Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, juillet 2020

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Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, Juillet 2020 (PDF ; 1,98 Mo)

Saisons de chasse 2020-2021 et 2021-2022

Comité technique sur la sauvagine du Service canadien de la faune

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, Numéro 54

Information sur le document 

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne en communiquant avec :

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Illustration de la page couverture : © Environnement et Changement climatique Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2020

Also available in English.

Pour en savoir davantage sur les oiseaux migrateurs, veuillez consulter le :

Site Web du gouvernement du Canada sur les oiseaux migrateurs Situation des oiseaux au Canada

Note importante :

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités d’observation d’oiseaux ou de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum le risque d’exposition aux virus, Environnement et Changement climatique Canada recommande la consultation du site Web ci-après, un site de l’Agence de santé publique du Canada : Maladies infectieuses

Page couverture

Le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada 2019, Bleu – Fuligule à dos blanc, met en vedette le Fuligule à dos blanc. Il s'agit d’une création de l’artiste canadien de la faune Claude Thivierge.

Par l’intermédiaire d’un partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, Habitat faunique Canada reçoit les recettes provenant de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, lequel est acheté principalement par les chasseurs de sauvagine pour valider leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le timbre sur la conservation est aussi vendu aux collectionneurs de timbres et de lithographies, ainsi qu’à toutes les personnes qui désirent contribuer à la conservation de l’habitat. Habitat faunique Canada a octroyé plus de 55 millions en subventions pour la réalisation de plus de 1 500 projets de conservation des habitats partout au Canada depuis la mise en place du programme en 1985. En 2020/2021, Habitat Faunique Canada a octroyé des subventions à 32 projets au Canada, totalisant environ 1 182 000$.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Habitat faunique Canada ou sur le programme timbre et lithographie sur la conservation des habitats fauniques, veuillez joindre Habitat faunique Canada au 613-722-2090 (dans la région d’Ottawa) ou sans frais au 1-800-669-7919, ou consulter le site : Habitat Faunique Canada

Auteurs :

Le présent rapport a été préparé par le Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune et revu par Renée Bergeron et Bethany Thurber de la Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le présent rapport devrait être cité de la façon suivante :

Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2020. Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, juillet 2020. Saisons de chasse 2020/2021 et 2021/2022. Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, numéro 54. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa.

Commentaires :

Tous les commentaires portant sur le processus réglementaire ou les préoccupations concernant les oiseaux migrateurs devraient être transmis au Service canadien de la faune, Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires :

Directeur, Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Courriel : ec.scf-oismiggibiers-cws-miggamebirds.ec@canada.ca

Les commentaires particuliers à une région devraient être transmis au directeur régional, opérations régionales, Service canadien de la faune, aux adresses postales suivantes :

Région de l’Atlantique  :
17 Waterfowl Lane C. P. 6227
Sackville NB E4L 1G6

Région du Québec :
1550 avenue d’Estimauville bureau 801
Québec QC G1J 0C3

Région de l’Ontario :
4905 rue Dufferin
Toronto ON M3H 5T4

Région des Prairies :
9250 49e Rue N.-O. 2e étage
Edmonton AB T6B 1K5

Région du Nord :
5019 52e Rue C.P. 2310
Yellowknife NT X1A 2P7

Région du Pacifique :
5421 chemin Robertson R.R. 1
Delta BC V4K 3N2

Ce rapport peut être téléchargé à partir du site Web suivant : Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que d’autres parties intéressées. Toutefois, la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s’assurer que les règlements de chasse soient adéquats. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des motifs de conservation.

Dans le cadre du processus règlementaire pour modifier les règlements de chasse, le Service canadien de la faune (SCF) d’ECCC produit une série de trois rapports réglementaires :

Le premier rapport, intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient de l’information sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme de leurs populations. Tous les deux ans, ECCC révise les règlements de chasse et publie le rapport sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Toutefois, le SCF effectue des analyses de tendance tous les ans pour évaluer la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse et concernant les espèces surabondantes, ainsi qu’occasionnellement des modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Ce rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l’occasion de contribuer à l’élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces trois rapports sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada : Processus de consultation sur les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le processus fédéral d’élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales au plus tard à la fin du mois de février des années où des modifications sont apportées. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l’on ait en main toute l’information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l’année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier l’approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats d’inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d’assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, ECCC effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Les changements réglementaires décrits dans le présent document seront en place à compter de septembre 2020 et resteront en vigueur pour deux saisons de chasse (automne 2020-hiver 2021 et automne 2021-hiver 2022). Des mesures spéciales de conservation sont également établies pour les oies et bernaches surabondantes au printemps 2021 et au printemps 2022.

Calendrier d’élaboration des règlements de chasse au sein de chaque cycle d’examen réglementaire

Le calendrier pour l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse deviennent loi au mois de juin 

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont mis au courant des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au moment où ils reçoivent l’information sur les dates des saisons de chasse, les maximums de prises et les maximums d’oiseaux à posséder, c’est-à-dire lorsqu’ils achètent leur permis de chasse.

Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

Le SCF et le U.S. Fish and Wildlife Service (USFWS) ont adopté une stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs en 2012. Les objectifs de la stratégie, fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises, sont les suivants :

À ce titre, la stratégie vise à déterminer les niveaux de récolte de Canards noirs appropriés au Canada et aux États-Unis sur la base de la taille des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts, une espèce sympatrique, et à maintenir des parts équitables de prises de Canards noirs entre les deux pays. Toutefois, puisque l’on reconnaît que les prises ne peuvent pas être entièrement contrôlées par des règlements, on permet que les prises réalisées dans l’un ou l’autre des pays varient entre 40 et 60 % des prises annuelles réalisées sur le continent.

La stratégie relative aux prises de Canards noirs, utilisée pour déterminer les règlements de chasse appropriés pour le Canard noir, a été mise en œuvre pour la première fois pour la saison 2013 à 2014. Elle repose sur quatre régimes de réglementation prédéterminés au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de prise pour chaque pays sont déterminées à partir des répartitions attendues des taux de prise définies comme des réglementations alternatives. Le Canada a élaboré quatre régimes de réglementation (libéral, modéré, restrictif et fermé). Le régime modéré constitue le régime de référence défini comme étant le taux moyen de prise pour la période de 1997 à 2010. Les régimes canadiens sont les suivants :

La recommandation stratégique optimale pour la saison de chasse 2020 á 2021 au Canada est la continuation du régime canadien libéral. Cette recommandation est fondée sur les tendances à long terme des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts dans l’est du Canada et sur les effets estimés de la chasse de la population de Canards noirs. Le Canard colvert est visé par la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs parce qu’il fait concurrence à ce dernier pour ce qui est de l’habitat de reproduction et peut donc affecter négativement la population de Canards noirs. Selon les données recueillies par le SCF et l’USFWS, le niveau de prise actuel a seulement un faible effet sur les niveaux de population, ce qui fait que le régime libéral constitue le choix optimal

Chaque régime de réglementation doit être mis en place durant au moins deux ans avant d’envisager des changements à ces régimes en raison d’une variation des taux de prise annuels. Durant cet intervalle, le Service canadien de la faune continuera à surveiller le taux de prise et la population nicheuse pour veiller à ce que la stratégie continue d’atteindre les objectifs susmentionnés.

