Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Colombie-Britannique 2018-2019

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web du gouvernement du Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Centre de recherche sur la faune de la région du Pacifique
5421 Robertson Road, R.R. no 1 Delta (Colombie-Britannique)  V4K 3N2

Tél. : 604-350-1950
Sans frais : 1-800-668-6767
Courriel: ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Districts de chasse

Districts de chasse de la Colombie-Britanique

  • Description longue
    1. Les secteurs provinciaux de gestion (SPG) 1-1 à 1-15
    2. SPG 2-2 à 2-19
    3. SPG 3-12 à 3-20, et 3-26 à 3-44
    4. SPG 4-1 à 4-9, et 4-14 à 4-40
    5. SPG 5-1 à 5-15
    6. SPG 6-1 à 6-30
    7. SPG 7-2 à 7-58
    8. SPG 8-1 à 8-15, et 8-21 à 8-26

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs sur le site Web du gouvernement du Canada.

Outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d’amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d’amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d’amendes, lorsqu’une contravention à toute disposition désignée se produit, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter : À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis valide et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir ni le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral ni le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs;
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons régulières de la chasse.

En Colombie-Britannique, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Tableau des saisons de chasse

Saisons de chasse en Colombie-Britannique
District Journées de la relève

Canards, oies et bernaches
Saisons de chasse en Colombie-Britannique

Canards, foulques et bécassines
Saisons de chasse en Colombie-Britannique

Oies des neiges et Oies de Ross
Saisons de chasse en Colombie-Britannique

Autres oies et bernaches
Saisons de chasse en Colombie-Britannique

Bernaches cravants
Saisons de chasse en Colombie-Britannique

Pigeons à queue barrée
Saisons de chasse en Colombie-Britannique

Tourterelles tristes et Tourterelles turques
No 1 29 et 30 sept. 2018 du 6 oct. 2018 au 18 janv. 2019 du 6 oct. 2018  au 18 janv. 2019
  • du 6 oct. 2018 au 18 janv. 2019 a;
  • du 1er au 9 sept. 2018 b, c, d;
  • du 6 oct. au 18 nov. 2018b, c, d;
  • du 15 déc. 2018 au 6 janv. 2019 b, c, d
  • et du 10 févr. au 10 mars 2019 b, c, d
aucune saison de chasse du 15 au 30 sept. 2018 aucune saison de chasse
No 2 29 et 30 sept. 2018 e, f du 6 oct. 2018 au 18 janv. 2019 c, e du 6 oct. 2018  au 30 déc. 2018 e
et du 20 févr. au 10 mars 2019 e
  • du 6 oct. 2018 au 18 janv. 2019 e, g;
  • du 1er au 9 sept. 2018 c, d, e;
  • du 6 oct. au 18 nov. 2018 c, d, e;
  • du 15 déc. 2018 au 6 janv. 2019 c, d, e
  • et du 10 févr. au 10 mars 2019 c, d, e
du 1er au 10 mars 2019 c, h du 15 au 30 sept. 2018 e aucune saison de chasse
No 3 1er et 2 sept. 2018 du 10 sept. au 23 déc 2018 du 10 sept. au 23 déc. 2018
  • du 10 sept. au 23 déc. 2018 g;
  • du 10 au 20 sept. 2018 d;
  • du 1er oct. au 23 déc. 2018 d
  • et du 1er au 10 mars 2019 d
aucune saison de chasse du 15 au 30 sept. 2018 i du 1er au 30 sept. 2018
No 4 1er et 2 sept. 2018 du 10 sept. au 23 déc. 2018 du 10 sept. au 23 déc. 2018
  • du 10 sept. au 23 déc. 2018
aucune saison de chasse aucune saison de chasse du 1er au 30  sept. 2018
No 5 8 et 9 sept. 2018 du 15 sept. au 25 déc. 2018 du 15 sept. au 25 déc. 2018
  • du 15 sept. au 25 déc. 2018
aucune saison de chasse aucune saison de chasse aucune saison de chasse
No 6 1er et 2 sept. 2018 du 3 sept. au 30  nov.  2018 j;
du 1er oct. 2018 au 13 janv. 2019 k
du 3 sept. au 30 nov. 2018 j;
du 1er oct. 2018 au 13 janv. 2019 k
  • du 3 sept. au 30 nov. 2018  j
  • du 1er oct. 2018 au 13 janv. 2019 k
aucune saison de chasse aucune saison de chasse aucune saison de chasse
No 7 1er et 2 sept. 2018 l; 8 et 9 sept.  2018 m du 3 sept. au 30 nov. 2018 l;
du 1er au 7 sept. 2018
et du 10 sept. au 30 nov. 2018 m
du 3 sept. au 30 nov. 2018 l;
du 1er au 7 sept.
et du 10 sept. au 30 nov. 2018 m
  • du 3 sept. au 30 nov. 2018 l;
  • du 1er au 7 sept.
  • et du 10 sept. au 30 nov. 2018 m
aucune saison de chasse aucune saison de chasse aucune saison de chasse
No 8 1er et 2 sept. 2018 du 12 sept. au 25 déc 2018 du 12 sept. au 25 déc. 2018
  • du 12 sept. au 25 déc. 2018 g;
  • du 20 sept. au 28 nov. 2018  d;
  • du 20 déc. 2018 au 5 janv. 2019 d;
  • du 21  févr. au 10  mars 2019 d
aucune saison de chasse aucune saison de chasse du 1er sept. au 30 sept. 2018

