Science autochtone et effets de la pollution plastique

Concours de juin 2025

Aperçu

Valeur

Jusqu’à 237 500 $ par année pendant un maximum de deux ans

Durée

2 ans (possibilité de prolongation d’un an sans financement supplémentaire)

Date limite de présentation des demandes

16 octobre 2025 (20 h, heure de l’Est)

* Quand une date limite correspond à un jour de fin de semaine ou à un jour férié observé en Ontario, où se situent les locaux du CRSH, le système de présentation des demandes en ligne demeure accessible jusqu’à 20 h (heure de l’Est) le jour ouvrable suivant.

Annonce des résultats

Février 2026

Faire une demande

Formulaire de demande et instructions

Description

Contexte

La réduction de la pollution plastique et de son impact est une priorité du gouvernement du Canada. En 2018, le Canada a dirigé et approuvé la Charte sur les plastiques dans les océans, suivie de près par la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. Ces initiatives ont été adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Cette stratégie adopte une approche fondée sur l'économie circulaire et le cycle de vie pour s'attaquer aux déchets plastiques et à la pollution, en fournissant un cadre de collaboration pour l'action au Canada.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également adopté le plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet plastique pour mettre en œuvre la stratégie. Ce plan, qui compte deux phases, définit des actions concrètes et fixe des échéances précises pour mieux réduire les déchets et la pollution plastiques au Canada. La première phase (2019) identifie des actions pour améliorer la circularité des plastiques dans l'économie et apporter les changements de système nécessaires pour réduire les déchets plastiques. La deuxième phase (2020) décrit des actions pour prévenir et réduire la pollution plastique, sensibiliser le public, renforcer la science et soutenir l'action mondiale.

À l'international, le gouvernement du Canada a joué un rôle proactif important au sein du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (en anglais). Ce comité vise à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution plastique, y compris dans le milieu marin. Les négociations de cet instrument mondial ont débuté en 2022 avec, notamment comme élément clé, la participation des communautés autochtones par l'intermédiaire du Forum international des peuples autochtones sur les plastiques (en anglais).

Les peuples autochtones ont joué un rôle essentiel pour garantir que cet instrument reflète leurs perspectives et leurs connaissances uniques, en mettant l'accent sur l'importance de :

• protéger les terres, les eaux et les écosystèmes traditionnels
• l'inclusion des droits des peuples autochtones, de la gestion de l'environnement et des pratiques durables dans l'instrument.

Description

Pour contribuer à la réduction des déchets plastiques et de la pollution, et progresser vers une économie circulaire des plastiques, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'associe au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dans le cadre de la présente initiative conjointe qui offre un soutien financier à la recherche par le biais de subventions de partenariats de recherche. L'objectif est de combler les lacunes en matière de connaissances concernant les impacts potentiels de la pollution plastique sur les communautés autochtones aux divers stades du cycle de vie du plastique en mettant l'accent sur les impacts sociaux, culturels et économiques.

Dans leur demande, les personnes candidates devraient démontrer que leur projet de recherche donne la priorité aux communautés autochtones en indiquant :

• que celui-ci a été défini à l'issue de consultations;
• que le projet a été élaboré ou initié par les communautés autochtones tout en répondant à leurs besoins;
• qu'il a été conçu pour établir un pont, tresser et tisser la science Autochtone et les savoirs; et (ou) sera dirigé ou codirigé par des chercheuses et chercheurs autochtones de même que des organismes autochtones.

Les résultats de recherche contribueront à éclairer la prise de décision fondée sur des données probantes lors de l'élaboration d'action futures concernant l'usage des plastiques.

