Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement

Protocole fédéral de crédits compensatoires
Version 1.0
Juin 2022

Avant-propos

Le régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada est établi en vertu de la Partie 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « Loi ») afin d’encourager des réductions des émissions de GES au pays à moindre coût par des activités qui ne sont pas visées par la tarification de la pollution par le carbone et qui vont au-delà de ce qui est exigé par une autre règle de droit.

Le régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada est composé de ce qui suit :

Seules les activités de projets suivant un protocole fédéral de crédits compensatoires approuvé et respectant toutes les exigences énoncées dans le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre peuvent générer des crédits dans le régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada.

1.0 Introduction

Les émissions de méthane (CH4) provenant des sites d’enfouissement sont générées par la décomposition anaérobie de matières organiques dans les déchets enfouis. L’installation d’un système de récupération et destruction de gaz des sites d’enfouissement (GSE) permet de convertir le CH4 des sites d’enfouissement en dioxyde de carbone biogène, au lieu de laisser ce gaz être libéré passivement dans l’atmosphère.

Le protocole de Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à activement récupérer et détruire le GSE afin de générer des crédits compensatoires aux termes du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre.

Le promoteur doit suivre la méthode et satisfaire aux exigences énoncées dans le présent protocole pour quantifier et déclarer les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités de projet admissibles. Le protocole est conçu de manière à s’assurer que le projet génère des réductions des émissions de GES qui sont réelles, additionnelles, quantifiées, vérifiées, uniques et permanentes. Par ailleurs, le protocole a été élaboré conformément aux principes de la norme ISO 14064-2:2019 Gaz à effet de serre – Partie 2 – Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre pour veiller à ce que les réductions des émissions de GES générées et déclarées grâce à la mise en œuvre d’activités de projet soient pertinentes, complètes, cohérentes, exactes, transparentes et prudentes.

Les réductions des émissions de GES générées par un projet dans le cadre de ce protocole ne peuvent résulter que des émissions de CH4 évitées grâce à la récupération active de GSE du site du projet et à sa destruction dans un dispositif de destruction admissible, ce qui peut inclure les torches à flamme visible et les torches à flamme invisible, les chaudières, les turbines, les moteurs à combustion interne, les stations d’injection directe de GSE valorisé dans un réseau de gaz naturel ou les stations de compression ou de liquéfaction de GSE valorisé avant son transport et son injection dans un réseau de gaz naturel. 

Les projets qui utilisent le GSE récupéré pour générer de l’énergie ou de la chaleur peuvent réduire leurs émissions de GES provenant de la combustion de combustibles. Bien que cette activité soit encouragée, les réductions des émissions de GES découlant du déplacement de combustibles fossiles (c.-à-d. le remplacement des combustibles) ne sont pas incluses dans la quantification des réductions des émissions de GES en vertu de ce protocole. Les promoteurs peuvent être en mesure de générer des crédits pour cette activité au titre d’autres mécanismes d’attribution de créditsNote de bas de page 1 . Toutefois, il incombe aux promoteurs de s’assurer que des crédits attribué pour les réductions des émissions de GES en vertu du régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada soient uniques et qu’aucun crédit ne leur a été émis par un autre mécanisme de réduction de GES.

2.0 Termes et définitions

Cellule d’enfouissement

désigne une section unique et distincte d’un site d’enfouissement conçue et construite de façon à contenir un volume de déchets.

Destruction

désigne la combustion de GSE, et la conversion résultante du CH4 des sites d’enfouissement en CO2 biogène.

Dispositif de destruction admissible

désigne un dispositif, énuméré au tableau 1, qui peut détruire le CH4 des sites d’enfouissement et générer des crédits compensatoires.

Dioxyde de carbone (CO2) biogène

désigne les émissions de CO2 découlant de la décomposition ou de la destruction de matières organiques, y compris celles produites par la destruction du CH4 des sites d’enfouissement; elles sont considérées comme une partie naturelle du cycle du carbone.

Gaz des sites d’enfouissement (GSE)

désigne un mélange de gaz découlant de la décomposition de matières organiques éliminées dans un site d’enfouissement, composé principalement de CH4, de CO2 biogène et d’autres composés en faibles concentrations.

Installation d'utilisateur final

désigne une installation adjacente à l’emplacement du site d’enfouissement où le CH4 des sites d’enfouissement est détruit dans un dispositif de destruction admissible exploité par un utilisateur final.

Emplacement du site d’enfouissement

désigne une surface identifiable de terrain public ou privé où se trouvent un site d’enfouissement et l’ensemble des bâtiments et infrastructures de soutien.

Loi

désigne la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Méthane des sites d’enfouissement (CH4 des sites d’enfouissement)

désigne la partie de CH4 du GSE qui est généré par la décomposition anaérobie de matières organiques dans les déchets enfouis.

Potentiel de réchauffement planétaire (PRP)

désigne une mesure de la capacité d’un gaz à effet de serre à piéger la chaleur dans l’atmosphère, par rapport au CO2, comme prévue à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi.

Récupération active

désigne la récupération de GSE par un système, ce qui inclut les puits de captage de gaz, les conduites de connexion, les soufflantes et d’autres technologies permettant de créer un gradient de pression et d’extraire activement le GSE. Ceci ne comprend pas la ventilation passive.

Règlement

désigne le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre.

Site d’enfouissement

désigne une surface identifiable de terrain public ou privé où des déchets sont ou ont été déposés intentionnellement sur ou sous le sol pour une élimination permanente.

Site du projet

désigne la zone de l’emplacement du site d’enfouissement où le GSE est activement récupéré et la zone où il est détruit dans le ou les dispositifs de destruction admissibles qui peut inclure des parties d'une installation d'utilisateur final, le cas échéant.

3.0 Scénario de référence

3.1 Condition de référence

La condition de référence suivante doit s’appliquer au scénario de référence pour que le projet soit admissible en vertu du présent protocoleNote de bas de page 2  :

4.0 Scénario de projet

4.1 Condition de projet

La condition de projet suivante doit s’appliquer au scénario de projet pour que le projet soit admissible en vertu du présent protocoleNote de bas de page 3  :

4.2 Activités et équipement du projet admissible

Les activités de projet admissibles comprennent ce qui suit :

Tableau 1 : Dispositifs de destruction admissibles
Type Description
Torche à flamme visible Dispositif avec une flamme pilote en haut d’une cheminée verticale qui est exposée à l’atmosphère, qui brûle et détruit des gaz.
Torche à flamme invisible Dispositif composé d’une cheminée cylindrique isolée entourant un collecteur de brûleur et des persiennes d’air de combustion ou de refroidissement qui brûle et détruit un gaz.
Chaudière Dispositif qui brûle un combustible afin de chauffer un liquide, comme l’eau ou le lixiviat, pour produire de la vapeur fournissant une énergie thermique à diverses fins.
Turbine (micro ou grande) Dispositif qui comprime l’air pour brûler un combustible afin de produire des gaz en expansion faisant tourner les aubes d’une turbine, produisant ainsi de l’énergie mécanique pouvant être exploitée par une charge (p. ex. une génératrice produisant de l’électricité)
Moteur à combustion interne (fixe ou mobile) Dispositif qui comprime et brûle un mélange d’air et de combustible dans un cylindre afin de produire des gaz en expansion entraînant le mouvement d’un piston et d’un vilebrequin, produisant ainsi une énergie mécanique rotative qui peut être exploitée par une charge (p. ex. une génératrice produisant de l’électricité)
Station d’injection direct de GSE valorisé dans un réseau de gaz naturel a Dispositif qui surveille le GSE valorisé et le prépare en vue de son injection dans un réseau de gaz naturel, ce qui peut comprendre l’odorisation du gaz, la mesure du débit, la régulation de la pression et la surveillance de la composition chimique avant l’injection.
Station de compression ou de liquéfaction de GSE valorisé avant son transport et son injection dans un réseau de gaz naturel Dispositif qui comprime ou liquéfie le GSE valorisé pour le transporter à une station pour son injection dans un réseau de gaz naturel (voir ci-dessus).

aLe GSE valorisé injecté dans un réseau de gaz naturel est considéré comme détruit dès qu'il est fourni à une station d'injection directe ou à une station de compression ou de liquéfaction.