Forums régionaux des parties intéressées tenus à l’automne 2019 par ECCC concernant les règlements de chasse pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022

À la fin de l’été et à l’automne 2019, les biologistes d’ECCC ont rencontré leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres parties intéressées, dans des comités techniques afin de discuter de nouveaux renseignements sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et comment ils se comparent aux tendances annuelles. Ces comités techniques régionaux utilisent les données de relevés nationaux et internationaux de populations d’oiseaux, des études portant sur des espèces particulières, ainsi que des renseignements reçus des chasseurs d’oiseaux migrateurs et d’organismes non gouvernementaux afin d’identifier les préoccupations liées aux niveaux des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Pour répondre à ces préoccupations et pour assurer une récolte durable d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les dates des saisons de chasse, les maximums de prises par jour, les maximums d’oiseaux à posséder et les zones de chasse doivent être ajustés pour certaines espèces pour les saisons de chasse de 2020/2021 et de 2021/2022.

Sommaire des commentaires reçus lors des consultations publiques tenues à l’hiver 2020 concernant les règlements de chasse pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022

Durant la période de consultation publique qui s’est tenue du 18 janvier au 16 février 2020, ECCC a reçu plus de 200 commentaires de la part d’organisations nationales et provinciales de chasseurs et de conservation, de nations autochtones, de chasseurs et de particuliers s’intéressant à la conservation des oiseaux migrateurs. En général, les commentaires étaient favorables aux modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM ou Règlement) pour les deux prochaines saisons de chasse. Toutefois, la proposition d’établir une saison de chasse à la grue du Canada en Alberta a reçu un accueil mitigé.

À l’échelle du pays

Des organisations nationales et provinciales de chasseurs ainsi que de nombreux chasseurs ont formulé des suggestions pour la prochaine série de modifications à apporter au ROM. Ces suggestions seront examinées attentivement par ECCC et débattues lors des prochaines réunions régionales des parties prenantes s’intéressant aux oiseaux migrateurs.

Maritimes, Ontario et Québec

Une organisation de chasseurs a fait part de son appui à la Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs, puisqu’elle était en faveur de l’ajout de possibilités de chasse pour cette espèce. Toutefois, une organisation locale de chasseurs s’est opposée à la stratégie en faisant valoir qu’un régime libéral nuirait aux populations de Canards noirs et de Canards colverts qui sont en déclin.

La population de Canards noirs est relativement stable depuis les années 1990. D’après les résultats les plus récents d’un modèle de cette population, et tenant compte du niveau actuel des activités de chasse, les prises ne nuisent pas à la survie annuelle des Canards noirs à l’échelle de leur population. Si la libéralisation des règlements relatifs à la chasse aux États-Unis ou au Canada entraîne un déclin de la population, celui-ci sera détecté par les programmes annuels de surveillance, et des modifications appropriées seront apportées à la réglementation pour assurer la durabilité à long terme de la chasse aux Canards noirs.

Terre-Neuve-et-Labrador

Deux organisations provinciales de chasseurs ont exprimé leur appui aux changements proposés concernant les harles.

Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick

Une organisation provinciale de chasseurs a exprimé son appui aux restrictions proposées sur les prises d’eiders. Un chasseur s’y est cependant opposé en faisant valoir que la proposition n’était pas fondée sur la science, mais plutôt sur un programme de surveillance à long terme qui laisse croire que la population reproductrice est en déclin.

Le déclin des populations d’eiders a été observé à la fois dans le cadre des relevés des populations en hiver et des programmes de surveillance des colonies. Ce déclin a également été corroboré par les chasseurs et les pourvoyeurs de la région. La cause précise du déclin n’a pas encore été déterminée, mais des recherches sont en cours. Les modifications proposées ont été présentées à titre de précaution. Elles ont été élaborées en consultation avec des organisations de chasse.

Québec

Un chasseur s’est dit préoccupé concernant la proposition de limiter la prise de Bernaches du Canada de la population de l’Atlantique. Ce chasseur se demandait si la chasse est un moyen efficace de gérer les populations et craignait que la diminution des possibilités de chasse qui résulterait de ce changement décourage les gens de pratiquer la chasse sportive.

La modification vise à protéger la population de l’Atlantique de Bernaches du Canada, qui niche dans la péninsule d’Ungava, dans le nord du Québec. La restriction s’appliquerait en octobre seulement, lorsque la population de l’Atlantique passe par la province durant sa migration. Il a été démontré que la mortalité due à la chasse a un effet important sur la taille de la population reproductrice. De fait, en 1995, la saison de la chasse a été fermée en réponse à un déclin important de la population. À la suite de cette fermeture temporaire, la population a augmenté jusqu’à son niveau des années 1980 et l’a dépassé au début des années 2000, puis elle restée relativement stable jusqu’aux années 2010. Les relevés effectués durant les périodes de nidification montrent que depuis 2010 le taux de survie des adultes diminue, tandis que le taux de prise d’adultes et des jeunes augmente et que des baisses de population sont observées. Ces indices montrent qu’il faut prendre des mesures pour maintenir la taille de la population. Au Québec et en Ontario, de même qu’aux États-Unis, des mesures réglementaires sont proposées pour restreindre la chasse afin d’assurer la pérennité de la population et éviter la fermeture complète des saisons de chasse.

Ontario

La plus grande organisation provinciale de chasseurs ainsi qu’une organisation nationale de chasseurs ont appuyé toutes les propositions pour l’Ontario, mentionnant que chaque changement aura de nombreux avantages, dont la simplification de la réglementation, l’augmentation des possibilités de chasse, et l’amélioration de la capacité de gérer les espèces surabondantes. Les deux organisations étaient favorables à la hausse des prises de Bernache du Canada dans le secteur de gestion de la faune 94 (faisant passer le maximum quotidien de prises de deux à trois). L’organisation de chasse provinciale a toutefois demandé si l’effet de la hausse du maximum de prises à quatre avait été bien modélisé et a indiqué qu’elle espérait que le changement ne visait pas qu’à simplifier l’administration de la réglementation. Finalement, les deux organisations ont réitéré leur demande d’établir une saison de chasse pour la Grue du Canada en Ontario.

Lors des réunions du comité consultatif de la sauvagine de l’Ontario (Ontario Waterfowl Advisory Committee) avec les intervenants en 2018 et en 2019, ECCC a discuté la possibilité d’augmenter de deux à trois le maximum quotidien de prises de Bernaches du Canada dans le sud de l’Ontario, dans le secteur de gestion de la faune 94 (SGF 94). Les membres se sont dits d’accord avec cette augmentation. L’augmentation du maximum de prise de deux à trois concorde avec les maximums applicables dans les États américains voisins (conformément au plan de gestion de la Bernache du Canada dans la voie migratoire du Mississippi [Mississippi Flyway Canada Goose Management Plan]) et avec le maximum quotidien de prises de Bernaches du Canada durant les périodes de restriction dans d’autres secteurs de gestion de la faune en Ontario. Dans le SGF 94, le baguage des Bernaches du Canada nichant en zone tempérée a été intensifié au cours des dernières années afin d’améliorer la surveillance de leurs prises dans ce SGF et à l’échelle de la province, et ainsi d’informer l’élaboration de la réglementation sur la chasse à la Bernache du Canada dans le futur.

En ce qui concerne la demande de création d’une saison de chasse pour la population du centre du continent de la Grue du Canada, ECCC l’a examinée et a conclu qu’un examen et une discussion plus détaillés étaient nécessaires. De futures discussions se tiendront avec la province et les parties prenantes.

Manitoba

Une grande organisation nationale de chasseurs et deux particuliers étaient favorables à la désignation de la Bernache du Canada nichant en zone tempérée comme étant une espèce surabondante dans le sud du Manitoba, puisque cela serait avantageux pour les producteurs agricoles.

