Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : 2022

Titre officiel :

Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada 2022
Saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024

Service canadien de la faune
Comité sur la sauvagine

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Numéro 57

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que d’autres parties intéressées. Toutefois, la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s’assurer que les règlements de chasse soient adéquats. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des motifs de conservation.

Dans le cadre du processus règlementaire pour modifier les règlements de chasse, le Service canadien de la faune (SCF) d’ECCC produit une série de trois rapports réglementaires:

Le premier rapport, intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient de l’information sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme de leurs populations. Tous les deux ans, ECCC révise les règlements de chasse et publie le rapport sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Toutefois, le SCF effectue des analyses de tendance tous les ans pour évaluer la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse pour les deux saisons de chasse à venir, de même que les propositions pour modifier les règlements sur les espèces surabondantes et occasionnellement les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (Établir une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier: objectifs et orientation). Ce rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Ce rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l’occasion de contribuer à l’élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces trois rapports sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada : Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Le processus fédéral d’élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales au plus tard à la fin du mois de février des années où des modifications sont apportées. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l’on ait en main toute l’information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l’année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier l’approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats d’inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d’assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, ECCC effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Les changements réglementaires décrits dans le présent document seront en place à compter de septembre 2022 et resteront en vigueur pour deux saisons de chasse (automne 2022-hiver 2023 et automne 2023-hiver 2024). Des mesures spéciales de conservation sont également établies pour les oies et bernaches surabondantes au printemps 2023 et au printemps 2024.

Calendrier d’élaboration des règlements de chasse au sein de chaque cycle d’examen réglementaire

Le calendrier pour l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse deviennent loi au mois de juillet :

• Septembre à novembre – Le rapport sur la Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, est élaboré. En janvier, il est distribué et affiché sur le site Web du gouvernement du Canada.
• Octobre et novembre – Les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions pour les règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les parties intéressées.
• Janvier – Le rapport sur les Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, contenant la réglementation proposée, est affiché sur le site Web du gouvernement du Canada et distribué afin de permettre la consultation publique, interrégionale et internationale.
• Juillet – Les règlements de chasse deviennent loi.
• Juillet – Le rapport intitulé Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web du gouvernement du Canada.
• Août – Les abrégés des règlements de chasse sont disponibles avec l’achat des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux points de vente de Postes Canada et de vendeurs indépendants, de même que sur le site Web du gouvernement du Canada.

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont mis au courant des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au moment où ils reçoivent l’information sur les dates des saisons de chasse, les maximums de prises et les maximums d’oiseaux à posséder, c’est-à-dire lorsqu’ils achètent leur permis de chasse.

Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

Le SCF et le U.S. Fish and Wildlife Service (USFWS) ont adopté une stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs en 2012. Les objectifs de la stratégie, fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises, sont les suivants :

• maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non-consommation, et ce, en accord avec la capacité de support de l’habitat;
• préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse;
• préserver un accès équitable à la ressource qu’est le Canard noir.

À ce titre, la stratégie vise à déterminer les niveaux de récolte de Canards noirs appropriés au Canada et aux États-Unis sur la base de la taille des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts, une espèce sympatrique, et à maintenir des parts équitables de prises de Canards noirs entre les deux pays. Toutefois, puisque l’on reconnaît que les prises ne peuvent pas être entièrement contrôlées par des règlements, on permet que les prises réalisées dans l’un ou l’autre des pays varient entre 40 et 60 % des prises annuelles réalisées sur le continent.

La stratégie relative aux prises de Canards noirs, utilisée pour déterminer les règlements de chasse appropriés pour le Canard noir, a été mise en œuvre pour la première fois pour la saison 2013-2014. Elle repose sur quatre régimes de réglementation prédéterminés au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de prise pour chaque pays sont déterminées à partir des répartitions attendues des taux de prise définies comme des réglementations alternatives. Le Canada a élaboré quatre régimes de réglementation (libéral, modéré, restrictif et fermé). Le régime modéré constitue le régime de référence défini comme étant le taux moyen de prise pour la période de 1997 à 2010 (le régime de référence). Les régimes canadiens sont les suivants :

• Libéral : augmentation de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prise de la période 1997-2010.
• Modéré : taux moyen de prise de 1997–2010 (3,5 % par année [taux moyen de prises pour les mâles adultes]).
• Restrictif : baisse de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prise de 1997-2010.
• Fermé : aucune prise de Canard noir n'est autorisée.

