Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Colombie-Britannique, août 2019 à juillet 2020

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Districts de chasse
  • Description longue
    1. Les secteurs provinciaux de gestion (SPG) 1-1 à 1-15
    2. SPG 2-2 à 2-19
    3. SPG 3-12 à 3-20, et 3-26 à 3-44
    4. SPG 4-1 à 4-9, et 4-14 à 4-40
    5. SPG 5-1 à 5-15
    6. SPG 6-1 à 6-30
    7. SPG 7-2 à 7-58
    8. SPG 8-1 à 8-15, et 8-21 à 8-26

Pour des renseignements supplémentaires concernant les districts de chasse, communiquez avec le Ministry of Environment and Climate Change Strategy.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

Les gardes-chasse appliquent au niveau fédéral la LCOM partout au Canada. Cette loi réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de se présent abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes de moins de 18 ans. Ces journées, quelques jours avant ou durant les saisons de chasse, permettent aux jeunes chasseurs :

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé;
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances;
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages.

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • Les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.
  • Les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse.
  • Les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide.
  • Les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada;
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu;
    • ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs;
  • Seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes.
  • Dans les réserves nationales de faune, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier.
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille;
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saisons de chasse et journées de la relève en Colombie-Britannique

Saisons de chasse et journées de la relève en Colombie-Britannique
District Journées de la relève Saisons de chasse en Colombie-Britannique Saisons de chasse en Colombie-Britannique Saisons de chasse en Colombie-Britannique Saisons de chasse en Colombie-Britannique Saisons de chasse en Colombie-Britannique Saisons de chasse en Colombie-Britannique
s.o. Canards, oies et bernaches Canards, foulques et bécassines Oies des neiges et Oies de Ross Autres oies et bernaches Bernaches cravants Pigeons à queue barrée Tourterelles tristes et Tourterelles turques
No 1 5 et 6 oct. du 12 oct. au 24 janv. du 12 oct. au 24 janv. du 12 oct. au 24 janv. a);
du 7 au 15 sept. b), c), d);
du 12 oct. au 24 nov. b), c), d);
du 21 déc. au 12 janv. b), c), d)
et du 11 févr. au 10 mars b), c), d)
aucune saison de chasse du 15 au 30 sept. aucune saison de chasse
No 2 5 et 6 oct.
e), f )
du 12 oct. au 24 janv. c), e) du 12 oct. au 5 janv. e) et du
21 févr. au 10 mars e)
du 12 oct. au 24 janv. e), g);
du 7 au 15 sept. c), d), e);
du 12 oct. au 24 nov. c), d), e);
du 21 déc. au 12 janv. c), d),e)
et du 11 févr. au 10 mars c), d), e)
du 1er au 10 mars
c), h)
du 15 au 30 sept.
e)
aucune saison de chasse
No 3 7 et 8 sept. du 10 sept. au 23 déc du 10 sept. au 23 déc. du 10 sept. au 23 déc. g);
du 10 au 20 sept. d);
du 1er oct. au 23 déc. d) et du 1er au 10 mars d)
aucune saison de chasse du 15 au 30 sept.
i)
du 1er au 30 sept.
No 4 7 et 8 sept. du 10 sept. au 23 déc. du 10 sept. au 23 déc. du 10 sept. au 23 déc. aucune saison de chasse aucune saison de chasse du 1er au 30 sept.
No 5 7 et 8 sept. du 15 sept. au 25 déc. du 15 sept. au 25 déc. du 15 sept. au 25 déc. aucune saison de chasse aucune saison de chasse aucune saison de chasse
No 6 7 et 8 sept. du 1er au 6 sept. et du 9 sept. au 30 nov. j);
du 1er oct. au 13 janv. k)
du 1er sept. au 6 sept. et du 9 sept. au 30 nov. j);
du 1er oct. au 13 janv. k)
du 1er sept. au 6 sept. et du 9 sept. au 30 nov. j);
du 1er oct. au 13 janv. k)
aucune saison de chasse aucune saison de chasse aucune saison de chasse
No 7 1er et 2 sept. l); 14 et 15 sept. m) du 3 sept. au 30 nov. l);
du 1er au 13 sept.
et du 16 sept. au 30 nov. m)
du 3 sept. au 30 nov. l);
du 1er au 13 sept. et du 16 sept. au 30 nov. m)
du 3 sept. au 30 nov. l);
du 1er au 13 sept. et
du 16 sept. au 30 nov. m)
aucune saison de chasse aucune saison de chasse aucune saison de chasse
No 8 7 et 8 sept. du 12 sept. au 25 déc. du 12 sept. au 25 déc. du 12 sept. au 25 déc. g);
du 20 sept. au 28 nov. d);
du 20 déc. au 5 janv. d);
du 22 févr. au 10 mars d)
aucune saison de chasse aucune saison de chasse du 1er au 30 sept.

