher une liste de toutes les déclarations pour cette installation pour l’année actuelle de déclaration, en ordre chronologique.

Veuillez conserver une copie de la déclaration ainsi que tout renseignement sur lequel la déclaration était basée. Il s'agit d'une exigence prévue par l'avis publié dans la dernière édition de la Gazette du Canada qui exige la déclaration des émissions de GES.

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