Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Terre-Neuve-et-Labrador, août 2019 à juillet 2020

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou le territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines
  • Description longue

    La zone « côtière » se rapporte à cette portion de la côte sise en deçà des 100 m de la laisse moyenne de la marée haute, y compris les côtes des îles côtières et les eaux adjacentes. Pour des renseignements supplémentaires concernant les zones de chasse, communiquer avec le Department of Fisheries and Land Resources de la province.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications au régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

Les gardes-chasse appliquent au niveau fédéral la LCOM partout au Canada. Cette loi réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de se présent abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Ces journées, quelques jours avant ou durant les saisons de chasse, permettent aux jeunes chasseurs :

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé;
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances;
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages.

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • Les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.
  • Les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse.
  • Les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure).
  • Les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada;
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu;
    • ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs;
  • Seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse.

Chasseurs de guillemots (marmettes): Tous les chasseurs doivent acheter un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada et les avoir en leur possession lorsqu’ils chassent des guillemots. Cette chasse est uniquement permise aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Les guillemots sont les seuls oiseaux migrateurs pouvant être chassés légalement à partir d’une embarcation à moteur. Selon le Règlement sur les oiseaux migrateurs, toute personne à bord d’une embarcation qui abat les guillemots ou les repère, ou toute personne qui conduit l’embarcation à la poursuite des guillemots, est considérée comme en train de chasser et doit être titulaire d’un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Grenailles

L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux guillemots (marmettes).

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille.

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saisons de chasse et journée de la relève sur l’Île de Terre-Neuve (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeursi)

Saisons de chasse et journée de la relève sur l’Île de Terre-Neuve (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeursi)
Région Journée de la relève Saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve Saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve
s.o. Canards, y compris harles (autres que les Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses), oies et bernaches et bécassines Canards, y compris harles (autres que les Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses), oies et bernaches et bécassines Hareldes kakawis, eiders et macreuses
Zone côtière nord-ouest 14 sept. du 21 sept. au 28 déc. du 1er nov. au 14 févr.
Zones côtières du sud-ouest, du sud, d’Avalon-Burin, du nord-est et du nord 14 sept. du 21 sept. au 28 déc. du 25 nov. au 10 mar.
Toutes les zones intérieures 14 sept. du 21 sept. au 28 déc. aucune saison de chasse

i Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants: Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve
Maximums Canards (autres que les harles, Hareldes kakawis, Arlequins plongeursi, eiders et macreuses) Harles Hareldes kakawis, eiders et macreuses Oies et bernaches Bécassines
Prises par jour 6 a) 6 6 5 10
Oiseaux à posséder 18 b) 12 12 10 20

i Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants: Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers

a) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Pendant la période commençant le 30 novembre et se terminant le 28 décembre , au plus quatre peuvent être des Canards noirs.

b) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande.

Saisons de chasse et journée de la relève au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeursi)

Saisons de chasse et journée de la relève au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeursi)
Région Journée de la relève Saisons de chasse au Labrador Saisons de chasse au Labrador
s.o. Canards (autres que les Arlequins plongeursi et eiders), oies et bernaches, et bécassines Canards (autres que les Arlequins plongeursi et eiders), oies et bernaches, et bécassines Eiders
Zone nord du Labrador 7 sept. du 7 sept. au 21 déc. du 28 sept. au 11 janv.
Zone ouest du Labrador 7 sept. du 7 sept. au 21 déc. aucune saison de chasse
Zone sud du Labrador 7 sept. du 7 sept. au 21 déc. du 1er nov. au 14 fév
Zone centre du Labrador 7 sept. du 7 sept. au 21 déc. du 26 oct. au 30 nov. et du 4 janv. au 29 févr.

i Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants: Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador
Maximums Canards (autres que les harles, Arlequins plongeursi, eiders et macreuses) Harles, macreuses et eiders Oies et bernaches Bécassines
Prises par jour 6 a) 6 5 10
Oiseaux à posséder 18 b) 12 10 20

i Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants: Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

a) Dont un peut être un Garrot d’Islande.

b) Dont un peut être un Garrot d’Islande.

Saisons de chasse à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)

Saisons de chasse à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)
Région Guillemot marmette et Guillemot de Brünnichi
Zone no 1 du 1er sept. au 16 déc.
Zone no 2 du 6 oct. au 20 janv.
Zone no 3 du 25 nov. au 10 mars
Zone no 4 du 3 nov. au 10 janv. et du 2 févr. au 10 mars

i Autrefois appelés respectivement Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

Maximum de prises et maximum d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)

Maximum de prises et maximum d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)
Maximums Guillemot marmette et Guillemot de Brünnichi
Prises par jour 20
Oiseaux à posséder 40

i Autrefois appelés Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
  • Description longue

    Zones de chasse Murre et au Terre-Neuve et Labrador, il y a 4 zones de chasse, la zone 1 dans la partie supérieure, la zone 2 au centre, la zone 3 dans la partie inférieure à gauche et la zone 4 dans la partie inférieure à droite.

Pour plus d'information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
6, rue Bruce
Mount Pearl NL A1N 4T3

Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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