5.0 Additionnalité

5.1 Additionnalité juridique

Les réductions d’émissions de GES générées par le projet ne doivent pas découler d’obligations de conformité avec la réglementation fédérale, provinciale ou territoriale, les règlements municipaux et tout autre mandat juridiquement contraignant, comme un permis d’exploitation. Cela comprend les exigences juridiques relatives à la récupération et à la destruction d’une partie ou de l’ensemble du GSE d’un site d’enfouissement dans le but de réduire les émissions de GES produites par le site d’enfouissement ou au contrôle du GSE libéré dans l’atmosphère pour des raisons de sécurité (pour réduire les risques d’explosion) ou l’élimination des odeurs.

Un projet se déroulant à l’emplacement d’un site d’enfouissement qui a une exigence juridique de récupérer et de détruire son GSE n’est pas considéré comme étant additionnel et, par conséquent, n’est pas admissible à l’inscription.

Si, à tout moment après l’inscription du projet, les réductions d'émissions de GES générées par le projet sont requises par la loi ou résultent d'une exigence juridique, les réductions des émissions de GES ne peuvent être quantifiées et les crédits compensatoires ne peuvent être émis que jusqu’à la date précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de la loi ou de l’exigence juridique.

5.2 Mécanismes provinciaux ou fédéraux de tarification des émissions de GES

Toutes les sources d’émission incluses dans les émissions de GES d’une installation industrielle déclarées dans le cadre d’un mécanisme fédéral, provincial ou territorial de tarification pour les émissions de GES ne sont pas admissibles aux crédits compensatoires. Cela inclut les sites d’enfouissement situés sur les sites des installations assujetties au système de tarification fondé sur le rendement fédéral.

6.0 Exigences générales

6.1 Date de début du projet

La date de début d’un projet correspond au premier jour où le GSE activement récupéré du site du projet est détruit dans un dispositif de destruction admissible. Dans le cas de l'injection du GSE valorisé dans un réseau de gaz naturel, on considère que le GSE est détruit dès qu'il est fourni à une station d'injection directe ou à une station de compression ou de liquéfaction.

6.2 Période de comptabilisation

Un projet mis en œuvre en suivant ce protocole a une période de comptabilisation indiquée dans le Règlement.

6.3 Renouvellement de la période de comptabilisation

Un projet mis en œuvre en suivant ce protocole est admissible au renouvellement de la période de comptabilisation, comme il est indiqué dans le Règlement.

6.4 Agrégation

Il n’y a pas de dispositions supplémentaires concernant l’agrégation pour ce type de projet au-delà de ce qui est indiqué dans le Règlement.

6.5 Emplacement et limites géographiques du projet

Le promoteur doit documenter et déclarer l’emplacement et les limites géographiques du site du projet et doit soumettre un plan de site. Le plan de site doit indiquer où se situe le site du projet par rapport à l’emplacement du site d’enfouissement, aux cellules d’enfouissement pertinentes et à toute installations d’utilisateur final. Le plan de site doit aussi préciser l’emplacement et la disposition de tous les composants du projet associés à la récupération et à la destruction de GSE, y compris le système de récupération active sur le site du projet, l’équipement de traitement, de purification et de valorisation, ainsi que les dispositifs de destruction admissibles, les dispositifs de mesure, et tout autre équipement associé aux sources, aux puits et aux réservoirs (SPR) de GES dans la limite de GES du projet (Section 7.0).

Les limites géographiques du site du projet ne peuvent pas changer après la première période visée par un rapport, mais les activités du projet pourraient s’étendre à l’intérieur des limites. Toute modification au plan du site doit être communiquée conformément au Règlement.

6.6 Mesures de protection environnementale et autres

Le promoteur doit s’assurer que les activités du projet soient conformes aux conditions des permis d’exploitation, aux règlements municipaux et aux autres règlements qui s’appliquent à l’emplacement du site d’enfouissement, y compris celles relatives à la réduction du bruit et des odeurs, et veiller à ce que tous les systèmes sur place soient utilisés en toute sécurité.

7.0 Limite de GES du projet

La limite de GES du projet (figure 1) contient les activités de projet admissibles ainsi que les SPR de GES qui doivent être évaluées par le promoteur afin de déterminer les réductions des émissions de GES générées par les activités de projet par rapport au scénario de référence.

Le tableau 2 fournit des détails supplémentaires sur les SPR identifiés pour les scénarios de référence et de projet, ainsi qu’une justification pour les inclure ou les exclure dans la quantification des réductions des émissions de GES. Le promoteur doit quantifier et déclarer chacun des SPR « inclus » qui sont pertinents par rapport aux activités particulières qui se déroulent dans le cadre des scénarios de référence et de projet.

Trois GES sont pertinents concernant les SPR dans ce protocole : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’oxyde nitreux (N2O). Les émissions de CO2 produites par la décomposition de matières organiques et la destruction du CH4 des sites d’enfouissement sont considérées comme biogènes et sont exclues de la quantification des réductions des émissions de GES dans ce protocole.

Figure 1 : Illustration de la limite de GES du projet

Description longue

La figure 1 présente une illustration de la limite de GES du projet. Cela comprend un organigramme décrivant la relation entre les SPR qui sont pertinents pour le projet, et une ligne pointillée délimitant ceux qui se trouvent dans la limite de GES du projet.

Les SPR 1, SPR 2 et SPR 3 sont associés aux scénarios de référence et de projet, mais sont en amont de la limite de GES du projet et, par conséquent, sont à l'extérieur de la ligne pointillée.

Le SPR 4 est à l’intérieur de la limite de GES du projet pour les scénarios de référence et de projet.

Les SPR 5 à 12 sont à l’intérieur de la limite de GES du projet pour le scénario de projet seulement.

SPR 1 mène à SPR 2 qui mène à SPR 3 qui mène à SPR 4 qui mène à SPR 5. SPR 5 mène ensuite à SPR 7 à 12 individuellement. SPR 6 mène exclusivement à SPR 7.

Tableau 2 : Détails sur les SPR des scénarios de référence et de projet 

SPR Titre Description Type Scénario de référence ou de projet GESa Inclus ou exclu
1 Production de déchets Production de déchets avant leur collecte et leur placement au site d’enfouissement. Associé

Référence (R1)

Projet (P1)

CO2 Exclu : on suppose que les émissions de GES de cette source sont les mêmes dans les scénarios de référence et de projet
CH4
N2O
2 Collecte de déchets Combustion de combustible fossile par les véhicules utilisés pour la collecte des déchets et leur transport à l’emplacement du site d’enfouissement. Associé

Référence (R2)

Projet (P2)

CO2 Exclu : on suppose que les émissions de GES de cette source sont les mêmes dans les scénarios de référence et de projet
CH4
N2O
3 Placement de déchets Combustion de combustible fossile pour l’exploitation d’équipement pour la manipulation et le placement de déchets dans le site d’enfouissement/le(s) cellule(s) d’enfouissement. Associé

Référence (R3)

Projet (P3)

CO2 Exclu : on suppose que les émissions de GES de cette source sont les mêmes dans les scénarios de référence et de projet
CH4
N2O
4 Décomposition de déchets Génération de GSE causée par la décomposition anaérobie des déchets dans le site d’enfouissement/le(s) cellule(s) d’enfouissement. Contrôlé Référence (R4) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement activement récupéré dans le scénario de projet, en utilisant l’équation 2.
N2O Exclu : on suppose que les émissions de N2O produites par la décomposition anaérobie sont non significativesb
Projet (P4) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement non détruit suivant la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles, en utilisant l’équation 9.
N2O Exclu : on suppose que les émissions de N2O produites par la décomposition anaérobie sont non significatives
5 Exploitation du système de récupération de GSE, d’équipement de traitement et de dispositifs de destruction Combustion de combustibles fossiles ou consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, d’équipement de traitement et de dispositifs de destructionc

Combus-tible fossile : Contrôlé

Électri-cité :