Objectifs de recherche

Les projets de recherche proposés doivent viser au moins un des objectifs de recherche suivants, à l'échelle locale ou nationale, selon le cas :

Thème 1 : Comprendre les impacts potentiels de la pollution plastique sur les peuples autochtones

1. Examiner les impacts potentiels (sociaux, culturels et économiques) des déchets plastiques et (ou) de la pollution plastique sur les peuples autochtones. Par exemple, examiner les impacts potentiels des plastiques sur la faune et (ou) les environnements importants pour les peuples et les communautés autochtones ou encore sur les droits des peuples autochtones.
2. Examiner les approches autochtones pour évaluer les impacts potentiels (physiques, mentaux, émotionnels, spirituels, etc.) de l'exposition à la pollution plastique et (ou) des risques de ce type de pollution. Par exemple, examiner les indicateurs de la valeur bioculturelle (soit le lien entre les valeurs biophysiques et culturelles, les moyens de subsistance et le bien-être) pour les peuples autochtones afin d'évaluer les impacts potentiels de la pollution plastique, ou les approches pour réduire les risques potentiels de l'usage culturel, la résistance, la survie et (ou) la pérennité.

Thème 2 : Approches autochtones pour lutter contre la pollution plastique

1. Générer des connaissances fondées sur les approches scientifiques et culturelles autochtones pour lutter contre l'impact de la pollution plastique sur la faune, l'environnement et potentiellement la santé humaine (physique, mentale, émotionnelle, spirituelle, etc.). Par exemple, produire des connaissances, des perspectives et des approches scientifiques autochtones sur le recyclage, la récupération et (ou) la gestion des déchets plastiques ou mener des recherches interdisciplinaires sur la sécurité alimentaire, la santé humaine et la science des plastiques.
2. Examiner la justice environnementale et les droits des peuples autochtones en matière de pollution plastique. Par exemple, explorer les approches autochtones axées sur la justice environnementale et l'inclusion dans la prise de décision en matière de lutte contre la pollution plastique.

La présente initiative conjointe suit la définition de la science autochtone fournie par la Division de la science autochtone d'ECCC, à savoir : « méthode culturellement spécifique d'accumulation de connaissances, de peaufinage d'hypothèses et de modification des pratiques associées à la compréhension profonde du monde naturel par les Premières Nations, les Inuit et les Métis ». La science autochtone est « holistique » (terme utilisé pour décrire l'écosystème dans son ensemble) et entrelace ou tisse profondément de nouvelles notions dans une perspective à plus long terme, tout en respectant les codes de conduite attendus et la prudence requise pour le bien collectif de toutes les composantes des écosystèmes, y compris les êtres humains. Les paradigmes de recherche autochtones ont un certain nombre de composantes communes, dont la responsabilité relationnelle, l'utilisation et la transmission holistiques des données et de l'information et le respect des personnes qui font partie des processus pouvant influencer les résultats scientifiques. La science autochtone englobe à la fois les événements environnementaux passés et actuels dont les peuples autochtones sont conscients, tels que les changements dans le comportement et la répartition des espèces, l'eau, les répercussions du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la prévention des feux de forêt ainsi que les pratiques de brûlage culturel, la gestion des terres, la protection de la faune et les espèces en péril.

ECCC et le CRSH acceptent les demandes portant sur la recherche autochtone, ainsi que celles portant sur la recherche-création. Le financement de partenariat est destiné aux partenariats officiels entre des établissements d'enseignement postsecondaire et (ou) des organismes variés. Pour en savoir plus, lisez la définition de partenariat officiel et d'organisme partenaire. Notez qu'au moins un organisme partenaire doit être un partenaire autochtone au Canada.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d'employabilité pour les étudiantes, les étudiants, les chercheuses émergentes et les chercheurs émergents représentera un élément important de l'évaluation de l'initiative proposée. Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace expliquent comment les étudiantes, les étudiants, les chercheuses émergentes et les chercheurs émergents peuvent participer efficacement aux initiatives proposées.

Le leadership et la gouvernance nécessaires à la création d'un partenariat officiel peuvent provenir de la communauté de recherche et (ou) d'organismes partenaires des secteurs public, privé (canadien) et sans but lucratif. Toutefois, seul un établissement qui répond aux critères d'admissibilité peut administrer la subvention accordée. Consultez la section Établissements pour en savoir plus.

