Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Terre-Neuve-et-Labrador, août 2025 à juillet 2026
Avis
Le virus de l’influenza aviaire (la grippe aviaire) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.
Format substitut
Le point sur les prises de Guillemots et la réglementation sur la chasse
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) valide
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines
Description longue
Zone côtière du nord-ouest : bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le nord et vers l’est le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap Bauld.
Zone côtière du nord : bordée par une ligne plein nord-est à partir de cap Bauld, de là, vers le sud, le long de la côte est, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap St-John.
Zone côtière du nord-est : bordée par une ligne plein nord-est traversant le cap Bonavista, de là, en direction générale ouest le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est traversant le cap St-John.
Zone côtière d’Avalon-Burin : bordée par une ligne plein sud à partir du cap Rosey, de là, en direction générale nord-est le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est à partir de cap Bonavista.
Zone côtière du sud : bordée par une ligne plein ouest traversant cap Ray, de là, vers le sud et l’est, le long de la côte se terminant à une ligne plein sud passant par le cap Rosey.
Zone côtière du sud-ouest : bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le sud le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein ouest traversant le cap Ray.
La zone « côtière » se rapporte à cette portion de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà des 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes, et les eaux côtières marines adjacentes.
Zone intérieure de l’île de Terre-Neuve : la partie de l’île de Terre-Neuve et des îles côtières adjacentes, autre que les parties décrites ci-dessus.
Zone nord du Labrador : la partie du Labrador située au nord de 54°24′ de latitude nord et à l’est du 65e méridien de longitude ouest.
Zone ouest du Labrador : la partie du Labrador située à l’ouest du 65e méridien de longitude ouest.
Zone sud du Labrador : la partie du Labrador située au sud de 53°06′ de latitude nord (Boulter Rock) et à l’est du 57°06′40″ de longitude ouest.
Zone centre du Labrador : la partie du Labrador qui n’est pas située dans les parties décrites ci-dessus.
Zones de chasse aux guillemots/marmettes
Description longue
Zone no 1 : toutes les eaux côtières de la zone nord du Labrador et de la zone centre du Labrador, définies au tableau II de la présente partie.
Zone no 2 : toutes les eaux côtières de la zone sud du Labrador, définie au tableau II de la présente partie, de même que les parties de la zone côtière du nord-ouest, de la zone côtière du nord et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest) et par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest).
Zone no 3 : les parties de la zone côtière du sud-ouest et de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve qui est bordée par une ligne plein est à partir de Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest).
Zone no 4 : les parties de la zone côtière d’Avalon-Burin et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein est à partir du Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve bordée par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest).
Pour des renseignements supplémentaires concernant les zones de chasse, communiquez avec le Department of Fisheries, Forestry and Agriculture de la province.
Pour plus d’informations sur les restrictions et les exigences relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, veuillez vous référer au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (ROM), et/ou consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada, qui comprend une page de foire aux questions.
La Loi sur les armes à feu du Canada définit les exigences en matière de stockage, de transport et de détention d’armes à feu, ainsi que précise les exigences en matière de permis et d’enregistrement de certaines armes à feu. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires comme la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises peuvent s’appliquer.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer un permis de chasse aux OMCG électronique en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Les chasseurs peuvent transporter leur permis de chasse aux OMCG sous forme physique (papier) ou électronique (par exemple sur un appareil électronique mobile). Le permis de chasse aux OMCG électronique doit être au format PDF fourni par le système électronique de délivrance des permis (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une option offerte aux chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans le jour de la délivrance du permis). Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, sont gratuits et ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique de délivrance des permis.
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’améliorer leurs aptitudes sous la supervision d’un chasseur adulte (appelé mentor) et leur permet d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un permis de chasse aux OMCG au cours d’une année antérieure et ne peuvent pas accompagner plus de deux titulaires de permis de chasse aux OMCG pour les jeunes à la fois. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser.
De nombreuses provinces et territoires ont des exigences et des restrictions supplémentaires en matière de permis pour les chasseurs mineurs et/ou pour les mentors. Veuillez consulter la réglementation provinciale/territoriale applicable.
Application de la loi
Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l'ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l'infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.
