Jours fériés
Certains formulaires doivent être envoyés et certaines déclarations doivent être produites à certaines dates. Il en est de même pour certains paiements et versements qui doivent être effectués à certaines dates.
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement sera considéré comme reçu à temps si l'ARC le reçoit le jour ouvrable suivant ou avant. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Les dates d'échéance peuvent donc varier selon votre province ou territoire de résidence.
Pour en savoir plus, consultez la page Dates limites et dates de paiement, la page Dates importantes pour les sociétés ou la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Ce que vous devriez savoir au préalable.
Jours fériés en 2023
- Jour de l'An – dimanche, 1 janvier 2022 (Les centres de contact pour demandes de renseignements seront fermés le lundi 2 janvier 2023.)
- Vendredi saint – vendredi, 7 avril 2023
- Lundi de Pâques - lundi, 10 avril 2023
- Fête de la Reine – lundi, 22 mai 2023
- Saint-Jean-Baptiste – samedi, 24 juin 2023 (Les centres de contact pour demandes de renseignements du Quebec seront fermés le samedi, 24 juin 2023 et le lundi 26 juin 2023)
- Fête du Canada – samedi, 1 juillet 2023 (Les centres de contact pour demandes de renseignements seront fermés le samedi, 1 juillet et le lundi 3 juillet 2023.)
- Jour férié – lundi, 7 août 2023 (sauf au Quebec)
- Fête du travail – lundi, 4 septembre 2023
- Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – samedi, 30 septembre 2023 (Les centres de contact pour demandes de renseignements seront fermés le samedi, 30 septembre 2023 et le lundi 2 octobre 2023.)
- Action de grâce – lundi, 9 octobre 2023
- Jour du Souvenir – samedi, 11 novembre 2023 (Les centres de contact pour demandes de renseignements seront fermés le samedi, 11 novembre 2023 et le lundi 13 novembre 2023.)
- Noël – lundi, 25 décembre 2023
- Lendemain de Noël – mardi, 26 décembre 2023
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