Saskatchewan et Alberta

Une grande organisation nationale de chasseurs a appuyé l’augmentation des maximums de prises et de maximum à posséder de Canard pilets, indiquant que cela augmenterait les possibilités de chasse tout en respectant la réglementation déjà en vigueur au Manitoba. Par contre, une organisation de conservation s’est opposée à ce changement en faisant valoir qu’il était prématuré d’augmenter ces maximums avant de comprendre la cause du déclin et du non-rétablissement de l’espèce. L’organisation a ajouté que les restrictions ne semblaient pas nuire aux chasseurs de la Saskatchewan et qu’une nouvelle hausse n’augmenterait probablement pas la participation des chasseurs.

Par le passé, les populations de Canards pilets ont connu des baisses importantes qui n’étaient pas liées à des baisses des taux de survie des juvéniles ou des adultes (Rice et al., 2010; Bartzen et Dufour, 2017). D’après des données recueillies sur une période de 55 ans, Bartzen et Dufour (2017) n’ont pas pu montrer que la mortalité par chasse des Canards pilets des Prairies canadiennes ajoutait substantiellement à la mortalité attribuable à d’autres causes. En outre, aucune hausse du taux de prises dans la saison de chasse 2018/2019 n’a coïncidé avec la baisse de la population de Canards pilets des Prairies canadiennes observée au printemps de 2019. Selon toute vraisemblance, cette baisse était liée aux conditions sèches de l’habitat; cette hypothèse est étayée par les hausses des effectifs de l’espèce observées dans certaines parties des prairies américaines qui étaient alors exceptionnellement humides. Bien qu’on prévoie que l’élimination du maximum de prises quotidien de Canards pilets entraînera une légère hausse (d’environ 5 %) des prises en Saskatchewan et en Alberta, on estime que la hausse sera négligeable à l’échelle continentale. L’élimination de cette restriction n’augmentera peut être pas les taux de participation des chasseurs, mais elle supprimera une réglementation qui ne procure aucun avantage démontré en matière de conservation et qui peut dissuader et pénaliser les chasseurs qui ont de la difficulté à identifier les canards au début de la saison de chasse. On surveillera étroitement les estimations des prises de l’Enquête nationale sur les prises du Canada, les taux de prise et de survie calculés dans les études de baguage et la taille estimée de la population selon le Relevé des populations reproductrices et des habitats de la sauvagine afin de déceler les effets de cette modification de la réglementation et de modifier les maximums de prises le cas échéant. Toutefois, ce changement au maximum de prises présente peu de risques pour la population.

Ouvrages cités no1

Bartzen, B. A., et K. W. Dufour. 2017. Northern Pintail(Anas acuta) survival, recovery, and harvest rates derived from 55 years of banding in Prairie Canada, 1960–2014. Avian Conservation and Ecology 12(2):7.

Rice, M. B., D. A. Haukos, J. A. Dubovsky et M. C. Runge. 2010. Continental survival and recovery rates of northern pintails using band-recovery data. Journal of Wildlife Management 74:778-787.

Alberta

Saison de chasse à la Grue du Canada

La majorité des commentaires reçus (80 %) portait sur la proposition d’établir une saison de chasse à la Grue du Canada en Alberta. Quarante pourcent des intervenants qui ont soumis un commentaire, y compris des organisations de chasseurs nationales et provinciales, ont exprimé leur appui à la proposition. Ils ont fait valoir que la proposition procurerait plusieurs avantages, notamment des avantages économiques pour la faune de l’Alberta grâce aux dépenses accrues pour les permis, une hausse possible du tourisme, ce qui stimulerait les économies locales, et davantage de possibilités de chasse. Certains intervenants ont fait remarquer que la Grue du Canada peut facilement être distinguée d’autres espèces de taille semblable, comme la Grue blanche, comme l’ont démontré des chasseurs d’autres provinces, où la chasse à la Grue du Canada existe déjà. Certains intervenants se sont dits déçus que la partie nord de la province soit exclue de la chasse.

Soixante pour cent des intervenants qui ont commenté la proposition s’y opposaient, notamment des organisations non gouvernementales et des particuliers. Les préoccupations les plus communes étaient la crainte que des chasseurs confondent la Grue blanche, une espèce en voie de disparition, avec la Grue du Canada et le fait que celle ci est un bel oiseau emblématique des Prairies. Des intervenants se sont dits préoccupés du fait que la population de Grues du Canada subit déjà les pressions de la perte d’habitat et des changements climatiques et qu’étant donné la lente reproduction de l’espèce, l’ajout de pressions de chasse entraînerait le déclin de la population. D’autres ont remis en question les données scientifiques présentées à l’appui de la durabilité de la chasse proposée ou ont fait valoir qu’il n’y a aucune raison de chasser l’espèce puisqu’elle n’est pas surabondante dans la province ni susceptible de le devenir. De nombreux intervenants étaient d’avis qu’il existe déjà suffisamment de possibilités de chasse.

La saison de chasse en Alberta est conforme aux lignes directrices décrites dans le dernier plan de gestion de la population de Grues du Canada du centre du continent (Central Flyway Council, 2018). L’indice printanier moyen de la population sur trois ans s’est chiffré à 840 000 individus en 2019, ce qui dépasse de beaucoup l’objectif de gestion de 350 000 à 475 000 individus. On s’attend à ce que l’ouverture d’une saison de chasse dans certaines parties de l’Alberta ajoute moins de 5 % au total des prises à l’échelle continentale (à peu près l’équivalent de la chasse au Manitoba). La surveillance des tendances de la population et de la récolte se poursuivra afin de s’assurer que toute chasse supplémentaire est durable.

La zone où se pratiquerait la chasse à la Grue du Canada proposée en Alberta a été choisie avec prudence, de façon à éviter tout chevauchement avec les secteurs fréquentés par les Grues blanches en migration. Bien que la présence de Grues blanches dans la zone de chasse soit possible, elle serait rare selon une récente étude (Pearce et al., 2018). Par contre, les deux espèces sont plus susceptibles de coexister dans le nord, particulièrement le nord est de l’Alberta. Même si le risque pour les deux populations est considéré comme faible, la prudence sera de mise jusqu’à ce que l’on ait acquis une certaine expérience de la chasse à la Grue du Canada en Alberta et davantage de données à cet égard. Les abrégés des règlements de chasse provinciaux comprendront la description de la Grue blanche et des instructions pour la distinguer de l’Oie des neiges et de la Grue du Canada. La chasse à la grue du Canada se pratique en Saskatchewan depuis de nombreuses années sans nuire aux populations de Grues blanches, même si les voies de migration des deux espèces se chevauchent dans une grande partie de la province

Ouvrages cités no2

Central Flyway Council. 2018.  Management guidelines for the mid-continent population of Sandhill cranes. 46 pp.

Pearse, A.T., Rabbe, M., Juliusson, L.M., Bidwell, M.T., Craig-Moore, L., Brandt, D.A., et Harrell, W. 2018. Delineating and identifying long-term changes in the whooping crane (Grus americana) migration corridor. PLoS ONE 13:e0192737. (anglais seulement)

Zones de chasse

Trois particuliers, dont un chasseur, ont émis des commentaires au sujet de la proposition de simplifier les zones de chasse en Alberta. Deux d’entre eux ont exprimé leur appui en faveur de cette modification, faisant fait valoir que la simplification devrait clarifier la réglementation au sujet des maximums quotidiens de prises et des dates de la saison de chasse, et ainsi réduire la confusion. Le particulier opposé à la modification a précisé que le fait de faire passer le nombre de zones de chasse de 8 à 2 n’entraînerait pas de simplification significative, puisque les chasseurs devraient tout de même continuer de consulter la réglementation propre à la zone de chasse qui les intéresse. Cette personne a également fait valoir que la modification des zones de chasse rendrait plus difficile les changements à la réglementation sur la chasse.