Le CRSH invite les personnes candidates et leurs organismes partenaires qui souhaitent proposer des ententes de partenariat officiel de nature disciplinaires, interdisciplinaires, interinstitutionnelles, internationales et (ou) intersectorielles à demander un soutien dans le cadre de cette occasion de financement. Des fonds sont disponibles pour appuyer diverses initiatives formelles de développement de partenariats dans l'ensemble des disciplines et des thèmes qui répondent aux lignes directrices du CRSH pour déterminer l'admissibilité d'un sujet de recherche. La trousse à outils pour les partenariats propose des outils et des ressources pour aider à planifier et à mettre en œuvre le partenariat.

Les candidats sont invités à assister au Symposium virtuel sur les plastiques d'ECCC, prévu pour l'automne/hiver 2025-2026. Davantage de détails sur le symposium seront publiés sur le site d'ECCC.

Types de partenariats de recherche

Au moins un des organismes partenaires de cette initiative conjointe doit être autochtone. Les propositions de partenariat de recherche doivent démontrer que les priorités du projet ont été définies en consultation avec les communautés et (ou) les organismes autochtones, ou encore qu'elles ont été définies en collaboration avec elles ou à leur initiative.

Deux types de partenariat peuvent obtenir une subvention de partenariat :

• les partenariats existants qui favorisent de nouveaux travaux et (ou) de nouvelles activités de recherche menés en partenariat qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures;
• les nouveaux partenariats qui favorisent des travaux et (ou) des activités de recherche liés à des partenariats au stade initial.

Valeur et durée

Les subventions de la présente initiative conjointe ont une valeur maximale de 237 500 $ par année et sont accordées pour une période de deux ans, jusqu'à concurrence de 475 000 $. Une prolongation automatique d'un an sans financement supplémentaire est également possible.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les demandes peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline admissible au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant comme principal objectif le développement du curriculum, l'évaluation de programmes, la préparation de matériel didactique, la numérisation d'une collection ou la création d'une base de données ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Personnes candidates

Les demandes peuvent être présentées par une équipe de recherche (une personne candidate, une directrice de projet ou un directeur de projet, des codirectrices ou codirecteurs et une ou plusieurs personnes cocandidates et des collaboratrices et collaborateurs). La personne candidate, la directrice de projet ou le directeur de projet préparent la demande au nom des organismes partenaires du partenariat officiel.

Les personnes candidates doivent être affiliées à un établissement canadien ou un organisme sans but lucratif autochtone admissible pour que des fonds puissent leur être versés. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d'enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l'affiliation principale est avec un établissement d'enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de personne candidate, de directrice de projet ou de directeur de projet.

Les personnes candidates, les directrices de projet et les directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n'ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l'avis d'attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d'avoir remis ledit rapport.

Une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral peut faire une demande à titre de personne candidate, de directrice de projet ou directeur de projet si elle ou il est officiellement affilié à un établissement admissible dans les cinq mois suivant la date d'entrée en vigueur de la subvention. Elle ou il doit également conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention. Avant de présenter sa demande, elle ou il doit vérifier auprès de la personne responsable des subventions de recherche au sein de son établissement si ce dernier sera en mesure d'administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d'études ne peuvent pas présenter une demande. Cependant, une candidate ou un candidat au doctorat peut présenter une demande sous réserve des conditions suivantes :

• satisfaire à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l'attribution de la subvention;
• être affilié officiellement à un établissement d'enseignement postsecondaire canadien admissible dans les cinq mois suivant la date d'entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Les scientifiques du gouvernement fédéral (sous contrat) qui présentent une demande à titre de personne candidate et qui ont une affiliation avec un établissement d'enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que la recherche ou l'activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l'activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens admissibles ou les organismes sans but lucratif autochtones peuvent administrer les subventions. Les établissements qui prévoient administrer des subventions dans le cadre de la présente occasion de financement doivent faire une demande d'admissibilité.