Associé

Projet (P5) CO2 Inclus : quantifié en utilisant l’équation 6 et l’équation 7.
CH4
N2O
6 Combustion de combustible supplémentaire – Torche Combustion de combustibles fossiles supplémentaires pour soutenir l’exploitation d’une torche à flamme visible ou invisible. Contrôlé Projet (P6) CO2 Inclus : quantification fondée sur la combustion de combustibles fossiles supplémentaires au moyen d’une torche, en utilisant l’équation 8.
CH4
N2O
7 Destruction de GSE – Torche Destruction de GSE dans une torche à flamme visible ou invisible, comme indiqué dans le tableau 1. Contrôlé Projet (P7) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement non détruit et le N2O produit par la destruction de GSE dans une torche, en utilisant l’équation 10.
N2O
8 Destruction de GSE – Chaudière Destruction de GSE dans une chaudière, comme indiqué dans le tableau 1. Contrôlé Projet (P8) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement non détruit et le N2O produit par la destruction de GSE dans une chaudière, en utilisant l’équation 10.
N2O
9 Destruction de GSE – Turbine Destruction de GSE dans une turbine, comme indiqué dans le tableau 1. Contrôlé Projet (P9) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement non détruit et le N2O produit par la destruction de GSE dans une turbine, en utilisant l’équation 10.
N2O
10 Destruction de GSE – Moteur à combustion interne Destruction de GSE dans un moteur à combustion interne, comme indiqué dans le tableau 1. Contrôlé Projet (P10) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement non détruit et le N2O produit par la destruction de GSE dans un moteur à combustion interne, en utilisant l’équation 10. 
N2O
11 Destruction de GSE – Injection directe pour réseau de gaz naturel Destruction de GSE valorisé après son injection directe dans un réseau de gaz naturel, comme indiqué dans le tableau 1. Associé Projet (P11) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement non détruit et le N2O produit par la destruction de GSE après son injection directe dans un réseau de gaz naturel, en utilisant l’équation 10.
N2O
12 Destruction de GSE – Compression ou  liquéfaction pour injection pour réseau de gaz naturel Destruction de GSE valorisé après sa compression ou liquéfaction, son transport et son injection dans un réseau de gaz naturel, comme indiqué dans le tableau 1. Associé Projet (P12) CH4 Inclus : quantification fondée sur le CH4 des sites d’enfouissement non détruit et le N2O produit par la destruction de GSE après sa compression ou liquéfaction, son transport et son injection dans un réseau de gaz naturel, en utilisant l’équation 10.
N2O

aLes émissions biogènes de CO2 des SPR 4, SPR 7, SPR 8, SPR 9, SPR 10, SPR 11 et SPR 12 ne sont pas quantifiées. Ceci est conforme au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). 2001. Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux, Chapitre 5 (Déchets) (PDF).

bLe GIEC ne propose pas de méthodologie pour quantifier les émissions de N2O provenant des sites d’enfouissement étant donné que cette source est jugée non significative. Cela est conforme avec GIEC. 2006. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, Volume 5 : Déchets, Chapitre 3 : Élimination des déchets solides. Programme du GIEC des inventaires nationaux de gaz à effet de serre (PDF).

cCe SPR comprend les émissions provenant de l’exploitation des composants du projet comme les soufflantes, l’équipement pour le traitement et la purification du GSE, les dispositifs de destruction (autres que les torches), l’équipement pour le transport de GSE à une installation d’utilisateur final, l’équipement pour la valorisation, la compression ou liquéfaction et l’injection du GSE valorisé dans un réseau de gaz naturel.

8.0 Méthode de quantification

Cette section contient la méthodologie de quantification à employer pour calculer les émissions de GES des scénarios de référence et de projet, qui sont par la suite utilisées pour calculer les réductions des émissions de GES générées par le projet.

Il faut transformer les données brutes pour qu’elles aient les mêmes unités que celles présentées dans la méthode de quantification, au besoin (voir la section 8.5 pour un résumé). Dans l’annexe A, vous trouverez les valeurs de la condition de référence qu’il faut appliquer pour réaliser la quantification. Les coefficients d’émission qu’il faut utiliser sont énoncés dans le document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence et il faudra peut-être les convertir pour qu’ils s’harmonisent avec les unités présentées dans la méthode de quantification. Le promoteur doit s’assurer qu’ils utilisent la version la plus à jour du document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence.

Les émissions de GES du scénario de référence sont les émissions de GES qui auraient été produites en l’absence du projet, quantifiées en fonction des SPR dans la limite de GES du projet. Les émissions de GES du scénario de projet sont les émissions de GES réelles produites par les SPR dans la limite de GES du projet.

On quantifie les réductions des émissions des GES générées par le projet en déduisant les émissions de GES du scénario de projet des émissions de GES du scénario de référence, comme indiqué à la section 8.4.

Les calculs des émissions de GES pour le scénario de référence et pour le scénario de projet doivent comprendre toutes les émissions de GES produites pendant la période visée par un rapport, et doivent inclure les sous-totaux exprimés en tonnes d’équivalent de CO2 (t de CO2e) pour chaque année civile, complète ou partielle, afin de permettre l’attribution d’un numéro de série des crédits compensatoires résultants par année civile.

8.1 Quantification du scénario de référence

Le promoteur doit suivre la méthode de quantification présentée ci-dessous pour quantifier les émissions de GES pour le scénario de référence pour chaque année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport selon les SPR inclus décrits dans le tableau 2.

Le protocole quantifie les émissions de GES selon le scénario de référence au moyen d’une méthode dynamique de référence fondée sur les mesures prises dans le scénario de projet au lieu de la modélisation des émissions de GES produites par le site d’enfouissement dans le scénario de référence. Cela signifie qu’on calcule les émissions de GES du scénario de référence d’après la quantité de CH4 des sites d’enfouissement qui est activement récupérée dans le scénario de projet qui peut varier au fil du temps.

Équation 1 : Émissions de GES du scénario de référence

Description longue

ER = CH4RECPR x (1-OX)

Les émissions de GES du scénario de référence durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont égales à la quantité de méthane des sites d’enfouissement récupéré par le système de récupération active de GSE durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multipliée par, parenthèse ouverte, un moins le facteur pour l’oxydation de méthane des sites d’enfouissement par des bactéries dans le sol ou les matières recouvrant les déchets, parenthèse fermée.

Les émissions de GES du scénario de référence durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont représentées par le symbole ER et sont exprimées en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

La quantité de méthane des sites d’enfouissement récupéré par le système de récupération active de GSE durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR R4, est représentée par le symbole CH4REC indice PR, est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et est quantifiée conformément à l’équation 2.

Le facteur pour l’oxydation de méthane des sites d’enfouissement par des bactéries dans le sol ou les matières recouvrant les déchets est représenté par le symbole OX et est sans unité.

On quantifie les émissions de GES du scénario de référence en présumant que le CH4 des sites d’enfouissement activement récupéré dans le scénario de projet aurait été libéré passivement dans l’atmosphère dans le scénario de référence. L’oxydation des émissions de CH4 des sites d’enfouissement doit être prise en compte dans le scénario de référence. En présence d’un système de couverture autre qu’à géomembrane ou d’une autre technologie d’oxydation du CH4, on peut présumer que le CH4 du site d’enfouissement a été soumis à l’oxydation par des bactéries dans le sol ou les matières recouvrant les déchets avant d’être rejeté dans l’atmosphère. Si une géomembrane recouvre l’entièreté du site d’enfouissement et qu’aucune autre technologie d’oxydation du CH4 n’est utilisée, on peut présumer que le CH4 du site d’enfouissement n’a pas été soumis à l’oxydation.

L’oxydation des émissions de CH4 des sites d’enfouissement doit être comptabilisée de la manière suivante :

Il faut utiliser les équations 2 et 3 pour calculer la quantité de CH4 des sites d’enfouissement récupéré par le système de récupération active de GSE chaque année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport

Équation 2 : Quantité de CH4 attribuée à la décomposition anaérobie des déchets et récupérée par le système de récupération active de GSE (SPR R4)

Description longue

CH4RECPR = [∑i^n (Qi) x ρCH4/1000] x PRPCH4

La quantité de méthane des sites d’enfouissement récupéré par le système de récupération active de GSE durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est égale à, parenthèse ouverte, la somme du volume de méthane des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, pour le nombre de dispositifs de destruction admissibles, n, multiplié par la densité de référence du méthane, divisé par le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes, parenthèse fermée, le tout multiplié par le potentiel de réchauffement planétaire de méthane.