La réglementation provinciale sur la chasse repose sur deux secteurs de chasse depuis de nombreuses années. Le secteur nord, qui comprend les zones de chasse 1, 2, 3, 4 et 8, est ouvert à la chasse à partir du 1er septembre, et le secteur sud, qui comprend les zones de chasse 5, 6 et 7, ouvre une semaine plus tard. Les maximums de prise et de maximums à posséder sont identiques dans les deux secteurs. L’Alberta décrit les saisons de chasse dans sa réglementation par unité provinciale de gestion de la faune (Provincial Wildlife Management Unit); par conséquent, cette modification n’aura aucun effet sur les saisons de chasse. Elle simplifiera la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les chasseurs en Alberta.

Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022 (incluant les mesures spéciales de conservation pour les espèces surabondantes)

Le SCF a développé conjointement, les modifications aux règlements de chasse discutées dans ce document, en consultation avec les provinces et les territoires, d’autres pays comme les États-Unis et le Mexique, de même qu’avec d’autres parties intéressées, notamment les regroupements de chasseurs, les nations autochtones et les organismes de conservation. Elles ont été approuvées par le Cabinet et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 juillet 2020.

La section qui suit résume les modifications apportées durant ce cycle d’examen réglementaire aux règlements de chasse, et ce, par province et territoire.

La réglementation qui sera en vigueur à l’automne 2020, de même que l’hiver et le printemps 2021 est présentée en annexe (abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs) et est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : abrégés provinciaux et territoriaux 2020 à 2021.

Terre-Neuve-et-Labrador

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre à Terre-Neuve-et-Labrador. Le régime libéral continuera d'être en vigueur pour la saison de chasse 2020-2021. Aucun changement n’a été apporté au maximum de prises quotidien de Canards noirs. Par défaut, le paquet réglementaire libéral sera également mis en œuvre pour la saison de chasse au Canard noir 2021/2022.

Un régime de chasse libéral est également mis en place pour la saison de chasse 2020/2021 au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Ontario.

Changements aux dates d’ouverture de saison des Grands Harles et des Harles huppés sur l’île de Terre-neuve

Les dates d'ouverture de la chasse aux Grands Harles et aux Harles huppés sur l'île de Terre-Neuve ont été décalées, tel que demandé par des chasseurs et des organisations de chasseurs. La date d'ouverture a été reportée de trois semaines et commencera à date fixe le 10 octobre (par le passé la date d’ouverture était le troisième samedi de septembre). Ce changement offrira des possibilités de chasse lorsque ces espèces sont plus couramment rencontrées. La récolte des deux espèces de harles est faible par rapport à la taille de la population de ces espèces; par conséquent, l'introduction de cette mesure ne posera aucun problème de conservation.

Établissement d’un maximum de prises par jour et d’un maximum à posséder distincts pour les Grands Harles et les Harles huppés au Labrador

Un maximum de prises par jour distinct a été mis en place pour les Grands Harles et les Harles huppés, tel que demandé par des chasseurs et des organisations de chasseurs. Les niveaux actuels de récolte de ces deux espèces sont relativement faibles dans cette juridiction. Ainsi, on ne prévoit pas d’enjeux de conservation associés à ce changement. De plus, ce changement offrira une possibilité supplémentaire de récolter et de posséder des Grands Harles et des Harles huppés.

Consolidation des zones intérieures de l’île de Terre-neuve

Les trois zones intérieures existantes (Avalon-Burin, du nord et du sud) ont été consolidées en une seule zone intérieure. La réglementation à l’intérieur de ces trois zones était identique depuis plus de vingt ans; la modification simplifiera le Règlement sans effet sur les chasseurs.

Île-du-Prince-Édouard

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre à Île-du-Prince-Édouard. Le régime libéral continuera d'être en vigueur pour la saison de chasse 2020/2021. Aucun changement n’a été apporté au maximum de prises quotidien de Canards noirs. Par défaut, le paquet réglementaire libéral sera également mis en œuvre pour la saison de chasse au Canard noir 2021/2022.

Un régime de chasse libéral est également mis en place pour la saison de chasse 2020/2021 à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario.

Nouvelle-Écosse

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre en Nouvelle-Écosse. Le régime libéral continuera d'être en vigueur pour la saison de chasse 2020/2021. Aucun changement n’a été apporté au maximum de prises quotidien de Canards noirs. Par défaut, le paquet réglementaire libéral sera également mis en œuvre pour la saison de chasse au Canard noir 2021/2022.

Un régime de chasse libéral est également mis en place pour la saison de chasse 2020/2021 à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario

Restrictions de la récolte d’eiders

Des restrictions sur les maximums de prises par jour et les maximums à posséder d’eiders pour la saison de chasse 2020/2021 ont été mises en place en Nouvelle-Écosse. En effet, le maximum de prises quotidien a été réduit de quatre à deux eiders (dont un seul peut être une femelle) avec un maximum à posséder réduit à quatre eiders (était de 8). De plus, la durée de la saison de chasse aux eiders a été réduite à 60 jours dans toutes les zones de chasse, ce qui représente, par rapport aux saisons passées, une réduction de 39 jours de la saison de chasse dans la zone de chasse no1 et de 40 jours dans la zone de chasse no 2. Cette mesure répond aux préoccupations croissantes relatives aux populations d’Eiders à duvet se reproduisant dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Le programme de surveillance à long terme des colonies d'eiders suggère que le nombre d'eiders se reproduisant au Nouveau-Brunswick a diminué au cours des 10 dernières années. Des relevés au Maine et en Nouvelle-Écosse suggèrent des tendances similaires à la baisse pour ces régions. Des mesures de réduction de la durée de la saison de chasse et du maximum de prises quotidien ont également été mises en œuvre au Nouveau-Brunswick.

Consolidation des zones intérieures

Deux des trois zones de chasse existantes (zone no 2 et zone no 3) ont été regroupées en une seule zone (zone no 2). La réglementation dans les deux zones consolidées était identique depuis 2012; la modification simplifiera le Règlement pour les chasseurs sans effet sur la conservation.

Nouveau-Brunswick

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre au Nouveau-Brunswick. Le régime libéral continuera d'être en vigueur pour la saison de chasse 2020/2021. Aucun changement n’a été apporté au maximum de prises quotidien de Canards noirs. Par défaut, le paquet réglementaire libéral sera également mis en œuvre pour la saison de chasse au Canard noir 2021/2022.

Un régime de chasse libéral est également mis en place pour la saison de chasse 2020/2021 à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario.