La recommandation stratégique optimale pour la saison de chasse 2022-2023 au Canada est la continuation du régime libéral. Cette recommandation est fondée sur les tendances à long terme des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts dans l’est du Canada et sur les effets estimés de la chasse de la population de Canards noirs. Le Canard colvert est visé par la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs parce qu’il fait concurrence à ce dernier pour ce qui est de l’habitat de reproduction et peut donc affecter négativement la population de Canards noirs. Selon les données recueillies par le SCF et l’USFWS, le niveau de prise actuel a seulement un faible effet sur les niveaux de population, ce qui fait que le régime libéral constitue le choix optimal.

Chaque régime de réglementation doit être mis en place durant au moins deux ans avant d’envisager des changements à ces régimes en raison d’une variation des taux de prise annuels. Durant cet intervalle, le Service canadien de la faune continuera à surveiller le taux de prise et la population nicheuse pour veiller à ce que la stratégie continue d’atteindre les objectifs susmentionnés.

Forums régionaux des parties intéressées tenus à l’automne 2021 par ECCC concernant les règlements de chasse pour les saisons 2022-2023 et 2023-2024

À l’automne 2021, les biologistes d’ECCC ont rencontré leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres parties intéressées, dans des comités techniques afin de discuter de nouveaux renseignements sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et comment ils se comparent aux tendances annuelles. Ces comités techniques régionaux utilisent les données de relevés nationaux et internationaux de populations d’oiseaux, des études portant sur des espèces particulières, ainsi que des renseignements reçus des chasseurs d’oiseaux migrateurs et d’organismes non gouvernementaux afin d’identifier les préoccupations liées aux niveaux des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Pour répondre à ces préoccupations et pour assurer une récolte durable d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les dates des saisons de chasse, les maximums de prises par jour et les maximums d’oiseaux à posséder ont été ajustés pour certaines espèces pour les saisons de chasse de 2022‑2023 et de 2023‑2024.

Sommaire des commentaires reçus lors des consultations publiques tenues à l’hiver 2022 concernant les règlements de chasse pour les saisons 2022-2023 et 2023-2024

Ces propositions ont été décrites en détail dans un document de consultation intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada - 2022 (Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada 2022), qui a été publié en ligne le 14 janvier 2022 afin de recevoir des commentaires du public. Durant, la période de consultation de 30 jours, le Ministère a reçu neuf commentaires. Des commentaires ont été soumis par des organisations provinciales de chasse et de conservation, des universitaires, des chasseurs et des particuliers qui s’intéressent à la conservation des oiseaux migrateurs.

La plupart des commentaires reçus appuyaient les propositions de modification au Règlement pour les deux prochaines saisons de chasse. Des suggestions ont également été formulées pour la prochaine série de modifications au Règlement. Ces suggestions seront étudiées attentivement par le Ministère et abordées lors des prochaines réunions régionales de parties prenantes s’intéressant à la sauvagine.

Deux préoccupations ont été soulevées au cours de la consultation publique par une organisation de chasseurs de l’Île-du-Prince-Édouard. Cette organisation a fait part de son opposition au maintien du régime de récolte libéral actuellement en place par la Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs et a plutôt recommandé qu’un régime modéré soit rétabli. Selon cette organisation, il manque de données scientifiques pour appuyer un régime libéral en raison des inventaires des populations qui n’ont pas été effectués en 2020 et en 2021 en raison des restrictions liées à la COVID-19. Selon cette organisation, les données présentées dans le rapport intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada – 2021 sont en contradiction avec les données publiées par le U.S. Fish and Wildlife Service. Cette organisation était également préoccupée par les répercussions des changements climatiques sur les populations de Canards noirs dans un contexte d’un régime de récolte libéral.