Grenailles
- La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
- À Terre-Neuve-Et-Labrador, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse aux guillemots (marmettes)
- En cas de chasse multi-espèces où les guillemots sont chassés en même temps que d’autres oiseaux migrateurs considérés comme gibier (par exemple la sauvagine), il est interdit de posséder de la grenaille toxique. Les chasseurs peuvent toujours chasser plusieurs espèces d’oiseaux tant qu’ils ne possèdent et n’utilisent que de la grenaille non toxique
Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, veuillez avant la cuisson :
- enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
- enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons
Espèces en péril
- Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et de possession est de 1 oiseau
- L’Arlequin plongeur est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Il n’y a aucune saison de chasse pour cette espèce
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador
Région |
Espèces |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|---|
| Zone côtière du nord-ouest de Terre-Neuve |
Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinés |
Du 1er novembre au 15 février |
6 |
12 |
Grands harles et Harles huppés, combinés |
Du 10 octobre au 24 janvier |
6 |
12 |
|
Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés |
Du 16 septembre au 31 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
|
Toutes les oies et bernaches, combinées |
Du 16 septembre au 31 décembre |
5 |
10 |
|
Bécassines |
Du 16 septembre au 31 décembre |
10 |
20 |
|
| Zone côtière d’Avalon- Burin de Terre-Neuve, Zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, Zone côtière du nord de Terre-Neuve, Zone côtière du sud de Terre-Neuve et Zone côtière du sud-ouest de Terre-Neuve |
Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinées |
Du 24 novembre au 10 mars |
6 |
12 |
Grands harles et Harles huppés, combinés |
Du 10 octobre au 24 janvier |
6 |
12 |
|
Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés |
Du 16 septembre au 31 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
|
Toutes les oies et bernaches, combinées |
Du 16 septembre au 31 décembre |
5 |
10 |
|
Bécassines |
Du 16 septembre au 31 décembre |
10 |
20 |
|
| Zone intérieure de Terre-Neuve |
Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinés |
Aucune saison de chasse |
Sans objet |
Sans objet |
Grands harles et Harles huppés, combinés |
Du 10 octobre au 24 janvier |
6 |
12 |
|
Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés. |
Du 16 septembre au 31 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
|
Toutes les oies et bernaches, combinées |
Du 16 septembre au 31 décembre |
5 |
10 |
|
Bécassines |
Du 16 septembre au 31 décembre |
10 |
20 |
|
| Zone nord du Labrador |
Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés |
Du 1er au 25 septembre, pour les macreuses seulement |
6 |
12 |
Du 26 septembre au 16 décembre |
||||
Du 17 décembre au 10 janvier pour les eiders seulement |
||||
Grands harles et Harles huppés, combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6 |
12 |
|
Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
|
Toutes les oies et bernaches, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
10 |
|
Bécassines |
Du 1er septembre au 16 décembre |
10 |
20 |
|
| Zone ouest du Labrador |
Tous les eiders et les macreuses, combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6 |
12 |
Grands harles et Harles huppés, combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6 |
12 |
|
Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
|
Toutes les oies et bernaches, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
10 |
|
Bécassines |
Du 1er septembre au 16 décembre |
10 |
20 |
|
| Zone sud du Labrador |
Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés |
Du 1er septembre au 31 octobre, pour les macreuses seulement |
6 |
12 |
Du 1er novembre au 16 décembre |
||||
Du 17 décembre au 15 février, pour les eiders seulement |
||||
Grands harles et Harles huppés, combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6 |
12 |
|
Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
|
Toutes les oies et bernaches, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
10 |
|
Bécassines |
Du 1er septembre au 16 décembre |
10 |
20 |
|
| Zone centre du Labrador |
Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés |
Du 1er septembre au 24 octobre, pour les macreuses seulement |
6 |
12 |
Du 25 octobre au 30 novembre |
||||
Du 1er décembre au 16 décembre, pour les macreuses seulement |
||||
Du 21 décembre au 28 février, pour les eiders seulement |
||||
Grands harles et Harles huppés, combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6 |
12 |
|
Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
|
Toutes les oies et bernaches, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
10 |
|
Bécassines |
Du 1er septembre au 16 décembre |
10 |
20 |
|
Zone de guillemots n° 1 |
Guillemots |
Du 1er septembre au 16 décembre |
20 |
40 |
Zone de guillemots n° 2 |
Guillemots |
Du 6 octobre au 20 janvier |
||
Zone de guillemots n° 3 |
Guillemots |
Du 25 novembre au 10 mars |
||
| Zone de guillemots n° 4 |
Guillemots |
Du 3 novembre au 10 janvier |
||
Du 2 février au 10 mars |
Pour plus d’information
L’information présentée ci-dessus est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
- la foire aux questions sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
6 rue Bruce
Mount Pearl NL A1N 4T3
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327- 2263 pour laisser un message ou consulter le site : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
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