Les organismes sans but lucratif qui demandent à être admissibles à administrer des fonds du CRSH doivent écrire à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca au moins dix jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d'être ajoutés au formulaire de demande et d'entamer le processus d'obtention de leur admissibilité. Les organismes sans but lucratif autochtones qui souhaitent obtenir le statut d'établissement admissible sont vivement encouragés à faire une demande d'admissibilité le plus tôt possible pour obtenir plus de précisions sur l'admissibilité des établissements et les exigences connexes.

Le CRSH encourage les organismes sans but lucratif autochtones qui désirent administrer plus d'une subvention de développement de partenariat, subvention de partenariat ou subvention Connexion à entamer le processus d'obtention de l'admissibilité au moins deux mois avant la date limite de présentation des demandes. Les organismes sans but lucratif autochtones faisant l'objet d'une évaluation en vue d'obtenir le statut d'établissement admissible habilité à administrer plusieurs subventions pendant une période de cinq ans ou ayant obtenu ce statut peuvent présenter une demande. Le statut d'établissement admissible doit être obtenu pour que des fonds puissent leur être versés. Ces organismes peuvent demander à bénéficier d'une admissibilité provisoire et (ou) restreinte pour une subvention spécifique s'ils ne souhaitent pas gérer plus d'une subvention.

Les établissements qui ont des questions concernant l'admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Pour commencer à remplir une demande de subvention dans le portail Convergence, les organismes doivent avoir entamé le processus d'admissibilité, de sorte que l'organisme administrateur apparaisse dans la section Affiliations de la demande électronique. Chaque organisme doit désigner une personne le représentant à titre d'administratrice ou administrateur de la recherche. Cette personne devra transmettre la demande de subvention au CRSH d'ici la date limite. Créer un rôle d'administratrice ou d'administrateur de la recherche dans le portail peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables. Pendant ce temps, la personne candidate peut tout de même continuer de préparer les parties importantes de la demande (p. ex. les pièces jointes de la section Documents à l'appui). Pour en savoir plus, consultez les instructions qui accompagnent la présente occasion de financement.

Le CRSH invite les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, dont les universités, les collèges tribaux, les écoles polytechniques et les instituts, à prendre part au processus de demande. Si votre organisme ne répond pas aux critères d'admissibilité des établissements, il peut toutefois faire partie d'une demande à titre d'organisme partenaire ou faire participer certaines et certains de ses membres à une équipe de projet en tant que codirectrices, codirecteurs, personnes cocandidates, collaboratrices ou collaborateurs, selon le cas. Lisez ce qui suit pour en savoir plus.

Codirectrices, codirecteurs et personnes cocandidates

Toute personne (y compris une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral) peut agir à titre de codirectrice ou codirecteur ou à titre de personne cocandidate à condition d'être officiellement affiliée à l'un des types d'organismes suivants, peu importe si l'établissement ou l'organisme de cette personne est admissible au financement du CRSH :

• au Canada : établissements d'enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernements autochtones, organismes de gouvernance et conseils de bande;
• à l'étranger : établissements d'enseignement postsecondaire.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui sont affiliés à un établissement d'enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de codirectrices ou codirecteurs ou à titre de cocandidates ou cocandidats.

Les candidates et candidats au doctorat sont admissibles à titre de codirectrices ou codirecteurs ou à titre de cocandidates ou cocandidats selon les mêmes conditions que celles imposées aux personnes candidates.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n'est pas tenue d'être affiliée à un établissement d'enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu'à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres. Les organismes privés internationaux font exception à cette règle et ne peuvent pas participer à cette initiative conjointe en tant qu'organisme partenaire.