Restrictions de la récolte d’eiders

Des restrictions sur les maximums de prises par jour et les maximums à posséder d’eiders pour la saison de chasse 2020/2021 ont été mises en place au Nouveau-Brunswick. En effet, le maximum de prises quotidien a été réduit de quatre à deux eiders (dont un seul peut être une femelle) avec un maximum à posséder réduit à quatre eiders (était de 8). De plus, la durée de la saison de chasse aux eiders a été réduite à 60 jours dans toutes les zones de chasse, ce qui représente, par rapport aux saisons passées, une réduction de 46 jours de la saison de chasse dans la zone de chasse no 1 et de 19 jours dans la zone de chasse no 2. La récolte d’eiders ne sera pas permise durant la saison de février aux canards de mer dans la zone 1. Cette mesure répond aux préoccupations croissantes relatives aux populations d’Eiders à duvet se reproduisant dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Le programme de surveillance à long terme des colonies d'eiders suggère que le nombre d'eiders se reproduisant au Nouveau-Brunswick a diminué au cours des 10 dernières années. Des relevés au Maine et en Nouvelle-Écosse suggèrent des tendances similaires à la baisse pour ces régions. Des mesures de réduction de la durée de la saison de chasse et du maximum de prises quotidien ont également été mises en œuvre en Nouvelle-Écosse.

Québec

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre au Québec. Le régime libéral continuera d'être en vigueur pour la saison de chasse 2020/2021. Aucun changement n’a été apporté au maximum de prises quotidien de Canards noirs. Par défaut, le paquet réglementaire libéral sera également mis en œuvre pour la saison de chasse au Canard noir 2021/2022.

Un régime de chasse libéral est également mis en place pour la saison de chasse 2020/2021 à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

Restrictions de la récolte de Bernaches du Canada de la population de l’Atlantique

Le maximum de prises par jour pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de HutchinsNote de bas de page 1 a été réduit pendant les pics de migration dans la plupart des districts de chasse au Québec. Cette mesure répondra aux préoccupations de conservation liées à la population de l'Atlantique de la Bernache du Canada suite à la diminution observée au cours des dernières années des effectifs de la population nicheuse. En conséquence, les changements suivants ont été apportés :

Dans les districts A, C et la partie du district, F située à l’ouest de l’autoroute 15 et de son prolongement vers le nord constitué de la route 117; le maximum de prises par jour a été limité à trois Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins combinées (au lieu de cinq) du 26 septembre au 31 octobre. Après cette période, le maximum de prises sera de cinq bernaches par jour jusqu'à la fin de la saison.

Dans le district D et la partie du district F située à l’est l’autoroute 15 et de son prolongement vers le nord constitué de la route 117, le maximum de prises par jour a été limité à deux Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins combinées (au lieu de cinq) du 26 septembre au 31 octobre. Après cette période, le maximum de prises sera de cinq bernaches par jour jusqu'à la fin de la saison.

Les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins ne sont désormais plus incluses dans le groupe « Oies (autre que les oies des neiges) et bernaches » pour éviter toute confusion au sujet du maximum de prises par jour qui change deux fois au cours de la saison pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins, mais reste le même pendant toute la saison pour les autres espèces d'oies/bernaches. Les différents groupes d'oies/bernaches sont les suivants :

Limites quotidiennes de prises et de possession pour les oies
Limite Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins (combinées) Oies des neiges Autres espèces d’oies et bernaches (combinées)
Maximum de prises par jour
  • À partir du 1er septembre : 10
  • À partir du 26 septembre : 5, 3 ou 2 (selon le district)
  • À partir du 1er novembre : 5
20 5
Maximum à posséder Aucun Aucun 15

Pour tenir compte du retrait des Bernaches du Canada du groupe des « Oies (autre que les oies des neiges) et bernaches », le maximum à posséder a été réduit à 15 oiseaux (au lieu de 20), rétablissant ainsi le calcul du maximum à posséder normalisé comme pour les autres groupes (c'est-à-dire trois fois le maximum de prises par jour).

Des mesures similaires sont également mises en place en Ontario.

Ontario

Mise en œuvre de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre en Ontario. Le régime libéral continuera d'être en vigueur pour la saison de chasse 2020/2021. Aucun changement n’a été apporté au maximum de prises quotidien de Canards noirs. Par défaut, le paquet réglementaire libéral sera également mis en œuvre pour la saison de chasse au Canard noir 2021/2022.

Un régime de chasse libéral est également mis en place pour la saison de chasse 2020/2021 à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Québec.

Harmoniser les maximums d’oiseaux à posséder pour les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en Ontario

Les restrictions sur les maximums d’oiseaux à posséder ont été éliminées pour tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en Ontario, à l'exception des espèces en péril. Sur la base d’une analyse effectuée en 2011, le Comité technique de la sauvagine d’ECCC a examiné le concept de maximum d’oiseaux à posséder en relation avec la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. À partir de cet examen, il a été conclu que le maximum de prises par jour (et non le maximum d’oiseaux à posséder) était un facteur important dans la gestion de la récolte. Les seules exceptions pouvant être les espèces en péril ou d'autres espèces présentant une préoccupation en terme de conservation, lorsque les maximums à posséder peuvent jouer un rôle. À ce titre, ce changement normalise les maximums à posséder à trois fois le maximum de prises pour: (1) chaque espèce, lorsqu'elle est identifiée séparément, ou (2) l'agrégat, lorsque les espèces sont combinées (par exemple, canards, oies ou râles). Les maximums à posséder de Canards noirs ont passés de 6 à 18 canards dans le district sud et de 12 à 18 dans les autres districts. Les maximums à posséder de gallinules et foulques ont passés de 12 à 30 et de 24 à 30 oiseaux respectivement. Actuellement, la seule espèce en péril en Ontario avec une saison de chasse ouverte est le Garrot d'Islande et, par conséquent, la restriction du maximum à posséder (un seul oiseau) continuera de s'appliquer par mesure de précaution. Ce changement simplifiera les règlements de chasse pour les chasseurs sans effet sur la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Harmoniser les dates d’ouverture des saisons de chasse aux oies et bernaches dans les districts nord et central

Les saisons de chasse pour toutes les espèces d’oies et bernaches ont été harmonisées dans les districts nord et central; la date d’ouverture est le 1er septembre et la date de fermeture est le 16 décembre. La saison de chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins débutait plus tôt que pour les autres espèces, telles que la saison de chasse à l’Oie des neiges et l’Oie de Ross qui débutaient le 10 septembre, soit en même temps que l’ouverture de la saison de chasse aux canards, aux râles et à la bécassine. Ce changement donnera aux chasseurs la possibilité de récolter ces espèces d’oies pendant la saison de chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins et simplifiera la réglementation.

Augmenter la récolte d’Oies des Neiges et d’Oies de Ross dans le district du sud

La récolte d'Oies des neiges et d'Oies de Ross pendant la saison tardive de fin février-début mars à la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins est maintenant permise, mais seulement dans les municipalités où la chasse du dimanche n'est pas autorisée par la réglementation provinciale. Cette mesure ne s’applique pas à l'Unité de gestion de la faune (UGF) 94.

La couverture géographique des mesures spéciales de conservation du printemps concernant les espèces surabondantes (du 1er mars au 31 mai) a été élargie pour inclure les terres agricoles dans les UGF 66, 67 et 69B du district de chasse sud, en plus de l’UGF 65.

Ces deux modifications réglementaires augmenteront le potentiel de récolte et appuieront les efforts en cours pour réduire la taille de la population de ces espèces en Ontario.

Augmenter les possibilités de récolter des Bernaches du Canada dans l’unité de gestion de la faune (UGF) 94 du district sud

Le maximum de prises par jour de Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins a été augmenté de deux à trois oiseaux dans l'UGF 94 pendant la saison régulière. Des restrictions sur la récolte de la Bernache du Canada et de la Bernache de Hutchins dans l'UGF 94 avaient été mises en place pour empêcher la surexploitation de la population du sud de la baie d'Hudson de la Bernache du Canada. Ce changement harmonisera la restriction du maximum de prises quotidien (c.-à-d. trois bernaches par jour) avec celle en place dans les UGF adjacentes en Ontario et dans les États des Grands Lacs avoisinants. Enfin, ce changement permettra d'augmenter la récolte de Bernaches du Canada nichant dans les régions tempérées dans cette UGF.

