Importation et exportation de défenses d'éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros
Le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages a été modifié pour permettre la mise en œuvre de mesures plus strictes en matière d’importation et d’exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros.
Prévoyez-vous le transport d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros vers le Canada ou vers l’étranger?
Affiche
Description longue
Prévoyez-vous le transport d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros vers le Canada ou vers l’étranger ?
Il y a de nouvelles exigences en matière de permis qui peuvent avoir une incidence, mais qui ne sont pas limitées aux :
- Musiciens
- Chasseurs de trophées
- Musées (expositions)
- Entreprises de déménagement
- Application de la loi
- Scientifiques / chercheurs
- Zoos
Les exigences entreront en vigueur le 8 janvier 2024.
Si vous commencez le processus d’exportation ou d’importation après le 22 novembre 2023, vous devez demander les permis nécessaires. S’il peut être démontré que l’importation ou l’exportation était en cours avant le 22 novembre 2023, Environnement et Changement climatique Canada n’appliquera pas les nouvelles exigences même si les produits importés ou exportés arrivent à la frontière après la date d’entrée en vigueur.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site : Permis pour le commerce d’espèces protégées
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’aide pour remplir les formulaires de demande de permis, veuillez communiquer avec nous à cites@ec.gc.ca ou au 1-855-869-8670.
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, PVM – 15e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2023
Also available in English
Contexte
Les populations mondiales d’éléphants et de rhinocéros sont menacées en raison d’un déclin constant des populations. La principale menace qui pèse sur ces espèces est le braconnage, alimenté par la demande de défenses (éléphant) et de cornes (rhinocéros). Malgré les mesures prises au niveau mondial pour prévenir le braconnage et le commerce illégal, les sources légales de défenses d’éléphant (également appelées ivoire d’éléphant) et de cornes de rhinocéros constituent des débouchés pour ces articles et permettent aux trafiquants de dissimuler l’origine de ces matériaux, ce qui continue à représenter une menace pour ces espèces.
Pour soutenir l’effort mondial de lutte contre ce problème, le Canada a renforcé ses restrictions sur l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros. Les objectifs de ces modifications sont les suivants :
- contribuer à la conservation des éléphants et des rhinocéros en limitant la participation du Canada au commerce international des défenses d’éléphant (ivoire) et des cornes de rhinocéros
- améliorer la surveillance des mouvements transfrontaliers de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros afin d’obtenir une image plus complète de la participation du Canada à ce commerce et de faciliter les contrôles aux frontières
Ce qui a changé
Pour tous les articles qui entrent au Canada ou en sortent et qui sont faits à partir de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros À L’ÉTAT BRUT ou qui en contiennent :
L’importation et l’exportation sans permis sont interdites.
- Les permis sont désormais délivrés seulement pour des spécimens qui seront utilisés dans un musée ou un zoo, pour la recherche scientifique ou pour faciliter l’application de la loi
- On ne délivrera pas de permis pour les trophées de chasse constitués de défense d’éléphant (ivoire) ou de corne de rhinocéros à l’état brut
Pour tous les articles qui entrent au Canada ou en sortent et qui sont partiellement ou entièrement constitués de défense d’éléphant (ivoire) et de corne de rhinocéros TRAVAILLÉS :
Un permis est nécessaire pour l’importation et l’exportation de tous les articles constitués de défense d’éléphant (ivoire) ou de corne de rhinocéros travaillés, y compris les objets personnels ou à usage domestique. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les objets tels que les instruments de musique, les bijoux, les pièces de jeux, les manches de couverts ou de sculptures.
- Cette exigence s’applique également aux articles considérés comme « pré-Convention » (c’est-à-dire ceux constitués de matériaux récoltés avant juillet 1975)
Note
La défense d'éléphant (ivoire) et la corne de rhinocéros brutes sont des défenses ou des cornes entières ou coupées, sous quelque forme que ce soit, polies ou non polies, peintes ou non peintes. Si elles sont sculptées ou façonnées, elles sont considérées comme « travaillées ».
Les défenses d’éléphant ou les cornes de rhinocéros travaillées sont celles qui ont été sculptées, façonnées ou transformées, entièrement ou partiellement. Elles ne comprennent pas les défenses ou cornes entières sous quelque forme que ce soit, sauf lorsque leur surface entière a été sculptée. Les défenses ou cornes peintes, mais non sculptées ou façonnées, ne sont pas considérées comme travaillées.
Ce qui n’a pas changé
- Les Canadiens peuvent toujours posséder des défenses d’éléphant (ivoire) et des cornes de rhinocéros obtenues légalement
- Les mesures relatives à l’importation et à l’exportation d’ivoire provenant d’autres espèces, telles que le narval et le morse, restent inchangées. Ces modifications s’appliquent strictement aux défenses d’éléphant (ivoire) et aux cornes de rhinocéros
- Les exigences en matière de permis d’importation et d’exportation commerciales de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros travaillés restent inchangées
Exigences en matière de permis pour l’ivoire d’éléphant ou la corne de rhinocéros
Qui? |
Produits travaillés |
|---|---|
Particuliers (y compris les chasseurs) qui importent ou exportent des effets personnels ou à usage domestique |
Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien. Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et autorisant l’entrée dans ce dernier. |
Particuliers qui importent ou exportent des biens (cadeaux et articles achetés, vendus ou prêtés) |
Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien. Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et permettant l’entrée dans ce dernier. |
Particuliers voyageant avec des instruments de musique à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada Ensembles musicaux (orchestres, orchestres de cornemuses...) avec plusieurs instruments de musique |
Importation : Certificat pour instrument de musique délivré par l’autorité CITES du pays d’origine du musicien/groupe ET permis d’importation ou d’exportation temporaire canadien pour les instruments concernés. Exportation : Un permis d'exportation CITES canadien ou un Certificat de circulation provisoire CITES canadien (permis d'importation/exportation à usage multiple), permettant aux musiciens/groupes de voyager à l'étranger et de revenir avec leur(s) instrument(s) (uniquement disponible pour les résidents/groupes canadiens). |
Scientifiques, musées, zoos, application de la loi |
Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien. Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et permettant l’entrée dans ce dernier. |
Exposition itinérante |
Importation (par des institutions situées à l’étranger) : Certificat pour exposition itinérante délivré par l’autorité CITES du pays d’origine de l’établissement ET permis d’importation ou d’exportation temporaire canadien pour l’exposition. Exportation (par des institutions situées au Canada) : Un permis d'exportation CITES canadien, ou un Certificat de circulation provisoire CITES canadien (permis d’importation ou d’exportation à usage multiple) permettant à l'exposition de quitter le Canada et de revenir. |
Entreprises de déménagement ou familles entrant au Canada ou le quittant |
Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien. Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et permettant l’entrée dans ce dernier. |