La quantité de méthane des sites d’enfouissement récupéré par le système de récupération active de GSE durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR R4, est représentée par le symbole CH4REC indice PR et est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

Le volume de méthane des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est représenté par le symbole Q indice i, est exprimé en mètres cubes de méthane et est quantifié conformément à l’équation 3.

La densité de référence du méthane, comme indiqué à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence, est représentée par le symbole rho indice CH4 et est exprimée en kilogrammes de méthane par mètre cube de méthane.

Le potentiel de réchauffement planétaire de méthane, comme prévu à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi, est représenté par le symbole PRP indice CH4 et est sans unité.

Le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes est de 1000 kilogrammes par tonne.

Équation 3 : Volume de CH4 des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible

Description longue

Qi= ∑t^n(GSEi,t x GSECH4,t)

Le volume de méthane des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est égal à la somme du volume corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t, multiplié par la teneur moyenne en méthane du GSE pendant la période de mesure, t, pour le nombre de périodes de mesure dans une année civile couverte par une période visée par un rapport, n.

Le volume de méthane des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est représenté par le symbole Q indice i et est exprimé en mètres cubes de méthane.

Le volume corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t, est représenté par le symbole GSE indice i,t, est exprimé en mètres cubes de GSE, et est quantifié selon la correction automatique ou conformément à l’équation 4.

La teneur moyenne en méthane du GSE pendant la période de mesure, t, est représentée par le symbole GSE indice CH4,t et est exprimée en mètres cubes de méthane par mètre cube de GSE.

Toutes les données des débitmètres doivent être corrigées en fonction de la température et de la pression de référence, comme indiqué à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence. Si le débitmètre ne corrige pas automatiquement le volume mesuré en fonction de la température et de la pression de référence, le promoteur doit calculer le volume corrigé avec l’équation 4 ci-dessous. L’équation 4 n’est pas nécessaire si le débitmètre corrige automatiquement le volume.

Équation 4 : Volume de GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, corrigé à la condition de référence

Description longue

GSEi,t = GSENC x Tref/Tm x Pm/Pref

Le volume corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t, est égal au volume non corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t, multiplié par la fraction de la température de référence du GSE sur la température mesurée du GSE pendant la période de mesure, t, multiplié par la fraction de la pression mesurée du GSE pendant la période de mesure, t, sur la pression de référence du GSE.

Le volume corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t, est représenté par le symbole GSE indice i,t et est exprimé en mètres cubes de GSE.

Le volume non corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t, est représenté par le symbole GSE indice NC et est exprimé en mètres cubes de GSE.

La température mesurée du GSE pendant la période de mesure, t, est représentée par le symbole T indice m et est exprimée en Kelvin.

La température de référence du GSE, comme indiqué à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence, est représentée par le symbole T indice ref et est exprimée en Kelvin.

La pression mesurée du GSE pendant la période de mesure, t, est représentée par le symbole P indice m et est exprimée en kilopascals.

La pression de référence du GSE, comme indiqué à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence, est représentée par le symbole P indice ref et est exprimée en kilopascals.

8.2 Quantification du scénario de projet

Le promoteur doit suivre la méthode de quantification présentée ci-dessous pour quantifier les émissions de GES pour le scénario de projet pour chaque année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport selon les SPR inclus décrits dans le tableau 2.

Les émissions de GES selon le scénario de projet correspondent aux émissions de GES attribuées à l’apport d’énergie dans le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction (autres que les torches), provenant du combustible fossile supplémentaire utilisé pour soutenir l’exploitation d’une torche, et découlant de la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles.

Équation 5 : Émissions de GES du scénario de projet

Description longue

EP= CFGES+ELGES+ CFsupp,GES+GSEGES

Les émissions de GES du scénario de projet durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont égales àla quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, plus la quantité des émissions de GES attribuées à la consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, plus la quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles supplémentaires pour soutenir l’exploitation d’une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, plus la quantité des émissions de GES attribuées à la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles durant une année civile couverte par une période visée par un rapport.

Les émissions de GES du scénario de projet durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont représentées par le symbole EP et sont exprimées en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR P5, est représentée par le symbole CF indice GES, est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et est quantifiée conformément à l’équation 6.

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR P5, est représentée par le symbole EL indice GES, est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et est quantifiée conformément à l’équation 7.

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles supplémentaires pour soutenir l’exploitation d’une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapportcorrespond à SPR P6, est représentée par le symbole CF indice supp,GES, est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et est quantifiée conformément à l’équation 8.

La quantité des émissions de GES attribuées à la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR P7, SPR P8, SPR P9, SPR P10, SPR P11 et SPR P12, est représentée par le symbole GSE indice GES, est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et est quantifiée conformément à l’équation 10.

L’équation 6 et l’équation 7 permettent de quantifier les émissions de GES provenant de l’exploitation du système de récupération active, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction au cours d’une année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport, ce qui correspond à SPR P5. Le promoteur doit employer les équations appropriées selon le type d’énergie requise pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction; ceci peut comprendre les soufflantes, l’équipement de traitement et de purification de GSE, des dispositifs de destruction (autres que les torches), l’équipement pour le transport de GSE à une installation d’utilisateur final, et/ou l’équipement pour la valorisation, la compression ou liquéfaction, et l’injection du GSE valorisé dans un réseau de gaz naturel. Si du combustible fossile et de l’électricité distribuée par un réseau sont tous deux utilisés à ces fins, le promoteur doit faire la somme de l’équation 6 et de l’équation 7 pour quantifier SPR P5.

Équation 6 : Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction (SPR P5)

Description longue

CFRD,GES = ∑j^m [(CFj x CECO2,j)+(CFj x CECH4,j x PRPCH4)+(CFj x CEN2O,j x PRPN2O)/1000]

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est égale à la somme de, parenthèse ouverte, le volume de combustible fossile, j, consommé par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par le coefficient d’émission de dioxyde de carbone pour le combustible fossile, j, parenthèse fermée, plus, parenthèse ouverte, le volume de combustible fossile, j, consommé par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par le coefficient d’émission de méthane pour le combustible fossile, j,multiplié par le potentiel de réchauffement planétaire de méthane, parenthèse fermée, plus, parenthèse ouverte, le volume de combustible fossile, j, consommé par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par le coefficient d’émission d’oxyde nitreux pour le combustible fossile, j, multiplié par le potentiel de réchauffement planétaire d’oxyde nitreux, parenthèse fermée, le tout divisé par le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes, pour le nombre de types de combustibles fossiles, m.

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR P5, est représentée par le symbole CF indice GES et est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

Le volume de combustible fossile, j, consommé par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est représenté par le symbole CF indice j et est exprimé en mètres cubes de méthane.

Le coefficient d’émission de dioxyde de carbone pour le combustible fossile, j, comme indiqué dans le document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence, est représenté par le symbole CE indice CO2,j et est exprimé en kilogrammes de dioxyde de carbone par mètre cube.

Le coefficient d’émission de méthane pour le combustible fossile, j, comme indiqué dans le document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence, est représenté par le symbole CE indice CH4,j et est exprimé en kilogrammes de méthane par mètre cube.

Le potentiel de réchauffement planétaire de méthane, comme prévu à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi, est représenté par le symbole PRP indice CH4 et est sans unité.

Le coefficient d’émission d’oxyde nitreux pour le combustible fossile, j, comme indiqué dans le document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence, est représenté par le symbole CE indice N2O,j et est exprimée en kilogrammes d’oxyde nitreux par mètre cube.

Le potentiel de réchauffement planétaire d’oxyde nitreux, comme prévu à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi, est représenté par le symbole PRP indice N2O et est sans unité.

Le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes est de 1000 kilogrammes par tonne.

Équation 7 : Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction (SPR P5)

Description longue

ELGES = (EL x CEEL,GES)/1000

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est égale à l’électricité distribuée par un réseau consommée par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par le coefficient d’émission de GES pour l’intensité de la consommation de l’électricité distribuée par un réseau de la province ou du territoire du projet, le tout divisé par le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes.

