Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Terre-Neuve-et-Labrador 2018-2019

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération  immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web du gouvernement du Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
6, rue Bruce Mount Pearl
Terre-Neuve-et-Labrador A1N 4T3

Tél.  : 1-800-668-6767
Courriel: ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre  sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La province de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que le gouvernement du Nunatsiavut ont des exigences supplémentaires  concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes.  Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines

Description longue

La zone « côtière » se rapporte à cette portion de la côte sise en deçà des 100 m de la laisse moyenne de la marée haute, y compris les côtes des îles côtières et les eaux adjacentes.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada.

Outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d’amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d’amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d’amendes, lorsqu’une contravention à toute disposition désignée se produit, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter : À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis valide et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir ni le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral ni le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs; et
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons régulières de la chasse.

Chasseurs de guillemots (marmettes) : Tous les chasseurs doivent acheter un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un Timbre sur la conservation des habitats fauniques et les avoir en leur possession lorsqu’ils chassent des guillemots. Cette chasse est uniquement permise aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Les guillemots sont les seuls oiseaux migrateurs pouvant être chassés légalement à partir d’une embarcation à moteur. Selon le Règlement sur les oiseaux migrateurs, toute personne à bord d’une embarcation qui abat les guillemots ou les repère, ou toute personne qui conduit l’embarcation à la poursuite des guillemots, est considérée comme en train de chasser et doit être titulaire d’un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux guillemots (marmettes). Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c’est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Tableaux pour l'île de Terre-Neuve: saisons de chasse, maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder

Saisons de chasse et journée de la relève sur l’île de Terre-Neuve (aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs I)
Région Journée de la relève

Canards, y compris harles (autres que les Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses), oies et bernaches et bécassines
Saisons de chasse sur l’île de Terre-Neuve

Canards, y compris harles (autres que les Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses), oies et bernaches et bécassines
Saisons de chasse sur l’île de Terre-Neuve

Hareldes kakawis, eiders et macreuses
Zone côtière nord-ouest 8 sept. 2018 du 15 sept. au 29 déc. 2018 du 1er nov. 2018 au 14 fév. 2019
Zones côtières du sud-ouest, du sud, d'Avalon-Burin, du nord-est et du nord 8 sept. 2018 du 15 sept. au 29 déc. 2018 Du 25 nov. 2018 au 10 mar. 2019
Toutes les zones intérieures 8 sept. 2018 du 15 sept. au 29 déc. 2018 aucune saison de chasse

I Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’île de Terre-Neuve
Maximums Canards (autres que les harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs II, eiders et macreuses) Harles Hareldes kakawis, eiders et macreuses Oies et bernaches Bécassines
Prises par jour 6 a 6 6 5 10
Oiseaux à posséder 18 b 12 12 10 20

II Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers

a Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Pendant la période commençant le 30 novembre et se terminant le 29 décembre 2018, au plus quatre peuvent être des Canards noirs.

b Dont un seul peut être un Garrot d’Islande.

Tableaux pour le Labrador: saisons de chasse, maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder

Saisons de chasse et journée de la relève au Labrador (aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs III)
Région Journée de la relève

Canards (autres que les Arlequins plongeursIII et eiders), oies et bernaches, et bécassines
Saisons de chasse au Labrador

Canards (autres que les Arlequins plongeursIII et eiders), oies et bernaches, et bécassines
Saisons de chasse au Labrador

Eiders
Zone nord du  Labrador 1er sept. 2018 du 1er sept. au 15  déc. 2018 du 29 sept. 2018 au 12 janv. 2019
Zone ouest du Labrador 1er sept. 2018 du 1er sept. au 15  déc. 2018 aucune saison de chasse
Zone sud du Labrador 1er sept. 2018 du 1er sept. au 15  déc. 2018 du 1er nov. 2018  au 14 fév 2019
Zone centre du Labrador 1er sept. 2018 du 1er sept. au 15  déc. 2018 du 27 oct. au
24 nov. 2018 et
du 5 janv. au
28 fév. 2019

III Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador
Maximums Canards (autres que les harles, Arlequins plongeurs IV, eiders et macreuses) Harles, macreuses et eiders Oies et bernaches Bécassines
Prises par jour 6 c 6 5 10
Oiseaux à posséder 18 d 12 10 20

IV Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

c Dont un peut être un Garrot d’Islande.

d Dont un peut être un Garrot d’Islande.

Zones de chasse aux guillemots/marmettes

Tableaux pour Terre-Neuve et Labrador: saisons de chasse, maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder

Saisons de chasse à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)
Région Guillemot marmette et Guillemot de Brünnich e
Zone no 1 du 1er sept. au 16 déc. 2018
Zone no 2 du 6 oct. 2018 au 20 janv. 2019
Zone no 3 du 25 nov. 2018 au 10 mars 2019
Zone no 4 du 3 nov. 2018 au 10 janv. 2019 et du 2 févr. au 10 mars 2019

e Autrefois appelés respectivement Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

Maximum de prises et maximum d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)
Maximums Guillemot marmette et Guillemot de Brünnich f
Prises par jour 20
Oiseaux à posséder 40

f Autrefois appelés Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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