Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada

Mars 2014

Service canadien de la faune - Comité sur la sauvagine

Rapport du Service canadien de la faune sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs numéro 40

Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d'améliorer la gestion de la chasse au Canada - Mars 2014

Nous voulons vous entendre

Comme personne ou organisation intéressée à la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs, vos commentaires à l'égard des propositions contenues dans le présent document nous seront utiles.

Aperçu

Environnement Canada propose des modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (ci-après règlement) afin d'améliorer la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada.

Ce règlement est administré par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada. La première version du règlement a été rédigée en 1917 et des modifications ont été apportées à plusieurs intervalles depuis cette date. Le processus de révision en cours a pour but de répondre aux problèmes, aux préoccupations et aux défis qui ont été soulevés au cours des 20 dernières années concernant le règlement.

L'ensemble du règlement a été passé en revue, y compris les parties portant sur le contrôle de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (canards et oies, bernaches, grues, gallinules, râles, tourterelles tristes, guillemots, bécasses, bécassines et pigeons à queue barrée).

Il convient de noter que ces modifications ne portent pas sur les maximums de prises ni sur les dates des saisons. Nous examinons plutôt le texte principal du règlement, qui décrit, entre autres, les règles relatives à la possession, à l'étiquetage, au transport, au gaspillage et à la transformation d'oiseaux migrateurs. Le règlement peut être consulté à l'adresse suivante:
Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1035)

Vos commentaires sont nécessaires

Nous avons décidé de vous contacter directement, en raison de votre intérêt particulier pour la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le Service canadien de la faune souhaite connaître votre opinion et vos préférences sur les modifications et recommandations proposées, afin de s'assurer que tous les points de vue ont été pris en considération avant la rédaction de la version finale des propositions.

Au fur et à mesure que vous lisez ce document et préparez vos commentaires, nous vous demandons de garder les questions suivantes à l'esprit:

Êtes-vous d'accord avec l'option recommandée?

• Dans l'affirmative, quelles sont les forces de cette option, à votre avis?
• Sinon, pourquoi n'êtes-vous pas d'accord avec l'option proposée?
  • Quelles sont vos principales préoccupations?
  • Quelles améliorations proposeriez-vous?

Ces questions ne sont pas exhaustives et ne visent pas à limiter la quantité, l'étendue ou l'objet de vos commentaires. Leur seul objectif est d'orienter votre réflexion et de nous aider à atteindre l'uniformité et l'harmonisation dans la mise en œuvre des commentaires que nous recevons.

Veuillez noter qu'Environnement Canada ne sera pas en mesure de répondre à tous ceux qui auront fourni des commentaires mais soyez assuré que vos commentaires seront étudiés attentivement et pris en considération lors de la prise de décisions.

Veuillez faire parvenir à Environnement Canada vos commentaires sur les propositions présentées dans ce document au plus tard le 9 juin 2014:

• Par courriel à: Rapports.Omregs@ec.gc.ca;
• Par la poste à l'adresse suivante: Directeur, Conservation et gestion des populations, Environnement Canada, Gatineau, Québec, Canada K1A0H3