a Secteurs provinciaux de gestion 1-1 à 1-15 inclusivement pour l’Oie rieuse seulement, et 1-3 et 1-8 à 1-15 inclusivement pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.

b Secteurs provinciaux de gestion 1-1, 1-2 et 1-4 à 1-7 inclusivement.

c Voir le règlement provincial pour les restrictions locales.

d Pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.

e Secteurs provinciaux de gestion 2-2 à 2-19 inclusivement.

f À l’exception des Bernaches cravants.

g Pour les Oies rieuses seulement.

h Secteur provincial de gestion 2-4 seulement.

i Secteurs provinciaux de gestion 3-13 à 3-17 inclusivement.

j Secteurs provinciaux de gestion 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10 inclusivement, et 6-15 à 6-30 inclusivement.

k Secteurs provinciaux de gestion 6-3 et 6-11 à 6-14 inclusivement.

l Secteurs provinciaux de gestion 7-19 à 7-22 inclusivement, 7-31 à 7-36 inclusivement et 7-42 à 7-58 inclusivement.

m Secteurs provinciaux de gestion 7-2 à 7-18 inclusivement, 7-23 à 7-30 inclusivement et 7-37 à 7-41 inclusivement.

Tableaux des maximums de prises et des maximums d’oiseaux à posséder

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britannique
Maximums Canards Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et  Oies rieuses) Bernaches  cravants Foulques Bécassines Pigeons à queue barrée Tourterelles tristes et Tourterelles turques
Prises par jour 8 n, o, p, q 5 v 5 x, 10 y 3 z 10 10 5 5 aa
Oiseaux à posséder 24 r, s, t, u 15 w 15 x, 30 y 9 z 30 30 15 15 aa

n Dont quatre au plus peuvent être des Canard pilets.

o Dont quatre au plus peuvent être des Fuligules à dos blanc.

p Dont deux au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.

q Dont deux au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.

r Dont douze au plus peuvent être des Canards pilets.

s Dont douze au plus peuvent être des Fuligules à dos blanc.

t Dont six au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.

u Dont six au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.

v Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5, au plus 15 oies pâles peuvent être prises par jour, dont pas plus de 5 peuvent être des Oies de Ross et pour les secteurs provinciaux de gestion 2-2, 2-3 et 2-6 à 2-19 inclusivement, au plus 10 oies pâles peuvent être prises par jour, dont pas plus de 5 peuvent être des Oies de Ross.

w Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5, au plus 45 oies pâles peuvent être possédées, dont pas plus de 15 peuvent être des Oies de Ross et pour les secteurs provinciaux de gestion 2-2, 2-3 et 2-6 a 2-19 inclusivement, au plus 30 oies pâles peuvent être possédées par jour, dont pas plus de 15 peuvent être des Oies de Ross.

x Pour les Oies rieuses seulement.

y Toute combinaison de Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins.

z Pour le secteur provincial de gestion 2-4.

aa Toute combinaison de Tourterelles tristes et de Tourterelles turques.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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