Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Colombie-Britannique, août 2022 à juillet 2023
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Districts de chasse
Description longue
- Secteurs provinciaux de gestion (SPG) 1-1 à 1-15 inclusivement
- SPG 2-2 à 2-19 inclusivement
- SPG 3-12 à 3-20, et 3-26 à 3-44 inclusivement
- SPG 4-1 à 4-9, et 4-14 à 4-40 inclusivement
- SPG 5-1 à 5-15 inclusivement
- SPG 6-1 à 6-30 inclusivement
- SPG 7-2 à 7-58 inclusivement
- SPG 8-1 à 8-15, et 8-21 à 8-26 inclusivement
La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Nouveau! Il n'est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d'écran de votre permis n'est pas valide). Il vous incombe également d'être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.
Mises à jour importantes
Le format de l’abrégé a changé. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé. De nombreuses clarifications et modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, notamment : le concept de possession, le don des oiseaux récoltés, les exigences en matière d'étiquetage, les méthodes et l'équipement de chasse et l'introduction de nouveaux permis.
Nouveau! Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes
Les journées de la relève ont été abolies et remplacées par le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes.
Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) peuvent désormais chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peuvent être obtenus gratuitement par le biais de notre système d'achat en ligne.
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour les jeunes d'avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier..
Application de la loi
Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.
Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.
Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales du gouvernement du Canada.
Les gardes-chasse
Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.
Grenailles
- L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes
- Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
- Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires
Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :
- enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
- enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477 ou au 1-800-711-1800 dans la province de Québec. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en Colombie-Britannique
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 8 octobre au 22 janvier |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 3 septembre au 13 septembre, dans les SPG 1-1, 1-2 et 1-4 à 1-7 seulement Du 8 octobre au 20 novembre Du 21 novembre au 16 décembre, dans les SPG 1-3 et 1-8 à 1-15 seulement Du 17 décembre au 8 janvier Du 9 janvier au 22 janvier, dans les SPG 1-3 et 1-8 à 1-15 seulement Du 10 février au 10 mars, dans les SPG 1-1, 1-2 et 1-4 à 1-7 seulement |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 8 octobre au 22 janvier |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 8 octobre au 22 janvier |
5 |
15 |
Bernaches cravants |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Foulques |
Du 8 octobre au 22 janvier |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 8 octobre au 22 janvier |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Pigeons à queue barrée |
Du 15 au 30 septembre |
5 |
15 |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 8 octobre au 22 janvier |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 3 septembre au 13 septembre Du 8 octobre au 20 novembre Du 17 décembre au 8 janvier Du 10 février au 10 mars |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 8 octobre au 22 janvier |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 8 octobre au 3 janvier Du 20 février au 10 mars |
10, dont au plus 5 peuvent être des Oies de Ross. Il est permis de tuer ou de prendre 5 oies supplémentaires, dans les SPG 2-4 et 2-5 |
30, dont au plus 15 peuvent être des Oies de Ross. Il est permis d’avoir en sa possession 15 oies supplémentaires dans les SPG 2-4 et 2-5 |
Bernaches cravants |
Du 1er au 10 mars, dans le SPG 2-4 seulement |
3 |
9 |
Foulques |
Du 8 octobre au 22 janvier |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 8 octobre au 22 janvier |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Pigeons à queue barrée |
Du 15 au 30 septembre |
5 |
15 |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 8 septembre au 23 décembre |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 8 au 20 septembre Du 1er octobre au 23 décembre Du 1er au 10 mars |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 8 septembre au 23 décembre |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 8 septembre au 23 décembre |
5 |
15 |
Bernaches cravants |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Foulques |
Du 8 septembre au 23 décembre |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 8 septembre au 23 décembre |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Du 1er au 30 septembre |
5 |
15 |
Pigeons à queue barrée |
Du 15 au 30 septembre, dans les SPG 3-13 à 3-17 seulement |
5 |
15 |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 8 septembre au 23 décembre |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 8 septembre au 23 décembre |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 8 septembre au 23 décembre |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 8 septembre au 23 décembre |
5 |
15 |
Bernaches cravants |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Foulques |
Du 8 septembre au 23 décembre |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 8 septembre au 23 décembre |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Du 1er au 30 septembre |
5 |
15 |
Pigeons à queue barrée |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 13 septembre au 25 décembre |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 13 septembre au 25 décembre |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 13 septembre au 25 décembre |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 13 septembre au 25 décembre |
5 |
15 |
Bernaches cravants |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Foulques |
Du 13 septembre au 25 décembre |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 13 septembre au 25 décembre |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Pigeons à queue barrée |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er au 30 septembre, dans les SPG 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10, et 6-15 à 6-30 seulement Du 1er octobre au 30 novembre Du 1er décembre au 15 janvier, dans les SPG 6-3 et 6-11 à 6-14 seulement |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 1er au 30 septembre, dans les SPG 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10, et 6-15 à 6-30 seulement Du 1er octobre au 30 novembre Du 1er décembre au 15 janvier, dans les SPG 6-3 et 6-11 à 6-14 seulement |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 1er au 30 septembre, dans les SPG 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10, et 6-15 à 6-30 seulement Du 1er octobre au 30 novembre Du 1er décembre au 15 janvier, dans les SPG 6-3 et 6-11 à 6-14 seulement |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er au 30 septembre, dans les SPG 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10, et 6-15 à 6-30 seulement Du 1er octobre au 30 novembre Du 1er décembre au 15 janvier, dans les SPG 6-3 et 6-11 à 6-14 seulement |
5 |
15 |
Bernaches cravants |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Foulques |
Du 1er au 30 septembre, dans les SPG 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10, et 6-15 à 6-30 seulement Du 1er octobre au 30 novembre Du 1er décembre au 15 janvier, dans les SPG 6-3 et 6-11 à 6-14 seulement |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 1er au 30 septembre, dans les SPG 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10, et 6-15 à 6-30 seulement Du 1er octobre au 30 novembre Du 1er décembre au 15 janvier, dans les SPG 6-3 et 6-11 à 6-14 seulement |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Pigeons à queue barrée |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 30 novembre |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 1er septembre au 30 novembre |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 1er septembre au 30 novembre |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 30 novembre |
5 |
15 |
Bernaches cravants |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Foulques |
Du 1er septembre au 30 novembre |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 1er septembre au 30 novembre |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Pigeons à queue barrée |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 23 septembre au 7 janvier |
8, dont au plus 4 peuvent être des Canards pilets, au plus 4 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 2 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 2 peuvent être des Arlequins plongeurs |
24, dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets, au plus 12 peuvent être des Fuligules à dos blanc, au plus 6 peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou toute combinaison des deux, et au plus 6 peuvent être des Arlequins plongeurs |
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 20 septembre au 28 novembre Du 20 décembre au 5 janvier Du 21 février au 10 mars |
10 |
30 |
Oies rieuses |
Du 23 septembre au 7 janvier |
5 |
15 |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 23 septembre au 7 janvier |
5 |
15 |
Bernaches cravants |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Foulques |
Du 23 septembre au 7 janvier |
10 |
30 |
Bécassines |
Du 23 septembre au 7 janvier |
10 |
30 |
Tourterelles tristes et Tourterelles turques, combinées |
Du 1er au 30 septembre |
5 |
15 |
Pigeons à queue barrée |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Pour plus d’information
Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
- la foire aux questions pour les chasseurs
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Centre de recherche sur la faune de la région du Pacifique
5421 Robertson Road, R.R. no 1
Delta CB V4K 3N2
Tél. : 604-350-1950
Sans frais : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
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