Restrictions concernant la population de l’Atlantique de la Bernache du Canada dans l’unite de gestion de la faune 65 du district sud

Le maximum de prises par jour de la population de l'Atlantique de la Bernache du Canada a été réduit de cinq à trois oiseaux dans l’unité de gestion 65 du district sud, et ce durant le pic de migration en réponse aux préoccupations concernant la baisse récente du nombre d’individus nicheurs de cette population. Le SCF a identifié que le pic de migration des Bernaches du Canada de la population de l’Atlantique en Ontario survenait entre la fin septembre et la fin octobre. Conformément à la stratégie actuelle de récolte de la population de l’Atlantique de la Bernache du Canada, un ensemble de mesures restrictives sont mises en œuvre au Canada et aux États-Unis lorsque le nombre moyen de couples reproducteurs sur une période de trois ans est inférieur à 150 000 couples. Actuellement, la moyenne des 3 dernières années est de 130 971 couples reproducteurs. La majorité des Bernaches du Canada de la population de l’Atlantique sont récoltées dans l’UGF 65. La restriction à trois bernaches au niveau du maximum quotidien de prises commencera le quatrième samedi de septembre (jour d'ouverture de la saison régulière de la chasse à la bernache) et se poursuivra pendant 35 jours.

Des mesures similaires sont également mises en place au Québec.

Modification administrative aux dates pour les restrictions du maximum de prises par jour pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins en Ontario

Le maximum de prises par jour standard pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins est de cinq oiseaux. Il y a cependant des restrictions dans certaines zones à des moments précis pendant la saison. Étant donné que ces restrictions sont actuellement définies à partir d'un jour, d'une semaine et d'un mois spécifiques (par exemple, le 4e samedi de septembre) et se terminent à une date de calendrier fixe (par exemple, le 31 octobre), la durée de la saison pour les restrictions varie d'une année à l'autre. Ainsi, la durée de la saison a été normalisée à 35 jours lorsque des restrictions sont présentent. Cela s’applique à compter du jour d’ouverture de la saison régulière de chasse à ces espèces. Ce changement simplifiera la réglementation et rendra la durée de la saison plus prévisible d'année en année pour les chasseurs. Ce changement aura une incidence sur les dates de restriction du maximum de prises par jour dans les unités de gestion de la faune 82, 84, 85, 93 ainsi que 65.

Manitoba

Désignation des Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée comme étant surabondantes dans le sud du Manitoba

La population de Bernache du Canada qui se reproduit en zone tempérée (Branta canadensis) dans le sud du Manitoba (zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier n° 3 et n° 4) a été désignée comme étant surabondante. Une population surabondante est une population pour laquelle le taux de croissance démographique a entraîné ou entraînera une population dont l'abondance menace directement la conservation des oiseaux migrateurs (eux-mêmes ou d'autres espèces) ou de leurs habitats, ou est nuisible ou constitue une menace à l'agriculture, l'environnement ou d'autres intérêts similaires. Au Manitoba, les Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée causent des dommages importants à l’agriculture et aux terres privées. Elles soulèvent également des problèmes d’esthétisme et elles posent un risque à la sécurité du public lorsque des collisions surviennent entre des bernaches et des voitures et des avions.

Une saison de conservation printanière pour les Bernaches du Canada qui se reproduisent en zone tempérée a été instaurée dans les zones de chasse no 3 et no 4 du 1er au 31 mars, à compter de 2021. La saison sera ouverte aux résidents et aux non-résidents du Canada, avec un maximum de prises par jour de 8 et un maximum d’oiseaux à posséder de 24. Par conséquent, la saison du 1er au 10 mars pour les résidents du Canada a été abolie.

L'utilisation d’appeaux électroniques de Bernaches du Canada est permise tout au long de la saison, soit du 1er au 31 mars, à compter de 2021.

Étant donné que la population de Bernache du Canada se reproduisant en zone tempérée dans le sud du Manitoba est actuellement trois fois supérieure à l'objectif de population fixé dans les années 1990, et parce que la chasse est considérée comme le moyen le plus efficace de réduire la taille de la population, ces changements sont imposés pour limiter la croissance de la population. Au rythme annuel actuel, on s’attend à ce que la population double tous les huit ans. Elle est probablement près du seuil où même le plus libéral des changements réglementaires n'aura pas pour effet d’augmenter suffisamment la récolte pour contrôler une grande population. L'effet de cette saison de conservation sur la population sera surveillé à l'aide d'estimations des taux de survie et de récoltes annuels. De plus, la récolte globale et la participation des chasseurs seront surveillées à l'aide d'une licence printanière délivrée par la Direction de la faune et des pêches du Manitoba, et la population sera surveillée à l'aide des données du relevé annuel de la population reproductrice et de l'habitat de la sauvagine.

Saskatchewan

Augmenter les maximums de prises par jour et les maximums d’oiseaux à posséder du Canard pilet

Le maximum de prises par jour de Canards pilets a été augmenté de quatre à huit oiseaux et le maximum d’oiseaux à posséder a été augmenté de 12 à 24. L’élimination du maximum de prises quotidien distinct pour les Canards pilets vise à simplifier la réglementation de chasse en autorisant un maximum de prises combiné de huit canards par jour, étant donné que les canards peuvent être difficiles à identifier au début de la saison de chasse au Canada (les canards mâles sont en plumage d'éclipse). Une mesure similaire a été mise en place en Alberta.

L'effet de l’élimination de la restriction du maximum de prises pour les Canards pilets en Alberta et en Saskatchewan sur la récolte au Canada devrait être négligeable. En effet, les taux de récolte ont diminué pendant une grande partie des années 1980 mais ont progressivement augmenté depuis le début des années 1990 malgré que les restrictions sur la récolte ont demeurés en place, avec un faible risque de provoquer un nouveau déclin de la population. Les estimations de la récolte dérivées de l'Enquête nationale sur la récolte au Canada, les taux de récolte et de survie dérivés des efforts de baguage, et l'abondance de la population dérivée du Relevé de la population reproductrice et l'habitat de la sauvagine seront tous surveillés pour suivre les effets potentiels de ce changement de réglementation.

Ouverture de la chasse à la Grue du Canada dans la réserve nationale de faune du Last Mountain Lake

La chasse à la Grue du Canada dans la réserve nationale de faune du Last Mountain Lake est maintenant permise. Ce changement rend la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans cette réserve cohérente avec d'autres régions de la Saskatchewan où la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est autorisée, y compris la plupart des réserves nationales de faune en Saskatchewan. Une des intentions initiales de la fermeture était de protéger les Grues blanches pendant la migration. Cependant, il existe des zones à l'extérieur de la réserve nationale de faune qui sont ouvertes à la chasse à la Grue du Canada et qui sont plus fréquemment utilisées par les Grues blanches et en plus grande abondance. De plus, la chasse à d'autres oiseaux migrateurs considérés comme gibier est déjà autorisée dans la réserve nationale de faune du Last Mountain Lake. Comme c’est le cas dans d'autres régions de la Saskatchewan, les garde-chasse fédéraux ou provinciaux ont toujours la possibilité d'interdire la chasse à la Grue du Canada si la Grue blanche était présente dans la région. Par conséquent, le risque pour les Grues blanches est minime.