Depuis 2012, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre une Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs afin d’assurer la durabilité à long terme du Canard noir et de permettre une récolte équitable dans les deux pays. Une fois cette stratégie en place, les données combinées de trois programmes de surveillance clés — le baguage, le relevé des populations reproductrices et l’enquête sur les prises — sont utilisées pour créer un modèle de population intégré afin d’éclairer directement les règlements sur la chasse au Canard noir dans chaque pays. D’après les résultats les plus récents d’un modèle de cette population, et tenant compte du niveau actuel des activités de chasse, les prises ne nuisent pas de façon significative à la survie annuelle des Canards noirs à l’échelle de leur population. Si la libéralisation des règlements relatifs à la chasse aux États-Unis ou au Canada entraîne un déclin de la population, celui-ci sera détecté par les programmes de surveillance qui commencent à être réintroduits en raison de l'assouplissement des restrictions relatives au COVID-19, et des modifications appropriées seront apportées à la réglementation pour assurer la durabilité à long terme de la chasse aux Canards noirs.

De plus, le Canada et les États-Unis présentent de façon légèrement différente leur évaluation de l’état de la population de Canards noirs. Le rapport sur la population de sauvagine des États-Unis présente la différence annuelle de la population de la zone du Relevé de la sauvagine de l’Est par rapport à la moyenne sur 20 ans et à l’année précédente. En revanche, le rapport sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Canada présente les tendances démographiques sur cinq ans et depuis le début des relevés.

Les prévisions actuelles du modèle ne prévoient pas d’effets négatifs causés par les changements climatiques sur l’abondance des aires de reproduction du Canard noir au Canada (Adde et coll., 2020). Cependant, le Ministère examine toujours les répercussions potentielles des changements climatiques tout au long du cycle de vie du Canard noir.

La même organisation a fait part de son inquiétude quant au risque de transmission du virus COVID-19 entre l'humain et les oiseaux sauvages. La pandémie de COVID-19 a soulevé des préoccupations au sujet des risques de transmission du virus entre les humains et les animaux sauvages, comme les oiseaux migrateurs. Le risque de transmission de la COVID-19 entre les humains et les oiseaux sauvages est très improbable, car les coronavirus que l’on trouve chez les oiseaux sont de genres différents de ceux du SRAS-CoV-2, l’agent étiologique responsable de la COVID-19 (Frederick et coll., 2021). Une étude récente montre une absence de vulnérabilité au SRAS-CoV-2 chez les oies et les canards (Suarez et coll., 2020), ce suggère que la transmission aux oiseaux migrateurs est peu probable.

Ouvrages cités

Adde, A., Stralberg, D., Logan, T., Lepage, C., Cumming, S. and Darveau, M., 2020. Projected effects of climate change on the distribution and abundance of breeding waterfowl in Eastern Canada. Climatic Change, 162(4), pp.2339-2358.

Frederick, C., Girard, C., Wong, G., Lemire, M., Langwieder, A., Martin, M.C. and Legagneux, P., 2021. Communicating with Northerners on the absence of SARS-CoV-2 in migratory snow geese. Écoscience, 28(3-4), pp.217-223.

Suarez, D.L., Pantin-Jackwood, M.J., Swayne, D.E., Lee, S.A., DeBlois, S.M., and Spackman, E. 2020. Lack of Susceptibility to SARS-CoV-2 and MERS-CoV in Poultry. Emerging Infectious Diseases, 26(12), pp.3074-3076.

Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour les saisons 2022-2023 et 2023-2024 (incluant les mesures spéciales de conservation pour les espèces surabondantes)

Le SCF a développé conjointement, les modifications aux règlements de chasse discutées dans ce document, en consultation avec les provinces et les territoires, d’autres pays comme les États-Unis et le Mexique, de même qu’avec d’autres parties intéressées, notamment les regroupements de chasseurs, les nations autochtones et les organismes de conservation. Elles ont été approuvées par le Cabinet et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 6 juillet 2022.

La section qui suit résume les modifications apportées durant ce cycle d’examen réglementaire aux règlements de chasse, et ce, par province et territoire.