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR P5, est représentée par le symbole EL indice GES et est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

L’électricité distribuée par un réseau consommée par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est représentée par le symbole EL et est exprimée en mégawattheures.

Le coefficient d’émission de GES pour l’intensité de la consommation de l’électricité distribuée par un réseau de la province ou du territoire du projet, comme indiqué dans le document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence, est représenté par le symbole CE indice EL,GES et est exprimé en kilogrammes d’équivalent de dioxyde de carbone par mégawattheures.

Le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes est de 1000 kilogrammes par tonne.

Il faut employer l’équation 8 pour quantifier les émissions de GES de combustibles fossiles supplémentaires utilisés pour soutenir l’exploitation d’une torche au cours d’une année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport, ce qui correspond au SPR P6. L’équation 8 n’est pas nécessaire si le projet n’inclut pas de torche comme dispositif de destruction.

Équation 8 : Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles supplémentaires pour l’exploitation d’une torche (SPR P6)

Description longue

CFsupp,GES = ∑j^m [(CFsupp,j  x CECO2,j )+(CFsupp,j x CFCH4,j x ρCH4 x (1-EDCH_4) x PRPCH_4 )+(CFsupp,j x CEN2O,j x PRPN2O)/1000]

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles supplémentaires pour soutenir l’exploitation d’une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est égale à la somme de, parenthèse ouverte, le volume de combustible fossile supplémentaire, j, consommé par une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par le coefficient d’émission de dioxyde de carbone pour le combustible fossile supplémentaire, j, parenthèse fermée, plus, parenthèse ouverte, le volume de combustible fossile supplémentaire, j, consommé par une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par la teneur moyenne en méthane dans le combustible fossile supplémentaire, j, multiplié par la densité de référence du méthane, multiplié par, parenthèse ouverte, un moins l’efficacité de destruction de méthane de la torche, parenthèse fermée, multiplié par le potentiel de réchauffement planétaire de méthane, parenthèse fermée, plus, parenthèse ouverte, le volume de combustible fossile supplémentaire, j, consommé par une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par le coefficient d’émission d’oxyde nitreux pour le combustible fossile supplémentaire, j, multiplié par le potentiel de réchauffement planétaire d’oxyde nitreux, parenthèse fermée, le tout divisé par le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes, pour le nombre de types de combustibles fossiles supplémentaire, m.

La quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles supplémentaires pour soutenir l’exploitation d’une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapportcorrespond à SPR P6, est représentée par le symbole CF indice supp,GES et est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

Le volume de combustible fossile supplémentaire, j, consommé par une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est représenté par le symbole CF indice supp,j et est exprimé en mètres cubes.

Le coefficient d’émission de dioxyde de carbone pour le combustible fossile supplémentaire, j, comme indiqué dans le document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence, est représenté par le symbole CE indice CO2,j et est exprimé en kilogrammes de dioxyde de carbone par mètre cube.

La teneur moyenne en méthane dans le combustible fossile supplémentaire, j, obtenue du fournisseur, est représentée par le symbole CF indice CH4,j et est exprimée en mètres cubes de méthane par mètre cube.

La densité de référence du méthane, comme indiqué à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence, est représentée par le symbole rho indice CH4 et est exprimée en kilogrammes de méthane par mètre cube de méthane.

L’efficacité de destruction de méthane de la torche, propre au dispositif ou comme indiquée au tableau 3, est représentée par le symbole ED indice CH4 et est sans unité.

Le potentiel de réchauffement planétaire de méthane, comme prévu à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi, est représenté par le symbole PRP indice CH4 et est sans unité.

Le coefficient d’émission d’oxyde nitreux pour le combustible fossile supplémentaire, j, comme indiqué dans le document intituléCoefficients d’émission et valeurs de référence, est représenté par le symbole CE indice N2O,j et est exprimé en kilogrammes d’oxyde nitreux par mètre cube.

Le potentiel de réchauffement planétaire d’oxyde nitreux, comme prévu à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi, est représenté par le symbole PRP indice N2O et est sans unité.

Le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes est de 1000 kilogrammes par tonne.

Il faut employer l’équation 9 et l’équation 10 pour calculer la quantité des émissions de GES causées par la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles au cours de chaque année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport. L’équation 9 permet d’évaluer le CH4 des sites d’enfouissement non détruit, produit par la décomposition anaérobie des déchets et libéré dans l’atmosphère à partir du ou des dispositifs de destruction admissibles, ce qui correspond au SPR P4. Cette valeur est ensuite prise en compte dans l’équation 10, qui quantifie les émissions de GES produites par la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles, correspondant au SPR P7, au SPR P8, au SPR P9, au SPR P10, au SPR P11 et au SPR P12.

Équation 9 : Quantité de CH4 des sites d’enfouissement non détruit, produit par la décomposition anaérobie des déchets et libéré dans l’atmosphère, selon l’efficacité de destruction du ou des dispositifs de destruction admissibles (SPR P4)

Description longue

CH4ND=[∑i^n [Qi x (1-EDCH_4,i)  ] x ρCH4/1000 ]x PRPCH4  

La quantité de méthane des sites d’enfouissement non détruit libéré dans l’atmosphère durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, en fonction de l’efficacité de destruction du ou des dispositifs de destruction admissibles, est égale à, parenthèse ouverte, la somme, parenthèse ouverte, du volume de méthane des sites d’enfouissement fourni au dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par, parenthèse ouverte, un moins l’efficacité de destruction de méthane du dispositif de destruction admissible, i, parenthèse fermée, pour le nombre de dispositifs de destruction admissibles, n, parenthèse fermée, multiplié par la densité de référence du méthane, divisé par le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes, parenthèse fermée, le tout multiplié par le potentiel de réchauffement planétaire de méthane.

La quantité de méthane des sites d’enfouissement non détruit libéré dans l’atmosphère durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, en fonction de l’efficacité de destruction du ou des dispositifs de destruction admissibles, correspond à SPR P4, est représentée par le symbole CH4 indice ND et est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

Le volume de méthane des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est représenté par le symbole Q indice i, est exprimé en mètres cubes de méthane et est quantifié conformément à l’équation 3.

L’efficacité de destruction de méthane du dispositif de destruction admissible, i, propre au dispositif ou comme indiquée au tableau 3, est représentée par le symbole ED indice CH4,i et est sans unité.

La densité de référence du méthane, comme indiqué à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence, est représentée par le symbole rho indice CH4 et est exprimée en kilogrammes de méthane par mètre cube de méthane.

Le potentiel de réchauffement planétaire de méthane, comme prévu à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi, est représenté par le symbole PRP indice CH4 et est sans unité.

Le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes est de 1000 kilogrammes par tonne.

La quantité de CH4 des sites d’enfouissement détruit dans chaque dispositif de destruction admissible varie en fonction de l’efficacité de destruction de CH4 pour chaque dispositif (EDCH4). Le promoteur doit déployer des efforts raisonnables afin de déterminer la valeur de l’efficacité de destruction propres à chaque dispositif de destruction admissible utilisé. Les tests d’efficacité de destruction propres au dispositif doivent être effectués chaque année civile, complète ou partielle, et inclure au moins trois séries d’essais, la valeur finale acceptée étant un écart-type inférieur à la moyenne des efficacités mesurées.

Si aucune valeur d’efficacité de destruction propre au dispositif ne peut être déterminée, le promoteur peut faire référence à la valeur par défaut appropriée, comme énoncée dans le tableau 3.

Tableau 3 : Efficacités de destruction par défaut des dispositifs de destruction (EDCH4)

Dispositif de destruction admissible Efficacité (EDCH4)a
Torche à flamme visible 0,96
Torche à flamme invisible 0,995
Chaudière 0,98
Turbine (micro ou grande) 0,995
Moteur à combustion interne (fixe ou mobile) 0,936
Station d’injection direct du GSE valorisé dans un réseau de gaz naturel 0,98
Station de compression ou de liquéfaction du GSE valorisé avant son transport et son injection dans un réseau de gaz naturel 0,95

a Les valeurs relatives aux efficacités de destruction proviennent du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires du Québec. Ces valeurs correspondent également à celles de la majorité des autres protocoles de crédits compensatoires relatifs au CH4 des sites d’enfouissement.