a) Secteurs provinciaux de gestion 1-1 à 1-15 inclusivement pour l’Oie rieuse seulement, et 1-3 et 1-8 à 1-15 inclusivement pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.

b) Secteurs provinciaux de gestion 1-1, 1-2 et 1-4 à 1-7 inclusivement.

c) Voir le règlement provincial pour les restrictions locales.

d) Pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.

e) Secteurs provinciaux de gestion 2-2 à 2-19 inclusivement.

f) À l’exception des Bernaches cravants.

g) Pour les Oies rieuses seulement.

h) Secteur provincial de gestion 2-4 seulement.

i) Secteurs provinciaux de gestion 3-13 à 3-17 inclusivement.

j) Secteurs provinciaux de gestion 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10 inclusivement, et 6-15 à 6-30 inclusivement.

k) Secteurs provinciaux de gestion 6-3 et 6-11 à 6-14 inclusivement.

l) Secteurs provinciaux de gestion 7-19 à 7-22 inclusivement, 7-31 à 7-36 inclusivement et 7-42 à 7-58 inclusivement.

m) Secteurs provinciaux de gestion 7-2 à 7-18 inclusivement, 7-23 à 7-30 inclusivement et 7-37 à 7-41 inclusivement.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britannique

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britannique
Maximums Canards Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses) Bernaches cravants Foulques Bécassines Pigeons à queue barrée Tourterelles tristes et Tourterelles turques
Prises par jour 8 a), b), c), d) 5 i) 5 k), 10 l) 3 m) 10 10 5 5 n)
Oiseaux à posséder 24 e), f ), g), h) 15 j) 15 k), 30 l) 9 m) 30 30 15 15 n)

a) Dont 4 au plus peuvent être des Canard pilets.

b) Dont 4 au plus peuvent être des Fuligules à dos blanc.

c) Dont 2 au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.

d) Dont 2 au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.

e) Dont 12 au plus peuvent être des Canards pilets.

f) Dont 12 au plus peuvent être des Fuligules à dos blanc.

g) Dont 6 au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.

h) Dont 6 au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.

i) Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5, au plus 15 oies pâles peuvent être prises par jour, dont pas plus de 5 peuvent être des Oies de Ross et pour les secteurs provinciaux de gestion 2-2, 2-3 et 2-6 à 2-19 inclusivement, au plus 10 oies pâles peuvent être prises par jour, dont pas plus de 5 peuvent être des Oies de Ross.

j) Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5, au plus 45 oies pâles peuvent être possédées, dont pas plus de 15 peuvent être des Oies de Ross et pour les secteurs provinciaux de gestion 2-2, 2-3 et 2-6 à 2-19 inclusivement, au plus 30 oies pâles peuvent être possédées par jour, dont pas plus de 15 peuvent être des Oies de Ross.

k) Pour les Oies rieuses seulement.

l) Toute combinaison de Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins.

m) Pour le secteur provincial de gestion 2-4.

n) Toute combinaison de Tourterelles tristes et de Tourterelles turques

Pour plus d'information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi domine.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Centre de recherche sur la faune de la région du Pacifique
5421 Robertson Road, R.R. no 1
Delta BC V4K 3N2

Tél.: 604-350-1950
Sans frais: 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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