Alberta

Simplification des zones de chasse en Alberta

Le nombre de zones de chasse a été réduit de huit à deux zones (Figure 1). Les anciennes zones 1, 2, 3, 4 et 8 ont été regroupées dans la zone 1 (zone nord). Les zones 5, 6, 7 ont été regroupées dans la zone 2 (zone sud). Les règlements de chasse provinciaux de l'Alberta fonctionnent selon un format à deux zones depuis de nombreuses années. La zone nord, qui comprend les 1, 2, 3, 4 et 8, ouvre le 1er septembre et la zone sud, qui comprend les zones 5, 6 et 7, ouvre une semaine plus tard. Les maximums de prises et de maximums à posséder sont identiques dans les zones nord et sud. Dans ses règlements, la province présente les saisons de chasse par Unité provinciale de gestion de la faune (UPGF), de sorte que ce changement n'affectera d’aucune façon les saisons de chasse. La carte ci-dessous montre le nouveau format à deux zones (avec les UPGF). Ce changement simplifiera les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les chasseurs de l'Alberta.

Figure 1, voir description longue
Figure 1. Nouvelles zones de chasse en Alberta
Description longue 

Le nombre de zones de chasse a été réduit de huit à deux zones. Les anciennes zones 1, 2, 3, 4 et 8 ont été regroupées dans la zone 1 (zone nord). Les zones 5, 6, 7 ont été regroupées dans la zone 2 (zone sud).

Augmenter les maximums de prises par jour et maximums d’oiseaux à posséder du Canard pilet

Le maximum de prises par jour de Canards pilets a été augmenté de quatre à huit oiseaux et le maximum d’oiseaux à posséder a été augmenté de 12 à 24. L’élimination du maximum de prises quotidien distinct pour les Canards pilets vise à simplifier la réglementation de chasse en autorisant un maximum de prises combiné de huit canards par jour, étant donné que les canards peuvent être difficiles à identifier au début de la saison de chasse au Canada (les canards mâles sont en plumage d'éclipse). Une mesure similaire a été mise en place en Alberta.

L'effet de l’élimination de la restriction du maximum de prises pour les Canards pilets en Alberta et en Saskatchewan sur la récolte au Canada devrait être négligeable. En effet, les taux de récolte ont diminué pendant une grande partie des années 1980 mais ont progressivement augmenté depuis le début des années 1990 malgré que les restrictions sur la récolte ont demeurés en place, avec un faible risque de provoquer un nouveau déclin de la population. Les estimations de la récolte dérivées de l'Enquête nationale sur la récolte au Canada, les taux de récolte et de survie dérivés des efforts de baguage, et l'abondance de la population dérivée du Relevé de la population reproductrice et l'habitat de la sauvagine seront tous surveillés pour suivre les effets potentiels de ce changement de réglementation.

Création d’une saison de chasse pour la Grue du Canada

Une saison de chasse à la Grue du Canada a été mise en place en Alberta (Figure 2). Le maximum de prises par jour est de 5 oiseaux et le maximum d’oiseaux à posséder est de 15 oiseaux. La saison sera ouverte du 1er septembre au 16 décembre dans les unités provinciales de gestion de la faune (UGFP) 200, 202, 203, 204, 206, 208, 220, 222, 226, 228, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 242, 244, 248, 250, 252, 254, 256, 258, 260 et 500. La saison sera ouverte 8 septembre au 21 décembre dans les UGFP 102, 104, 106, 112, 116, 118, 119, 124, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 144, 148, 150, 151, 152, 156, 158, 160, 162, 163, 164, 166 et 210.

Ces dates de saison de chasse sont conformes aux dates existantes pour la chasse à la sauvagine dans ces UGFP. Les UGFP sélectionnées ont été choisies pour éviter les routes migratoires connues de la Grue blanche. De plus, les critères d’identification de la Grue blanche sont publiés en ligne et dans le guide de l'Alberta sur les règlements de chasse. Depuis plusieurs années, les chasseurs sont sensibilisés aux différences entre les Grues blanches et les Oies des neiges, et on y ajoutera les différences avec les Grues du Canada. Si la population de Grues blanches de l'Aransas-Wood Buffalo se trouve dans une zone ouverte à la chasse à la Grue du Canada, le risque sera évalué et des mesures seront prises pour les protéger en modifiant les zones de chasse dans le futur.

Figure 2. voir description longue
Figure 2. Unités provinciales de gestion où la chasse à la Grue du Canada est autorisée en Alberta
Description longue 

Toutes les unités provinciales de gestion de la faune où la chasse à la Grue du Canada est autorisée en Alberta

Les données des relevés aériens actuels montrent que les effectifs de la population de la Grue du Canada ont augmentés depuis 1982. La dernière moyenne sur 3 ans (2016 á 2018) de 659 899 oiseaux dépasse les objectifs du plan de gestion de la population du milieu du continent, qui se situe entre 349 000 et 472 000 oiseaux. Étant donné que la population actuelle du milieu du continent (moyenne sur 3 ans) a augmenté de 52 % par rapport à l’estimé calculé en 2000, et qu’elle est présentement 40 % au-dessus du seuil de population maximum souhaitable, l'ajout d'une saison de chasse en Alberta ne devrait pas augmenter la récolte estimée au Canada au-delà de 5 % (5 % est équivalent à la récolte de 2017 au Manitoba), ce qui est bien en deçà des cibles de gestion recommandées.

La saison de chasse à la Grue du Canada offrira une nouvelle possibilité de chasse en Alberta et fournira un mécanisme pour régler les problèmes de déprédation des cultures causés par les grues. Cette chasse a fait l'objet de demandes répétées de chasseurs résidents et non-résidents ainsi que de producteurs agricoles de l'Alberta.

Colombie-Britannique

Augmenter les possibilités de récolte de la sauvagine

Les dates de la saison de chasse aux canards, aux Oies des neiges, aux Oies de Ross et aux Oies rieuses dans la région 8 (vallée de l’Okanagan) ont été modifiées. La saison était du 12 septembre au 25 décembre, elle maintenant ouverte du 23 septembre au 5 janvier. Cela permettra aux chasseurs de chasser dans la vallée de l’Okanagan lorsque ces espèces y sont plus abondantes.

Yukon

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2020/2021 et 2021/2022.

Territoires du Nord Ouest

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2020/2021 et 2021/2022.

Nunavut

Augmentation des maximums à posséder pour les canards, les oies-bernaches et la bécassine

Le maximum à posséder pour les non-résidents du Canada est passé de deux à trois fois le maximum de prises quotidiennes, et ce pour les canards, les Bernaches du Canada, les Bernaches de Hutchins, les Oies rieuses et les Bernaches cravants. Ceci représente une augmentation de 16 à 24 pour les canards, et de 10 à 15 pour les Bernaches du Canada, les Bernaches de Hutchins, les Oies rieuses et les Bernaches cravants combinées, desquels pas plus de six peuvent être des Oies rieuses (anciennement quatre).

Le maximum à posséder pour les bécassines pour les non-résidents du Canada est passé de 20 à 30. Cette mesure vise à harmoniser les maximums d'oiseaux à posséder avec celles des provinces voisines (Manitoba, Ontario et Québec).