Les organismes autochtones universitaires et non universitaires (y compris les organismes privés), les gouvernements autochtones et les organismes autochtones sans but lucratif sont tous invités à tenir le rôle de partenaire. Notez qu'au moins un organisme partenaire doit être un partenaire autochtone au Canada. Afin de promouvoir la collaboration entre les établissements et les organismes, les personnes candidates provenant d'organismes sans but lucratif doivent inclure au moins un établissement d'enseignement postsecondaire canadien parmi leurs organismes partenaires.

Comme le précisent les instructions qui accompagnent cette occasion de financement, tous les organismes partenaires sont tenus de fournir des renseignements précis sur eux-mêmes et sur le partenariat dans les lettres d'appui à joindre à la demande.

Présenter plus d'une demande et détenir plus d'une subvention

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de plus d'une demande et le fait de détenir plus d'une subvention ou bourse.

Suivi

Le CRSH s'attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l'utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les personnes retenues seront informées des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d'attribution.

Présentation des demandes

Les personnes candidates doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions du portail Convergence. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l'établissement de la personne candidate (ou par une personne occupant un rôle équivalent), ou par une personne représentant l'organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les étudiantes et étudiants de doctorat admissibles de même que les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral admissibles peuvent présenter leur demande directement au CRSH.

Les personnes candidates qui ont besoin d'aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes. (Le portail Convergence offre la possibilité de se connecter à ORCID.)

Exigences

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Les personnes candidates doivent inclure un plan visant à garantir des contributions en espèces et (ou) en nature pour leur initiative pendant la durée de la subvention. Bien qu'aucune contribution minimale ne soit requise, les établissements et leurs organismes partenaires doivent démontrer qu'il existe un partenariat ou que celui-ci est en voie de développement en soutenant les activités dudit partenariat.

Dans le but d'atténuer les obstacles à la participation de toutes les communautés, les partenaires qui ne sont pas en mesure de fournir des contributions en espèces et (ou) en nature peuvent expliquer dans leur lettre le soutien alternatif qu'ils offriront (voir les instructions). Ce soutien peut inclure le capital social – atout qui peut mettre l'accent sur les relations et les réseaux sociaux et familiaux et avoir une incidence sur le coût de la recherche. Les contributions peuvent également inclure le capital linguistique, comme la capacité de s'engager dans la communauté en utilisant sa ou ses langues ancestrales et une langue officielle du Canada.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Évaluation du mérite

L'évaluation des demandes et l'attribution des fonds se font au moyen d'un processus d'évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité d'évaluation du mérite et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les demandes de subvention sont évaluées par des comités multidisciplinaires dont les membres ont une expertise pertinente du milieu universitaire ainsi qu'une expertise en recherche dans les secteurs public, privé et (ou) sans but lucratif. Le nombre exact de comités d'évaluation du mérite et leur composition seront déterminés d'après le nombre et la nature des demandes reçues. Les membres de ces comités, si elles ou ils ne sont pas en conflit d'intérêts avec une personne candidate ou une ou un membre d'une équipe de recherche, évaluent les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Les membres des comités lisent un ensemble de demandes. Par la suite, en groupe, elles et ils évaluent et classent toutes les demandes qui leur ont été assignées.

Les chercheuses et chercheurs (personnes candidates, directrices et directeurs de projet) et les étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d'effectuer de la recherche autochtone se reporteront aux Lignes directrices pour l'évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH. Celles-ci sont transmises aux membres des comités d'évaluation du mérite afin qu'elles et ils aient une meilleure compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes et puissent mieux interpréter les critères d'évaluation du CRSH qui sont propres à la recherche autochtone. Le CRSH s'en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s'appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Environnement et Changement climatique Canada et le CRSH mettront sur pied un comité mixte d'évaluation du mérite possédant de l'expertise en matière de recherche autochtone et de visions du monde, d'éthique et de protocoles connexes, ainsi que des connaissances sur les plastiques et leur impact. Le comité d'évaluation du mérite comprendra des membres autochtones. Le personnel d'ECCC responsable de gérer cette initiative conjointe aura accès au contenu pertinent des demandes pour les besoins de l'évaluation du mérite, s'il y a lieu. La sélection finale des projets proposés sera effectuée par ECCC en fonction des recommandations du comité d'évaluation du mérite et des fonds disponibles, et ce, en tenant compte du classement définitif des demandes ainsi que de l'objectif visant à appuyer un ensemble varié de projets afin de veiller à ce que divers partenariats et thèmes complémentaires soient retenus.