La réglementation qui sera en vigueur à l’automne 2022, de même que l’hiver et le printemps 2023 est présentée en annexe (abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs) et est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux

Élimination de l’exigence de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Le ROM exige que tous les permis soient signés pour qu’ils soient valides. Cette exigence réglementaire a été éliminée pour le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (permis de chasse), effectif à l’automne 2022. Quiconque obtient un permit de chasse (physique ou électronique) n’est plus tenu de le signer. Le permis de chasse peut être acheté sous forme de document papier (disponible dans les points de vente de Postes Canada et vendeurs indépendants) ou de façon électroniquement par l’entremise du système de permis électronique (Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier).

Cette proposition vise à réduire les coûts administratifs du programme des permis de chasse et à améliorer l'expérience des utilisateurs en supprimant le besoin d'imprimer le permis lorsqu’il est obtenu de façon électronique (étape qui était nécessaire pour le signer). Ce sera également une incitation pour les chasseurs à obtenir leurs permis de chasse en ligne via le système de permis électronique, ce qui améliorera, en retour, les données de l'Enquête nationale sur les prises pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et fournira des outils supplémentaires aux agents d'application de la loi sur la faune.

Récolte du Canard noir

En ce qui concerne la Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs, aucun changement n’a été fait aux maximums de prises par jour pour le Canard pour les maritimes, le Québec et l’Ontario pour les saisons de chasse 2022-2023. Un régime libéral continue d’être en place.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024.

Île-du-Prince-Édouard

Trois mesures ont été mises en place pour augmenter la récolte de Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée au cours de la période précédant l'arrivée des Bernaches du Canada en migration de la population de l'Atlantique Nord dans les provinces de l'Atlantique. Ces mesures sont considérées comme efficaces pour contrôler la croissance de la population de la Bernache du Canada se reproduisant en zone tempérée, et ainsi réduire les conflits avec les humains, les dommages aux cultures et les risques pour la sécurité publique. Des mesures similaires sont proposées pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Devancement de la date d’ouverture de la saison de chasse aux bernaches en septembre

La date d'ouverture de la saison de chasse de septembre aux oies/bernaches a été devancée à une date fixe du 1^er septembre et une journée a été ajoutée à la saison (1^er au 15 septembre). Cette mesure permettra de continuer de récolter des Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée tout en offrant une protection supplémentaire aux Bernaches du Canada migratrices de la population de l'Atlantique Nord. La journée ajoutée fournira des occasions de chasse supplémentaire en maximisant la durée permise de la saison de chasse. Aucun changement n’a été fait à la saison qui se tient à la fin de septembre (1 octobre au 31 décembre).

Augmentation du maximum de prises par jour pour la bernache du Canada durant la saison de chasse de septembre

Le maximum de prises par jour pour les oies/bernaches était de 5. Trois Bernaches de Hutchins ou Bernaches du Canada supplémentaires, ou toute combinaison, pouvait être prises quotidiennement pendant la saison des aux oies/bernaches de septembre. Ce nombre supplémentaire de Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins qui peut être pris quotidiennement pendant la saison des oies/bernaches de septembre a été augmenté de 3 à 5. Ainsi, le maximum de prises par jour sera de 10 pour les Bernaches de Hutchins et les Bernaches du Canada pendant la saison des oies/bernaches de septembre (augmentation de 8 à 10). Le maximum de prises par jour sera le même que celui déjà en place pour le Québec et l'Ontario.

Augmentation du maximum d’oiseaux à posséder pour les oies/bernaches

Le maximum à posséder a été augmenté de 16 à 20.

Nouvelle-Écosse

Trois mesures ont été mises en place pour augmenter la récolte de Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée au cours de la période précédant l'arrivée des Bernaches du Canada en migration de la population de l'Atlantique Nord dans les provinces de l'Atlantique. Ces mesures sont considérées comme efficaces pour contrôler la croissance de la population de la Bernache du Canada se reproduisant en zone tempérée, et ainsi réduire les conflits avec les humains, les dommages aux cultures et les risques pour la sécurité publique. Des mesures similaires sont proposées pour l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.