Il faut employer l’équation 10 pour calculer la quantité de CH4 des sites d’enfouissement non détruit et les émissions de N2O produites par la combustion de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles au cours de chaque année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport.

Équation 10 : Quantité des émissions de GES attribuées à la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles (SPR P7, SPR P8, SPR P9, SPR P10, SPR P11, SPR P12)

Description longue

GSEGES=[CH4ND ]+[∑i^n((Qi x ρCH4)/1000  x CEGSE,N2O,i/1000) ×PRPN2O]

La quantité des émissions de GES attribuées à la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est égale à la quantité de méthane des sites d’enfouissement non détruit libéré dans l’atmosphère durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, en fonction de l’efficacité de destruction du ou des dispositifs de destruction admissibles, plus, parenthèse ouverte, la somme, parenthèse ouverte, du volume de méthane des sites d’enfouissement fourni au dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, multiplié par la densité de référence du méthane, divisé par le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes, multiplié par le coefficient d’émission d’oxyde nitreux pour la destruction de GSE dans un dispositif de destruction admissible, i, divisé par le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes, pour le nombre de dispositifs de destruction admissibles, n, parenthèse fermée, multiplié par le potentiel de réchauffement planétaire d’oxyde nitreux, parenthèse fermée.

La quantité des émissions de GES attribuées à la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles durant une année civile couverte par une période visée par un rapport correspond à SPR P7, SPR P8, SPR P9, SPR P10, SPR P11 et SPR P12, est représentée par le symbole GSE indice GES et est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

La quantité de méthane des sites d’enfouissement non détruit libéré dans l’atmosphère durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, en fonction de l’efficacité de destruction du ou des dispositifs de destruction admissibles, correspond à SPR P4, est représentée par le symbole CH4 indice ND, est exprimée en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et est quantifiée conformément à l’équation 9.

Le volume de méthane des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport est représenté par le symbole Q indice i, est exprimé en mètres cubes de méthane et est quantifié conformément à l’équation 3.

La densité de référence du méthane, comme indiqué à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence, est représentée par le symbole rho indice CH4 et est exprimée en kilogrammes de méthane par mètre cube de méthane.

Le coefficient d’émission d’oxyde nitreux pour la destruction de GSE dans un dispositif de destruction admissible, i, comme indiqué dans le document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence, est représentée par le symbole CE indice GSE,N2O,i et est exprimée en kilogrammes d’oxyde nitreux par tonne de méthane.

Le facteur de conversion des kilogrammes en tonnes est de 1000 kilogrammes par tonne.

Le potentiel de réchauffement planétaire d’oxyde nitreux, comme prévu à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi, est représenté par le symbole PRP indice N2O et est sans unité.

8.3 Fuites

Les fuites liées aux mouvements des marchés ou aux mouvements des activités ne s’appliquent pas à ce type de projet.

8.4 Réductions des émissions de GES

Les réductions des émissions de GES (RE) calculées conformément à l’équation 11 correspondent à la quantité de réductions de GES générées par le projet aux termes de l’article 20 du Règlement.

Équation 11 : Réductions des émissions de GES

Description longue

RE = ER - EP

Les réductions des émissions de GES durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont égales aux émissions de GES du scénario de référence durant une année civile couverte par une période visée par un rapport moins les émissions de GES du scénario de projet durant une année civile couverte par une période visée par un rapport.

Les réductions des émissions de GES durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont représentées par le symbole RE et sont exprimées en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.

Les émissions de GES du scénario de référence durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont représentées par le symbole ER, sont exprimées en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et sont quantifiées conformément à l’équation 1.

Les émissions de GES du scénario de projet durant une année civile couverte par une période visée par un rapport sont représentées par le symbole EP, sont exprimées en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et sont quantifiées conformément à l’équation 5.

8.5 Résumé des paramètres de quantification

Les tableaux 4.1 à 4.11 présentent un résumé des paramètres de chaque équation de quantification ainsi que des précisions sur la fréquence des mesures et des calculs.

Tableau 4.1 : Paramètres de quantification pour équation 1
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 1
ER Émissions de GES du scénario de référence durant une année civile couverte par une période visée par un rapport t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
CH4RECPR Quantité de CH4 des sites d’enfouissement récupéré par le système de récupération active de GSE durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR R4) t CO2e

Calculé

Voir l’équation 2

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
OX Facteur pour l’oxydation de CH4 des sites d’enfouissement par des bactéries dans le sol ou les matières recouvrant les déchets N/A

Précisé

Voir la section 8.1

SO
Tableau 4.2 : Paramètres de quantification pour équation 2
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 2
CH4RECPR Quantité de CH4 des sites d’enfouissement récupéré par le système de récupération active de GSE durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR R4) t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
Qi Volume de CH4 des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport m3 CH4

Calculé

Voir l’équation 3

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
ρCH4 Densité de référence du CH4 kg CH4/m3 CH4

Référence

Annexe A - Valeurs de la condition de référence

SO
PRPCH4 PRP de CH4 SO

Référence

Colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi

SO
Tableau 4.3 : Paramètres de quantification pour équation 3
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 3
Qi Volume de CH4 des sites d’enfouissement fourni à un dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport m3 CH4 Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
GSEi,t Volume corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t, m3 GSE

Mesuré

ou

calculé

Mesuré en continu avec le volume enregistré à chaque période de mesure. La période de mesure peut être un maximum de 15 minutes.

ou

Calculé selon l’équation 4 si le débitmètre ne corrige pas automatiquement le volume

GSECH4,t Teneur moyenne en CH4 du GSE pendant la période de mesure, t m3 CH4/m3 GSE Mesuré Mesuré en continu avec une moyenne de la teneur en CH4 sur la période de mesure. La période de mesure peut être un maximum de 15 minutes.
Tableau 4.4 : Paramètres de quantification pour équation 4
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 4
GSEi,t Volume corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t m3 GSE Calculé Chaque période de mesure. La période de mesure peut être un maximum de 15 minutes.
GSENC Volume non corrigé du GSE fourni à un dispositif de destruction admissible, i, pendant la période de mesure, t m3 GSE Mesuré Mesuré en continu avec le volume enregistré à chaque période de mesure. La période de mesure peut être un maximum de 15 minutes.
Tm Température mesurée du GSE pendant la période de mesure, t K Mesuré Mesuré en continu avec une valeur enregistrée à chaque période de mesure. La période de mesure peut être un maximum de 15 minutes mais doit être de la même fréquence que pour GSENC.
Tref Température de référence du GSE K

Référence

Annexe A - Valeurs de la condition de référence

SO
Pm Pression mesurée du GSE pendant la période de mesure, t kPa Mesuré Mesuré en continu avec une valeur enregistrée à chaque période de mesure. La période de mesure peut durer un maximum de 15 minutes et doit être de la même fréquence que pour le GSENC.
Pref Pression de référence du GSE kPa

Référence

Annexe A - Valeurs de la condition de référence

SO
Tableau 4.5 : Paramètres de quantification pour équation 5
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 5
EP Émissions de GES du scénario de projet durant une année civile couverte par une période visée par un rapport t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
CFGES Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P5) t CO2e

Calculé

Voir l’équation 6

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
ELGES Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P5) t CO2e

Calculé

Voir l’équation 7

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
CFsupp,GES Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles supplémentaires pour soutenir l’exploitation d’une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P6) t CO2e

Calculé

Voir l’équation 8

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
GSEGES Quantité des émissions de GES attribuées à la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P7, SPR P8, SPR P9, SPR P10, SPR P11, SPR P12) t CO2e

Calculé

Voir l’équation 10

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
Tableau 4.6 : Paramètres de quantification pour équation 6
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 6
CFGES Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P5) t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
CFj Volume de combustible fossile, j, consommé par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport m3

Mesuré

ou

calculé

Mesuré en continu avec le volume enregistré au moins une fois toutes les 15 minutes

et additionné pour  chaque année civile couverte par une période visée par un rapport

 ou

Calculés à partir des registres d’achat de combustible fossile et/ou selon les spécifications de l’équipement, et additionné pour chaque année civile couverte par une période visée par un rapport