Critères d'évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

Défi – objectif et importance de la recherche (50 p. 100)

• Originalité, importance et contribution prévue à la réalisation des objectifs de l'initiative conjointe
• Pertinence de la revue de la littérature, y compris des récits oraux
• Pertinence de l'approche théorique ou du cadre (p. ex. modes de connaissance et de narration autochtone)
• Pertinence des méthodologies ou des approches, y compris la cocréation de connaissances et la participation des communautés autochtones
• Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses et chercheurs émergents et à d'autres personnes hautement qualifiées – y compris les membres de la communauté qui ne sont pas forcément inscrits à un programme d'études postsecondaires – et possibilités qu'elles et ils auront de contribuer à l'activité de recherche
• Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l'extérieur de la communauté de recherche en sciences humaines, notamment avantages tangibles pour les populations, les communautés et (ou) les organismes autochtones
• Démonstration évidente de la manière dont la recherche répond aux besoins et aux priorités identifiés par la communauté ou le partenaire autochtone et dont elle est ancrée dans les systèmes de connaissances, les valeurs et les objectifs à long terme de la communauté ou du partenaire
• Détermination d'indicateurs de progrès

Faisabilité – plan visant l'atteinte de l'excellence (20 p. 100)

• Pertinence du calendrier proposé et probabilité d'atteindre les objectifs de la recherche
• Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris participation active et prise de décision des communautés autochtones et des organismes partenaires et autres à l'élaboration en ce qui a trait à la réalisation de la recherche ou d'activités connexes
• Plan d'intégration pour établir un pont, de tresser et de tisser les systèmes autochtones et les méthodologies occidentales, dans le respect et la valorisation des savoirs autochtones
• Expertise de l'équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
• Caractère approprié du budget demandé et justification des coûts proposés, notamment pour répondre aux besoins de la communauté autochtone
• Mention des autres ressources prévues, y compris de l'obtention de contributions en espèces ou en nature de l'établissement administrateur et (ou) des organismes partenaires, ainsi que toute contribution sociale ou linguistique, comme la capacité de communiquer avec la communauté en utilisant sa ou ses langues ancestrales
• Qualité et pertinence du plan de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion, l'échange et l'engagement efficaces avec les peuples autochtones et les autres parties prenantes au sein et (ou) au-delà de la communauté de recherche, selon le cas et si cela est culturellement approprié

Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)

• Qualifications de la personne candidate ou de l'équipe pour mener à bien le projet proposé (importance de l'expérience antérieure pertinente et des résultats publiés ou créatifs produits par la personne candidate, toute codirectrice, tout codirecteur ou toute personne cocandidate par rapport à leurs rôles dans le partenariat et (ou) les communautés ou à l'étape où se trouve leur carrière respective
• Démonstration d'autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. contributions aux communautés autochtones par le partage de connaissances culturellement appropriées, films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d'interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l'impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
• Démonstration d'un engagement à intégrer les systèmes de connaissances autochtones (p. ex. les traditions orales, les connaissances écologiques et la spiritualité)
• Contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d'étudiantes et étudiants, de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et d'autres personnes hautement qualifiées
• Expérience antérieure liée aux partenariats officiels

Tableau de notation

Les membres des comités d'évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d'évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d'être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat	Description
De 5 à 6	De très bon à excellent
De 4 à 4,9	De bon à très bon
De 3 à 3,9	De satisfaisant à bon
Moins de 3	Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des personnes candidates (par l'entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l'entremise du Portail d'administration des subventions et des bourses). Les personnes candidates affiliées à des organismes sans but lucratif peuvent également prendre connaissance des résultats des concours par l'entreprise du site Extranet du CRSH. Environnement et Changement climatique Canada et le CRSH annonceront publiquement les résultats du concours après que ceux-ci auront été communiqués aux personnes candidates retenues.