Devancement de la date d’ouverture de la saison de chasse aux bernaches en septembre

Zone de chasse 1

La date d'ouverture de la saison de chasse de septembre aux oies/bernaches a été devancée à une date fixe du 1^er septembre, et aucun changement n’a été fait à la durée de la saison (1^er au 15 septembre). Cette mesure permettra de continuer de récolter des Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée tout en offrant une protection supplémentaire aux Bernaches du Canada migratrices de la population de l'Atlantique Nord. Aucun changement n’a été fait à la saison qui se tient à la fin de septembre (1 octobre au 31 décembre).

Zone de chasse 2

La date d'ouverture de la saison de chasse de septembre aux oies/bernaches a été devancée à une date fixe du 1^er septembre, et la saison de chasse a été réduite de 6 jours (1^er au 15 septembre). Les journées perdues ont été déplacés au début de la saison tardive (16 octobre au 15 janvier). Cette mesure permettra de continuer de récolter des Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée tout en offrant une protection supplémentaire aux Bernaches du Canada migratrices de la population de l'Atlantique Nord.

Augmentation du maximum de prises par jour pour la bernache du Canada durant la saison de chasse de septembre

Le maximum de prises par jour pour les oies/bernaches était de 5. Trois Bernaches de Hutchins ou Bernaches du Canada supplémentaires, ou toute combinaison, pouvait être prises quotidiennement pendant la saison des aux oies/bernaches de septembre. Ce nombre supplémentaire de Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins qui peut être pris quotidiennement pendant la saison des oies/bernaches de septembre a été augmenté de 3 à 5. Ainsi, le maximum de prises par jour sera de 10 pour les Bernaches de Hutchins et les Bernaches du Canada pendant la saison des oies/bernaches de septembre (augmentation de 8 à 10). Le maximum de prises par jour sera le même que celui déjà en place pour le Québec et l'Ontario.

Augmentation du maximum d’oiseaux à posséder pour les oies/bernaches

Le maximum à posséder a été augmenté de 16 à 20.

Nouveau-Brunswick

Trois mesures ont été mises en place pour augmenter la récolte de Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée au cours de la période précédant l'arrivée des Bernaches du Canada en migration de la population de l'Atlantique Nord dans les provinces de l'Atlantique. Ces mesures sont considérées comme efficaces pour contrôler la croissance de la population de la Bernache du Canada se reproduisant en zone tempérée, et ainsi réduire les conflits avec les humains, les dommages aux cultures et les risques pour la sécurité publique. Des mesures similaires sont proposées pour le l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse.

Devancement de la date d’ouverture de la saison de chasse aux bernaches en septembre

Zone de chasse 1

La date d'ouverture de la saison de chasse de septembre aux oies/bernaches a été devancée à une date fixe du 1^er septembre, et la saison de chasse a été réduite jusqu’à 10 jours (1^er au 15 septembre). Les journées perdues ont été déplacés à la fin de la saison tardive (15 octobre au 14 janvier). Cette mesure permettra de continuer de récolter des Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée tout en offrant une protection supplémentaire aux Bernaches du Canada migratrices de la population de l'Atlantique Nord et d’harmoniser avec la date de fermeture de la saison aux canards.

Zone de chasse 2

La date d'ouverture de la saison de chasse de septembre aux oies/bernaches a été devancée à une date fixe du 1^er septembre, et la saison de chasse a été réduite de 13 jours (1er au 15 septembre). Les journées perdues ont été déplacés à la fin de la saison tardive (1er octobre au 31 décembre). Cette mesure permettra de continuer de récolter des Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée tout en offrant une protection supplémentaire aux Bernaches du Canada migratrices de la population de l'Atlantique Nord et d’harmoniser avec la date de fermeture de la saison aux canards.

Augmentation du maximum de prises par jour pour la bernache du Canada durant la saison de chasse de septembre

Le maximum de prises par jour pour les oies/bernaches était de 5. Trois Bernaches de Hutchins ou Bernaches du Canada supplémentaires, ou toute combinaison, pouvait être prises quotidiennement pendant la saison des aux oies/bernaches de septembre. Ce nombre supplémentaire de Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins qui peut être pris quotidiennement pendant la saison des oies/bernaches de septembre a été augmenté de 3 à 5. Ainsi, le maximum de prises par jour sera de 10 pour les Bernaches de Hutchins et les Bernaches du Canada pendant la saison des oies/bernaches de septembre (augmentation de 8 à 10). Le maximum de prises par jour sera le même que celui déjà en place pour le Québec et l'Ontario.