CECO2,j Coefficient d’émission de CO2 pour le combustible fossile, j kg CO2/m3

Référence

Document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence

SO
CECH4,j Coefficient d’émission de CH4 pour le combustible fossile, j kg CH4/m3

Référence

Document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence

SO
PRPCH4 PRP de CH4 SO

Référence

Colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi

SO
CEN2O,j Coefficient d’émission de N2O pour le combustible fossile, j kg N2O/m3

Référence

Document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence

SO
PRPN2O PRP de N2O SO

Référence

Colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi

SO
Tableau 4.7 : Paramètres de quantification pour équation 7
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 7
ELGES Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation d’électricité distribuée par un réseau pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement et des dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P5) t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
EL L’électricité distribuée par un réseau consommée par le système de récupération active de GSE, l’équipement de traitement et les dispositifs de destruction durant une année civile couverte par une période visée par un rapport MWh

Mesuré ou

calculé

Mesuré à l’aide d’un compteur et additionné pour chaque année civile couverte par une période visée par un rapport

ou

Calculé d’après les registres d’achat d’électricité et/ou les spécifications de l’équipement, et additionné pour chaque année civile couverte par une période visée par un rapport

CEEL,GES Coefficient d’émission de GES pour l’intensité de la consommation de l’électricité distribuée par un réseau de la province ou du territoire du projet kg CO2e/MWh

Référence

Document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence

SO
Tableau 4.8 : Paramètres de quantification pour équation 8
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 8
CFsupp,GES Quantité des émissions de GES attribuées à la consommation de combustibles fossiles supplémentaires pour soutenir l’exploitation d’une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P6) t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
CFsupp,j Volume de combustible fossile supplémentaire, j, consommé par une torche durant une année civile couverte par une période visée par un rapport m3

Mesuré

ou

calculé

Mesuré en continu avec le volume enregistré au moins une fois toutes les 15 minutes

et additionné pour chaque année civile couverte par une période visée par un rapport

ou

Calculé d’après les registres d’achat de combustible fossile et/ou les spécifications de l’équipement, et additionné pour chaque année civile couverte par une période visée par un rapport

CECO2,j Coefficient d’émission de CO2 pour le combustible fossile supplémentaire, j kg CO2/m3

Référence

Document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence

SO
CFCH4,j Teneur moyenne en CH4 dans le combustible fossile supplémentaire, j m3 CH4/m3

Précisé

Obtenu du fournisseur

SO
ρCH4 Densité de référence du CH4 kg CH4/m3 CH4

Référence

Annexe A - Valeurs de la condition de référence

SO
EDCH4 Efficacité de destruction de CH4 de la torche SO

Calculé par essais spécifiques au dispositif

ou

Référencé au tableau 3

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
PRPCH4 PRP de CH4 SO

Référence

Colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi

SO
CEN2O,j Coefficient d’émission de N2O pour le combustible fossile supplémentaire, j kg N2O/m3

Référence

Document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence

SO
PRPN2O PRP de N2O SO

Référence

Colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi

SO
Tableau 4.9 : Paramètres de quantification pour équation 9
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 9
CH4ND Quantité de CH4 des sites d’enfouissement non détruit libéré dans l’atmosphère durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, en fonction de l’efficacité de destruction du ou des dispositifs de destruction admissibles (SPR P4) t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
Qi Volume de CH4 des sites d’enfouissement fourni au dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport m3 CH4

Calculé

Voir l’équation 3

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
EDCH4,i Efficacité de destruction de CH4 du dispositif de destruction admissible, i, N/A

Calculé par essais spécifiques au dispositif

ou

Référencé au tableau 3

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
ρCH4 Densité de référence du CH4 kg CH4/m3 CH4

Référence

Annexe A - Valeurs de la condition de référence

SO
PRPCH4 PRP de CH4 SO

Référence

Colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi

SO
Tableau 4.10 : Paramètres de quantification pour équation 10
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 10
GSEGES Quantité des émissions de GES attribuées à la destruction de GSE dans le ou les dispositifs de destruction admissibles durant une année civile couverte par une période visée par un rapport (SPR P7, SPR P8, SPR P9, SPR P10, SPR P11, SPR P12) t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
CH4ND Quantité de CH4 des sites d’enfouissement non détruit libéré dans l’atmosphère durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, en fonction de l’efficacité de destruction du ou des dispositifs de destruction admissibles (SPR P4) t CO2e

Calculé

Voir l’équation 9

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
Qi Volume de CH4 des sites d’enfouissement fourni au dispositif de destruction admissible, i, durant une année civile couverte par une période visée par un rapport, m3 CH4

Calculé

Voir l’équation 3

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
ρCH4 Densité de référence du CH4 kg CH4/m3 CH4

Référence

Annexe A – Valeurs de la condition de référence

SO
CELM,N2O,i Coefficient d’émission de N2O pour la destruction de GSE dans le dispositif de destruction admissible, i kg N2O/t CH4

Référence

Document intitulé Coefficients d’émission et valeurs de référence

SO
PRPN2O PRP de N2O SO

Référence

Colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi

SO
Tableau 4.11 : Paramètres de quantification pour équation 11
Paramètre Description Unités Type de paramètre Fréquence des mesures/calculs
Équation 11
RE Réductions des émissions de GES durant une année civile couverte par une période visée par un rapport t CO2e Calculé Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
ER Émissions de GES du scénario de référence durant une année civile couverte par une période visée par un rapport t CO2e

Calculé

Voir l’équation 1

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport
EP Émissions de GES du scénario de projet durant une année civile couverte par une période visée par un rapport t CO2e

Calculé

Voir l’équation 5

Chaque année civile couverte par une période visée par un rapport

9.0 Renversements

Cette section ne s’applique pas à ce type de projet.

9.1 Plan de gestion des risques de renversement

Cette section ne s’applique pas à ce type de projet.

9.2 Surveillance de la permanence

Cette section ne s’applique pas à ce type de projet.

10.0 Compte d’intégrité environnementale

Il n’y a pas de dispositions supplémentaires concernant le dépôt de crédits compensatoires générés dans le compte d’intégrité environnementale, au-delà de ce qui est indiqué dans le Règlement.

11.0 Mesure et données

11.1 Gestion des données et des renseignements

Il n’y a pas de dispositions supplémentaires concernant la gestion des données et des renseignements, au-delà de ce qui est indiqué dans le Règlement.

11.2 Dispositifs de mesure

Le promoteur doit s’assurer que les dispositifs de mesure appropriés sont installés et exploités de manière à atteindre la fréquence de mesure de données indiquées dans la section 8.5.

11.2.1 Débitmètres

Le système de récupération et destruction de GSE doit comprendre des débitmètres permanents qui mesurent directement et séparément le volume de GSE activement récupéré du site du projet et fourni au ou aux dispositifs de destruction admissibles individuels. Le volume de tout combustible fossile utilisé pour l’exploitation du système de récupération active de GSE, de l’équipement de traitement ou des dispositifs de destruction admissibles doit être mesuré par des débitmètres permanents ou déterminé à l’aide des registres d’achat. Les données de volume doivent être transformées en mètres cubes (m3) pour être conformes à la méthode de quantification présentée dans la section 8.0.

11.2.2 Thermomètre et manomètre

Si un débitmètre corrige automatiquement le volume de GSE en fonction de la température et de la pression de référence précisées à l’Annexe A – Valeurs de la condition de référence, aucun thermomètre ou manomètre supplémentaire n’est nécessaire.

Si un débitmètre ne corrige pas automatiquement le volume de GSE, il faut installer un thermomètre et un manomètre permanents afin de mesurer la température et la pression à la même fréquence de mesure que le volume de GSE (voir la section 8.5). La température et la pression de GSE doivent être mesurées dans les mêmes conditions (base humide ou sèche) que le volume de GSE.

Les données de volume de GSE doivent être corrigées en fonction de la température et de la pression de référence indiquées à l’annexe A - Valeurs de la condition de référence en utilisant l’équation 4.

11.2.3 Analyseurs de méthane

Le système de récupération active de GSE doit comprendre des analyseurs de méthane permanents (p. ex. des chromatographes en phase gazeuse) qui mesurent directement la teneur en CH4 du GSE en volume. La teneur en CH4 du GSE devrait être mesurée dans les mêmes conditions (base humide ou sèche) que le volume, la température et la pression de GSE.