Les personnes candidates recevront, joint à l'avis de décision du CRSH, un résumé de l'évaluation du mérite de leur proposition, s'il y a lieu.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit d'établir l'admissibilité d'une demande, en fonction de l'information qu'elle contient. Il se réserve également le droit d'interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences du Guide d'administration financière des trois organismes .

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d'ensemble sur le libre accès pour en savoir plus) et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, qui remplace depuis le 1er avril 2021 la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH, et ce, pour toutes les subventions actives.

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, qui s'applique à cette occasion de financement. Les demandes de subvention qui portent sur des recherches et des activités connexes visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si une chercheuse ou un chercheur prenant part aux activités associées à la subvention est affilié à une entité (université, institut de recherche ou laboratoire) rattachée à un organisme militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d'État qui pourrait présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada, ou si elle ou il reçoit du financement ou une contribution en nature d'une telle entité. Pour comprendre l'impact de cette exigence sur votre demande, lisez les orientations des trois organismes concernant la Politique.

Règles particulières concernant l'utilisation des subventions

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas être utilisés pour rémunérer les membres de l'équipe (c. à d. les personnes candidates, les codirectrices et codirecteurs, les personnes cocandidates ou les collaboratrices et collaborateurs), quelle que soit l'admissibilité d'une personne à présenter une demande de subvention ni les chercheuses ou chercheurs de niveau postdoctoral qui exercent l'une de ces fonctions.

  Exception à la règle ci-dessus : Dans certains cas, les membres autochtones de l'équipe peuvent être rémunérés. Pour plus d'informations, veuillez consulter Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Notez que dans de tels cas, le membre de l'équipe ne peut pas être délégué pour autoriser les dépenses de subvention, et en aucun cas le candidat/directeur de projet n'est admissible à être rémunéré par les fonds de la subvention.

• Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour verser des salaires ou des allocations à d'autres personnes dont le statut les rendrait admissibles à détenir une subvention du CRSH.
• Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour alléger des fonctions d'enseignement afin de permettre à une personne de se consacrer à la recherche.
• Une allocation de détachement peut être demandée pour les organismes sans but lucratif travaillant en partenariat avec une participante ou un participant admissible au sein de l'équipe afin de les libérer de leurs fonctions. L'allocation de détachement ne constitue pas le salaire d'une participante ou d'un participant au projet. Elle est versée à l'organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employée ou employé pour le temps consacré au projet de recherche financé par le CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les personnes candidates au concours de subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande ;
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace , lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d'enseignement postsecondaire ;
• l'Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l'évaluation du mérite de la recherche autochtone ;
• l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, et en particulier le chapitre 9 : recherche impliquant les Premières Nations, les Inuit ou les Métis du Canada, ainsi que la Politique sur l'Inuit Nunangat;
• le Guide de préparation d'un plan de gestion des données, lequel contient des renseignements sur les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des Premières Nations (PCAP®) et les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones (acronyme signifiant Collective Benefit, Authority for Control, Responsibility and Ethics en anglais);
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir de manière fructueuse avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche ;
• les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes, lesquelles clarifient la procédure pour inclure, dans toute demande de subvention présentée au CRSH, un montant pouvant aller jusqu'à 7 000 $ pour le financement d'outils liés à la recherche et aux activités connexes;
• les Lignes directrices concernant les documents d'appui liés à la recherche-création;
• les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature;
• les orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : partenariats@sshrc-crsh.gc.ca

Numéro sans frais : 1-855-275-2861