On ne prévoit pas que les modifications des maximums à posséder de ces espèces causeront des préoccupations ou auront des implications en matière de conservation

Augmentation du maximum de prises par jour pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross à la Baie James

Au Nunavut, le maximum de prises par jour pour les Oies des neiges et Oies de Ross est passé de 20 à 50.

À cause des dommages causés à l’habitat par les activités de fourrage, on a désigné l’Oie des neiges et l’Oie de Ross comme étant des espèces surabondantes il y a quelles années. Les oies qui utilisent les îles et les eaux de la Baie James appartiennent à la population du milieu du continent de la Petite Oie des neiges, laquelle a continué d’augmenter même après la libéralisation des maximums de prises par jour et de maximum à posséder. Par conséquent, au lieu de limiter les prises quotidiennes dans certaines parties du Nunavut, les possibilités de chasse ont été maximisées dans tout le territoire. Dans la partie québécoise de la Baie James, le maximum de prises quotidiennes est fixé à 20 Oies des neiges, mais la récolte dans ce secteur du Québec est constituée principalement de Grandes Oies des neiges, dont les effectifs se rapprochent plus des objectifs de population que les effectifs de la Petite Oie des neiges du centre du continent.

Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Rédigé en 1917, le Règlement sur les oiseaux migrateurs (Règlement) n’a jamais fait l’objet d’une révision en profondeur. Ainsi, un processus réglementaire est présentement en cours afin de mettre à jour le libellé du Règlement, en tenant compte des normes législatives modernes, de corriger des erreurs, de répondre aux préoccupations soulevées par l’Application de la loi, ainsi que d’apporter des améliorations à la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. Les modifications comprennent également l’ajout de références correctes aux peuples autochtones du Canada (mise en application du Protocole de Parksville qui a modifié la Convention concernant les oiseaux migrateurs entre le Canada et les États-Unis).

Des consultations sur les propositions de modification ont eu lieu en 2014. Par la suite, des consultations supplémentaires sur l’appâtage à des fins de chasse ont été tenues en 2017. Finalement, le nouveau Règlement proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2019 pour une période de consultation de 120 jours. Les commentaires reçus durant ces périodes de consultation ont tous été soigneusement pris en considération.

Il est prévu que le Règlement final soit publié dans la Partie II de la Gazette du Canada à temps pour la saison de chasse de l’automne 2021. Pour demeurer informer sur l’échéancier de publication, veuillez vous référer à la page web du gouvernement du Canada pour faire le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d’oiseaux migrateurs morts

Le gouvernement du Canada désire informer le public de la modification de l’alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, modification qui sera en vigueur jusqu’au 22 août 2021, afin de permettre la possession temporaire d’oiseaux migrateurs trouvés morts (Avis public : autoriser la possession d'oiseaux migrateurs trouvés morts).

La participation du public à l’étude des oiseaux migrateurs morts étant nécessaire pour aider à réaliser des études concernant les virus aviaires, la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts est permise afin de permettre leur livraison rapide aux autorités provinciales et territoriales pour analyse. Le gouvernement du Canada est responsable, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de veiller à ce que les oiseaux migrateurs soient protégés et conservés. L’analyse des oiseaux morts constitue, croit-on, le moyen le plus efficace de détecter des virus aviaires. En toutes autres circonstances, l’interdiction d’avoir en sa possession la carcasse d’un oiseau migrateur demeure en vigueur.

Ce que vous devez faire si vous trouvez un oiseau migrateur mort :

Communiquez avec le Réseau canadien pour la santé de la faune au 1-800-567-2033 ou visitez le site web Réseau canadien pour la santé de la faune.

Pour connaître les précautions à prendre lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages, consultez l’Agence de la santé publique du Canada (Fiche de renseignements : Conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu'on manipule des oiseaux sauvages).

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier – optimiser sa disponibilité pour tous les Canadiens et Canadiennes

Les options de points de vente pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier ont évolué au fil du temps afin d'améliorer le service et d'optimiser la disponibilité pour les chasseurs. Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier ainsi que le timbre de conservation des habitats fauniques du Canada peuvent être achetés :

  1. Dans certains points de vente de Postes Canada
  2. Chez certains fournisseurs indépendants : Où acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs
  3. Électroniquement sur le site web d’ECCC à Achat d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Postes Canada est le fournisseur principal de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et continue de les offrir dans plus de 70 % de leurs comptoirs postaux. ECCC travaille en étroite collaboration avec Postes Canada pour promouvoir la communication avec les points de vente et gérer l'inventaire et la distribution.

Il existe également environ 50 vendeurs indépendants dans six provinces qui vendent des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Des exemples de fournisseurs comprennent Canadian Tire et Cabela's ainsi que de petits dépanneurs locaux et des bureaux d'enregistrement.

L'option la plus récente est le système de permis électronique, qui offre aux chasseurs une commodité et des avantages supplémentaires. Le système est accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les chasseurs peuvent acheter un permis et le timbre de conservation en ligne, recevoir des copies électroniques du timbre et du permis par courriel et imprimer ces documents dans le confort de leur foyer et, une fois signés, ils sont valables immédiatement. Les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier achetés en ligne peuvent également être réimprimés s'ils sont perdus ou endommagés. Il y a eu différentes versions du système électronique depuis 2014 et chaque année, le nombre de permis achetés en ligne continue d'augmenter. À chaque saison de chasse, la vente de permis en ligne débute le 1er août et se termine le 30 juin de l'année suivante. En 2014, 3 500 chasseurs ont acheté leur permis en ligne. En 2015 et 2016, ce nombre est passé à environ 15 000 et 28 000 respectivement. Les ventes de permis en ligne ont dépassé les 50 000 en 2017 et elles ont augmenté d’un 8 % supplémentaire en 2018. Un nouveau système a été lancé le 1er août 2019, et à ce jour les ventes en 2019 ont déjà atteint 47 000.

Il convient aussi de signaler qu’avec ce système électronique d’achat de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, il est plus facile pour les chasseurs de répondre aux questions figurant sur le permis, ce qui aide à améliorer les données de l’Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et des divers inventaires du SCF sont utilisées pour évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leurs taux de survie, et le niveau de récolte qu’elles peuvent soutenir. Cette information est aussi utile pour orienter la réglementation de la chasse et les plans de gestion des récoltes pour les années à venir.

Le permis peut être acheté sur le site web d’ECCC à l’adresse suivante : Achat d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Veuillez signaler les bagues d’oiseaux

Le Programme de baguage des oiseaux de l’Amérique du Nord encourage les chasseurs et le public à signaler les bagues d’oiseaux. Les bagues retournées fournissent des données sur les populations d’oiseaux, et ces renseignements sont utilisés par les scientifiques et les gestionnaires de la faune à des fins de gestion et de conservation.

Les signalements de bagues peuvent être transmis au Bureau canadien de baguage des oiseaux :

En présentant vos rapports d’observation en ligne, vous recevrez immédiatement des données sur le baguage et vous aurez l’option d’imprimer un certificat d’appréciation.

Sur les nouvelles bagues, l’adresse postale du Bureau de baguage a été remplacée par une adresse Internet. Cependant, le numéro de téléphone sans frais y est toujours indiqué. Les chasseurs peuvent s’attendre à trouver sur les oiseaux toutes les sortes de bagues, y compris les bagues sans adresse Web ou numéro de téléphone. Nous invitons les chasseurs à utiliser la méthode en ligne pour signaler les bagues.

Merci de votre collaboration.

Annexe : Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire pour la saison de chasse 2020/2021

Également disponibles à l’adresse : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : abrégés provinciaux et territoriaux 2020 à 2021.

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