Importation et exportation de défenses d'éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros


Le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages a été modifié pour permettre la mise en œuvre de mesures plus strictes en matière d’importation et d’exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros. Ces mesures entreront en vigueur le 8 janvier 2024.

Prévoyez-vous le transport d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros vers le Canada ou vers l’étranger?

Affiche

Description longue

Prévoyez-vous le transport d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros vers le Canada ou vers l’étranger ?

Il y a de nouvelles exigences en matière de permis qui peuvent avoir une incidence, mais qui ne sont pas limitées aux :

  • Musiciens
  • Chasseurs de trophées
  • Musées (expositions)
  • Entreprises de déménagement
  • Application de la loi
  • Scientifiques / chercheurs
  • Zoos

Les exigences entreront en vigueur le 8 janvier 2024.

Si vous commencez le processus d’exportation ou d’importation après le 22 novembre 2023, vous devez demander les permis nécessaires. S’il peut être démontré que l’importation ou l’exportation était en cours avant le 22 novembre 2023, Environnement et Changement climatique Canada n’appliquera pas les nouvelles exigences même si les produits importés ou exportés arrivent à la frontière après la date d’entrée en vigueur.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site : Permis pour le commerce d’espèces protégées

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’aide pour remplir les formulaires de demande de permis, veuillez communiquer avec nous à cites@ec.gc.ca ou au 1-855-869-8670.

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, PVM – 15e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2023

Also available in English

Contexte

Les populations mondiales d’éléphants et de rhinocéros sont menacées en raison d’un déclin constant des populations. La principale menace qui pèse sur ces espèces est le braconnage, alimenté par la demande de défenses (éléphant) et de cornes (rhinocéros). Malgré les mesures prises au niveau mondial pour prévenir le braconnage et le commerce illégal, les sources légales de défenses d’éléphant (également appelées ivoire d’éléphant) et de cornes de rhinocéros constituent des débouchés pour ces articles et permettent aux trafiquants de dissimuler l’origine de ces matériaux, ce qui continue à représenter une menace pour ces espèces.

Pour soutenir l’effort mondial de lutte contre ce problème, le Canada a renforcé ses restrictions sur l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros. Les objectifs de ces modifications sont les suivants :

Ce qui a changé

Pour tous les articles qui entrent au Canada ou en sortent et qui sont faits à partir de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros À L’ÉTAT BRUT ou qui en contiennent :

Les activités d’importation et d’exportation restent interdites sans permis.

Pour tous les articles qui entrent au Canada ou en sortent et qui sont partiellement ou entièrement constitués de défense d’éléphant (ivoire) et de corne de rhinocéros TRAVAILLÉS :

Un permis est nécessaire pour l’importation et l’exportation de tous les articles constitués de défense d’éléphant (ivoire) ou de corne de rhinocéros travaillés, y compris les objets personnels ou à usage domestique. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les objets tels que les instruments de musique, les bijoux, les pièces de jeux, les manches de couverts ou de sculptures.

Note

Les défenses d’éléphant (ivoire) et les cornes de rhinocéros à l’état brut comprennent les défenses ou les cornes entières, polies ou non polies et sous quelque forme que ce soit, les morceaux coupés, polis ou non polis et modifiés par rapport à leur forme initiale, à l’exception des défenses d’éléphant (ivoire) et des cornes de rhinocéros « travaillés ».

Les défenses d’éléphant ou les cornes de rhinocéros travaillés sont celles qui ont été sculptées, façonnées ou transformées, entièrement ou partiellement. Elles ne comprennent pas les défenses ou cornes entières sous quelque forme que ce soit, sauf lorsque leur surface entière a été sculptée.

Ce qui n’a pas changé

Nouvelles exigences en matière de permis pour l’ivoire d’éléphant ou la corne de rhinocéros

Tableau des exigences en matière de permis

Qui?

Produits travaillés

Particuliers (y compris les chasseurs) qui importent ou exportent des effets personnels ou à usage domestique

Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien.

Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et autorisant l’entrée dans ce dernier.

Particuliers qui importent ou exportent des biens (cadeaux et articles achetés, vendus ou prêtés)

Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien.

Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et permettant l’entrée dans ce dernier.

Particuliers voyageant avec des instruments de musique à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada

Ensembles musicaux (orchestres, orchestres de cornemuses...) avec plusieurs instruments de musique

Importation : Certificat pour instrument de musique délivré par l’autorité CITES du pays d’origine du musicien/groupe ET permis d’importation ou d’exportation temporaire canadien pour les instruments concernés.
Les résidents/groupes du Canada titulaires d'un Certificat de circulation provisoire CITES canadien pour leur(s) instrument(s) n'ont pas besoin d'un permis supplémentaire pour entrer au Canada.

Exportation :  Un permis d'exportation CITES canadien ou un Certificat de circulation provisoire CITES canadien (permis d'importation/exportation à usage multiple), permettant aux musiciens/groupes de voyager à l'étranger et de revenir avec leur(s) instrument(s) (uniquement disponible pour les résidents/groupes canadiens).

Scientifiques, musées, zoos, application de la loi

Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien.

Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et permettant l’entrée dans ce dernier.

Exposition itinérante

Importation (par des institutions situées à l’étranger) : Certificat pour exposition itinérante délivré par l’autorité CITES du pays d’origine de l’établissement ET permis d’importation ou d’exportation temporaire canadien pour l’exposition.

Exportation (par des institutions situées au Canada) : Un permis d'exportation CITES canadien, ou un Certificat de circulation provisoire CITES canadien (permis d’importation ou d’exportation à usage multiple) permettant à l'exposition de quitter le Canada et de revenir.

Entreprises de déménagement ou familles entrant au Canada ou le quittant

Importation : Un document d’exportation CITES étranger (ou équivalent) délivré par le pays d’origine ET un permis d’importation CITES canadien.

Exportation : Un permis d’exportation CITES canadien ET un permis d’importation (le cas échéant) délivré par le pays de destination et permettant l’entrée dans ce dernier.

L’importation ou l’exportation d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinoceros BRUT est strictement interdite, sauf si vous appartenez à l’une des catégories suivantes et que vous disposez des permis appropriés : scientifiques, musées, exposition itinérante, zoos ou application de la loi.

Obtention des permis

De plus amples informations sur les permis, ainsi que les formulaires de demande, sont accessibles sur la page intitulée Permis pour le commerce d’espèces protégées.

Remarque : Les nouvelles exigences en matière de permis entreront en vigueur le 8 janvier 2024. Les produits entrant ou sortant du Canada à partir de cette date nécessiteront les permis appropriés. S'il peut être démontré que les produits importés ou exportés étaient en transit avant le 22 novembre 2023, (Publication GCII), ECCC n'appliquera pas les nouvelles exigences, même ces produits arrivent à la frontière après la date d'entrée en vigueur.

Informations supplémentaires

Pour en savoir davantage sur les modifications apportées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages, notamment sur les raisons et résultats des consultations, veuillez consulter la partie II de la Gazette du Canada.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires sur l'importation ou l'exportation de défense d'éléphant (ivoire), de corne de rhinocéros ou d'espèces protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir les formulaires de demande de permis, contactez-nous à l'adresse suivante :

CITES Canada - Autorité de gestion
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 15e étage
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
Courriel : cites@ec.gc.ca
site Web : CITES

Les informations présentées ici sont un résumé de la loi. En cas de divergence avec les informations présentées dans la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la législation et les règlements pertinents prévalent.

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