Augmentation du maximum d’oiseaux à posséder pour les oies/bernaches

Le maximum à posséder a été augmenté de 16 à 20.

Québec

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024.

Ontario

Changement de nature administrative au maximum de prises par jour pour les bernaches du Canada et les bernaches de hutchins durant la saison tardive dans le district de chasse sud

Le maximum de prises par jour pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins a été augmenté de 5 à 10 dans le secteur de gestion de la faune (UGF) 95 situé dans le district de chasse sud durant la saison de fin février/début mars afin de corriger une erreur administrative. Ce changement alignera le maximum de prises quotidiennes dans l'UGF 95 avec celles des autres UGF qui n’ont pas de restriction de maximum de prises par jour pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins dans le district de chasse sud. Veuillez noter que ce changement réglementaire ne s'applique que dans les municipalités où la chasse au fusil le dimanche n'est pas autorisée par les règlements provinciaux.

Manitoba

Prolongation de la saison spéciale de conservation pour les bernaches du Canada au printemps dans le sud du Manitoba

La saison printanière de conservation pour les Bernache du Canada se reproduisant en zone tempérée en situation de surabondance dans le sud du Manitoba (zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier n° 3 et n° 4) a été prolongée de 10 jours. La saison se tiendra du 1 mars au 10 avril, effectif au printemps 2023. Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder n’ont pas été changés. Le but d’une saison spéciale de conservation est d’augmenter le taux de récolte afin de ralentir la croissance de la population de Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée. Ces bernaches causent des dommages importants à l’agriculture et aux propriétés privées dans le sud du Manitoba de même qu’elles posent des risques significatifs à la sécurité publique (risque de collisions avec les avions et les véhicules).

En réponse aux préoccupations soulevées concernant la taille et la rapide croissance de la population de Bernaches du Canada se reproduisant en zone tempérée dans le sud du Manitoba, et des enjeux environnementaux et liés à l’agriculture qui lui sont associés, la population a été désignée surabondante en 2020 et une saison de conservation a été mise en place du 1^er au 31 mars 2021 (SCF 2020).

Ouvrage cité

Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2020. Propositions de modification du règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada. Décembre 2019. Document de consultation. Saisons de chasse 2020-2021 et 2021-2022. Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, numéro 53. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa.

Saskatchewan

Élimination de la restriction sur le maximum de prises par jour pour les oies rieuses

Le maximum de prises par jour pour les Oies rieuses a été augmenté de 5 à 8 de même que le maximum à posséder a été augmenté de 15 à 24. Le maximum d’oies/bernaches foncées (combinaison de Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses) était de 8 dont au plus 5 pouvaient être des Oies rieuses. L’élimination du maximum de prises distinct pour les Oies rieuses vise à simplifier les règlements de chasse et offrir des opportunités supplémentaires en autorisant un maximum de prises combiné de 8 oies/bernaches foncées. On estime que l'impact de ce changement réglementaire sur la récolte d'Oies rieuses au Canada sera faible et dans les limites acceptables pour assurer la pérennité de la population. Une mesure similaire est proposée pour l'Alberta.

Alberta

Élimination de la restriction sur le maximum de prises par jour pour les oies rieuses

Le maximum de prises par jour pour les Oies rieuses a été augmenté de 5 à 8 de même que le maximum à posséder a été augmenté de 15 à 24. Le maximum d’oies/bernaches foncées (combinaison de Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses) était de 8 dont au plus 5 pouvaient être des Oies rieuses. L’élimination du maximum de prises distinct pour les Oies rieuses vise à simplifier les règlements de chasse et offrir des opportunités supplémentaires en autorisant un maximum de prises combiné de 8 oies/bernaches foncées. On estime que l'impact de ce changement réglementaire sur la récolte d'Oies rieuses au Canada sera faible et dans les limites acceptables pour assurer la pérennité de la population. Une mesure similaire est proposée pour la Saskatchewan.

Colombie-Britannique

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024.

Yukon

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024.

Territoires du Nord‑Ouest

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024.

