Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs: Terre-Neuve-et-Labrador, Août 2020 à Juillet 2021

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines
  • Description longue

    Zone côtière du nord-ouest désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans la zone intérieure, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le nord-est le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap Bauld.

    Zone côtière du nord désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans la zone intérieure, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein nord-est à partir de cap Bauld, de là, vers le sud, le long de la côte est, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap St-John.

    Zone côtière du sud désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans la zone intérieure, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest traversant cap Ray, de là, vers le sud et l’est, le long de la côte se terminant à une ligne plein sud passant par le cap Rosey.

    Zone côtière du sud-ouest désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans la zone intérieure, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le sud le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein ouest traversant le cap Ray.

    Zone côtière du nord-est désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans la zone intérieure, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein nord-est traversant le cap Bonavista, de là, en direction générale ouest le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est traversant le cap St-John.

    Zone côtière d’Avalon-Burin désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans la zone intérieure, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein sud à partir du cap Rosey, de là, en direction générale nord-est le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est à partir de cap Bonavista.

    La zone « côtière » se rapporte à cette portion de la côte sise en deçà des 100 m de la laisse moyenne de la marée haute, y compris les côtes des îles côtières et les eaux adjacentes. Pour des renseignements supplémentaires concernant les zones de chasse, communiquer avec le Ministry of Fisheries and Land Resources de la province.

    Zone nord du Labrador désigne toute la partie du Labrador sise à l’est du 65e méridien de longitude ouest et au nord de 54°24′ de latitude nord.

    Zone ouest du Labrador désigne toute la partie du Labrador sise à l’ouest du 65e méridien de longitude ouest.

    Zone sud du Labrador désigne toute la partie du Labrador sise à l’est du 57°06′40″ de longitude ouest et au sud de 53°06′ de latitude nord (Boulters Rock).

    Zone centre du Labrador désigne toute la partie du Labrador non visée aux alinéas a) à c).

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

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Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes de moins de 18 ans. Ces journées permettent aux jeunes durant quelques jours avant ou durant les saisons de chasse: 

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
  • les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse
  • les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide
  • les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu
    • ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse

Chasseurs de guillemots (marmettes) :

Tous les chasseurs doivent acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada et les avoir en leur possession lorsqu’ils chassent des guillemots. Cette chasse est uniquement permise aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Les guillemots sont les seuls oiseaux migrateurs pouvant être chassés légalement à partir d’une embarcation à moteur. Selon le Règlement sur les oiseaux migrateurs, toute personne à bord d’une embarcation qui abat les guillemots ou les repère, ou toute personne qui conduit l’embarcation à la poursuite des guillemots, est considérée comme en train de chasser et doit être titulaire d’un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux guillemots (marmettes)

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson :

  • veuillez enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • veuillez enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Journée de la relève et saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeursi)

Journée de la relève et saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve
Région

Journée de la relève

Canards, y compris harles (autres que les Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses), oies et bernaches et bécassines

Saison de chasse sur l’Île de Terre-Neuve

Canards (autres que les Grand Harles et Harle huppé, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses),

oies et bernaches et bécassines

Saison de chasse sur l’Île de Terre-Neuve

Grand Harles et Harle huppé

Saison de chasse sur l’Île de Terre-Neuve

Hareldes kakawis, eiders et macreuses

Zone côtière nord-ouest

12 sept.

du 19 sept. au 26 déc.

du 10 oct. au 23 jan.

du 1er nov. au 14 fév.

Zones côtières du sud-ouest, du sud, d’Avalon-Burin, du nord-est et du nord

12 sept.

du 19 sept. au 26 déc.

du 10 oct. au 23 jan.

du 25 nov. au 10 mar.

Toutes les zones intérieures

12 sept.

du 19 sept. au 26 déc.

du 10 oct. au 23 jan.

Pas de saison de chasse

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve

Maximums

Canards (autres que les harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs*, eiders et macreuses)

Harles

Hareldes kakawis, eiders et macreuses

Oies et bernaches

Bécassines

Prises par jour

6 a)

6

6

5

10

Oiseaux à posséder

18 b)

12

12

10

20

i Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers

a) Dont 1 seul peut être un Garrot d’Islande. Pendant la période commençant le 30 novembre et se terminant le 26 décembre, au plus 4 peuvent être des Canards noirs.

b) Dont 1 seul peut être un Garrot d’Islande.

Journée de la relève et saisons de chasse au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeur)

Journée de la relève et saisons de chasse au Labrador
Région

Journée de la relève

Canards (autres que les Arlequins plongeurs et eiders), oies et bernaches, et bécassines

Saison de chasse au Labrador

Canards (autres que les Arlequins plongeurs et eiders), oies et bernaches, et bécassines

Eiders

Zone nord du Labrador

5 sept.

du 5 sept. au 19 déc.

du 26 sept. au 9 janv.

Zone ouest du Labrador

5 sept.

du 5 sept. au 19 déc.

Pas de saison de chasse

Zone sud du Labrador

5 sept.

du 5 sept. au 19 déc.

du 1er nov. au 14 fév.

Zone centre du Labrador

5 sept.

du 5 sept. au 19 déc.

du 31 oct. au 28 nov. et du 2 janv. au 28 fév.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse

Maximums

Canards (autres que les Grand Harles et Harle huppés, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses)

Grand Harles et Harle huppé

Macreuses et eiders

Oies et bernaches

Bécassines

Prises par jour

6 a)

6

6

5

10

Oiseaux à posséder

18 a)

12

12

10

20

a) Dont 1 seul Garrot d’Islande.

Saisons de chasse sur l’île de Terre-neuve et au Labrador (Marmettes)

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
  • Description longue

    Zone no. 1 désigne toutes les eaux côtières de la zone nord du Labrador et de la zone centre du Labrador, définies au tableau II de la présente partie.

    Zone no. 2 désigne toutes les eaux côtières de la zone sud du Labrador, définie au tableau II de la présente partie, de même que les parties de la zone côtière du nord-ouest, de la zone côtière du nord et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest) et par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest).

    Zone no. 3 désigne les parties de la zone côtière du sud-ouest et de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve qui est bordée par une ligne plein est à partir de Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest).

    Zone no. 4 désigne les parties de la zone côtière d’Avalon-Burin et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein est à partir du Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve bordée par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest).

Saisons de chasse à Terre-Neuve-et-Labrador (Marmettes)

Région

Guillemot marmette et Guillemot de Brünnich ii

Zone no. 1

Du 1er sept. au 16 déc.

Zone no. 2

du 6 oct. au 20 janv.

Zone no. 3

du 25 nov. au 10 mars

Zone no. 4

du 3 nov. au 10 janv. et du 2 févr. au 10 mars

ii autrefois appelés respectivement Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich

Maximum de prises et maximum d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador (Marmettes)

Maximum de prises et maximum d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador (Marmettes)

Maximums

Marmettes

Prises par jour

20

Oiseaux à posséder

40

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à:

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
6, rue Bruce
Mount Pearl NL A1N 4T3

Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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