Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Terre-Neuve-et-Labrador, août 2022 à juillet 2023

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines
Description longue

Zone côtière du nord-ouest bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le nord et vers l’est le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap Bauld.

Zone côtière du nord bordée par une ligne plein nord-est à partir de cap Bauld, de là, vers le sud, le long de la côte est, se terminant par une ligne frontière plein nord-est traversant le cap St-John.

Zone côtière du sud bordée par une ligne plein ouest traversant cap Ray, de là, vers le sud et l’est, le long de la côte se terminant à une ligne plein sud passant par le cap Rosey.

Zone côtière du sud-ouest bordée par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory, de là, vers le sud le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein ouest traversant le cap Ray.

Zone côtière du nord-est bordée par une ligne plein nord-est traversant le cap Bonavista, de là, en direction générale ouest le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est traversant le cap St-John.

Zone côtière d’Avalon-Burin bordée par une ligne plein sud à partir du cap Rosey, de là, en direction générale nord-est le long de la côte, se terminant à la limite plein nord-est à partir de cap Bonavista.

Zone intérieure de l’île de Terre-Neuve désigne la partie de l’île de Terre-Neuve et des îles côtières adjacentes, autre que les parties décrites ci-dessus.

La zone « côtière » se rapporte à cette portion de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà des 100 m de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes, et les eaux côtières marines adjacentes.

Zone nord du Labrador désigne la partie du Labrador située au nord de 54°24′ de latitude nord et à l’est du 65e méridien de longitude ouest.

Zone ouest du Labrador désigne la partie du Labrador située à l’ouest du 65e méridien de longitude ouest.

Zone sud du Labrador désigne la partie du Labrador située au sud de 53°06′ de latitude nord (Boulter Rock) et à l’est du 57°06′40″ de longitude ouest.

Zone centre du Labrador désigne toute la partie du Labrador qui n’est pas située dans la Zone nord du Labrador, la Zone ouest du Labrador ou la Zone sud du Labrador.

Pour des renseignements supplémentaires concernant les zones de chasse, communiquer avec le Ministry of Fisheries and Land Resources de la province.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Nouveau! Il n'est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d'écran de votre permis n'est pas valide). Il vous incombe également d'être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.

Mises à jour importantes

Le format de l’abrégé a changé. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé. De nombreuses clarifications et modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, notamment : le concept de possession, le don des oiseaux récoltés, les exigences en matière d'étiquetage, les méthodes et l'équipement de chasse et l'introduction de nouveaux permis.

Nouveau! Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les journées de la relève ont été abolies et remplacées par le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes.

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) peuvent désormais chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peuvent être obtenus gratuitement par le biais de notre système d'achat en ligne.

Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison de chasse et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d'avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Chasseurs de guillemots (marmettes)

Cette chasse est uniquement permise aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Les guillemots sont les seuls oiseaux migrateurs pouvant être chassés légalement à partir d’une embarcation qui se déplace grâce à son moteur. Selon le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), toute personne à bord d’une embarcation qui abat les guillemots ou les repère, ou toute personne qui conduit l’embarcation à la poursuite des guillemots, est considérée comme en train de chasser et doit être titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.

Application de la loi

Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales du gouvernement du Canada.

Les gardes-chasse

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Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux guillemots (marmettes)
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder sont de 1 oiseau.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477 ou au 1-800-711-1800 dans la province de Québec. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador

Tableau I :
Zone côtière du nord-ouest de Terre-Neuve
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinés

Du 1er novembre au 14 février

6

12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Du 10 octobre au 23 janvier

6

12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Du 17 septembre au 31 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, du 17 septembre au 29 novembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs, du 30 novembre au 31 décembre

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 17 septembre au 31 décembre

5

10

Bécassines

Du 17 septembre au 31 décembre

10

20

Tableau I :
Zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve, Zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, Zone côtière du nord de Terre- Neuve, Zone côtière du sud de Terre-Neuve et Zone côtière du sud-ouest de Terre-Neuve
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinées

Du 25 novembre au 10 mars

6

12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Du 10 octobre au 23 janvier

6

12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés

Du 17 septembre au 31 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, du 17 septembre au 29 novembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs, du 30 novembre au 31 décembre

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 17 septembre au 31 décembre

5

10

Bécassines

Du 17 septembre au 31 décembre

10

20

Tableau I :
Zone intérieure de Terre-Neuve
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Hareldes kakawis, eiders et macreuses, combinés

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Grands harles et Harles huppés, combinés

Du 10 octobre au 23 janvier

6

12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), combinés.

Du 17 septembre au 31 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, du 17 septembre au 29 novembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs, du 30 novembre au 31 décembre

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 17 septembre au 31 décembre

5

10

Bécassines

Du 17 septembre au 31 décembre

10

20

Tableau I :
Zone nord du Labrador
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés

Du 3 septembre au 23 septembre, pour les macreuses seulement

Du 24 septembre au 17 décembre

Du 18 décembre au 8 janvier, pour les eiders seulement

6

12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6

12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 3 septembre au 17 décembre

5

10

Bécassines

Du 3 septembre au 17 décembre

10

20

Tableau I :
Zone ouest du Labrador
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Tous les eiders, combinés

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Toutes les macreuses, combinées

Du 3 septembre au 17 décembre

6

12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6

12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 3 septembre au 17 décembre

5

10

Bécassines

Du 3 septembre au 17 décembre

10

20

Tableau I :
Zone sud du Labrador
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés

Du 3 septembre au 31 octobre, pour les macreuses seulement

Du 1er novembre au 17 décembre

Du 18 décembre au 14 février, pour les eiders seulement

6

12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6

12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 3 septembre au 17 décembre

5

10

Bécassines

Du 3 septembre au 17 décembre

10

20

Tableau I :
Zone centre du Labrador
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Tous les eiders et toutes les macreuses, combinés

Du 3 septembre au 28 octobre, pour les macreuses seulement

Du 29 octobre au 26 novembre

Du 27 novembre au 17 décembre, pour les macreuses seulement

Du 7 janvier au 28 février, pour les eiders seulement

6

12

Grands harles et Harles huppés, combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6

12

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, eiders et macreuses), combinés

Du 3 septembre au 17 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 3 septembre au 17 décembre

5

10

Bécassines

Du 3 septembre au 17 décembre

10

20

Saisons de chasse à Terre-Neuve et au Labrador (Guillemots)

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Description longue

Zone no 1 désigne toutes les eaux côtières de la zone nord du Labrador et de la zone centre du Labrador, définies au tableau II de la présente partie.

Zone no 2 désigne toutes les eaux côtières de la zone sud du Labrador, définie au tableau II de la présente partie, de même que les parties de la zone côtière du nord-ouest, de la zone côtière du nord et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest) et par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest).

Zone no 3 désigne les parties de la zone côtière du sud-ouest et de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve qui est bordée par une ligne plein est à partir de Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest).

Zone no 4 désigne les parties de la zone côtière d’Avalon-Burin et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein est à partir du Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve bordée par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest).

Tableau II :
Zones de guillemots (marmettes)
Zone Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Zone de guillemots n° 1

Guillemots

Du 1er septembre au 16 décembre

20

40

Zone de guillemots n° 2

Guillemots

Du 6 octobre au 20 janvier

20

40

Zone de guillemots n° 3

Guillemots

Du 25 novembre au 10 mars

20

40

Zone de guillemots n° 4

Guillemots

Du 3 novembre au 10 janvier

Du 2 février au 10 mars

20

40

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
6, rue Bruce
Mount Pearl NL A1N 4T3

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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