11.2.4 Disposition des dispositifs de mesure

Les débitmètres et les analyseurs de méthane doivent être disposés de façon à ce que les données soient représentatives du GSE activement récupéré et détruit dans le cadre du projet.

En outre, les débitmètres et les analyseurs de méthane doivent être disposés de manière à :

Un composant éliminant l’humidité peut séparer un analyseur de méthane et un débitmètre, si l’analyseur de méthane est placé en amont du composant éliminant l’humidité (la teneur en CH4 est mesurée sur une base humide) et le débitmètre est placé en aval du composant éliminant l’humidité (le volume de GSE est mesuré sur une base sèche). Le composant éliminant l’humidité ne doit pas séparer un analyseur de méthane et un débitmètre dans toute autre configuration que celle décrite précédemment. Aucun autre dispositif ou équipement qui pourrait modifier la composition de GSE, en volume, ne peut séparer un analyseur de méthane et un débitmètre.

11.3 Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Il faut mettre en œuvre des procédures d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité pour s’assurer que toutes les mesures et tous les calculs ont été effectués correctement et peuvent être vérifiés.

Tous les débitmètres et analyseurs de méthane doivent être soumis à ce qui suit :

L’exactitude de mesure de tous les dispositifs de mesure doit montrer que la lecture du dispositif de mesure se situe dans une plage d’exactitude de ± 5 %. Lorsque le dispositif de mesure montre un écart de la plage de ± 5 %, une ou plusieurs mesures correctives appropriées doivent être prises, conformément aux spécifications du fabricant.

Après l’application de la ou les mesures correctives, il faut vérifier de nouveau l’exactitude du dispositif de mesure. Si le dispositif de mesure n’est toujours pas dans la plage de ± 5 %, il doit être étalonné par le fabricant ou par un tiers agréé à cet effet et conformément aux spécifications du fabricant pas plus de deux mois après la fin de la période visée par un rapport.

Pour toute la période à partir de la dernière fois où le dispositif de mesure a indiqué une lecture dans la plage de ± 5 %, jusqu’au moment où le dispositif de mesure indique un retour à une exactitude de ± 5 %, il faut corriger les valeurs mesurées par le dispositif de mesure imprécis conformément à la procédure suivante :

11.4 Données manquantes

Si un dispositif de mesure ne produit pas les données requises dans la section 8.5, il est possible de remplacer les données manquantes à l’aide de la méthode de la présente section. Si les données manquantes ne sont pas remplacées à l’aide de la méthode ci-dessous, aucune réduction des émissions ne peut être quantifiée pour la période pendant laquelle les données sont manquantes.

Les données manquantes d’un dispositif de mesure ne peuvent être remplacées que si les deux conditions suivantes sont remplies au cours de la période pour lesquelles des données sont manquantes :

  1. l’état de fonctionnement du ou des dispositifs de destruction admissibles peut être démontré conformément aux exigences de la section 11.5.
  2. le bon fonctionnement du thermocouple ou des dispositifs de surveillance de dispositifs de destruction visés à la section 11.5 peuvent être démontrés à l’aide des données appropriées.

Les données manquantes d’un débitmètre ou d’un analyseur de méthanene peuvent être remplacées que si les règles suivantes sont respectées :

Pour un projet avec des données de volume de GSE ou de teneur en CH4 manquantes pendant une période allant jusqu’à sept jours consécutifs, il est possible d’utiliser la méthode de remplacement des données appropriée du tableau 5 pour remplacer les données.

Dans les cas où des périodes de données manquantes se produisent plus d’une fois au cours de la période visée par un rapport, les données peuvent être remplacées selon la méthode précisée ci-dessous pour :

Tableau 5 : Méthodes de remplacement des données manquantes
Période pendant laquelle des données sont manquantes Méthode de remplacement
Moins de 6 heures consécutives Utilisez la moyenne des 4 heures précédant et suivant immédiatement la période de données manquantes.
6 heures à moins de 24 heures consécutives Utilisez l’intervalle de confiance supérieur ou inférieur de 95 % des valeurs obtenues 72 heures précédant ou suivant la période de données manquantes, selon ce qui est le plus prudent.
De 1 à 7 jours consécutifs Utilisez l’intervalle de confiance supérieur ou inférieur de 90 % des valeurs obtenues 72 heures précédant ou suivant la période de données manquantes, selon ce qui est le plus prudent.
Plus de 7 jours consécutifs Aucune donnée ne peut être remplacée après le 7e jour consécutif, et aucune réduction des émissions de GES ne peut être quantifiée.

11.5 État de fonctionnement des dispositifs de destruction admissibles

L’état de fonctionnement du ou des dispositifs de destruction admissibles doit être surveillé par un dispositif de surveillance des dispositifs de destruction et inscrite dans une base de données au moins à toutes les heures pour s'assurer que la destruction de GSE se produit.

Pour une torche (à flamme visible ou invisible), l’état de fonctionnement doit être déterminé en fonction des données d’un thermocouple. Le thermocouple doit indiquer que la température de combustion est égale ou supérieure à 260 °C, soit la température de combustion minimale pour le CH4. Si la température est inférieure à 260 °C, aucune réduction des émissions de GES ne peut être quantifiée pour la période pendant laquelle la température est inférieure à 260 °C.

En ce qui concerne les chaudières, les turbines, les moteurs à combustion interne, les stations d’injection directe de GSE valorisé dans un réseau de gaz naturel ou les stations de compression ou de liquéfaction de GSE valorisé avant son transport et son injection dans un réseau de gaz naturel, un dispositif de surveillance des dispositifs de destruction doit surveiller et mesurer un indicateur de l’état de fonctionnement (p. ex. production énergétique). Si l’état de fonctionnement n’est pas surveillé et un indicateur n’est pas mesuré, aucune réduction des émissions de GES ne peut être quantifiée pour la période pendant laquelle les données de surveillance ne sont pas mesurées. Lorsque le GSE est transporté à une installation d'utilisateur final, les données de surveillance démontrant l'état opérationnel du ou des dispositifs de destruction admissibles doivent être mises à la disposition du promoteur, sinon les réductions d'émissions de GES ne peuvent pas être incluses dans la quantification.

Si un dispositif de destruction admissible, un thermocouple ou tout autre dispositif de surveillance de dispositifs de destruction ne fonctionne pas correctement selon les spécifications du fabricant, aucune réduction des émissions de GES ne peut être quantifiée pour la période pendant laquelle ils ne fonctionnent pas correctement.

12.0 Registres

Outre les exigences en matière de tenue de registres indiquées dans le Règlement, le promoteur doit tenir des registres qui documentent la mise en œuvre d’un projet, notamment les factures, les contrats, les résultats des mesures, les dossiers d’entretien, les calculs, les bases de données, les photographies et les registres d’étalonnage à l’endroit et pendant la période indiquée dans le Règlement. Ces registres s’appliquent aux dispositifs de destruction admissibles, aux dispositifs de mesure et aux compteurs se trouvant à l’emplacement du site d’enfouissement ou à l’installation d’utilisateur final, le cas échéant. Pour un projet de Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement, les registres supplémentaires comprennent ce qui suit :

13.0 Exigences en matière de vérification

13.1 Compétences requises des équipes de vérification

Il n'y a pas de dispositions supplémentaires concernant les compétences requises des équipes de vérification pour ce type de projet, au-delà de ce qui est indiqué dans le Règlement.

14.0 Exigences en matière du rapport de projet

Outre les exigences en matière du rapport de projet indiquées dans le Règlement, le promoteur doit déclarer les émissions de GES quantifiées pour chaque SPR inclus dans les scénarios de référence et de projet, en t CO2e pour chaque année civile, complète ou partielle, couverte par une période visée par un rapport.

Annexe A

Valeurs de la condition de référence

Paramètre Description Valeur Unités Source
Tref Température de référence du GSE 298,15 K Constante physique
Pref Pression de référence du GSE 101,325 kPa Constante physique
ρCH4 Densité de référence du CH4 (aux conditions de Tref et Pref) 0,656 kg/m3 Constante physique
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