Nunavut

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024.

Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 8 juin 2022 (La Gazette du Canada, Partie 2, volume 156, numéro 12 : Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Le Règlement sur les oiseaux migrateurs modernisé (2022) entrera en vigueur le 30 juillet 2022, d’ici là le règlement actuel demeure en place (Règlement sur les oiseaux migrateurs).

L’objectif du Règlement sur les oiseaux migrateurs est la conservation au Canada des oiseaux migrateurs, y compris de leurs œufs et de leurs nids. Instauré en 1918, le Règlement a d’abord été élaboré pour lutter contre la chasse excessive et le commerce non réglementé des oiseaux migrateurs. C’est la première fois que le Règlement sur les oiseaux migrateurs est entièrement mis à jour et révisé. La modernisation était nécessaire pour mieux répondre aux défis actuels auxquels font face les oiseaux migrateurs.

Les principaux changements au ROM (2022) en ce qui concerne la chasse aux oiseaux migrateurs comprennent :

• Introduction du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (permis de chasse OMCG) pour les jeunes/mineurs âgés de moins de 18 ans, qui sera gratuit de même que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
  • Les jeunes doivent chasser avec un mentor durant l’ensemble des saisons de chasse et des saisons spéciales de conservation; ils ont leurs propres maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder
  • Les mentors peuvent chasser lorsqu’il accompagne un titulaire d’un permis de chasse OMCG pour les jeunes
  • Le permis OMCG pour les jeunes ne peut être obtenu que par le système de permis électronique
  • Les journées de la relève ont été abrogées
• Les arbalètes peuvent être utilisées pour chasser les oiseaux migrateurs
• Exigences minimales introduites pour les flèches et les viretons
• Introduction d’interdictions pour l’utilisation et la possession de magasins détachables capable de contenir plus de 2 cartouches
• L’utilisation de drones pour la chasse aux oiseaux migrateurs est interdite
• Introduction du concept de préparation des oiseaux récoltés, les oiseaux préparés (excepté les guillemots) cessent de compter dans le maximum d’oiseaux à posséder. Les oiseaux préparés n’ont pas besoin d’être étiquetés
• La possession temporaire de guillemots par une tierce personne est limitée à deux fois le maximum de prises par jour
• Choix de laisser la tête ou une aile munie de toutes ses plumes sur les oiseaux non préparés
• Les oiseaux récoltés peuvent être donnés à des fins de bienfaisance
• Les oiseaux trouvés abattus et ramassés comptent dans le maximum de prises par jour du chasseur (même s'ils ont été abattus par quelqu'un d'autre)
• Exigence d’enregistrement pour excéder légalement le maximum d’oiseaux à posséder jusqu’à 200 oiseaux migrateurs pour le dressage de chiens rapporteurs
• Introduction d’interdiction de geler dans un bloc les oiseaux migrateurs récoltés non préparés lors de leurs transports
• Interdiction d’abandonner les oiseaux récoltés
• Les tableaux sur les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder (Annexe 3) ont été remaniés afin qu’il soit plus facile de voir tous les renseignements requis par district ou zone de chasse

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), y compris une foire aux questions, seront ajoutés aux pages Web du gouvernement du Canada d’ici la date d’entrée en vigueur du 30 juillet 2022. Pour demeurer informer, veuillez consulter le site web du gouvernement du canada Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Pour toute question sur le Règlement sur les oiseaux migrateurs, veuillez communiquer avec nous à : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier – optimiser sa disponibilité pour tous les Canadiens et Canadiennes

La distribution du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier a évolué au fil du temps afin d'améliorer le service et d'optimiser la disponibilité pour les chasseurs. Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier ainsi que le timbre de conservation des habitats fauniques du Canada peuvent être achetés :

1. Électroniquement sur le site web d’ECCC à Achat d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier | Permis électronique pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
2. Dans certains points de vente de Postes Canada : Expédition pour particuliers et entreprises | Postes Canada
3. Chez certains fournisseurs indépendants Liste des fournisseurs de permis de chasse aux oiseaux migrateurs

Le système électronique d’achat du permis chasse offre aux chasseurs une commodité et des avantages comparé aux points de vente traditionnels. Le système est accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les chasseurs peuvent acheter le permis et le timbre de conservation en ligne à partir du confort et de la sécurité de leur foyer, télécharger la page de paiement complétée, et recevoir une copie électronique du timbre et du permis de chasse par courriel. Le permis est dès lors valide, il n’a plus besoin d’être signé. Le permis de chasse acheté en ligne peut également être réimprimé s'il est perdu ou endommagé. Un chasseur peut soit imprimer son permis ou le conserver sur un appareil électronique et l’avoir sur lui lors de la chasse. Une photo du permis n’est pas acceptable; il doit être en format pdf.

Il y a eu plusieurs versions du système électronique d’achat du permis de chasse depuis 2014 et chaque année, le nombre de permis achetés en ligne continue d'augmenter. La version actuelle a été mise en place avec succès le 1er août 2019, et depuis des améliorations y ont été apportées afin d’accroître la satisfaction des usagers et promouvoir un système électronique robuste.

Il convient aussi de signaler qu’avec ce système électronique d’achat du permis de chasse, il est plus facile pour les chasseurs de répondre aux questions figurant sur le permis, ce qui aide à améliorer les données de l’Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et des divers inventaires du SCF sont utilisées pour évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leurs taux de survie, et le niveau de récolte qu’elles peuvent soutenir. Cette information est aussi utile pour orienter la réglementation de la chasse et les plans de gestion des récoltes pour les années à venir.

Le permis de chasse (permis physique) continue d’être disponible et vendues dans les bureaux de Postes Canada et dans certains points de vente de vendeurs indépendants. Poste Canada est le fournisseur initial et continue de les offrir dans plus de 4 000 bureaux de poste. ECCC travaille en étroite collaboration avec Postes Canada pour promouvoir la communication avec les bureaux de poste et gérer l'inventaire et la distribution. Il existe également environ 50 vendeurs indépendants dans six provinces qui vendent le permis de chasse physique. Canadian Tire et Cabela's sont des exemples de fournisseurs indépendants tout comme des dépanneurs locaux et des bureaux d'enregistrement.

Veuillez signaler les bagues d’oiseaux

Programme nord-américain de baguage des oiseaux

Le Programme nord-américain de baguage des oiseaux est un programme géré par le Bureau de baguage du Canada conjointement avec le United States’ Bird Banding Laboratory. Le programme encourage le public à signaler les observations ou la récupération de bagues et d’autres marqueurs d’oiseaux au Bureau du baguage des oiseaux. Ces données fournissent des renseignements au sujet de la répartition et des déplacements des espèces et aident les scientifiques et les gestionnaires de la faune à mieux comprendre, surveiller et conserver les populations d’oiseaux migrateurs. Même si plus d’un million d’oiseaux sont bagués chaque année aux États Unis et au Canada, seulement quelque dix pour cent des bagues des oiseaux considérés comme gibier sont récupérées. Votre contribution est importante!

Comment signaler les oiseaux bagués

Si vous voyez un oiseau bagué ou vous avez abattu un oiseau avec une bague, veuillez signaler en ligne la bague à Rapport de signalement d’oiseaux bagués ou appeler le numéro sans frais 1-800-327-2263 pour laisser un message. Visiter la page web Comment signaler un oiseau bagué pour de plus amples renseignements ou communiquer avec le Bureau de baguage à l’adresse suivante:

Bureau de baguage des oiseaux
Centre national de la recherche faunique
Environnement et Changement climatique Canada
Université Carleton
1125, promenade Colonel By (chemin Raven)
Ottawa ON K1A 0H3

Courriel : bbo@ec.gc.ca

Certificat d’appréciation

Après avoir soumis vos renseignements, vous recevrez par courriel un certificat d’appréciation qui vous

indiquera l’espèce à laquelle appartient l’oiseau, le lieu et la date du baguage, l’âge, s’il s’agit d’un mâle ou d’une femelle, et le nom de la personne qui a bagué l’oiseau. Le bagueur sera informé de l’endroit et de la date où l’oiseau ou la bague a été trouvé et de son état.

Annexe - Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire pour la saison de chasse 2022-2023

Également disponibles à l’adresse : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux